Violences urbaines : audition de Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur | 19/07/2023

cet après-midi nous accueillons monsieur le ministre Gérald Darmanin ministre de l'Intérieur et les outre-mer pour une audition qui est consacrée vous le savez aux violences urbaines survenues dans notre pays à compter du 27 juin dernier et les jours suivants des événements qui ont donné lieu à des actes extrêmement graves qui ont provoqué une inquiétude au sein de la population et des élus et je peux je pense notamment aux maires de L'Haÿ-les-Roses qui avec sa famille a été violemment agressée et qui a fait le pied de menace inacceptable c'est violence urbaine ont été de grande ampleur et elles ont débuté après l'annonce du décès le 27 juin à Nanterre d'un jeune de 17 ans Naël à la suite de l'usage d'une arme à feu par un policier dans le cadre d'un refus d'obtempérer alors que le jeune était au volant d'un véhicule et peu de temps après une diffusion de la vidéo montrant le tir du policier sur les réseaux sociaux c'est fait font actuellement l'objet d'une enquête en cours et ils ont ils ont soulevé beaucoup d'émotions et d'interrogations ils ont conduit à la mise en détention provisoire du policier qui avait fait usage de son arme le bilan des violons urbaines qui a suivi et particulièrement lourd on compte plus de 2500 bâtiments incendies ou dégradés dont une centaine de mairies plus de 6000 voitures brûlées plus de 700 blessés parmi les forces de l'ordre et près de 3600 personnes plaçant de garde à vue et vous avez pour cela Monsieur le Ministre mobilisé un nombre impressionnant de force de l'Europe près de 45000 sur plusieurs jours qui ont permis de rétablissement de l'ordre en un temps record c'est un commentaire de ma part je vais donner la parole d'abord vous donner la parole pour une introduction ensuite chaque collègue aura deux minutes pour intervenir j'ai moi-même deux observations d'abord moi je voudrais que vous puissiez tirer les conséquences du déploiement des forces de l'ordre sur ces jours sur comment elles l'ont été quel bilan vous en tirez sur l'usage des vidéos qui a été fait à cette occasion et sur la façon dont le traitement vous appréciez le traitement judiciaire qui en était fait je voudrais aussi que vous puissiez revenir puisque c'est un peu le fil rouge de notre action sur une audition vous aviez conduite en novembre 2020 dans définition des lois et notamment lorsque vous aviez décrit les sept péchés capitaux de la police qui avait amené une réforme importante le bobo de la sécurité cette péché que vous décriviez comme le manque de moyens le manque d'encadrement le manque de formation le fonctionnement des inspections le recours à la vidéo la relation de la police avec les citoyens et la relation de la police avec la justice qui ont le donner lieu à plusieurs interventions avec un renforcement inégalé des moyens c'est la locmi avec des évolutions en cours notamment sur l'encadrement dans la police sur l'augmentation de la durée de formation et je voulais voir dès lors que ces mesures sont des mesures de long cours qui appellent à des évolutions profondes et qui ne peuvent pas se traduire par des changements immédiats le bilan que vous en faites aujourd'hui à date et ce que vous en attendez à l'avenir monsieur le ministre vous avez la parole merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Députés tout d'abord je voudrais une fois encore saluer l'action des élus notamment des merdes des policiers des gendarmes des sapeurs-pompiers des policiers bicipaux qui durant la semaine du 27 juin au 4 juillet ont connu plusieurs nuits des meute et d'actes de délinquance extrêmement grave une fois de plus je pense que tout le monde a vu qu'ils ont démontré le mot n'est pas trop fort qu'ils étaient des héros du quotidien de la République pour protéger nos concitoyens le bien public et également les biens privés entre le 27 juin et le 4 juillet 850 policiers gendarmes et sapeurs-pompiers ou policier municipaux ont été blessés parfois grèvement ce sont eux qui ont permis à l'état de tenir bon face au désordre et de rétablir comme vous l'avez dit merci monsieur le Président l'ordre public dans un temps le plus rapide possible comme chacun le sait les violences que nous avons connues ont démarré après le drame sont venus à Nanterre vous l'avez rappelé monsieur le Président le 27 juin dernier avec le décès d'un jeune homme lors d'une action de de police par deux motards de la DOPC qui dépendait de la police de des Hauts-de-Seine des débuts je crois que on peut constater que la transparence a été totale sur ce drame qui s'agisse des expressions publiques que j'ai pu tenir au sein de la première ministre évidemment de la justice qui était saisie très rapidement le policier était mis en cause mis en cause pardon a été immédiatement entendu puis placé en garde à vue pendant 48 heures avant d'être mis en examen et placé en détention provisoire l'inspection générale de la police nationale a été saisie par les services de la justice d'abord par le procureur de la République puis par des juges d'instruction je veux évidemment dire que la mort de ce jeune homme a suscité parmi le nombre de nos concitoyens et d'émotions très fortes et légitimes mais la perte de la vie d'un homme et singulièrement d'un adolescent 17 ans et toujours un drame quel lien cependant entre ce drame et les violences très fortes qui lui ont succédé qu'il y a entre la mort de ce jeune homme et l'attaque de 90 établissements scolaires école dont certaines d'entre elles ont été totalement détruites de 103 mairies de 180 commissariats caserne de gendarmerie brigade de sapeur-pompiers bureau de police municipale qu'il y a entre la mort d'un jeune homme et les menaces et agressions physiques extrêmement fortes parfois très grave qui ont touché 27 élus dont vous l'avez dit le maire de L'Haÿ-les-Roses mais il n'est pas le seul je pensais évidemment au maire de Charleville-Mézières à la maire de Pontoise et bien d'autres bien évidemment auquel nous apportons tout notre soutien rien ne peut justifier ces violences qui sont à la fois destructrices et particulièrement spectaculaire parfois particulièrement belliqueuse vis-à-vis des institutions et de force de sécurité et des milliers de commerces qui ont été pillés ou détruits c'est sûr que ces attaques ont d'abord principalement visé des services publics un peu partout sur le territoire national 11 distinction de quartier de communes beaucoup ont été touchés qu'il s'agit de centre urbain très important de communes plus rurales qui ne connaissaient jusque là pas de violence urbaine particulièrement là où d'habitude nous avons d'autant plus besoin de la République nous pouvons ici le redire et étant élu de ses propres quartiers populaires je sais que comme beaucoup d'entre vous nous le savons tous les désordres les quelques milliers de personnes difficiles à évaluer il reviendra si vous le souhaitez ne représente évidemment pas l'immense majorité des habitants des quartiers populaires des plus jeunes d'entre eux qui veulent vivre au sein de notre République et pouvoir être protégé dans leur épanouissement personnel d'études ou professionnelle comme tous les Français je sais qu'il condamne ces violences et ils sont d'ailleurs les premières victimes de ces violences ceux qui n'ont pas pu sortir pendant plusieurs nuits parfois de chez eux qui ont vu leur médiathèque leurs écoles leur mairie leur poste de police leur commerce leur poste brûler dès le début de cet épisode de violence nous avons pris à la demande du Président de la République des mesures d'une grande fermeté qui je crois était totalement proportionnée avec les difficultés que nous avons connues je veux dire d'ailleurs que tout cela s'est fait sans recourir à aucun article de la Constitution qui prévoyait un état d'urgence particulier sans prendre de mesures de restriction des libertés en laissant l'autorité judiciaire faire son travail sans aucune espèce de restriction et avec les moyens de droit commun qui sont mis à disposition du mises intérieur et des préfets de la République le jour de ce drame nous attendions évidemment quelques réactions qui relevaient des manifestations puisqu'elles avaient été annoncées et donc nous nous préparions à une soirée voire une nuit d'ordre public c'est-à-dire de manifestations à encadrer même spontané même entre guillemets sauvages dont déclaré en préfecture et nous sommes aperçus la première nuit qu'il ne s'agissait pas de manifestations mais d'acte de délinquance et donc le dispositif d'ordre public n'était pas le meilleur pour tenir cela puisque s'attaquer à des émeutes urbaines n'est pas tenir des manifestations même spontanées c'est pour cela que nous comprenons qui a une sorte de changement de posture du ministère de l'Intérieur entre la première nuit où nous attendions des manifestations aux autres nuits où nous avons compris que l'avion à faire à des violences urbaines que rien ne laissait prévoir dans ses proportions bien évidemment et c'est pour cela que le travail que nous avons fait était un travail en effet de lutte contre urbaine et ses actes de délinquance c'est pour cela que dès le lendemain j'ai décidé de déployer 45000 policiers et gendarmes sur l'ensemble du territoire national avec comme soutien des unités d'intervention particulièrement spécialisées que chacun connaît le raid la Berry GIGN pour chacun des zones de compétences des moyens spécialisés tels que les hélicoptères de la gendarmerie nationale un tiers de ces hélicoptères ont volés j'entends parfois que 100% d'entre eux ont été utilisés ce n'est pas vrai un tiers de ces hélicoptères envolés des drones qui ont été utilisés évidemment puisque vous nous les avez autorisés Mesdames et Messieurs les parlementaires et des véhicules blindés notamment de la gendarmerie nationale qui ont été autorisés par la première ministre puisque ce dispositif est sur proposition de business intérieur autorisée par la première ministre la consigne qui était donnée était aussi d'interpellation systématique de toute personne qui commettait des actes de délinquance ces moyens inédits ont été je crois à la fois dissuasif et efficace et vous l'avez dit au bout de quatre jours les émeutes urbaines dont certains les ont comparé aux épisodes de 2005 qui ont duré bien plus longtemps chacun son rappel avec l'utilisation de l'état d'urgence son retourner dans un calme au début relatif puis désormais total et chacun peut constater que deux weekends sont passés notamment les fêtes des 13 et 14 juillet dont nous nous on prétendait en effet qu'ils étaient ils auraient été un match retour bien évidemment les instructions donc de très grande formaté ont donc permis avec les moyens exceptionnels déployés de réaliser un nombre important d'interpellation dans la nuit du 29 au 30 juin 988 interpellation du 30 juin au 1er juillet 1999 interpellation dans la nuit du 1er juillet au 2 juillet 781 interpellation en tout c'est près de 3800 personnes qui ont été interpellées et ainsi retirés des rues pour empêcher de nuire et sans prendre bâtiment public ou aux personnes monsieur le ministre de la Justice est à votre disposition évidemment pour les suites pénales réservées mais chacun a vu que elles ont été forte et ferme d'autant plus remarquable que un tiers des personnes interpellées étaient des mineurs la moyenne d'âge était entre 17 et 18 ans tout interpellation confondues et plus de la moitié d'entre eux n'étaient connu d'aucun service de police et de justice je voudrais ici travailler souligner le travail qui a été fait par le ministère de la justice par la circulaire pris par monsieur le garde des sceaux et par les décisions de justice pris par l'autorité judiciaire qui a contribué bien évidemment non seulement à renforcer le travail des policiers et des gendarmes qui ont pu dans l'urgence avoir un travail d'investigation qui était complexe lui permettent effectivement de condamner très fortement des personnes qui sont prenaient aux personnes ou bien dans cette crise je veux relever peut-être contrairement également à 2005 que les réseaux sociaux ont joué un rôle extrêmement important c'est pourquoi nous avons reçu le nom du Président de la République et de la première ministre avec le ministre en charge du numérique les représentants en France et principaux réseaux sociaux et nous leur avons demandé de se montrer particulièrement réactif dans le retrait des contenus signalés en lien avec des actes de violence conformément à la loi et nous avons également pu compter sur la coopération des grands sites de vente en ligne pour retirer les objets incendiaires de leur catalogue le sujet des mortiers était particulièrement présent vous le savez bien pendant ces émeutes urbaines la plateforme Pharos de la police judiciaire a parlé aurait été très mobilisée plus de 2000 signalements de contenu illicites ont été pris en compte 2032 exactement ce qui a permis de contribuer à initier des centaines de procédures judiciaires à identifier de nombreux auteurs d'infraction qui sont encore d'ailleurs aujourd'hui dans un processus d'interpellation ces différents facteurs associés au fait que la police judiciaire a été associée dès le début aux attentes faites contre les personnes ou contre les biens a permis de mettre la police technique et scientifique au début de chaque affaire ce qui aurait relevé classiquement peut-être d'un travail de PJ de commissariat ou de gendarmerie mobile accompagné par la police judiciaire de très nombreuses interpellations 345 ont été faites postérieurement aux émeutes et une très grande partie des méfaits qui ont été constatés ont pu connaître au moins un de leurs auteurs à être confondus devant la justice grâce à l'exploitation de la vidéoprotection qui a été particulièrement efficace dans cette période et on a d'ailleurs vu une différence entre les communes qui avait installé les caméras vidéoprotection et celle qu'il ne l'avaient pas faite évidemment l'installation et la mobilisation de la police technique et scientifique comme je l'ai dit la police judiciaire permettez-moi de remercier une nouvelle fois les élus régulièrement les mers qui ont mobilisé toutes les ressources et notamment leur police municipale qui ont payé un lourd tribu devant les difficultés et les agressions les insultes mais aussi des menaces en dehors de leur service pour accompagner la réponse de l'État ayant été maire et connaissant bien sûr la police municipale je sais que ce n'est pas de gaieté de cœur qu'un maire contribue rappelait ses agents à aller empêcher de partir en congé ou les utiliser évidemment dans un lien de travail avec le ministère de l'Intérieur pour une police qui dont c'est pas le quotidien mais sans les politiciens plus de difficultés évidemment à rétablir cette ordre public dans les temps que records que vous avez évoqué monsieur de président dès la fin de sédiments urbaines au gouvernement s'employés donc très rapidement et ceux d'autorité du président de la République a pensé le temps d'après en prenant les mesures d'accompagnement des collectivités territoriales et singulièrement la réparation des caméras de vidéoprotection qui ont été attaqué en premier lieu de façon coordonnée par les émeut vous avez vu les annonces de 20 millions d'euros faites dès cette année pour réparer reconstruire les 1000 caméras de vidéoprosection qui ont été supprimés ou attaqués à plus long terme la réponse ne pourra évidemment pas être une réponse de sécurité quand des adolescents de 11 ou 12 ans attaquent au mortier des policiers pays des magasins parfois accompagnés qui peuvent répondre à cette question mais c'est l'ensemble de la société je crois que chacun ici en convient je voudrais aussi remercier depuis le 6 juillet nous avons donné l'instruction au préfet en lien avec l'autorité judiciaire est mise des comptes publics Gabriel Attal pour les douanes la multiplication des contrôles dans les départements frontaliers de véhicules ils ont à prévenir l'implantation d'articles pyrotechnique qu'on appelle mortier destiniens usage illégal nous avons multiplié les opérations de contrôle vous aurez constaté que ces saisies étaient extrêmement importantes puis qu'entre le 6 juillet et le 15 juillet plus de 160 000 saisies ont été faites sur tout le territoire national avec une usage d'artifice contre les forces sécurité intérieure et les bâtiments publics pendant les 13 et 14 juillet qu'on diminué de 60% et chacun a vu d'ailleurs un 13 et 14 juillet qui connaît et c'est le paradoxe de notre période une soirée relativement calme à quelques exceptions près bien évidemment c'est très et 14 juillet ce dispositif de sécurité qui a été reconduit à pleinement joué puisque les incendies de véhicules ont diminué de 21%, les blessés au sein des forces de sécurité et de pompiers ont baissé de 74% et dans le même temps nous avons entrepris 252 interpellations de personnes qui effectivement pouvaient s'en prendre au bâtiment public ou aux personnes pour répondre directement à votre question monsieur le Président il est évident que la conséquence ou les conséquences du bobo de la sécurité sont en train de se voir par la traduction budgétaire je rappelle que l'année prochaine sera notre première année budgétaire concrétisation du bobo de la sécurité mais un centre de disposition a été pris en amont je pense bien évidemment la construction systématique de centre de tir par exemple pour les forces de l'ordre ce qui n'est pas le cas ce qui n'était pas le cas dans les commissaires d'aujourd'hui qui les empêchent de tenir leurs trois tirs administratifs puisque 60% vous le savez des policiers ou des gendarmes font leurs trois tirs administratifs classiques vous dire évidemment que nous avons augmenté les quatre mois de formation comme nous l'avions dit dans une façon de 8 à 12 moi avec par exemple plus de 100% de cours sur les techniques d'interpellation ce qui n'était pas le cas et les policiers qui sont aujourd'hui où les gendarmes qui sont aujourd'hui en école sont en train de subir cette nouvelle formation et donc ce sont qu'à partir de cette année que les sorties d'écoles vont évidemment être des conséquences du beaujol de la sécurité et je veux évidemment dire que les caméras piétons équipent l'intégralité de la police nationale et de la gendarmerie nationale dans les conditions que vous connaissez il est évident que la question qui s'est posée pour le drame de Nanterre fait qu'il y a une difficulté sur les motards qui ne pouvaient pas porter leur caméra piéton m'a-t-on dit du fait de leur équipement de protection et donc c'était une évidemment une bévue de ne pas l'avoir vu auparavant et je me donnais évidemment instruction au directeur général de la police nationale et auprès de police pour quelque chose soit changé d'ici la fin de l'année bien évidemment merci Monsieur le Ministre alors Monsieur Thomas Rudy gossez la parole pour deux minutes et monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues il y a trois semaines notre pays était frappé sur l'ensemble du territoire par de violentes émeturbaines perpétées par des individus résolus en découdre avec les forces de l'ordre et à s'en prendre aux institutions républicaines aux élus et à pied des commerces face à l'épreuve et face à ces violences d'une ampleur inédite la police la gendarmerie on montre on fait montre d'un courage et d'un dévouement exemplaire pour défendre nos mairies nos écoles nos commissariats 722 policiers gendarmes ont été blessés auxquels s'ajoutent 35 pompiers et je souhaite le rappeler notre total soutien face à cela des responsables politiques de la France insoumise ont refusé de condamner les ébutiers et non cessé de jeter de l'huile sur le feu nos concitoyens tout est consternés face à cette irresponsabilité car lorsque l'on exploite ainsi les colères on sort de l'arc républicain comme la cyber madame la Première ministre le constat de ces émeutes monsieur le ministre est celui d'un moment les violences changent de dimension les forces de l'ordre ont essuyé des milliers de tirs de mortiers d'artifices et parfois même des tirs de fusil à pompe en réaction monsieur vous avez déployé 45000 policiers gendarmes soit 40% des effectifs des forces de l'ordre française appuyées par des éléments d'élite tels le GIGN l'abberry et les raids parmi les forces déployées je n'oublierai pas les forts les polices municipales vous l'avez dit monsieur le ministre qui ont été mobilisés en deuxième rideau et en appui de notre police nationale ainsi dans mon département le Rhône la mer socialiste de Vaulx-en-Velin ou le maire LR de Rillieux-la-Pape ont réalisé un travail partenariale de grande qualité avec la préfecture et avec le DDSP malheureusement tel ne fut pas le cas à Lyon ou le maire écologiste a refusé d'apporter le concours de sa police municipale monsieur le ministre Allonnes de ces événements quel serait les points à améliorer selon vous dans le continuum de sécurité face à de telles violences de même quel bilan faites-vous de la coordination entre les différents services police nationale police municipale et gendarmerie je vous remercie merci Monsieur Yoann Gillet ça fonctionne monsieur le ministre des émeutes tout en Basel le pays chacun a pu constater la violence des émeutiers leur désirs de piller de détruire les symboles de la République voire même de tuer nos compatriotes ont été sidérés de voir que de jeunes adultes voire de très jeunes adolescents ont activement participé à ces émeutes les Français ont été moins de toutes ces exactions et réclament à juste titre des actes il s'interroge tout aussi légitimement sur le profil des émeutiers car si nous voulons tirer des conséquences de ces émeutes si nous voulons tirer les conséquences de ces événements dramatiques il faut il convient d'obtenir d'abord et d'identifier les émeutiers alors monsieur le ministre de l'Intérieur je ne vais pas passer par quatre chemins pouvez-vous nous communiquer des informations précises sur le profil socioprofessionnel des émeutiers parmi les délinquants arrêtés quel est le pourcentage d'individus étrangers et quels sont leurs nationalités parmi eux combien sont des binationaux et quelles sont ses business parmi les mineurs ou jeunes adultes combien ont des parents de nationalités étrangères et combien sont des binationaux parmi les mineurs combien sont des scolarisés parmi ces délinquants quelle est la proportion de ceux qui sont sans activité étudiante ou professionnelle combien touche eux ou leur famille pour les mineurs les mini-masso le RSA les allocations CAF etc monsieur le ministre vous l'aurez compris je vous demande une pleine transparence vous ne réglerez pas le problème tant que vous refuserez d'être transparent et surtout tant que vous nierez la réalité tant que vous tenterez de faire croire aux Français que les émeutiers s'appellent Matteo et Kevin bref vous ne réglerez pas le problème tant que vous ferez l'impasse sur les conséquences de l'immigration massive dont les Français ne veulent plus merci merci Monsieur Jean-Philippe Niort merci monsieur le Président Monsieur le Ministre le 19 novembre 2020 Michel zeclerc un citoyen comme vous et moi compatriote martiniquais vivant dans l'Hexagone était violemment et gratuitement tabassé par quatre policiers alors qui se rendait sur son lieu de travail en décembre 2020 en Guadeloupe monsieur Jean-Claude Jean-Pierre monsieur Claude Jean-Pierre âgé de 67 ans Mouret à la suite de contrôle policier et le 29 juin dernier le jeune Naël 17 ans mouray décide d'un tir mortel d'un policier lors d'un contrôle dans ce fait policier ou c'est fait d'armes heureusement que les vidéos ont parlé l'ivrons une vérité crue difficile à tronquer ces vidéos contre disent les affaires siens relayées à grand l'enfant médiatique tendance à nier les contrôleurs faciès et les violences policières les actes racistes sont perpétrés quotidiennement en France tout comme les discours racistes sont procès quotidiennement dans cette Assemblée nationale la liste des victimes de ces méfaits est longue dans nos territoires dit d'outre-mer laboratoire de répression en 1967 87 guadeloupéen qui réclamaient leurs doigts sont tombés sous les balles des forces de l'ordre en Martinique en 74 deux ouvriers ont été assassinés le préfet étant ayant ordonné de tirer sous la foule sans discernement c'est fait têtu et criminant les forces de la République que vous soutenez sans réserve ce sont bien déroulés dans ce territoire ancienne colonie avec une férocité rarement atteinte dans l'histoire de la férocité là où les populations ont la mélanine la plus colorée de cela et de cela pas de meilleur coule pas et encore moins dommage à la nation nul trace non plus dans les livres d'histoire simple oublie mépris ou déni assumer n'y voyez-vous pas la preuve de violence policière institutionnalisées systémique la délinquance de certains jeunes la responsabilité parentale le choc de civilisation ne saurait être votre mandat monsieur le ministre vous merci êtes-vous prêt je termine êtes-vous prêt à briser Monsieur Eric Peugeot merci président monsieur le ministre fin juin 4 nuits Durand notre pays a été frappé meurtri par des émeutes d'une violence inouïe attaque des symboles de la république des figures d'autorité que sont nos forces de l'or de nos institutions agressions d'élus pillage de commerce au temps d'atteintes à notre État de droit injustifiable et inexclusable rien ne peut justifier un tel déferlement face à ces violents urbaines de nombreuses polices municipales et vous en avez parlé troisième force de sécurité du pays ont été sollicitées pour appuyer les forces de sécurité nationale investi de fait d'une mission régalienne de maintien de l'ordre ils ont pris toutes leurs parts aux côtés de la police nationale et de la gendarmerie par leur professionnalisme et leur courage à l'interpellation des 3800 délinquants pendant les nuits d'émeutes les policiers municipaux sont et sont devenus des forces de sécurité incontournables voici monsieur le ministre je souhaiterais que vous puissiez nous indiquer le nombre de polissimunicipaux en service pendant les émeutes ainsi que pendant les festivités du 14 juillet le nombre de blessés dans leur rang ainsi que la répartition territor iale de ses effectifs enfin quelle stratégie partenariale envisagez-vous de mettre en œuvre afin de rendre cette coopération et cette complémentarité encore plus opérationnelle et envisagez-vous de mettre à l'honneur le dévouement de nos policiers municipaux nos mères l'appel de leurs vœux merci Monsieur Emmanuel Mandon oui merci monsieur le Président donc nous avons tous été ça a été dit sidéré et individuellement et collectivement par l'ampleur de l'explosion de violence qui s'est déchaîné qui a embrasé nombre de quartiers de nos villes entre le 27 juin et 5 juillet dernier c'est 10 jours de violence incontrôlables et imprévisible nous avons été choqués ça a été dit par les atteintes aux personnes notamment les forces de l'ordre service de secours auxquels nous apportons un soutien et puis également aux élus locaux les dernières estimations sur les biens matériels sont tout à fait édifiantes et je veux dire que chacun sur son territoire a assisté impuissant assez déchaînements de violence et ainsi dans mon département par exemple de la Loire où on a pu noter un bilan extrêmement lourd je pense à Saint-Étienne mais aussi dans ma circonscription la ville de Rive-de-Gier je dois dire que les commerces détruits les mairies détruites se montrent à quel point la situation pouvait paraître incontrôlable jusqu'à préoccuper énormément nos concitoyens les élus et tous les acteurs heureusement les services de l'État déconcentrés ont été très réactifs et je crois qu'on doit s'en féliciter ils se sont mobilisés très vite aux côtés des élus pour les accompagner et la compagnie municipalité pour veiller à la continuité des services publics et autant de faire ce peu rétablir l'ordre public nous allons adopter d'ici la fin de la semaine un texte militant le gouvernement accéléré la reconstruction des bâtiments des gravés lors des violences urbaines face aux attentes légitimes des mères nous serions preneurs d'éléments de méthode et sur la procédure éventuellement le calendrier sur la vidéo surveillance vous avez souligné l'importance son importance nous disons que malheureusement tous les territoires ne sont pas équipés et lorsqu'ils le sont les images sont pas exploitées en temps réel avez-vous des éléments là aussi pour permettre une meilleure articulation entre les différents acteurs publics et une meilleure efficacité du dispositif merci monsieur rogerico oui merci monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues d'abord dire qu'effectivement même si la colère qui a suivi la mort de Noël est tout à fait compréhensible rien ne peut excuser évidemment les péages qui ont lieu par la suite et encore moins les attaques contre tous les symboles les symboles pardon du service public alors par coïncidence il se trouve qu'il y a quelques minutes avant le début de cette réunion nous étions en audition de Madame politic vapeur qui est professeur de civilisation britannique contemporaine à la Sorbonne sur la mission d'information sur l'activisme violent et notamment les violences urbaines et c'était très intéressant parce que Madame schnappeur nous a décrit véritablement un autre monde un autre bombe un autre monde pardon à quelques centaines de kilomètres d'ici au Royaume-Uni non pas qu'il ne s'y passe rien bien entendu mais où elle nous a expliqué que le discours au plus haut niveau dans la police mais aussi au gouvernement est très axé sur la proximité et surtout par exemple puisqu'on parle de manifestation ce soir et surtout sur la protection du droit à manifester un exemple pendant le couronnement les cérémonies du couronnement du roi Charles un militant républicain a été arrêté émis en garde à vue ce qui a été considéré comme un véritable scandale au Royaume-Uni alors c'est une introduction pour poser le tableau mais je voudrais vous poser deux questions monsieur le ministre il a été beaucoup question de la loi de février 2017 sur la loi Cazeneuve sur l'utilisation des armes par les policiers en état de légitime défense nous avons demandé une mission d'évaluation de cette loi est-ce qu'à titre personnel vous pensez que cette loi va être évaluée comment qu'est-ce qu'il a pas été compris dans cette loi comment elle pourrait être améliorée éventuellement et deuxième question pensez-vous que la formation nos policiers doivent être modifiées modifié qu'est-ce qu'il faudrait changer dans cette formation et pas seulement l'allongement de l'ignorer de formation mais sur quel Couvin elle pourrait être améliorée de manière à éviter demain les excès qu'on a pu qu'on a pu Monsieur Didier Le Maire monsieur le ministre dans le contexte de violence urbaine que notre pays a rencontré le calme est fort heureusement revenu il faut saluer la fermeté dont vous avez fait preuve par l'action coordonnée du gouvernement et notamment des ministères de l'Intérieur et de la justice je vais évidemment rendre hommage à nos policiers gendarmes et sapeurs-pompiers qui ont été fortement sollicités et en première ligne et j'ai envie de dire une fois de plus monsieur le ministre ma question concerne l'équipement des forces de sécurité intérieure pour que nos sapeurs-pompiers puissent intervenir en toute sécurité en ses circonstances ils ont besoin des forces de l'ordre et j'ai une pensée pour mes anciens collègues pompiers de Mulhouse qui comme tant d'autres ont vécu un odieux guetapan qui aurait pu mal se solder dans ce contexte de violence urbaine des commissariats et brigades de gendarmerie ont été attaqués or il semble que les équipements de protection pour le maintien de l'ordre ne soient pas présent en quantité suffisante alors qu'il est impératif qu'il puisse se protéger dans leur casernements mais aussi pour venir renforcer les effectifs dans les secteurs les plus impactés de même la généralisation des caméras embarquées dans les véhicules ne permettrait pas de faciliter l'enquête judiciaire pour intercepter puis juger les auteurs de ses méfaits abjects je vous remercie merci monsieur le président monsieur le ministre je vais pas répéter ce que on dit l'ensemble de nos collègues tout le monde ici regrette condamne le fait que les quartiers les plus et moins dotés en service public les moins dotés tout court et les plus défavorisés soit ceux qui et le plus souffert des casser des destructions on le dit avec des mots différents on le dit avec des styles différents on l'exprime de façon différente mais tout le monde se rejoint dessus ce serait bien que l'on puisse sortir de ces attaques permanentes j'ai en tête l'audition que nous avons eu la semaine dernière avec l'iggn et l'IGPN je me souviens que dans cette audition nous avons acté le fait que critiquer c'était quelque chose de constructif et que c'est ce qui permettait d'avancer j'espère que vos réponses seront à la hauteur de cette capacité de construire j'ai deux questions rapides monsieur le ministre d'une part sur l'audition de la semaine dernière ou l'iggn nous a rappelé qu'il y avait eu zéro mort en 2022 de leur côté par refus d'obtempérer s'opposant au 13 morts côté police que c'était pas par hasard mais le fruit d'un travail coordonné avec l'ensemble de la gendarmerie pour former les agents au tir aux situations difficiles pour éviter aux agents de se retrouver dans des situations qui les poursuivent tout le reste de leur vie et permettre à l'ensemble de la population de se retrouver dans le traitement qui en ait été fait deuxième question c'est c'est la question de l'usage et non celle de la loi pour sortir un peu des questions précédentes et enfin je m'interroge quand je vois le trajet de certains des policiers en particulier celui qui incriminé dans le tir qui a causé la mort de ce jeune homme il provient il était peu de temps auparavant à la bravème et avant ça la CSI 93 je rappelle que la Bravet m'a été créée alors même par les agents de la CSI 93 alors même où les procès étaient en cours contre la CSI 93 dissoute depuis pour des actes très graves monsieur le ministre comment se fait-il que dans un esprit de envers les forces de l'ordre les pompiers et toutes les personnes qui sont intervenues pour protéger nos compatriotes je pense aux élus et tout particulièrement à Stéphanie 29 là vous l'avez cité mère de Pontoise qui a été très choqué parce qu'elle a vécu cette semaine là tout porte à croire qu'il s'agit d'une géographie nouvelle dont on n'a pas l'habitude qui s'est constitué un mouvement violent après la question s'intéresse donc au moyen humain et aux ressources dont nous disposés en cas de mobilisation massive que pouvez-vous dire à ce sujet nous apprenons ce jour que plus de 1000 condamnations ont été prononcées avec près de 600 détention aussi ma seconde question s'intéresse au profil des amitiés qu'en déduisent vos services enfin troisième question pour faire rapide envisagez-vous des adaptations vis-à-vis de la doctrine d'intervention et je ne serai conclure sans rappeler votre implication et vous remercier de tout ce que vous avez fait jusqu'à maintenant merci monsieur le ministre pour répondre à cette première série de questions merci monsieur le Président alors la question de surudigose comment améliorer le continuum de sécurité c'est une question auquel on a je crois déjà répondu dans la loi mais surtout le Conseil constitutionnel a répondu sur les souhaits du gouvernement et du Parlement parce que je rappelle que c'était une proposition de Loisy par deux de vos collègues notamment Jean-Michel Jean-Michel Fauvergue sur le fait qu'il fallait donner davantage de moyens de police municipal ce qui me semble-t-il et du bon sens dans leur action et dans ce qu'on appelle ce continent de sécurité qu'a dit le Conseil constitutionnel vous le savez même d'un point de vue expérimental il n'a pas autorisé le fait que les polices municipales et des moyens supplémentaires notamment d'action de police judiciaire de passage de fichiers de regards d'un certain nombre d'actes d'enquête ou de considérer comme étant des actes d'enquêtes au motifs qui ne sont pas sous l'autorité du procureur de la République ce que sont les policiers des gendarmes dont je voudrais appeler ici que mise en intérieur les embauches les de les former c'est de les équiper peut donner à certains nombre de moyens d'administratifs mais ils agissent toujours y compris lorsqu'ils font des contrôles d'identité sous l'autorité bien évidemment du procureur de la République et donc si nous voulons modifier de nouveau ce contient de sécurité pour renforcer la coopération police gendarmerie police municipale en dehors des moyens nouveaux ce que vous souhaitez dans votre question donnée et qui reste à la disposition des mers puisqu'il y a quasiment je caricature mais autant de police festivals puisqu'il y a ceux qui décident de pas en avoir ce qui décide d'avoir une spécifique à l'armée il y a des types d'armements différents il y a du travail évidemment différent sur les political donc il y a pas une police municipale mais des polices municipales il nous faut deux choses soit modifier la Constitution pour permettre une exception pour les polices municipales ce qui me paraît pas être alors du jour et peut-être est-ce un peu excessif mais pourquoi pas en discuter en tout cas ça peut pas se faire droit législatif constant si j'ose dire ou alors il faut que les maires acceptent de mettre à disposition du procureur de la République leur police municipale c'est-à-dire qu'ils sont comme le mis à l'intérieur employeur mais qui ne sont pas ce qui commande de fait les polices municipales puisque le maire a beaucoup plus d'actions vers la police municipale que mise à l'intérieur on en a avec ses policiers puisque par définition les actes d'enquête ne sont pas faites à la demande mise à l'intérieur mais sont faites à la demande de l'autorité judiciaire donc si nous voulons améliorer le costume de sécurité je pense que ça a débat public qui monte beaucoup de merlements des et c'est entendable nous sommes allés au bout du droit constante nous pourrions faire je pense que chacun des témoin le Conseil était extrêmement clair et pourtant nous avions dit des expérimentations à faire autour d'expérience dans certaines communes avec un encadrement franchement nous avons été pas très je crois que le droit a été pour le coup et tout le monde en a convenu et beaucoup de gens de voter cette disposition bien bien bien fait ben voilà il faut changer la constitution ou alors il faut que les maires acceptent que leur police soit autorité des procureur je crois pas que maire accepte que la police soit autorité des producteurs de la République voilà en tout cas j'en ai j'en ai vu aucun qui avait la main pour le proposer donc j'en conclus donc que soit il faut rester dans cette situation soit il faut modifier la Constitution sur la coordination police nationale du gendarmerie nationale moi je voudrais remarquer que on va parler lors du bobo la sécurité monsieur le Président j'ai depuis trois ans que je me disais intérieure je me suis beaucoup exprimé dans cette question ici je pense que c'était illustratif de ce que nous essayons de faire c'est-à-dire que les zones polissent les zones gendarmerie n'existent que dans la tête des policiers des gendarmes des préfets puisque s'il existe un article du code général des collectivités territoriales qui indiquent que au dessus d'un certain nombre d'habitants plus de 20000 ou 25000 je ne sais plus c'est plutôt une zone police plutôt de gendarmerie on sait qu'ailleurs qu'il y a des exceptions ensuite par ailleurs on voit en outre-mer qui a des communes qui sont à 50 000 60000 habitants qui ont une zone gendarmerie et puis par ailleurs évidemment il n'y a pas de délimitation puisque il est à droite poursuite bien sûr entre frontières si j'ose dire d'un même département ces zones polices et gendarmerie sont à proscrire pour atteindre les buts de sécurité que veut se fixer le préfet sous l'autorité du ministre de l'intérieur c'est à dire que les policiers peuvent aller dans un jardinerie et les gendarmes peuvent aller en zone police ça paraît la tautologie mais évidemment ce n'était pas évident donc j'ai mis en place qu'on appelle les corates c'est les préfets qui réunissent puisque sont eux les autorités civiles se sont ni et policiers des gendarmes qui dirigent leur force mais bien le préfet ou la préfète les policiers les gendarmes pour dire bah voilà on a besoin de gendarmes ce soir ou cet après-midi ou demain ou telle opération en zone police et des gens ou des policiers ils ont des gendarmerie ça arrive très rarement si tu arrives rarement et c'est arrivé c'est arrivé quotidiennement pendant ces quatre jours comment on a pu tenir notre terrain c'est que nous avons demandé au psychique de vos départements d'aller dans les villes et notamment la ville qui pouvait pas avoir d'unité de force mobiles ils ont fait un travail formidable et on a demandé évidemment à des gendarmes de territoriale soit de remplacer leurs collègues policiers dans des circonscriptions de police où il n'y avait pas de drames de ce fait de ces émeutes urbaines pour libérer des policiers nationaux pour venir dans les autres zones de police ou alors devenir carrément dans les zones polices pour aider leurs collègues de la police nationale et ça c'est fait sans difficulté et je dois d'ailleurs que nous le faisons quotidiennement grâce aux unités de Forceville puisque 80% des interventions des gendarmes mobiles sont en zone police et donc voilà je pense qu'il faut qu'on prenne cette ce très bon manière de bien fonctionner quand il y a un drame malheureusement pour le faire de manière générale quand il y a la lutte contre la drogue quand il y a l'évidence intrafamiliale quand il y a des dossiers à traiter rien n'empêche aux policiers dans une gendarmerie aux gendarme d'être dans un dans un commissariat voilà c'est vraiment des barrières mentales et moi je préfère de loin qu'on travaille dans cette forme d'action que d'imaginer un renouveau redécoupage des zones politiques gendarmerie vous m'écrivez parfois pour dire moi j'aimerais passer dans un gendarmerie aux autres police on peut toujours en discuter ici ou là pour des raisons d'affectation de personnes parce qu'il relève du statut pour les gendarmes et je sais plus facile de les envoyer que les policiers on y reviendra si vous le souhaitez mais je trouve ça plus intelligent me semble-t-il de pas payer de nouveaux locaux de ne pas déménager des familles mais dire aux policiers et aux gendarmes vous êtes dans le même département sous l'autorité du préfet et vous utilisent comme bon lui semble évidemment en lien avec vos officiers traitant bien sûr donc ça c'est intéressant parmi les rétextes on va évidemment travailler sur ce qui s'est passé je pense qu'on en tirera des conclusions très opérationnelles et les préfets qui n'ont pas utilisé leur korate le premier jour on se sont ceux qui ont eu le plus de difficultés voilà donc au début j'avais dit au préfet vous l'utilisez si vous le souhaitez comme j'ai vu tout le monde n'avait pas fait que ça s'était mal passé après je suis passé du mode démocratique comme de directif voilà et comme tout le monde l'a fait ça s'est mieux passé vous l'avez vu le deuxième jour sur le la question de Monsieur le Député gilet alors il y a dans votre question des choses auxquelles je peux apporter des réponses et d'autre ok je peux pas répondre puis à une question plus philosophique je vous ai donné ce que je peux vous communiquer moi je vous ai dit sur 3800 interpellations il y a un tiers de mineur l'âge moyen est passé de 17 ans à peu près 17 ans à peu près 18 ans à la fin des interpellations parce qu'on a vu que c'était pas totalement les mêmes interpellés à la fin au début notamment au début c'était plutôt des atteintes au service public aux personnes à la fin c'était plutôt du pillage de commerce où il y a eu plus d'adultes enfin 17 18 ans en moyenne sur 3800 c'est quand même pas à peu près au monde j'ai déjà eu l'occasion de vous dire que 10% des personnes interpellées n'étaient pas de nationalité française ce qui veut donc dire que 90% d'entre sont nationalité française le mise à l'intérieur n'a aucun droit et n'a aucun moyen de savoir le nombre de binationaux monsieur député il faut que que vous le saviez j'y arrive monsieur j'y arrive monsieur député et je vous l'ai dit et je vous l'ai dit ce député 60% d'entre eux n'étaient pas connu des services de police donc mineur 90% de français et 60% connu de 15 services de police ou de ou dans le jardinerie même pour une infraction qui pourrait bénigne et c'est le contraire d'un délinquance de d'habitude la délinquance d'habitude c'est plutôt des gens qu'on connaît dans les services de police essaye de gendarmerie bon alors après moi monsieur le député je n'ai pas la volonté de de porter des statistiques ethniques je n'ai jamais aimé les statistiques ethniques et j'ai toujours considéré qu'un Français était un français et qu'on ne veut pas compter puisque m'avait demandé de savoir qui était d'origine étrangère le nombre de grands-parents qui n'étaient pas français parce que je crois que ça on rentrerait dans une république qui est pas la mienne et en tout cas j'espère pas la nôtre pour une partie d'entre vous ça c'est mon premier point monsieur le monsieur député le deuxième point je voulais vous dire c'est que il est des moments où à la fois la caricature du propos dans un moment où le pays connaissait ses difficultés la mauvaise foi ou alors le manque de travail mais de votre côté j'imagine que c'est plutôt la mauvaise foi en tout cas je vais vous faire ce procès et troisièmement le fait que la réalité se rappelle à vous puisque depuis la presse s'intéresse à cette question et n'a pas donné de repos que j'ai eu dans la commission des Lois du Sénat je vous ai dit et j'ai dit au présent m'avait interpellé qu'il serait faux de dire que 100% des métiers et des délinquants étaient étrangers ou pour entrer dans votre malheureuse rhétorique d'origine étrangère ce n'est pas vrai il y en avait une grande partie mais ce n'est pas 100% et j'ai eu accès monsieur parce que c'est mon travail de mise à l'intérieur à l'intégralité des interpellations qui ont été faites je peux vous dire Monsieur le Député que vous avez tort vous avez tort vous qui n'avez pas accès à ces informations et qui manifestement souhaité calquer votre idéologie sur la réalité alors qu'il me semble que la réalité de les guider vers présentant du peuple lorsqu'il parle et qu'ils ont le nom de parler que ce n'est pas vrai il y a une grande diversité dans les profils que nous avons interpellés et ce serait faux monsieur le député mais vous pouvez tourner la tête je vous dis la réalité vous pouvez renier le réel il y a cette difficulté et voyez je pense qu'on je vais répondre tout de suite à Monsieur à Monsieur minor et je connais je veux lui dire tout mon respect évidemment je pense que vous avez le même cheminement si vous me permettez évidemment très différent vous systématisez une réponse parce que vous avez envie que ce soit systématique de même monsieur Milan il n'y a pas tous les policiers ou la police nationale qui est raciste vous avez cité trois faits absolument affreux je rappelle d'ailleurs que pour le cas du policier qui a tiré sur le jeune Naël tout en ayant eu beau je pense extrêmement clair et à mon avis pas conforme effectivement ni au droit ni à la formation prodigieuse policier il est toujours toujours présumé innocent et même s'il a des indices graves et concordant parce qu'il est mis en examen et c'est le droit il n'est pas condamné donc je veux aussi respecter sa présence comme dans toute action et monsieur le député il est faux de dire que il y a un racisme systémique de la police nationale et notamment pour les pour les pour les gens qui viennent des Antilles dire c'est une insulte à tous les antillais et vous savez qu'ils ont extrêmement nombreux vous m'écrivez d'ailleurs quasiment toutes les semaines pour demander à ce que des policiers que vous connaissez sans doute rejoignent votre votre territoire il y a des policiers des gendarmes antillais à qui on peut pas faire si on partait de ce principe le le procès de racisme ou alors on serait assez loin me semble-t-il de la réalité donc je crois que des deux côtés si on pouvait arrêter de systématiser et de tirer un enseignement général sur des actes qui sont insupportables et c'est pas parce qu'un étranger commet des actes de délinquance que tous les étrangers comme les algues d'intenses il y a aussi beaucoup d'étrangers qui ont sont intervenus pour protéger des policiers des gendarmes pendant cette période qui ont protégé j'ai eu l'exemple d'un buraliste dans une commune de provinces où ces deux personnes d'origine étrangère monsieur député vous n'écoutez plus parce que là je pense que évidemment ça va loin de votre idéologie et votre réalité mais je vous dis salut on les salut on les monsieur le député c'est deux personnes étrangères qui ont aidé ce buraliste à sauver sa cargaison voilà vous ne l'avez pas dit c'est dommage donc systématisons pas et pour vous répondre complètement parce que moi je sens que ce discours effectivement peut faire naître chez nos concitoyens en écho qui évidemment et je crois nauséabond j'ai demandé au président de la République ce que n'a jamais fait mystère de l'intérieur que nous saisissions le ministère d'enseignement supérieur et la recherche le ministère de la Justice et ministère de l'Intérieur pour que l'intégralité des documents puisque ce sont des documents désormais qui sont sur des procédures judiciaires puis cette donnée à des chercheurs à des personnes qui vont être observateur éloignées de nos ministères qui ne sont pas fonctionnaires et qui pourront je crois que monsieur le Président ce serait une bonne chose que vous les auditionnez vous dire quels sont les profils de ces métiers que nous devons comprendre je voudrais vous dire qu'il y a des moments où aussi on doit comprendre la géographie de ses émeutes il y a des quartiers que je connais très bien dans mon département et dans ma commune qui n'ont connu aucune aucune difficulté aucune difficulté alors que ce sont les quartiers quand j'étais mère qui était voilà les plus chauds pour reprendre une expression populaire et il y a des quartiers extrêmement calme qui ne connaissent pas la politique de la ville qui ne connaissent pas d'immigrations qui ne connaissent pas de personnes d'origine étrangère en très grand nombre pour reprendre votre rhétorique qui ont connu des violences importantes voilà donc je crois que la facilité n'est pas bonne conseillère je vous conseillerais de pas compter le nombre de grands-parents qui auraient des origines pour savoir qui est français parce que ça nous rappelle les histoires qui sont pas très positives un français est un Français qu'ensuite il y ait des défauts d'éducation de parents d'intégration de logements d'urbanisme de sécurité oui bien sûr c'est une évidence mais je constate malheureusement que la délinquance se résume pas à un prénom pardon de vous avoir dérangé dans vos certitudes je voudrais dire à Monsieur monsieur le député des Alpes-Maritimes pardon que oui non les polices municipales leur métier c'est pas de faire du maintien de l'ordre et d'ailleurs il ne faut pas qu'elle le fasse en revanche les polices municipales peuvent tout à fait aider à un certain nombre d'actions lorsqu'il y a ce genre de choses à la demande du préfet et quand les polices principales ne le font pas le préfet pourrait réquiditionner je ne vais pas proposé y compris avec Monsieur le Maire de Lyon dont l'attitude en effet nous a beaucoup choqué puisqu'il a retiré de la voie publique c'est le seul maire à l'avortée les policiers municipaux tout en réclamant d'ailleurs des unités de CRS ce que nous avons évidemment envoyé à Lyon d'ailleurs j'ai une bien noté que CRS était bienvenu à Lyon je ce que je veux vous dire Monsieur député c'est qu'en revanche tu peux ici municipaux ils doivent pouvoir aider l'action donc pouvoir regarder les caméras vidéoprotection tenir les postes bien évidemment procéder ils peuvent le faire à des interpellations vous le savez pas dans un cadre de manifestation d'ordre public mais de lutte contre délinquance et autant nous n'avons pas utilisé le premier jour parce que je vous l'ai dit que nous pensions que c'était des manifestations spontanées à encadrer type ordre public pour muter nous l'avons tous constaté excusez-moi à une possibilité d'émeute et de délinquance et qu'il s'agissait donc de violences urbaines et à ce titre et festival peuvent y participer non pas en ordre public mais en intervention toujours évidemment sous la coordination et l'autorité du préfet selon les armes qu'ils ont sur l'information qu'ils ont sont les qualifications qu'ils ont il y a eu ici ou là des mers qui les parents ont dit au préfet moi ma police elle est pas armée ma police elle est pas formée à ça oui d'accord pour tenir le poste de police municipale pour remplacer telle ou telle garde pour tenir la mairie ça sous un beau côté parce qu'on libère des policiers qui pour le coup on fait autre chose et puis il y a deux qui ont dit ben ma police a des armée ma police elle est elle est formée et elle pourrait elle a parfois même des équipements vous savez bien de lutte contre les violences urbaines et elle peut elle peut accéder alors après dans l'urgence ces situations puisque 380 policiers nationaux des gendarmes de sapeurs-pompiers et aux policiers municipaux je les fais en région parisienne je l'ai fait dans l'ordre dans mon département je ferai ailleurs à chaque fois je demande que des policiers municipaux soit distingués et soit présenté au même titre que les policiers nationaux les gendarmes et si vous avez des noms évidemment je suis preneur et le ministère de l'Intérieur sera distingué ces policiers municipaux courageux sur la question des caméras de vidéos protection elles ont été je le dis au député mon nom extrêmement efficace extrêmement efficace elles ont été efficaces pour le travail qu'a fait la police nationale la gendarmerie nationale pour lutter contre l'insécurité et les émeutes elles ont été efficaces pour lever le doute sur les pièges tendues parce qu'il y a eu vous le savez bien des pièges tendus notamment sapeurs-pompiers et pour quand on appelle pour dire il y a le feu au 8e étage en tel immeuble et qu'on sait qu'il y a pas le feu 8e étage dans de l'immeuble on se doute que si les pompiers va c'est peut-être pour se faire cailler c'est ça évite des interpellations ça évite des baisser ça a eu des problèmes et elles ont été efficaces pour ce que nous faisons aujourd'hui c'est-à-dire la résolution judiciaire des difficultés donc elles ont été triplement efficaces ces caméras et tous ceux qui disent que les caméras n'ont pas été efficaces et là encore moi j'ai demandé un RETEX pour savoir une sorte de différence entre là où il y avait beaucoup de caméras là il y en avait pas beaucoup pour pouvoir voir si effectivement on sera toujours ce débat ici je le sais à l'Assemblée nationale je pense que le président de la commission des lois pourrait être destinataire de ce de ces travaux et peut-être auditionner les gens à qui j'ai demandé un rapport sur cette question que la première chose qu'on fait les émeutiers c'est de casser ses caméras à vie de protection donc si elle n'était pas efficace ces caméras vidéo protection pourquoi les émeutiers les casseraient-ils en premier voilà donc je pense qu'il faut désormais se rendre dans des choses très concrètes j'ai remarqué qu'il y a même des parlementaires de la France insoumise qui a réclamé des caméras de vidéoprotection je les en remercie et c'est vrai que c'est dommage que les parents publics soient pas toujours les paroles privées ou les courriers que je reçois pour demander des subventions dans tel ou tel circonscription je veux réussir monsieur Vico que je partage pas tout à fait on pourrait je suis pas professeur et mérite à la Sorbonne et je voudrais pas je n'étais pas votre audition monsieur le député mais je suis allé à Londres voilà quelques jours et justement nous avons parlé de couronnement de droit et j'entends ce que vous dites républicain mais ils n'ont pas la même vision d'écologie radicale par exemple parce que vous savez que je vous apprends peut-être quelque chose de ce député c'est qu'il y a une loi spécifique sur l'écologie radicale en Grande-Bretagne qui permet de faire des interpellations en administratifs avant les manifestations donc si votre modèle c'est me proposer un texte contre l'écologie radicale à la veille des gros événements donc faut tout prendre de l'Angleterre alors d'accord très bien je constate que je constate que vous reculez vous reculez monsieur député alors après c'est sûr et tout est tout à fait vrai que la Grande-Bretagne a une autre façon de gérer sa police on en a déjà parlé pour plein de raisons il y a des avantages des inconvénients je rappelle que le modèle anglais est un modèle américain sur une police fédérale ce qui est une autre façon de faire vous le savez bien et qui n'est pas je crois non plus votre votre modèle a priori donc qu'on en discute tout à fait voilà mais je pense pas que l'Angleterre soit non plus la panacée la panacée absolue sur cette question même s'il y a toujours à prendre et l'intelligence partout son émission d'évaluation c'est pas moins de prononcer sur ce que peut faire ou pas le Parlement j'aurais trop respectueux du travail des parlementaires moi je suis toujours pour qu'on évalue j'ai aucun problème pour élever 2017 et si vous faites des choses 2017 je viendrai bien volontiers et tous les services sont à votre disposition je veux constater simplement que le le discours est un peu étonnant sur la loi de 2017 et je comprends pas les propos excellents du Premier ministre Cazeneuve le policier n'est manifestement je dis manifestement parce qu'après aussi nos sens pas respecté la loi de 2017 ni sa formation ni sa déontologie bon je mets encore une fois des guillemets parce que c'est pas moi de le dire à la fin cette inspection générale mais j'ai le droit en tant que employeur constaté quand je demande aux gens dont c'est le travail est-ce qu'il l'a fait c'est ce que j'ai fait quand j'ai vu cette vidéo qui m'a choqué personnellement mais dont je voudrais savoir si effectivement c'était conforme au droit ou pas ça peut être choquant et confort droit et c'est pour ça que le parlementaire c'est pour changer le droit j'imagine tout le monde m'a dit oui c'est choquant et ce n'est pas conforme au droit a priori bien une fois qu'on a dit ça quand quelqu'un ne respecte pas la loi quel est l'intérêt de changer la loi est-ce que vous pensez qu'il changera de comportement si quelqu'un fait du 180 km alors sur l'autoroute et que c'est marqué 130 penser que descendre à 120 n'empêchera de rouler à 180 donc qui ça évaluer la loi de 2017 parce que peut-être que pour plein de raisons elle est pas extrêmement claire elle ne permet pas aux policiers aux gendarmes d'intervenir dans de bonnes conditions elle permet je reviendrai sur l'iggn uniformisation pourquoi pas maintenant ça fait 5 6 ans je pense que c'est tellement important le tir administratif que bien sûr vous avez que le policier des titir il est très souvent mis en garde à vue voilà c'est toujours un choc de tirer encore plus évidemment tu es un homme sans aucun doute mais je pense que dans le cas précis monsieur le député il faut bien comprendre que ce policier n'aurait pas respecté le droit et donc changer le droit dans cette position là n'aurait à mon avis pas changé forcément grand chose mais pour l'évaluation mais pour l'évaluation je suis évidemment à disposition du Parlement et c'est ce que je souhaitais vous dire ce qui permet peut-être de répondre à Madame Rogue directement puisque m'a interpellé sur la question de la différence entre la gendarmerie et la police nationale j'ai vu l'intervention de l'inspecteur général de la d'ailleurs il part en retraite dans quelques jours et il est remplacé par un magistrat d'ailleurs je voudrais dire ici que j'aurais tenu ma promesse des bobos la sécurité puisque vous avez une magistrate désormais la tête de les GPN et un magistrat à la tête de l'inspection générale la gendarmerie nationale ce qui n'a jamais existé dans les deux maisons de la police et de la gendarmerie donc je réponds en même temps évidemment et vous allez entendu la magistrate qui était patronne de l'inspection générale de la police nationale moi moi ce que je vais constater c'est deux choses madame la député la première c'est que la police a gendarmerie ne sont pas tout à fait dans les mêmes zones de délinquance et il y a des refus de tempérés dans le gendarmerie bien évidemment mais on ne peut pas dire sérieusement que les policiers et les gendarmes connaissent les mêmes types de délinquance deuxièmement il c'est vrai qu'ils n'ont pas la même formation et j'ai entendu ce que m'a dit c'est ce qu'a dit l'inspecteur général je trouve que ce weekend le weekend qui a suivi votre audition il y a eu deux refus d'obtempérer en zone gendarmerie qui sont remontés à quelques centimes à l'intérieur et il y a eu des tirs administratifs de la gendarmerie nationale et on a eu à pleine Fougères en Ille-et-Vilaine où les gendarmes ont utilisé leur arme administrative sur un véhicule qui a démarré à la vue de la patrouille le binôme du militaire visé à fait usage de son arme 5 fois en direction des pneus du véhicule qui a pas qui est parvenu à s'échapper pas de laisser chez les gendarmes résultat des tirs inconnus OK dans lequel judiciaire pour savoir qu'est-ce qui s'est passé puis à bandel donc vous savez que cette en outre-mer usage des armes par un militaire de la gendarmerie nationale se joue à 9h30 par deux patrouilleurs de des gendarmes mobiles de Chambéry qui est en poste de contrôle routier et ils ont été victimes dans opérer le gendarme mobile attiré avec son arme de service sur la portière conséquence du tir inconnu de militaire et blessé donc moi j'ai entendu votre l'audition je ne me permettrai pas de corriger les propos d'inspecteur général je constate que ce weekend il n'y a pas eu tiers de la police nationale mais il tire la gendarmerie nationale inutile sur les véhicules et que ceci à quelques centimètres près à quelques secondes près aurait pu causer et même fait oui non mais ce que je veux dire c'est que il serait il serait juste de dire que c'est un pas la même délinquance et que deux bon voilà parfois il arrive que la réalité corrige un peu ce qui a pu vous être dit mais évidemment des propos sont totalement sont totalement libres sur la question de des caméras embarquées pardon monsieur le député j'avoue que la deuxième question c'était sûr ah oui sur les parcours pardon je vais répondre à votre question rapidement sur donc la question des cannes de remarqué la généralisation oui il faut qu'on les mette c'est à dire que la loi la loi désormais autorise mais des caméras embarquées dans les véhicules non pas pour surveiller les policiers mais pour qu'ils regardent dehors et ce qui remplacerait évidemment aussi les lieux où il n'y a pas de caméra de vidéoprojection dans les zones rurales ou dans les endroits où il n'y a pas de caméra vidéoprojection chez les pompiers aussi ce qui nous aiderait aussi fortement pour lutter contre les attaques donc oui je suis très favorable et on a prévu la généralisation des caméras embarquées comme il existe dans certaines positions anglo-saxonnes ou d'ailleurs les vidéos sont à disposition de la justice mais parfois sont mis en ligne sur les sites des polices si vous êtes sur la police de la police de nouilles de Los Angeles tout semble-t-il vous pouvez voir les images filmées lorsqu'il y a des événements contestés contestables par la population où j'y suis très très favorable sur le maintien de l'ordre de la tenue vous avez raison il faudrait que tu multiplions cela on le fait depuis des gilets jaunes parce que c'était pas le cas ce qui a bien marché si j'ose dire pendant ces périodes c'est les tenues ignifugées à chacun se rappelle du drame de Viry-Châtillon où les policiers ont été extrêmement brûlés dans leur chair quasiment tout le monde c'est pas le cas intégralement mais quasiment tout le monde a tenu ifugé quand il y a des émotures ce qui a évité à ce pauvre policier qui d'ailleurs ce député je crois est entier de ne pas mourir de son cocktail Molotov qu'on a tous vu à la télévision pendant les manifestations grâce à des fichiers et pourtant il est brûlé mais il n'est pas brûlé au point d'avoir été très handicapé par cela ce qui a permis aussi parce que les cocktails Molotov étaient très présents de protéger les policiers légendes de leur de leurs blessure donc on a fait les tenues figées on est en train de faire les tenues de matière de l'ordre mais ça coûte 20000 euros par unité et donc on le fait avec les moyens que le Parlement nous consent à votre bon cœur messieurs dames puisque vous rentrez en discussion budgétaire très bientôt sur la question de la brogole j'y reviens excusez-moi moi Madame rogol ce qui est à ma connaissance c'est que ce policier et ce gendarme ce policier pardon ces deux policiers le 38 et 40 ans ils étaient expérimentés ils n'avaient aucun dossier négatif à disposition du préfet de police de moi-même aucun avertissement à ma connaissance aucune difficulté particulière de hiérarchie ils avaient même été ancien militaire il était décoré par sa hiérarchie sous d'autres ministres que moi et donc moi je je n'ai rien à reprocher à ce policier voilà mais je n'ai rien à reprocher à ce policier je n'ai rien à reprocher à la vie de ces policiers jusqu'au moment où il a commis ses actes qui aujourd'hui lui permettent de répondre devant devant la justice et encore une fois j'ai pas d'autres commentaires à faire pour Monsieur Morel aluci je terminerai par là Monsieur le Député monsieur le Président la doctrine d'intervention il faudra faire un rétexte ce qui s'est passé ce qui est certain c'est que l'utilisation du raid la Berry du GIGN voir des psigs non seulement a permis de rétablir le calme dans des conditions où chacun a vu que les gens étaient à la fois très violents et très jeunes ce qui est évidemment un drame à chaque intervention il y a à ma connaissance moins de 15 enquête igpn et GIGN sur les émeutes qui se sont passés il faut toutes les prendre au sérieux la justice va travailler mais sur 3800 interpellations et 4000 émeutes statistiquement constatera que les policiers gendarmes ont fait preuve dans l'immense majorité des cas et devant l'immense violence de ce qui s'est passé la très grande sang-froid un très grand professionnalisme incontestablement et je pense qu'on peut tirer quelques conclusions sur l'utilisation du raid du GIGN de la Berry ou des PSIG en administratif c'est-à-dire à la main du ministre de l'Intérieur et des préfets alors que c'est plutôt vous le savez bien des unités d'élite qui sont là soit pour le terrorisme soit pour la très grande délinquance organisée soit des unités judiciaires type Berry qui agissent en PJ pour pouvoir voilà faire des filatures interpeller des gens qui font des go-fastes des choses extrêmement graves et dont on voit que leur présence à la fois par leur matériel par leur formation et par le respect qu'ils inspirent lorsqu'ils arrivent sur un territoire comme cela ne permettrait peut-être de mettre fin définitivement à certains axes de délinquance qui existe dans certains de nos quartiers et qui ne sont réglés par la police du quotidien si j'ose dire avec des moyens qui sont pas à la hauteur des gens très organisés que nous avons en face de nous et vous m'avez parlé de police proximité tout à l'heure le défaut de la police nationale gendarmerie nationale encore plus de la police parce que c'est pas l'homme délinquance c'est pas je sais qu'il y a un débat depuis très longtemps sur la police de proximité mais c'est pas l'idée que on donne pas de consignes pour dire vous faites pas de proximité enfin tous les élus quels qu'ils soient et notamment l'ancien maire que je suis content quand les policiers sont à pied pour voir les commerçants et discute avec les gens du quartier le problème c'est que c'est une police qui est très une police d'intervention elle est devenue plus intervention les attentats les difficultés autour des manifestations sporadiques et notamment vous le savez bien des gilets jaunes la lutte contre la drogue qui est une qui touche tous les quartiers et vous savez bien désormais des villages y compris extrêmement petit et le nombre de d'appels 17 qui a explosé les violences intrafamiliales j'ai l'occasion de vous dire c'était 450 000 interventions par an ce qui n'existait pas il y a encore 10 ou 15 ans au moment où on pourrait parler de ce discours surprise de proximité et donc je crois que ce qui se passe pour les policiers c'est que ils sont beaucoup en intervention donc c'est une police de plus en plus d'interventions pour lutter contre tous ces actes de délinquance et parce qu'ils sont désormais les derniers à pouvoir gérer ces difficultés et peut-être que le temps qu'il passe à intervenir il ne passe pas à être proche de la population et en étant proche de la population il s'agit pas de moi pense que serait une erreur de distinguer de police parce que c'est c'est la même qui fait les deux vous le savez bien mais me semble-t-il que l'augmentation des effectifs que nous mettons en place répond à ça et il faut assez dans un commissariat pour à la fois intervenir et faire de la proximité et c'est très bien que les policiers fassent les deux tantôt la proximité au sens je suis en contact avec la population sans excuse d'intervention et tantôt de l'intervention parce que sinon évidemment une sorte de schizophrénie qui s'installe donc je pense que ça vautour a un problème d'effectif peut-être de temps horaire peut-être d'utilisation peut-être de mutilation des policiers des gendarmes mais d'effectif c'est pas une question de doctrine il y a pas un type au ministère d'intérieur qui dit il faut pas faire de proximité je le fasse je demande tous les jours aux policiers simplement ils vous disent quand vous êtes dans un commissariat vous savez bien on a aujourd'hui 50 appels 17 on a reçu il y a deux points de vie la démocler il y a trois dames qui sont fait taper dessus par leur mari et puis il y a deux forcenets et on a fait que l'intervention tous les jours donc c'est une question plus d'effectif me semble-t-il et j'espère qu'on essaie de le réparer que de doctrine même si on pourrait évidemment en parler pendant très longtemps merci alors monsieur Gilles Legend merci monsieur le Président Monsieur le Ministre j'étais très sensible à la distinction que vous opériez au début de votre propos entre les émeutes que nous avons connues et les opérations traditionnelles avec beaucoup de guillemets autour de traditionnels de maintien de l'ordre il y a néanmoins un certain nombre de phénomènes qui peuvent affecter les les deux familles j'allais dire c'est des urgences évidemment des messageries cryptées des applications telles que snapchat qui permet aux manifestants dans certains cas aux émeutiers toujours de se rendre discret d'agir avec beaucoup d'agilité de pouvoir bouger de façon très rapide et se livrer évidemment à leurs méfaits comme on l'a pu le constater cette technique compensent souvent l'absence d'organisation et de structure comme on peut en avoir dans les manifestations alors là pour le coup vraiment traditionnels qui sont déclarés et qui sont déclarés par des organisations connues alors ma question est la suivante est-ce qu'il existe est-ce que vous avez maintenant la faveur si je puis dire des événements qui se sont produits un retour d'expérience sur le rôle réel que joue ces pratiques dans les manifestations est-ce que nos services de renseignement peuvent avoir et nos forces de l'ordre peuvent en tirer un intérêt pour éventuellement se réorganiser trouver d'autres réponses évoluées et puis le cas échéant est-ce que la loi locmique nous avons adopté il y a peu permettra aussi d'améliorer la réponse à ce type d'enjeu et de défi je vous remercie rouleau le président monsieur le ministre je souhaiterais vous interroger sur l'équipe en destinés aux forces de l'ordre la ville de Meaux a été impactée comme bien d'autres communes de France et comme l'ensemble du département par des émeutes dans la nuit du 29 au 3 juillet un groupe d'individus d'une centaine de personnes 97 très exactement armée de barres de fer et projectile en tout genre adorent a d'abord voulu s'en prendre au commissariat de Meaux repousser et par les forces de police il est allé plus loin dans un autre quartier où il a incendié un bus une partie du centre commercial de la verrière la Poste l'unité de police municipale sans compter les commerces payés vandalisés le choc chez les commerçants et la population était grande je me suis rendu dans chacun de ces commerces et je suis allée féliciter les jours suivants les forces de l'ordre pour leur travail et leur courage ayant permis d'éviter le pire au cours de ma visite à la gendarmerie de Meaux j'ai eu l'occasion de voir les équipements que tu utilises les gendarmes certains gilets par balles arrêtent des balles de 9 mm d'autres non certains casques les MSA G3 résistent à des balles et des barres de fer d'autres moins en réalité on m'explique dans cette gendarmerie que les casques efficaces pour ce genre d'émeutes quasi insurrectionnel sont en nombre insuffisant on dispose de deux par unités si j'ai bien retenu ou deux pour trois et l'on me fait remarquer surtout qui ne sont pas individ attribué à chacun de sorte qu'il faut les régler ce qui fait perdre des secondes ou des minutes précieuses en cas d'intervention urgente vite vite je vais perdre des secondes de même il n'a pas il n'y a pas assez de tenue ignifiée une inflammable alors que le risque de recevoir des cocktails Molotov et constant ma question est donc la suivante de nos jours où les émeutiers ne reculent rien et sont prêts à tirer à balles réelles sur des policiers pouvez-vous nous dire monsieur le ministre si les gendarmes mobiles voir les unités de police disposeront madame Martin Étienne monsieur le ministre je dois vous dire j'ai le cœur lourd j'ai le cœur lourd parce que le 30 juin dernier à Mont-Saint-Martin un jeune homme de 26 ans a été touché à la tête par un tir de Bing bag il s'appelle mn Bahou il est agent de sécurité il rentrait du travail en voiture monsieur le ministre et il allait simplement chercher à manger avec des amis à quelques kilomètres de chez lui mais en une fraction de seconde sans comprendre ni voir pourquoi et comment il a reçu un tir de Bing bag dans la tête un projectile envoyé par le Raid sans sommation et par surprise aujourd'hui il est toujours entre la vie et la mort alors oui j'ai le cœur lourd comme sa famille ses voisins et les habitants de la commune qui nagent de sa commune qui nage dans l'incompréhension la colère et le désarroi sa famille a porté à porter plainte et un policier à tenter de leur expliquer l'inexplicable il leur a dit qu'elle mène se trouvait alors au mauvais endroit au mauvais moment monsieur le ministre vous vous rendez compte de la violence de ses propos vous dites vouloir maintenir l'ordre en seulement aux gens de rentrer chez eux et vous appelez le raid pour être pour régler les choses dans les petites communes c'est quoi la suite pas de chance pour les habitants qui rencontrent le raid en bas de chez eux le maintien de l'ordre n'est pas une affaire de chance c'est une affaire de respect des droits humains et de justice votre réponse ultra sécuritaire ou révolte qui traverse le pays depuis maintenant quelques semaines et largement inadapté et le tir contre elle-même en études en est une preuve de plus monsieur le ministre combien faudra-t-il encore de victimes pour que vous refondiez enfin la police de la cave au grenier quand à gérez-vous comme le recommande l'ONU contre les violences racistes au sein de la police et enfin que faisait le raid dans cette commune merci monsieur Yann muca merci monsieur le Président Monsieur le Ministre notre pays cela a été rappelé a connu des émeutes particulièrement graves ou les symboles de la République ont été attaqués ou la République a été attaquée sur le dévouement et le courage nos forces de l'ordre le bilan humain et matériel aurait pu être beaucoup plus lourd nos forces de l'ordre je voudrais rappeler on le soutient d'une immense majorité des Français et les armements les étirements parlant de extrême gauche n'y changeront strictement rien je voudrais le réaffirmer au nom du groupe républicain notre plein orientier soutien il y a ceci évidemment nos pompiers mais également les élus locaux qui ont été en première livrée également salut les services de l'État et j'ai pu constater dans mon département du Territoire de Belfort la parfaite coordination entre Monsieur le Préfet les forces de l'ordre et la mairie de Belfort pour lutter contre ses émeutes qui commençait à se propager dans notre ville mais ces émeutes ont également montré qu'il y avait un manque de matériel cela a été dit pour nos forces de l'ordre et dans ce sens je me réjouis que nous ayons pu adapter très largement la locmi à l'automne dernier ces émeutes ont également montré l'armement massif existant dans certains quartiers ma question est donc simple monsieur mise intérieur que comptez-vous faire pour lutter contre ce phénomène et comptez-vous interdire prochainement la vente de mortier qui ont été utilisés par comme arme par destination dans de nombreuses émeutes madame Blandine brocard merci monsieur le Président Monsieur le Ministre à mes chers collègues la question de la gestion du refus d'obtempérer et central dans nombre d'affaires alors tragiquement parfois comme dans le cas qui a été à l'origine des récentes émeutes mais n'oublions pas non plus de saluer également et bien plus souvent l'action des forces de l'ordre qui permet justement d'éviter de nombreux drames qui auraient été commis par des conducteurs sans permis ou sous emprise d'alcool ou de stupéfiants alors lors de votre récentes audition au Sénat vous avez donné les chiffres suivants monsieur le ministre en 2022 les forces de l'ordre ont consigné 25800 refus d'obtempérer et plus d'un sur 5 soit 5329 se déroule dans des circonstances qui exposent directement autrui à un risque de mort il semble dans les échanges que j'ai régulièrement avec eux que les policiers et gendarmes sont souvent très peu enclins voire très réticents à engager une poursuite à jalonner comme ils disent craignant pour la sécurité du délinquant routier comme pour celle des forces de l'ordre et des autres usagers de la route comme vous le disiez en effet 20% des cas de refus d'obtempérer exposent des individus à des risques de blessures ou de mort dans un rapport parlementaire publié en 2021 sur les rodéo motorisées des policiers et gendarmes auditionnés soulignent que les modalités d'intervention leur semblent souvent peu clair leur faisant craindre un engagement de leur responsabilité en cas de poursuite d'un véhicule pourriez-vous nous indiquer quelle doctrine les forces de l'ordre sont censées suivre dans cette situation de quels moyens dispose-t-elle autre que l'usage de leur arme pour stopper un véhicule et quid des auteurs à l'occasion du déferment de la locmi devant le Conseil constitutionnel le dispositif visant augmenter le contour des peines dans les cadres refus d'obtempérer avaient été censurés leur rayonnement du phénomène ne devrait-il pas selon vous reposer sur un renforcement des sanctions et à l'instar des cas de rodéo urbain la confiscation systématique du véhicule ne devrions-nous pas en outre agir en amont en renforçant par exemple les sanctions envers les personnes qui permettent la conduite sans permis par le prêt ou la location de leur véhicule je vous remercie madame Cécile dans Monsieur le Ministre alors sur la mort de Naël ce sont les vidéos qui laissent penser que le policier n'a pas respecté la loi de 2017 si on n'avait pas eu les vidéos on n'aurait pas pu dire s'il avait respecté ou non la loi 2017 en tout cas ça aurait été plus difficile mais ce que je voulais dire c'est que ces vidéos elles ont une puissance de révélation qui est importante d'autant plus importante au regard de conclusion que l'on pourrait supposer avoir été celle de l'IGPN je suis pas dans un propos discriminant par rapport à cette institution simplement je pense que c'est le moment de nous interroger d'avoir une réflexion sur la question de l'indépendance de l'IGPN ça fait un moment qu'on en parle mais est-ce que c'est pas à l'occasion de ce tragédie qui nous faut reconsidérer les organes de contrôle de la police parce que elle est placée on le sait sous le contrôle de la direction générale de la police nationale donc elle est en situation de devoir contrôler les autorités qui l'encadrent alors c'est vrai que des efforts ont été faits que c'est un magistrat qui est à la tête je crois de l'IGPN et que j'ai pas de doute particulier mais vous savez comment ça se passe la partialité subjective ou objective elle est là à raison de la façon dont s'inscrit l'organe de contrôle dans l'institution et sans vouloir aller jusque chez les BR itanniques est-ce qu'on ne pourrait pas engager une réflexion sur ce sujet et ma deuxième question c'est sur la loi de 2017 que moi je n'avais pas voté et qui comme vous l'avez très bien dit n'a pas été mal appliqué simplement en nous parle d'une circulaire de mars qui poserait des problèmes parce qu'elle dirait au-delà des termes de la loi monsieur Paul Molac oui merci monsieur le Président donc monsieur le ministre des échauffs fourrés à Lorient ont eu lieu ils ont été relatés par les deux journaux que sont le Ouest-France et le Télégramme ou en fait une trentaine de personnes cagoulées visage masqué se revendiquant Patriotes ont finalement et certains se disant commando marine sont venus prêter ma forte aux policiers pour contre les émeutiers sauf que évidemment ils se sont aussi attaqués à des gens qui ne faisaient que passer et ils ne se sont pas contentés simplement des immobiliser mais parfois tabasser et donc c'est un mouvement qui est effectivement m'inquiète parce que on a eu dans l'histoire relativement récente des partis politiques qui avaient leur propre milice qui maintenait l'ordre etc qui se faisait un peu la guerre entre eux donc moi ma question est simple je souhaiterais tout simplement que vous nous assuriez d'abord que ces choses là ne vont pas se multiplier parce que effectivement ça pourrait poser problème tandis que sont de gens qui visiblement ont accès à des armes également donc c'est même si les utilisaient pas là et la deuxième chose bon moi je pense que le maintien de l'ordre doit être assuré par des fonctionnaires à fermentés et qui ont reçu une formation pour ça donc voilà donc mon inquiétude madame Émilie Chandler monsieur le Président Monsieur le Ministre cher coach tout d'abord à vous remercier de prendre le temps de répondre à nos questions monsieur le ministre ces dernières semaines les forces de l'ordre et de secours ont été particulièrement mobilisés pour répondre aux épisodes de violence que notre pays a connu je tiens à saluer leur travail leur disponibilité leur réactivité ma circonscription a connu plusieurs incidents avec des élus locaux qui ont été agressés des bâtiments comme le la mairie de Persan et le CCAS et le poste de police municipale qui ont été incendies et détruits si les dégâts sont importants je tiens à saluer l'action de votre ministère qui a libéré des moyens conséquents supplémentaires pour maintenir l'ordre j'ai bien entendu nos collègues de l'Assemblée nationale qui ont été plus promptes à demander le désarmement de la police qui a condamné les violences des émeutiers lorsque l'on est élu de la République il ne s'agit pas de remettre en cause le travail de nos forces de l'ordre notre mandat est d'aider nos concitoyens votant des lois dans l'intérêt de tous et non considérer que l'on peut s'affranchir quand on le souhaite de la loi j'ai aussi entendu d'autres demandez l'instauration de l'état d'urgence je comprends bien que nos collègues soient enclins à reproduire ce qu'ils ont déjà connu mais le reflux de violence prouve qu'il n'est nul besoin de recourir un régime d'exception pour répondre à certaines situations notre assemblée est plus particulièrement notre majorité a toujours travaillé à donner les outils adaptés aux forces de l'ordre pour réaliser leur mission ainsi que nous avons pu le constater les violences ont diminuées ces derniers jours on aurait pu craindre en effet un retour de violence notamment avec l'intervention de certains groupes qui ont appelé à se mobiliser ma question sera simple monsieur le ministre est-ce que certains mouvements tenté de guider les violences et comment votre ministère a-t-il répondu aux appels à la convergence des luttes de ces mouvements je vous remercie monsieur le président monsieur le ministre je souhaite vous interroger sur le trafic de stupéfiants qui touche particulièrement ma ville de Marseille Nord notamment dans ma circonscription mais aussi de plus en plus toute notre pays aujourd'hui en France le trafic de stupéfiant et le moteur essentiel de l'activité CRIM il crée des enclaves de non-droits formalisés par des mini frontières des barrages des guerres des règlements de comptes et toujours plus de la sécurité de dégradation pour les gens qui le subissent l'économie parallèle qui s'y développe à coups de blanchiment et de trafic en tout genre créé de facto et ne voient parallèles qui s'opposent à celle de la République française et quand j'ai décidé de l'homme je peux dire que le trafic de stupéfiant encore graine de notre pays vous avez beau donner du doliprane pour freiner cette gangrène j'ai rien y fait il y a trois ans en 2020 alors que vous deveniez ministre de l'Intérieur vous aviez affirmé que les trafiquants de drogue allaient arrêter de dormir en effet je vous le confirme vous aviez raison ils dorment peu en réalité il travaille trop vous dites pilonner les supermarchés de la drogue si ce pilonnage était efficace le prix des stupides des stupéfiants devrait monter ils sont plus rares ils sont plus chers c'est la loi de l'offre et de la demande or c'est le contraire qui se produit mais revenons sur les émeutes j'étais sur le terrain lors de la deuxième nuit d'émeutes et je peux vous dire que j'ai été prévenu par des habitants de la cité voisine que des livraisons de mortier était en distribution ou pour les aux jeunes de la cité de ma circonscription et que le mot d'ordre était d'attraper le comité d'attaquer le commissariat ce qui m'a permis de donner l'alerte aux autorités ici notre grâce à l'arrivée des renforts de la mairie que le commissariat n'a pas été attaqué j'aimerais comprendre pourquoi le commissariat était si peu protégé de policiers de garde alors que certains policiers pouvaient pourtant volontaire volontaire était en congé manifester leur surprise de ne pas avoir été appelés en protection du commissariat merci et enfin Monsieur Thomas monsieur le Président Monsieur le Ministre ma question portera sur l'unité crs8 déployer de manière très violente lors des révoltes urbaines mais aussi lors de la Marche Blanche organisée pour la mémoire de Naël à Nanterre cette brigade a été créée en 2021 pour intervenir selon des méthodes plus répressives et avec un équipement plus léger lui permettant d'aller davantage au contact deux rapports confidentiels révélés par la presse font état de dysfonctionnement récurrent ou cette brigade vont être notamment l'affectation de jeunes policiers incapable de faire du maintien de l'ordre car encore une expérimenté dans l'un de ces rapports le commandant ancien membre de la Marine nationale vous a demandé de solliciter cette brigade uniquement lors des situations dégradées ou de haute intensité sans quoi ces hommes éprouveraient je cite une frustration en clair il demande d'aller au contact vous avez et cela interroge favorablement répondu à cette demande on comprend bien que la CS la crs8 qui est en quelque sorte est votre brave m pour reprendre les propos d'un préfet si tu es un Mediapart est intervenu dans les quartiers marseillais après les fusillad meurtrières d'avril à Mayotte lors de l'opération en qualifiable de wambushu avant d'être lors des rêveurs des révoltes urbaines suite au meurtres de Noël alors que vous avez annoncé la création d'ici 2024 de 4 nouvelles compagnies sur le modèle de la crs8 basé notamment à Marseille et à Nantes les alertes se multiplient sur cette unité violente un préfet ayant eu la crs8 sur son territoire explique que c'est je cite là aussi une compagnie qu'il faut tenir Rennes courtes car elle peut être assez incontrôlable un gradé présent à Mayotte ou des membres de la CRS suite ont tiré à 12 reprises à balles réelles rappelle comme bon maintien de l'ordre et celui qui se passe bien et déplore les réponses répressives à porter qui ne résolvent pas le fond du problème arènes ce sont plusieurs membres de la CRS 8 là aussi qui sont qui sont distingués par la violence et sont désormais visés par une enquête mise en jeu par un lance-grenade carte de presse arrachée plaquage ventrale les images sont aussi des rentes monsieur le ministre vous avez eu sûrement connaissance de ces deux rapports vous étiez destinataires vous n'ignorez pas les dérives de la CRS 8 alors pourquoi l'avoir mobilisé lors de ces révoltes urbaines et pourquoi voulez-vous éteindre ce modèle alors qu'on sait qu'il est dangereux avant de donner la parole aussi ministre j'informe la commission mais qu'il avait été déjà par des déclarations que nous procéderons à la rentrée à une évaluation de la loi 2017 dans le cadre d'une émission de la formation et je l'ai déjà annoncé mais au moins comme ça toute la Commission en est informé merci monsieur le Président alors pour répondre au président de gens sur les messageries écrites je pense qu'il faut distinguer plusieurs choses faut distinguer ce qui relève des réseaux sociaux qui par ailleurs ou une fonction messagerie sur Instagram sur Twitter sur Facebook des messageries cryptées qui sont utilisés parce que messagerie cryptée ce cas de WhatsApp ou de signal au Télégramme mais qui n'est pas en soi un réseau social au sens où est-ce que je veux dire il ne rend pas public un certain nombre de choses ou dans des conditions extrêmement restreintes des messageries cryptées qu'utilisent une organisation criminelle comme téléphone parallèle à la ligne téléphonique classique vous avez vu que les policiers dans l'affaire Sky OCC et les gendarmes dans la selle dans la salle ancrocs ont mis à jour de véritables réseaux de messagerie cryptées avec des téléphones cryptés mais qui sont organisés pour être des circuits parallèles à ces messageries classiques qui utilisent votre téléphone classique et puis quatrièmement ce qu'on pourrait appeler des talkie walkie ou des radios qui sont un système de son classique type CB type de Radio Classique on utilise pour être en parallèle de tout ce qui ressemble à un téléphone pour pouvoir organiser ses méfaits je pense que c'est pas la même réponse technique et évidemment ça pose des questions juridiques des coupes administratives ou judiciaire et d'action sur ce point ce qui est certain monsieur le Président c'est que les écoutes téléphoniques classiques qui est qui est très largement utilisé par les services judiciaires toujours sur l'autorité magistrat donc ou en administratif après 4 signatures vous le savez bien dont celle de celui que vous additionnez chaque année me semble-t-il que le président de la Commission nationale des écoutes téléphoniques et des techniques dites de renseignements ne rapporte plus grand chose ces écoutes téléphoniques classiques parce que tout le monde utilise ces messageries dites cryptées quel que soit ce modèle et notamment les deux premiers parce que ils sont plus plus facile plus aisés plus modernes et puis deux parce que ils ont la réputation vrai ou fausse d'être sécurisé bon et si des gens qui n'ont rien à se reprocher utilisent ces messagers cryptés je pense que c'est le cas me semble-t-il de 100% ou quasiment des parlementaires qui sont par exemple ici et personne n'a rien à se reprocher ici bien évidemment et les utilisent alors imaginez que ce genre de choses à se reprocher il les utilise d'autant plus surtout que la plupart des solutions sont gratuites alors quelle est la solution est-ce que technologiquement nous pouvons écouter ou regarder des messages qui relèvent d'une de ces quatre catégories la réponse est oui nous avons les moyens et la France est un grand pays avec des grosses de renseignements nous avons les moyens de pouvoir regarder écouter des messages sur relèvent de ces messagers des cryptés avec notamment ce qu'on appelle la captation dite à distance c'est-à-dire que dans une écoute téléphonique classique vous écoutez l'onde la radio le message entre deux téléphones dans une écoute téléphonique moderne messagerie gryptée par exemple sur WhatsApp sur signal sur télégram et à ce titre il n'y a pas de messager plus crypté que les autres nous ayons nous regardons le téléphone vous voyez ce que je veux dire qui peut soit agir comme un micro mais vous avez une discussion me semble-t-il le garde des sauts très intéressant de cette question ces derniers jours soit en filmant le téléphone et ce n'est pas la messagerie que l'on regarde c'est le téléphone que l'on regarde de qu'on écoute qui nous permet d'avoir ces renseignements est-ce que juridiquement vous nous autorisez à le faire la réponse est oui en terrorisme et la réponse est oui en criminalité organisée le très grand banditisme est-ce que vous utilisez vous autorisez à le faire pour la délinquance regardez de droit commun de enfin je mets des guillemets petit trafic de drogue un meurtre qui n'a pas l'air à un autre de crime organisé donc des choses qui sont très difficiles pour le pour le pacte républicain mais qui ne relève pas de la définition juridique vous autorisez pas le faire donc moi je ne peux pas en administratif pour ce qui me concerne ou les magistrats en judiciaire pour ce qui les concerne regardez ce qui se passe sur Facebook sur telegram sur Twitter sur snapchat sur tout ce que vous voulez si vous n'êtes pas en terrorisme et si vous n'êtes pas au criminalité organisé et donc dans ces cas-là même vous donneriez des éléments précis je ne pourrais pas le faire parce que on m'autoriserait pas à le faire alors ceci étant dit faut-il faire évaluer évoluer la loi moi personnellement je suis favorable dans des conditions évidemment d'encadrement et de respect de liberté privée mais c'est quoi la messagers équipées si c'était que la modernisation de l'appel téléphonique d'hier ou d'avant-hier que nous pouvons utiliser nous pouvons écouter téléphoniquement déjà en administratif pour des choses qui ne relèvent pas du terrorisme et du grand banditisme donc nous le faisons évidemment notamment pour les finalités que le président de la délégation au renseignement à connaître et dont je rencontre en tant que gouvernement pour savoir est-ce qu'on a le droit d'utiliser ces techniques pour cela et donc évidemment tout cela est contrôlé et bien sûr le gouvernement est très contenté sur cela ce qui est sûr c'est qu'il faudra qu'on se pose cette question alors il y a trois types de possibilités soit vous nous autorisez à le faire ça pose des questions de liberté publique très importante qui relèvent sans doute de l'analy discussion qui a eu autour des écoss téléphoniques hier soit en administratif sans judiciaire soit 2 mais pour gérer des manifestations c'était pas en judiciaire les deux premiers jours c'était au moins un administratif vous le constaterez avec moi soit vous nous dites il faut que vous ayez ou alors qu'on vous donne la possibilité d'avoir des failles dans le système des entreprises qui gèrent WhatsApp signal telegram et donc il y aurait une sorte d'obligation à ce que les services de protection du pays dans des conditions qu'il faut évidemment encadrer puissent obtenir de WhatsApp de signal de télégramme sous peine de sinon une diffusent pas en France un accès lorsque nous jugeons quelqu'un donc on n'écoute pas ce que vous dites votre téléphone on a une autorisation pour entrer dans le système qui permet de voir ce qui se passe pour tel ou telle personne ou alors on part du principe que la liberté et la sécurité c'est un équilibre difficile et qu'on accepte parfois que les services vis à l'intérieur de soient pas si efficaces que demander par la population parce que on ne veut pas rentrer dans une société où le médecin intérieur a les moyens de surveillance et dans ces cas là on accepte qu'il y ait des émeutes on accepte qu'il y a des drames parce que simplement on préfère la liberté vous voyez ce que je veux dire par rapport à l'action répressive ou de surveillance ce qui est certain c'est que la réponse est sans doute un peu dans les trois et que il faut que vous compreniez bien que le ministère de l'Intérieur contrairement à ce que j'ai pu entendre lire à la télévision j'ai même vu des parlementaires du rassemblement national le dire mais ce ne sont pas présent ici et c'est dommage dire que fait le mise à l'intérieur il devrait regarder snapchat et regarder Facebook et regarder télégramme mais c'est pas la loi moi j'applique la loi de la République et les policiers gendarmes ils avaient quand même la République on ne peut pas regarder snapchat on peut le faire soit en source ouverte soit lorsque des personnes sont déjà sous techniques de renseignement et qui contribuent répondrai à la question à je sais pas voilà quoi la conjonction des luttes comme vous les avez appelé ça nous est arrivé ou alors judiciaire on a des messages on a des personnes et on demande qu'on nous autorise et en judiciarise ce que fait farose poursuivre cette personne mais on a forcément un temps beaucoup plus long donc évidemment un rôle d'un sujet extrêmement essentiel dans ce qui s'est passé entre Céline par exemple il y a eu à la fois les messages écrits classiques mais il y a eu aussi ce qu'on appelle les radios il y a un système de radio parallèle voilà ça c'est une autre façon évidemment de regarder les choses alors il y a plein de moyens technologiques pour pouvoir surveiller tout ça les émissaires enfin vous avez sans doute eu l'occasion discuter avec ça avec des chefs des services de renseignement donc on a les moyens technologiques de le faire je veux juste souligner que dans le cas de Sky ou notre chat nous avons pu et c'est un très intéressant et si vous n'avez pas fait je vous donne enfin vous pourriez auditionner les enquêteurs avec Europole et Interpol qui ont réussi à ça à arrêter ça on a on a pu regarder des vidéos il se passait des vidéos en direct d’assassinat pour montrer à leur commanditaire qu'ils avaient fait leur assassinat donc on a pu arrêter des gens des équipes de tueurs notamment dans le port du Havre notamment dans le port de Marseille qui allait passer à d'autres interpellations bien évidemment on a pu aussi récupérer beaucoup d'images pédocrinels parce qu'il y a beaucoup de viol en direct qui se font aussi par l'intermédiaire malheureusement de ces outils et donc ce qui est certain c'est quand on arrive à démanteler un système parallèle que nous ne connaissons pas et que nous démonstons grâce au travail de la police et de gendarmerie ne serait-ce qu'en saisissant tout simplement les téléphones qui n'existent officiellement pas nous obtenons d'énormes résultats dans les contre la drogue des normes résultats dans la lutte contre la criminalité c'est un équilibre entre sécurité liberté qui est vieux comme la commission des lois ce président sûrement écoutez madame la députée j'entends mais ce qui s'est passé à Meaux c'est passé un peu partout en France j'étais en contact direct avec Monsieur le Maire de mots que je salue d'ailleurs Jean-François Copé qui m'a demandé une unité de CRS qui vous avez vu est arrivé dès le lendemain lui-même était surpris il me semble-t-il parce que mon n'est pas une ville qui connaît une délinquance particulière dans les émeutes par le travail que que qu'a fait le maire et son équipe municipale bien évidemment et après évidemment une question de matériel madame la députée mais bon on a déjà l'occasion d'en parler vous savez des émeutes enfin moi je veux bien qu'on en discute évidemment c'est important la dernière émeutes importantes c'est 2005 de ce de cette catégorie tous les 18-20 ans bon alors c'est à la fois important parce que c'est traumatique il faut mais en même temps relativiser un tout petit peu hameau il se passe pas toutes les semaines des choses qui consiste qui considéraient qu'il faudrait équiper contre des tirs de kalachnikov l'intégralité des policiers et des gendarmes bon donc il y a un travail à faire d'amélioration je constate qu'aucun policier gendarme avec vous n'ont été victimes de tirs mortels ou blessant à deux exceptions près à ma connaissance qui est ce policier de Nîmes qui a eu une balle de 9 mm dans son gilet barbal il était protégé par son gilet barbal donc l'administration n'a pas fait si mal son travail et des policiers à Lyon qui ont été tirés me semble-t-il à chevrotine ce qui est évidemment tout à fait condamnable mais qui n'ont pas entraîné leur mort fort heureusement il n'y a pas eu de tirs de kalachnikov contre les forces de l'ordre peut-être qu'elle se prochain drame qu'on aura je dis pas mais je constate que ce n'est pas ce n'est pas le cas par ce qui a eu contre les policiers c'est des mortiers des cocktails Molotov et des coûts et blessures extrêmement graves je pense assez policiers de Marseille qui ont été modestés à terre dans chacun et d'ailleurs dans les de les auteurs contre ces PC ont été interpellés voilà c'est c'est les victimes de pour l'instant des armes utilisées ne sont pas des armes qui manifestants sont utilisées sur des règlements de compte par exemple sur les points deal ça arrivera peut-être un jour il veut vraiment se s'y préparer on vous le disant je ne nie pas mais je constate que le matériel est mais si si ou là il a pu avoir une exception le matériel présent est plus important de meilleure qualité que il était le cas il y a trois quatre ans que je ferai une mise à l'intérieur et j'ai parlé des vêtements ignifugés et c'est évidemment le cas j'aurais pas dû je crois à tout à l'heure à Monsieur député sur le matériel de matière sur le raid et ce qui s'est passé dans la France d'abord je veux évidemment dire que je me suis qui lutte contre la mort puisque à ma connaissance il est toujours dans le coma en Belgique si mes informations sont bonnes évidemment c'est un drame et je veux apporter à lui-même et bien sûr à sa famille tout le monde tout le monde tout le monde tout mon respect tout mon soutien et toute la lumière doit être faite et vous savez que l'Inspection Générale paysanielle décision judiciaire avec une information judiciaire a été ouverte immédiatement bien sûr alors vous me disiez un commentaire sur cette enquête judiciaire mais vous me disiez madame et sur le rôle ce monsieur je ne sais pas je veux vraiment encore une fois je veux voir des mots extrêmement forts pour le soutenir l'UEFA et sa famille vous êtes que faisait le raid dans cette commune bon vous savez puisque je crois que vous êtes élu ce territoire mais mais il y a eu la veille un cabinet médical qui était incendié dans cette cité il y a eu un centre pour autiste et pour enfant autiste qui a été attaqué incendié dans cette cité et il y a eu des véhicules qui ont été brûlés et qu'à la demande des élus il y a eu unité d'intervention comme partout sur le territoire national donc qu'on ne fasse pas croire non plus à la commission qui ne s'est rien passé qu'on aurait le raid pour le plaisir d'envoyer une brigade d'intervention quand on attaque un centre pour autiste avec des jeunes enfants autistes à l'intérieur et un centre médical voilà je veux dire qu'il y a une justification que directeur départemental de la police a entendu la demande des élus et a demandé le reste qu'on lui a évidemment accorder comme partout sur le territoire national et là c'est le reste ça aurait pu être le GIGN ça aurait pu être la Berry aurait pu être le PSIG pour plein de raisons il y a une répartition géographique dans votre dans votre territoire ça ne veut pas dire Madame que je couvre tout ce qui se serait passé dans des conditions qui ont entraîné en tout cas le drame pour ce monsieur mais je ne connais pas les circonstances exactes de ce qui s'est passé je veux apporter mon soutien à sa famille mais je crois que l'utilisation des brigades d'intervention telles que je l'avais défini était justifié dans la mesure où dans ce quartier très précis il y a eu la veille des atteintes extrêmement fortes que ne voulait pas revivre ce quartier pour Monsieur Boucard vous évoquez les mortiers vous avez raison alors les mortiers je pense qu'il faut qu'on en tire des conclusions assez définitives désormais quel est le problème le problème c'est que cette quelque chose qui n'est pas une impardination et qui le devient donc il s'agit pas d'interdire les feux d'artifice je pense que chacun mais c'est qu'on puisse dire c'est qu'on puisse dire que les feux d'artifice qui tournent chacun le sait c'est quelque chose à la fois de beau mais de dangereux doit être utilisé par des professionnels donc moi je serai assez d'avis je mets ce message à sagacité de la commission des lois de faire ce que nous faisons parfois dans certains produits de pharmacie c'est à dire que seul certains commerces peut le vendre n'est pas tous la plupart des ventes que vous savez sont faites soit sur Internet soit la frontière mais aussi elles sont faites dans des bazars dans des commerces des shops de d'occasion et en fait c'est bien que c'est une revente ou une revente et dans toutes les saisies qu'on a faites on l'a souvent fait dans des magasins qui ne devaient pas les vendre normalement bon mais c'est pas interdit en soi de le faire mais cette c'est ce feu d'artifice c'est mortier était ainsi utilisés il y a eu aussi beaucoup de coopérations internationales parce qu'ils sont souvent produits en Pologne et en République tchèque et notamment il y a une très belle opération qui a été faite par la police en lien avec les douanes d'un camion qui a été arrêté en Allemagne avec une tonne de mortier qui était à livrer sans doute d'ailleurs pas très loin de votre de votre territoire donc moi je serai d'avis que nous utilisions la même réglementation de la production à la destruction de ce type de feu d'artifice et de mortier que on mette à chaque fois un numéro un signalement un suivi comme on le fait pour les médicaments par exemple qui de la production à la destruction de ces pharmaciens la Poste pharmacien tout cela est suivi on sait que le produit est supprimé et quel est le tracé exact qu'on autorise que certains commerces à le vendre et qu'on le vende qu'à des gens qui ont des cartes professionnelles ou qui ont une habilitation à le faire et par ailleurs qu'on soit extrêmement ferme et pourquoi pas renforcer à certains nombre de sanctions pour ceux qui vendent illégalement sur Internet et par ailleurs je prendrai une initiative avec mes collègues européens mon prochain conseil des ministres de l'Intérieur européen alors ça aurait dû être jeudi mais vous avez vu que je ne suis pas sûr d'être ministre de l'Intérieur encore jeudi donc on va attendre le prochain conseil mise à l'intérieur ce que je vois qu'avec ce type me regarde je veux dire je veux dire enfin il n'est pas le seul il n'est pas le seul il n'est pas le seul c'est du travail mais c'est un très très très honorant de l'être ce que je veux dire c'est que je pense qu'il faut qu'on travaille tous les pays européens parce que ce qui s'est passé je prends l'exemple de ma propre circonscription la ville de Mouscron en Belgique heureusement que je connais la bourse qui a interdit la vente parce qu'on lui a demandé mais il y a beaucoup de communes qui font d'ailleurs qu'ils n'ont pas faites donc je pense qu'un il y a un truc à faire et notamment parce que il y a des Français qui vendent aussi du côté allemand du côté belge du côté italien ou du côté espagnol quand ce sont eux qui connaissent des émeutes ou des difficultés donc je pense qu'il y a une réglementation à avoir je suis pas sûr qu'il faille vache pardon qui faille beaucoup durcir les sanctions sauf peut-être sur internet en revanche il y a un réglementé cette profession et je peux comprendre que les artificiers se sont choqués lorsqu'on les confond avec les émeutiers mais manifestement n'importe qui ne peut pas utiliser des mortiers pour répondre à votre question madame brocard vous évoquez des refus de tempérer moi j'ai quelques chiffres à vous donner police et gendarmerie confondus pour quelque chose soit bien clair mais vous aurez ça dans l'évaluation j'imagine que vous conduirez en 2017 et le 9386 policiers et gendarmes blessés en mission dans le cadre des refus d'obtempérer et en 2022 il y en a eu 9268 c'est à dire que il y a à peu près chaque année le même nombre de refus d'obtempérer qui Blaise des policiers des gendarmes on parle bien de quasiment mesdames messieurs 10000 policiers et gendarmes blessés chaque année d'une manière ou d'une autre pas toujours mortelle forte heureusement mais c'est à dire qu'on a affaire à des choses extrêmement violentes qui soient des quads des motos évidemment des voitures l'usage alors qu'il y a à peu près 10 000 personnes baissées et si je regarde les tirs l'usage de l'arme opérationnel police et gendarmerie tout confondus c'était 429 tirs davantage de tirs y compris sur le tir en mouvement et je regarde police et gendarmerie c'est les mêmes tendances à ce titre je voudrais ainsi non pas corriger mais compléter ce qui vous a pu être dit ici il y a eu 200 de tirs pour la police nationale en mouvement 53 pour la gendarmerie en 2022 c'est 138 tirs pour la police nationale mouvement et 30 pour la gendarmerie refus par le conducteur d'un véhicule de tempérer une sommation de s'arrêter exposant directement autrui à risque de mort aux infirmités c'est-à-dire pour le policier ou pour quelqu'un qui passe parce que ça arrive évidemment on est 4246 en 2017 4905 en 2022 donc ça a même tendance à augmenter et c'est vrai dans les cas précis alors il est tout à fait vrai que dans l'année 2022 on a déjà l'occasion de le dire il y a eu plus de morts de la part de ses tirs alors que moi de tirs et c'est une année qu'il faudra regarder dans votre évaluation je pense que c'est assez intéressant de le faire qui est à statistique par rapport à 2017 puisque en 2021 c'était 4 en 2020 c'était deux donc c'est pas la loi de 2017 ce qu'il y a débloqué les policiers les gendarmes ils ont pas fondamentalement changé leur formation leur sortir donc il faille évaluer très bien mais moi je veux redire que ce n'est pas un permis de tuer comme d'ailleurs la très bien dénoncé Bernard Cazeneuve son indépendance de l'IGPN et GIGN bon c'est un lieu débat pendant le peut-être pas alourdir les propos madame la député ce que je constate avec vous Madame c'est que pour enquêter il faut des enquêteurs les enquêteurs ils sont où dans la police en gendarmerie que fait le magistrat le magistrat il choisit le service qu'il souhaite pour enquêter parfois il choisit des gendarmes pour enquêter sur des policiers parfois je choisis des policiers pour enquêter sur des gendarmes parfois il choisit les GPN parfois il choisit un autre service sa police judiciaire par exemple donc d'abord il n'y a pas d'obligation pour l'IGP de GIGN d'enquêter dès qu'il y aurait ce qu'on appellerait une bavure il y a un service spécialisé mais il y a d'autres services qui peuvent le faire le magistrat est libre de le faire deuxièmement madame vous faites semblant de voir que l'IGP de GIGN ce n'est que un service qui contrôle les autres en judiciaire mais c'est pas vrai c'est une direction de notre administration qui comme toute inspection l'inspection générale des finances toutes les inspections qui existent et sous l'autorité du ministreur et qui agit soit en administratif et c'est normal qu'en administratif soit quand même les directeurs que je nomme qui est qui est malus ce que je fais sinon pardon mais ça devient très compliqué de d'être ministre dans ce dans le gouvernement et dans ce pays et par ailleurs ce sont pas les mêmes qui eux en procédure d'enquête agissent l'autorité des magistrats donc si vous voulez les rendre indépendants il faudrait au moins avouer le distinguer ce qui relève de l'évaluation interne du de l'administratif et de s'y relève du judiciaire mais vous allez encore créer des enquêteurs spécialisés mais en tout cas il faut distinguer les choses et puis troisièmement madame la députée il faut bien voir que ce que fait l'IGPN et aujourd'hui ça n'a rien à voir ce que faisait j'ai fait des GG encore 10-15 ou 20 ans d'abord c'est jamais agréable pour un policier pour un gendarme d'aller comme ils disent voir les boeufs carottes ils sont mis en garde à vue ça se passe pas très bien toujours ils se sentent extrêmement vexé d'être contrôlé par leur propre collègue ils sont souvent pas très bien vu de leurs autres collègues croisaient pas croyait pas qu'il y a une communauté de gens qui se réunissent à la cantine et qu'ils échangent entre services c'est pas du tout comme ça que ça fonctionne bon et ceux qui sont Ali GPN ils tombent pas dans les commissariats après il se spécialise voilà mais je publie désormais les rapports du GPN je j'oblige des directeurs généraux à expliquer pourquoi il suit vous ne suivent pas ces propositions et il m'arrive de réformer et toujours dans le sens toujours dans le sens de la gravité les propositions faites par les GPS GIGN donc voilà on peut en parler à l'envie il y a pas de il y a pas de sujet je rappelle que la Défenseur des droits c'est dire que les tribunaux peuvent se saisir et que nous avons je crois beaucoup discuté de ça dans le niveau de la sécurité sur la question de Monsieur Molac sur les militaires du de l'Orient un certain Patou c'est quelques-uns bon qui ce serait mobilisé écoutez moi je crois qu'un effet de service de renseignement que j'ai eu les choses sont vraies il y aurait eu des militaires qui pour des raisons que je ne comprends pas bien aurait je mets des guillemets prêter ma forte au seuil de sécurité sans aucune espèce évidemment de loi et de règlement qui le permet j'ai saisi le ministre des armées qui a demandé dans le cadre de la DSD qui va donc voilà vous savez bien regarder ce qui se passe une enquête est par ailleurs ouverte et les choses sont particulièrement surveillées nous avons eu dans le sud-ouest de la France je ne sais plus devant vous si c'est casse ou Carcassonne enfin c'est une ville de garnison qui a connu à peu près les mêmes choses dans des circonstances moi importantes c'était pas Castres monsieur député bon bah ça devait être Carcassonne et donc on a eu ces deux félins à ma connaissance il y a eu aussi des groupes d'ultra-droites à Angers et Lyon il y a des manifestations mais à ma connaissance il y a pas eu de milice alors quand j'ai il y en a manifestement eu mais voilà d'autres enquêtes ont été ouvertes des personnes ont d'ailleurs été interpellées je vais le dire ici donc oui c'est tout à fait condamnable non c'est absolument pas acceptable et oui on doit pas référence surveiller ses profils je me permets de dire monsieur député que le jour où la police au jardin il n'a pas les moyens de se respecter dans le grand public il faudra pas s'étonner que des gens essaient de s'injustice eux-mêmes qu'il s'agisse malheureusement de gens qui pourraient avoir accès à des armes ou du buraliste qui en a marre de se faire voler comme je l'ai vu à Reims pour la cinquième fois dans l'année et qui a décidé d'attendre tout le monde parce qu'il est chasseurs avec son fusil et qu'il a et qu'il a un certain âge donc je pense que la bonne si on va éviter tout ça je sais que vous êtes en républicain et vous avez être conscient c'est la police républicaine de le faire parce que dès qu'il montre dès qu'on montre de la faiblesse évidemment les gens se font justice eux-mêmes même Chandler évoque la question de de finalement des mouvements qui auraient profité ou pas de ces violences il y a eu une tentative elle a réussi dans un endroit à Toulouse dans le quartier du Mirail ou l'ultra gauche a fait des actions en commun avec les émeutiers c'est à ma connaissance le seul endroit où cela a fonctionné partout ailleurs il est même arrivé que des gens du train gauche se fassent très mal recevoir par les émeutiers et partout ailleurs lorsque des manifestations dites contre les violences policières qui ont été tenues et qu'on essaie de faire une sorte de conjonction d'élite ça a été le cas sur les Champs-Élysées à Paris c'est le cas dans plusieurs villes notamment à Lyon et c'était le cas encore une fois à Marseille à Toulouse ça n'a pas tenu et ça n'a pas marché et oui les services de renseignement notamment territoriaux les notes sont à disposition de monsieur le Président on documenté ça donc il n'y a pas eu de conjonction des luttes ponctuellement ça a marché que au Mirail mais il y a une tentative effectivement de conjonction sur la question de la crs8 posée par Monsieur porte bon moi d'abord je n'utilise pas le mot reine courte pour parler d'hommes et de femmes je suis respectueux c'est pas des animaux ce sont des policiers non non mais je voilà je vous le dis je pense qu'il faut respecter tout le monde je vous encourage à passer une journée avec la serre la suite voilà le Sénator du Rhin qui je crois fait partie de la nupes a fait une expérience tout à fait intéressante alors qu'il de soutient pas le gouvernement je crois que c'est assez clair et notamment la discussion qu'on a au Sénat après la bravème j'ai proposé à Monsieur Bernal ici ce qui avait dit sur Twitter qui voulait le faire quand je dis allez-y et bon il y a pas épané mais monsieur porte allez-y passez une journée vous verrez que ce n'est pas du tout ce que vous avez décrit et je vous encourage monsieur monsieur me supporte à savoir que chaque CRS qu'on envoie y compris à sa suite sont des gens extrêmement formés et oui c'est une CRS très mobile parce que nous avons affaire à des personnes de plus en plus violente qu'on utilise donc pas en maintien de l'ordre des coins en violence urbaine et vous dites Mayotte mais je pense que vous voyez pas beaucoup nos compatriotes de Mayotte mais Mayotte il faisait que les Mahorais sont très heureux le responsable de les films Mayotte que j'ai d'ailleurs entendu sur maillot de première à féliciter le gouvernement et votre serviteur je tiens la vidéo à la disposition de la commission des lois en ampliation gratuite faite par mes soins si vous voulez me présente pour féliciter le fait que nous ayons redonné de la vie de la liberté à Mayotte donc je vous encourage à rencontrer votre délégué et les filles Maoré qui lui n'a pas la même vision que vous de l'action de la CRS 8 et des gendarmes mobiles dans le territoire de Mayotte et je crois que j'ai oui la question sur Marseille pardon parce que j'arrivais pas à vous relire bon madame la député je suis venu je crois cinq fois depuis un an vous êtes élu à Marseille je crois pas que je vous ai rencontré je suis allé pourtant dans beaucoup de quartiers je suis passe trois jours à chaque fois vous n'êtes jamais venus me voir donc je vous ai pas vu c'est dommage parce qu'on a parlé plein de choses intéressantes on aurait monsieur parlant monsieur delogu il vient voilà il a pas être d'accord mais voilà mais voilà cinq fois oui je suis venu 5 fois chez vous vous n'étiez pas là donc d'abord n'hésitez pas à côté des Marseillais parce que sinon on va croire que je me présenter dans votre circonscription ce qui est évidemment pas ma volonté je pense que c'est bien d'aller voir les gens en vrai voilà je laisse ce plaisir je laisse ce plaisir au président mouillé voilà si mais c'est vrai je suis venu cinq fois vous posez pas de question sur Marseille madame je suis venu cinq fois vous n'étiez jamais là pour votre sécurité et je passe des jours et des jeuniers bon voilà mais parce qu'elle est ici mais madame un député c'est quelqu'un qui s'occupe aussi de territoire surtout quand il vient donner des leçons ensuite parce que dire qu'on donne du doliprane pardon mais c'est très insultant pour les policiers si tentait que vous m'aimez pas c'est pas un problème mais dire que donne du doliprane contre le trafic de drogue c'est que vous ne connaissez pas le travail des policiers des gendarmes à Marseille c'est que toutes les deux heures il lutte contre les points de l'île qui risque leur tous les jours et vous sauriez madame qu'on a fait non seulement des prises incontestables à Marseille et que y compris dans les quartiers je pense à la paternelle il existe des endroits où il n'y a plus oui vous habitez à côté mais il y a plus de point de villes dans cet endroit précis voilà donc voilà madame donc je pense que vous n'allez pas beaucoup dans cette cité en tout cas vous allez beaucoup moins que j'y suis allé je vous encourage madame la députée a plutôt encouragé de travailler les policiers des gendarmes de pas dire que quand il risque d'envie tous les jours il donne du doliprane contre les trafiquants vous aurez constaté que le travail de la si c'est ce que vous avez dit c'est très insultant pour les policiers gendarmes c'est tout simple non mais écoutez madame vous avez vos propos et c'est vrai que de Paris on voit moins bien le travail que font les policiers dans les cités de Marseille c'est tout à fait vrai donc je vous encourage madame puisque j'y retourne quotidiennement à partir de cet été j'y retourne d'ailleurs début août n'hésitez pas à venir je vous préviendrai un peu pour que vous puissiez prendre votre vol entre Paris et votre circonscription vous avez proposé monsieur le ministre de rencontrer la CRS suite avec le député Rudy gos on est allé visiter l'IGPN et je conseiller à tous les poly à tous les députés de le faire puisque on a eu aussi une visite à l'IGPN Île-de-France où on s'était aperçu la réalité de ce que vous vous décrivez c'est à dire de la rigidité en tout cas la grande rigueur des enquêtes qui sont conduites à l'égard des policiers qui sont mis en examen et qui ne passent effectivement pas un bon moment comme vous l'avez vu le décrire ce jean tardier oui merci monsieur le Président je voudrais à mon tour m'associer au remerciements l'endroit des forces de l'ordre évidemment pour l'engagement qui était le leur dans le cadre de ces actes de violence qui n'ont malheureusement pas épargner le Tarn à Albi a aussi long et même encore à Castres fort heureusement ces événements sont intervenus dans un contexte de hausse très significative des moyens à l'endroit des forces de l'ordre dans le département du Tarn j'en citerai deux notamment la prise de fonctions récentes du commissaire de de police de Castres mais aussi la reconstitution de l'abaque et ce dont je veux évidemment remercier néanmoins ces épisodes de violence ont permis de mettre un peu plus en lumière les difficultés que rencontrent certaines circonscriptions sous dotées en effectif notamment commissariat de Castres ou trois à quatre postes d'eau PJ font défaut ainsi que deux policiers de voies publiques aussi et je vous en remercie par avance il me semble nécessaire d'apporter une attention toute particulière assez territoires qui s'immisent des actes de violence répétées vous le savez qui mettent à mal les effectifs qui montrent aujourd'hui des signes de factice des signes de fatigue inquiétants je vous remercie des écoles de ces violences pour la répartition sur le territoire est-ce que vous allez tenir compte quand même de ces violences en vous disant par exemple à Montargis 2017 122 policiers 2022 94 hors réserviste et hors personnel indisponible c'est les chiffres je les ai et je vous les donnerai si vous voulez à la fin est-ce que vous allez en tenir compte dans tous les cas peu importe les chiffres on fera pas un combat de chiffres est-ce que vous en tiendrez compte globalement au-delà de montargi est-ce que vous allez tenir compte de cette réalité et puis les derniers points c'est le refus idéologique d'un certain nombre de mairies d'extrême gauche j'en ai une sur mon territoire à Châlette qui refuse de mettre des caméras vous avez dit que c'était un élément important bien entendu moi j'ai des policiers qui me disent nous sommes à l'aveugle sur ce territoire nous ne pouvons pas intervenir aussi rapidement parce que nous avons des appels nous ne pouvons pas voir et donc est-ce qu'on pourrait pas envisager que l'état d'une manière ou d'une autre reprennent la main sur ces territoires qui sont des zones non endroit et que un certain nombre refusent de vidéo protégées et de permettre aux policiers d'intervenir est-ce que vous pensez aussi augmenter le FIPD pour donner des moyens supplémentaires aux collectivités qui elles pour des questions réelles de besoin sécuritaire le fond sur le territoire je vous remercie monsieur handicaprat merci monsieur le Président Monsieur le Ministre en juin 2020 l'indignation quitte à lassassinat de George Floyd et international en France les alertes sur le racisme de la police et au sein de la police se multiplient Christophe Castaner près des sœurs d’alors du ministère de l'Intérieur sur l'état actuel des discriminations dans les rangs des forces de l'ordre et de sécurité intérieure vous messieurs dammanin fraîchement nommé à Bobo vous avez seulement cherché à cacher les vérités qui blessent comme un dernier rapport du Conseil scientifique de la dilkra sur le racisme et les discriminations au sein de la police nationale ce rapport pourtant et tout ce que jamais d'actualité il appelle un nommer fait par leur nom s'il fait d'abord état d'invisibilisation de ces faits de racisme et discriminations ce document prouve bien que les comportement discriminatoires de la police se multiplient à l'encontre de la population et qu'il s'acceptue entre les agents eux-mêmes nous déplorons vous allez honteusement étouffé que Mediapart est opté obligé de saisir la CADA pour pouvoir nous le révéler plutôt qui est d'essayer d'en parler en tirer les leçons pourquoi l'avoir gardé dans un territoire dans un tiroir un service public de la sûreté peut-être un levier et doit être un levier pour conserver un maillage républicain car seule la confiance permet le consentement à la règle c'est ce que vous monsieur le ministre peinez à comprendre mais camarades ont fait état de comportement raciste sexistes ou encore je vais te faire de la police vis-à-vis de la population combien en absence de vidéo ou de son passé sous le silence au sein des institutions combien terrifie tellement les victimes qu'elle se teste de peur des représailles de la hiérarchie l'impunité de certains factieux du Ratel encore longtemps des recommandations simples et du rapport ont été balayés et avec vous ceseries alternatives des policiers que j'ai rencontré récemment vous recommande deux solutions permettent à pouvoir direct de sanction de les JPN et l'iggn et rendre leur décision publique auprès des agents et des victimes ce n'espère pas la mer à boire mais cela apporterait un regain de confiance et une exemplarité de ces institutions merci monsieur le Président d'abord permettez-moi au moment de cette intervention de rendre un hommage sous la neige aux forces de l'ordre aux policiers aux gendarmes aux sapeurs-pompiers qui ont permis que la République tienne debout dans des moments extrêmement périlleux et particulièrement dangereux je veux vraiment rendre hommage à nos policiers je veux les saluer je veux aussi Monsieur le Ministre saluer la façon dont vous les avez dirigés l'ordre républicain a été tenu et c'était important mais les inquiétudes demeurent très grandes pour l'avenir vous les mesurez monsieur le ministre et vous avez évoqué tout à l'heure une une question qui m'interpelle c'est l'usage des armes en disant c'est peut-être la prochaine étape nous savons que circule beaucoup d'armes dans ces quartiers nous l'avons vu à Nice au quartier des Moulins il y a quelques semaines où en plein jour une circuler kalachnikov à la main qu'est-ce que vous permet vous anticipez sur cette menace est-ce qu'elle est réelle est-ce qu'elle est dans le centre de vos analyses quelle action de renseignement sont conduites et qu'elle actionne de contrôle sont autorisées je voudrais ensuite vous poser une question qui a soulevé beaucoup de débats dans la presse sur le rôle des dealers des trafiquants qui tiennent ces quartiers dans la régulation qui s'est opérée enfin pour être clair et pour aller droit au but est-ce que ce sont les dealers qui ont remis de l'ordre dans ces quartiers parce que leur triste commerce leur sinistre commerce qu'on peut évaluer environ 10 millions d'euros de chiffre d'affaires par rapport au trafic de drogue été mis était mis en péril par par les mouvements canet-il on voit que aujourd'hui les dealers sont des acteurs sociaux on l'a vu à Cavaillon où ils installent une balle une base de loisirs on le voit à Nice au quartier des liserons où on parle d'un finan je suis désolé monsieur Jean-Pierre merci monsieur le Président mon intervention va aller au-delà de du motif de cette audition mais reste sécuritaire et surtout d'actualité hier une cinquantaine de migrants homme-femme en France ont voulu gagner la Grande-Bretagne bien sûr c'est malheureusement fréquent sur la côte de dopale Meyer c'était en plein jour à Boulogne-sur-Mer sur la plage et demande un certain nombre de touristes d'ailleurs donnant de nombreuses photos sont maintenant ce matin dans dans la presse alors on sait bien sûr que ces passages sont de plus en plus fréquents mais il cherchait quand même une certaine discrétion or cette magnétisation semble inquiétante pourtant beaucoup de choses ont déjà été faites mais que faudrait-il faire de plus pour éviter tous ces passages je vous remercie merci Monsieur Antoine Léo man merci monsieur le Président nous sommes nombreux ici à être issus des quartiers à être issus de l'immigration et à aimer notre pays nous ne voulons ni de la haine des policiers ni de laine des étrangers nous voulons de l'amour de la République ces propos monsieur Darmanin ce sont les vôtres et pour le coup c'est assez rare mais je les partage ces propos là doivent vous inviter à répondre à la question que je vous ai posé le même jour ce jour là je vous ai posé une question sur le racisme dans la police et précisément quand on aime la République on considère que ce n'est ni une couleur de peau ni une origine ni une religion ni quoi que ce soit qui définit la citoyenneté française c'est l'attachement à la République précisément lutter contre le racisme dans la société et dans la police c'est le devoir des républicains et les policiers qui tiennent des propos racistes salissent l'uniforme et précisément des tâches un certain nombre de personnes de la République parce que que se passe-t-il quand un policier tient un propos raciste portant l'uniforme portant le drapeau tricolore de la République française il envoie le signal à un de nos compatriotes qu'il ne serait pas d'une certaine manière parfaitement et totalement français lutter contre le racisme dans la police c'est une demande de l'ONU et c'est un besoin vital pour la République parce que sinon on se détache petit à petit des valeurs de la République je vous ai rappelé quelques-uns des propos qui ont été tenus je continue les auditions avec les jeunes gens plus j'en fais plus je suis choqué des propos qu'il me rapporte quant à un jeune homme se fait traiter de kebab par exemple par un policier j'estime que on n'est pas dans l'ordre républicain quant à policier tient ce genre de propos ce racisme existe monsieur Darmanin il contrôle traité et désormais il faut agir de manière vigoureuse et efficace sur le sujet que comptez-vous faire sur ce point voilà je voudrais d'abord vous remercier pour pour cette ce moment important au sein de la commission dire qu'effectivement nous nous soutenons les forces de l'ordre et je dois dire notre non seulement notre soutien mais notre admiration de ce qu'ils ont fait au moment des violences policières hormones des violences urbaines excusez-moi c'était l'absus non voulu et non révélateur et je voulais surtout vous interroger sur le fait est-ce qu'il ne serait pas tant de relancer de manière forte la politique dès qu'elle SPD dci SPD qui sont à la main des procureurs de la police de sécurité de la police du quotidien tous ces outils qui sont à disposition pour faire le lien dans les territoires entre justice état et notamment les procureurs et les élus qui connaissent leur terrain est-ce que ce serait pas le moment alors ce n'est pas la seule réponse évidemment à ces violences urbaines il faudra une analyse plus profonde mais déjà relancer fortement cette politique qui peut permettre sur le terrain de faire un travail encore plus fort et rassembler les acteurs qui mènent cette politique de sécurité et enfin Monsieur Jean-François Coulomme merci monsieur le président monsieur le ministre au lendemain de l'assassinat du genonnage abattu à bout portant en plein thorax par un fonctionnaire de police dans l'exercice de sa fonction le propagandiste néonazi Jean Messi a lancé aidé par des médias en total dérive morales et anti républicaines une cagnotte en ligne afin de récompenser l'assassin pour son geste geste létal salué par tout ce que la droite de notre pays compte de suprématistes de déodasie et de racistes cette cagnotte de la honte a en quelques jours à peine récolté plus d'un million 600 000 euros quand la cagnotte du boxeur d’éttinger pour quelques centaines d'euros avait immédiatement été suspendu et confisqué au profit des plaignants monsieur le ministre nous avons bien quel ordre votre ministère et les défend mais il s'agit ici plus que d'une cagnotte c'est une prime une prime de chasseurs de primes une prime qui gratifie glorifie un assassin pour son crime pourriez-vous prendre à votre compte la bienveillance des autorités face à un tel procédé qui s'apparente à un encouragement à commettre le futur nouveau crime votre exemplarité en tant que ministre s'accommodera-t-elle de ce que ces mêmes sponsors d'assassinat racistes organisent de prochaines cagnottes à l'avance pour commanditer et financer d'autres meurtres par anticipation les donateurs criminels par procuration en sont bien sûr capables quelle est la limite monsieur le ministre à votre tolérance auriez-vous toléré qu'une semblable prime soit organisée par des criminels pour récompenser le meurtre d'un fonctionnaire de notre pays non comme nous tous ici assumer réellement pas enfin Monsieur le Ministre allez-vous procéder à ce que tout ministre républicain devrait faire confisquer cette honteuse cagnotte de la discorde et de l'incitation au crime et la reverser à la seule victime et qui soit encore vivante la famille du jeune Naël j'ai donné la parole au ministre je vous invite à conserver le calme que vous avez observé jusqu'à présent j'invite aussi monsieur Coulomme à la retenue dans les termes qu'il emploie monsieur le ministre [Musique] pense pas avoir d'abord monsieur le Président si je peux me permettre j'invite monsieur Léomont je vais même pas répondu à Monsieur le mot qui m'est déjà que Darmanin mort déjà par tweet voilà donc je pense que c'est pas la peine que je vous réponds monsieur le mot puisque si vous avez déjà fait la réponse avant même que j'ai écrit voilà c'est totalement désobligeant c'est très pardon de le dire enfantin et en plus c'est particulièrement déplacé mais comme je vous ai vu il y a pas très longtemps sur les réseaux sociaux faire des explications très étonnante sur la marseillais je me suis dit qu'en effet il y a pas que les policiers qui va être mieux formés voyez ce député deuxième non mais je voudrais retirer tout de suite parce qu'il est objectivement insultant et il n'est pas à la hauteur me semble-t-il de votre intelligence qui je suis sûr et certaine en cherchant bien je suis sûr qu'on pourrait trouver un moyen de discuter mais c'est un point voilà très bien donc je vous répondrai pas puisque bah non je vais vous répondrai pas monsieur Léo parce que vous êtes manifestement provenant vous êtes manifestement contre le débat républicain et équilibré et vous êtes monsieur et Monsieur lemon manifestement n'est pas tous issu des quartiers on n'est pas tous issus d'immigration en tout cas moi je suis sur le quartier d'immigration et je fais pas de mobilité je ne sais pas monsieur le député c'est pas monologue je n'ai personne pour cette audition je n'ai personne de ce député monsieur le député j'ai jamais fait de mobilité sociologique électorale pour me faire élire ailleurs que chez moi mais j'imagine que vous avez toujours habité et bien sûr dans votre circonscription pour bien comprendre la difficulté des quartiers vous m'avez insulté avant même que je vous ai répondu publiquement voilà soit soit tout le monde reprend ses esprits soit on arrête l'addition c'est clair c'est votre disposition donc maintenant on répond aux dernières questions des autres et Monsieur le vent vous laissez tranquille monsieur le ministre pour Monsieur Colom bon j'espère que je prononce bien je pense que rien ne va dans votre intervention mais chacun a ses livres propos bien évidemment et comme vous avez la gentillesse de pas faire de tweet pour m'insulter vos joues je me permets de le faire bien volontiers d'abord monsieur le député je ne suis pas certain et heureux ceux qui ont des certitudes mais que vous soyez procure la République ou juste l'instruction qui qualifient ce qui s'est passé à Nanterre on peut être choqué je pense que je me suis exprimé très clairement on peut se poser de graves questions on peut considérer que c'est pas ce que l'on souhaite comme intervention comme loi qui sont votée et comme action mais évoquer qualifier d'assassinats racistes ce qu'a fait ce policier à Nanterre et jugé avant de juger et je veux redire ici que si j'ai considéré que ce policier avait des indices graves et concordants puisqu'il est mis en examen et qu'il est en détention provisoire et que évidemment j'ai moi-même dit que il ne semble pas être conforme à des actes de droit et de déontologie de formation d'intervention le condamné par avance sans forme de procès me rappelle des sens de l'histoire qui ne sont pas d'un terme démocratique donc je pense que quand on veut apaiser les situations et regarder les choses avec on était j'en suis certain que vous êtes un homme de bien je crois que on ne peut pas utiliser ses propos qui sont extrêmement contraires me semble-t-il au minimum de l'État droit qu'on attend du reste par ailleurs vous faites une comparaison étonnante monsieur le député vous évoquez l'assassin le policier et le simple boxeur pour la cagnotte non c'était quelqu'un qui attaquait des policiers et tout le monde l'a vu sur les mêmes vidéos il a sur les ponts de la scène violentés des pères et des mères de famille qui faisaient leur travail et il les a violentés donc vous pourriez au moins et ça montre peut-être votre démonstration qui en fait est très partiel vous n'êtes pas contre les violences vous êtes manifestement contre les violences qui sont que d'un camp vous pourriez au moins qualifier ce boxeur qui n'est pas comme dans Jack London quelqu'un qui voudrait juste travailler pour avoir son steak des gens qui étaient des agresseurs et ça n'a rien à voir avec la boxe c'est à tout avoir avec ta délinquance vous voyez au moins le qualifier comme tel et puis troisièmement monsieur le député je vous ai expliqué deux fois dans l'hémicycle et je suis désolé de le répéter une nouvelle fois ce n'est pas le ministre intérieur qui interdit des cagnottes si vous voulez voter une loi pour donner plus de pouvoir vous la France insoumise à l'intérieur je trouverai que cette original dans votre idéologie politique mais je suis pourquoi pas autorisé c'est la justice et c'est le tribunal final judiciaire qui a interdit et saisit la précédente cagnotte je ne suis pas juge et contrairement à vous j'ai manifestement pas envie de devenir je n'ai pas raté ma vocation j'ai déjà eu l'occasion d'exprimer comme la promise sur ce que je pensais de cette cagnotte à ce titre là vous avez vu que la justice par ailleurs a été saisie laisser la justice faire son travail dans les quatre des lois votés par la République donc pardon monsieur le député je ne peux partager vos propos et je les trouve extrêmement excessif pour ne pas dire très contraire au droit sur la qualification que vous faites vous-même de ce de cet acte que nous pouvons tous trouver choquant et je me suis permis de le dire moi-même et ce qui ne retirer rien au drame qui a vécu la famille du jeuneel sur la question de Castres 67 policiers en 2016 76 en 2022 en manque-t-il sans doute il manque toujours des policiers monsieur député dans des commissariats bon j'attends le moment où quelqu'un m'envoie une lettre pour me dire merci beaucoup ça a augmenté le 14 et vraiment il y en a trop on rend des uns aux autres ce qui manque et vous l'avez dit ce député monsieur tierlier je connais votre attachement à la police nationale et votre circonscription c'est des OPJ et pourquoi il manque des EPG parce que je ne peux je le répète une nouvelle fois dans votre commission je ne peux envoyer de force des officiers de pêche judiciaire dans les commissariats je peux ouvrir des postes et après les gens ils vont ils vont pas je ne peux pas les forcer y aller et seul peut ici que je peux forcer à aller quelque part c'est lorsqu'ils sortent d'école et grâce à la loi que vous avez voté et vous aurez constaté que désormais ils ont réussi 60% des promotions d'ailleurs monsieur le Président ont réussi le bloc opégi ce qui montre que ce que nous avons le premier et première partie de blocobéisses qui montrent ce que nous avons imaginé fonctionne et je vais pouvoir envoyer des premiers blocs OPJ dans des commissariats mais ça ce sera les premières promotions que je vais pouvoir faire maintenant ce que je pouvais pas faire auparavant et bravo à Marseille je vais pouvoir envoyer cette gardiens de la paix directement à la PJ de Marseille ce que aucun utilisateur ne pouvait faire avant grâce à la réforme que nous avons collectivement voté et puis deuxièmement il manque structurellement 5000 au PG en France puisque il devrait avoir 22000 et qu'on est à peu près 17000 pourquoi il manque des EPG parce que c'est un concours difficile parce qu'il faut s'arrêter pour pouvoir travailler pour passer ce concours et c'est pas évident quand on est un père et mère de famille bien évidemment et peut-être qu'il faut qu'on accompagne davantage les policiers qui ont envie de passer ce concours parce que les enquêtes sont par ailleurs plus complexes avec plus de paperasseries que ça décourage parfois les officiers de police judiciaires mais aussi parce que les hôpitaux ont parfois fait autre chose que des enquêtes quand je suis arrivé au mille Center je vous ai déjà dit que j'avais des EPG ou au renseignement territoriaux ils font aucune enquête les OPJ c'est fait pour faire un travail de police judiciaire et donc c'est pour ça que la réforme de la police nationale ciné si décrié mais qui vous avez vu avance et avance bien nous permettra de travailler sur l'ensemble de l'investigation et je l'espère renforcer considérablement le rôle stratégie on leur fait désormais des avancées profilés ce qui était pas le cas auparavant aux parents ils choisissez au PJ et ils avaient moins de chance à avancer que la moyenne des gardiens de la paix qui n'était pas au PJ c'était pas bien il y a une question autour des horaires et évidemment de la reconnaissance et puis une question financière on est passé des années 1500 euros la prime de PJ c'est pas assez mais ça a beaucoup augmenté vous continuez que ça augmente donc oui pour les EPJ viendra le moment où les mises à l'intérieur en tout cas les prochains pourront désigner directement en tout cas beaucoup plus que je ne le fais les objets dans les commissariats parce qu'on construit toujours des choses que les autres inaugures c'est tout à fait normal et c'est ça c'est ça les vendeurs de la politique alors à Montargis où je suis allé monsieur député il y a avant d'autres élections donc ouais oui mais il y a beaucoup de villes en France c'est 36000 communes je sais que je vous manque mais je viendrai bien volontiers dans ce beau département du Loiret que je connais un peu en effet votre ville a été touchée dans des circonstances inacceptables et et notamment les commerçants qui bien sûr voilà et les effectifs du commissariat de Montargis étaient pas capable nombre à faire face à cette violence et moi je veux remercier leur travail parce qu'il est quand même été difficile alors je prends l'exemple de votre commissariat on va pas faire de la taille de chiffres et vous en avez quand même donné donc on va quand même compléter les chiffres tels que pardon que tous ceux qui nous écoutent et qui doivent être nombreux à cette heure tardive monsieur président ont envie de savoir combien de temps il y a des 75 en 2017 et à la 68 au 1er septembre 2023 donc il en manque en effet 7 par rapport à 2017 donc c'est pas tout à fait des chiffres que vous avez donné où il en manqué une quarantaine en voilà donc 7 c'est beaucoup mais c'est pas 40 non plus alors je constate que dans à Orléans dans votre département on est passé de 285 à 306 donc d'abord première chose Monsieur le Député moi je ne sais pas de micromanagement il appartient au préfet ou à la préfète en l'occurrence elle a des effectifs de police elle les répartit comme il l'entend dans le département donc bah consiste que je redonne et je redonnerai pour Montargis c'est que il ne doit pas y avoir un commissariat en France il y a moins de policiers maintenant qu'il y en a il y a 5 ans donc il y a évidemment un problème il faut augmenter les effectifs deuxièmement vous savez que dans les circonscriptions de police plus petite comme Montargis il y a un effet d'attractivité qui est difficile donc là c'est pareil que pour les EPG moi j'ouvre des postes ils vont ils vont pas alors je peux envoyer des sorties d'école et c'est ce que nous allons faire dans un syndrome de commissariat et je vous l'annoncer ici notamment monarchie mais c'est pas non plus une solution définitive parce que d'abord trop de jeunes gardiens de la paix quelque part c'est jamais bon parce qu'il faut des brigadiers il faut des gens qui les encadrent et deuxièmement après si c'est une punition ils ont envie de partir donc il y a une question d'attractivité donc il y a aussi des connectivités tout n'est pas de la fin du ministère d'intérieur même si on peut évidemment améliorer un certain nombre de choses mais par exemple quand j'étais mère moi je ferai et c'était difficile de venir à Tourcoing la gratuité des cantines pour les enfants ne fonctionnaires de police ou une solution de garde quoi qu'il arrive systématiquement où je m'arrangeais avec mon office HLM pour trouver des logements pour les jeunes policiers qui débutaient donc il y a peut-être aussi une petite RH à faire collectivement vous voyez donc on y travaille ensemble en tout cas j'ai bien conscience qui manque d'effectifs à Montargis pas la hauteur de ce que vous évoquez mais sans doute votre en phase de vouloir absolument me voir venir dans votre circonscription vous a poussé à dramatiser la situation je veux dire à Monsieur député que j'ai moi-même publié le rapport viguru qui est un excellent rapport et vous n'avez pas tout dit sur la Provigo et c'est bien dommage parce qu'il est en ligne sur Internet vous pouvez le consulter au moment où je parle vous avez évoqué le racisme de la police contre les gens d'abord c'est pas le racisme de la police contre les gens je rappelle que Monsieur vigourou d'ailleurs écrit noir semblant qu'il n'y a pas de racisme systémique dans l'institution policière d'abord c'est dommage c'est dommage de pas le dire parce que c'est ce que dit Monsieur le vigourou il a dit qu'il y a des policiers ou des gendarmes parce que c'est un rapport qui touche d'essence de sécurité qui commettent parfois des actes racistes homophobes qui sont absolument inacceptables bien évidemment ça c'est le premier point du rapport du groupe et puis dit un deuxième truc il dit il y a du racisme parfois entre forces de l'ordre non mais je veux pas mettre ma réponse parce que je si non bon d'accord je vous réponds plus alors très bien alors pour ce qui s'est passé pour monsieur cioti vous avez évoqué la question des armes il n'y a pas de renseignement particulière pour savoir si on tire demain à Bâle réel sur les policiers avec de la kalachnikov il y a pas de note de renseignement qui l'évoquent mais c'est une pression ce que chacun peut avoir alors il y a peu de fait où les policiers meurent au gendarmes en fonction du fait qui soit policier est visé comme tel saute des opérations antiterroristes que vous connaissez sauf quelques rares exceptions qui sont très choquantes notamment ce policier d'Avignon vous savez dans l'enquête dira s'il a été reconnu comme tel ou pas ce qui est en civil était vu comme une sorte de bande concurrente mais enfin en tout cas il y a manifesté en plus de violences contre les policiers les gendarmes du fait d'armes à feu est-ce qu'elles sont généralisées non est-ce qu'elles sont de plus en plus importantes les faits commencent à nous le montrer on utilise-t-on des des armes de guerre type kalachnikov entre les policiers gendarmes à ma connaissance ce n'est pas le quotidien des forces de l'ordre fort heureusement parce qu'il existe encore me semble-t-il une justice et un code pénal qui évoque le fait que quand on touche la policier agenda on prend une peine extrêmement forte il faut faire attention à cela et redire monsieur le député que quiconque touche un policier ou un gendarme se verra mettre énormément de moyens pour le retrouver c'est ce que nous avons fait pour tous les policiers de gens qui ont été blessés par les émeutes on a mis la police judiciaire systématiquement vous avez remarqué qu'on a retrouvé beaucoup des personnes qui ont attaqué y compris dans des conditions extrêmement nébuleuses c'est pas ici et ces gendarmes et le pire est en sans doute ce qui s'est passé à Marseille ou deux policiers ont été modestés et laissés pour mort sur place on a retrouvé les auteurs malgré la difficulté donc on met des moyens de police judiciaires extrêmement forts on met les meilleures enquêteurs on met les meilleurs moyens technologiques pour retrouver ces auteurs et on les présente à la justice avec des preuves indiscutable et nous espérons qu'il fasse 15 20 25 ans 30 ans de prison parce que toucher un policier un gendarme c'est c'est permettre une société de se déliter entièrement et donc je pense que ce qu'il faut faire quand on est mis à l'intérieur c'est mettre énormément de moyens pour faire des moyens d'enquête un policier un gendarme est touché et évidemment ce que je souhaite de l'autorité judiciaire mais je constate qu'elle le fait c'est qu'on avait extrêmement fortement tant qu'on fera ça je pense qu'il y a une possibilité monsieur député pour que le scénario noir du tir à l'arme de guerre contre les policiers n'existe pas je voudrais quand même dire que quand on lutte contre la drogue et contre les points de l'île on ne vit pas la mer avec une cuillère mais on empêche les organisations criminelles de s'organiser militairement c'est très différent regardez ce qui se passe en Belgique et en Pays-Bas où on a laissé faire malheureusement l'argent et c'est pas le fait des gouvernements actuels c'est se précédent de la drogue ils ont pu avoir de la technologie de la corruption des armes de guerre et une organisation paramilitaire quasiment en face de la police nationale et c'est pour ça qu'on lutte contre les points de Deal et moi je veux dire à nos concitoyens que bien sûr on va pas éradiquer totalement la drogue mais plus on donnera des coûts contre les organisations de la drogue pour retirer de l'argent moins ils seront forts et donc ils pourront se payer des corruptions de fonctionnaires des magistrats des des enfants qu'on veut kidnapper comme ce ministre de la justice belge qui a été vécu ce protection parce qu'il s'est ouh là où la reine et le roi des Pays-Bas qui connaissent des menaces contre leur fille et voilà je pense que c'est très important donc il faut c'est un continuum est extrêmement fort je sais que vous partagez cette opinion contre ceux qui essayent de toucher la vie d'un policier ou d'un gendarme alors sur Boulogne-sur-Mer évidemment vous avez pris soin monsieur député de dire que ça n'avait pas de lien avec l'audition mais je comprends votre estonnement et votre question vous m'avez interpellé d'ailleurs ce matin j'ai demandé au préfet du Pas-de-Calais au préfet de zone de pouvoir communiquer ce soir et d'aller à Boulogne-sur-Mer pour communiquer pour dire qu'évidemment de prendre en compte cette situation inacceptable je déploie une unité de force mobile aujourd'hui à Boulogne-sur-Mer et sur la Côte d'Opale pour que cela se reproduise absolument pas et troisièmement j'y vois ce qu'on dise des services de renseignement et le travail que nous faisons une sorte de nouvelle originalité des passeurs qui désormais utilise des bateaux taxis si je comprends bien ce qui s'est passé malheureusement à Boulogne-sur-Mer pour pouvoir utiliser la faiblesse des migrants et pour faire leur triste leur triste commerce parce qu'on a on surveille tellement la côte vous le savez bien parce qu'on a divisé par 15 nombre de personnes qui pouvaient rester dans le Nord-Pas-de-Calais pour traverser la Manche que ils utilisent d'autres moyens et notamment c'est bateau taxi ce matin nous avons vu ou cette nuit une originalité voilà que nous devons combattre donc je vais vous dire Monsieur le Député de Boulogne-sur-Mer non seulement que j'adore votre commune mais vous le savez bien et que par ailleurs nous allons nous allons mettre d'y mettre beaucoup de moyens et j'ai demandé au préfet que j'ai eu tout à l'heure au téléphone de s'en occuper personnellement et dans les minutes qui suivent sur les selles SPD et sur de manière générale les réunions que nous avons avec les élus et sont essentiels et ça marche très bien quand il y a police élue mère et justice et notamment les procureurs de la République le Garde des Sceaux a pris une instruction extrêmement importante qui peut-être est passé sauf à travers les yeux du d'excellents députés Ribéry sur le fait que les progrès de la République devaient désormais assister aux réunions des maires ce qui n'est jamais arrivé moi quand j'étais mère dans les assemblées des mers et de présence systématiquement je constate que c'est le cas de plus en plus donc oui il faut sans doute relancer davantage j'ai l'impression que c'est fait mais il faut sans doute le refaire et il y a comprendre ce qui s'est passé donc la rétex à faire est compris sur pourquoi on n'a pas vu arriver et tous les maires de tous les bords politiques nous ont dit que voilà ils avaient une vision extrêmement étonnée de ce qui s'était passé et que les médiateurs ne fonctionnaient pas toujours comme il l'imaginait il pensait que certains certaines endroits étaient plus calmes et d'autres plus compliqués et ça a été révers ce qui s'est passé donc il faut comprendre ce qui s'est passé pendant ces émeutes et objectivement c'est très difficile de le savoir comme ça en quelques instants mais vous avez tout à fait raison les outils de concertation pour lequel vous avez fait un excellent rapport me semble-t-il monsieur le monsieur le député que vous aviez porté il y a un an maintenant ou des papiers dedans mais mérite mérite en effet d'être avantage souligné vous avez vu qu'on a fait un gros mouvement préfectoral je le rappellerai à chaque année des nouveaux préfets que je vois d'ailleurs demain pour dire à quel point c'est très important de travailler avec les préfets et des sous-préfets voilà je crois monsieur le député monsieur le Président les réponses que je peux apporter à vos questions merci à toutes et tous et donc je lève cette séance qui était la dernière pour la session extraordinaire je souhaite donc à tous de bonnes vacances parlementaires