Nouvelle-Calédonie : Naïma Moutchou face aux inquiétudes des élus sur la révision constitutionnelle

Merci madame la présidente, j'ai cru entendre votre voix. Euh que vous dire madame la ministre ? J'entends l'argument et l'explication théorique qui est la vôtre.

Euh nous nous sommes exprimés, vous l'avez vu, dans le monde, le FLNKS nous a répondu. On essaie d'être d'être constructif et de ramener à la table de négociation les six partenaires, en tout cas le partenaire manquant. Je pense que vous avez compris la stratégie qui était la nôtre et qui est pour nous un point de passage très important, même si nous savons les limites de la négociation avec le FLNKS.

Nous sommes pas, je dirais bé d'admiration sur ce qui s'est passé. Je vous rassure. Euh par contre euh vous laissez entendre qu'après la lecture qui aura lieu au Sénat et qu'il sera conclu d'un vote positif.

Euh je dire les équilibres politiques sont connus à l'avance, il n'y a pas de doute en la matière. Mais vous ne pouvez pas imaginer, en tout cas, j'espère que vous n'imaginez pas un seul instant que cela se poursuivra dans de bonnes conditions à l'Assemblée nationale et que je pense qu'il serait sinon coupable, en tout cas dangereux de ne pas considérer cette réalité politique. Il y a une réalité politique que nous voulions ou non qui s'imposera à nous et qui bloquera la machine.

Donc toute la question qui nous est posée, c'est ce que nous avons essayé d'exprimer avec nos collègues sénateurs, députés socialistes lors de dans cette tribune, c'est d'imaginer tout de suite le plan B pour ne pas nous retrouver dans le mur euh brutalement en claxonnant le 30 mars prochain. Quand nous avons fait les auditions avec madame Agè Caner, je remercie vraiment la rapporteur pour son investissement sur un dossier extrêmement complexe. Nous avons nous complété nos auditions de manière parallèle et non pas secrète, je vous rassure, mais même des personnages importants qui ont signé les accords nous disent "Mais on n'y arrivera pas, on n'y arrivera pas et il faudra passer par la case élection prévue par le Conseil constitutionnel. accepté par le conseil constitutionnel mois de juin et notre positionnement que nous allons exprimer que nous vous exprimons aujourd'hui que nous exprimerons lors de la discussion générale de la loi mardi prochain que j'aurai l'occasion et puis qu'il n'y a pas de secret aussi d'exprimer demain dans les QAG auprès du premier ministre.

Notre position c'est le dire mais voilà, constatons qu'il y a une assemblée qui est composée de la manière dont nous que nous connaissons, que il faut lever l'obstacle et ne pas arrêter le processus démocratique et donc qu'on ait des élections et qu'après ces élections puisque le FLNKS s'est engagé ce matin même à revenir à table de négociation, c'est on ne parle pas de rien qui est pas de malentendu. Nous croyons en Bougival. Nous croyons en Bougival.

Nous voulons limiter certains aspects que vous avez d'ailleurs évoqués sur l'hyperprocialisation lié à Élsée Oudino. Donc nous aurons des amendements proposé lors du débat le 24 février. Nous croyons à Bougival beaucoup plus que sûrement le FLNKS qui lui ne croit qu'à Deva.

Donc nous savons quelles sont les limites de l'exercice. Il est pas question de passer Bougival par pertes et profits. Pour ce qui nous concerne, je tiens à préciser de manière très solennelle dans cette commission et dans cette audition.

Mais face à l'obstacle insurmontable potentiel et insurmontable de l'Assemblée nationale, nous voulons imaginer tout de suite un plan B pour éviter finalement de donner un spectacle catastrophique sur le sujet de la Nouvelle-Calédonie et finalement désespérer désespérer les habitants de Nouvelle-Calédonie sur la capacité des politiques hexagonaux à traiter leur leur sujet. Voilà. Donc nous nous vous disons oui, première étape euh et c'est un ce sera un socle.

Bah, ça sera un choc le euh le vote au Sénat avec une position que nous déciderons pour ce qui nous concerne en début de semaine prochaine au regard de l'évolution du dossier et après et bien on reprend le le cycle normal démocratique pour engager une nouvelle négociation en ne partant pas de rien mais en ramenant tout le monde à la maison. Bien, merci madame la ministre. une réponse.

Oui, merci madame la présidente. Monsieur le président Caner, merci beaucoup de votre intervention. Je comprends tout je comprends à tout point l'intention qui est la vôtre.

J'ai lu avec beaucoup d'attention la tribune que vous avez publié. Vous y évoquez. D'abord, vous redites l'intérêt de l'accord de Bougival.

Je vous en remercie parce que les éléments de fond de cet accord importants. Important de redire que il y a des évolution institutionnelle importante, majeure pour le territoire. Euh vous y évoquez la voix originale qui a été empruntée qui mérite effectivement qu'on s'y attarde et finalement les difficultés que vous soulevez, je les partage.

Ce que je ne partage pas, c'est effectivement l'issue à ces difficultés. Pourquoi ? parce que bien sûr je je suis bien consciente de la réalité politique qui est celle de l'Assemblée nationale éminemment complexe dans laquelle il est compliqué de manière générale d'aller trouver une majorité et que sur le sujet calédonien compte tenu effectivement de ce que j'ai lu, ce sera un exercice difficile.

Mais dans la position qui est la mienne, monsieur le président, je suis obligé de prendre les étapes les unes après les autres. Et s'il y a une chance, même infime, euh que l'Assemblée nationale puisse voter ce texte, alors j'irais euh porter la voix de l'accord de Bougievallyéino. Je le dois à ceux qui se sont engagés dans ces discussions qui ont été très courageux, qui ont pris des risques aussi pour leur vie, les indépendantistes du PALC, mais pas seulement, les membres des loyalistes et du rassemblement, voilà, qui ont pris leur courage à demain pour venir à Paris réexprimer leur soutien à un accord à un accord fragile.

Oui, l'exercice sera compliqué, mais comme ministre, je continuerai auprès des députés à faire la pédagogie de cet accord et à interroger sur la suite parce que si ça n'est pas le processus actuel, que se passe-t-il ? C'est vrai et vous avez raison de poser la question, vous l'avez fait de penser à ce qui arrive après. C'est le fameux plan B, monsieur le président Caner, que vous avez effectivement évoqué la possibilité d'organiser du coup des élections à juin prochain.

Bien c'est quelque chose, c'est un des scénarios effectivement qui existe aujourd'hui. Si le processus tombe, on revient effectivement dire au droit commun. Mais il y a encore une chance que ce processus puisse aboutir et je crois que c'est important après le passage au Sénat puisque vous serez tous amenés à prendre vos responsabilités que les députés le fassent aussi.

Ce sera aussi un moment de vérité à l'Assemblée nationale. Un moment de vérité. Est-ce que l'Assemblée sera en capacité de débattre ou pas sur un sujet de cette importance ?

Où est-ce qu'on fera face à des tentatives d'obstruction de la part de certains ? ce qui ne serait évidemment pas à la hauteur des défis pour les Caléalédoniens. Mais il faut ce moment de vérité.

Il faut ce moment de vérité par respect pour ceux qui se sentent engagés et par respect encore une fois pour les Calédoniens qui méritent qu'on puisse leur offrir des perspectives. Et donc je prends monsieur le président les étapes les unes après les autres. et nous aurons bien sûr ce débat compris avec le premier ministre sur sur la date de ces élections notamment la semaine prochaine au moment de la séance publique.

Ok.