Nouvelle Calédonie : Gérald Darmanin accuse le Sénat d’empêcher la tenue des élections provinciales

donc je je goûte assez peu votre remarque vous m'avez en commission évoqué qu'on serait pas capable de tenir les délaiis à temps quoi de mieux pour tenir dél temp mesdames et messieurs les sénateurs qu'un décret il peut se passer des choses dans une vie d'une majorité relative par exemple à l'Assemblée nationale que faire si jamais le gouvernement devait convoquer les élections et qu' n'avait pas d'assemblée nationale pour tenir ces élections donc si la majorité sénatoriale vote l'amendement du rapporteur vous mettez en responsabilité de ne pas pouvoir organiser les élections provinciale que nous voulons pourtant organiser constitutionnellement et le fait que le groupe socialiste soutienamendement du rapportorbaas devrait me semble-t-il poser un certain nombre de questions pour savoir si on doit vraiment pouvoir donner au gouvernement la possibilité de convoquer par décret les électeurs ben on se je me méfie des Grecs surtout lorsqu'ils m'offre des cadeaux vous connaissez cette expression populaire je veux dire simplement que depuis le début des discussions que nous avons vous ne si vous ne confiez pas au gouvernement le soin de convoquer des élections qui vont faire naître un corps électoral qui va changer vousempêchez donc du coup c élection provinciale de se tenir avec ce nouveau corps électoral peut-être estê un match retour de l'amendement de tout à l'heure qui a été sousamendé par le président buffet j'attire donc l'attention de la du Sénat soit nous votons pas conforme avec l'Assemblée nationale et n'y aura pas de réforme constitutionnelle le 1er juillet et donc ainsi tout sera recommencé puisqu'il faut voter conforme avant convoquer les 35e au 1er juillet sans doute pour ça que le groupe socialiste a retiré son amendement je dis au sénateur naturel que en faisant ça il vide sa substance à des belles déclarations qu'il a de convocation et que je soutiens des électeurs du corps dégelés et que si nous imposons même une loi ordinaire et que par extraordinaire pour les raisons que nous connaissons il y a eu des pandémies c'est dans un an et demi hein il y a la guerre au portes de l'Europe il y a une dissolution possible il y a évidemment une motion de censure possiblement adoptée vous ne confiez pas indépendamment des arguments au gouvernement le soin d'organiser ce que veut le constituant je pense ou non mais je pense qu'il faut qu'on soit raisonnable et qu'on arrête de dans la Constitution écrire des choses qui relèvent normalement de ce que fait un ministre de l'intérieur c'est la convocation des électeurs donc je je redis que l'amend de ce rapporteur en fait empêche de convoquer les électeurs à temps merci Monsieur le Ministre oui monsieur le rapporteur je vous en prie Monsieur le Ministre souffrez que nous ayons un désaccord il est fondamental je me permets de vous dire qu'il s'agit de la liste électorale et non pas du décret de convocation des électeurs ce sont deux choses différentes nous ne pouvons pas accepter nous Parlement que vous ne nous respectiez pas si il est prévu une loi organique pour régler ce type de question nous ne voulons pas les porter au niveau réglementaire mais nous vous offrons la garantie d'un traitement rapide par le Parlement de cette question puisque ce ne sera plus les délais de la loi organique mais les délais de la loi ordinaire ministre et puis après je vous propose de de clôturer la discussion mais je ne vous permets pas monsieur rapporteur que je ne respecte pas le Parlement et vous n'êtes pas le Parlement tout seul d'abord je constate que s'il y a une contradiction c'est parfois entre vous et votre majorité premier point deuxième point vous commandez ici le Sénat sans doute ça reste d'ailleurs à voir vu la discussion que vous avez avec vos amis centristes et parfois avec le président de la commission des lois qui pour la première fois sousamende un moment du rapporteur pardonnez-moi d'être étonné parfois de la façon dont les lois ici est construites pour la constitution mais vous ne commandez pas l'Assemblée nationale vous vous ne commandez pas l'Assemblée nationale monsieur le rapporteur et je veux redire que vous dev auez trouver troublant que le groupe socialiste retire son amend qui éta identique sur le vôtre vous je dis à la majorité et les Calédoniens nous entendent je dis à la majorité que nous ne pourrons pas organiser les élections provinciales si vous ne donnez pas au gouvernement le soin on voit bien que cette affaire est complexe pour quelques dizaines de milliers d'électeurs à 17000 km de Paris je je respecte profondément le Parlement j'ai présenté un projet de loi organique un projet de loi constitutionnel et nous y travaillons pendant des heures en répondant longuement à vos questions monsieur le rapporteur je crois que votre proposition empêche concrètement ce texte de s'appliquer de convoquer les élections maintenant le Parlement fera ce qu'il souhaite bien évidemment