Session du 01/04/2026 : André Corzani sur l'Appui aux territoires 54

Merci présidente. À mon tour de remercier les présidents de groupe d'avoir accepté cette réorganisation de notre ordre du jour et en m'excusant auprès de l'assemblée de l'obligation qui m'est faite de m'absenter dans quelques instants. Madame la présidente, chers collègues, le dispositif appui au territoire 54 est un engagement fort de notre collectivité en direction de l'ensemble des communes, intercommunalité, association qui font vivre nos territoires. C'est un engagement financier à hauteur de 83 84,34 millions d'euros sur la période 2023-202 ainsi qu'un soutien à l'ingénierie publique locale, renouvelant ainsi un partenariat durable avec nos partenaires. Cet engagement, nous le tenons.

Pour rappel, il s'agit du maintien de notre aide global en fonctionnement, de l'augmentation de 20 millions d'euros de notre soutien en investissement, de l'augmentation du nombre de petites communes aidées au titre de la solidarité et du maintien d'une aide aux communes impactées par la prémine, du triplement du nombre de communes accompagnées au titre de bourcentre, de la création d'un appui à l'investissement sur les territoires métropolitains, de la création enfin de deux fonds spéciaux pour accompagner les projets de mobilité douce et de rénovation des équipements sportifs utilisés par les collégiens.

Et enfin, de l'appui aux centralités urbaines pour 2026202, le fond centralité urbaine renouvellement urbain est abondé de 500000 € au profit des quartiers prioritaires de la ville de Longoui, Valle- de Laoren, Terre de Laoren et l'Univillois et de 500000 € pour les QPV du territoire du grand Nancy. Notre appui se décline sur chacun des territoires d'action du département prenant de ce fait en compte les spécificités et enjeux locaux. Quelques ajustements réglementaires ont été adoptés par nos soins lors de la dernière session pour fluidifier encore le dispositif.

Le bilan intermédiaire portant sur les trois premières années de mise en œuvre le confirme, les financements sont là et ils sont accessibles. Sur les 84 millions du dispositif, plus de 45 millions ont d'ors et déjà été engagés. Par conséquent, il est proposé au vote pour 2026 9460775 € de crédit de paiement de au titre de la T54 et en investissement de 4121534 € en fonctionnement. Pour permettre le versement des soldes de subvention sur les dossiers affectés jusqu'en 2022, 1502604 € sont inscrits au titre des investissements financés dans le cadre de l'action l'ancien dispositif contrat territoire solidaire.

Enfin, il est proposé d'inscrire 200000 € pour assurer l'équilibre du budget annexe du service d'assistance technique réglementaire dans la mise en œuvre et confié à MMD 54 et 200000 € en participation aux autres missions d'ingénierie territoriale de MMD 54 ainsi qu'à la mission d'animation sur la protection des captages d'eau que nous lui avons également confié. Voilà mes chers collègues, les grandes lignes de ce rapport.

Les financements proposés nous donneront les moyens de continuer à soutenir de manière solidaire l'ensemble des territoires en accordant une attention renforcé au plus vulnérables afin de permettre aux associations communes et intercommunalités d'agir au service des mertemellanes et meremozellan. Pour conclure, permettez-moi de d'adresser mes félicitations aux maires conseillers municipaux et conseilles municipales nouvellement élus ou réélu. Je vous remercie.