19/01/2024 Essais nucléaires en Polynésie - Catherine Vautrin, ministre

la séance est reprise et donc la parole est à Madame Catherine Vautrin ministre du Travail de la santé et des solidarités merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés je vous remercie d'avoir pris l'initiative de ce débat parlementaire il place dès ma première semaine sur le haut de la pile de mes dossiier l'enjeu des conséquences des 193 essais nucléaires français en introduction je tiens bien évidemment comme l'a fait à plusieurs reprises le gouvernement depuis 2017 a souligné les enjeux majeurs auxquels les essais nucléire passé nous confronte collectivement et notamment l'indépendance l'économie l'environnement d'un territoire ou encore la santé des vétérans et des populations vous le savez mesdames et messieurs les députés je suis ministre du Travail des Solidarités de la Santé je m'exprimerai donc devant vous sur ce qui relève de mon champ ministériel même si si je sais que d'autres champs ministériels sont concernés notamment pour les mesures de reconnaissance mémorielle ce sujet je le mesure tout à la fois précis et très complexe de par sa profondeur historique de par la variété des conséquences en termes de santé publique pour l'environnement mais surtout pour chaque famille pour chaque femme chaque homme ou chaque enfant concerné je connais l'engagement de longues dates des députés polynésiens madame la Présidente red Arbelot messieur Chillou le gayic dans la ligée de vos prédécesseurs en particulier monsieur bterson aujourd'hui chef du gouvernement de la Polynésie française mais aussi madame mïna sage ou Nicole sanker sous la précédente législature sans oublier les sénateurs RDPI tetuanie et rofrit un engagement justifié et un débat tout à fait légitime auquel je suis heureuse de participer pour répondre aux questions qui sont les vôtres en toute transparence pour vous réaffirmer l'attention que porte mon ministère et l'ensemble du gouvernement à la juste indemnisation des citoyens touchés directement ou indirectement par ses essais cela dans la droite ligne de la loi main de 2010 et conformément aux engagements du Président de la République qui a tenu à s'exprimer directement à ce sujet lors de sa visite officielle de juin 2021 la loi Morin fixe aujourd'hui le cadre d'indemnisation des victimes de ces essais nucléaires mené par la France entre 66 et 96 sur votre archipel cette loi cadre a notamment installé une commission consultative du suivi des conséquences des essais nucléaire qui peut être consulté sur le suivi de l'application de la loi ainsi que sur les modifications éventuelles des listes des maladies radioinduites la dernière réunion de cette instance remonte à 2021 je suis parfaitement consciente du caractère insatisfaisant du manque de régularité dans la tenue de ces échéance comme le rôle de contrôle des assemblées est essentiel à notre démocratie et comme j'ai tenu dès ma prise de fonction à être devant vous aujourd'hui je considère que le rôle de cette commission est indispensable et que la voix de ses membres doit être entendue plus régulièrement je sais que c'est l'une de vos revendications avec les autorités locales polynésiennes c'est pourquoi en responsabilité je souhaite prendre devant vous un premier engagement que nous réunirons de nouveau cette commission dans le courant du premier trimestre 2024 un autre sujet sur lequel je souhaite également m'engager c'est celui de la bonne mise en œuvre des engagements que le Président de la République a pris en 2021 lors du déplacement qu'il a effuer dont je viens de que je viens de rappeler je pense ici bien sûr au remboursement par par l'état de la Caisse de Prévoyance Sociale la CPS de Polynésie française des soins de santé dispensés aux assurés du régime polynésien je souscris parfaitement à la logique de cette annonce qui est celle d'un gouvernement qui assume les responsabilités qui sont les siennes et je le réaffirme devant vous le poids financier de l'indemnisation des victimes des conséquences d'essès nucléairire français ne doit pas être supporté par les caisses locale polynésienne c'est pourquoi je tenais d'emblé à vous rassurer sur l'avancée des travaux permettant de rendre cette mesure opérationnelle le principe est aujourd'hui acté un certain nombre d'études et de discussions techniques à un niveau interministériel et bien évidemment en lien étroit avec les autorités polynésiennes ont lieu quand on parle d'impact sur la santé il faut pouvoir les caractériser et donc disposer de données scientifiques sur ce point il est important de noter que l'état des connaissances scientifiques a progressé de manière importante ces dernières années sur ce sujet grâce à plusieurs expertises qui ont été sollicitées par les autorités je pense notamment à l'expertise collective de l'incerme sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires sur la population de Polynésie française le rapport a été publié en 2021 et fait l'objet de nombreuses communications il a analysé plus de 1200 publications au suivi épidémiologique de la Corte des vétérans présent sur les sites d'expérimentation nucléaire de la France dans le Pacifique ayant bénéficié d'une surveillance d'ossimétrique ces expertises profitent à la communauté scientifique mais et c'est essentiel s'accompagne également d'une communication transparente et adaptée des connaissances acquises à la population elle-même à ses représentants et aux professionnels de santé qui constittuent des relais essentiels pour faciliter le processus d'indemnisation mise en place et lever les freins éventuell aux demandes je veux enfin vous dire que ce sujet me conforte dans la priorité que je souhaite accorder à la prévention et en particulier à la Santé Environnement je ne conçois la santé que comme un capital global à préserver notamment face au risqu liés à l'environnement qui ont des impacts sur la santé nos indicateurs de santé publique doivent être amélioré l'espérance de vie en bonne santé diminue pardon et la mortalité infantile à la naissance augmente le ministère du Travail de la santé des solidarités sera aussi celui de la prévention une bonne prévention en santé dans nos vies quotidiennes qu'il s'agit de notre alimentation de notre éducation à la santé ou encore du travail ce sont des milliers de maladies mortelles évitées ce sont des millions d'euros d'économie et c'est une société du mieux-être et du soin pour tous je porterai un réflexe prévention en santé dans toutes nos politiques publiques la prévention sera l'affaire de tous l'ensemble des acteurs sanitaires sociaux médicaux sociaux les préfets de région les ARS les collectivités locales ainsi que les associations avant de céder la parole évidemment aux différents orateurs et de répondre à vos questions mon second engagement sera donc d'être attentive à votre écoute impliqué dans l'avancée de ses travaux afin que l'engagement de monsieur le Président de la République puisse être mise en œuvre dans les meilleurs délais de la manière la plus juste qui soit je vous remercie je vous remercie madame la ministre nous envenons donc aux questions et je vous rappelle que à la fois la question et la réponse le temps est limité à 2 minutes sans doit de réplique et donc la première question