"L’ensemble des magistrats sont extrêmement dérangés" (Évelyne Sire-Marin)

C'est une information qui fait déjà beaucoup de bruit. Rachida Dati demande à redevenir magistrat juste avant son procès pour corruption. Alors bien évidemment, nous allons en parler autour de autour de ce plateau. Noy Schuls, vous êtes notre journaliste police justice, Floriant Tardif, vous nous rejoignez. journaliste politique à Paris Match et puis Éveline Cire Marin. Bienvenue euh madame la juge, magistrate honoraire vice-présidente de la Ligue des droits de l'homme. J'aimerais d'abord me tourner bien évidemment vous vous en doutez madame vers vous pour une réaction et je vais vous poser cette question de façon très triviale, c'est d'accord ? Est-ce que vous avez honte ? Euh je je pense que l'ensemble des magistrats, effectivement, je le vois sur les listes, euh est euh extrêmement euh

dérangé par euh le fait que madame Dati revienne dans la magistrature. C'est pas du tout une bonne image euh de la magistrature et d'autant plus qu'elle a euh très menaçante quand elle a su qu'elle était renvoyée en correctionnal. Euh elle ne s'est pas gênée pour euh vous dirait comme madame Le Pen, monsieur Sarkozy, mais enfin elle a été gardé sa et magistrat pour menacer [raclement de gorge] les magistrats qui avaient pris cette ordonnance de renal correctionnel. Je voulais dire d'ailleurs que euh par rapport aux collègues euh ça va être très difficile de la juger hein le le 16 septembre tout simplement parce que elle est renvoyée donc en correctional on la soupçonne d'un détournement de 900000 € de corruption euh lorsqu'elle était député

européen. Euh mais le problème c'est que enfin pas au Parlement européen mais d'avoir perçu des honorabes. Voilà. Bon elle est présumée innocence on est bien d'accord. Le problème, ça va être encore actionnel parce que le parquet n'est pas indépendant en France. Il dépend donc du garde des saut du ministre de la justice qu'il a beaucoup soutenu quand elle était ministre de la culture pour qu'elle reste ministre de la culture comme d'ailleurs monsieur monsieur Macron et qui là lui propose un poste à l'administration centrale. Madame une réaction peut-être et pardonnez-moi de vous couper parce que dans le même temps oui je comprends que vous soyez très gêné bien évidemment le garde des saut a donné son faveur à la à la réintégration de madame Dat magistrature. Alors, on va

y revenir sur le fait que vous pensiez qu'il était obligé. Néanmoins, on va se tourner forcément le Français vont se tourner vers la magistrature fragilisé actuellement notamment dans le sillage de l'affaire Liana. Oui. Et dans d'autres sillages parce que c'est vrai que c'est une sorte de faillite morale aussi parce que on voit que monsieur Darmanain a été voir monsieur Sarkozy en prison. C'était peut-être pas la meilleure chose à faire puisqu'il avait été quand même condamné à 5 ans d'emprisonnement pour associant de malfaiteur. Il est euh monsieur d'Armanin également donc a beaucoup soutenu madame madame Dati. Euh et puis euh on peut considérer également que les magistrats sont quand même très menacés par un certain nombre de femmes et d'hommes politiques qui les euh euh qui

qui sont condamnés et que une candidate à la présidentielle qui est condamnée à 1 an d'emprisonnement va se se présenter à la présidentielle. Donc effectivement, et je finis je je pense que c'est un gros gros problème d'indépendance pour la magistrature et vous avez dit le garde des saut ne pouvait faire autre chose que de nommer madame Datine. En revanche, le conseil supérieur de la magistrature va donner son avis. Oui, on va y revenir. On va y revenir dans un instant parce que parce que votre avis est important là-dessus et l'explication autour de cela. Florient Tardif, j'aimerais qu'on revienne sur cette relation entre Rachid Adati et le et le garde des sauts Gérald Armanin qui appartenait à un moment à la même famille. Gmanin a changé de famille à de nombreuses reprises. Normand, il

est passé par les républicains. Elle est comment leur relation à tous les deux lorsqu'ils ont appartenu au même gouvernement Macron notamment et dans le reste de leur Oui, elle est plutôt bonne. Après, je je suis assez quand même gêné par ce qui ce qui vient d'être dit. J'entends tout à fait et et c'est normal que vous donniez votre votre opinion concernant cette cette affaire et on peut bien évidemment compte tenu de de la personne concernée dont dont on parle Rachid Adati euh qui fait preuve et on peut le dire de violence que ce soit à l'égard effectivement parfois des juges, des magistrats mais également des politiques. est connu pour cela et ça je suis tout à fait d'accord avec vous concernant les les différentes affaires ensuite que que vous évoquiez à chaque

fois c'était en première instance et la justice suit suit son cours. Pourquoi je dis cela ? tout simplement parce que et je reviendrai dans dans un deuxème temps concernant votre question tout simplement parce que euh aujourd'hui il faut faire très attention entre le tribunal, le vrai tribunal et le tribunal médiatique et très souvent on a tendance à confondre les deux et c'est bien aujourd'hui que la justice puisse faire son travail en toute indépendance même si je suis vos vos réserves concernant l'indépendance de la justice contour du fait euh de la proximité aujourd'hui entre Géral Darmanin et Rachidati qui ont été au sein du même gouvernement qui font partie

effectivement aujourd'hui ils ne font plus partie de la même famille politique mais néanmoins à de nombreuses reprises générales de Darmana se prévaut de faire partie de cette grande famille politique qui était le RPR, l'UMP puis ensuite les républicains. Même s'il s'est éloigné des républicains. La semaine dernière, on l'a évoqué euh ensemble il y a une trentaine de minutes, il était à Tourcoin euh lors du discours à la fois de Gérald Darmanin, mais également d'Edouard Philippe, on a évoqué ce ce passif euh euh que qui est l'UMP euh avec cette cette volonté potentiellement de recréer un grand parti de droite où siégé l'ensemble des soutiens d'Edouard Philippe, de Gérald Armanin ou autres. Donc, je peux bien évidemment entendre

votre réserve. Néanmoins, il faut faire attention au tribunal médiatique. Je crois on va on va en parler. Vous êtes bien placé, madame la juge, pour parler de de tribunal à la fois médiatique et et les tribunaux strictos sensus. Mais on va peut-être rappeler pourquoi Nomy Schulz Rachid Adati va comparaître devant la justice. Rappelons les faits. Elle est jugée donc à partir du 16 septembre prochain pour corruption passive et trafic d'influence passif. Ce sont des faits qui remontent au début des années 2010, entre 2010 et 2012. Euh Drachati a perçu 900000 € de la part d'une filiale de Renault Nissan RNVB au titre d'une convention d'honoraire euh de rémunération d'avocats. Jadati étant

à l'époque eurodéputé et également avocate. La justice la soupçonne de ne pas avoir réellement travaillé en tant qu'avocate pour Renault Nissan, pour cette filiale de Renault Nissan, mais plutôt d'avoir fait du lobbing au sein du Parlement européen puisqu'elle était donc à l'époque eurodéputé. En clair, la question et c'est ce que va devoir trancher notamment les les juges du tribunal correctionnel est de savoir si Rachid Datu a pu être rémunéré pour faire du lobbing, c'est-à-dire tenter d'influer sur la politique européenne en faveur de Renault Nissan. Euh ce qui est évidemment interdit euh pour tout élu. C'est fait euh Rachati les conteste depuis le premier jour avec Véhémance. Vous avez parlé de sa violence, moi je je parlerai de de Véhémance. Elle dit

qu'elle a effectivement travaillé comme avocate mais c'est vrai que la phase d'instruction, les juges d'instruction on ne notamment pas trouvé beaucoup d'éléments matériels, beaucoup de documents attestant des travaux qu'elle aurait effectué pour le compte de RNVB, la filiale Renault Nissan. Donc il va falloir qu'elle devant le tribunal qu'elle explique que concrètement elle a fait ça rappelle un petit peu le ce qu'avait dû faire Pénéop Fillon quand elle était jugée qui avait dû expliquer pourquoi elle avait été rémunérée comme assistante parlementaire de de son épouse. Va falloir que Rachati apporte la preuve de ce qu'elle a fait en tant qu'avocate pour Renault Nissan. D'abord qu'est-ce qu'elle risque Rachidati dans dans cette affaire ? Alors je vais vous donner la peine en

couru pour les faits sont reprochés. C'est 10 ans de prison, 5 ans d'inéligibilité. Vous savez ça c'est la peine maximum. On sait bien que Rachel Adatin sera pas condamné à à une peine de 10 années de prison. L'enjeu, il est autour notamment de cette fameuse inéligibilité puisque Rachati va redevenir magistrate mais et par ailleurs maire de la du du 7e arrondissement de Paris. Et si elle était reconnue coupable par le tribunal correctionnel et si elle était condamnée à l'inéligibilité avec cette fameuse exécution exécution provisoire. Vous savez l'application immédiate dont on a beaucoup parlé pour Marine Le Pen et pour Nicolas Sarkozi et bien elle pourrait perdre son mandat de maire. En revanche elle restera magistrate. On l'a

dit la réintégration est de droit. Même si elle est condamnée, vous allez me le confirmer, elle reste sur magistrate. Sauf si une sanction administrative est prise ensuite par le garde des saut. Mais là, on on est à du très long terme parce que vous savez bien un premier procès, d'abord, elle peut aussi être relaxée et puis si elle est condamnée, évidemment, il y aura un appel et donc là on parle vraiment de de choses qui peuvent prendre du temps. Madame, on a de on a deux étapes. On a la réintégration de droit comme on l'a bien dit et euh tout ce que a dit madame pour les gens qui nous regardent réintégration, c'est le statut du fonctionnaire. C'est une lo voilà détachée pendant plusieurs années, elle a pu elle a obtenu un détachement. Mais justement justement il y a des débats

parce que normalement c'est au bout de 10 ans pas plus la réintégration de droit. Là à elle ça fait 23 ans mais enfin on va considérer que le statut du fonctionnaire s'applique et que parce que les magistrats sont aussi dépendants du statut du fonctionnaire. Donc ça c'est l'aspect réintégration. Bon euh ça veut dire euh percevoir son salaire quand même. Euh petite aparté, au moment où on a besoin de beaucoup de magistrats, c'est un petit peu bizarre pour nous euh que quelqu'un soit euh réintégré pour être secr pour travailler au secrétariat général de la chancellerie. C'est-à-dire c'est un poste pour ordre, c'est un poste complètement administratif où elle n'exercera pas de fonction en fait alors qu'on a besoin quand même de beaucoup de magistrats. Elle sera pas en juridiction. Euh voilà,

vous dites de l'argent pour un poste qui aurait pu être créé, qui aurait pu être créé, qui aurait pu être affecté à un magistrat qui soit en juridiction. Bon euh la deuxème étape et la dernière c'est le fait que le Conseil supérieur de la magistrature doit donner son avis. Alors il peut toujours euh dire que il est pas d'accord pour qu'elle soit nommée et il peut y avoir un recours contre sa nomination. Donc tout ça n'est pas encore complètement acquis, voyez. Mais le garde des saut n'est pas tenu de suivre son avis. Le recours sur la nomination strictens, ça veut dire qu'en réalité un recours sur le poste qu'elle occupera et non pas sur sa réintégration affectée. Elle est réintégrée mais ensuite il faut lui donner un poste précisée et là elle sera réintégrée. Mais le

poste précis si vous voulez il peut y avoir quelqu'un qui voudrait ce poste et qui va faire un recours et ça c'est le conseil supérieur de la magistrature qui jugera. Il peut aussi le Conseil supérieur de la magistrature sur soir à statuer, c'est tout à fait possible en disant elle n'est pas encore jugée, on ne va pas donner notre avis maintenant sur sa sur sa nomination effective et on va attendre. Je fais remarquer que ça s'est déjà produit hein. Ça s'est déjà produit. C'est-à-dire enfin il s'est déjà produit que quelqu'un qui avait affaire au tribunal correctionnel, donc pourtant présumé innocent, soit pas dans exactement ce cas-là, mais soit suspendu de ses fonctions alors que normalement on attend euh la fin euh de

la décision définitive tribunal correctionnel, cours d'appel, cours de cassation pour savoir si il y a une procédure disciplinaire et qui fait que le le magistrat finalement privé Vous a vous avez évoqué madame la juge à l'instant le le conseil national de la magistrature supérieur le conseil supérieur de la magistrature les les feux ne sont pas ouverts. Ah mais non pas du tout. On est d'accord que là pour l'instant c'est plutôt on ne veut pas euh pour l'instantation ah ben écoutez pour l'instant c'est le conseil supérieur va être saisi donnera son avis. Le garde des soit a dit qu'il respecterait cet avis. Donc on verra bien ce qui va se passer. Respecter ou suivre la vie, c'est autre chose. Sans doute pas, en tout cas euh il y aura sans doute pas de prise de fonction

avant le début du procès puisque c'est imminent. Le procès va se dérouler du 16 au 28 septembre. Donc elle ne sera sans doute pas en poste. Mais symboliquement quand même, vous avez une prévenue euh qui va donc être jugée par ses pères puisque c'est une prévenue qui redevient magistrate et qui va être jugé par un que je ne comprends pas mais il y a quelqu sait c'est quel est l'objectif de madame Nadia. Alors, c'est vrai qu'elle a bientôt 60 ans peut-être c'est faire tout simplement valoir ses droits à la retraite. Enfin, il faut peut-être pas chercher non plus le mal partout. Mais c'est vrai que pour le tribunal, voyez, il faut distinguer les juges qui vont la juger et le parquet. Le parquet n'est pas indépendant. C'est très gênant quand même que elle soit quand même assez

soutenue par le garde des sauts. Bon, ça c'est gênant. Mais maintenant, c'est les juges indépendants, les trois juges qui vont juger. Et ça peut quand même être, je sais pas si c'est bien dans son intérêt de se présenter comme magistrat alors que elle va être jugée pour une affaire de grosse délinquence financière. Votre confrère le juge Elfen, il a tweeté sur le sujet. Je propose qu'on regarde ce tweet qui est qui est fort intéressant. Il dit "Je ne connais pas le statut exact de Rachida Dati, dit la même chose que vous jusqu'à présent mais a supposé son retour conforme au texte. L'annonce faite juste avant le début de son procès est troublante. Il utilise le terme troublant. Surtout un poste en juridiction, c'est ce que vous avez évoqué, aurait été plus d'allure et

d'utilité euh qu'une planque. Oui. Au ministère, voilà ce qu'il dit, une planque au ministère. On essaie de comprendre ce ce poste que va occuper Rachid Adati. C'est un poste de premier substitut en administration centrale. En quoi est-ce que ça ça ça ? Moi, j'étais à l'administration centrale. Alors, qu'est-ce que vous faisiez ? et je faisais de l'administratif, c'est-à-dire euh moi, par exemple, j'étais euh dans le bureau des associations de la protection judiciaire de la jeunesse et euh je voyait euh s'il fallait agréer ou pas des associations. Vous voyez, c'est complètement administratif. Euh Eric Alfen a raison, c'est plus utile d'être en juridiction. Maintenant, pour un magistrat qui est poursuivi pour de la délinquence financière, notamment pour 900000 €

quand même, euh il vaut peut-être mieux qu'elle soit pas en juridiction parce que son problème selon le journal du le monde, euh Rachti aurait souhaité aller au parquet général de la cour d'appel de Versailles, donc être en juridiction sur le terrain. Mais là, peut-être que pour le garde des saut, ça aurait été plus délicat de valider cette nomination là dans le contexte effectivement de problème moral pour le justiciable, c'est-à-dire que des réquisitions soient prises quand vous êtes à l'audience correctionnelle pour demander de l'emprisonnement contre vous alors que vous êtes vous-même poursuivi mais présumé innocent mais poursuivi pour de la grosse délinquence financière. Peut-être que c'est un problème de conflit d'intérêt et un problème moral. Voilà.

Est-ce que c'est un problème pour les politiques ? Ce matin, on a posé la question à on a posé la question notamment au micro d'Antoine Comte pour France info canal 16 Osman Nascrou le secrétaire général des républicains. Connu aussi Rachid Adati sa réponse. Elle est présumé innocente aujourd'hui et si bien sûr demain elle a été condamnée, les choses seraient totalement différentes et il faudra en retirer les conséquences et j'imagine que ce serait le cas. Aujourd'hui, elle est présumé innocente et donc on peut pas commencer simplement à dire le signal n'est pas bon. Je comprends que ça puisse interroger mais néanmoins, tant que la règle est respectée, puisque vous me parliez de l'état de droit, vous me parliez, je vous parlais de démocratie, il faut appliquer les règles

et ne pas simplement avoir des interprétations ou des querelles de personnes dans ces affairesl. Voilà pour les mots d'OTM Nasrou sur notre plateau ce matin au micro d'Antoine Comte, il y a la famille politique qui qui prône la présomption d'innocence. Vous en avez parlé tout à l'heure Floriant Tardive, c'est ce qui se dit médiatiquement. Qu'est-ce qui se dit en off ? Ce qui nous intéresse le plus, voyez-vous, ce qui se dit ce qui se dit en off, non concernant Hotman Nasro et les Républicains, je ne sais pas forcément précisément Rachidati, c'est pour cela que je je parlais tout à l'heure de de violence, même si on n'est pas forcément d'accord sur sur le termece. Oui. Oui. Non mais violence, pourquoi je parlais de de violence ? Tout simplement parce que assez régulièrement en off, c'est un

terme utilisé par AchDadati. C'estàd qu'elle l'assume quasiment en off lorsque on lui pose la question concernant cette violence politique. Nombre de responsables politiques en off puisque c'est le sujet ont reçu parfois des messages des textaux qui ont fué dans dans la presse particulièrement violent et elle le dit. Voilà, moi j'ai quasiment connu la violence de rue dans dans dans mon enfance. Elle se sert assez régulièrement d'ailleurs de de sa trajectoire personnelle pour expliquer pourquoi il faut être violent. C'est en tout cas son avis lorsqu'on fait de la politique parce que la politique c'est violent parce que la vie globalement c'est c'est violent parce que c'est compliqué de se faire une place. Elle en

a quasiment fait effectivement voilà ça fait partie de son son personnage. Floriant tardif permettez-moi d'aller un peu plus loin. Quelle image est-ce que ça donne du monde politique aujourd'hui ? On connait la défiance. de plus en plus importante. On est en plus dans une année qui est capitale. C'est une année présidentielle avec une campagne qui va être longue, qui va peut-être être violente à tout le moins réaimante. Donc voyez-vous quelle image est-ce que ça d'autant plus à droite. Pourquoi c'est compliqué à droite ? Alors certes, bien évidemment, j'entends Hotmanascro, on l'a répété à nombreuses reprises sur ce plateau. Aujourd'hui, elle est présumée innocente, faut le rappeler, et elle va être jugée comme comme n'importe quel autre justiciable. Le seul problème,

c'est qu'à droite, ces dernières années, on entend de plus en plus des responsables critiquer la justice, dire que la justice est laxiste, euh dire que la justice ne fait pas bien son travail, dire que la justice est lente et cetera et cetera ou qu'elle est trop sévère quand elle condamne. Mais également euh dans le même temps euh on les entend qu'elle est trop sévère lorsqu'elle condamne des responsables issues de la droite et qu'elle est politique, politisée, instrumentalisé et cetera. À un moment donné, le problème est ce qui explique la défiance d'une large partie des citoyens. C'est-à-dire que à longueur de temps, on est on explique sur ces plateaux, pas forcément ici, mais sur les plateaux, sur les réseaux sociaux ou autres, on entend en tout cas

des responsables politiques notamment issus de de la droite euh critiquer la justice, euh demander à ce qu'elle soit euh plus forte, plus sévère euh et dans le même temps euh critiquer lorsqu'on est soi-même concerné cette même justice en disant là, elle est trop forte, trop sévère. Donc ça peut instiller une forme de doute au sein de au sein de la population. Éveline Sirmarin, double doute le doute politique et double de la justice. Voilà. Exactement. Effectivement, c'est vrai que heureusement, je dirais que si jamais elle était réintégrée dans un poste effectif, heureusement que elle ne elle ne serait pas en juridiction parce que je crois que là, autant sur le plan du

droit, elle est réintégrée et c'est juridiquement tout à fait possible sur le plan malgré le délai, hein, vous avez dit normalement c'est 10 ans là c'est 23 ans malgré le délai possible. On verra ce que cette supérieur de la magistrature. Je ne sais pas. Il est tout à fait possible hein que effectivement elle soit réintégrée sans problème. Bon mais non le là c'est un problème moral. un magistrat qui euh comme elle euh a énormément critiqué et menacé euh ses collègues parce qu'elle était renvoyée en correctionnel et qui par ailleurs est accusé quand même de cette affaire de corruption passive où euh il y a eu des éléments, on verra, mais retrouvé en perquisition assez troublant quand même, on va dire. Elle est c'est une affaire qui va être difficile pour elle. Je

pense que moralement, au moment où justement il y a une certaine faillite morale euh que euh bon un ancien président de la République soit condamné pour association de malfaiteurs et cetera, je trouve que ça n'est pas bon pour la démocratie vraiment. Hm. Nomy Schuls, vous nous rappelez les dates les dates du procès de de Rachid Adati ? Il s'ouvre le 16 septembre jusqu'au 28. C'est pas tous les jours, c'est des demi-journées. Donc c'est à partir de de 13h30, je crois qu'il y a 6 demi-journées, 6 demi-journées d'audience. Rachati est jugé, Carlos Gon également renvoyé mais il ne sera pas il ne sera pas présent puisque vous le savez, il est assigné à résidence au Liban et donc il ne prendra pas le risque de se déplacer pour venir assister à son procès. Et vous nous le confirmez, pas de

réintégration avant avant le procès. Alors pas de prise de poste a priori avant le procès puisqueencore une fois on attend l'avis du conseil supérieur de la de la magistrature et puis on et puis un mot aussi on aura pas la décision le 28 septembre. Vous savez, c'est ces affaires où la la le jugement est mis en délibéré et où la décision est rendue plusieurs semaines, voire souvent plusieurs mois après. Donc sans doute à la fin de l'année 2026 ou début 202. Bon, beaucoup de choses peuvent se passer d'ici là. Merci beaucoup Noémy Schuls, merci Florient Tardif et merci madame la juge de nous avoir accompagné pour effectivement le point de vue de la justice derrière cette affaire.