Lutte contre l'ultra fast-fashion : dernier vote à l'assemblée | La séance est ouverte ! - 24/06/26

Bonjour et bienvenue dans la séance est ouverte. Le 17 juin, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition de loi pour réduire l'impact environnemental du textile. Objectif lutter contre l'ultra fast fashion.

Ce 24 juin, c'est la députée Horizon Anne Cécile Violent qui présente les mesures retenues pour un dernier vote dans l'hémicycle plus de 2 ans après les premiers débats sur le sujet. Regardez. Merci madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission exporitaire, mes chers collègues, chaque seconde l'équivalent d'un camion de vêtements est enfoui ou brûlé quelque part dans le monde chaque seconde.

C'est cette réalité dramatique et dévastatrice que nous mettons enfin en droit aujourd'hui. Ce texte nous l'attendons depuis plus de 2 ans et après avoir survécu à cinq remanimements et une dissolution, nous légiférons enfin sur un modèle de consommation devenu insoutenable pour notre environnement, notre économie, notre santé et nos sociétés. Ce texte arrive au bout de la navette parlementaire parce que l'urgence ne se dissou pas.

Au fil des crises, elle s'est au contraire nouée, resserrée, aggravée. Nous tissons aujourd'hui l'avenir d'une filière textile souveraine, innovante, durable. Le secteur textile représente près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Certaines plateformes mènent en ligne plusieurs milliers de nouvelles références par jour quand les marques traditionnelles en proposent quelques centaines par an. Cette accélération permanente n'est tout simplement plus soutenable. Alors ce porte ce texte comporte trois ambitions indissociable.

Une première ambition environnementale. Les conséquences de la mode ultra express ne se limitent pas aux déchets ou aux émissions. Elle touche la qualité de l'air, de l'eau, la dispersion des microfibres plastiques, l'exposition aux substances chimiques.

C'est pourquoi ce texte s'inscrit pleinement dans l'approche une seule santé. La santé humaine, animale et celle des écosystèmes sont indissociables. Nous ne pourrons pas protéger durablement les Françaises et les Français si nous ne protégeons pas les milieux dans lesquels nous vivons.

Évidemment, une ambition économique. Derrière ce texte, il y a des entreprises qui produisent mieux, qui innovent, qui relocalisent, qui respectent des normes sociales et environnementales exigeantes. Nous ne pouvons pas leur demander d'être seul exemplaire. tout en les laissant affronter une concurrence qui ne joue pas selon les mêmes règles.

Cette loi est aussi une loi de souveraineté économique et c'est une ambition politique. Je le dis clairement, ce texte ne vise pas que l'Ultrafast fashion. Certes, dans un premier temps, nous avons construit un dispositif qui permet d'appréhender les modèles les plus problématiques avec la la souplesse nécessaire pour adapter les critères à l'évolution du marché.

Cette souplesse n'est pas un renoncement, c'est la condition de l'efficacité et de l'applicabilité et le gouvernement devra respecter pleinement l'esprit du texte adopté par le Parlement. Et je sais pouvoir compter sur vous, messieurs les ministres. Ce texte est un premier pas décisif mais un premier pas.

Il doit montrer la voie à l'Europe et ouvrir le chemin de ce qui reste à construire, les enjeux sanitaires, l'exposition aux substances chimiques, la protection de notre santé environnementale. Et il doit nous rappeler à chaque instant que derrière la question écologique et économique, il y a aussi des femmes, des hommes et des enfants. Et ce sont leurs conditions de travail, leur dignité, leurs droits qui doivent nous inquiéter et ce sera l'objet d'une prochaine étape.

Enfin, derrière la régulation de l'offre, il y a aussi une question de modèle. Nous ne pourrons pas transformer durablement l'industrie textile sans transformer notre rapport à la consommation. Non pas pour culpabiliser ou pour sanctionner le consommateur, mais pour lui donner les moyens éclairés de choisir de transformer son acte d'achat en acte citoyen.

Finalement, tout est une question de rapport à l'idéal et au réel. L'idéal, nous l'avions esquissé en 2024, un texte ambitieux qui proportionnait l'exigence à la responsabilité de chacun. Mais légiférer, chers amis, vous le savez, c'est aussi se confronter au réel, dialoguer avec le Sénat, écouter les acteurs économiques, répondre aux exigences du droit européen sans jamais perdre de vue ce pourquoi on se bat.

Et c'est aussi cela l'écologie pragmatique. Le texte qui sort de cette commission mix paritaire n'est pas le texte qui avait été dessiné au départ, mais c'est un texte enrichi qui s'appliquera et qui vivra pour changer concrètement les choses. Ce compromis n'est pas un renoncement quand il préserve l'ambition et ouvre la voie.

Soyons courageux tous ensemble. Évidemment, je veux remercier toutes les personnes qui ont soutenu ce texte depuis le départ, les parlementaires et aussi les différents ministres dont vous messieurs papin le Fèvre, madame Barbu, madame Véronique Louvagi, madame Agnè Paris Néaché et aussi Christophe Béchu alors que ce texte n'était justement qu'un seul idéal. Je remercie également les collègues et les associations, les ONG pour leur soutien constructif et tous les acteurs de l'industrie textile.

C'est une première étape. Aujourd'hui, la France peut marquer la l'histoire dans la régulation de l'Ultrafast Fashion. Je vous remercie.

Merci madame la députée. La parole est maintenant à monsieur Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat. Madame la présidente, madame le la présidente de la commission mix paritaire, monsieur pardon, excusez-moi, monsieur le président de la commission mixe paritaire Antoine Vermorel Marquez, madame la rapporteur Anne Cécile Violent.

Mesdames, messieurs les députés, de mon passé de commerçant, j'ai gardé une habitude. Quand on veut comprendre d'où vient le problème, on regarde les chiffres des ventes et les chiffres, ils parlent d'eux-mêmes, il parlent très fort. L'an dernier, 3,6 milliards d'articles neuf vêtements, chaussures, linge de maison ont été mis sur le marché. 3,6 milliards, ça représente près de 10 millions de produits chaque jour.

Pendant que nous sommes ici, vous l'avez dit madame la rapporteur, des centaines de milliers de colis supplémentaires arrivent sur notre territoire. La question est simple. D'où vient cette déferlante ?

Regardons là encore les chiffres. Trois plateformes portent cette déferlante. Leurs noms sont encore inconnus il y a 3 ans.

Ça a été très vite. Sont désormais dans la bouche de chaque français. C'est Temu Chine et AliExpress.

À elles seules, ces plateformes ont enregistré l'an dernier une croissance à deux chiffres de leur vente en volume, ça fait + 12 %. Quand un phénomène progresse aussi vite, nous ne pouvons pas regarder ailleurs. Car si nous voulons protéger les consommateurs, si nous voulons protéger notre environnement, si nous voulons défendre une concurrence loyale, alors nous devons viser juste et nous devons frapper fort.

Et le problème, ce ne sont pas les entreprises qui produisent, qui emploient, qui investissent sur notre sol et qui se soumettent à nos normes. Le problème, ce sont ces plateformes qui inombent notre marché depuis l'autre bout du monde et qui jusqu'à présent restent trop souvent hors de portée de nos règles et de nos contrôles. C'est la même qui pourtant ne respecte pas nos normes environnementales et joue parfois avec la sécurité des consommateurs.

Pour votre information, il y a eu un prélèvement qui a été fait par la DGCCRF il y a un mois. Ils ont prélevé 700 produits sur 700 produits, 70 % ne respectaient pas nos normes, 45 % étaient dangereux. Voilà, face à cela, on a engagé un combat.

Je pense notamment au scandale des poubées pédoporgraphiques, de la vente d'armes, des médicaments qui avaient conduit à la fermeture temporaire de la marketplace. Nous avons porté le combat aussi au niveau européen. Résultat, la Commission a ouvert une enquête sur Chine et les sanctions commencent à tomber.

Ces dernières semaines, plusieurs décisions ont envoyé un signal très clair. 200 millions qui ont été infligés à Temu par la Commission européenne, 22 millions qui ont été infligés par la DGCCRF il y a quelques jours. Et nous n'en resterons pas là.

Depuis le 1er mars, une taxe de 2 € par article s'applique au petit colis et à partir du 1er juillet, donc très bientôt, une nouvelle étape va être franchie avec la suppression de l'exemption du droit de douane pour les colis de moins de 150 € pour rétablir un minimum d'équité entre les entreprises qui respectent les règles et ceux qui alimentent une course sans fin à la surconsommation. Et je soutiendrai la la PPL des députés Vert Morel Marquez et Romain Eskenasi qui veulent reconnaître le côté systémique des de ces plateformes pour que nous la loi de possibilité bah de débrancher au niveau national par les instances administratives comme la DGCCRF. [raclement de gorge] Mais nous savons que ce combat ne peut être gagné par les seules mesures administratives ou réglementaires.

Il a besoin des outils que seul le parlement peut lui donner et c'est précisément l'intérêt de la proposition de loi que votre assemblée examine aujourd'hui. Je veux d'ailleurs saluer le travail de son noteur et des rapporteurs à l'Assemblée et au Sénat, notamment la députée Anne Cécile Violent qui a porté le texte avec un engagement et une endurance remarquable. Je tiens aussi à souir le travail de l'ensemble des parlementaires qui ont permis son examen.

Ce texte prévoit trois réponses concrètes. La première, c'est informer. L'article 1 prévoit que les entreprises de l'Ultrafast Fashion affichent sur leur site des messages encourageant le réemploi, la sobriété, la réparation et le recyclage.

Pourquoi ? Parce que consommer autrement est possible. La progression de la seconde main, on est la preuve, elle a augmenté de 4,8 % en volume l'année dernière.

Deuxème réponse pénalisée. L'article 2 instaure un malus qui est fondé sur les pratiques commerciales des entreprises. Sa logique est simple.

Plus une entreprise multiplie les références, plus elle encourage le renouvellement permanent plutôt que la durabilité et donc plus elle devra contribuer. Deux critères permettront d'apprécier cette réalité : l'étendue de la gamme proposée et l'incitation à réparer les produits et donc il y aura un seuil qui lui sera fixé par voie réglementaire. Et je vais être très clair sur ce point.

Après la promulgation la promulgation de la loi, il nous appartiendra de veiller à ce que les paramètres retenus permettent de viser, ça c'est important, précisément les acteurs de l'Ultrafast fashion. Si les modèles évoluent demain, les seuils devront aussi évoluer. Évidemment, en tant que ministre du commerce et les PME, je veux aussi protéger les commerçants français et viser les plateformes qui sont concernées par ce texte de loi.

Donc la règle devra rester fidèle à cet objectif. Enfin, 3è réponse, interdire la publicité. L'article 3 prévoit l'interdiction de la publicité pour ces entreprises à compté du 1er janvier 2027, car nous ne pouvons pas d'un côté dénoncer les excès d'un modèle économique fondé sur la surconsommation et de l'autre laisser sa promotion se développer sans limite.

Mesdames messieurs les députés, lorsque j'étais commerçant, j'ai fait de l'écologie, un combat très concret, une écologie qui se résumait pas à des discours, une écologie qui consistait à retirer certains produits des rayons et à promouvoir ce qui était meilleur pour la santé, pour l'environnement. Aujourd'hui, comme ministre, j'aborde ce texte avec le même Pragmatix. Je me pose une question simple.

Cette provision de loi nous donne-elle un moyen supplémentaire d'agir contre les acteurs qui alimentent le plus la surconsommation et qui exerce la pression la plus forte sur nos ressources ? La réponse est oui. C'est pourquoi je crois que nous pouvons dire que ce texte, c'est aussi un texte écologique.

Non pas parce qu'il prétend tout régler, mais parce qu'il s'attaque à l'une des causes du problème. Parce qu'il cible les acteurs qui alimentent ce modèle, parce qu'il complète utilement des actions qui sont déjà engagées et parce que il permettra de rendre notre combat plus efficace. Pour toutes ces raisons, je souhaite que cette proposition de loi puisse rassembler largement votre assemblée.

Je vous remercie. Merci monsieur le ministre. La parole est maintenant à monsieur Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique.

Merci madame la présidente, madame la rapporteur, cherci violent, monsieur le président, cher Antoine Zermorel, monsieur le ministre, cher Serge, mesdames et messieurs les députés, le texte sur lequel vous êtes invité à vous prononcer aujourd'hui est le résultat de plus de 2 années de travail et je veux saluer le vôtre, madame la rapporteur et et monsieur le président parce que force être constaté depuis ces deux années que deux nombreuses lignes ont bougé grâce à vous. Les scandales se sont succédés et ont mis en lumière les limites de cette nouvelle industrie de la mode qui consiste à produire toujours plus un rythme toujours plus effrainé et à des prix toujours plus dérisoires. Cette industrie, vous le savez, c'est celle de l'Ultra Fast Fashion.

Je veux le dire d'entrée de jeu, cette industrie ne crée pas de valeur. Elle en détruit. Elle détruit nos emplois en concurrençant nos entreprises avec des offres dont la quantité de choix et les prix dérisoires sont impossibles à défier.

Elle détruit notre santé en fabriquant nos vêtements à partir de produits nocifs qui se retrouvent au contact de notre peau à chaque fois qu'ils sont portés et qui polluent nos eaux à chaque fois qu'ils sont lavés. Mais elle détruit aussi notre environnement. Car pour proposer et produire autant de modèles de vêtements jusqu'à 900 fois plus qu'une marque traditionnelle, il faut puiser une quantité considérable de ressources.

Le modèle de l'Ultrafast Fashion est aussi une industrie qui pollue beaucoup plus que les autres. Elle a grave le changement climatique notamment par ces modes de fabrication et de transport très gourmand en énergie fossile avec pour conséquence des émissions de carbone qui ne cessent de gonfler. Et puis elle laisse également derrière elle de nombreux déchets submergant nos filières de recyclage de produits extrêmement complexes à valoriser.

Et au-delà des filières de traitement de déchets, au fond, c'est tout l'écosystème de l'économie sociale et solidaire qui est bouleversé par l'arrivée massive de vêtements issu de l'Ultrafast fashion sur le marché de la seconde face à ce fléau au visage multiple. Grâce à vous madame la rapporteur, grâce à vous monsieur le président, la France refuse l'inaction et c'est ce message qui je l'espère ressortira de votre vote aujourd'hui. La proposition de loi sur laquelle vous allez vous prononcer propose d'activer deux leviers pour mieux lutter contre l'Ultrafast fashion.

Le premier levier sur lequel elle propose de jouer, c'est d'abord celui des prix à travers la mise en place d'un système de malus conséquent puisqu'il pourra atteindre jusqu'à 50 % du produit. Je le dis d'emblé, seules les plateformes extraeuropéennes de Fast Fashion doivent être visées et ce texte ne doit en aucun cas être une condition, une cause pour mettre à mal de l'emploi ou l'industrie française. Le malus permettra ainsi de réhausser des prix aujourd'hui dérisoires davantage en phase avec le coût réel que ces produits ont évidemment sur nos écosystèmes et nos sociétés.

Et le second levier sur lequel ce texte propose de jouer, c'est aussi celui des consommateurs. Et là encore, je le dis, il le fait opportunément et avec une direction qui est indispensable, c'est-à-dire sans culpabiliser le consommateur, sans culpabiliser les français sans leur donner de leçons. D'abord euh en obligeant les acteurs concernés à afficher sur leur plateforme des messages de sensibilisation évidemment au réemploi à la sobriété et au recyclage et ensuite en ouvrant la voie à un meilleur encadrement de la publicité pour ces produits y compris par l'intermédiaire des influenceurs.

Ce levier est évidemment essentiel parce que l'intérêt pour un renouvellement constant des produits ne pas évidemment uniquement de la demande des consommateurs. Elle est aussi largement alimentée par des investissements marketing considérables qui façonnent les atteintes, les attentes et les envies. Cette proposition de loi, le ministre Papin l'a rappelé, s'inscrit dans le prolongement d'action déjà engagé pour mieux encadrer l'Ultra Fast Fashion. car nos règles relatives aux pratiques commerciales déloyales nous permettent d'ors et déjà d'engager un certain nombre d'actions.

Elles ont permis au cours des derniers mois aux autorités nationales et européennes de multiplier les actions contre les géants de l'Ultrafast fashion. Je voudrais ici saluer tout le travail qui est mené par les services de l'État notamment évidemment les douanes et la DG CCCRF. Ce sera évidemment une première au niveau de l'Union européenne.

La France, grâce à votre texte, il est adopté, sera pionnier. Le fait d'être pionnier, ça nous confère une grande opportunité, mais ça nous confère aussi une grande responsabilité. Et c'est la raison pour laquelle je le dis d'emblé l'arrêté qui sera issue de cette proposition de loi si elle venait à être adopté veillera encore une fois à ce que celle-ci ne touche pas un emploi français ni une industrie française.

C'est la raison pour laquelle le gouvernement veillera évidemment à ce que l'arrêté relatif au malus puisse être testé auprès des grandes enseignes françaises. Évidemment, le reste de la filière textile n'évolue pas dans un environnement qui est dénué de tout encrement et de tout engagement. Depuis 2007, la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs impose déjà aux marques d'être responsable sur la fin de vie des produits qu'elles mettent sur le marché conformément au principe de pollueur payeur.

En parallèle, nous poursuivons et si j'ose dire les entreprises d'abord poursuivent leurs travaux autour de l'affichage environnemental des vêtements sur la base du volontariat et c'est sûrement la raison pour laquelle ça fonctionne afin de donner des outils aux entreprises pour écooncevoir leurs produits et permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés. Depuis octobre dernier, je veux les saluer, c'est plus d'une centaine d'entreprises qui ont ainsi adopté l'affichage environnemental de manière volontaire correspondant à environ 40000 références. C'est un outil qui garantit la transparence de l'impact environnemental des produits et qui permet au consommateurs de faire un choix éclairé.

Mesdames et messieurs les députés, grâce à ce texte, grâce à votre engagement, vous avez choisi d'agir et d'impulser une dynamique avant même l'Union européenne dont les règles n'étaient pas toujours adaptées au rythme effrainé et aux pratiques de ces nouveaux acteurs. Je voudrais souligner la qualité du travail qui a été mené en lien avec les services de l'État et vous dire que le gouvernement présentera de ce point de vue un amendement qui permettra d'adapter certaines dispositions pour encore mieux nous coordonner avec le droit européen suite au débat contradictoire qui a pu être nourri entre le Parlement et la Commission européenne. L'empreinte environnementale de ces acteurs est sans équivalent.

Les plateformes extraeuropéennes qui ont été évoquées saturent nos centres de tri, fragilisent nos filières de recyclage et inondent nos marchés de produits à la durée de vie très faible, tout en exerçant une pression considérable sur les ressources naturelles. Face à cette démesure, nous ne pouvons rester spectateurs. Je veux remercier l'engagement collectif des parlementaires de s'être emparé de ce sujet.

C'est un engagement qui renforce notre capacité à porter cette ambition à Bruxelles et évidemment à faire évoluer les règles communes. Avec ce texte, s'il est adopté, nous ouvrons la voie à une dynamique européenne indispensable avec ces deux prescriptions que j'ai évoqué tout à l'heure, c'est-à-dire sans pénaliser l'emploi français ni donner leçon au consommateur français en la matière. Je vous remercie.

Merci monsieur le ministre. Nous en arrivons à la discussion générale. La première oratrice pour le groupe Ensemble pour la République est madame Véronique Roton. [applaudissements] Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la rapporteur, monsieur le président de la CMP, chers collègues, lorsque nous avons adapté la adopté la loi AGEC, nous avons affirmé un principe simple.

Notre modèle de consommation ne peut plus reposer sur le gaspillage et l'épuisement des ressources. La fast fashion, c'est aujourd'hui l'une des expressions les plus abouties de ce modèle que nous voulons précisément dépasser. Alors, c'est pourquoi ce texte, il est important.

Il prolonge le travail engagé depuis plusieurs années en apportant une réponse à un phénomène qui contourne les efforts entrepris en matière d'économie circulaire. Je me réjouis que le travail collectif et transpartisan mené par ma collègue Anne-Cécile Violent puisse aboutir à cette proposition qui est un premier pas. Madame la rapporteur, nous l'avons entendu.

Ce texte et sa commission mixe paritaire conclusive rappelle que certains sujets permettent une concorde lorsque l'intérêt national est crucial. Son objet central porte sur la lutte contre l'Ultra Fast Fashion ou mode dit Ultra Express. Pratique qui consiste à renouveler les collections vestimentaires à un rythme accéléré et massif avec une très faible incitation à la réparation.

Ce texte, il prolonge et il acte la philosophie des lois AGEC, climat résilience notamment à travers le régime des responsabilité élargies des producteurs pour le textile notamment. Il le complète en créant un malus spécifique à la face fashion articulé autour de trois axes. Une modulation des écocontributions qui sont versées aux écoorganismes, des obligations d'affichage de messages de sensibilisation sur les interfaces numériques et une interdiction de publicité pour les marques concernées.

La commission mix paritaire, elle a par ailleurs complété le texte en retenant la terminologie d'Ultra Express, en garantissant la compatibilité du dispositif avec le droit européen et en ajoutant enfin une obligation de mention du lieu de fabrication sur les plateformes de vente en ligne et en excluant les acteurs de la Molde Ultra Express du bénéfice du du mcena fiscal. Au-delà de ces dispositifs du texte, c'est sa philosophie que je veux souligner auprès de vous. Depuis la loi AGEC, des parlementaires s'engagent à inscrire un véritable changement de modèle dans leur action de législateur.

Celui d'un passage d'un mode linéaire à un mode circulaire. Un modèle où la responsabilité des producteurs est engagé où le changement de mode de consommation permet de changer le mode de production. un tel changement, il demande du temps, de la concertation et des évolutions qui soient lisibles, stables, que nous parviendrons améliorer ainsi notre manière de produire et de consommer.

C'est aussi avec un message clair pour que les méthodes qui ne sont pas vertueuses puissent être sanctionnées. Ce texte permet de répondre à tous ces impératifs. Les producteurs, la publicité, les consommateurs, les programmes scolaires.

C'est de cette manière-là que nous pourrons impulser ce changement par le collectif, par la dimension transversale. Il est d'ailleurs heureux que nous ayons réussi à impulser un mouvement efficace face à un problème qui finalement est encore très récent. absolument dangereux en tout point particulièrement pour nos enfants, pour notre santé, notre environnement, notre modèle de consommation et voir notre modèle fiscal.

J'ajoute enfin et je serai comme tout notre groupe particulièrement attentive à la mise en place des dispositifs du texte parce qu'on sait bien que les détails sont importants. C'est précisément ce que j'ai voulu faire avec la commission d'évaluation de différentes lois après avoir été rapporteur de la loi AGEC. suivre la mise en application en lien avec les professionnels, l'administration afin de s'assurer que la volonté du législateur soit suivi et que l'application n'en soit pas amoindrie dans son objectif ni dans ses résultats fixés.

Nous en serons vigilants. Le groupe ensemble pour la République, chers collègues, soutient pleinement ce texte, salue l'engagement de tous dans cette démarche et je tiens également à remercier le rapporteur pour son travail rigoureux. En votant cette proposition de loi, nous affirmons une vision résolument ambitieuse et responsable.

Je vous remercie. Merci madame la députée. [applaudissements] Pour le groupe La France insoumise nouveau front populaire, la parole est à madame Alma Dufour. [applaudissements] Merci madame la présidente.

Messieurs et madames les ministres, mes chers collègues, à l'heure où les Français suffoquent sous 40°gr, à l'heure où on apprend que la police est envoyée pour démanteler des piscines gonflables dans les quartiers prioritaires de la France, on apprend aussi qu'aujourd'hui les administrateurs et les fonctionnaires de l'Assemblée nationale ont demandé des horaires aménagés et sont toujours de de travailler contraints de travailler sous 40°gr dehors par exemple tout à l'heure ou 35°gr à l'accueil. Je me de je me devais de relayer leurs inquiétudes. Bref, alors où nous souffrons tous de la chaleur et que rien n'est fait pour permettre une réelle adaptation et que des enfants s'évanouissent encore dans les cours de nos écoles, à cette heure-ci ou après avoir voté délibérément la réduction des budgets de l'adaptation au changement climatique et de la rénovation des logements avec le soutien du Rassemblement national ici plus ou moins présent comme d'habitude quand il s'agit d'écologie parce que Jordane Bardella fait semblant de s'intéresser à l'écologie quand elle revient à la uneité, c'est-à-dire grosso modo une fois par an.

Mais sinon qu'on ne s'inquiète pas, il ne connaît pas plus les causes et les actions à faire contre le changement climatique à l'isordier c'est où se trouve l'Afghanistan. Revenons-en à notre sujet puisque c'est une passade qu'on parle. Alors où nous étouffons sous la chaleur de l'année qui reste malheureusement la plus froide du reste de notre vie, la loi pour encadrer la fast fashion est une déception qui confirme la règle car en matière d'écologie avec vous, c'est vrai, on est régulièrement déçu.

Ce texte, il devait permettre de poser les bases d'une nouvelle politique industrielle, climatique et sociale, de dessiner un avenir qui mettrait enfin enfin un terme à l'exploitation pour des salaires de misère de gens au Bangladesh, en Éthiopie, en Ozbékistan qui limiteraient la surconsommation. et son impact sur le climat tout en réduisant le prix d'une production vertueuse made in France. Ce texte, vous souhaitez désormais le limiter et en réalité le saboter.

Vous auriez pu poser la première pierre d'une véritable révolution industrielle. Vous finirez comme toujours en défendur en défenseur de petits intérêts, de petits copains comme Kiabi, comme Zara, comme Uniclo que vous présentez comme des acteurs vertueux de la Fast Fashion alors qu'ils n'ont évidemment pas attendu l'existence des plateformes comme Chine et TMI pour délocaliser l'ensemble des emplois de production textile en Europe dans des pays à Bakou qui fonctionnent également avec des usines au charbon. Vous faites semblant de découvrir ce problème maintenant que des entreprises étrangères baissent encore plus les prix.

En réalité, la filière textile, ça fait 20 ans qu'elle est une des plus problématiques pour les droits humains et pour le changement climatique ? Vous le feriez au nom de la protection des emplois en magasin, notamment dans le secteur textile qui souffre énormément. Et là, excusez-moi de vous dire, moi qui ai milité pendant des années pour vous alerter sur l'écatom dans le dans le dans le commerce physique sur la destruction de plus de 80000 emplois en solde net en 10ant par le dumping des plateformes de de e-commerce comme Amazon, comme Zalando, comme Cis que vous avez à chaque fois à chaque fois soutenu dans la loi AGEC, dans la loi climat et résilience.

Vous avez été jusqu'à censurer un rapport de france stratégique qui disait qu'aujourd'hui nous allions perdre tous nos emplois dans le textile et aujourd'hui vous arrivez en disant qu'il faudrait pas toucher à un emploi. Nous avons perdu 80000 emplois monsieur le Fèvre en solnet dans le textile. Il n'y a plus une création il n'y a plus une création en solnet d'emploi dans la vente de textile en France et vous avez utilisé cet argument pour vous opposer à un texte qui permettrait de soutenir l'industrie.

C'est ça que vous êtes en train de faire après avoir laissé tous nos emplois disparaître. Après avoir laissé la fraude à la TVA continuer, après avoir refusé encore une fois d'assujeir le e-commerce à la TASCOM, après avoir refusé de geler les loyers des enseignes textiles en 2023 et en 2024, vous n'en avez rien à faire des emplois dans le commerce de vêtements. Si nous, vous seriez à nos côtés quand nous essayons de soutenir les les salariés de Camailleux, de NAF Naf, de Kiabi.

Kiabi n'a pas créé un emploi ces trois dernières années. Ouvrez les yeux madame Violent parce qu'aujourd'hui on a l'impression d'avoir docteur Violent et Mister Papin ou Mister Le FA. Vous dites qu'ils vont qu'ils ne vont pas s'arrêter qu'à l'Ultraf Fion.

Ils l'ont dit au moins quatre fois que leur intention est véritablement de prendre un arrêté qui ne cible que Chine étau. Je n'ai rien contre ça qu'on soit clair. Mais néanmoins, vous savez très bien que ça ne permettra de créer ça ne permettra pas de créer un seul emploi en France.

Vous le savez. Je vous regarde droit dans les yeux et parce que j'ai la légitimité depuis 10 ans d'avoir travaillé sur ce sujet et j'étais sûr qu'après avoir laissé tout un secteur s'effondrer, vous utilisez vous utilisez cet argument pour encore une fois être contre l'écologie. Donc j'ai plus aucun espoir dans votre dans votre manière de gérer les choses.

Vous avez rien à apporter à la France. Je vais même pas essayer de vous convaincre réellement et c'est pour ça qu'on a tous hâte de tourner la page. Vous êtes desvant comme d'habitude et nous abstindrons sur ce texte.

Merci madame la députée. [applaudissements] Pour le groupe socialiste et apparenté, la parole est à monsieur Stéphane de l'utrette. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteur, chers collègues, plus de 2 ans se sont écoulés depuis le début de l'examen de ce texte. 2 ans d'attente d'une loi régulant enfin le phénomène mortifère de la phase fashion.

Mortif tant les effets de l'industrie de la Fast et de l'Ultrafast Fashion sont nocifs. pour notre industrie textile déjà dans laquelle les enseignes nationales petit commerce et artisans prennent à faire face au géant shine TMU et autres grandes enseignes proposant sans cesse de nouvelles collections à prix défiant toute concurrence pour l'environnement mais aussi pour les travailleuses et travailleurs également avec des conséquences qui ne sont plus à démontrer car il faut le rappeler nous parlons d'une industrie gigantesque responsable de près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre contribuant à une production massive de déchets et vêtements invendus ou peu portés. Nous parlons d'une industrie qui baffoue les droits humains et repos sur l'exploitation de populations fragiles et exposées à des conditions de travail désastreuses.

Devons-nous rappeler l'immense émotion qu'avait provoqué la tragédie de l'effondrement du RANAP Plaza au Bangladesh en 2013 ? Devons-nous rappeler l'état des usines ? les produits chimiques auxquels sont directement exposés des travailleuses, travailleurs et parfois même des enfants pour produire à l'autre bout du monde des vêtements qui seront portés ici en France le temps d'une saison.

Autant de constats qui ont façonné l'esprit initial de cette loi qui n'apparaît finalement plus comme une réponse à la hauteur de ces enjeux. Loin de protéger efficacement nos emplois et les entreprises françaises d'une fashion omniprésente dans les dressings des françaises et des Français, ce texte limite peu et surtout limite mal. Limite peu car d'un périmètre ciblant la fast et l'ultrafast fashion, cette proposition de loi se limite à la seule ultrafast fashion. limite mal car la définition de l'ultrafast fashion que propose ce texte repose désormais sur des critères cumulatifs restraignant encore plus ce périmètre et ouvre une voie dangereuse au contournement des sanctions.

Pourtant, à l'approche de la commission mixte paritaire, le groupe socialiste et apparenté défendit une ligne pourtant claire axée autour de trois priorités. Définir dans la loi les seuils de surprction et mettre surproduction et mettre en œuvre un véritable dispositif de sanction. Intégrer les attendus du devoir de vigilance dans l'affichage obligatoire des plateformes numériques.

Maintenir les interdictions de publicité et de promotion des produits de Fast Fashion sur les plateformes numériques et par les influenceurs. Les conclusions de cette CMP nous déçoivent donc à plus d'un titre en renvoyant à des décrets la détermination des seuils. Comment ne pas déplorer également la non intégration dans cette proposition de loi des attendue du devoir de vigilance combat socialiste porté depuis une décennie par mon collègue Dominique Potier ?

La prise en compte de la question sociale en complément de l'environnement aurait permis aux consommateurs d'être éclairé sur leur choix et ainsi d'identifier les enseignes produisant leurs produits au mépris des droits humains les plus élémentaires. L'absence dans cette d'inscription dans cette loi de ce levier puissant d'encouragement à une consommation plus vertueuse est incompréhensible. d'autant plus incompréhensible au regard des conclusions rendues par l'OCDE suite à la saisine de Boris Valot et de Dominique Potier au nom du groupe socialiste sur le cadre de Shin.

Après 2 ans de travaux, le point de contact national de l'OCDE précisait dans son rapport présenté en septembre dernier la nonconformité de cette entreprise ambassadrice de l'ult l'Ultrafast fashion avec le droit européen et rappeler la nécessité de se conformer au droits européens et au principe directeur de l'OCDE. Cette proposition de loi reste cependant un signal positif, maigre et insuffisant. certes, mais porteur d'un espoir d'une ouverture vers un cadre potentiellement renforcé dans le futur.

Nous pouvons saluer les avancées que ce texte permet notamment en terme de régulation de la publicité, mais n'oublions pas ce que ce texte aurait pu et aurait dû être. Nous ne pouvons ainsi que déplorer une nouvelle occasion manquée d'avancer concrètement et efficacement vers une industrie textile vertueuse socialement et environnementalement responsable. C'est la raison pour laquelle le groupe des députés socialistes et apparentés s'abstiendra sur le vote de ce texte. [applaudissements] Merci monsieur le député.

Pour le groupe de la droite républicaine, la parole est à monsieur Antoine Vermorel Marquez. [applaudissements] Merci madame la présidente, messieurs les ministres, madame la rapporteur, cher Anne-Cécile Violent, chers collègues, je vais vous parler d'une femme ranaise qui s'appelle Simon qui vit encore à Ran rume Mulsan et qui a 74 ans. En 1968, Simone avait 16 ans.

Elle est entrée dans une grande bonterie du faubourg Clairmont à Rouan. Comme beaucoup dans mon territoire, Simone avait des doigts agiles. Elle venait de Saint-Jean Chefalla, un petit village de la montagne.

À 16 ans, elle a appris le métier en 3 mois. À 20 ans, elle était experte au métier circulaire. À 25 ans, elle était maîtresse bontière.

Elle gagnait bien sa vie. Elle s'était mariée avec un ouvrier des ARCT, les ateliers ranais de confection textile. Ensemble, ils ont eu deux enfants.

Elle était fière, elle était bonne tière. À, ça voulait dire quelque chose. Ça voulait dire porter des siècles de savoir-faire.

Elle se levait à 5h du matin. Elle prenait le bus de 6h qui passait devant la mairie de Ran. Elle arrivait à l'usine à 6h45 au Faubourg Clairmont.

Elle enfilait son tablier bleu et pendant 30 ans, elle a continué ce travail que les femmes de Rohan faisaient depuis de siècles. De la maille de qualité, pas n'importe quelle maille, des pulls, des tricots fins, des vêtements sans couture, des matières nobles, des choses qui durent. Elle avait une réputation dans l'usine.

On disait que si c'était fait par Simone, c'était bien fait. Elle était bonne tière. Elle faisait ce qui faisait la réputation de mon territoire dans le monde entier.

Et la plus grande fierté de Simone, c'était de voir ses filles habillées avec les vêtements qu'elle avait créé acheté lors de la vente d'usine comme on transmet un beau vêtement de génération en génération. Le dimanche, elle allait au stade car à Ran le textile avait créé plus que des pulls. Henry Rodamel et la chorale de Ran deux fois championne de France.

Claude de Vernois et le rugby à 13, Raoul Griffon et le rugby à 15. Simon avait le droit à une vie à des dimanches à vibrer pour sa ville. C'était ça le textile ranais.

C'était ça le textile français. Pas juste des pulls mais une vraie vie. Et puis dans les années 90 tout s'est arrêté.

L'usine a fermé, délocalisé du jour au lendemain. Simone avait 46 ans. Elle était au cœur de sa vie professionnelle.

Elle avait encore 15 ans devant elle. On lui a dit "C'est fini, 200 ans d'héritage envolé. Du jour au lendemain, la promesse s'est brisée.

Celle que Simone pensait tenir, celle que sa mère lui avait transmise, celle qu'elle aurait transmise à ses enfants. Elle a pleuré non pas devant son mari, non pas devant ses enfants, mais elle a pleuré en fermant son casier à l'usine en enlevant son tablier bleu pour la dernière fois. Elle a essayé de se reconvertir à 46 ans sans autre qualification que la bonnetterie.

Elle a fait caissière au magasin Continent à Mabli. puis agent d'accueil à la mairie, elle a perdu 30 % de son salaire mais elle a tenu jusqu'à la retraite. Simone a aujourd'hui 74 ans et elle a elle regarde ses deux enfants.

Sa fille est née, habite à la Pacodière, un petit village de ma circonscription. Maman solo, elle a du mal à s'en sortir avec ses 1200 € par mois. Elle achète sur Chine.

Oui, elle achète sur Chine parce que c'est moins cher, parce qu'on a délocalisé au prix de notre pouvoir d'achat. Sa fille cadette, elle travaille à Lyon. et gagne bien sa vie.

Mais elle lui dit le dimanche lors d'un repas de famille "Maman, à quoi ça sert de dépenser 80 € pour un pull qui durera 5 ans quand je peux acheter cinq pulls pour 80 € Simone n'a pas la réponse ou plutôt elle la connaît mais elle ne sait pas comment la dire à sa fille et au français parce que c'était elle qui faisait les pulls à 80 € dans son usine les vrais pulls, les pulls durables. Et sa petite fille, sa plus jeune petite fille qui a 8 ans aujourd'hui, Simone a découvert dans les journaux récemment que sur Chine se vendait des poupées sexuelles à caractère pédopornographique. Elle est venue me voir dans ma permanence parlementaire et elle m'a dit "Monsieur le député, comment cela est-il possible ?

Voilà ce que j'ai entendu de la bouche de Simone et c'est pour elle que je suis ici. Mais ce discours n'est pas une complainte, c'est un cri du cœur de toutes ces bonitières. Cette proposition de loi, c'est notre réponse.

Non pas un protectionnisme aveugle, non pas une fermeture des frontières, mais simplement la restauration de l'ordre. l'ordre du travail bien fait, l'ordre de la concurrence loyale, l'ordre des règles égal pour toutes. C'est-à-dire oui, vous pouvez rivaliser avec nous mais à armes égales, les mêmes normes sanitaires, les mêmes normes environnementales, les mêmes contrôles douers.

Les bonnes tières comme Simone ont prouvé pendant 200 ans qu'il était possible. Possible de créer du beau, possible de créer du durable, possible de créer du made in France. Aujourd'hui à Ran, dans ma circonscription, on relocalise chez Griffon, chez de Vernois, chez Devau, chez MSI, chez ITAC, chez Pacouture, au tridem, au tissage de Charlieu et chez tant d'autres ont produit de nouveaux vêtements, mais on a besoin d'aide et vite face à la concurrence des loyales.

C'est pour cela qu'il faut voter ce texte. C'est pour ça que mon groupe votera pour ce texte pour dire à toutes les Simones de France, oui, nous croyons en vous pour que Ran et la France redeviennent ce qu'elles ont toujours été, une cathédrale du travail où les cheminées crachent à nouveau la fierté ouvrière. Je vous remercie.

Merci monsieur le député. [applaudissements] Pour le groupe écologiste et social, la parole est à monsieur Charles Fournier. Madame la présidente, madame la rapporteur, messieurs les ministres, mes chers collègues, d'abord vous dire que il y a 4 mois que je n'ai pas pris la parole dans cet hémicycle et que c'est forcément un moment émouvant et et c'est une chance d'être ici suite suite à suite à la WC que j'ai que j'ai fait.

Je vous imaginez un monde où certains vêtements sont produits sans jamais être vendus ni portés tandis que d'autres sont fabriqués presque en temps réel influençant la demande à coup d'algorithme. Un monde où des dizaines de milliards de pièces textiles sont fabriquées pour finir directement enfoui, brûlé ou abandonner. Un monde où chaque jour en France 100 millions de vêtements sont achetés tandis que 35 vêtements sont jetés à chaque seconde.

Ce monde existe déjà. C'est celui de la fast fashion. Quand je vous dis fast fashion, vous pensez Chine ou TMU à juste titre.

Les deux font la course en tête des acteurs du secteur les plus polluants. Mais ils ne sont que les derniers arrivés d'un système qui a commencé dans les années 2000. En 15 ans, la production mondiale de vêtements a doublé.

L'industrie textile, c'est 10 % de gaz à effet de serre. Ce modèle économique continue de prospérer en considérant les ressources naturelles comme inépuisable et les droits humains comme une variable d'ajustement. Pour en sortir, il serait facile de pointer les seules responsabilités individuelles.

Nous savons que pour la plupart des consommateurs, la Fast Fashion n'est pas un choix, mais plus le résultat d'une contrainte budgétaire. L'illusion de prix peu cher et parfaite car elle cache le coût réel. Destruction d'emploi, salaire misérable, graves conséquences écologiques.

Ce qui est fou dans notre modèle qui conduit à cette aberration, ce qui n'est pas cher, c'est ce qui est fait loin et qui est mal fait. Et ce qui coûte cher, c'est ce qui est vertueux et qui est fait ici made in France. C'est à cette aberration qu'il faut c'est avec cette aberration qu'il faut rompre.

La fast fashion n'est pas un excès du marché. Elle est l'aboutissement d'un système qui a fait l'absence de limite son principal moteur. C'est pour répondre à cette réalité qu' née cette proposition de loi adoptée à l'unanimité par notre assemblée en 2024 et par le Sénat l'année d'après.

Elle s'est ensuite retrouvée bloquée pendant de très longs mois. Elle a survécu grâce à la mobilisation constante des associations, des acteurs du réemploi et des organisations environnementales que je salue. Mais enfin, après 2 ans, nous y voilà.

Pour la première fois en Europe et dans le monde, un législateur affirme que l'Ultra Fast Fashion est un problème politique qui doit être régulé. Pour la première fois, nous nous ouvrons la voie à l'interdiction de la publicité pour les produits de la mode ultra express, y compris via des influenceurs. Ce n'est pas rien, mais ce n'est malheureusement pas suffisant.

L'avancée sera symbolique et pas transformatrice. Au fil des réécritures, sous le poids des lobbyes, l'ambition initiale du texte a été considérablement réduite. Le texte voté initialement par notre assemblée visait la fast fashion dans son ensemble.

Il ne cible désormais que l'Ultrafast fashion. Autrement dit, ne s'attaque qu'à une partie du problème. Nous regrettons ce rerement sur la mode ultra express et le choix de critères qui peuvent épargner une partie des acteurs historiques.

En choissant une définition basée sur des critères cumulatifs, le nombre de référencement et l'incitation à la réparation, le texte laisse la porte ouverte à l'interprétation du gouvernement et en la matière, la confiance n'est pas au rendez-vous. Nous comprenons la volonté de protéger les entreprises et marques françaises, mais la volonté de cibler prioritairement Chine et TMU. Mais encore faudra-t-il que ces marques implantées sur notre territoire jouent le jeu de la réparabilité.

Des aras, H&M, Primark, Uniclo ne sont pas devenus des modèles de de la de la mode durable. Fast fashion et ultra ultra fashion sont les deux phases d'une même pièce. Les géants asiatiques n'ont pas inventé ce système.

Ils l'ont poussé à l'extrême et le risque de contournement de ces critères est prévisible. Demain, Chine pourra limiter artificiellement le nombre de références visibles à un instant donné sur le marché français. tout en continuer à renouveler massivement ses collections.

Quant aux critères de pénalisation, nous avions voté en 2024 pour des montants de pénalité aujourd'hui prévus comme des plafonds et nous avions prévu que ça soit des montants planchés. Nous nous retrouvons maintenant avec des des pénalités plafonnées, si bien qu'en 2026, elles ne pourront monter que jusqu'à 6 € et 50 % du prix. Vous imaginez ce que ça veut dire pour un jean qui coûte 7 € ?

Ça fera 3,50 €. Ce n'est pas à la hauteur. L'amendement que vous allez proposer, l'amendement que que propose votre le gouvernement euh cible de la même manière les acteurs de la de l'Ultrafast fashion.

C'est ce flou qui servira malheureusement votre attention et malheureusement dépendra en grande partie des décrets d'application. Après 2 ans de travail, la déception est grande sur ce texte que nous avions adopté à l'unanimité avant qu'il soit vidé. Nous aurions pu assumer une véritable stratégie de sauvegarde et de réindustrialisation écologique de l'industrie textile pour soutenir des filières qui font le choix de mieux courproduire, mieux rémunérer celles et ceux qui fabriquent nos vêtements.

Mes chers collègues, face au timide avancé d'un texte soutenu en transpartisant face à la volonté de ne cibler que l'Ultrafast fashion et infiné face à la déception de celles et ceux qui y ont travaillé, le groupe écologiste et social s'abstiendra. Ne pas empêcher certes, mais nous doutons à cet instant de la volonté d'agir profondément. Merci monsieur le député. [applaudissements] Pour le groupe les démocrates, la parole est à madame Sabine Tiller. [applaudissements] Merci madame la présidente, monsieur les ministres, madame la rapporteur, monsieur le président de la CMP.

Nous examinons un texte. Donc le parcours législatif a commencé il y a près de 2 ans. Au nom du groupe les démocrates, je me félicite cette attention et des équilibre qui ont été construits au fil des débats et ont suscité une très grande attention.

Je tiens ici à remercier notre collègue Anne Cécile Violon pour le travail fait sur ce sujet car il s'agit de prendre acte du fait depuis qu'une quinzaine d'années l'industrie du textile connaît une transformation radicale sous l'effet de la fast fashion et plus encore de l'ultra fast fashion et il s'agit de faire en sorte que ceux qui tirent profit de ce modèle assument enfin une part des coûts qui font paèiser sur l'environnement sur notre santé sur nos emplois et sur notre économie car ce modèle repose sur une logique simple. Produire toujours plus, toujours plus vite et toujours moins cher sans respecter les normes que nous fixons collectivement et sans s'inquiéter des impacts environnementaux, sociaux ou sanitaires. Les chiffres parlent d'eux-mêmes, ça a été déjà dit, désormais plus de 1000 100 milliards de vêtements sont vendus chaque année à travers le monde.

En France, ce sont 3, milliards de produits textiles qui sont mis sur le marché. chaque année, soit plus de 48 par habitants. En seulement 10 ans, ce volume a augmenté d'un milliard.

Ces chiffres sont effrayants. Cette accélération a pris une ampleur inédite avec l'arrivée des plateformes extraeuropéennes qui ont poussé à l'extrême la logique de la mode jetable. Certaines proposent chaque jour en moyen plus de 7200 nouvelles modèles, soit près de 900 fois plus qu'une ancienne française traditionnelle.

Ce modèle s'appuie sur le damping social, l'optimisation fiscale et l'absence de prise en compte des coûts environnementaux, la pollution des eaux lors de la production comme lors de l'utilisation, par exemple lors du lavage des vêtements synthétiques sans compter les déchets textiles qui explosent. Mais les conséquences ne sont pas seulement environnementales. L'ultra fast fashion fragilise également notre tissu économique.

La filière textile française est confrontée à une concurrence profondément déséquilibrée. Depuis 2022, plusieurs enseignes emblématiques ont connu de graves difficultés. Le secteur textile est aujourd'hui la troisème industrie la plus déficitaire de notre pays avec plus de 12 milliards d'euros de déficits commercials.

Par ailleurs, les déchets très difficilement recyclables et valorisables pèsent les capacités des filières de recyclage à travers tous les territoires. Face à cette situation, le législateur, disons-le, ai. La loi AGEC de 2020 a créé la filière de responsabilité élargie des producteurs.

Donc la refondation a été lancée au printemps. La loi climat résilience de 2021 a prévu le développement de l'affichage environnemental. L'Union européenne renforce également progressivement ses exigences en matière de d'écoconception, mais forcé de constater que ces dispositifs, aussi utiles soit-il, n'ont pas suffi à enrayer la dynamique récente de surproduction qui caractérise l'ultrafast fashion.

C'est donc tout l'intérêt de cette proposition de loi. Elle cible les acteurs. Donc le modèle économique repose sur des volumes démesurés de production.

Cette proposition de loi renforce l'information du consommateur introduit des mécanismes de responsabilisation économique et encadre les pratiques publicitaires qui alimentent l'œur consommation. Le texte issu de la commission mixe parire constitue un signe avancé, équilibré, pragmatique et attendu. Il vise à protéger nos concitoyens en mettant un frein aux pratiques les plus problématiques afin de soutenir les entreprises engagées dans une protection plus durable.

Le signal est clair. La concurrence doit être loyale. Respecter les normes que nous nous fixons collectivement parce qu'elles disent quelque chose de ce que nous volons collectivement comme société.

Et le rôle des législateurs que nous sommes est d'assurer un cadre loyal pour la concurrence et la transition écologique dont nous avons collectivement besoin. Pour toutes ces raisons, nous voterons en faveur de l'amendement proposé par le gouvernement et pour cette proposition de loi en conformité avec le droit européen. Je vous remercie.

Merci madame la députée. Pour le groupe Horizon et indépendant, la parole est à monsieur monsieur Vincent Tiéb. [applaudissements] Présidente, vous madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteur, chère, très cher Anne Cécile, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à féliciter notre collègue Anne Cécile Violent pour son travail et son engagement sur le sujet de la Fast fashion.

Cher Anne Cécile, tu peux être fier du travail mené. Nous envoyons aujourd'hui un signal fort et au nom du groupe Horizon, je veux t'en remercier. Depuis quelques années, le vêtement est devenu un produit que l'on consomme puis que l'on jette.

En France, le nombre de pièces textiles neuves mises sur le marché est passé environ de 2,3 milliards en 2010 à 3,6 milliards en 2025, soit près de 10 millions de pièces par jour et environ 42 vêtements neufs par habitant et par an. Ces chiffres parlent de même. L'industrie testile s'est considérablement transformée avec l'arrivée de nouveaux modèles d'enseigne de mode jetable.

Shine est tenue en sont probablement les plus représentatives. Ces deux marques renouvellent leur marque en continu. Shane met en met à elle seule en ligne près de 7000 nouvelles références par jour et fonctionnent par l'envoi massif de petit colis en provenance direct de Chine.

Bonjour le bilan carbone et cela fonctionne en seulement 3 ans. Le chiffre d'affaires de Chine a progressé de 90 %. Certains adours en sont même accro.

J'adore acheter de nouveaux vêtements et en changer très souvent témoigner une jeune femme de 21 ans en 2021 dans le magazine l'ADN tendance et mutation. Voilà ce qui se passe. Ce modèle, mes chers collègues, ne s'adapte pas à la demande, il l'invente.

Il pousse continuellement à acheter pour jeter ce qu'on a à peine apporté. Tout est concours. Renouvellement cessant des collections, des prix cassés avec des jeans qui peuvent coûter 7 €. une qualité volontairement dégradée avec des produits qui ne sont conçus ni pour durer ni pour résister au lavage et une publicité agressive sur les réseaux sociaux.

Or les conséquences de ce phénomène sont lourdes. D'un point de vue environnemental. D'abord, le textile est une des industries les plus polluantes du monde.

Gros consommateur de pesticides et d'eau, émetteur de microfibres plastiques, il est également à l'origine d'une montagne de déchets. Près de 5 millions de tonnes de vêtements sont jetés chaque année dans l'Union européenne dont 1 % seulement est recyclé. D'un point de vue social économique.

Ensuite, la production lointaine ne respecte aucune norme sociale française pour les employés qui sont bien souvent de jeunes enfants. Et nous pensons tous, nous avons des expériences dans nos circonceptions de production françaises qui sont qui ont qui ont disparu au profit justement de ces marques. Cette production délocalisée et à bas cour représente une concurrence déloyale pour les acteurs du textile français européen qui sont soumis à des normes strictes et des coûts de production élevés.

C'est aussi une question de souveraineté française et européenne. Nous devons encourager le fabriquer en France en étant cohérent et clair. Nous ne pouvons pas accepter des autres ce que nous acceptons pas de nous.

C'est présent c'est précisément l'ambition de ce texte. Faire de la France l'un des premiers pays en Europe et au monde à légiférer spécifiquement contre la face fashion. Concrètement le texte frappe le modèle de la face fashion sur les trois ners vert vitaux. le portefeuille avec un malus pouvant atteindre 10 € par article en 2030, la visibilité avec l'interdiction de la publicité de la promotion par les influenceur et le récit commercial à travers l'interdiction de l'usage du mode du mot gratuit, le renforcement des contrôles et l'introduction de la sensibilisation à l'école.

En ce premier jour de solde en France, nous devons rappeler que la protection des commerces français est majeure pour notre économie. Ce texte, mes chers collègues est un combat pour l'environnement, pour notre souveraineté économique et pour la protection du consommateur. Bien sûr, ce n'est qu'une première étape.

À titre personnel, je souhaite que nous puissions aller à terme plus loin et je sais que Anne Cécile Violent avec sa ténacité, sa pignacité portera encore ce combat. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizon et Indépendant soutiendra ce texte et appelle l'ensemble des groupes à faire de même. Je vous remercie.

Merci monsieur le député. [applaudissements] Pour le groupe liberté indépendant, outreem et territoire, la parole est à madame Constance de Pellich. [applaudissements] Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteur, chers collègues, il y a quelque chose de presque vertigineux dans le chiffre que je vais vous donner.

Chaque année dans le monde, plus de 100 milliards de vêtements sont vendus. En France, en l'espace d'une seule décennie, le nombre de vêtements proposés à la vente a progressé d'un milliard pour atteindre désormais 3,3 milliards de produits, soit plus de 48 pièces par habitant et par an. 48 vêtements par an, par personne.

Ce n'est plus de la mode, c'est de la surconsommation industrialisé. Et derrière ce modèle, il y a un coût environnemental que nous ne pouvons plus ignorer. L'industrie textile représente à elle seule 10 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, soit plus que l'aérien et le maritime réuni.

Et si rien ne change, ce chiffre pourrait atteindre 26 % d'ici 2050. Lors de chaque lavage, les vêtements synthétiques relâchent dans l'environnement des microfibres plastiques représentant chaque année l'équivalent de 24 milliards de bouteilles en plastique. Mais l'impact environnemental n'est que la phase visible de l'iceberg.

Car la partie immergée de l'iceberg, celle dont on parle encore trop peu, c'est la dangerosité de ces vêtements pour notre santé et en particulier pour celle de nos enfants. Mes chers collègues, ce que certaines plateformes vendent à pricer, ce ne sont pas que des vêtements, ce sont des cocktails chimiques que nous posons directement sur notre peau. Dès 2022, Greenpeace Allemagne a fait analyser en laboratoire 47 articles vendus par Chine.

Le résultat est sans appel des produits chimiques dangereux interdits par la réglementation européenne présent en quantité massive notamment dans des chaussures et des vêtements pour enfants. Une paire de bottes contenait notamment 685 fois la dose maximale autorisée de FTA, des substances reconnues comme dangereuses pour la fertilité et le développement de l'enfant. du formalde produit cancérigène a été retrouvé dans des habits pour nouveau nez 685 fois la limite légale dans des chaussures pour enfants vendues librement sans étiquette sans contrôle sans responsable et quand on a alerté ces plateformes elles ont juste retiré les articles signalés promis des contrôles puis le problème a recommencé en 2024 ce ne sont plus des associations qui ont tiré la sonnette d'alarme, ce sont les autorités publiques de Sou en Corée du Sud qui ont inspecté 93 produits de ces mêmes plateformes et constater que la moitié contenait des substances toxiques.

Voilà ce que nous laissons entrer sur notre territoire sans contrôle, sans traçabilité à des prix qui donnent l'illusion du bon affaire. L'affaire, je vous le dis, elle n'est pas bonne. Je souhaite également ajouter un mot sur la transparence car ce texte, il contribue aussi.

Il est désormais obligatoire de renseigner la provenance des étapes de fabrication des vêtements. Effectivement, nous exigeons depuis longtemps que le consommateur sache d'où vient sa viande, ses fruits, ses légumes. Mais pour un t-shirt, jusqu'ici, c'était rien ou presque.

Ce texte permet de corriger cette asymétrie. Or, je souhaite quand même poser la question pour demain. Devons ne devons-nous pas étendre ce principe de traçabilité obligatoire à d'autres secteurs manufacturés ?

Je pense à l'électronique, le mobilier, les cosmétiques. Le droit à l'information ne doit pas s'arrêter à l'assiette. Enfin, ce texte répond à l'urgence.

Il distingue enfin dans notre droit entreprises qui font le choix de la transition de celles qui détruisent nos emplois, notre environnement et notre santé. un malus progressif pouvant aller jusqu'à 50 % du prix hors taxe. L'interdiction de publicité pour les acteurs de l'Ultra Fast Fashion, y compris via les influenceurs.

Face à Chine qui propose plus de 7200 nouveaux modèles par jour, 900 fois plus qu'une enseigne française traditionnelle et dont le chiffre d'affaires a progressé de 900 % en 3 ans, nous devons réagir. Mon vote, mon groupe votera donc résolument pour ce texte. Néanmoins, nous attendrons le décret avec impatience parce que l'urgence environnementale ne se négocie pas, parce que la santé de nos enfants ne se brade pas et parce que le temps où nous pouvions habiller nos enfants avec des substances jusqu'à 7 fois au-udessus 700 fois au-dessus des seuils légaux sans que personne ne réponde de rien doit être révolu.

Je vous remercie. Merci madame la députée. [applaudissements] Avant de donner la parole aux trois derniers orateurs inscrits, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur la proposition de loi telle qu'elle résulte du texte de la commission mixte paritaire.

Et donc le scrutin est d'ors et déjà annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine, la parole est à monsieur Yannick Monet. Bonjour messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, chers collègues, depuis des années, les ONG alertent sur les ravages sociaux et environnementaux de la mode jetable.

À l'échelle mondiale, la production de fibres textile est passée de 58 millions de tonnes en 2000 à 109 millions de tonnes en 2020. Elle pourrait atteindre 145 millions de tonnes par an d'ici 2030. En France, 3,5 milliards de vêtements, chaussures et articles de linge de maison ont été achetés en 2024, soit près de 10 millions de pièces par jour.

Derrière ces volumes insensés se trouve le phénomène dont nous débattons aujourd'hui, la face fashion. Or, la face fashion ne se résume pas à Chine et c'est milliers de nouveaux modèles mis en ligne chaque jour. C'est tout un modèle économique fondé sur la multiplication des références et des prix artificiellement bas qui encouragent la surconsommation.

Ce modèle ne détruit pas seulement l'environnement, il brise des vies. Travail forcé, travail des enfants, violence sexuelle et sexiste, salaire dérisoire. Au Bangladesh.

Le salaire minimum du secteur de l'habillement est fixé à 12500 par mois, soit à peine 38 % du revenu considéré comme nécessaire pour vivre dignement. C'est sans compter avec les cadences excessives le recours massif aux heures supplémentaires, l'exposition à des produits chimiques dangereux voire mortels. En Inde et au Pakistan, la sous-traitance opaque et le travail à domicile alimentent le travail des enfants et le travail forcé.

Au Cambodge, comme au Bangladesh, des ouvrières restent exposés au harcèlement, aux violences et à décadence qui les contraignent à multiplier les heures supplémentaires. Voilà le véritable prix de la mode jetable. Un prix qui n'apparaît jamais sur l'étiquette mais que nos sociétés ne seraient accepté de payer.

Mettre un coup d'arrêt à ce modèle mortifère impose des mesures fortes. Plafonner et réduire les volumes mis sur le marché. Interdire la commercialisation de produits qui ne répondent pas à nos exigences sociales et environnementales.

Réguler une concurrence toxique qui met à mal le secteur de l'habillement français, lequel a déjà perdu 2/ tiers de ses emplois entre 1990 et 2016. Malgré de années de navette parlementaire, votre proposition de loi demeure trop peu ambitieuse. Elle entend tout d'abord définir les contours de la mode jetable, mais ne cible en réalité que la mode ultra express.

Le texte renvoie en outre au décret le soin de fixer des seuils sur la base de pratiques commerciales qui sont appréciées notamment au regard du nombre de nouvelles références et de critères liés à leur mise en marché. Le risque est grand de ne retenir au final qu'une définition trop restrictive de la mode jetable. La proposition prévoit ensuite de moduler les cocontributions selon des critères de durabilité extrèque, c'est-à-dire fondé sur les pratique commercial, fréquence de renouvellement, incitation à l'achat massif plutôt que sur la qualité intrasec du produit.

Cette approche permet certes de cibler la surproduction et les stratégies commerciales les plus agressives, mais elle ne garantit pas à elle seule une amélioration de la qualité de la durée de vie des vêtements mis sur le marché qui est pourtant le meilleur gage d'une vraie protection de l'environnement. et du pouvoir d'achat. Rappelons au passage que Refashion, l'éco-organisme de la filière, n'a pendant longtemps appliqué aucune pénalité.

Depuis, des pénalités limitées ont été introduites pour sanctionner certains obstacles au recyclage. Le malus retenu dans le texte nous apparaît dans ce contexte trop incertain et surtout trop peu dissuasif. Le texte prévoit par ailleurs de sensibiliser les élèves aux conséquences environnementales et sanitaires des pratiques de consommation non durable.

Nous regrettons que cette sensibilisation ne soit pas étendue aux conséquences sociales désastreuses que nous évoquions. Le texte issu de la CMP rétablit enfin l'interdiction de la publicité pour les produits et les marques relevantes de la mode Ultra Express, y compris leur promotion commerciale par les influenceurs. Nous approuvons évidemment cette mesure, mais cette interdiction souffre de la même faiblesse que l'ensemble du texte.

Tout dépendra des seuils réglementaires retenus. Si la définition de la mode Ultra Express reste trop étroite, l'interdiction laissera prospérer la publicité des principales enseignes de Fast Fashion, dont le modèle repose aussi sur le renouvellement accéléré des collections, les prix artificiellement bas et la surconsommation. Au final, le texte que vous nous proposez aujourd'hui constitue un premier pas vers la régulation, un pas utile et qui reçoit à ce titre notre adhésion.

Ce pas reste néanmoins bien trop timide au regard de l'urgence sociale et environnementale. Je vous remercie. Merci monsieur le député. pour le groupe de l'Union des droites pour la République.

La parole est à monsieur Olivier Fessa. Merci madame la présidente, madame la rapporteur, monsieur le président de la commission, monsieur le ministre, chers collègues, je voudrais d'abord saluer le travail accompli par les deux rapporteurs et par les deux chambres qui ont su dépasser leur divergence et parvenir à cet accord en commission mixte paritaire rassurant sur le sur le fonctionnement parlementaire. Le texte pointe du doigt un phénomène préoccupant, celui de la mode ultra express.

Chaque année, ce sont des milliards de vêtements qui sont mis sur le marché par des plateformes étrangères comme Chain ou TMU, selon un modèle qui repose sur une logique simple. produire vite, vendre moins cher que le coût réel et faire supporter à la planète et à nos concitoyens la facture environnementale et social. Ce phénomène est identifié comme une menace systémique de par l'augmentation spectaculaire du nombre de vêtements mis sur le marché, le renouvellement accéléré des collections, la baisse de la qualité des produits, l'explosion des déchets textiles, la pression croissante sur les filières de réemploi et de recyclage, la concurrence déloyale envers les entreprises françaises respectueuses des normes environnementales et sociales et enfin la crise des opérateurs de collecte et de tri.

Alors, ce modèle dévastateur pour nos entreprises françaises et pour l'environnement, il fallait l'encadrer et c'est ce que fait ce texte notamment en définissant la mode d'Ultra Express de façon précise avec deux critères cumulatifs, un nombre élevé de références neuves mises sur le marché et une faible incitation à réparer. Sur cette définition, il impose des messages d'information au consommateurs sur les plateformes concernées. Il rend obligatoire l'affichage du lieu de fabrication au même niveau que le prix.

Il prive ses produits de la réduction d'impôts méenas qui ne doit pas financer ce qui détruit notre environnement. Il interdit à partir du 1er janvier 2027 toute publicité en leur faveur, y compris par les influenceurs sous peine d'une amende pouvant atteindre 100000 €. Ce texte instaure également des pénalités progressives dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs de 25 centimes à 6 € par produit en 2026 et puis jusqu'à 1 € et 10 € en 2030.

Non seulement ces charges financières croissantes enverront un signal clair au marché, mais de plus ces écocontributions financeront enfin des infrastructure de collecte, de réemploi et de recyclage sur notre territoire national. Certains ont exprimé des doutes. Les critères cumulatifs risquent-ils de permettre des contournements ?

L'interdiction de publicité est-elle pleinement compatible avec le droit européen ? Ces questions sont légitimes, mais elles ne doivent pas nous paralyser. La loi fixe un cadre et le décret d'application pourront ajuster les seuils avec la souplesse nécessaire.

D'autant plus que le gouvernement a déposé un amendement à l'article 2 visant à permettre une meilleure coordination avec les dispositions de la directive cadre européenne 200898 relative au déchets. Cet amendement tient également compte des échanges avec la Commission européenne sur la procédure de notification prévue par la directive 2015 1535 et nous le soutiendrons. Enfin, sur la question européenne, la France n'a pas à s'excuser d'être pionnière.

La France sera le premier pays au monde à légiférer spécifiquement contre la mode ultra express. C'est un signal adressé à nos partenaires européens, à nos industries, à nos concitoyens. Et nous ne pouvons pas laisser notre territoire devenir le déboucher de modèles économiques qui violent les règles du jeu auxquelles nous astraignons.

À ce propos, nous regrettons que la proposition d'intégrer une référence au devoirs de vigilance sur les conditions sociales de production et notamment le travail des enfants est été rejeté. Ne perdons pas de vue non plus que plusieurs dispositions restent fragiles comme l'interdiction de publicité. La rapporteur du Sénat a d'ailleurs expriméateurs.

Donc il faut qu'on il faut que vous discutiez plus discrètement ou alors vous ressortez de l'hémicycle. Excusez-nous monsieur le député, je vous en prie. Merci madame la présidente.

Donc la rapporteur du Sénat a d'ailleurs expliqué publiquement ses réserves sur l'article 3, mais néanmoins le groupe UDR votera ce texte. Nous le ferons pour protéger notre industrie, nos emplois et notre environnement. Nous le ferons aussi en espérant que le gouvernement s'emparera véritablement des outils que ce test lui donne et ne laissera pas les décrets d'application dormir dans des tiroirs.

Ce texte est une première étape, une porte ouverte. Il fallait aller plus loin sur les mesures miroir aux frontières de l'Union européenne, sur la dimension sociale que nous n'avons pas pu intégrer aujourd'hui et sur la relocalisation, pardon, de notre production. Mais cette porte, il fallait l'ouvrir.

Je vous remercie. Merci monsieur le député. Et pour terminer la discussion général, monsieur Julien Gibert pour le Rassemblement national. [applaudissements] Merci madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons aujourd'hui au terme de l'examen d'un texte qui répond à une préoccupation légitime, celle des conséquences environnementales, économiques et sociales de l'industrie textile.

Soyons clair, le groupe Rassemblement national votera ce texte. Nous le voterons parce qu'il constitue un premier pas utile, mais nous le voterons aussi avec lucidité. Car il est essentiel de rappeler ce dont nous parlons aujourd'hui.

Ce texte ne vise pas l'ensemble du secteur de l'habillement, ni les enseignes qui emploient des milliers de salariés dans notre pays et participent à la vie économique de nos territoires. S'il vous plaît, s'il vous plaît, vraiment les discussions moins fortes. C'est vraiment désagréable pour le dernier orateur.

Quelques minutes de patience. Allez-y, monsieur le député. Merci madame la présidente.

Il vise l'Ultra Fast Fashion. Cette forme de commerce pousse à l'extrême les dérives de la mondialisation dérégulée, renouvellement permanent des collections, importation massive de produits à très bas coût, multiplication des références à concurrence déloyal envers nos entreprises. Pour le Rassemblement national, cette distinction est fondamentale.

L'écologie ne doit jamais devenir le prétexte d'une nouvelle pénalisation de le commerce ou d'une nouvelle atteinte au pouvoir d'achat des Français. Mais nous ne trompons pas de diagnostic ni de responsable. L'Ultrafast Fashion n'est pas apparu par hasard.

Si elle connaît aujourd'hui un tel succès, c'est aussi parce que des millions de français voient leur pouvoir d'achat s'éroder année après année. Lorsque les fins de mois deviennent plus difficiles, lorsque l'inflation réduit toujours davantage le budget, les ménages, beaucoup de nos compatriotes se tournent vers les produits les moins chers disponibles. Le succès de ce mode de consommation est donc aussi le résultat de l'appauvrissement progressif des Français.

À force de faire reculer leur niveau de vie, le gouvernement a créé les conditions du développement de ce modèle. Il faut arrêter de pleurer les conséquences de politique dont on chérit les causes. Il doit assumer sa responsabilité pleine et entière dans cette situation sans se dédouiner sur les consommateur.

Mais une fois ce constat posé, encore faut-il qu'un tel modèle puisse prospérer. Et c'est précisément ce que ce que permettent aujourd'hui les failles de notre système de contrôle des importations. Dans le cadre de la mission d'information sur ce thème mené par notre assemblée, nous avons pu mesurer l'ampleur réelle du phénomène.

La question centrale n'est pas seulement celle du volume des importations, elle est celle de notre capacité à exercer un contrôle réel sur les marchandises qui arrivent sur le territoire européen. Or, les chiffres sont édifiants. Selon les données de la Commission européenne, le taux de contrôle effectif des produits importés dans l'Union européenne ne s'élève qu'à 0,008 %.

Autrement dit, l'immense majorité des produits entrant sur notre marché ne fait l'objet d'aucune vérification effective. Dans le même temps, nos commerçants, nos producteurs et nos entreprises sont soumis à des obligations toujours plus nombreuses, à des normes toujours plus strictes, à des contrôles toujours plus fréquents. Cette asymétrie est devenue insupportable.

Les opérations ciblées conduites par les douanes françaises sur les colis issus du commerce en ligne ont pourtant révélé des niveaux de non conformité particulièrement élevés. Mais ces contrôles demeurent marginaux au regard de l'ampleur des flux concernés. L'Ultra Fast Fashion prospère précisément dans ses failles.

Elle profite d'un système où les volumes explosent tandis que les capacités de contrôle demeurent insuffisante. Le véritable sujet est donc celui du contrôle. Or, la France ne dispose plus des moyens d'action nécessaires.

Les compétences commerciales et douanières ont été transférées à l'UE. Nous avons progressivement abandonné notre capacité à décider ce qui entre sur notre marché et dans quelles conditions. Pour autant, notre groupe refuse les fausses solutions.

Refuse les fausses solutions. C'est pourquoi le Rassemblement national s'est opposé à la taxation des petits colis. Taxer n'est pas contrôlé.

Un produit ne conforme un produit non conforme ne devient pas acceptable parce qu'il est taxé. Nous avions alerté sur les effets pervers de cette mesure. Les faits nous ont donné raison.

Les flux ont simplement été redirigés vers d'autres Étatsmembres de l'espace Schengen avant d'entrer avant d'entrer en France. Les importations ont continué mais une grande partie de l'activité logistique et des emplois a donc quitté le territoire national. De plus, cette taxe risque de faire payer au consommateur français les conséquences de l'absence de contrôle effective des importations.

La réponse est ailleurs. Dans la responsabilité des plateformes, dans le renforcement des contrôles et dans la réciprocité des normes. Nous ne pouvons pas continuer à interdire à nos entreprises ce que nous acceptons d'apporter.

Nous ne pouvons pas demander toujours plus d'efforts à nos producteurs, à nos industriels et à nos commerçants tout en laissant tout en laissant entrer des produits fabriqués selon des règles que nous refusons sur notre propre territoire. Mes chers collègues, ce texte constitue une avancée, mais il demeure un pas encore trop modeste face à l'ampleur du défi. L'ultrafast fashion n'est qu'un symptôme d'un problème plus profond, celui du déclassement progressif de notre appareil productif dans une mondialisation qui ne protège plus ni nos entreprises ni nos emplois.

Comme le rappelait le général de Gaulle, il n'y a de politique que nationale. Tant que notre souveraineté économique demeurera diluée, tant que nous ne retrouvons pas les moyens de contrôler réellement ce qui entre sur notre marché, nous continuerons à subir plutôt qu'à agir. Parce qu'elle cible les dérives de l'Ultrafation sans pénaliser les acteurs économiques présents sur nos territoires, le groupe Rassemblant national votera ce texte.

Mais nous continuerons à défendre une nucléaire, protéger nos entreprises, garantir une concurrence loyale et préserver le pouvoir d'achat des Français. Produire français, acheter français. protéger les Français.

Je vous remercie. Merci monsieur le député. La discussion générale est [acclamation] close.

Monsieur le ministre, [applaudissements] merci madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés. Très brièvement pour répondre à madame la députée du Four.

On a en effet une divergence d'appréciation puisque on ne souhaite pas prendre de risque sur l'emploi français. Madame la députée, le secteur du textile à cause de décennies de désindustrialisation. et de choix politique a perdu de nombreux emplois et avec Serge Papin, nous assumons que cette proposition de loi ne doit pas faire peser de risque sur l'emploi industriel, l'emploi commercial français et nous n'avons d'ailleurs pas la main qui trempe puisque comme vous le verrez dans les amendements, le gouvernement propose de renforcer les malus en la matière et je voudrais dire que la façon d'ailleurs dont vous parlez de ces entreprises en disant une sorte de complot entre le gouvernement, un lobby, ses petits copains, vous avez Excusez-nous de défendre l'emploi français.

Excusez-nous de défendre ces Français qui travaillent dur et qui n'ont pas à être pénalisés par ce type de malus. Madame la députée, merci monsieur le ministre. Nous en venons au texte de la commission mixe paritaire et conformément à l'article 113 alinéa 3 du règlement, je vais appeler l'assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie.

Sur le vote de l'amendement 2, il y a un scrutin public demandé par le groupe EPR. Il est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Madame Violent, amendement numéro 1.

Madame la rapporteur. Merci madame la présidente. Messieurs les ministres, chers collègues. cet amendement, vous avez vu hein, nous avons juste deux amendements à à apporter et comme j'étais très limité en temps tout à l'heure, je vais en profiter pour remercier le travail de nos administrateurs qui font, vous le savez tous, un travail extraordinaire à nos côtés, ainsi que les services de l'État et les cabinets de nos ministres qui nous ont accompagné depuis 2 ans sans relâche et j'ai une pensée aussi pour le secrétariat général des affaires européennes qui vraiment vraiment ont été extrêmement vigilants et rougureux sur l'écriture de cette de cette loi.

Alors cet amendement, il propose tout simplement deux choses. Tout d'abord de modifier la rédaction du lieu de fabrication en les lieux de fabrication puisque vous le savez il y a différents lieux de fabrication en fonction du tissage de de la fabrication tout simplement ou de la teinte. Donc pour que ce soit vraiment clair et que ça évite le green washing justement en choisissant le lieu le plus propice et le plus vertueux, il faut absolument qu'on puisse le remplacer par les lieux de fabrication.

Et puis euh l'autre aspect de ce de cet amendement, c'est d'exclure toute la partie euh de produits d'occasion parce que justement en réflexion avec les effets de bord possibles, bah ce ne serait pas très clairement cohérent avec nos mesures d'incitation au réemploi et au recyclage que l'on prône depuis la loi AGEC et y compris dans les messages d'incitation qu'on peut avoir sur l'article 1. Donc voilà, ce sont des articles qui demandent un petit peu de cohérence par rapport aux enjeux de cette loi. Merci monsieur le ministre.

Votre avis ? Avis favorable. Avis favorable.

Double avis favorable. Donc c'est à main levée. Qui est pour ?

Qui est contre ? Il est adopté. amendement numéro 2, monsieur le ministre pour le présenter.

Oui, merci madame la présidente. C'est un amendement qui vise à tirer toutes les conséquences de la du débat contradictoire que nous avons eu sur cette proposition de loi avec la Commission européenne qui vise à en tirer toutes les conséquences notamment en matière de définition de ce qu'est l'Ultra Fast Fashion et qui vise également, je le dis, à renforcer les malus applicables sur un certain nombre de vêtements. Considérant que notamment pour certains d'entre eux, par exemple pour les manteaux, pour les pantalons, pour les jeans, pour les robes, on pouvait aller plus loin que le droit qui était proposé.

Voilà pour cet amendement du gouvernement. Madame la présidente, merci madame la rapporteur. Votre avis ?

Effectivement, cet amendement va tout à fait dans le bon sens puisqu'il permet d'être beaucoup plus ambitieux sur les plafonds de la pénalité. Donc merci monsieur le ministre d'avoir permis cet amendement. Merci beaucoup.

C'est un scrutin public sur cet amendement. Double avis favorable commission et gouvernement. Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos. Résultat du scrutin votant 331 exprimé 329 majorité 165 pour 329 contre 0. L'Assemblée nationale a adopté.

Et donc je mets maintenant en voie la proposition de loi telle qu'elle est issue de la commission mixte paritaire modifiée par les amendements que nous venons d'adopter. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos.

Résultat du scrutin votant 489 exprimé 338 majorité 170 pour 338 contre 0. l'Assemblée nationale a adopté. Madame la rapporteur, je vous en prie.

Merci madame la présidente. Merci. Merci monsieur les ministres.

Merci chers collègues, je crois que c'est extrêmement important ce vote montte vraiment la volonté historique de la France de légiférer sur ce sujet de l'Ultrafion. La France est pionnière grâce à vous aujourd'hui et je voudrais adresser un petit clin d'œil à nos collègues sénateurs pour lundi prochain et évidemment madame Sylvie Valentir qui a travaillé d'arrache-pied sur ce texte aussi en espérant que le Sénat nous suive et enfin la France sera effectivement le premier pays à légiférer pour réguler cette ultrafast fashion et ce n'est qu'une première étape puisque nous irons plus loin sur les différents enjeux de cette ultrafast fashion et de pouvoir élargir le périmètre. Merci infiniment à tous et à toutes.

C'est la fin de cet épisode. À bientôt sur LCP. [musique]