Budget : semaine décisive à l'Assemblée nationale

c'est compliqué. - C.Roux: Le budget est de retour en seconde lecture à l'Assemblée nationale après examen au Sénat.

Le Premier ministre tente un dernier tour de négociations. - Cet après-midi, à l'Assemblée, le concert des tambours avant le retour de la cacophonie. *-Ca passe Ou ça casse pour le gouvernement Lecornu. *-Les députés s'emparent à nouveau du budget de la Sécurité sociale. *-Pour faire adopter le texte, le Premier ministre s'attaque à un parcours du combattant. - Alors que les discussions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale reprennent, le Premier ministre mettait en garde les parlementaires hier. - S.Lecornu: Personne ne pourra se dérober de sa responsabilité.

Jamais un député ou un sénateur n'a eu autant de pouvoir. - Le chef du gouvernement enfonce le clou avec cette lettre adressée aux entrepreneurs. ...

Message à peine caché aux partis politiques, que le Premier ministre reçoit tour à tour. Hier, les socialistes sortent de Matignon après plus d'une heure et demie de discussion. - A quoi a servi cette réunion avec le Premier ministre? - A la recherche d'un compromis. - O.Faure: Il faut que la responsabilité soit dans tous les camps.

Ca ne peut pas être le seul apanage des socialistes, qui devraient pour tous être responsables. Nous sommes prêts à prendre notre part. Ca suppose que chacun en prenne aussi sa part. - Oui, mais qui?

Sur qui S.Lecornu peut-il compter? Pas vraiment sur son centre.

Le parti d'E.Philippe continue de s'opposer aux orientations budgétaires des dernières semaines, notamment la suspension de la réforme des retraites. Même inflexibilité chez Les Républicains. - L.Wauquiez: Je préfère que le budget n'ait pas été adopté plutôt que d'avoir un budget avec des milliards d'euros d'augmentation d'impôts.

On a dit qu'on était contre toutes les augmentations d'impôts et qu'on soutenait les économies de dépenses. - Le jeu d'équilibriste de S.Lecornu peut-il encore fonctionner ou le Premier ministre est-il condamné à tomber? - M.Le Pen: C'est l'hypothèse la plus crédible.

Ca veut dire qu'en réalité, toute la procédure qui a consisté, pour les uns, à se trancher un bras, pour les autres, une jambe, pour ne surtout pas aller devant les électeurs, n'aura servi à rien. - Si S.Lecornu perd la bataille parlementaire, il lui restera une arme: le 49-3.

Début octobre, il s'était engagé à ne pas y avoir recours, mais voilà que certains l'y encouragent. - F.Hollande: Je l'ai utilisé.

Ca n'a pas forcément été populaire. Je ne vais pas récuser ce qui existe dans la Constitution et ce qui oblige à forcer la majorité ou, quand il n'y en a pas, à en trouver une. S'il devait être utilisé, c'est parce que toutes les autres procédures n'auraient pas fonctionné. - Le budget de la Sécurité sociale doit être voté mardi prochain, une semaine pour faire mieux qu'il y a un an.

Le gouvernement de M.Barnier avait échoué à faire adopter le même texte avant d'être renversé. - C.Roux: Nous sommes en direct avec A.-C.Bezzina.

Vous êtes constitutionnaliste, politologue et maître de conférences en droit public. Je rappelle votre livre: "Cette Constitution qui nous protège". Voici revenir le 49-3.

On a d'un côté S.Lecornu qui nous a promis de ne pas l'utiliser...

Certaines oppositions semblent le pousser à le faire. Comment ça pourrait se passer? - A.-C.Bezzina: Il faut rappeler ce qu'est l'article 49 alinéa 3, sa mécanique et sa philosophie.

C'est un élément de la responsabilité du gouvernement. On est hors de la question de l'adoption d'un budget ou d'un texte. C'est le Premier ministre et son gouvernement qui engagent leur tête et qui, de ce fait, proposent à l'Assemblée nationale de les renverser.

C'est du quitte ou double. "Soit vous adoptez mon projet de budget en l'état, soit vous me renversez." Quand vous adoptez le budget, vous considérez que vous êtes un partenaire de la majorité.

On voit bien que si vous ne renversez pas, c'est que vous n'êtes pas pour l'instabilité ministérielle, mais pas pour le budget non plus. Dès le début, c'était une alternative politiquement intéressante vu l'état de notre Assemblée. - C.Roux: Aujourd'hui, si le Premier ministre ne veut pas se déjuger alors qu'il s'est engagé à ne pas l'utiliser, peut-il être contraint par le président de la République? - A.-C.Bezzina: Dans le secret du Conseil des ministres se passent bien des choses.

Normalement, c'est au Premier ministre d'être le premier de ses ministres, mais celui qui dirige le Conseil des ministres, c'est le président de la République. Peut-on être contraint à recourir au 49-3? E.Borne le laisse entendre dans son ouvrage, mais je n'en suis pas convaincue.

C'est une décision qui repose un peu plus sur l'Assemblée. Ce que S.Lecornu pourrait jouer de manière assez magistrale, c'est un 49-3 provoqué. "J'ai donné toutes les clés à l'Assemblée nationale, mais celle-ci n'arrive pas à voter.

Finalement, je demande aux partis de me supplier de me couper la tête." C'est une manière de sortir tout le monde par le haut. - C.Roux: Merci pour cette précision intéressante.

Il y a d'autres options s'il n'utilise pas le 49-3? - A.-C.Bezzina: Il y en a 3, si on compte le 49-3.

On peut en ajouter une 4e, mais hypothétique: le vote. Sinon, la loi de finances spéciale, comme l'année dernière. C'est-à-dire le fait de faire continuer la discussion sur le budget jusqu'en janvier, février ou mars.

En 55, on est allés jusqu'en août. 3e option sur la table, l'article 47 de notre Constitution, qui propose au gouvernement de faire passer le budget par ordonnance, c'est-à-dire par un décret signé par lui tout seul. Là, c'est vraiment brutal. - C.Roux: C'est exclu?

Au point où on en est... - N.Schuck: Matignon dit qu'il n'y aura pas d'ordonnance.

Il faut écouter ce que dit S.Lecornu: pas de 49-3. J'ai tendance à penser qu'il va dire aux partis d'assumer leurs responsabilités.

Ca veut dire qu'on va au vote. S'il ne fonctionne pas, le gouvernement se crashe, il y a une censure et il tombe. Potentiellement, le président de la République peut renommer S.Lecornu pour un 3e gouvernement.

Là, chapeau l'artiste. - C.Roux: Question.

Dans les hypothèses évoquées, il y a un budget. L'absence de budget, c'est quoi? - E.Duteil: Il n'y aura pas d'absence de budget.

Quoiqu'il se passe, on aura au pire la loi spéciale. On sait déjà que l'OFCE avait fait un comptage pour dire que ce serait en dizaines de milliards. Le problème de la loi spéciale, c'est qu'elle ne fait pas les économies dont on aurait besoin pour plus tard.

Et surtout, le problème, c'est qu'on reprend le budget de cette année. Ca fait entrer dans l'impôt des gens qui n'y seraient pas entrés sans ça. Ca a un impact pour tous ces ménages, et à un mauvais moment, un moment où le pouvoir d'achat est compliqué.

Et ça envoie un message à nos partenaires européens et aux institutions