Discours de Jordan Guitton (30/10/2025)

Qu'estse qu'une nation qui laisse entrer ou se maintenir des personnes illégalement sur son territoire sans rien faire. C'est une nation laxiste, faible, impuissante, soit le résultat de 13 ans de Macron hollandisme, ce que ne veulent plus les Français. Que reste-t-il d'un état où chaque personne peut entrer sans être inquiétée ?

Que reste-t-il d'un état lorsque ses règles de droit sont bafouées et méprisées ? Que reste-t-il d'un état qui accepte les conséquences dramatiques d'une immigration clandestine sans rien faire ? Le délit de séjour irrégulier sanctionne le fait pour un étranger de résider sur le territoire national sans autorisation valide.

Nous devons rétablir cet outil juridique essentiel pour protéger notre pays, notre droit et notre peuple. Dans de nombreux pays européens confrontés à une immigration incontrôlée, le gouvernement agit comme au Danemark où les socio-démocrate ont mis fin à ce tabou pour écouter leur peuple, écouter leur peuple. Ce tabou, c'est l'immigration et notamment l'immigration illégale.

Nous devons la regarder en face. Comment peut-on fermer les yeux face au clandestin qui violent nos lois avec Marine Le Pen ? Nous proposons depuis sa suppression la réintroduction de ce délit.

Car comment expliquer aux français qui est le peuple le plus taxé au monde qu'un clandestin ne payerait même pas une amende. Rétablir le délit de séjour irrégulier, c'est faire appliquer notre état de droit. Rétablir le délit de séjour irrégulier, c'est remettre en place une dissuasion claire face à la pression migratoire.

Rétablir le délit de séjour régulier, c'est alléger nos finances publiques et écon économiser plusieurs milliards d'euros. Aide médicale d'État, hébergement d'urgence, prestation sociale. Tout cela nous coûte un pognon de dingue.

Rétablir le délit de séjour régulier, c'est lutter contre le travail dissimulé et les réseaux mafieux de passeur. Rétablir le délit de séjour irrégulier, c'est avoir un traitement pénal ferme de l'immigration illégale. Rétablir le délit de séjour irrégulier, c'est ne plus alimenter la délinquence quotidienne.

Rétablir le délit de séjour irrégulier, c'est protéger notre modèle social qui doit être réservé aux Français et pour une part aux étrangers qui ont cotisé pendant au moins 5 ans. Rétablir le délit de séjour régulier, c'est le retour de l'ordre public et la fin du laxisme généralisé. Vous l'aurez compris, rétablir le délit de séjour irrégulier, c'est devenir un état fort et protecteur.

Ce que nous vous proposons un minimum, une peine d'amende 3750 € et une complémentaire de 3 ans d'interdiction du territoire français pour tout adulte en séjour irrégulier. Et c'est bien cette deuxième mesure qui juridiquement est plus efficace pour lutter contre le maintien sur le territoire des clandestins, monsieur le président de la commission des lois. Une simple obligation de quitter le territoire français devient caduc lorsqu'elle n'est pas exécutée.

Rétablir ce délit permet de garder l'inscription des interdictions de territoire français sur leur casier. C'est donc aussi facilité le travail à qui je souhaite rendre hommage de nos forces de l'ordre et au personnel de notre justice en France qui travaille déjà dans des conditions compliquées face à une délinquence qui explose pour rappel. Pour rappel.

Ce délit figurait déjà dans notre arsenal juridique jusqu'en 2013, supprimé sous la présidence de François Hollande, depuis aucun gouvernement n'a eu la réelle volonté politique de le réintroduire où n'y est arrivé. Alors même que la situation migratoire s'est aggravée avec plus de 500000 entrées par an qui alimentent à court ou moyen terme l'immigration irrégulière. Alors même que nous avons de l'aveu même du ministre de l'intérieur d'un aveu un peu indécis de 700000 clandestins dans notre pays, cette mesure doit être établie pour restaurer notre autorité.

Ce chemin pour établir ce délit, nous l'avions trouvé lors de la loi asile et immigration à la fin de quelques tergiversations lors de la commission mixte paritaire. Ce qui veut dire qu'il y a une majorité ici pour voter ce texte dans cette assemblée. Elle avait ensuite été censurée par le Conseil constitutionnel en janvier 2024, mais pour une question de forme, pas une question de fond.

C'est pourquoi nous vous proposons ce même chemin dans une proposition de loi autonome et conforme. Et pour cette niche parlementaire du Rassemblement national, bien sûr, permettez-moi de remercier ma collègue rapporteur, madame Josan, qui est évidemment ce texte très important. C'est le deuxè de notre niche après la très belle victoire ce matin sur le premier texte qui permet de dénoncer les accords de 1968 sur l'Algérie.

Chers collègues, les Français nous regardent. Ils en ont assez, assez de subir cette immigration incontrôlée et vous le savez tous et selon un sondage élable de septembre 2024, 79 % veulent ce rétablissement de séjour irrégulier. Une grande majorité des lecteurs du RN et de l'UDR bien sûr, mais aussi DLR, mais même ensemble.

Et vous savez quoi chers collègues du nouveau frot populaire ? Même 57 % de vos électeurs souhaitent établir ce délit de séjour régulier. Alors faisons-le maintenant ensemble pour enfin respecter la volonté du peuple français.

Et vous l'aurez compris chers collègues, rétablir le rétablir le délit de séjour irrégulier, c'est finalement répondre à ce que veulent les Français. [applaudissements] Merci monsieur le député.