Est-ce légal d’interdire totalement la voiture à Bordeaux ? Avec Jean Baptiste Iosca

Et la voiture, dans tous ces États, la voiture, eh bien, oui, oui, vous savez, il y a eu ces élections municipales. Pratiquement deux Français sur trois ne sont pas allés voter. Ils étaient en voiture ou à la mer ou je ne sais pas où, en tout cas, ils ne sont pas allés voter.

Et puis, il y a eu les résultats que l'on connaît. Et les écologistes, Europe Écologie des Verts a pris plusieurs grandes villes, dont, dont, dont, notamment Bordeaux. Oui, c'est Pierre Urmic, bravo à lui, qui a remporté les élections municipales à Bordeaux avec 46,48 des voix, des votants.

Et je rappelle que les votants, ils n'étaient pas très nombreux, mais c'est tout à fait légal et normal. Et alors, on lui a demandé, évidemment, et tout de suite, alors, monsieur le maire, que pensez-vous des pistes cyclables ? Et il a répondu, bien évidemment, 70% de la voix réconsacrée à la voiture, elle représente 29%.

Je ne veux pas interdire la voiture, mais rééquilibrer les choses. Mais vous la voyez à quelle échéance ? Demande le journaliste, l'interdiction de la voiture.

Je ne sais pas, répond le maire, j'ai proposé comme solution post-Covid que l'on mette tout le secteur intra-boulevard en zone 20, dans lesquels le piéton et les cyclistes sont prioritaires. Le piéton a le droit de marcher au milieu de la route, mais c'est vrai, ça. Mais c'est vrai.

Enfin, que le piéton ait le droit de marcher au milieu de la route, pour qu'il va marcher sur les trottoirs. Mais ça va, supprimer les trottoirs, le piéton va marcher au milieu de la route. Et la voiture n'a qu'à s'adapter.

Mais évidemment. D'ailleurs, la voiture, on les mettra sur les trottoirs, ce sera beaucoup plus baisse. Par ces mesures, d'ajoute le maire, vous pouvez dégoûter progressivement l'automobiliste d'emprunter ses chaussées.

Il faut le tester. Alors ça, j'ai adoré. Il faut le tester.

Il faut toujours penser les mots. Il faut le tester. C'est-à-dire, c'est comme une espèce d'animal, une espèce de singe sur laquelle on va tester pour voir un peu les réactions.

C'est vrai, allez, on va faire un peu de cobaye avec les automobilistes. Alors, Jean-Baptiste Yosca, vous êtes avocat au barreau de Paris, vous êtes expert du code de la route et vous êtes membre, je le rappelle, de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes. Alors dites-moi, c'est quoi ?

C'est une volonté ? Parce que là, c'est affiché. C'est même pas dissimulé.

Écoutez, les automobilistes, il faut qu'ils disparaissent, quoi, quelque part. Alors, non, mais je crois surtout que de la part de certains politiques, il faut arrêter de fantasmer. C'est-à-dire qu'ils nous font avaler des couloves pour des vessies ou de l'inverse et nous disent tout et n'importe quoi au bénéfice d'une espèce de politique.

Le maire a un pouvoir de police spécial. Il a la possibilité d'interdire le véhicule sur sa commune, mais il a la possibilité uniquement, dans un laps de temps déterminé, il a la possibilité, dans un espace déterminé, un laps de temps déterminé, simplement des catégories de véhicules. Mais il n'a pas la possibilité de fermer la totalité de sa commune au véhicule.

Par ailleurs, c'est ce qu'on a entendu. Oui, c'est ça. Non, mais parce que quand vous dites temps déterminé, espace déterminé, qu'est-ce que ça veut dire concrètement ?

Qu'est-ce qu'il peut faire ? Qu'est-ce qu'il peut faire ? Il a la possibilité de ne dire pas de véhicule de 20h à 3h du matin dans le centre de l'agglomération.

Mais il n'a pas la possibilité de dire « ça sera toute la journée, toute la nuit, tous les véhicules, à partir du moment où je le décide, c'est pas possible ». Ça, c'est illégal. Ça, c'est illégal.

Et puis, de toute façon, il va se faire retoquer devant le tribunal administratif, qui va le casser. Il va être obligé de reprendre une décision beaucoup plus intelligente. Donc, il faut savoir raison garder et pas écouter les politiques, parce que là, ils sont en train, en pleine effervescence, de leur combat, de gagner.

Ils ont l'impression qu'ils sont tout-puissants. Il ne faut pas les écouter. Il y a le citoyen qui a encore la possibilité de traîner son maire devant le tribunal administratif et de dire « votre décision, elle est nulle de plein droit, et je l'attaque, et je gagnerai, parce qu'il y a encore des lois qui décident exactement de ce que le maire a le droit de faire ou pas ».

Mais en tout cas, on sent très bien l'intention, quand même. Attention, vous dites « les politiques, c'est dans l'infervescence de la victoire, nous sommes d'accord ». Enfin, lui, sincèrement, il a envie de faire ça.

Il a envie de faire ça, mais il va faire comme les copains. Il va faire uniquement certaines rues, à certaines heures, et à certains moments déterminés. Il ne pourra pas faire tout et n'importe quoi.

Oui, mais alors, attendez. Vous avez parlé de quelque chose et vous étiez au milieu de cette histoire. C'est les berges.

Les voitures berges à Paris. Pas un peu de Paris, mais c'est valable à Bordeaux, c'est valable à Toulouse et ailleurs. Et vous avez obtenu, vous et vos confrères, la levée de l'intellection pour les voitures d'emprunter les voies sur berge.

Alors, Muxin, c'était la conséquence, la levée. On avait obtenu l'illégalité de l'arrêté municipal décidé par notre maire, qui vient d'être conduit d'ailleurs, Mme Hidalgo, de fermer les voies sur berge. Le tribunal administratif, en référé, nous avait déboutés, en jugeant qu'il n'y avait pas d'urgence.

Au fond, on est retourné plaider le dossier. Et au fond, le tribunal administratif de Paris nous a donné raison. Après, il se trouve que les maires ont une possibilité assez un peu, entre guillemets, « vicelarde » de pouvoir utiliser le droit.

Là, en l'occurrence, le maire a décidé de prendre un autre arrêté sur d'autres fondements, le lendemain, pour de nouveau empêcher les voitures de circuler. Et elle a réussi. Et elle a réussi.

Et il se trouve que, normalement, l'arrêt rendu par le tribunal administratif était exécutif de plein droit, immédiatement, s'inédié. Et pourtant, elle a décidé de reprendre un autre arrêté. Elle avait fait un communiqué de presse, d'ailleurs, où on la voyait flanquer à droite et à gauche de tous les écolos de son équipe, où elle disait, « c'est pas grave, je passerai outre l'arrêt rendu par le tribunal administratif, et je déciderai que pour la préservation du patrimoine, là vous voyez que c'était complètement différent, pour la préservation du patrimoine, je prends un autre arrêté.

Cette autre arrêté n'a pas été attaquée. Et pourquoi vous ne l'avez pas attaquée ? Parce que je ne peux pas être sur tous les fronts.

Je ne peux pas être tous sur les fronts. Là, en l'occurrence, il y avait un certain nombre de citoyens qui m'avaient demandé de porter la voix devant le tribunal administratif. J'ai eu la grâce de gagner, parce que le dossier était monté, bien ficelé, et il y avait été correctement monté.

C'est pas une critique. Simplement, pourquoi le maire de Bordeaux, M. Pierre Humic, ne ferait pas la même chose ?

Il va faire un autre arrêté quand il va faire son arrêté, mais en disant interdiction, voilà, à telle heure, à telle heure...

Quelques rues, à quelques moments de la journée ou de la nuit...

Il ne peut pas faire ça sur...

Mais non, mais non, mais c'est pour ça que quand on écoute les politiques à la télévision qui nous disent « Moi, je vais décider que toute ma circonscription, toute ma ville va devenir écolo », mais non, c'est n'importe quoi, il faut savoir les écouter aussi avec le sourire. Ça fait partie aussi de la seule qualité, la dernière qualité qu'a le citoyen d'écouter les politiques avec le sourire. Certes d'écouter, mais peut-être de se battre aussi, parce qu'encore une fois, vous l'admettez vous-même, et bien les voix sur berge, elles sont fermées.

Oui, mais c'était uniquement les voix sur berge et pas la socialité du centre de Paris. Oui, heureusement. Alors que, justement, le maire de Bordeaux nous dit l'ensemble de la ville.

Oui, c'est vrai, c'est vrai, il va essayer en tout cas. Écoutez, il va tester, on verra ce que ça va donner. En tout cas, merci beaucoup, maître Jean-Baptiste Iosca.

Je rappelle que vous êtes avocat au Paris-Marie, expert du code de la route et membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes. Que préside qui ? Et que préside notre ami Pierre Chassereg.

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