Le Sénat approuve le projet de loi d’urgence agricole : le texte définitivement adopté
Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.
Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les sénateurs, c'est un honneur particulier que de me présenter devant vous aujourd'hui dans cette chambre qui plus que tout autre connaît le visage et l'âme de nos territoires ruraux. Une connaissance précieuse qui, je l'espère, permettra à votre vote de celler un engagement pris devant le monde agricole il y a 6 mois, celui formulé en janvier par l'ensemble des forces politiques d'apporter des solutions concrètes, visibles, tangibles aux difficultés du quotidien de nos agriculteurs. Ces semaines de mobilisation n'était pas une colère ordinaire mais la voix d'un monde agricole qui ne demandait rien d'autre que d'être entendu et respecté à la hauteur de ce qu'il apporte à la nation.
Après l'Assemblée nationale hier, c'est ici au Sénat que s'achève ce chemin législatif un parcours marqué par l'urgence puisqu'il ne se sera écoulé que 6 mois entre la conception d'un texte de 23 articles et la fin de la navette. Ce texte construit pour et par les agriculteurs au fil de longues semaines de consultation, d'écoute et de débat compte désormais 67 articles, 67 réponses concrètes à des attentes tout aussi concrètes. La preuve, s'il en fallait une, qu'une démocratie s'est transformé la colère en solution et les mots en acte.
La preuve aussi de la puissance du bécamérisme. Vous connaissez l'architecture du texte, je ne ferai que la rappeler tant elle vous est déjà familière étant beaucoup d'entre vous l'ont au fil des lectures enrichit de l'expérience du terrain libérer, protéger construire. Libérer les projets que trop de normes retenaient prisonniers en adaptant enfin la règle à la réalité du terrain plutôt que l'inverse.
Il en va de notre souveraineté. Sans élevage, sans stockage d'eau, nous sommes condamnés à importer nos aliments. Ce texte permet leur sortie de terre tout en restant si éloigné des modèles que l'on voit chez nos voisins.
Car il existe oui, un modèle agricole français. Protéger nos producteurs de la concurrence déloyale ensuite en donnant à une brigade les moyens d'empêcher l'entrée sur notre solde des produits interdites par l'Union européenne à nos producteurs. Protéger nos fermes de la prédation lupine et des vols, des dégradations, des intrusions pour lesquelles les peines seront désormais plus sévères.
Protéger nos terres de l'ar l'artificialisation pour que notre potentiel productif ne recule plus. Construire enfin construire des débouchés en faisant de nos cantines les étendards du patriotisme alimentaire en instituant une préférence européenne dans l'approvisionnement. Construire le juste prix en donnant à nos filières les outils pour se structurer davantage.
Ce texte est le fruit du travail du gouvernement puis des députés et des sénateurs. Je veux donc saluer ici l'esprit de construction dans lequel se sont inscrits les travaux de la commission mixte paritaire. Permettez-moi un hommage appuyé au travail des rapporteurs ainsi que de votre présidente de commission.
Nous le savons, un compromis implique nécessairement des mains tendues, des évolutions, des concessions. Il y en a eu beaucoup. Le fruit des travaux de la CMP est donc un texte d'équilibre respectueux des territoires, respectueux de la science et respectueux de l'économie.
Je le dis ici, trop de caricatures ont été faites dans les médias quant aux position des uns et des autres et la version final de ce texte apporte de réelles solutions concrètes et tangibles aux agriculteurs. Plusieurs d'entre elles sont issues du Sénat comme le rééquilibrage du rapport de force dans la chaîne économique, l'objectif de doublement du stockage de l'eau agricole ou encore l'allégement des normes sur les petites retenues collines. Pour ce qui concerne l'Assaméprise, la version issue de la CMP replace la science au centre du jeu.
Une place qu'elle n'aurait jamais dû perdre. Le gouvernement prend donc acte de cette évolution. Mesdames et messieurs les sénateurs, pour notre agriculture, pour notre souveraineté alimentaire, je me réjouis que vous puissiez par ce vote faire passer ce texte de l'état de promesse à l'état d'actes.
Je vous remercie. Yeah.
Annie Genevard