Littoral et montagne : les enjeux du du tourisme

Et ben bonjour à toutes et tous. Merci merci de votre de votre présence. On va pouvoir démarrer sans perdre trop de temps pour cette cette deuxè table ronde, hein.

Nous poursuivons nos travaux par une table ronde concentrée aux enjeux du tourisme dans les territoires littoraux et montagnards. C'est la première d'une série de tables rondes qui nous éclaireront sur les enjeux des secteurs d'activité clés pour ces territoires. Quelques données non exhaustives montrent l'importance du tourisme en montagne et sur le littoral.

Pour la montagne, on compte 250 stations de ski en France. Le ce qui représente 18000 emplois directs et indirects et 20 milliards d'euros de retombée économique annuelle. 19 % de la clientèle touristique française choisit la montagne.

Pour le littoral, un/art des nuités touristiques sont réalisées sur le littoral et ce dernier représente plus du quart de la dépense touristique. Le tourisme représente près de 2 tiers des emplois de l'économie maritime. Pour évoquer ce sujet, nous avons donc le plaisir d'accueillir madame Géraldine Leduc, conseillère du président de l'Association nationale des élus des territoires touristiques.

Monsieur Nicolas Daot, président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de pleinire et Laurent Raudot, délégué général de domaine skiable de France qui représente tous les deux la Confédération des acteurs du tourisme. Madame Hélène Machard, directrice de projet tourisme la direction générale des entreprises et monsieur Jean Pinard, consultant ancien directeur général du comité régional du tourisme d'Occitanie, hélas souffrant et qui ne peut malheureusement pas être présent et qu'on excuse bien évidemment. Mesdames et messieurs, nous vous remercions chaleureusement de vous être rendu disponible pour nous faire partager vos diagnostics, vos constats et vos éventuelles suggestions qui viendront éclairer la mission d'information.

Comme vous le savez, notre mission d'information a été crée à l'initiative du groupe Union centriste avec pour objectif de dresser un bilan des lois montagnes et littoral et de leur application dans les territoires, de confronter ce bilan au principe de différence de de différenciation et de formuler des propositions concrètes. Nous sommes donc heureux de pouvoir entendre vos éclairages sur les enjeux liés à l'activité, je vais y arriver, à l'activité touristique dans ces territoires et notamment sur l'impact éventuel des lois littorales et montagnes. Mais je laisse sans tarder la parole à notre rapporteur Jean-Michel Arnaud.

Merci Guillaume. Merci monsieur le président. Mes chers collègues, je tout d'abord évidemment vous remercier comme vient de le faire le le président de la mission de participer à cet échange cet après-midi.

J'aimerais jouer que nous puissions échanger sur cet enjeu majeur pour nous élus locaux, celui du maintien ou du développement, l'attractivité des territoires et leur dynamisme économique. Le tourisme, comme vous le savez, peut-être euh en effet euh dans un cercle vertueux avec la présence de visiteurs, de clients qui soutiennent le commerce et l'activité de proximité et qui permet aussi euh de générer de la richesse et des recettes permettant à la fois de maintenir une vie locale et des investissements publics et privés de proximité. Au-delà de ces effets positifs, le tourisme est aussi confronté à plusieurs défis.

Vous le savez, certains territoires montagnards et lutorau subissent une forte pression touristique, parfois qualifié par certains acteurs de surtourisme que l'on observe par exemple sur les falaises des traitats ou dans les îles du parc national de Porcro ou encore dans certaines stations de sport d'hiver sur certaines voies d'accès au sommet du Mont-Blanc par exemple. Le tourisme peut aussi exercer une pression accrue sur l'environnement et la biodiversité tout en ayant des répercussions très concrètes pour les habitants qu'il s'agisse de la hausse du prix des logements ou d'une dégradation de la qualité de vie durant certaines périodes de forte affluence. Plus encore que d'autres sujets relevant des lois montagnes et littorales, il me semble que la question touristique doit être abordée à l'ône du principe de différenciation.

Tous les territoires littéoraux de montagne ne vivent pas du tourisme de la même manière. En tous les cas, deux tourismes différents, les réalités locales sont diverses et appellent des réponses adaptées et construites au cas par cas. C'est avec ces éléments en tête que je souhaiterais orienter nos échanges autour de plusieurs interrogations.

La première, quel regard portez-vous sur l'évolution du tourisme dans les territoires de montagne et litorau ? Je pense particulièrement l'enjeu représenté par le développement rapide des meubles de tourisme qui représente près de 1200000 logements en France. Cette question appelle sans doute des réponses différenciées sur les territoires, mais elle constitue un point d'équilibre central.

Deuxème sujet, comment concilier développement touristique et préservation de l'environnement ? Quel bilan tirez-vous de ce point de vue de l'équilibre assuré par les lois littorales et montagnes entre protection et développement ? Quelles sont quelles sont selon vous les conditions concrètes d'un tourisme durable et qui puisse être vertueux aussi bien en terme de protection que de développement des territoires concernés plus particulièrement de la montagne, une part importante de leur attractivité, l'attractivité territoire de montagne repose sur l'activité notamment hivernale.

Or, nous savons que depuis que dans plusieurs massifs, le dérèglement climatique interroge sur la pérennité de ce modèle et nous avons auditionné avant votre arrivée la présidente directrice générale de Météo France qui nous a donné quelques indications utiles en la matière. Quelles stratégies doivent être mises en œuvre pour diversifier selon vous l'offre touristique et favorisé à un tourisme véritablement de quatre saisons ? Quel levier avez-vous identifié pour développer notamment le tourisme estival en montagne et d'intersaison ? concernant les territoires littoraux, une autre question se pose : comment concilier développement touristique et fragilité croissant des espaces naturels notamment face au phénomènes d'érosion côtière qui menace déjà certaines infrastructures et stations balnéaires ?

Enfin, sujet crucial pour nous sénateurs, que pensez-vous et quelles sont vos suggestions en matière de fiscalité touristique et de fiscalité économique de proximité qu'il s'agisse de la taxe de séjour, de la fiscalité applicable aux résidences secondaires ou encore des locations saisonnières ? Est-ce que est-ce est-ce que cette fiscalité est adaptée selon vous aux enjeux de tourisme d'aujourd'hui et de demain ? Je ne serai pas plus long sur cette introduction très rapide et vous laisse le soin d'exprimer vos positions de manière liminaire avant que des questions puissent vous être posées.

Ben merci. Je vous laisse intervenir dans l'ordre dans l'ordre que vous que vous souhaitez et puis effectivement après nous aurons une une série de de questions et et de réponses. Alors c'est madame Ouais.

Madame Le Duc. Oui, merci monsieur le président. Alors, tout d'abord, je voudrais vous remercier de nous avoir invité à cette table ronde.

Je voudrais en même temps excuser mon président Philippe Sur, maire d'Anguin LB euh qui aujourd'hui était retenu parce qu'il préside d'une réunion du conseil départemental dont il est premier vice-président et certains de mes élus qu'on pensé avoir en visio mais qui sont tous pris par des réunions, je dirais post élection municipale. Juste un mot pour rappeler que la NET, l'Association nationale des élus des territoires touristiques, qui est une des associations d'élus les plus anciennes été cré en 1930 aujourd'hui regroupe à peu près 900 collectivités notamment communes interc touristiques, station classé, communes touristiques réparties sur l'ensemble du territoire. On a toutes les zones géographiques, donc la montagne, le littoral, les stations thermales, les villes, la campagne et on a des communes de strat démographique très différente, ce qui est important aussi à noter.

On a vraiment des petits villages de 70 habitants et on a des grandes villes comme Nice, Marseille ou le Havre. Donc je vous remercie vraiment de voilà de nous avoir invité. Euh nous sommes face à deux euh grandes lois d'aménagement au territoire et c'est vrai que quand on a échangé euh avant cette réunion, on m'a vraiment dit qu'on allait faire un peu un point sur ces deux de deux lois mais avec un prisme vraiment tourisme parce que j'ai eu on a pas mal l'échanger avec euh nos collègues Annel et Anem que vous avez entendu peut-être plus sur le champ urbanisme.

Donc je vais parvenir sur leur constat que nous partageons. Moi, je vais donc plus avoir un prisme avec les conséquences sur le tourisme dans un premier temps et puis dans un deuxième temps peut-être après les échanges peut-être à force de proposition ou de réflexion qu'on a nous en interne par rapport à à la suite. Alors, si on fait un peu un bilan de de ces deux lois, on sait que ces deux lois qui ont été votées à de à un an près, donc 85 et 86, avait vraiment pour but de préserver de de voilà de protéger les espaces naturels tout en permettant quand même un développement très très encadré de de ces territoires.

Alors, finalement, qu'en est-il ? Alors, je commencerai par la loi montagne, la première des deux, puisqu'elle a été votée en 85. Je vais pas revenir sur les objectifs que vous connaissez que vous avez rappelés.

Euh alors nous les effets positifs, donc je reste bien sur le tourisme là euh c'est un quand même un développement maîtrisé des stations. On a évité des grandes usines à ski et surtout euh on a vraiment encouragé je dirais une meilleure intégration paysagère. Ça c'était important pour nous.

En même temps, vous avez parlé tout à l'heure de de du de du ski. On a eu aussi à partir de ces années-là une diversification du tourisme et on a pas mal encouragé euh je dirais plusieurs saisons et notamment euh des stations thermales qui se sont pas mal à ce moment-là développé tout en étant bien encadré et surtout on a voulu protéger des milieux fragiles. Et ça effectivement c'est un un fait qu'on qu'on peut vraiment souligner en limitant je dirais des dégâts sur des écosystèmes des massifs.

Alors en revanche, là où on peut être plus critique, c'est que on a eu des contraintes sur les stations de ski. On a souvent, je dirais eu des extensions ou même des modernisations des stations qui ont été compliquées, qui ont été ralenties et euh donc ça a été un frein à un certain nombre d'investissements avec des procédures longues, des règles très strictes et qui quelquefois ont conduit à des stations concurrentes étrangères internationales. De son côté, la loi littorale qui avait des objectifs clairs, peut-être plus strict, donc elle a été votée un an après.

On rappelle toujours à l'unanimité, ça c'est important aussi. Alors, elle elle s'applique aux zones côtières, mer océan, mais aussi au grand lac, on verra après, c'est important, de pli de 1000 hactares. Et là, les effets positifs euh c'est avant tout aussi une préservation des paysages et on voit que notre pays a encore des des kilomètres de côte qui restent naturell, très attractives avec du coup un tourisme plus attractif parce qu'on a pas des plages complètement bétonnées comme dans certains pays ou certaines côtes avec donc une attractivité, on va dire, durable.

Et là aussi, on peut souligner la protection des écosystèmes avec un maintien des la biodiversité, tout ce qui est zone humides, d'une et là aussi qui attire un tourisme nature. Donc ça c'est vraiment des effets très positifs qu'on doit souligner. En revanche, il y a eu aussi là des freins notamment la construction touristique.

C'était prévu hein, c'est mais souvent trop trop trop sévère, on va dire, avec des difficultés pour nous pour construire notamment des hôtels, des résidences, des infrastructures touristiques qui ont manqué et du coup un manque de capacité d'accueil dans des zones qui qui étaient souvent très demandées avec des hausses des prix, moins de construction, un immobilier touristique plus cher. Alors, je vais pas revenir sur j'ai plein d'exemples mais on va pas revenir sur les exemples, on verra peut-être plus tard, mais on a des cas qu'il faut souligner aussi, c'est les ce sont les communes qui sont soumises aux deux, loi littorale et loi montagne en même temps. Alors, on a un cas, c'est les communes qui sont situées sur un massif qui va toucher la mer.

Là, en Corse, on a 71 communes dans ce cas-là. En outrem, 58 communes et on a celles qui sont plutôt en montagne sur les grands lacs, autour des grands lacs et qui sont aussi soumises à la lo littorale. Elles sont 91 dans ce cas-là, notamment autour du lac d'Ansy, lac du Bourget, la Clément côté français avec des grandes villes comme bah Sévrier, ex lesbains, ton lesbinant lesbains.

Bref, on en a 91 dans ce cas-là. Dans ce cas-là, quand il y a je pas dire conflit, mais les deux lois qui qui s'imposent, c'est la loi littorale qui prime en matière d'urbanisme parce qu'elle est plus stricte. On a aussi dernier cas à souligner quand on fait un bilan, c'est l'outre mer puisque la loi littorale s'applique en outre mer. souvent bon la loi la loi montagne aussi mais surtout la la loi littorale elle était vraiment nécessaire parce qu'on a des enjeux encore plus forts qu'en métropole avec une vulnérabilité climatique qui s'en verra sur les plus tard sur les les préconisations qu'on peut avoir avec une montée des eaux importantes des phénomènes je dirais météorologiques de plus en plus violent de plus en plus fréquents et la loi littorale est est vraiment nécessaire mais parfois même insuffisante.

Là, on a souvent une pression touristique très forte parce que dans nos nos enfin outre mer dans nos ces autres dans ces communes là, on a le premier le premier poste est quand même le tourisme, un tourisme international mais des besoins qui sont pas forcément à la hauteur et des problèmes d'application avec une urbanisation informelle et un contrôle plus difficile. Donc on peut dire si on résume en matière de tourisme, voilà, on a eu des bienfaits sur je dirais vraiment le les objectifs mêmes de de ces deux lois et en même temps voilà des freins. Est-ce que voilà qu'est-ce qu'on peut dire aujourd'hui 40 ans après ?

Donc voilà, c'était l'introduction que je pouvais faire nous par rapport sur l'urbanisme, les les 100 m tout ça, j'ai j'ai laissé ça à l'anel mais sur le vraiment la partie touristique. Ben merci beaucoup. On continue avec monsieur Nicolas Doyot.

Bonjour à tous, merci de me donner la parole. [raclement de gorge] Je représente la Fédération nationale de l'hôtel Pire dont je suis le président, la Fédération des campings pour résumer et également avec Laurent à mes côtés et également Guillaume qui est notre délégué général. Je représente la confédération des acteurs du tourisme qui euh qui est la confédération qui fait autorité en matière touristique puisqu'on regroupe 21 fédération du tourisme, quasiment tous les métiers du tourisme, 1 million d'emplois, près de 80000 entreprises du tourisme.

Euh et le camping en particulier, si je parle des des campings, est particulièrement concerné par les problématiques littorales en particulier pour plusieurs raisons. La première, c'est que à nous seul, on représente 2 tiers des lits touristiques en hébergement collectif du littoral français et nous générons à nous seul 65 % des nuités touristiques en hébergement touristique, en hébergement collectif du littoral français. Euh donc on est très présent, c'est 29 % de nos campings qui sont sur le littoral, mais ils sont plus grands et plus développés que la moyenne nationale.

Ce qui fait qu'ils produisent beaucoup d'activités touristiques sur le littoral. Mais on est aussi présent en montagne puisqu'on a près de 800 campings, souvent petits, souvent en basse montagne, en moyenne montagne dans tous les massifs et l'année dernière entre mai et août 2025, ce sont les chiffres de lycée, on a produit 51 % des nuités touristiques sur la période d'été parce que il y a de moins en moins de camping ouvert l'hiver en montagne, notamment parce qu'on est en basse montagne. C'est plutôt d'autres modes deh d'ébergement qui sont présents dans les stations.

Donc ça c'est le constat le d'un point de vue pratique, on est partiement concerné par la loi littorale. Je dirais que elle a eu un effet bénéfique évidemment en terme de protection des côtes, en terme de préservation des espaces naturels qui est notre fond de commerce puisque les clients qui viennent dans les campings parmi les grands items recherchent en grande partie euh les espaces naturels, les espaces naturels préservés en particulier. Donc de ce point de vue-là, elle a fait comme l'a dit Géraldine, elle a fait son office.

Euh c'est très clair. On peut regretter néanmoins que elle n on a oublié le vocab développement au cours évidemment des dernières décennies, mais euh je rentre pas dans le détail puisque tout ça est connu, archi connu. [grognement] Euh aujourd'hui, notre défi n'est pas celui-là.

Il nous semble qu'on a une approche très durable puisque justement monsieur le rapporteur, vous posiez vous évoquiez le sujet. Euh aujourd'hui, la durabilité dans le tourisme en général et dans l'autre pénire en particulier que je représente, c'est plusieurs choses. Euh la première chose, c'est évidemment de réduire l'empreinte écologique de nos de nos entreprises touristiques évidemment, euh c'est-à-dire de réduire tout ce qu'on imagine, les consommations d'eau, les consommations d'énergie, la protection des paysages, euh la meilleure intégration des bâtiments, des hébergements et cetera.

On y travaille beaucoup. On a notamment avec l'état de nombreux chantiers en cours et au cours des 20 dernières années même la loi parfois a été changée comme en 2007 avec la réforme de des autorisations d'urbanisme où on s'est engagé à à habiller nos établissements pour qu'ils soient mieux intégrés dans l'environnement et sur le littoral en particulier ça a un effet très positif. C'est la première chose.

Le deuxième élément qu'on va pouvoir évoquer et qu'on a d'ailleurs présenté dans cette maison au mois de novembre grâce au soutien toujours faire vendre notre ancien ministre du tourisme Jean-Baptiste Lemoine, on a présenté notre plan national d'adaptation en changement climatique puisque c'est l'un des sujets majeurs de l'avenir du tourisme. Les campings à l'échelle nationale et même hors littoral détiennent à eux seuls près de la moitié 48 % des lits touristiques du pays en hébergement collectif. C'est-à-dire le double de l'hôtellerie classique 2600000 lit.

L'hôtellerie c'est à peu près 1300000 lits. Et on a perdu 1600 campes au cours des 25 dernières années et que si on ne peut pas adapter nos établissements touristiques sur le littoral et ailleurs, parce queil n'y a pas que le littoral, on a aussi des campings en zone inonda en Ardèche, en Dordogne et cetera. Euh si la France ne se dote pas d'une stratégie offensive de préservation des lits touristiques de notre pays, nous serons un petit pays touristique à la fin du siècle.

Alors on sera tous morts certes, mais euh on travaille pour l'avenir. Et aujourd'hui, malgré la loi climat et résilience qui est un qui a été un progrès, on n'est clairement pas à l'échelle si on veut sauver nos établissements. Car ce qui va arriver, je peux vous le dire tout de suite, ce qui va arriver dans les décennies qui viennent, si les prédictions sont justes, mais je n'en doute pas évidemment.

Euh si les événements naturels sont de plus en plus fréquents, puissants, soudain, ce qui va arriver, c'est qu'il y aura euh évidemment des destructions d'équipements touristiques, notamment des campings qui sont situés dans des endroits particulièrement exposés euh et que les préfets fermeront tous les établissements et que à la fin du siècle, même dans quelques décennies, euh comme on a la moitié des lits touristiques et qui sont pour beaucoup sur le littoral, et bien on aura perdu des centaines peut-être de milliers de lit touristiques sur les 2600000 que nous avons dans notre fond de commerce qui est le fond de commerce de la France parce que pas de lit touristique, pas de tourisme et vous le rappeliez mais je c'est un point très très important et d'ailleurs qui nous interpelle toujours pour assister à de nombreuses colloques, conférences et cetera sur le le littoral en général, sur l'économie bleue en particulier, je suis toujours très étonné que le tourisme ne soit jamais vraiment traité de manière centrale. Euh j'ai regardé le l'un des derniers rapports de l'économie bleue par exemple du secrétariat général de la mer. Il y a 10 chapitre.

On parle du tourisme à travers la plaisance mais tous les autres thèmes, je les ai noté là, il ne parlent pas de tourisme, pêche, aquaculture, notisme, notice, c'est du tourisme en partie, câble sous-marin, granulat et cetera. Et c'est tout ça est très important. Évidemment, on parle pas du tourisme.

Je rappellerai un chiffre pour compléter ce que vous avez dit, monsieur le président. euh à l'échelle de l'économie bleue qui est le côtier mais également la mer. Le tourisme c'est 56 % de la valeur ajoutée, 64 % des emplois.

Vous disiez près de tiers des emplois. Et pour autant d'ailleurs dans les campagnes municipales des dernières semaines, c'est assez étonnant, même sur les communes qui vivent en grande partie du tourisme, on a parlé très peu de tourisme parce qu'électoralement c'est très dangereux de parler de tourisme parce que ça fait fuir les électeurs. Et ce qui nous inquiète nous, [grognement] certains maires me l'ont dit directement et disait il y a 25 ans, on parlait de tourisme dans les programmes.

Aujourd'hui, quand vous regardez les programmes, on parle quasiment pas de tourisme parce que c'est très dangereux politiquement. Donc je pense que la France passe à côté d'un élément fondamental euh à différents titres. D'une part parce qu'aujourd'hui sur le littoral en particulier, c'est la première activité économique et sociale.

La moitié quand même, c'estàdire sans tourisme, il y a plus de littoral d'un point de vue économique et social. Euh d'autre part, la France qui est engluée dans les difficultés qu'on connaît tous en tant que citoyen, qui a quelques difficultés à réduire ses dépenses et qui n'arrivera peut-être pas à réduire ses dépenses, doit augmenter le gâteau économique si elle veut faire face à ses charges. Or, le tourisme est l'une des rares activités économiques de notre pays qui naturellement peut grossir pour apporter ces milliards de PIB supplémentaires qui nous manquent.

Mais pour ça, faut parler de tourisme dans le débat public et notamment sur le littoral. Il ne faut pas perdre nos lits touristiques. Nous ce qu'on demande les campings parce qu'on a une approche très durable comme vous le disiez tout à l'heure, on demande pas à créer des campings là où la loi l'interdit.

Nous ne sommes plus dans les années 60. Nous avons un stock, il existe, il faut le préserver. Mais par contre, si on veut aller chercher de l'activité économique supplémentaire pour notre pays, il faut queon puisse continuer à améliorer nos équipements touristique existant pour être en phase avec les attentes des clients.

Or aujourd'hui, depuis 30 ans, il y a eu un durcissement très dur de la jurisprudence applicable qui va mettre potentiellement en péril ce potentiel qui ne se réalisera peut-être jamais. Je prends un exemple concret parce que l'enjeu chez nous dans les campings encore une fois ça n'est pas de créer ou d'agrandir les campings existants. Ça n'est pas possible.

La loi l'interdit dans la majorité des cas parce que dans deux tiers des cas nous sommes en discontinuité d'urbanisation et les campings qui sont en continuité généralement ne bénéficient pas de foncier disponibles. En discontinuité, on a du foncier disponible mais on peut pas l'utiliser mais on le demande pas. Par contre, à l'intérieur, il faut qu'on puisse ajouter une aire de jeu, remplacer des hébergements, peut-être améliorer le restaurant, agrandir un bâtiment d'accueil, remplacer [grognement] le bloc sanitaire parce que les douches de 1975, elles sont beaucoup plus petites que les douches de 2026.

Les attentes des clients sont différents. Or aujourd'hui, on est bloqué ce qui fait qu'on est moins bon touristiquement. Et comme la France est déclassée touristiquement par rapport à ses voisins en matière de fréquentation des hébergements, l'Espagne nous met 50 millions de nuités dans la vue l'année dernière.

L'Italie pour la première fois de l'histoire fait plus de nuit touristique en hébergement collectif que la France. 458 millions 451 millions pour la France. On est déclassé, on est dépassé.

Donc il faut améliorer la qualité de notre offre. Et la loi littorale, grosse partie de la fréquentation touristique se fait sur le littoral. Vous le disiez tout à l'heure, la loi littorale sans en remplacer l'esprit avec lequel nous sommes d'accord, il faut qu'on puisse améliorer la qualité de notre offre.

Donc euh il faut modifier certaines petites choses euh qui encore une fois ne remettront pas l'objectif en cause l'objectif de la loi qui est de préserver la nature et de préserver les espaces. C'est juste d'améliorer ce qui est déjà artificialisé. [grognement] Euh il y a quelques il y a 30 ans euh et c'était marqué noir sur blanc dans le code de l'urbanisme et la jurisprudence le confirmait.

On pouvait créer des campings en discontinuité d'urbanisation parce que le critère de l'État, enfin le critère du code de l'urbanisme c'était [grognement] si c'est prévu dans le PLU, vous pouz créer un camping. La plupart des campings ont été créés en discontinuité d'urbanisation parce qu'à l'époque on considérait pas que créer un camping au milieu de la nature, c'était contraire à la loi littorale. La jurisprudence était constante.

Depuis 2016, ça n'est plus le cas. En discontinuité, on peut plus rien faire. Euh mais on ne peut plus rien faire non plus à l'intérieur.

Et on pourrait imaginer de faire évoluer la loi notamment à l'instar de ce qui a été fait dans la loi élan il y a quelques années pour que dans un établissement déjà existant on puisse rajouter un bâtiment ou améliorer un bâtiment existant. Ce serait une grande avancée. L'autre avancée, je n'y reviens pas, c'est ce qu'on disait, c'est le plan d'adaptation que je vais vous laisser.

Il y a 10 mesures dont la moitié sont des mesures littorales extrêmement sobres sur le plan environnemental. Il s'agit de transformer les établissements existants pour réduire leur vulnérabilité, construire une réception sur piloti pour que l'eau passe dessous par exemple pour pas qu'elle soit dévasté. Parfois, c'est déplacer un camping en tout tout partie.

Il y a des choses qui ont été faites dans la loi Cléma résilience mais aujourd'hui d'ailleurs l'expérimentation à Gouville sur mer euh en est l'illustration. Euh il y a des blocages, il y a des complexités et surtout euh ça demande beaucoup de de complexité pour un seul dossier, mais dans les années qui viennent, c'est des centaines de dossiers qu'il va falloir traiter et c'est le maire ou l'intercommunalité qui va devoir traiter avec son professionnel du tourisme. La loi aujourd'hui ne permet pas de le faire et on s'achemine tout droit vers la disparition d'équipements touristiques fondamentaux pour des communes qui ne vivent que du tourisme.

Donc la loi littorale est une bonne loi, mais après 40 ans, il faut qu'elle soit ajustée tout en gardant son esprit de durabilité. Je termine en disant parce que vous avez posé la question par rapport au meublet de tourisme, si on est un peu moins concerné, il y a quand même de grandes avancées qui ont été enregistrées récemment avec la loi Lemur notamment. La meilleure solution pour que les habitants puissent continuer à se loger dans les dans les habitations existantes ou dans nouvelles habitation, c'est encore de favoriser l'hébergement touristique collectif qui est fait pour ça.

Parce que dans un camping, dans un hôtel, dans un village de vacances, on ne loge pas d'habitants. Par définition, on ne loge que des touristes. Donc si on facilite et si on on permet aux hébergements touristiques, collectifs, professionnels d'accueillir les touristes qui sont destiné à visiter le territoire, c'est autant de nuités qui ne seront pas produites dans les meublés de tourisme.

Donc fragiliser son hébergement professionnel, c'est un grand risque parce qu'en plus ça va à l'encontre de cette préservation du logement des habitants. Et puis que dire d'autre si ce n'est que en matière de fiscalité de proximité, le tourisme et notamment la taxe de séjour mais pas seulement. Le l'hôtel R Penner est le leader du tourisme social en France.

On accueille 28 millions de personnes par an. 80 % des 100 millions que la cave donne aux Français les plus modestes pour partir en vacances sont dépensés dans les campings. Euh et donc de nombreux Français sont à l'euro prêt pour partir en vacances.

Il est facile de dire que la taxe de séjour n'est pas chère et qu'on peut la doubler la tripler la la quadruplé. Je rappelle que la recette nationale a été plus que quadruplé en 15 ans. Euh 200 millions 1 milliard aujourd'hui.

C'est quand même une sacrée évolution de la charge fiscale. [grognement] Heureusement que on n pas augmenté tous les impôts dans cette proportion. Euh quelques euros supplémentaires pour des gens qui partent en vacances à moindre coût, ça va éloigner des vacances les Français alors que 40 % des Français ne parlent pas en vacances.

Donc la fiscalité dans le pays qui est quand même le champion de la fiscalité en Europe, euh la fiscalité ne doit pas être alourdie. elle est suffisamment lourde comme ça, elle va dégrader évidemment la performance et la compétitivité de nos entreprises. Je termine en disant que [grognement] euh l'adaptation au changement climatique, la durabilité, la transition écologique, euh ce seront les entreprises qui vont la payer, y compris l'achat de fonciers de remplacement, la reconstruction des bâtiments et cetera.

Il n'y a que notre modèle économique qui permettra de nous adapter et de sauver nos structures touristiques parce que évidemment l'État n'a pas les moyens financiers de le faire, les collectivités n'ont pas les moyens de le faire. Augmenter la fiscalité des entreprises touristiques en prenant le risque de dégrader leur compétitivité et de baisser la fréquentation, c'est tirer une balle dans le pied du pays entier alors que l'économie touristique est fondamentale. Je rappelle que le tourisme, c'est deux fois le poids de l'agriculture dans l'économie nationale.

Euh ne pas alourdir la fiscalité, c'est la condition pour qu'on puisse adapter nos entreprises et continuer à performer en matière touristique dans les décennies qui viennent. Merci à vous. [grognement] Merci beaucoup et on suit avec monsieur Laurent Renault.

Merci. Alors, moi je vais vous parler plus spécifiquement euh de montagne. Je représente les entreprises de remontée mécanique et de domaines cable.

Euh la montagne est vaste, elle représente 20 % du territoire national, mais euh en hiver, les 10 millions euh de visiteurs qui viennent en montagne viennent principalement, quasi exclusivement dans les stations de montagne. C'est un écosystème très particulier. Il y a bien sûr, monsieur le président, les 18000 salariés dont vous avez parlé, ce sont les nôtres, les pistor secouristes, les conducteurs d'enginommage, conducteurs de monté mécanique.

Mais bien sûr, il faut compter aussi avec les moniteurs de ski, les hébergeurs, les restaurateurs, les commerçants. Et là, on parle de 120000 emplois en station de montagne non délocalisable sans parler bien sûr de tous les fournisseurs qui eux comptabilisent à peu près autant d'emplois. Donc, on est sur 250000 emplois directement liés vraiment à l'activité des stations de montagne l'hiver. l'hiver et je vais évidemment vous parler de ski puisque aujourd'hui ce qui fait vivre ce qui la locomotive la raison pour laquelle les gens viennent en station de montagne hiver c'est principalement la glisse toute forme de glisse et c'est un engouement qui ne se déband pas puisque chaque année la fréquentation se maintient cette année encore et le record de l'année précédente est battu chaque année que ce soit en terme de chiffre d'affaires ou en terme de fréquentation il y a donc là un modèle économique dont la France peut être fière et la loi montagne en 1985 à vraiment doter notre pays et nos territoires d'outils fondamentaux que nous continuons d'utiliser aujourd'hui.

Je pense en particulier aux servitudes qui permettent à un maire de faire passer une piste de ski sur un terrain dont il n'a pas la maîtrise ou un pilone de monté mécanique. Je pense évidemment au conventionnement des hébergements ou au conventionnement des sociétés de remontée mécanique que je représente qui là aussi a été très structurant. euh le Conseil national de la montagne, les comités de massifs, les commissariats de massifs, je dirais même les unités touristiques nouvelles qui à l'époque en 85, il faut souvenir que il n'existait pas de code de l'environnement à l'époque et on continuait à construire de nouvelles stations de montagne en 1985 euh avait toute sa raison d'être.

Euh là où en revanche, et c'est le sens de de vos interrogations, euh 40 ans plus tard, il faut vraiment euh moderniser cette loi. Et l'acte 2 de la loi montagne en 2016 n'a pas permis d'aller aussi loin qu'il aurait fallu, c'est que le monde a évolué autour de nous. Euh la réglementation s'est euh énormément structurée.

Le code de l'environnement est arrivé en 2000. Il fait aujourd'hui en 2026 4000 pages. Il s'ajoute aux contraintes du code de l'urbanisme et une disposition telle que celle que je mentionnais, les unités touristiques nouvelles n'a plus aucune raison d'être aujourd'hui puisque il n'y a plus de création de station, il n'y a plus de liaison entre domaines ciabl et on se retrouve aujourd'hui à devoir ajouter des contraintes qui sont devenues plétoriques en matière de code de l'urbanisme et de code de l'environnement à des dispositions qui étaient spécifiques et qui répondaient à un besoin particulier en 1985 mais qui n'ont plus de raison d'être parce que il faut bien le La loi montagne qui veut apporter une différenciation à ces territoires qui le méritent aujourd'hui est plus pourvoyeuse de discrimination que de différenciation.

J'ai pris l'exemple des unités touristiques nouvelles qui sont une contrainte finalement supplémentaire. On pourrait la comprendre si elle se substituait au droit aux contraintes du droit commun mais en réalité elle vient s'ajouter aux contraintes du droit commun. On pourrait également parler de ces fameuses conventions de délégation de services publics qui aujourd'hui finalement ne permettent pas de distinguer le service public des remontées mécanique d'un service public tel que l'eau et l'assainissement qui n'a rien à voir en terme de modèle économique.

Aujourd'hui, impossible d'aider les enfants du pays à ce qui est à meilleur prix puisqu'on nous dit que comme l'eau et l'assainissement, il n'y a pas moyen de pratiquer des tarifs différents pour les gens de pays. On nous dit aussi que toutes les stations, si petites soi-elles, doivent avoir un équilibre entre les recettes et les dépenses des remontées mécaniques. Je ne crois pas qu'à l'alp du Grand Ser ou ailleurs on soit capable d'équilibrir les recettes et les dépenses.

Et je crois, les élections municipales l'ont bien montré, que les territoires souhaitent, y compris lorsque la taille du domaine Scap d'équilibrer recettes et dépenses, et bien maintenir un outil d'aménagement du territoire absolument essentiel. Puisque, je le redis, là où les remontées mécaniques s'arrêtent, aucun autre emploi ne revient. Et euh sur un domaine SCAB par exemple qui peut faire 1 million d'euros de chiffre d'affaires, si vous avez un déficit de de 100000 € et bien il est tout à fait légitime de la part de la collectivité de vouloir abonder ce déficit de 10 % de manière à ce que des moniteurs, des hébergeurs, des commerçants puissent travailler, continuer à vivre au pays et on le sait, la saison d'hiver est la saison qui structure l'ensemble de l'activité sur les territoires support de station.

Alors, je parlais de d'un droit à la différenciation qui devient un droit finalement à la discrimination. J'ai d'autres exemples en tête. Je voudrais vous parler ici d'activité partielles.

On nous dit aujourd'hui que les stations de montagne n'ont plus droit à l'activité partielle. L'activité partielle, c'est ce mécanisme, vous le savez, qui de droit commun, hein, permet à des entreprises qui rencontent des difficultés conjoncturelles et bien de recevoir un coup de main, une aide lorsque on est obligé de mettre les salariés à l'arrêt. Bon ben un restaurant d'altitude, lorsque la piste qui le dessert n'est pas ouverte ou un opérateur de domaines câble ou d'autres commerçants en station qui sont frappés par des difficultés conjoncturelles aujourd'hui s'entendent dire que elles n'ont pas le droit à ce dispositif de droit commun.

Nous souhaitons que la solidarité nationale puisse s'appliquer au travers de dispositifs comme celui-ci auquel jusqu'à présent nous avions toujours droit et aujourd'hui qui nous sont refusés. Autre exemple, la reconstitution, là je je rejoins ce que disait Nicolas Daot, la reconstitution d'une remontée mécanique sur le même tracé nécessite une nouvelle étude d'impact pour un aménagement qui existe déjà. Vous faites un télésiège au même endroit que le télésiège qui existe, vous l'enlevez, vous le remettez.

On vous demande de refaire une étude d'impact complète. comme si c'était une zone vierge. Ça n'a aucun sens.

Peut-être qu'en 1985, ce type de réglementation avait un sens parce que encore une fois on partait d'une situation où il y avait un droit communement lacunaire à l'époque. Aujourd'hui, ça n'est pas le cas. Il faut aussi nous doter de disposition pour et c'est une une de vos questions, affronter le changement climatique.

Vous avez auditionné Météo France. Vous savez donc comme nous que aujourd'hui sur les stations de montagne, la plupart des stations de montagne se sont dotées d'un outil qui s'appelle Clim Snow et qui permet de dire à l'horizon 2040, 2050, 2060 quelles seront les pistes qui resteront exploitables, les pistes de ski. Et nous le savons, à l'horizon 2050, donc dans 25 ans, encore 90 % des pistes de ski restent exploitables.

Ça veut dire quoi ? Ça veut dire qu'il n'y a aucune urgence à désarmer le ski partout où il a encore sa raison d'être pour les décennies à venir. Et c'est bien souvent les difficultés que nous rencontrons en fait.

Voilà. Euh que ce soit au sein euh de l'administration ou parfois euh dans l'opinion publique, euh on nous dit le ski c'est fini dans 5 ans, dans 10 ans, alors que dans de nombreux territoires, il peut continuer à nourrir les hommes et les femmes du territoire encore longtemps. Et donc euh dans la mesure où il est extrêmement structurant et où le tourisme estival en montagne continue de s'appuyer sur les infrastructures qui sont créées pour l'hiver, il est important de ne pas désarmer le ski.

Euh s'agissant des meublés, euh je crois là aussi que les dispositions qui ont été prises par le Parlement sont de raisons, c'est-à-dire qu'elle donne la possibilité aux élus du territoire d'adapter les dispositions de façon soit à réduire l'usage des meublés de tourisme là où par exemple elle cannibaliserait un hébergement permanent, soit et c'est plutôt notre cas dans les stations de montagne à les encadrer mais euh sans les supprimer parce que le cancer des stations de montagne ce ne sont pas les meublés. Ce sont les résidences secondaires qui constituent des volets clos ou encore des lits froids pendant des décennies où nous sommes battus contre ces difficultés qu'on rencontrait. Je sais que ça concerne aussi certaines stations du littoral et donc les meublés de tourisme constituent un outil désormais fondamental.

C'est 15 % de la fréquentation qui passe par les meublés de tourisme et il serait vain de croire qu'en supprimant les meublés de tourisme euh on créerait des habitats permanents. En tout cas, à chaque fois qu'on a une résidence secondaire, on est sûr que le propriétaire de la résidence secondaire s'en réservera l'usage un certain nombre de semaines dans l'année. Et donc, c'est pas en l'empêchant de louer qu'on va créer de l'habitat permanent ou même de l'habitat saisonnier.

Et donc, il faut vraiment faire le distingo. Je crois qu'il y a des territoires sur lesquels ces meublés constituent une menace et c'est logique de doter les élus du territoire d'outils pour y répondre. Et à l'inverse, il y a des des territoires sur lesquels ces meublés de tourisme ont un intérêt réel et et qui doivent pouvoir être encadrés mais pas limités.

À votre tour, madame Hélène Machard. Bonjour et merci pour votre invitation. Ravi de pouvoir parler au au sein de cette table ronde consacrée au tourisme dans les territoires du littoral et et en montagne.

Effectivement, le tourisme est un secteur important. Enfin, on a on a des chiffres en 2025 qui sont un peu des records historiques pour nous. 102 milliards de visiteurs internationaux euh qui a généré 70 presque 78 milliards de recettes.

Donc c'est assez historique. On a une consommation intérieure aussi qui est de 211 milliards d'euros et qui correspond à peu près à 8 % du PIB. Je reviens pas sur les chiffres littoral montagne parce que ça a été déjà pas mal illustré euh par les deux représentants de la CAT ici présent.

Euh alors voilà, c'est un secteur économique qui est qui est dynamique, c'est un secteur euh qui euh qui a des impacts sur l'environnement [grognement] tout en subissant aussi des impacts euh du changement climatique. Et donc voilà, c'est un peu deux objectifs qu'il faut arriver à à concilier. Euh comment voilà le le tourisme a des pressions sur les ressources naturelles.

Euh les territoires touristiques, on estime euh qu' faut multiplier par 3 la consommation en eau annuel par rapport à à une moyenne nationale. Euh en terme d'énergie, si vous multipliz par 4, la consommation d'énergie dans ces territoires. En terme de production de déchets, bah c'est plus 27 % par rapport à la moyenne nationale.

Il y a aussi, c'est un secteur qui dégage aussi des émissions de gaz à effet de serre. C'est 11 % des des de ces émissions par rapport à la au total en France. Et il faut savoir que sur ces 11 % en fait 70 % viennent du transport euh et ça correspond à une empreinte carbone annuelle de 10,5 millions de français.

Voilà. Donc ça c'est un peu pour les pour les les impacts du tourisme qui sont assez importants. Euh mais le tourisme fait aussi bah l'objet d'impact du changement climatique.

Euh ça on le constate dans malheureusement dans dans les médias ce soit en période hivernale avec les inondations ou en période de sécheresse l'été. Euh bah c'est la réfaction euh des ressources énergétiques et naturelles. Donc période de sécheresse qui augmente, hausse des températures, canicule.

Euh c'est aussi une baisse de l'enneement euh qui a évoqué monsieur Renault aussi tout à l'heure. Euh euh des incendies, retrait du trait de côte aussi. Euh voilà, des allié climatiques qui vont aller en s'accroissant soit en terme de de violence mais aussi en terme de régularité. enfin ça va devenir de plus en plus fréquent et c'est un peu les rapports qu'on qu'on a notamment du GC.

Et donc tous ces phénomènes là évidemment il va modifier la consommation touristique et ça a déjà des impacts directs sur sur l'économie du secteur. Alors du côté de l'État, on m'a demandé de témoigner voilà de de l'accompagnement de la DGE dans la direction générale des entreprises qui une qui est une direction du ministère de l'économie pour accompagner les territoires de la montagne et et du littoral. Euh alors je vais pas parler que de l'action de la DGE parce qu'en fait c'est l'action de l'État et on est plusieurs euh voilà directions ministériales qui travaillons ensemble pour accompagner ces territoires notamment sur le sur le tourisme.

Euh et il y a aussi des opérateurs de l'État et ça je vais en mentionner euh plusieurs aussi dans dans mon exposé qui contribuent à accompagner la filière montagne et littoral. Alors, on nous on poursuit trois objectifs, nous l'État quoi, trois objectifs. Donc un, c'est amener le secteur à atténuer ses impacts sur l'environnement.

Euh de c'est essayer de développer une offre touristique durable et trois c'est accompagner euh ces secteurs dans l'adaptation au changement climatique. Euh je termine par ce troisème enjeu parce que pour moi c'est celui où le plus crucial et sur lequel il faut enfin il y a encore un énorme travail à faire quoi. Voilà.

Euh alors sur la réduction des impacts du tourisme sur l'environnement, euh voilà, on a développer beaucoup d'actions qui rejoignent les enjeux que que vous avez présentés en introduction, c'est bien par monsieur le président et monsieur le rapporteur. Euh mais il y a la question de gestion des flux touristiques. Alors, on a édité enfin on a publié une stratégie gestion des flux en 2023 qui s'est qui a été mise en place jusque jusqu'à la fin 2025 et qui avait pour but d'accompagner les les territoires touristiques et euh les les gestionnaires de sites touristiques dans la gestion des flux pour pour essayer d'atténuer euh l'impact euh du tourisme sur ces territoires tout en ayant une attractivité euh touristique.

On a travaillé ben avec les membres de la CAT sur des plans de sobriétérique pour essayer de réduire voilà 10 % d'ici 2030 la consommation en eau. Donc voilà, ces deux filières présentes aujourd'hui, voilà, ont participé à ces plans et donc maintenant bah on les met en œuvre pour atteindre ces objectifs de d'ici 2030. Euh on a accompagné aussi la sobriété énergétique.

Ça c'est dans le cadre du plan destination France qui a été publié en 2021. Euh on avait un fond tourisme durable dont 50 millions d'euros ont été euh alloués en fait à l'hôtellerie et à la restauration pour s'équiper en terme d'équip enfin voilà nouveaux équipements pour diminuer les la consommation énergétique. Et ça on a travaillé avec la DEM qui a été l'opérateur qui a mis en place ce fond.

Euh on en tant que nouveaux axes de travail qui ont été annoncés par le comité intermissionnel du tourisme donc qui a été présidé par monsieur le premier ministre Bairou en juillet, on a la décarbonation du secteur du tourisme euh avec plusieurs axes de travail. Un, on devrait avoir un indicateur très prochainement sur la la décarbonation les carbonations et décarbonation du tourisme. Et là, on travaille avec Linc.

Euh on travaille aussi sur comment mieux valoriser les mobilités décarbonées dans le tourisme. Euh comment on fait en sorte que les touristes vont se reporter vers des usages moins moins carbonés en matière de mobilité. Euh on travaille aussi sur le chiffrage des émissions carbone émis par les figures du tourisme pour essayer de voir s'il y a une trajectoire de décarbonation qui serait possible.

Et enfin, on travaille toujours sur l'aspect atténuation sur la biodiversité euh puisqu'on a lancé un groupe de travail avec une centaine une centaine 50 entreprises du tourisme volontaire de toute taille et de toute filière touristique euh qui voilà ont envie de s'engager dans démarches biodiversité. Euh et là n l'idée c'est de d'avoir euh des outils très euh pratico-pratiques pour les entreprises pour qu'elles puissent s'engager sur cette thématique parce que c'est quand même pas iné pour les entreprises du tourisme d'aller s'engager euh sur la sur les biodiversités. Euh voilà, ça c'est pour l'atténuation sur l'environnement, sur les aspects euh offre touristique durable.

Euh là, notre idée c'est vraiment d'aller vers un tourisme de proximité euh et avec des nouvelles offre touristique. Donc par ex tout ce qui est slow tourisme, écotourisme, on a un fond qui a été dédié euh de un fond de près de 8 millions d'euros qui ont été dédiés à au soutien en investissement pour des projets qui étaient en slow tourisme, écotourisme. Ça c'était dans le cadre du plan destination France qui s'est terminé en 2024.

On essaie de développer le tourisme de proximité aussi avec tout ce qui est tourisme de savoir-faire, tourisme industriel. C'est essayer d'encourager les touristes d'aller visiter les entreprises qui s'ouvrent à la visite. En fait ça ça amène des touristes dans des lieux qui sont moins fréquentés et donc d'aller voilà faire du tourisme de de proximité.

On a beaucoup évidemment encouragé les mobilités durables, notamment le vélotourisme. C'est c'est un moyen aussi d'amener les touristes ailleurs que sur des gros spots touristiques et ça génère aussi pas mal de de chiffres d'affaires pour tous les secteurs conieux. C'est pas que la filière vélo qui va profiter mais l'hébergement he tous les types d'hébergement même camping parler en profite le commerce et cetera.

Euh je finis par le 3e axe qui est donc euh bah l'adaptation au changement climatique. Euh il y a des choses qui ont déjà été faites hein parce que il fallait réagir on va dire euh assez euh rapidement. Euh donc le fond Avenir montagne euh qui euh qui qui a été lancé en 2021 et qui s'est qui se termine maintenant cette année et il y aura un bilan qui sera fait cette année par la NCT.

Euh donc c'est 301 millions euh de millions qui ont été mis pour l'investissement, 31 millions en ingénierie euh pour diversifier l'offre touristique euh en montagne, pour la transition écologique et pour la rénovation de l'habitat touristique. Euh ça c'est pour la montagne. sur le littoral, c'est dans le cadre du plan destination France, on a eu plusieurs plusieurs mesures qui sont venu accompagner en fait la transition écologique du littoral.

Je cite bon enfin notamment ça sera pas une liste exhaustive mais bon qui concerne monsieur Daot. Donc, il y a un appel à ministre d'intérêt qui a été dédié euh au camping pour leur relocalisation, recomposition euh en vue de leur adaptation au changement climatique. Donc c'était 2 millions d'euros qui ont été euh dédiés avec euh plus d'une vingtaine de campings euh privés et publics municipaux qui ont été accompagnés, enfin qui sont encore accompagnés puisque la mesure est encore vivante.

Il y a eu la rénovation aussi des sentiers du littoral parce que dû à les ros cutières, il fallait qu'on les réaménage. Donc c'est près de 15 millions d'euros qui ont été dédié. Et puis aussi sur la rénovation des ports de plaisance et bases nautique.

Et là en tout ces 30 millions d'euros qui ont été dédiés avec le CMA qui était l'opérateur pour mettre en place ces projets. Alors l'histoire s'est pas arrêtée là. On a aussi le plan d'adaptation euh au changement climatique.

Euh donc le plan numéro 3, donc on appelle le PNAC 3 qui a été adopté en mars 2025 avec des mesures qui ont été déliées pour le la montagne et pour le littoral. Les mesures sont essentiellement axées sur la donnée euh parce que on voit qu'il nous manque cruellement de données sur beaucoup d'aléas climatiques. En fait, on on le désneement, on on a des chiffres, on a des chiffres sur le retrait de trait de côte parce qu'on a un super rapport voilà d'inspection qui qui est sorti avec des des chiffres issus du CMA.

Mais après, il y a beaucoup d'aléas qui ne sont pas encore évalués et chiffrés. [grognement] Euh donc tout ce qui est risque incendie, euh inondation, tempête, sécheresse, euh chaleur, euh tout ça c'est euh au niveau national et par filière touristique, bah c'est pas évident en fait d'avoir ces euh c'est ce chiffrage. Donc en fait le PNAC a pour objectif de de venir chiffrer tout ça.

Euh et il y a aussi l'idée sur le littoral notamment et l'idée aussi de mettre en place un observatoire des vules en montagne. Et là, c'est un travail qu'on fait qu'on qu'on a engagé avec la NCT. Euh dans le prolongement du PNAC, on a également euh ce qu'on appelle le COP, les COPES territoriales.

Euh donc, il y a eu un premier volet qui a été fait sur la décarbonation et là en 2025, on a lancé un volet adaptation changement climatique à 21 prisme tourisme sur le littoral et la montagne. On n pas encore les résultats de ces COP. Là, l'idée c'était vraiment de travailler au niveau des territoires, des départements avec les élus locaux mais aussi les acteurs du tourisme économique et public pour essayer d'identifier les alléas climatiques, leurs impacts et bah quel plan d'action il faudrait mettre en place à différents échelons au niveau de l'État, des régions, départements ou des intercommunitalités.

Euh donc ça, on est encore dans la tente de des résultats de ces COP. Alors tout ça, enfin voilà, c'est plein de choses qui ont été engagées euh parce que il fallait réagir à un moment donné, on voit effectivement des allié climatiques qui qui frappent euh les territoires de montagne et du littoral. Euh non, j'aimerais bien insister sur le fait que en fait, comme je le disais tout à l'heure, en fait tous les alias sont pas bien chiffrés et on n' pas encore une bonne visibilité euh de tous les impacts pour les acteurs du tourisme sur euh chacun des allié.

Euh il faut déjà avoir une bonne connaissance de ces alliéas climatiques et s'y préparer. Il faut identifier donc plus finement ces impacts, c'estàdire l'impact sur la fréquentation touristique, les répercussions sur les chiffres d'affaires, les impacts sur l'immobilier. l'infrastructure tout ça, on n' pas forcément tous les chiffres pour l'instant et ça nous permet après de chiffrer aussi euh bah les besoins en investissement comme le disait monsieur Daot, les restri enfin on est en période de restriction budgétaire qui risque de durer un certain temps du côté de l'État mais aussi du côté des collectivités locales.

Donc effectivement, il y aura certainement un gros coût qui sera pris en charge par le secteur privé lui-même, mais ça il faut arriver aussi à bien l'identifier et travailler aussi certainement avec les assureurs, les financiers, enfin le marché financier privé pour voir bah ce qui peut être fait et comment on accompagne le secteur parce que à un moment donné l'État et les collectivités ne pourront pas tout faire et tout financer. Euh mais pour engager en fait ce monde de la finance et des assurances, il faut qu'on ait des chiffres. Voilà, c'est fiable.

Il faut avoir une vision prospective aussi, ça on l'a pas forcément. Alors prospective, c'est 2050 2100. Alors c'est pas évident pour une entreprise du tourisme de se projeter aussi loin.

Mais ça c'est après, c'est c'est quand même le devoir, on va dire, des pouvoirs des des pouvoirs publics, hein, euh de d'avoir cette vision. Euh nous on estime que il faut arriver à à essayer d'anticiper au mieux les déplacements de population touristiques. Ça va être des gros enjeux.

Euh il y a des régions [raclement de gorge] des enfin touristiques euh qui vont pas forcément perdre en tourisme mais qui vont pas connaître les mêmes saisons. On peut estimer que enfin à 2050 2100 vu l'augmentation des chaleurs, ben la côte méditerranéenne va pas connaître des pics de fréquentation en juillet en août, mais ça risque de se décaler peut-être mai, juin et tout ça, ça va avoir évidemment des répercussions pour pour les acteurs du tourisme notamment pour engager des saisonniers. Euh donc voilà, c'est comment les saisonniers qui font euh euh la période hivernale en montagne vont euh aussi être sur euh les saisons d'été.

Bah ça c'est des questions qu'il va falloir se poser aussi hein en terme d'emploi notamment. Euh donc voilà, il y aura beaucoup de enfin voilà, faudra préparer les territoires à tous ces changements et notamment à ces mouvements de population touristique. Euh et puis bah évidemment après une fois qu'on a tous ces chiffres et une bonne visibilité, bah c'est comment on on met en place toutes les politiques publiques.

Euh et il va falloir qu'on agisse un peu en commun aussi parce que bah les il y a une réfraction des crédits budgétaires. On voit que côté de l'État, ben on travaille de plus en plus avec les régions et je trouve que c'est très important qu'on ait nos politiques qui soient bien coordonnées. Chacun a ses compétences évidemment voilà, il faut les respecter.

On n'est pas là pour les remettre en cause mais voilà, nous on arrive à travailler en bonne intelligence avec les régions, les départements et voilà, faut pas qu'il ait doublon, mais plutôt qu'on travaille en bonne coordination ensemble et ça ça va être sur cette thématique là de plus en plus prignant. Euh il y a beaucoup de choses qui se font au niveau local. Euh et ça je tiens vraiment à le souligner.

Nous au quotidien, on a les régions, les départements, des communes qui travaillent sur ces questions là de d'adaptation changement climatique pour le tourisme. Il y a des choses formidables qui se font et ça mérite d'être voilà mis en avant pour que en fait ces bonnes pratiques se diffusent sur les territoires. Et moi je voilà, j'ai envie de terminer sur voilà l'agence départementale du tourisme des cordes d'armor qui a fait un travail extraordinaire.

Euh bon [rires] s'il y a un représentant là, ben voilà. Bah je suis très heureuse de pouvoir voilà en parler parce que ils font un travail formidable. Ils ont un travail quatre communes euh quatre communes qui ont des profils différents qui sont vraiment soit sur sur le littoral en rétro littoral qui ont qui sont soit en urbain aussi.

Donc voilà, ils ont pris des profils très différents et ils font ce travail de de d'identifier les allias climatiques. Ils ont travailler avec l'observatoire du climat breton pour ça euh avec des experts du GAC aussi. Donc ils ont bien identifié tous les alléas climatiques.

Il y a pas que le retrait du recul du trait de côte hein, c'est les chaleurs, les inondations, les incendies. On travaillé vraiment sur tous les aléas avec tous les acteurs locaux. Ils sont capables ils ont été capables d'identifier pour ces quatre communes en fait euh quels étaient à 2050 euh les les impact concret du de la tation changement climatique.

Euh c'est un énorme travail qu'ils ont fait et là ils sont en train de construire des plans d'action euh et c'est des plans d'action qui des fois ne nécessitent pas euh que qu'on vienne légiférer ou réglementer. Et pour l'instant, ils nous ont pas remonté ce ce genre de demande. Mais par exemple, ils ont ils ont identifié bah oui, une adaptation de l'offre touristique et il se ils anticipent [grognement] à 2050 par plus de fréquentation touristique.

Donc ça veut dire plus d'hébergement touristique, plus de commerce. Donc voilà, bah c'est comment le le territoire va devoir s'aménager comme ça. Ils vont travailler là-dessus. euh comment on aménage des infrastructures euh si on n'est pas euh enfin si on n'a pas d'activité touristique directement sur le littoral parce qu'il y a un recul du trait de côte et ben donc ça veut dire qu'il y a des des offres touristiques qui seront plus sur le rétro littoral.

Mais c'est comment on va amener euh bah les touristes à aller quand même sur cette côte parce qu'ils ont envie de profiter de la plage. Donc bah est-ce qu'il faudra aménager des sentiers plus de sentiers cyclables ou pieds de pédestre ? Voilà.

Et ben tout ça ça se réfléchit mais à très long terme en fait parce que construire tout ça bah c'est 30 ans 40 ans. Voilà et [grognement] voilà bah je bravo en tout cas à ce territoire parce que c'est un formidable travail qui devrait être répliqué un peu partout. Voilà et je terminerai c sur ce bel exemple.

Merci beaucoup. Je pense que Gérard lac doit être satisfait de la dernière intervention et en tout cas merci à vous vous quatre pour vos pour vos exposés. Je laisse la parole à à Jean-Michel Arnaud rapporteur pour une Oui.

Très très rapid très rapidement. Je vais essayer de poser deux questions rapides la différence des séquences précédentes. Euh d'abord pour vous remercier de vos contributions.

Je je suis un peu gêné en fait en ayant écouté chacune et chacun d'entre vous parce que vous nous avez pas évidemment parlé du tourisme dans les territoires ou dans les directions dans lesquelles vous vous travaillez ou les intérêts que vous défendez. Mais je me sens décalage étant moi-même élu d'un département très touristique entre ce que j'entends sur mon territoire et ce que j'entends ici. Euh la question posée dans le cas de cette mission, quelle différenciation territoriale dans le cadre d'un bilan de la loi montagne et de la loi littorale ? et j'entends parler beaucoup notamment de madame des des transitions lié au réchappement climatique.

J'ai entendu notamment monsieur Renault qui de mon point de vue a été dans le cadre dans lequel je je pense nous nous évoluons dans le cas de cette mission sur du concret, sur des problématiques très terre à terre, sur du développement sur de l'adaptation un certain nombre d'outils dont vous représentez les intérêts euh au vu des attentes clientèles et au vu du réchauffement climatique. et et vous nous avez donné et j'aimerais que vous alliez peut-être un peu plus loin sur les adaptations nécessaires pour je reprends votre formule qu'il y ait plus de différenciation et moins de discrimination. Donc je crois que c'est au-delà de la de la formule, ilut j'apprécierai que vous alliez un peu plus loin.

Et puis il y a deux sujets euh me semble-t-il sur lequel vous êtes de mon point de vue insuffisamment exprimé. J'aimerais que vous alliez un peu plus loin. Euh c'est le fait que contrairement à ce que j'ai ressenti dans vos interventions, on a un vrai malaise d'attractivité dans les territoires de montagne, y compris dans les territoires touristiques avec globalement des baisses de lit, hein.

Alors, vous l'avez expliqué par les résidences secondaires qui sont de moins en moins des lits chauds et de plus en plus des lits froids, mais globalement, je prendrai l'exemple d'une vallée que je connais bien, la vallée de Servalier. D'ici 5 ans, 75 % des lit ne sont plus louables cont DPE. Donc moi, je veux bien qu'on m'explique euh que il faut mieux construire, il faut moins impacter.

Et quelles sont vos réflexions et comment ces réflexions peuvent s'inscrire sur des adaptations législatives notamment de la loi montagne pour essayer d'accompagner ses propriétaires quelle qu'en soit la nature à à moderniser et à faire en sorte que des lits reviennent sur le marché que ce soit des lits saisonniers que soit des lits de résidence principale et ou de résidence secondaire ou des lit au délit chaud touristique. J'aimerais effectivement vous entendre sur sur ce sujet et puis également peut-être m'indiquer si à l'exemple de la loi olympique qui vient d'être adoptée et donc consécon vient de valider les termes euh il serait pas utile que vous nous fassiez des propositions vous défendant les les les intérêts touristiques des territoires de montagne en particulier voir si à l'honne de ce que de ce que propose de la loi olympique. Est-ce que on peut pas s'inspirer de cette loi olympique pour faire en sorte d'avoir une différenciation territoriale peut-être plus forte sur la loi montagne permettant d'adapter les outils dont dont vous êtes les héritiers quand eu des grands plans en montagne que l'on a connu ces 40 dernières années pour faire en sorte que on puisse encore avoir du logement de toute nature à disposition des habitants touristiques, saisonniers ou permanents de de nos territoires de montagne.

Voilà. en quelques mots euh mes demandes de de contribution complémentaire à vos réflexions préalables. Je vous en remercie.

Peut-être si vous avez du coup des Oui. Oui. Non, pour pour répondre complément et puis ensuite on fera un tour de ceux qui souhaitent poser question.

Merci monsieur le sénateur. Les Hautes Alpes sont un département qui nous sont chers aussi. 140000 habitants, 1 million de touristes chaque hiver.

C'est un euh c'est véritablement un territoire qui vit du tourisme, qui est riche de plein d'autres choses que le tourisme, qui doit beaucoup de ses services publics, de ses médecins, de ses écoles, de ses crèches euh à l'activité touristique qui permet aux gens, voilà, qui a freiné l'exode rural. Je crois qu'on est tous conscients de ça. On sait aussi que le monde bouge, il bouge très vite, en particulier depuis depuis le Covid.

Et quand je m'exprimais sur cette discrimination qui vient à la place de la promesse qui était celle de la loi montagne qui était une promesse de différenciation, et bien je faisais référence au fait qu'aujourd'hui la loi montagne, elle ne permet de déroger aucune disposition nationale. Aucune. Elle ajoute des règles, des contraintes lesquelles règles étaient absolument nécessaires dans les années 80, je l'ai dit, mais elle ne permet pas aujourd'hui de déroger à à aucune règle.

Je ne connais pas de règles nationales à laquelle la loi montagne permette de déroger. Notre idée n'est pas de demander une absence de règles ni même moins de règles. On voudrait éviter les superpositions et je suis sûr qu'on pourrait le dire de la loi montagne et la loi littorale qui en plus à certains endroits comme au lac de Serpenson se superpose mais au moins que les dispositions adaptées à la montagne puissent venir se substituer aux règles nationales qui par ailleurs existent.

Euh j'ai parlé de l'activité partielle, j'ai parlé du service public des remontées mécaniques et que je connais bien. Euh les dispositions nationales qui s'appliquent à l'eau et l'assainissement en matière de service public euh délégation de services public ne sont pas adaptés au services public des remontées mécaniques. Les aléas que nous connaissons et qui grandissent euh ce sont des débordements torrenciels, ce sont des crues avalancheuses comme on l'a eu cet hiver.

C'est aussi bien entendu et plus souvent aujourd'hui qu'hier euh le manque de neige, mais demain, ce sera la restriction euh euh à la circulation des personnes, des clientèles étrangères, mais peut-être aussi des clientèles européennes. Euh c'est arrivé il y a encore peu de temps. Et donc ces aléas, ils augmentent et face à ces aléas, euh on nous propose un droit strict de la délégation de services public euh applicable à l'eau et l'assainissement où les gens consomment 12 mois sur 12. où il y a euh un aléa extrêmement faible.

Je crois que dans l'eau, une bonne saison, c'est euh + 4 + 5 %, une mauvaise - 4 - 5. Moi, je parle ici pour des territoires dont la fréquentation touristique peut un hiver être divisé par deux d'un hiver à l'autre, multiplié par deux l'hiver suivant, bonne nouvelle, mais des aléas qui se renforcent. Et donc, nous avons besoin d'agilité et nous avons besoin de lois qui s'adaptent et pas de lois qui se superposent.

Par exemple, s'agissant du changement climatique, vous avez parlé de des assureurs. Nous depuis 25 ans, nous souscrivons, nous sommes le souscripteur d'une assurance qui s'appelle NIVance et qui permet sur la base de primes qui sont versées par la totalité des exploitants, les grands comme dans la vallée de Servalier, mais aussi les petits comme à Pelvouval Louise ou à Ancelle et bien de partager finalement lorsqu'une saison a été mauvaise pour les uns de répartir finalement des sommes importantes. On parle de 2 millions d'euros chaque année qui sont redistribués euh aux exploitants les plus sinistrés à l'issue de chaque saison.

C'est quelque chose que nous avons fait seul et pour lequel il y a aucun amendement public. Je pense qu'il faudrait travailler par exemple sur la possibilité de provisionner comme c'est le cas dans l'agriculture pour de mauvaises saisons. Pourquoi pas ouvrir la possibilité de faire du messena pour les petites stations.

Une station c'est un outil d'aménagement du territoire. On sait que si les remontées mécaniques s'arrêtent, l'école ferme aujourd'hui. C'est c'est ça que l'on voit.

Je ne connais ni en France ni à l'étranger d'exemples où les mantimécaniques s'étant arrêtés, on a pu par miracle développer une activité alternative. Ça n'existe pas. La bonne nouvelle, c'est que dans beaucoup de cas, on n'est pas obligé, on sera pas confronté demain matin à un arrêt pour cause de manque de neige.

C'est aussi le résultat du travail que nous avons fait euh que nos salariés réalisent chaque année. Le damage, la production de neige de culture, le profilage des pistes, tout ce savoir-faire et tous ces investissements permettent aujourd'hui de limiter notre exposition à l'aléa, permettent pas de s'abstraire complètement de cet aléa, mais au moins de de le limiter. On peut pas dire qu'on soit aidé en matière d'aménagement en particulier pour réaliser ces aménagements.

Merci. Est-ce qu'il y a des interventions, des questions ? Michel CAD.

Merci monsieur le président. Remerci à nos intervenants. Michel Cadevat, sénateur du ministère.

Euh le président Daou a évoqué tout à l'heure de nombreuses situations sur le littoral qui effectivement nous posent difficultés. Est-ce qu'il a pu identifier sur le littoral ou autour des grands lacs déjà un certain nombre d'établissements touristiques qui ont dû fermer parce que les contraintes réglementaires étaient beaucoup trop lourdes ? Et effectivement, on s'aperçoit que la jurisprudence bah empêche les campings qui doivent évoluer et la situation des campings n'est pas forcément la même suivant l'endroit où se trouve.

Certains peuvent avoir des contraintes liées au réchauffement climatique et puis d'autres par leur situation ne pas avoir à affronter de de contraintes du type élévation du niveau de la mer ou des choses comme ça. Donc il faut qu'on puisse mesurer les choses. Donc est-ce qu'il a déjà quelques idées assez concrètes sur les évolutions que l'on pourrait faire intervenir à la loi littorale pour justement permettre de répondre à ce besoin d'avoir des établissements qui sont comme il l'a dit tout à l'heure des établissements sociaux puisque ce sont les endroits où ceux qui ont le moins de ressources peuvent passer de bonnes vacances effectivement.

Et puis je voulais interroger le directeur de le délégué général de domaine skiable pour voir un peu quelle est l'évolution qui intervient sur les stations de montagne entre l'hiver, l'été. Est-ce que vous ressentez une évolution à cette à pour cela et est-ce qu'il y a des contraintes pour permettre une évolution de façon à étaler aussi l'activité touristique et permettre aux villages de montagne et au sud de montagne de pouvoir vivre toute l'année et fonctionner toute l'année ? On va peut-être prendre plusieurs parce qu' il nous reste très peu de temps donc si on peut faire très court Husine Bourg et puis GL.

Merci. Merci beaucoup. Donc Husin Bourg sénateur de l'héros.

C'est moins une question qu'un témoignage. Je vous ai écouté avec beaucoup d'attention les uns et les autres notamment lorsque vous vous êtes exprimé sur le littoral et les défis et les enjeux du littoral. Euh je viens d'un département et d'une région qui est sur le littoral méditerranéen et on a pas beaucoup entendu parler.

Donc je me permets d'insister là-dessus. Vous parlez tout à l'heure la superposition des lois. Chez nous, c'est pas nécessairement la superposition de loi euh mais la superposition euh euh de la loi littorale à laquelle qu'on accuse tous les mots.

Et en réalité, lorsqu'on creuse, ce n'est pas nécessairement et toujours de la loi littorale que nous souffrons, mais en réalité, c'est de la directive qui a accompagné la création de la mission racine. Je parle sous le contrôle de ma collègue Laorianne Josante. Je ne sais pas si elle est toujours là ou pas, c'est atrice des Pyrénées orientales.

Puisque vous le savez, les opérations d'aménagement du littoral du Langedoc Rousillon ont été décidé le 18 juin 1963 et ont été actés par un décret du 26 mars 64. Et donc on a une législation, une réglementation qui est hybride. On a un cahier des charges qui est hybride qui fait à la fois de disposition de nature contractuelle et parfois de règles d'urbanisme et d'aménagement des sols qui ne le sont pas.

Et aujourd'hui, lorsque vous avez des maires de ces communes qui sont fortuses, qui veulent améliorer le tourisme de pleinaire, qui veulent rendre ces campings parfois accessibles pour les personnes à mobilité réduite, qui veulent aménager et améliorer justement ce tourisme qui devient un peu vieillissant. Il se heurte à la fois à la loi littorale mais surtout surtout au décret de 64 que personne n'a retouché depuis 1964 qui vient les brider dans leur ambition euh sur leur commune que ce soit pour le tourisme de pleinire que ce soit pour le tourisme familial que ce soit pour le tourisme de standing. Et donc nous avons un véritable problème et à chaque fois dès qu'un maire veut faire le moindre projet, vous avez immédiatement des personnes autour qui maintenant ont compris, ils vont saisir la justice et finalement c'est laisser à la libre appréciation du juge judiciaire.

Euh c'est la raison pour laquelle je me permets d'insister fortement sur ce point-là auprès de monsieur le président, de monsieur le rapporteur. Il y a quelques semaine de cela, lorsque notre collègue Dominique Estros Sasson et le président Mathieu d'Arnaud ont présenté euh une proposition de loi pour accélérer la création de logement et en l'occurrence, j'avais déposé un amendement qui a été retoqué par l'administration du Sénat. Euh non pas pour construire, on veut pas bétonner le littoral, mais on veut juste qu'on nous qu'on abroge ce décret le 64 qui aujourd'hui bride tous les maires entre la Grande Mote et Argelès.

Puisqueeffectivement euh la loi, la mission racine, ce décret s'impose à quatre départements qui en souffrent et parfois vous avez des élus ou dans l'imaginaire collectif auprès de la population tout le monde accuse la loi littorale. Et je leur dis à chaque fois mais arrêtez de parler de la loi littorale et d'accuser la loi littorale pour rien. Ce n'est pas la loi littorale.

C'est un décret de 64 et comme ça ne concerne que quatre départements, l'héros, le gare, l'ode et les pyénées orientales, personne n'a songé à y revenir et je forme le vœux que nous puissions le faire prochainement. Gérardek. Oui.

Ben merci monsieur le président, merci d'avoir cité les codes d'arb, ça renforcera assurément notre attractivité touristique. Euh et merci d'avoir cité les bons les bons exemples. Euh voilà.

Peut-être quand même une remarque en en complément, c'est que finalement ce cheminement que vous avez pointé résulte quand même de contraintes qui ne sont pas forcément des contraintes réglementaires. Ce sont des contraintes qui nous sont imposées par la réalité qui s'impose à nous, recul du trait de côte et cetera et cetera. Et le fait de traiter ces contraintes, ça me conduit quand même à dire ici que selon le secteur où on est, la prise en compte de la contrainte n'est pas forcément la même.

Le territoire est divers. Nous avons la côte, nous avons la côte nord, nous avons la côte sud en Bretagne et puis nous avons aussi l'entrecôte qui paraît-il n'est pas le plus mauvais morceau, mais il faut quand même y penser. Donc et la réalité de l'entrecôte n'est pas exactement la même réalité que celle que la contrainte qui s'impose à nous lorsqu'on est sur la côte, même s'il est vrai que l'attractivité de la côte est une réalité, elle est plus aisée, plus spontanée, mais aussi beaucoup plus contrainte.

Donc ça c'est un premier aspect. Et pour rejoindre le questionnement de monsieur le président, voilà, moi j'ai constaté une chose, c'est que la promesse de logement saisonnier ne suffit pas pour faire une offre touristique. Ça vient pas tout seul, c'est pas spontané.

Il y a jamais rien de spontané. Et nous avons aussi le cas de développement très déséquilibré. Je citerai par hasard qui par hasard on passe de moins de 4000 habitants en année à plus de 40000 en été.

Donc l'offre elle n'est pas à l'excès mais elle ne constitue pas en soi une réponse spontanée au besoin à la totalité des besoins du territoire en question. Voilà, je je fais cette observation là. Bref, les contraintes à partir desquelles nous avons accepté de travailler, je me permet de vous dire quand même que il faut les entretenir ces débats, les cultiver, les fédérer en tenant compte de cette diversité là pour éviter aussi que les territoires s'opposent entre eux.

Et c'est pas non plus une question vaine. Ce n'est pas une question une question neutre. Voilà, je voulais apporter juste ces quelques petites précisions et merci en tout cas pour vos contributions.

Juste, j'ajoute une petite une petite question, une petite une petite remarque peut-être sur sur ce que sur ce que vous avez dit sur le fait sur l'analyse notamment qui a été fait par Méofance là sur Clim Snow que 2050 en gros il y aurait 10 % du coup des stations de ski enfou 90 % mais si on fait l'inverse 10 % qui qui seraiit qui serait impacté sans en tenir compte effectivement la question de la ressource en eau, l'augmentation de température et cetera mais on va dire le le l'orientation favorable, c'est quand même une trentaine de stations de ski mine de rien, qui qui sont directement impacté sans compter celles qu'ils le sont qui le sont déjà. Donc c'est quand même quelque chose de de fort quoi. En tout cas, sur lequel il va falloir se poser la question.

Et puis on sait que 2100 c'est plus de 80 %. Euh et donc c'est 70 ans et c'est en gros ce qu'il a fallu pour euh créer l'ensemble des stations de ski et la situation dans lequelle on est aujourd'hui. Donc en fait, on est mine de rien sur un espace-temp qui reste assez court quoi en fait euh à la fois pour ce qu'il a fallu pour créer en tout cas ces activités touristiques.

Et puis bah si on regarde les projections de de Kim Snow de se dire que ben en 2100 va falloir en tout cas imaginer imaginer d'autres choses. Alors, ça reste à la fois du temps, mais ça veut dire quand même que il va falloir il va falloir largement y réfléchir. Et je trouvais intéressant ce que vous disiez sur la question de la enfin à travers l'assurance.

Moi ma question était plutôt sur la solidarité euh puisque on a on a effectivement bah des stations de ski, ce que vous avez dit aussi sur des petites stations qui se posent vraiment la question et et des communes sur les les municipales. Moi je pense que ça a été on l'a beaucoup entendu hein sur des choix en gros bah est-ce que voilà tout simplement l'argent de la commune on la baie pour refaire l'école où est-ce que on va faire en sorte que la régie municipale enfin de la station de de ski puisse puisse continuer à tourner une année deux années de de suite ? des vraies questions en tout cas qui se posent et en plus qui qui souvent d'ailleurs s'opposent alors que ça serait les deux parce que effectivement l'activité économique peut permettre aussi de conserver l'école et cetera et et donc tout ça est complémentaire mais en tout cas c'est des vraies réalités et par contre on sait très bien qu'on a des stations de ski de plus haute plus haute altitude qui ne sont pas confrontés en tout cas aux mêmes problématiques qui ont un développement économique plutôt fort.

Donc cette question de la solidarité en tout cas et même de la péréquation au niveau des territoires me paraît me paraît importante parce queon sait que sur cet espace de temps jusqu'à 2100, bah il va falloir trouver des solutions et du coup avoir un petit peu de solidarité entre l'ensemble des acteurs. Et donc je trouvais que du coup l'exemple en tout cas de l'assurance était intéressante mais est-ce que vous avez imaginé aussi d'autres d'autres cadres ? Merci et du coup je vous laisse répondre à cet ensemble de questions.

Il nous reste allez 10 minutes. Voilà. [rires] J'ai cru comprendre qu'il y avait quelques questions littorales.

Donc pour faire bref parce que j'ai compris que le timing était serré. Alors pour répondre au sénateur Canévette, c'est vrai que sur la question des fermetures, on a déjà des fermetures. Alors il y a des fermetures naturellement parce que il y a des campings qui ne sont plus en face de leur modèle économique et commercial.

Grosso modo euh de nombreux campings, 1600, je disais 80000 emplacements ont disparu en 25 ans, principalement parce que ces cli ces campings n'ont plus de clients, aussi parce qu'ils n'ont pas pu évoluer. Parce que si vous avez un camping de 1972 avec des clients de 2026 2026, ça marche pas. Alors, on essaie de se persuader que il va falloir qu'il joue avec un caillou et un bâton.

Mais c'est pas comme ça que l'être humain de 2026 envisage les vacances. Donc ça c'est la première chose. Euh la deuxième chose, oui, les risques naturels ont déjà occasionné la disparition de camping.

Euh on a alors préventivement ou suite à des catastrophes, on peut prendre quelques exemples, je sais pas si je les ai cité tout à l'heure, mais je peux en citer quelques-uns. Euh en type 2015, cinq campings de fermé à la Brague. Le préfet a tout fermé juste après l'événement parce que il y a eu une inondation pour des questions antropiques qui n'avaient rien à voir mais c'est ça n'empêche que les campings ont été inondés.

Euh, évidemment que Xintia six campings de fermé, ils ont disparu pour toujours. Euh si le président de la République n'avait pas n'était pas intervenu, les campings de la Dune du Pilat aurait disparu en 2022 suite à l'incendie et à l'intervention de Jean-Baptiste Lemoine qui a été déterminante. Euh, ça aurait été foutu.

Je rappelle que c'est le premier hébergeur du bassin d'Arcachon, 6000 campeurs ou près de 7000 campeurs quand tout est plein au cœur de l'été. Autant dire que les commerces d'Arcachon ne feraient pas le même ch d'affaires sans les 7000 campeurs en permanence pendant toute la saison touristique. Euh on peut prendre Martigue suite à un incendie à 3 ans ou 4 ans.

Si le préfet de région n'avait pas tenu bon, les campings auraient disparu également parce que l'administration voulait bloquer leur réouverture comment station touristique la plus touristique de l'agglomération de Marseille en notérie de Pener. C'est d'ailleurs qui est tourné la série Camping Paradis au passage. Ça c'est pour l'anecdote.

Et dans les années qui viennent, le meilleur est à venir vu les les comment les événements climatiques qu'on nous promet. Donc ça c'est déjà la réalité. Le sujet majeur, mais je je sans répéter ce que j'ai dit tout à l'heure, c'est [grognement] que en réalité si on veut se prémunir contre la fermeture, il faut pas attendre d'être le lendemain de Xintia.

Il faut travailler maintenant 2026 pour être prêt en 2040 parce que c'est plusieurs milliards d'euros rien que pour notre profession qu'il va falloir trouver. Et c'est principalement les campings et leurs banquiers qui vont financer sur la durée l'adaptation. Mais ce qui nous bloque euh c'est la loi et euh et c'est bien de la loi dont il s'agit euh puisque on on parle d'aménagement du territoire, on parle de réaménagement, de construction, de déplacement des établissements, les mettre à 2 km de là où ils sont aujourd'hui.

Il faut un permis d'aménager. Euh ça n'est pas de l'expérimentation locale. Ça n'est pas des dérogations préfectorales qu'il faut.

C'est bien ici à Paris que ça se passe. Et un point essentiel euh un point de vigilance essentiel, c'est [grognement] que le tourisme est composé principalement de petites entreprises et de petites et moyennes entreprises, mais beaucoup de TPE. Euh, on est tenté, je le vois bien dans les débats, de construire des usines à gaz euh qui vont rajouter des couches complémentaires, comme disait Laurent tout à l'heure, euh d'une réglementation qui est déjà beaucoup trop lourde, mais on le sait tous ici.

Je crois que le secrétariat général du gouvernement disait il y a peu de temps qu'on a doublé la taille de la norme en France en 25 ans en volume de de mots. Pour les petites entreprises, c'est Kafka sur terre. Euh si [grognement] on monte une opération euh imbuvable pour adapter les établissements existants, personne ne se lancera aujourd'hui en 202627 pour être prêt en 2040.

Et donc ce qui va se passer, c'est que les professionnels du tourisme restont resteront comme ils sont. La catastrophe arrivera et ça disparaîtra. Donc il faut faire simple euh sur l'héros qui était un grand département pour l'hôter paner évidemment.

Euh alors je connaissais pas l'existence du décret 64. C'est pas remonté jusqu'à moi et pourtant les dossiers de la Méditerranée sont très nombreux à la Fédération nationale. On a la chance d'être de n'avoir qu'une seule fédération pour tous les campings français, quel que soit leur profil municipaux, privés, grands petit, groupe, indépendant et cetera.

Euh c'est bien la loi littorale le sujet. Euh je vous prends deux exemples concrets. Euh un premier exemple à Sérignan, euh un camping un des plus beaux campings du département.

Le plus gros camping du département, c'est Rignan Plage. C'est lui qui est le plus gros établissement euh qui est particulièrement verteux. et qui est qui fait autorité en terme de d'exemplarité.

Le préfet est très motivé pour lui permettre de mettre des hébergements sur piloti. Euh les services de l'État ont réussi à convaincre le préfet que ça n'était pas possible. Et pour des questions de loi littorale, il n'y aura pas de chalet sur piloti euh dans et c'est bien la loi littorale qui a bloqué parce qu'il est en discontinuité de l'urbanisation, il n'est pas en continuité de la ville.

Et c'est un établissement euh qui fait je sais pas combien de nuités, plusieurs centaines de milliers de nuités, qui a 1300 emplacements. Euh c'est très structurant pour j'ai plus les chiffres mais pour notamment Béier, c'est euh son poids est exorbitant dans l'économie locale. Euh vias euh 2e commune européenne pour l'éire.

Vous enlevez les campings à Vias, il y a plus de commune, c'est fini. [grognement] Il y a plus de commerce, il y a plus rien. Commune très concernée par l'érosion côtière. 2012 expérimentation nationale de recomposition spatiale du territoire qui a été un flop complet, la loi ne permet pas de le faire.

Comment voulez-vous demander à des gens de déposer de de réfléchir à au déplacement de leur établissement si la loi dit que c'est illégal ? Ça ne marche pas. C'est bien une histoire de loi littorale aussi parce qu'ils sont en discontinuité d'urbanisation bien qu'ils soient très nombreux sur le bois de littoral.

Et là, on a eu un problème alors avec l'ancien maire mais qui a perdu là pour lui c'est sélection récemment. Il nous avait contacté parce que jusqu'à présent ils étaient épargné mais il y a un camping de via qui a souhaité doter son établissement d'un nouvel espace aquatique complémentaire et pour la première fois l'État s'est opposé en disant discontinuité, vous ne ferez pas votre piscine. Euh et là c'est bien la loi littorale qui est en jeu euh dans un établissement qui existe déjà.

On parle pas de créer un nouvel établissement là. Ce dont vous parlez, excuse-moi, je vais pas rentrer dans un dialogue avec vous. Ce dont vous me parlez, c'est sur Oui, ce dont vous me parlez, c'est sur la mer.

Et moi, je vous parle de du décret de 64 qui concerne les terres. On voit même pas on s'aventurer sur la mer. Et quand vous êtes pris en tenaille entre le décret de 64 et la loi littorale, vous ne faites plus rien et vous regardez les touristes passés sous vos fenêtres pour aller en Espagne.

Alors, ça c'est possible évidemment comme c'est vrai qu'on parlait littoral. Moi je me suis concentré duoral, pardon. Effectivement, alors c'est possible.

Euh et puis pour terminer très brièvement euh par rapport à à la diversité dont dont vous parliez euh en réalité euh et d'ailleurs c'est le contenu du rapport he mais que je vais vous laisser. Euh on a rédigé les projets de texte et cetera. Après vous l'administration fera ce qu'elle veut et les élus surtout font ce qu'ils veulent avec les propositions.

Ce ne sont que des propositions rédigées. C'est pas nous qui le créons si un jour ça voit le jour. Mais en pratique les problématiques sont à peu près les mêmes sur tout le territoire national. que vous ayez un camping en Charante Maritime à la trancheurmer à Ber ou à Portgrimeau, c'est le même sujet.

Si vous êtes en discontinuité, vous êtes bloqué. Et si vous êtes en discontinuité, vous ne réduirez pas l'exposition au risque naturel. Pas plus de réaménagement, de déplacement, de reconstruction des bâtiments, d'hébergement sur pilotis et cetera et cetera.

Et là, on revient à la même chose parce que c'est des sujets qu'on évoque depuis des années et je vois bien en fait, on tourne [raclement de gorge] toujours autour du pot parce que on ne veut pas toucher à la loi littorale. En fait, c'est très simple. Il faut garder la loi littorale telle qu'elle est quand on n'est pas concerné par un risque naturel.

À part mon histoire d'am d'amélioration du contenu des établissements. Ça, il faudrait modifier le contenu de du droit commun. Mais quand vous êtes concerné à un risque naturel, il faut des textes dédiés au changement climatique.

Parce que par définition, en 1986, vos prédécesseurs n'avaient pas envisagé le changement climatique. Or la loi n'est pas immeubable. Donc il y a le droit commun et le changement climatique.

Et en fait la loi littorale, il faut deux morceaux. Euh et et en étant très sobre, si vous avez un camping de 10 hactares qui se trouve à Sérign et si vous le mettez euh sur la commune d'à côté ou un peu plus loin, 2 km plus loin sur la même commune, il fera toujours 10 hactares. On renature les 10 hectares précédents et euh l'équilibre environnemental nous sommes préservés puisque 10 - 10 = 0 me semble-t-il.

Il y a pas d'artificialisation complémentaire. Euh et pour terminer euh je dirais que par rapport notamment au flux touristique parce que vous en parliez également et notamment Herquy et d'autres communes qui progressent beaucoup enfin qui multiplient leur population euh au cours notamment de la saison estivale puisqu'on a tous pour objectif d'améliorer la gestion des flux dans l'espace et dans le temps et d'étaler la saison. En pratique, regardons les choses en face euh parce qu'on est un peu contradictoire.

Euh on voudrait mieux répartir les flux. On veut anticiper la transhumance des touristes éventuellement du sud vers le nord, ce qui n'est pas encore certain de toute façon puisque quand on regardait en Espagne, dans le sud de l'Espagne, ils ont des température comme nous dans quelques années et les touristes ne fuent pas parce que l'Espagne surperforme. Donc on ne sait pas à partir de quelle température les touristes vont véritablement fuir.

Ce qui est sûr, c'est que les lits touristiques sont dans le sud et que avant de faire le Var dans le Calvados, il va falloir se lever de bonheur puisque il va falloir beaucoup de permis dans le Calvados et on les aura jamais. [grognement] Donc c'est pas dit qu'on arrive vraiment à faire bouger les choses. Euh mais néanmoins, il faut il faut quand même y réfléchir bien entendu.

Mais euh la réalité c'est que là où les touristes vont en vacances, c'est là où il y a des lits touristiques et des équipements touristiques. Et comme aujourd'hui le pays est notamment dans ses composantes attractives, parce que là où les touristes ils sont un peu particuliers mais ils vont dans les endroits les plus attractifs, euh site classé, site inscrit et cetera, bord de mer, bord de rivière, bord de lac, grands sites touristiques, patrimoniaux et cetera. dans ces endroits-là, vous ne pouvez plus rien faire.

Donc euh réorganiser les flux touristiques du pays alors qu'on qu'on est totalement enquisté euh on n'y arrivera pas et que Arcachon aura toujours beaucoup de monde, Herqu aura toujours beaucoup de monde et Saint-Ropé pareil parce que les lits sont là et qu'on est plus en 1967. Merci. Ça peut être la conclusion très très rapide parce que du coup on a déjà passé notre un mot sur l'été puisque effectivement vous m'interrogez sur l'interdiction locative et sur la solidarité.

Donc sur l'été la montagne est belle en toute saison mais effectivement il suffit pas de créer des lits touristiques pour que les gens viennent. Ça a été dit. Il faut aussi leur proposer des activités.

Moi, je représente des entreprises et des collectivités d'ailleurs. Il y a beaucoup de régimes municipal de remonté mécanique qui se posent toute l'année la question de savoir qu'est-ce qu'on peut proposer pour que des gens viennent été comme hiver. La bonne nouvelle, c'est que l'été se développe euh et qu'il ne se développe pas au détriment de l'hiver.

Voilà. Mais comme l'hiver se développe aussi, ben l'été ça reste 5 % du chiffre d'affaires des entreprises que je représente. On dit à peu près un un samedi un samedi de février, c'est l'équivalent de toute la saison estivale.

Donc il y a il y a encore beaucoup de choses à faire sur l'été à condition de savoir aménager. Mais aujourd'hui, il est pas plus simple de faire une piste de VTT en montagne que de faire une piste de ski. C'est pas plus simple.

C'est aussi compliqué parce qu'on nous dit finalement il y a une espèce d'injonction à ne pas faire, à ne pas aménager du tout. Or, on fera pas venir des gens si on leur propose pas des activités intéressantes sur l'interdiction locative. Vous avez parfaitement raison.

J'en ai pas parlé, c'est pas notre expertise sur l'immobilier, mais il est évident que l'échéan de 2034 qui était sans doute nécessaire pour qu'il y ait une prise de conscience, elle nous fait peur parce qu'on parle facilement de 40 % d'énuités qui en montagne et peut-être sur le littoral risque de disparaître du jour au lendemain. Donc sans doute y a-t-il une prise de conscience accélérée grâce à cette échéance ? J'espère qu'en 2034, on aura avancé.

Sans doute pas. tout réaliser, ça me paraît certain. Et pour finir sur la solidarité, j'ai parlé de nival alliance puisqu'on a organisé depuis 25 ans et on continue et ça reste assurable.

Euh depuis 25 ans, cette assurance mutualisée des allèves d'exploitation met en place des parrainages entre petites et grandes stations. C'est quelque chose qui est effectif. Et vous avez parlé de mutualisation.

Nous, on estime être au cœur d'une mutualisation avec la taxo montagne. 3 % du chiffre d'affaires des exploitants de remontée mécanique va à la collectivité qui en fait bien ce qu'elle veut et en particulier des services publics. 2 % va au département.

Là encore, il en fait bien ce qu'il veut. On est les premiers à financer les navettes dans les stations pour assurer par exemple la gratuité dans un certain nombre de sites. Donc on on est vraiment très présent sur le champ de la solidarité.

Alors certes, un certain nombre de petits sites et ce sera mon propos final ferme euh mais quand on peut éviter que ça ferme demain matin euh si ça pouvait fermer par exemple dans seulement 15 ans et à l'autre échelle si ça doit fermer en 2100, si on peut éviter que ça ferme en 2050, je veux dire on évitera de se créer des problèmes supplémentaires. Je ne vois pas en quoi la fermeture d'un centre de sites touristique pourrait constituer une solution et je pense qu'on doit collectivement travailler y compris en terme de solidarité pour que ces échéances soient reculées le plus loin possible. Ben merci à à vous quatre en tout cas pour ces interventions et pour les et pour les réponses et on va enchaîner sur la notre dernière table ronde.