19 mars 2024 : QO du Sénateur Aymeric Durox

éériic Durox merci madame la présidente madame la ministre en mai 2018 à l'occasion d'un congrès des maires de France Emmanuel Macron avait dit souhaiter que les préfets puissent échanger avec les maires sur la présence dans leur commune des personnes fichées pour radicalisation islamiste identifié comme les plus à risque recensés dans le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste le fameux fsprt cette annonce présidentielle avait été suivie par la circulaire du 13 novembre 2018 qui donnait au préfet le rôle de transmettre toutes les informations nécessaires au Mair dans le but d'améliorer la protection des Français notamment dans le cadre de la radicalisation violente dans leur commune malheureusement la circulaire n'a produit aucun effet sur le terrain et il a fallu attendre le tragique attentat du lycée d'arace à l'automne 2023 perpétré par un éè individu fichier s pour que ce sujet soit de nouveau mis sur la table mon collègue Julien Sanchez maire de ber l'a réclamé dès 2018 tout comme d'ailleurs plus récemment le maire LR de montellimar Julien Cornillet sur francebleue qui regrettait je cite que les édils n'ai pas à ce jour accès au Fichi s ainsi que le maire macroniste de reimce Arnaud Robinet qui dans une tribune au JDD plaidit lui aussi pour un accès de la police municipale au fichier s qui est souvent la première à intervenir aujourd'hui voyez madame la ministre lorsqu'il s'agit de la sécurité des Français les clivages politiques s'effaceent au bénéfice du bon sens l'échelon municipal doit prendre toute sa place dans la protection de nos concitoyens c'est pourquoi je demande au gouvernement par l'intermédiaire des préfets s'il le faut d'appliquer la circulaire de 2018 et de communiquer sans délai à tous les maires concernés les identités des personnes islamistes radicalisées fichiers s résidant dans leur communes merci Madame la Ministre merci madame la Présidente Monsieur le Sénateur durx les fiches s constituent un outil de renseignement permettant une mise en attention et une surveillance discrète des individus par les services de renseignement cette mesure de surveillance résulte parfois de leur simple proximité avec d'autres individus et non de leur propre dangerosité vous il est essentiel que le travail des services de renseignement et vous le comprendrez j'en suis sûr s'inscrivent dans la plus stricte confidentialité afin de ne pas contrarier la discrétion s'attachant à cette surveillance ni de risquer de compromettre des enquêtes en cours c'est pour cette raison que le gouvernement n'est pas favorable à l'ouverture de l'accès au fiches s du fichier des personnes recherchées au maires des communes dans lesquelles résident les personnes concernées il a cependant souhaité faire en sorte que les maires soient pleinement associés au dispositifs de prévention et de prise en charge de la radicalisation par les services déconcentrés de l'État et que le gouvernement se soit toujours pleinement engagé en faveur du renforcement de l'information des maires pour la protection de nos concitoyens particulièrement les pouvoirs de police des maires qui sont prévus à l'article l1323 du code de la sécurité intérieure peuvent faire en sorte que le procureur puisse désormais informer des suites judiciaires données aux infractions constatées sur leur commune par les agents de police municipales en application de l'article 21-2 du code de procédure pénale deuxièmement depuis l'instruction du ministre de l'intérieur du 13 novembre 2018 les préfets sont autorisés à partager certaines de ces informations confidentielles et nominatives au maire et président de PCI dans le cadre de groupe restin de conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de délinquence et sous réserve de l'accord du chef de service de police et du procureur de la République territorialement compétent enfin la question de l'ouverture d'un accès partiel et proportionné des maires à d'autres fichiers du du FPR fait actuellement l'objet d'un examen approfondi par les services du ministère de l'Intérieur et des autres mères étant observé que les policiers municipaux disposent depuis plusieurs années d'un accès de plus en plus étendu au fichiers relevant de l'État pour leur permettre de traiter les les infraction relative à la sécurité qu'ils sont habilités à constater le gouvernement entend poursuivre cette dynamique en élargissant l'accès des policiers municipaux à d'autres fichiers du ministère de l'Intérieur ce sujet pourra être discusé à l'occasion du bovau de la police municipale merci