Pour notre souveraineté industrielle portons des mesures de protectionnisme social et écologique

merci monsieur le Président chers collègues tout d'abord merci monsieur le rapporteur pour ce travail ce rapport d'information qui nous permet déjà d'une certaine façon à tour de chauffe sur le projet de loi industrie verte et qui nous éclaire aussi sur à travers vos 10 propositions sur les manquements déjà que vous avez pu vous-même constater sur le projet de loi qui nous est présenté on partage avec vous le tableau des enjeux et des obstacles à lever pour mener une véritable politique industrielle tout le monde ici est d'accord pour retrouver notre souveraineté industrielle et comment ne pas l'être après la crise covid comment ne pas l'être après l'invasion de l'Ukraine et la rupture des relations avec la Russie comment ne pas l'être quand on regarde les secteurs stratégiques et qu'on constate que les semis du conducteur sont produits en Asie et à un moment ou même le Japon annonce la nationalisation de sa principale entreprise de production de semi-conducteur en matière écologique le rapport est un peu plus timide je trouve et excusez-moi de vous faire cette remarque mais l'urgence est là et je ne vois pas trop dans vos propositions de mesures qui permettraient d'agir en conséquence finalement je suis heureux de vous dire que vous faites à la fois le constat des symptômes mais vous ne dites rien sur les causes la réalité que ce soit dans l'Union européenne ou en France c'est que l'idéologie libérale fait du libre marché et du productivisme l'alpha et l'oméga de la politique publique industrielle européenne avec une concurrence à l'intérieur des frontières de l'Union européenne et des faiblesses face à nos grands concurrents que sont aujourd'hui les États-Unis ou la Chine donc on est d'une certaine façon si vous me permettez dans le scénario 4 de l'ADEME l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie dans ce qu'on rapporte sur la transition 2050 qui s'appelle le pari réparateur c'est-à-dire on continue comme avant en priant pour que la technologie nous sauve et c'est ça le projet de loi industrie verte qui nous est soumis et c'est ce que la ainsi que mène toujours l'Union européenne je suis plutôt favorable pour ma part au scénario 1 de l'ADEME cette un scénario de sobriété qui est certainement le plus efficace puisqu'il prévoit de baisser la consommation énergétique notamment et de changer aussi bien les comportements les organisations que la technologie je vais quand même pointer deux aspects de votre rapport d'abord le projet de loi industrie verte aurait dû être l'occasion de soutenir et préciser les nécessaires protection le protectionnisme on doit appeler de nos vœux avec le bail européenne acte notamment et puis peut-être de faire des propositions pour pallier les failles du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ce n'est malheureusement pas le cas il est nécessaire d'aborder à la fois le verdissement de l'industrie existante et le développement d'une nouvelle industrie verte mais on peut pas englober les deux il faut pouvoir les distinguer pour mener des politiques plus adaptés à l'un comme à l'autre pourquoi ne pas recommander de renforcer le mécanisme de contrôle des investissements étrangers dans l'Union européenne en l’élargissant à des critères environnementaux je réagis à vos propositions et je n'ai pas vu celle-là par exemple qui aurait pu être une proposition très forte en matière écologique j'en parle avec d'autant plus d'intérêt que comme vous le savez je vais présenter tout à l'heure un rapport sur la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises qui va justement responsabiliser les entreprises sur tout le long de leur chaîne de valeur notamment sur l'impact environnemental dans le même ordre d'idée que pensez-vous monsieur le rapporteur de l'idée de conditionner les investissements directs étrangers entrant en Europe et pourquoi pas dans l'Union européenne à un contrat d'implantation qui pourrait s'appuyer sur des critères en matière environnementale sociale et de création d'emplois sachez que ce contrat d'implantation est d'inspiration de Xavier Bertrand dans les hauts de France où il le met en oeuvre depuis plusieurs années pourquoi ne pas fixer des objectifs contraignant de réduction des émissions du CO2 et surtout pourquoi limiter l'ambition d'une industrie verte à la décarbonation quand des enjeux aussi essentiel que la biodiversité les pollutions les usages de l'eau la sobriété foncière les matières et la sobriété foncière pardon et énergétique sont font aussi partie de l'industrie verte enfin puisqu'il me reste 30 secondes pourquoi ne pas proposer une harmonisation des normes écologiques au niveau européen notamment dans le secteur agricole mais surtout par exemple en matière d'éco-conception on a déjà commencé à le faire au niveau de l'Union européenne on pourrait aller beaucoup plus loin et cela participe de la du verdissement on va dire de l'industrie