Emmanuel Grégoire : conférence de presse du groupe Socialiste à l'Assemblée nationale - 20/05/2025

Bonjour à tous. Je vais vous faire moi un petit point sur les discussions qui sont en cours dans ces semaines extrêmement chargées de séances publiques d'abord sur les soins palliatifs et et ensuite sur la fin de vie. Nous avons, comme vous le savez, terminé l'examen de la proposition de loi sur le développement des soins palliatifs.

Nous voulons ici redire notre préoccupation sur l'insuffisance et l'inégale répartition des services de prise en charge de soins palliatifs. Et nous avons toujours considéré que c'était un sujet majeur. Il y a 22 départements qui ne sont dotés d'aucun palliatif et et c'est un débat à la fois connexe mais évidemment qui se réinvite beaucoup à l'occasion des débats sur la deuxème sur le deuxème texte qui concerne la fin de vie.

Nous souhaitons rappeler que sur le sujet des soins palliatifs, nous voulons garantir l'effectivité de ce droit et qu'elle est évidemment conditionné à la mobilisation par le gouvernement de moyens financiers. Et nous avons main de fois rappelé que ce sujet reviendrait sur la table évidemment au moment d'une discussion sur le PLFS 2026. Nous avons adopté samedi l'article ouvrant le droit à l'aide à mourir et nous avons débattu longuement des conditions pour y accéder et nous recommencerons cet après-midi et encore dans les prochains jours puisque de mémoire il doit rester un peu plus de 1400 amendements même si nous avons plutôt bien anné.

Nous avons débattu longuement sur les cinq critères pour accéder à ce droit à mourir avec pour nous deux enjeux que nous souhaitons rappeler. D'abord rappeler que cet accès à mourir, il est strictement encadré par ces cinq critères et que nous avons été nous-mêmes très vigilants à ce que ce droit à mourir fasse l'objet d'un encadrement très strict et regretter à de maintes occasions qu'il soit évoqué en séance des faux arguments ou en tout cas des arguments qui ne correspondent pas à la réalité des cinq critères exigeants qui sont proposés dans ce texte. Deuxièmement, nous souhaitons nous assurer que ce texte soit une vraie avancée et nous sommes évidemment vigilant au détricotage à ces méthodiques qui est tenté en tout cas par des centaines et des centaines d'amendements sur des sujets, des cas particuliers qui nous paraissent falacieux.

Nous avons évidemment regretté qu'il y ait certains recul qui été constaté en séance, mais c'est d'une certaine manière aussi le prix de nos débats. On doit dire d'ailleurs que les débats s'ils sont parfois exigeants, parfois un peu malhonnêtes, ce sont de bonnes tenues. L'état d'esprit dans l'hémicycle est je crois très respectable et je dois dire moi à titre personnel que c'est la première fois y compris que je vois se déployer des autonomies de vote dans les groupes et permettre à chaque député en conscience et en écoutant les arguments de prendre des positions.

Nous allons évidemment rester très mobilisés encore dans la semaine, notamment autour de l'article 4 qui est quand même l'article cœur de cette PPL pour des des débats qui nous engageront probablement jusqu'à dimanche ou lundi ou lundi compris. Nous souhaitons évidemment l'adoption définitive et la plus rapide possible de ces deux textes regrettant quelques reculs mais grosso modo les grands principes que nous avons portés ont été honorés et nous en sommes satisfaits. Merci.

Alors bon, vous savez, on s'est félicé d'une chose, enfin pas nous, certains ont félicité Premier ministre en particulier Bruno Rotaillot pour sa prise de position, enfin sa victoire, la présidence des républicains. Et dimanche a été marqué par un autre champion de l'outrance, le ministre de l'intérieur. Je crois que il y a une espèce de fuite en avant puisque général d'Armanin a annoncé par voie de presse euh la euh pardon le JD des S.

Ah pardon, excusez-moi. Il m'arrive parfois de le garde des SAAU a annoncé donc dimanche dernier la création d'un quartier de haute sécurité pour les narcotrafiquants à Saint-Laurent du Maron en Guyane mais sur le ton de la reconstitution du Bne. Ça n'aura pas échappé que cela ramène collectivement un passé douloureux là où nous avons exilé. la France a exilé des milliers d'hommes de femmes condamnées pour des crimes les plus sordides mais parfois euh pour purger simplement des peines loin de la société dit civilisé et parfois des détenus politiques.

Cette annonce a été évidemment critiquée par l'ensemble des élus locaux qui sont consternés par cette décision comme nous le sommes, qui ravivent non seulement des formes de néocolonialisme mais aussi finalement des qui malmènent les principes fondamentaux de des droits du respect des droits humains, y compris les conventions européennes. Donc une fois de plus, Gérard Darmanin est dans une course à l'échalotte avec Bruno Retaillot qui privilégie le coup de com des déclarations à l'emporte-pièce dans le JDD undomadaire favori de l'extrême droite plutôt qu'une action concrète résolue contre le narcotrafic quiraine y compris dans les territoires ultramarins. On en parlait la semaine dernière avec notre collègrice notre collègue Béatrice B.

Alors nous nous préférons évidemment le droit à l'outrance et c'est pourquoi nous prenons acte évidemment de la décision du Conseil d'État qui inflige un camouflé aux gardes des saut puisque en février dernier après un article de presse selon lequel les détenus de la prison de 16 près de Toulouse auraient bénéficié de passage, Gérald Darmanin avait publié une circulaire interdisant toute activité ludique. Le Conseil d'État a rappelé à Gerndermanin que s'il peut évidemment fixer les conditions d'exercice des activités, ne peut pas interdire des activités conformes au code pénitentiaire simplement parce qu'elles auraient un caractère ludique. Les activités ludiques ne sont pas un luxe.

Elles participent évidemment pour certaines à la réinsertion des détenus. Ce qui doit être notre objectif. Si l'objectif du ministre de l'intérieur est de favoriser la récidive, on peut aussi le dire.

Ce coup de communication donc basé sur des fake news parce qu'il y avait jamais eu de massage et soin au visage à la prison de Toulouses avait entraîné donc la suspension d'une activité dans l'ensemble des prisons françaises. Désormais peut-être que ces différentes activités pourront reprendre sans populisme ni démagogie. Petit point en une seconde sur la situation dramatique à Gaza.

Neuf camions d'aide humanitaire ont été autorisés à rentrer lundi dernier. neuf camions quand on les compare aux 4000 camions qui étaient entrés dans le territoire chaque semaine pendant les 42 jours de cesser le feu, c'est évidemment insignifiant et ça ne fait que renforcer de l'indignité à cette situation extrêmement dramatique avec une famille qui ravage la population palestinienne pendant que l'extrême droite prépare l'extrême droite israélienne prépare son projet d'annexion. La France et la communauté internationale doivent agir sans attendre puisque chaque jour qui passe, c'est un jour de plus pour un cycle de violence et d'horreur.

Nous demandons des actions résolues. Alors certes, le président de la République a pris des initiatives, mais il faut aller plus loin. Il faut un régime de sanction contre le gouvernement Netaniaou.

Il faut suspendre par exemple l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël. C'est ce que nous demandons. Donc il faut des mots forts mais il faut aussi des actions.

Voilà. Et donc à propos d'internationalisme, je vous propose d'accueillir le champion de l'humanisme des socialistes, Dominique, tu parles. Bon mais bonjour à tous.

Juste un mot complément, c'est ce que tu viens de dire sur le CASA. On est quelques-uns à revenir d'une délégation transpartisane de 6 Jordanie et d'Israël et on a rejoint le conférence L time et avec tous les partisans de la paix des deux côtés et il y a un comité de liaison qui est créé. Vous en avez eu la communication mais j'en profite pour faire un rappel.

Comité de liaison transpartisan de tous les artisans de la société civile et politique qui veulent œuvrer à des solutions de paix en Israël et qui participeront à l'événement qui se prépare en juin à Paris. On avait une réunion de travail hier avec Jérôme Gch, les collègues de Renaissance et écologistes notamment sur ce sujet. Il y a une coalition qui est en train de se monter.

Moi, je voulais vous alverter sur la gravité euh et et l'effondrement éthique que représente la décision euh porté par le président de la République hier, sommet de l'annonce faite à à à Tru France à Versailles qui dans la conférence de presse a annoncé que non seulement il était pour une simplification et une révision des directives européennes à travers la directive Omnibus sur CSRD taxonomie des actifés financiers mais qui proposait que sur la CS3D donc le devoir de vigilance elle soit carrément retiré et ça dans le casadre de lundi avec le chancelier allemand. C'est pour le moins surprenant d' prendre cette décision de Versailles à l'Assemblée nationale qui a vu naître le premier la loi pionnière en France qui a fait école en Allemagne qui a fait école dans H pays européens et qui est devenue une directive européenne qui moins d'un an après sous la pression de l'extrême droite et de Business France est en cours de révision actuellement. Cette révision visait une simplification euh où était en jeu et c'est encore la position d'Éric Lombard qui m'a confirmé ce matin, euh celle de maintenir la responsabilité civile, de maintenir un corpus législatif qui permette de poursuivre les sous-t-itants au-delà du rang 1 et cetera.

Bref, une voie d'équilibre tout en simplifiant les procédures pour tenir compte du contexte. L'annonce du président de la République vient rompre cette recherche d'équilibre et de compromis porté par les socio-démocrates, le groupe Renw et et une partie du PPE au Parlement européen. Elle est pour le moins paradoxale.

En tout cas, il annonce elle est d'un mauvais présage pour l'isseil des États qui sera rendu le 3 juin. Je voulais le dire ici avec force, ce serait le renoncement à une Europe qui fasse des questions des droits humains et de la protection de l'environnement. non seulement un faire de lance éthique dans la mondialisation, mais un bouclier économique pour défendre nos entreprises.

Je voulais simplement vous averter sur ce sujet évidemment euh en lien avec le cercle du 25 mars que nous avions réuni à l'initiative du groupe socialiste ici où était réuni Marie Toussin, Pascal Campfin, Raphaël Duxman, Sophie Binet, Marelise Léon et et beaucoup d'intellectuels. dans ce cercle du 25 mars va se mobiliser et nous sommes en train de préparer des initiatives de mobilisation, celle que j'ai lancé et compris sur les réseaux sociaux aujourd'hui et sur laquelle je m'engage personnellement. J'espère je ne serai pas seul.

C'est une marche entre Paris et Bruxelles, s'il faut à pied nuus pour montrer que les victimes de ce genre de compromis entre l'extrême droite et le business et business seront les enfants euh qui qui quitteront l'école pour retourner dans les champs ou dans les usines. Ce seront euh les l'esclavage moderne dans les yeux d'extraction en Afrique australe et ça sera les travailleurs de la terre brésilien qui qui subiront les affres de ce de de cet ultra libéralisme. Une autre voix est possible. les socialistes qui sont à l'origine de cette loi continueront à la poursuivre.

Ne désespérons pas que l'annonce du président de la République euh soit contredite par les efforts à la fois des parlementaires européens, de la société civile et de tous les parlements nationaux qui se mobiliseront sur ce sujet capital. Merci. Merci Dominique.

Un tout petit mot avec toi. Un tout petit mot sur les discussions avec le premier ministre sur la proportionnelle. Euh le premier ministre a reçu ce matin Olivier Foret et présidents de groupe.

C'est ce que nous qualifions de premier contact. Le premier ministre y a confirmer, nous y allions dans une disposition d'écoute. Le premier ministre a confirmé son intention manifestement d'en faire un sujet prioritaire.

Nous lui avons dit que nous attendions plus de précision sur les projets exacts qui seraient ceux du gouvernement et nous continuons notre dialogue au groupe socialiste pour stabiliser une position quand nous aurons compris quelle était et la proposition et la méthode et le calendrier qui serait retenu par le premier ministre. Le rendez-vous de ce matin n'a pas permis d'éclairer tous ces aspects à ce stade. Donc voilà, nous considérons que c'est une piste de travail mais elle nous semble encore assez inaboutie.

Merci.