« Les revenus des péages autoroutiers doivent servir à régénérer l'ensemble de nos réseaux »

Face à l'ampleur des enjeux, nous avions besoin d'un diagnostic partagé et de réfléchir collectivement une diversité de leviers à actionner. Ce texte prouve que le consensus est possible quand nous plaçons l'intérêt général au-dessus des lignes partisanes. Confirmé par deux premiers ministres successifs et annoncés lors de la déclaration de politique générale de Sébastien Lecornu, c'est le premier grand texte sur les transports depuis la loi d'orientation des mobilités en 2019.

Mais au-delà de cette dimension historique, c'est surtout la preuve que nous savons encore construire des politiques publiques dans la durée. Les infrastructures de transport irriguent nos territoires, relient nos concitoyens à l'emploi, aux services, à la vie sociale, à la vie culturelle. Elles sont le patrimoine commun de tous les Français. celui que l'on emprunte au quotidien, souvent sans même y prêter attention tant il fait partie de notre environnement familier.

Pourtant, ce patronyme exige ce patrimoine pardon exige une vigilance constante et des investissements massifs pour préserver sa fonctionnalité. Or, ce patrimoine vieillit dangereusement. Notre réseau ferroviaire affiche 30 ans d'âge moyen contre 15 ans en Suisse.

Si nous ne faisons rien, cette différence se traduira à l'avenir concrètement par des trains qui tombent en panne, des retards qui s'accumulent, des lignes qui se ferment. Reporter l'entretien des infrastructures n'est jamais une économie. C'est une dette.

Une dette que nous contractons sur le dos des générations futures. Chaque euro non investi aujourd'hui dans la régénération, ce sont 2 € ou plus qu'il faudra mobiliser demain pour réparer ce qui sera durablement détérioré. En outre, nos infrastructures ne doivent pas creuser les inégalités territoriales.

Elles doivent au contraire les résorber en apportant à chaque territoire une réponse adaptée à ses besoins spécifiques. Car la mobilité est aussi une question de justice sociale et d'équité territoriale. Deux principes fondamentaux de notre République.

Un français sur tro a déjà renoncé à une opportunité professionnelle faute de moyens de transport pour s'y rendre. Elle est devenue la grande fracture de notre temps entre ceux qui se déplacent librement et ceux qui subissent l'assignation à résidence entre les métropoles souvent connectées et les territoires enclavés entre les centres-villes et les périphéries. Cette fracture alimente un sentiment d'abandon qui abîme notre cohésion nationale et qui nourrit parfois la défiance à l'égard des institutions.

Nous ne pouvons nous y résigner. Dans un monde de plus en plus instable, marqué par des tensions géopolitiques, nos infrastructures de transport sont un attribut de souveraineté. Elles conditionnent notre capacité à produire, à commercer, à créer de la richesse sur l'ensemble du territoire.

Une nation dont les réseau se délite, c'est une nation qui perd sa capacité de résilience face au choc. Investir massivement dans nos infrastructures, c'est investir dans notre indépendance stratégique. Pour répondre à l'ensemble de ces défis, de nouveaux leviers de financement sont nécessaires.

Ainsi, ce projet de loi acte le fléchage intégral des recettes issues des futures concessions autoroutières vers l'ensemble des infrastructures de transport. À partir de 2032, lorsque les concessions actuelles arriveront à échéance, ce sont progressivement 2,5 milliards d'euros supplémentaires par an qui seront mobilisés pour financer la modernisation et l'entretien de nos réseaux sans augmentation d'impôts, sans création de dette nouvelles. Les revenus des péages autoroutiers acquittés notamment par les poids lourds étrangers qui traversent notre pays doivent servir à régénérer l'ensemble de nos réseaux, le fer, la route et le fluvial.

Mais nous devons également planifier sur plusieurs années nos investissements dans nos infrastructures. C'est pourquoi ce texte acte pour la première fois une loi de programmation pluréannuelle pour les transports à l'instard de ce qui se fait pour les armées ou la recherche, d'autant que le secteur des transports pèse parmi les trois premiers postes d'investissement public de notre pays. Il mérite de la visibilité, il mérite de la prévisibilité.

Une loi de programmation, c'est un engagement de l'État sur le temps long, une garantie donnée aux collectivités territoriales et aux porteurs de projet qu'ils peuvent planifier sereinement, anticiper leurs investissements, construire des stratégies de développement territorial cohérentes sans crainte de voir les financements se taribes budgétaires annuels. Dans un contexte politique où l'immédiat prime trop souvent sur le long terme, adopter une programmation est un acte de responsabilité et de maturité collective. C'est affirmé que certaines politiques publiques exigent une continuité.

Néanmoins, avant de débuter l'examen du texte, je tiens à rappeler que la ventilation précise des recettes et des dépenses entre les différents modes et les différents territoires fera l'objet de discussion approfondie dans le cadre de la loi de programmation. M.