Nouvelle-Calédonie : le report des élections provinciales au cœur des tensions à l’Assemblée

Merci madame la présidente. Euh la question est pour madame la ministre des outresemères. Euh chers collègues, la question c'est sur les perspectives de discussion institutionnelle de sortie de l'accord de NMER.

C'est le sujet qui arrive après cette session. Je prends la parole ici en tant que signateur du projet d'accord de Bougival de juillet dernier pour le compte du FLNKS mouvement de libération. Votre prédécesseur nous avait indiqué lors de la signature qu'il serait ratifié à nous-même euh avec le président de la République et le premier ministre et l'ensemble des parties prenantes. le mois suivant après le retour de chacune des structures et l'expertise des constitutionnalistes pour en évaluer la cohérence juridique.

Les trois conditions ne tenaient que si les structures respectives des différentes parties prenantes signataires du projet d'accord donnent leur consentement pour poursuivre les négociations et le processus institutionnel rattaché à la mise en œuvre de l'accord qui en découlerait. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Et oui, vous faites porter au parlementaires la responsabilité d'une proposition de loi organique sur le report des provinciales en Kan Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre du projet d'accord Bougival.

Euh la question que je me pose et que je pose à l'hémicycle aussi, c'est qui pilote le processus de discussion institutionnelle de sortie de l'accord de nous-même accord de décolonisation les parlementaires ou le gouvernement ? Notre mission de parlementaire a été claire. Contrôle de l'action du gouvernement et pas l'inverse et en particulier sur le dossier caléonien au vu de ce qui s'est passé l'an dernier dans cet hémicycle.

Aujourd'hui, vous faites valoir la poursuite des discussions dans un cadre délimité par ce projet d'accord pour lequel un des partenaires majeurs, le FLN K, a clairement refusé. Oui. Et demande la poursuite des discussions institutionnelles comme convenu avec votre prédécesseur.

En commission des lois lundi, l'ancien rapporteur du PJLC a fait valoir que la le véritable objectif c'était de permettre le report du Monsieur le député, il faudrait que vous conclu. Vous avez déjà dépassé de 15 secondes. Oh bon, il faut appliquer la loi, tenir les élections.

Il y a plus d'état d'urgence. Les routes sont ouvertes. Merci monsieur député.

Merci de indiquer les désirs dans lesquels vous comptez poursuivre les discussions. Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à madame Naï Moutu, ministre en charge des outres maires.

Oui. Merci madame la présidente, mesdames messieurs les députés. Monsieur le député Chibaou, je voudrais d'abord rappeler une chose, une chose simple, c'est que nous avançons avec une méthode qui est la méthode historique de travail avec la Calédonie.

Nous avançons dans le respect, nous avançons dans l'écoute, dans le dialogue bien évidemment et pour la paix civile. Rien n'est décidé sans concertation. C'est important de le redire, rien n'est décidé sans concertation et vous connaissez d'ailleurs le processus.

Il y a d'abord un consensus et le parlement et ça c'est l'histoire aussi du territoire calédonien, le parlement est amené à trancher sur un certain nombre de textes. C'est ce qui se passera tout à l'heure. Il y aura une proposition de loi de report et les députés seront amenés à voter pour ou à voter contre.

Ce que je peux vous dire à ce stade, c'est que ne pas engager ce débat d'abord serait une erreur. Ensuite, ne pas voter la proposition de loi. Et j'espère que j'aurai l'occasion de m'exprimer à l'occasion des débats s'ils y ont bien lieu mais nous y nous y reviendrons.

Ne pas voter cette proposition de loi est susceptible d'ouvrir la porte à la crise en Nouvelle Calédonie. On risque de fragiliser effectivement les relations et pas seulement d'état à partis politique mais entre les élus eux-mêmes. Vous savez bien que la signature de l'accord de Bougival a ravivé un espoir auprès de la population calédonienne.

C'est vrai que tout le monde n'est pas à la table des discussions aujourd'hui, même si une grande majorité des partenaires politiques, il faut le rappeler, il faut le redire, ont bien décidé de s'engager dans ce processus. Mais disons les choses, effectivement, le FLNKS n'est pas à la table. Le gouvernement souhaite amener le FLNKS.

Je l'ai dit, je l'ai dit. Ça a pu ça, ça a pu m'être reproché par ailleurs. J'ai dit que je ne souhaitais pas faire sans le FLNKS, pourvu que le FLNKS ne fasse pas sans les autres parties.

Je continue de penser qu'un chemin est possible, mais ce chemin n'est possible que dans le consensus. Est-ce que Bougival doit être détaillé ? Est-ce que Bougival doit être précisé ?

Je ne demande qu'à ce que nous ayons le débat. C'est une question de responsabilité qui se posera tout à l'heure pour pour que une fois encore l'Assemblée nationale puisse trancher.