Eaux en bouteille : quelle exploitation en Auvergne ?

bon écoutez si vouslez on va continuer nos auditions et donc nous poursuivons cet après-midi avec celle donc de Laurent tevenau maire de Volvic je vous en prie Monsieur le Maire de Joseph K maire de sainttior qui a en visio confférence vous entendez bien Monsieur le Maire très bien bon merci beaucoup de Gill journ qui est vice-président de la communauté de comm non il est pas là d'Alexandre Verdier qui présente de la clé du stage allier aval et de Jean-Pierre lun qui est conseiller départemental du puit deed et de Gérard brun qui est directeur départemental des territoires de la mer de Guill gu BR qui est directeur départemental des territoires de la mer du pued avant de vous donner la parole je vous rappelle qu'un faux témoignage mission d'enquête et passible des peines prévu aux articles 434-13 434-14 et 434-15 du code pénal je vous invite à prêter serement de dire toute la vérité rien que la vérité en levant la main droite et en disant je le jure donc on va commencer par Monsieur le Directeur de la DDTM je le jure voilà Monsieur le Maire de volviic je jure micro pour qu'on puisse vous enregistrer vous entendre je le jure merci bien monsieur le conseiler départemental je le jure monsieur le Président je le jure et peut-être V colaboratrice au qu où elle parle je le jure et également Monsieur le Maire de de ceinture est-ce que vous pouvez je le jure merci bien également est-ce que vous pouvez nous faire part si vous auriez d'éventuels lien d'intérêt avec l'objet de notre commission d'enquête don on va commencer par le monsieur le Maire de sainttior je n'ai aucun lien de parenté ni aucun problème avec cette commission merci Monsieur le Maire Monsieur le Directeur aucun lien aucun lien d'intérêt monsieur le Président merci Monsieur le Maire de Volvic en aucun lien d'intérêt monsieur le Président Monsieur le Conseil départemental aucun lien d'intérêt monsieur le Président de la clé aucun lien d'intérêt et sa collaboratrice aucen d'intérêt merci beaucoup je rappelle rapidement pour nos internautes parce que vous savez que c'est audition est retransmise sur le site du Sénat que ce dernier a constitué le 20 novembre dernier une commission d'enquête sur les pratiques des industrielles de l'eau en bouteille au début de l'année 2024 plusieurs médias ont révélé les pratiques illégales de certaines entreprises du secteur des eaux embouteillées en particulier le recours à des traitements interdits sur les eaux minérales naturelles et de sources notre commission d'enquête du Sénat vise à faire la lumière sur ce dossier sous réserve des éventuelles procédures judiciaires en cours cette audition a pour objet de donner la parole à des élus et à des responsables administratifs concernés par l'exploitation des EAU minérales naturell et des EAU de sources dans le puid de Dom et l'allié il s'agit pour nous de comprendre l'écosystème des eau et le rôle de chacun que représente aujourd'hui les différents sites des minéraliers et plus particulièrement de Volvic de Saintor en terme d'installation d'emplois de production annuelle de bouteilles de recettes fiscales pour vos collectivités quel regard portez-vous sur les récentes révélations concernant le traitement de désinfection des eaux minérales naturelles par des minéraliers don nlbateur et allemand à la lumière de ces événements intervenus dans lesvoges et dans le gare le dispositif de contrôle de surveillance des eaux minérales naturelles et haau de sources vous paraî-il satisfaisant en France sinon quelles pourrait être à vos yeux les améliorations à lui apporter plus globalement comment agissez-vous pour préserver la ressource à Nau souterraines voici les quelques questions que notre rapporteur vous interroge nous vous proposons de dérouler cette audition en plusieurs temps d'abord vous présenterez votre travail vos réflections de manière préliminaire alors comme on a 1 he et dem d'audition on dire 10 minutes par à peu près institution et puis après notre rapporteur pourra vous poser les questions qui souhaite alors qui souhaite commencer on commence peutêtre par Monsieur le présent de la clé non ça paraît très plus logique non alle monsieur le Président à vous monsieur le Président Monsieur le rapporteur mesdames messieurs les membres de cette commission vous m'avez convoqué pour cette audition en tant que président de la commission locale de l'eau du sage allié aval dont je suis le président depuis décembre 2023 ma principale mission a été de relancer les échanges avec les acteurs socio-économique sur le déroulé de la concertation au sein de l'instance et questionnant les premiers résultats de l'étude menée sur les ressources quantitatives des ressources en haut du bassin alliier àal d hmuc allié et de la mise en place d'un projet de territoire de gestion des eaux le bassin allié aval est un bassin versant de près de 6400 km² avec comme principal cours d'eau laliier affluent majeur de la Loire c'est un bassin qui concentre la population et les principales activités socio-économiques de l'ancienne région Auvergne il possède de nombreuses ressources en eau avec des caractéristiques très diverses du fait d'une géologie hétérogène et diverse des territoires sont marqués par la présence d'espèces patrimoniales et des et des territoires plus dégradés par les activités de l'homme le sage a été élaboré en 2005 et 2015 et approuvé en 2015 sa structure porteuse a toujours été l'établissement public Loire du bassin de la Loire depuis 2018 la clé se compose de 85 membres représentatifs du bassin et de ses activités mise en place à des études de connaissance majeur pour répondre aux objectifs du plan d'amén d'aménagement de gestion des eaux de la gestion quantitative avec l'étude hmuc alliés mené par la clé pour couvrir les ressources en N souterrain de la chaîne des puits grâce aussi à une collaboration avec la commission locale de la suoule et cette étude a été menée par l'Université Clarmont Auvergne ces ressources souterraines sont classées à réservver pour l'alimentation en eau potable par le SDAGE lo Bretagne et demande la mise en place d' schéma de gestion deux autres études sont mises en place depuis 2019 l'inventaire des zones humide sur l'ensemble du bassin allié aval et un schéma de gestion de l'espace de mobilité de l'allié afin de caractériser la dynamique érosive de l'allié et et les risques associés dans le cadre de l'étude hmuc allié sur la gestion quantitative nous avons étudié les prélèvements exercés par l'ensemble des activités économiques dont les prélèvements des six principales sociétés d'embout sont présentes sur le territoire nous avons validé le diagnostic en 2021 qui consistait à évaluer l'impact des prélèvement et des rejets associés sur le bon fonctionnement des ressources en eau en 2022 la clé a validé la phase prospective qui vise à définir des scénarios d'évolution des ressources en eau et des usages aux horizons 2030 et 2050 nous sommes actuellement à la définition de volume mobilisable sur les affluents de l'allié compatible avec le bon fonctionnement des ressources sur la clé aujourd'hui nous possédons une expertise sur la gestion quantitative des ressources en eau plus particulièrement des ressources superficielles des cours d'eau et nous avons capitalisé les connaissances existantes sur les ressources en eau souterraines ces eau souterraaines sont encore il est encore nécessaire d'investir sur sur des études de connaissance pour mieux connaître leur fonctionnement et permettre d'établir un cadre de gestion le projet de recherche sur les eaux souterraines issues du volcanisme de la ch despuit n'a pas permis encore de répondre à toutes les questions sur le fonctionnement des 10 des 10 coulés volcaniques nous avavons donc toujours pas engager la rédaction du schéma de gestion de ressources propres à ces ressources il reste difficile pour nous de mener ces études car sans financement comme vous le savez sûrement les clés ne disposent pas de budget propre et nous dépendons trop souvent de d'établissement public la la majorité de ces ressources souterraines sur sur ces territoires ne possède pas de suivi quantitatif ni qualitatif mis en place par les autorités publiques concernant la qualité des ressources en eau nous prenons en compte le résultat du suivi réalisé pour le compte de l'État et des structures locales mais les ressources souterraines exploités sont principalement suivis par les exploitants qui transmettent ses suivis aux services étatiques chargés des contrôles la commission locale de l'eau peut difficilement accéder à ces données tout comme la commission locale de l'eau ne possède pas le suivi des autorisations des exploitations pour revenir sur ma priorité d'action annuelle actuelle en 2023 les acteurs socio-économiques ont demandé des réponses à leur questionnement sur la méthode de l'étude hmuc et la mise en œuvre du ptge suite à de nombreux échanges nous avons pu répondre à leurs questions et reprendre la mise en œuvre de cette étude et cette démarche l'objectif est d'aboutir à un plan de gestion quantitatif des ressources des affluents de l'Allier d'ici 2026 à l'heure où je vous parle mon vice-président est en train d'animer un COPIL sur ce thème làà je vous remercie et je me tiens à disposition pour toutes questions complémentaires merci monsieur le Président après on va le Conseil départementemental fera les maires et on terminera par DDTM Monsieur le Conseiller départemental al c'est collé merci monsieur le Président messieurs les sénateurs voilà je suis vice-président du département en chge de l'environnement depuis décembre 2024 donc c'est aussi ma formation de base je m'occupe de l'environnement et plus spécialement de l'eau les sujets sont l'alimentation en eau potable l'assaainissement les espacees naturels sensibles les milieux humides et les milieux naturels nous n'intervenons pas nous sur les mises en bouteille de l'eau minérale la seule implication du département c'est l'impluvium de Volvic et la travaille avec eux sur la gestion des quantités prélevé en fonction des des saisons voilà c'est une fonction département qui est une fonction qui n'est pas obligatoire pour les départements donc c'est quelque chose le président a voulu mettre en avant sur la la gestion des EAU parce que c'est un une source d'emploi important sur le notamment sur le département et une source de de d'environnement bonne qualité de l'environnement en fait qui est sur notre région alors le schéma départemental d'alim potable du pu d' adopté en 2023 et le document de référence les fiches d'IDE du département ont été revisité en conséquence la priorité est donnée à la réduction des fuites à la rénovation des ouvrages à la sécurisation de l'alimentationau potable en qualité et quantité à la réutilisation des EAU usées traité ou encore la mise en séparatif ces aides sont conditionnés un prix de l'eau de l'assaainissement acceptable en 2023 quelques chiffres le département a attribué 4,1 million d'euros dans le domaine de l'eau potable c'est ce qu'on donne à peu près tous les ans entre 4 et et 6 millions d'euros nous travaillons aussi sur des projets d'interconnex pour justement éviter les les problèmes de d'avoir de l'eau dans une bassin versant et pas dans l'autre et je sais que volvi a travaillé là-dessus aussi sur un connexion et sur le fait de reverser une partie de son eau l'été si il y a il y a il y a pas assz d's attention tout à fait alors pour pour on parler de volviic nous le le bilan est c'est c'est quelque chose de d'important dans la région c'est la 4e entreprise donc il y a Monsieur le Maire en parlera certainement mieux que moi mais il y a pas loin de 1000 salariés des gens qui sont correctement ils font des efforts tous les ans pour diminuer leur prélèvement pour améliorer leur rentabilité je sais qu'ils étaient à 1,9 l pompé pour 1 l d'eau mais ils sont maintenant à 1,3 ou 1,4 voilà donc il y a chez nous une on a l'impression une prise de de conscience de cette ressource qui doit être partagée par tous en fait alors le manque de transparence des des entreprises qui qui a eu eu lieu en dehors de nos notre n notre département euh alors pour moi c'était vraiment le le rôle de l'État de protéger les populations c'est la DD CCSP qui devrait PP pardon qui devrait informer les gens plutôt que parce qu'on on parlait de de retrouver ça dans miaap ou de retrouver ça dans le monde voilà je pense que ça aurait été bien que ça soit cet organisme qui prévienne les habitants et les consommateurs par rapport à ça mais c'est ça s'est pas fait dans ce sens du coup ça donne une information qui n'est pas toujours positive voilà après j'ai des choses plus techniques et juste pour cont finir sur volevic donc la société des olvovi est soucieuse de la protection de l'impluvium des conventions portant sur les pratiques agricoles sont signés avec les agriculteurs pour partager les inf partager les informations disponibles et limiter les causes de polémique l'État a instauré un comité de transparence sur l'impluviolle de volvique animé par la sous-préfette de Rion ce comités rassemble les élus des collectivités locales le département les services de l'État les hydrogéologues agréés les représentants des associations représentant l'écologie et la société civile on fait au moins deux réunions par an et je sais que dans le futur d'age va y avoir encore plus d'information et de d'attention par rapport à à ces prélèvements et je crois que tu en as parlé des des études par rapport à au l'impact du prélèvement des des EAU par rapport à la la consommation d'alimentation en eau potable voilà donc pour nous Volvic c'est c'est une entreprise important c'est beaucoup d'emplois indirect et direct et c'est plutôt une entreprise qui a l'air de faire son son travail avec les collectivités quoi donc voilà je sais pas si vous avez d'autres le rapporteur pere question on va passer merci beaucoup monsieur consepart au maire de volvi des propos prélim après on passera au maire deinture et en tant que représentant de l'État Monsieur le Maire Volvic monsieur le Président Monsieur le Rapporteur monsieur le sénateur euh je suis donc Laurent temn je suis le maire de volvique depuis juin 2020 et je suis également le président du syndicat mixte des utilisateurs de l'eau de la région de ryion et je suis également conseiller communautaire sur la com d'agloot Ryon Limagne et volcan en en tant en qualité de en qualité de Maire j'ai pour seule préoccupation les intérêts du territoire et des administrés Volvicois donc l'ensemble de mon équipe est à leur écoute nous transmettons toute transparence les informations dont nous disposons et si nécessaire nous prendrons toutes les mesures qu'imposent les circonstances dans le C légal et réglementaire qui nous est imposé donc la présence de la Société des eutes volvi comme l'a dit Monsieur le Conseiller départemental lunau et c'est un fait ça constitue un avantage économique non négligeable tant pour les emplois directs que pour les emplois indirect et par le dynamisme que procure cette entreprise à la commune en revanche cela ne fait pas perdre de vue à l'ensemble de l'équipe municipale que nous rons pour l'intérêt général et pour le bien de NS administrés pour rappel donc la loi la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques rappelle que la police administrative de l'eau appartient au préfet c'est donc au préfet en tant qu' autorité administrative qu'il appartient de délivrer les autorisations relatives au prélèvement de la ressource je rappelle également que donc la commune ne dispose d'aucun pouvoir à cet égard en dehors des cas dans lesquels les autorisations de prélèvement délivré au pétitionnaire justifierait l'instauration de servitude sur le territoire de la commune le maire n'est pas consulté le maire est en revanche informé avec le préfet de tout incident ou accident présentant un danger pour la sécurité civile la qualité la circulation ou la ou la conservation des eaux ce qui n'est encore jamais arrivé je je vais peut-être faire une redite mais si le maire et l'interlocuteur vers lequel se tourne naturellement les administrés les associations les industriels du territoire lorsqu'ils attendent que des mesures soient prises on entend leur inquiétude mais il faut comprendre que le maire dispose de pouvoir extrêmement limité en matière de police de l'eau en ma qualité de Maire je ne suis ni consulté ni informé lorsque les volumes prélevés par la SEV sont augmentés ou diminués par Arrêté préfectural cela ne fait pas partie de mes prérogatives ni de mes compétences donc mon niveau d'information sur ce sujet est à la hauteur de mes prérogatives c'est-à-dire plutôt faible voilà ce que j'avais à s'agissant du positionnement du maire sur sur sur notre commune monsieur le rapporteur je suis complètement disposé évidemment et ça sera avec grand plaisir que je répondrai à des questions plus précises si vous le souhaitez merci beaucoup Monsieur le Maire de volviic et on va passer maintenant au maire de sainttior Monsieur le Maire est-ce que vous pouvez nous dire quelques mots préliminaires merci beaucoup oui bonjour monsieur le Président messieurs les sénateurs je suis élu maire depuis 2014 à sainttior et bien bien entendu je j'ai de très bons rapports je dirais normaux avec la société Alma qui gère les EAU de la commune de saincur faut savoir que cette société avant était une société de petites sources qui était chacune exploitée à sa façon et ça a été dans les années 1900 racheté par perriier NESTLE et en 1992 c'est Alma qui a repris l'ensemble de la gestion et de l'exploitation de cette usine cette usine a une superficie totale de 22 hectares dont 6 haares et demi de bâtiment nous avons un nombre d'emplois qui est de 150 donc dont 55 à l'embouteillage le nombre de bouteilles sorties par année de 90 million et les recettes fiscales vont de 147000 € à 130000 € en [Musique] 2024 bon aujourd'hui euh le regard que je porte moi sur le traitement la désinfection des eaux minérales par NESTLE Waters et Alma je trouve que c'est regrettable et effectivement comme le disait mon collègue de volv nous ne sommes pas informés du tout sinon par les résultats que nous pouvons on regarder dans les journaux mais nous n'avons pas beaucoup d'information concernant l'exploitation de de cette usine après euh les eaux minérales ne sont pas concerné par la limitation nous avons aujourd'hui la chance d'avoir des sources qui sont à 80 m sous terre avec une forte pellicule de d'argile qui qui empêche la pollution de ces eaux minérales et l'infiltration par les eau de pluie de différentes différentes pollutions qui pourrai intervenir à ce moment-là il y a une protection disons géologique naturelle qui se fait sur cette partie là concernant mon expérience sur le terrain je dirais que j'ai pas beaucoup de comment dire d'information j'ai de très bons rapports avec le directeur quand je demande certaines informations on me les donne alors bon je les prends tel qu'elles me sont livrées sur les enquêtes qui ont eu lieu sur sur Radio France medédiap et ailleurs il y a eu très peu d'impact sur les habitants et nous n'avons pas vu de perte de confiance au niveau des des habitants et des gens qui sont dans la région maintenant est-ce que c'est dû au fait que bon beaucoup de personnes ont des gens qui travaillent à à Alma ce ça peut être une explication je pense que un peu plus de surveillance serait peut-être nécessaire et peut-être aussi nous donner un peu plus d'information quand quelque chose ne va pas ou quelque chose arrive et que on est informé à raison de 3 mois après le la sortie de l'information euh par les journaux ou par les radios alors bon concernant euh la surveillance je pense que peut-être qu'une surveillance serait plus positive à condition de ne pas les avertir de des dates où vous allez passer pour éventuellement faire des prélèvements alors la la garantie des la qualité des EOS souterraine elle est effectivement de de faite chez nous dans la mesure où il y a une vérification au moins une fois par mois de l'ARS donc et avec les les choses que j'avais précidé précisé avant l'argile nous protège également de cette pollution donc je ne vois pas bien euh quelles autres pollutions à part quelque chose de catastrophique mais euh ces gens-là ont des sources sur lesquelles avec les agriculteurs ils sont engagés à leur mettre les terrains à disposition à condition qu'il n'utilisent pas de produits polluants donc je ne pense pas qu'il puisse y avoir vraiment de gros gros dangers bon euh les sources je vous disais sont à 80 m sous terre aujourd'hui euh quand on discut avec ces gens-là ils sont en totale autonomie ils ont une autorisation de 50 m³ he pour le pompage et aujourd'hui on est à 24 m³ he donc il n'y a pas de de demande supplémentaire donc voilà en gros ce que je peux dire et ce que je connais de l'usine Alem en ayant toujours de très bons rapports avec le directeur du site voilà maintenant je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire merci beaucoup Monsieur le Maire je doute pas que notre rapporteur vous posera des questions et puis maintenant pour terminer donc monsieur le directeur départemental des territoire depodome merci monsieur le Président si vous le permettez je ser relativement bref puisque je je pense que vous connaissez le rôle des directions départementales des territoires je les rappellerai donc simplement très très synthétiquement je suis en charge donc de la direction département tal territoire du pu d'Ô depuis l'été 2021 comme vous le savez la direction départementale des territoires et le l'organisme déconcentré de l'État en charge sous l'autorité du préfet de la mise en œuvre de la politique de l'eau euh selon les directives délivrées par la direction de l'eau et de la biodiversité au niveau national dont je crois vous avez auditionné la directrice la DDT donc est en charge de veiller et de travailler au bon état quantitatif et qualitatif des masses d'eau notamment les mass d'eau souterraines don dont il est question ici la DDT s'intéresse donc à la partie ressources et est en charge à ce titre de l'instruction de la délivrance et du cont ôle des autorisations de prélèvement en revanche n'est pas en charge de la partie j'allais dire plus avale une fois l'eau prélevée et donc de la qualité des eaux embouteillé en elle-même qui relève de nos collègues de Laars même si à travers la mission interservice de l'eau et de la nature nous avons des échanges et une coordination réguli entre entre services de l'État la DDT suit à ce titre les activités de la société des EAU DE volviic donc dont nous allons reparler à travers vos questions monsieur le Président Monsieur le rapporteur et effectivement nous travaillons alors à la fois sur leur leurs autorisations de prélèvement sur le contrôle de celle-ci mais aussi plus généralement sur les connaissances nécessaires et support de ces autorisations pour veiller à ce qu'elles soient bien adapté euh Monsieur le Conseiller départemental évoquit le comité de transparence notamment qui a été situé sur l'état et que la DDT effectivement au côté de la sous-préfète contribue à animer je vous remercie monsieur le Président merci al pour votre information c'est sûr que dans quelques jours on va auditionner également le directeur régal de la RS ainsi que Monsieur le Préfet depis deDom puisquil son concerné aussi par ce sujet donc je vais laisser la parole à Monsieur le Rapporteur merci monsieur le Président merci pour vos vos premières intervention peut-être une première question pour Monsieur le Directeur euh vous avez eu donc à connaissance enfin porté à connaissance en tout cas par la presse de ce qui se passait chez un de disons d'autres dans d'autres départements du du territoire et notamment vous avez eu à connaître via ces révélations de presse des forages illégaux qui ont eu lieu notamment notamment dans dans le gare ma question elle est assez simple c'est est-ce que ces révélations de presse vous ont conduit à une action spécifique sur le territoire est-ce que que contenu de ce qui se passait ailleurs quelque chose de particulier a été mis en place dans le puits de dô alors je n'ai pas d'information détaillée sur les révélations dont vous faites part je n'ai pas suivi avec en profondeur le la nature de ces révélations et la nature des des fraudes qui sont allégués donc à l'initiative de mon service nous n'avons pas pris particulire d'action complémentair ou corrective de nos pratiques en la matière d'accord et vous n'avez non plus aucune instruction du ministère en ce sens sur la question des eaux minérales vous avez aucune instruction vous spécifiant de d'intensifier les contrôles ou bien de de de mener une campagne particulière nous n'avons pas eu de d'instruction spécifique qui serait rapportter à des des événements constatés dans d'autres départements nous avons chaque année des conuction générale de contrôle voilà avec le le plan national de contrôle et dans ce cadre là la direction de l'eau et de la biodiversité nous demande effectivement de réaliser un certain nombre de de contrôles donc je ne sais pas si ils ont tenu compte dans leurs instructions à travers ce plan national de contrôle des révélations qui se passaient sur d'autres départements voilà nous notre nos instructions c'est ce plan national de contrôle que derrière nous nous déployons localement très bien merci quel est votre votre analyse et c'est une question peut-être qu' pourra rejoindre aussi pour les élus quelle est votre analyse de la situation des nappes qu'il s'agisse de la nappe sur laquelle est prélevé l'eau de Volvic ou de la nappe sur laquelle est prélevé l'eau de cinttior comment vous analysez ces na parce que vous considérez que qu'elles sont exploitées convenablement qu'elles sont surexploité comment vous les analyser alors d'un point de vue qualitatif la nappe de l'impluvium de Volvic n'a pas de difficulté particulière elle n'est pas classée en état dégradé ni dans le sage actuel ni dans les les travaux de mise à jour qui sont en cours pour le SDAGE futur c'est une nappe qui est relativement protégée d'un point de vue géographique puisque la superficie de l'impluvium qui fait à peu près 41 km² et couverte majoritairement de forêt à 53 % et de manière complémentaire à 41 % par des terres agricoles qui sont pour l'essentiel des prairies pâurées donc on n pas de source de pollution particulière sur sur cet impluvium par ailleurs il y a une infiltration qui est assez profonde euh et lente à travers notamment des côes de scoris volcaniques donc une filtration assez importante donc la qualité de l'eau euh est très bonne euh n'a pas de facteur de danger particulier et on a aucune alerte particulière sur son sur sur sa sa pollution d'autant que on pourra y revenir il y a un certain nombre de de dispositions qui sont prises pour pour rveiller euh d'un point de vue quantitatif euh on a une donc on a des des travaux assez approfondis pour justement améliorer la connaissance comme je l'ai évoqué précédemment euh jusque à ces dernières années on avait des fluctuation qui était assez régulière conjoncturelle mais pas de de baisse particulière euh la ressource de l'impluvium était très stable et elle a une une composante inertielle majoritaire à travers justement la lente infiltration dans les cônes de scori qui sont à l'amont du du bassin donc on a une composante très stable de base avec des infiltrations annuelles qui la complètent mais on a une composante inertielle qui est qui est tout à fait majoritaire comme l'ont montré des des travaux de recherche récent euh donc jusqu'à la fin des années 2010 je dirais qu'il y avait aucune aucune tension particulière structurelle notée depuis quelques années donc on a noté une diminution de la recharge liée au phénomène de changement climatique on est en train d'essayer de la documenter plus précisément pour en estimer l'ampleur suite assez constat un certain nombre de d'actions été entreprises notamment des demandes des pouvoirs publics au minéraliers de conduire des actions de sobriété afin de réduire progressivement ses prélèvements et donc les PR prélèvements ont subi une réduction alors les prélèvements ont diminué effectivement au cours des dernières années en fait les prélèvements avaient historiquement augmenté progressivement à partir du début de l'exploitation des sources dans les années 60 jusqueà la fin des années 90 une phase d'augmentation progressive donc le pic est dans les années 90 le p p en fait c'est à partir des années 2000 enfin on a attend à peu près le pic en 2000 c'est resté très stable de 2000 jusqu'à disons 2017 et on est en diminution progressive depuis 2017 vous pouvez donner le chiffre 2017- 2024 si vous l'avez en tête al23 on devait être à peu près vers 200lion9 de mémoire he donc c'est hors de grandeur de 2,9 million de M CUB au pic vers 2017 et on est actuellement vers 2,3 millions de mè C d'c d'accord ok voilàcord et donc les autorisations donc on le les pouvoirs publics à travers le préfet ont demandé à la société des vololviic de conduire des actions de sobriété la société deolvic a accepté de s'engager dans un plan d'utilisation rationnelle de l'eau un purure donc c'est une disposition que nous mettons en œuvre dans le département sur les préleveurs les plus importants ce qui euh représente des prélevants de plus de 40000 M CB annuels on a une trentaine de préleveurs dans cette situation là et donc le les préleveurs en question s'engagent dans des actions de sobriété dans le déploiement des meilleures techniques disponibles et donc dans une réduction de leur prélèvement ça a conduit à une première réduction de l'autorisation de prélèvement de la Société des eaues volvi de 10 % à la fin des de l'année 2021 et de nouvelles réductions sont sont envisagées pour 2025 et pour 2026 donc on est sur une progressive réduction en lien avec les actions de sobriété conduit par le par l'embouteillur de manière complémentaire à travers le pur puis depuis consolidé à travers notre arrêtécad sécheresse nous avons mis à jour en 2024 nous avons ajouté des dispositions de réduction conjoncturelle en cas de tension constaté sur la sur la ressource donc la à travers notre arrêté qu sécheresse nous avons identifié un point de référence sur la zone de l'impluvium donc un piésomètre dont nous avons identifier des niveaux pouvant traduire une tension et lorsque ces niveaux sont atteints des réductions supplémentaires qui s'ajoutent aux réductions structurelles que j'aiévoqué sont appliqué par le minéralier elles sont actuellement de 5 % en niveau alerte 10 % en alerte renforcée et 12 et de % en crise et elles doubleront à partir de 2026 dans le cadre d'un projet de réutilisation des EAU usées de lavage par le minéralier et donc à partir de 2026 deviendront de 10 % en alerte 20 % en alert renforcé et 25 % en situation de crise d'cord qui s'ajoute aux réductions structurelles que j'évoqué d'accord donc sur Volvic en fait on est sur une situation si j'essayais de la requalifier avec tout ce que vous venez de nous dire qui est quand même maîtrisé un impluvium qui est naturellement protégé pour moitié et pour moitié sur des prairies avec visiblement donc pas d'utilisation intensive de pesticid ou autre qui pourrait être dommageable on est sur une na profonde protégée naturellement aussi de ce fait et on est sur une gestion de la ressource qui en assure désormais le rechargement par ce que vous avez décrit comme étant mis en place je suis ça vous ça vous semble une description convenable de ce qui se passe oui le la ressource est effectivement protégée d'un point de vue qualitatif et nous sommes nous veillons au niveau des pouvoirs publics à effectivement adapter les niveaux de prélèvement pour correspondre à la situation de l'impluvium et nous suivons la situation et si la situation évolue nous nous agirons en conséquencealement et sur la partie du coup saint-tior est-ce que vous pouvez avoir une analyse un petit peu alors saintthor étant dans l'allié je suis malheureusement pas compétentcusez-moi d'accord pard euh merci beaucoup peut-être une une question pour pour Monsieur Monsieur le Maire de de saintior justement euh les les révélations qui nous concernent sont parties de un lanceur d'alerte au sein de la société Alma avec un certain nombre de de procédures judiciaires qui ont été ouvertes pour ce qui est de nestley on sait où les choses nous ont mené dans les vauges puisqu'il y a eu une convention judiciaire d'intérêt public qu'en est-il à votre connaissance pour source Alma est-ce que vous avez des nouvelles de ces procédures qui avaient été ouvert ouverte euh pour l'instant je n'ai pas plus de d'information dans ce sens on a mis très longtemps puisque bon quand le le phénomène est apparu on a eu des des interprétation des choses inv vrais semblabl qui circulaient sur la place mais personne ne nous a donné d'information et lorsque je suis allé à la source pour le c'est le cas de le le directeur m'a dit qu'il ne pouvait pas aujourd'hui me donner plus d'informations que ce que l'on entendait dans les journaux et partout donc je n'ai pas eu plus d'information ce n'est que bien longtemps après où on a su que en fait il y avait un rajout de gaz carbonique non pas naturel qui provenait pas de l'eau mais qui était rajouté en plus dans la mise en bouteille donc voilà l'information que j'ai aujourd'hui et je n'en sais pas plus euh et encore faudrait-il pouvoir la confirmer par un écrit parce que c'est c'est purement oral merci beaucoup merci Monsieur Verdier je me permet de revenir à la à la charge du coup sur sur l'Allier et sainttior peut-être que vous avez vous une vision [Musique] plus partager une vision de l'état de la ressource de sa qualité de euh la manière dont les choses se passent alors comme je vous le disais tout à l'heure en propos introductif monsieur le rapporteur autant sur la quantité on a des éléments d'études mais sur la qualité je je je n'ai pas de données et et vous pouvez revenir sur la quantité du coup s donc sur la quantité aujourd'hui nous on est sur l'élaboration donc comme je vous disais tout à l'heure sur le ptge et cetera on a aucune alerte sur le la ressource de ceintor on n pas d'alerte spécifique euh toutes les étud aujourd'hui que nous avons nous disent que c bon il y a pas de il y a pas de problème au niveau de la quantité d'eau par contre et c'est là où je vous alerte c'est que président de commission locale de l'eau je on n'est pas une instance où des fois on a tout toutes les informations non plus il faut aller les chercher ce qui est un peu des fois contrariant parce que on nous demande de travailler l'état nous demande de travailler sur des documents de planification de la gestion de l'eau mais on n pas for forcment les toujours tous les éléments pour pour prendre les les décisions donc on prend les les les décisions on essaye les plus justes avec ce que les informations que l'on a c'est un point très important parce qu'en fait vous êtes en train de nous dire qu'alors même que dans la commission locale de l'eau peuvent se prendre des décisions pour la protection de l'impluvium par exemple qu'en même temps vous n'avez pas les données qualitatives qui vous permettrait de doser et de proportionner les recommandations finalement et les mesures mise en œuvre avec le risque pesant sur la ressource aujourd'hui vous n'avez pas en fait vous ne savez pas l'état de la ressource sur ceinture vous confirmez ça sur la qualité j'en ai aucune c'est pas c'est pas notre rôle n sur la qualité d'c il y a des échanges avec l'industriel qui existe ou pas du ah oui ça on est toujours il y a pas de et et alors quand vous demandez des informations sur la qualité de l'eau à l'industrielle vous avez des mais nous sur la qualité si vous voulez c'est pas notre rôle nous moi je suis enfin moi en tant que président de clé pas là pour donner enfin pour dire si l'autre ceinture ou l'autre volvique est bonne oui tout à fait d'accord mais vous avez quand même la responsabilité de vous interroger sur la protection de l'implouvium et sur la protection de la ressource sur la quantité sur sur ce qui va au milieu sur ce qui peut être industrialisé et donc pour vous il y a vous n'avez aucune responsabilité sur parce qu'on a entendu auj on a quand même eu des des présidents de de clé ce matin qui nous parlent des mesures qui étaient mises en place de protection de la ressource d'un point de vue qualitatif mais pour ce qui vous concerne vous considérez que votre mission s'arrête à la question de la quantité si on n pas d'échange si on a pas d'alerte au niveau des autorités compétentes pour mesurer la qualité des eau non et donc vous vous avez des liens avec l'ARS sur ce sujet d'une manière ou d'une autre ou l'ARS très peu jamais on les a il sont ils sont membres de la clé ils sont membres de la clé mais la RS n'a jamais émis aucune information dans ce sens-là en en commission mais ils sont là hein alors et racontez-moi pour que je comprenne bien comment se déroule une clé donc la RS est présente elle prend la parole pour faire un point sur l'état de la ressource ou comment à quoi ça ressemble racontez-moi s'il vous plaît comme ça ça me permet de le viiser moi et là j'ai pas été membre d'une clé dans ma vie d'avant donc je sais pas exactement à quoi ça ça ressemble c'est TR c'est très intéressant monsieur le rapporteur j'imagine c'est quand on est jeunelu c'est très formateur je peux vous l'assurer euh non une commission locale de un jeune sénateur aussi j'étais plutôt côté déchets moi dans mon département ah d'accord ben moi je suis au côté de l'eau deux sujets importants tout fait mais au niveau de l'eau non non une commission locale de l'eau alors so on la tient en com en commission locale restreinte soit en comité de territoire ou donc on a les commissions locales de l'eau élargies donc à tous les acteurs c'est-à-dire association de de consommateurs et cetera on présente nous les dossiers sur les études parce que nous on a essentiellement cette mission là c'est de mener des études en lien avec notre établissement public où on se bat bec et on pour essayer d'avoir des des études financées à 100 % parce que on n pas de budget propre donc il faut toujours aller chercher les 100 % de financement sinon on peut pas faire des études c'est aujourd'hui le cas nous sur l'étude socio-économique hein du du ptge mais tous les acteurs sont là dans la salle euh la parole est libre euh comme vous nous l' donnez ici euh si la RS avait le moindre souci j'espère qu'ils interviendraient donc cons et j'espère même que l'État qui est présent aussi les représentants de la DDT sont présents également je pense qu'ils auraient connaissance d'un problème de qualité sur sur l'eau pareil j'espère qu'ils interviendraient mais par exemple consécutivement aux révélations sur NESTLE Alma 2 janvier lors des clés suivante si je peux me permettre aucune communication de l'État aucune communication de la RS sur le sujet à votre endroit d'accord je vous sens monsieur Verdier je me permets dire un peu frustré par le fonctionnement de la la clé est-ce que je me trompe si je dis ça ah non je me trompe pas non non vous trouvez que ça n'avance pas ça avance parce que donnez-nous votre sentiment allez au bout peut-être de non moi je vais vous le donner c'est pas sou bon déjà moi je suis arrivé là président de la clé parce que l'ancien président avait démissionné bon pourquoi il avait démissionné vous le savez euh pour des raisons internes à la clé bon je vais pas rentrer là-dedans ça nous intéresse vous pouvez expliquer s'il vous plaît non mais c'est queil y a eu des dé louper avec certains acteurs de de la clé qui qui ont fait que il a démissionné peu importe moi aujourd'hui nous la la clé ma mission principale c'est quoi ma mission principale c'est de renouver le dialogue entre acteurs du territoire les agriculteurs les sociétés de consommateurs les les CCI et cetera toutes les toutes les toutes les chambres consulaire euh les pêcheurs les les acteurs environnementaux et cetera et de se parler de se parler d'arriver à un consensus sur la quantité d'eau entre ce qui doit aller au milieu ce qui est nécessaire pour le fonctionnement du milieu et après préserver notre économie préserver notre agriculture parce que on a besoin de tous ces éléments là on n'est pas une société dans nos territoires ruraux complètement recluses et j'espère queis d'être dans la dans cette chambre représentant les collectivités il me semble que on est là quand même pour faire avancer notre pays donc de concilier à la fois environnement mais aussi euh développement économique on est bien d'accord j'espère avoir votre votre votre confirmation mais vous l'avez vous l'avez après moi au niveau de la clé comme aujourd'hui je vous le dis on est en copile comité de pilotage sur la l'écriture du du plan de territoire de gestion des EAU on a tout le monde autour de la table on a élargi ce COPIL à toutes les associations on a élargi ce copile au aux agriculteurs biologiques aux agriculteurs conventionnés on a tout le monde autour de la table mais on doit trouver des solutions sur la gestion des EAU étiage hors étiage ça c'est notre boulot et le on va dire que ma mission principale c'est de trouver le consensus sur l'écriture de ce document là voilà nous on est là pour qu'après au niveau des mesures qui seront prises plus tard il y ait une acceptation par le plus grand nombre des mesures qui seront prises alors je je je reformule les choses pour essayer de progresser dans la discussion nous on a la responsabilité dans cette commission d'enquête aussi de formuler des recommandations euh pour que les choses fonctionnent mieux à la fois sur le contrôle public à la fois sur la gouvernance de l'eau surtout ce qui peut concerner ces différents sujets quels sont pour vous les éléments fondamament si on si on voulait vous aider et et vous rendre un peu plus heureux dans ses fonctions comment on pourrait euh il a l'air heureux oui je suis très heureux c'était c'était une boutade mais je sentais je sentais la pointe d'agacement devant que je peux comprendre devant des dossiers qui avancent insuffisamment je veux dire par là comment on pourrait vous aider à améliorer la situation quels sont pour vous les éléments qui vous manquent pour travailler convenablement avancer suffisamment si déjà on pouvait avoir les financements qu'on demande au niveau des études parce qu'aujourd'hui on nous demande ça c'est de conduire des études sur les zones humides sur la quantité d'eau des ressources et cetera soit que les clés est un budget propre c'estàd qu'elle fonctionne comme une collectivité soit que les établissements dont on dépend nous finance à 100 % les études sans qu'on ait besoin de pleurer tous les quarts d'heure donc c'est avant tout une question financement c'est le ner de la guerre surtout dans le contexte aujourd'hui je vous la prends pas on est même dans nos collectivités on voit bien que le nerf de la guerre c'est c'est c'est la question financière si on a de l'argent oui on peut avancer si on a pas d'argent malheureusement on pourra pas financer et je me permets tant que j'ai la parole c'est que les mesures que nous allons proposer pour optimiser la ressource en eau c'est-à-dire peut-être il va falloir commencer à dire qu'il va falloir faire des travaux d'assaignissement pour les collectivité et cetera si on l'annonce mais derrière les collectivités ont pas les moyens de financer les travaux d'assénissement je prends cet exemple là on aura travaillé pour pas grand-chose nous le but c'est qu'il a des actions concrètes derrière s'il y a pas d'action concrète on pourra faire tous les textes on pourra faire tous les PT jeux on pourra faire tout ce qu'on voudra mais si derrière la question financière n'est pas réglée pour les collectivités qui devront intervenir qui auront elles l'action publique autant donner un coup d'épé dans l'eau merci je prends ce point et je retiens quand même que les discussions avec l'État dans cette structure ne sont pas très productives si avec Monsieur le Préfet du put d'homme mais le problème c'est qu'il peut pas enfin lui aussi il a l'enveloppe qu'il a ça je l'entends tout à fait mais par contre on a un préfet dans le P d'omme aujourd'hui très à l'écoute d'accord très ouvert à la discussion et sur l'eau est très impliqué sur l'eau voilà ça il y a pas de ce que voulaz dire peut-être le rapporteur c'est par rapport à vos propos monsieur le Président par rapport à d'autres services de l'État je pass aamac lors qu'il vous a questioné sur l'ARS à Laars aujourd'hui moi enfin nous on n jamais eu et l'interlocuteur de la dans la clé que vous présidedez c'est un représentant de l'ARS départemental pom ou c'est le directeur régional de l'ARS qui vient c'est département c'est département représentant les rest département come comme on va auditionner prochainement le directeur régional bon il posera la question voilà parce que nous on a cinq départements quand même don on dépend oui oui oui c'est une grande région moins que la mienne parce que si vous voulez qu'on échange avec l'occcitanie je fais bien l'change si vous voulez monsieur monsieur le messsieur les maires monsieur lunau est-ce que vous voyez des des choses à rajouter sur peut-être les d'abord votre relation de travail avec ces industriels et ces embouteilleurs de l'eau que nous on a à sur lesquel porte principalement notre notre enquête est-ce qu'elles sont fluides est-ce qu'elles fonctionnent bien au niveau de de la commune est-ce que vous avez l'impression que des points réguliers sont fait et au niveau de la protection de la ressource est-ce que vous avez l'impression que l'essentiel du travail est vous aussi pour vous aussi réalisé je vous remercie monsieur le rapporteur de poser cette question si vous me l'aviez pas posé je l'aurais évoqué naturellement je voulais vous parler du du comité environnemental de la protection de l'impluvium de Volvic qui est un une instance qui est enfin c'est une association même qui est coconstruite avec la société des e BVI et les différentes communes qui sont parties prenantes sur sur l'impluvium et donc il y a trois axes trois catégories d'action qui sont menés à destination des agriculteurs des particuliers et notamment de la protection des des milieu naturel et de la biodiversité s'agissant des actions qui sont menées à tination des agriculteurs il y a une incitation forte pour permettre la disparition des produits phytosanitaires et comme et puis il y a également des actions de de chaage qui comme vous le savez permet de renforcer les sols en calcium enOn et en même temps de les aérer de permettre le développement des racines d'améliorer le rendement ce qui ce qui permet de comment dire de d'éviter d'utiliser des produits non vertueux et qui peuvent mettre à mal notre source vis-à-vis des des particuliers il y a une incitation et des aides aussi notamment s'agissant de l'assainissement individuel la modernisation des stations d'épuration et également en partenariat avec différents organismes comme la LPO des actions à destination de la de la biodiversité donc la ressource de l'impluvium j'ai coutume de dire que c'est notre trésor commun que ce soit pour le minéral allié ou que ce soit pour l'eau potable et nous devons en prendre grand soin et c'est la raison pour laquelle nous uvrons à travers cette association pour garantir sa pérenité peut-être Monsieur le Maire de sainttior avant si vous le permettez Monsieur le Conseiller Monsieur le Directeur excusez-moi euh pour que vous puissiez aussi Monsieur le Maire de ceintur si vous avez des informations à N donner sur la protection de la ressource chez vous alors alors je dirais que par rapport à ce que vient de dire mon collègue nous n'avons pas de suivi nous à faire de des sources Alma dans la mesure où nous n'avons pas de comment dire de pollution ni de choses de ce genre qui se déclare ou tout au moins je n'ai jamais eu l'information maintenant nous faisons également sur Vichi communauté avec la communauté d'agglomération dont je suis vice-président on a la protection des de la ressource qui principalement pour le secteur de Vichy sainttior et toute la partie qui est le long de l'alliier vient en grande partie de l'allié après on a la Montagne Bourbonnaise qui a également des sources mais on est très bien structuré le SMEA le syndicat mixte des EAU DE l'alliier a fait des jonctions et des liaison entre les différentes communes pour pouvoir éventuellement dépanner certains secteurs qui seraient en manque d'eau dans des périodes que nous avons déjà connu autrement euh sur la pollution et sur la qualité de l'eau potable on na pas eu de de gros de gros pépin on a toujours surveillé de près la qualité de l'eau on est dans une phase où on est en permanence dans la surveillance de cette qualité pour qu'on puisse délivrer de l'eau potable à nos habitants maintenant sainttior ne rentre pas dans cette catégorie là puisque ce sont des sources encore une fois très profondes et qui ne rentrent pas dans le cadre de de l'eau potable direct elle est gazéifiée et donc voilà c'est quelque chose qui nous laisse un peu sur notre fin parce que lorsqu'on demande des quelques renseignements ou quelques informations on a toujours l'impression qu'on a peur de nous donner quelque chose qui pourrait permettre l'utilisation de de ces informations à d'autres fins alors que nous c'est simplement une question de de connaissance mon Monsieur le Directeur excusez-moi oui monsieur le rapporteur je je voulais euh souligner simplement une une spécificité de de la nappe de de Volvic par rapport à d'autres nappes de minéralier c'est que c'est une nappe qui est utilisée à la fois par un minéralier et pour l'eau potable ce qui n'est pas forcément une situation extrêmement courante puisque donc il y a à la fois des prélè des prélèvements qu'on évoqué tout à l'heure par la Société des autres volviqu mais également par le syndicat dont don Monsieur le Maire est par ailleurs Pr président comme il l'a indiqué tout à l'heure et qui alimente en eau potable un certain nombre de communes du département et et c'est aussi à ce ce titre de eau potable que un certain nombre d'actions de protection sont sont réalisées comme Monsieur le Maire l'aindiqué ce qui peut expliquer que ce ne soit pas forcément le cas ailleurs je citerai par exemple à ce titre le le un accord entre le CPIV donc l'association que monsieur le maire a rappelé et la SNCF qui conduit la SNCF à n'avoir aucun traitement chimique de désarbage de ces lignes ferroviaires pour la partie qui traverse l'impluvium de Volvic pour s'assurer qu'il y a aucune pollution par ailleurs il y a une déclaration d'utilité publique qui est en vigueur sur les périmètres de de captage justement au fin d'eau potable de l'impluvium donc qui offre également une protection de la qualité je pourrais pas vous en parler en détail car c'est pas la DDT qui est en charge mais un certain nombre de dispositions comme des régulations sur les les camions et les transports de matièr polluantes qui ne qui sont interdits sur les routes de l'impluvium ou ce genre de disposition en fait le fait que la ressources soit utilisé et pour un minéralier et pour l'eau potable ajoute aussi une protection supplémentaire à la qualité à travers les dispositions qui en découlent merci peut-être juste pour revenir oui monsieur le Conseil départemental i je vous en prie je vous remerci juste par rapport à ce que disait Alexandre c'estàd le l'application financière par par exemple dans le dans le puit d'ome pour travailler sur l'alimentation en eau potable refaire les réseaux l'assaainissement les interconnexions pour pouvoir avoir une vision à 30 ou 40 ans à peu près Suren c'est 1500000 € à peu près alors par exemple le département va donner pas loin de 45 millions d'euros soit un/art de la somme de ce qui va être dépensé jusqu'en 2028 mais ça veut dire qu'on arrive à payer un peu plus on va dire que qu'il faudrait dans le comme entretien mais pour améliorer les rendements améliorer tout ça faudrait un des finances bien supérieur à ça et et le problème c'est qu'on peut faire bah toutes les réunions qu'on veut bon c'est sympa on se voit tout ça mais financièrement je pense que s'il y a pas quelque chose qui une impulsion importante pour dire bah l'alimentation en eau potable faut tel rendement l'assaainissement la qualité des stations d'épuration et cetera ça va être ass assez on va rester dans l'étude euh moi j'étais venu là il y a il y a 35 ans pour parler de l'eau moi j'ai pas l'impression que ça si tant évolué que ça quoi on est beaucoup dans l'étude l'étude l'étude l'info et puis euh les réalisations et ben c'est on a l'impression que l'étude cache le fait qu'on a pas de moyen en fait voilà moi c'est mon ma vision perso hein je s'engage personne mais l'impression de ça quoi un peu et est-ce que oui monsieur ver peut-être je vous pose une question avant comme ça vous pouvez en plus répondre sur ça euh plus plusieurs points parce qu'en fait qui qui me reviennent avec votre votre intervention d'abord quand même cette surprise sur ce que vous nous dites sur la qualité parce que le sage est quand même un document qui doit contenir des questions sur la qualité euh donc je me permets de revenir sur ce point-là qui pour moi est quand même dans le périmètre euh de de de la clé de la Commission locale de l'eau deuxè point euh question aussi sur vous êtes une structure très vaste puisque vous concer enfin vous c'est cinq départements si je ne dis pas de bêtises est-ce que vous considérez que cette structure enfin est-ce que vous considérez que c'est la bonne l'échelon pertinent est-ce que vous considérez que ça fonctionne à cette à ce niveau-là de parce que j'imagine le nombre d'acteurs autour de la table enfin rien est-ce que vous considrez que c'est pertinent et est-ce que votre clé est adossé à une structure en particulier parce queon VO il y a des clés qui sont adossées à des associations à des départements vous êtes adossé une structure en particulier ou pas qui qui assure le portage alors pour répondre sur le portage nous on est beaucoup raccordé à le ploire pardon à l'établissement public Loire d'accord hein euh et c'est souvent compliqué parce que bon ben le le siège est pas sur place hein comme vous l'avez dit on est sur cinq départements et c'est là où je voulais rebondir c'est que sur le financement par exemple où j'ai le département du pitdom qui est très investi et financièrement parlant c'est un vrai investissement qui nous étude à financer l'études chmuc socio-économique et cetera euh je peux pas en dire de même pour tous les départements de cette clé et je vais le citer le département de l'Allier aujourd'hui ni le département ni l'État local de l'alliier ne met la main au porte-monnaie et comment vous l'expliquez c'est un refus alors au niveau du conseil départemental on me répond que bon c'est c'est pas une politique obligatoire qu'ils ont c'est un choix politique je dis pas mais l'état local de l'allié qui met pas la main à la poche alors que le préfet du put d'homme est lui très engagé sur cette question là moi ça m'interroge moi aussi parce que il y a quand même une continuité de l'action de l'État travers les départements donc c'est vrai que c'est in bon après euh on va dire que les autres les autres départements sont on va dire moins impactés on est traversé mais ça empêche pas qu'il ait cette cette relation des cinq départements sur cette question de l'eau euh aujourd'hui donc on est rattaché g je vous le disais à l'établissement public Loire mais il faut toujours c'est c'est pas pratique de travailler ensemble ce n'est pas on n'est pas libre alors on n'est pas une collectivité locale on je vais pas vous sortir le le l'argument de la libre administration mais quand même euh nous on nous demande d'agir aujourd'hui euh moi je fais du dialogue social pour l'État au niveau de la du sage vous pouz préciser ce que vous voulez dire qu'est-ce que vous faites comme diogue soci et ben c'estàd que moi j'ai tous les acteurs autour de la table donc donc le consensus c'est moi en tant que président de clé qui doit le trouver qui j'ai cette mission là on va dire où j'ai l'état où j'ai les utilisateurs les consommateurs et cetera le but c'est de comme je disais tout à l'heure c'est de faire passer les mesures qui vont être prises pour répondre à une situation sur l'eau oui moi je crois beaucoup en la différenciation locale territoriale quelque chose qui plaît beaucoup au Sénat saz c'est pour ça et ça me plaît beaucoup quand certains sénateurs en parlent pardon mais du coup cette mégaucture à 5 départements ça permet pas trop la différenciation locale le problème c'est que c'est nous de travailler dessus alors que je vais pas vous mentir mais moi le territoire du Haut Allier moi étant dans le sens c'est pas le territoire que je connais le mieux donc c'est pour ça que d'ù la nécessité d'avoir des services qui connaissent le territoire et des élus qui connaissent leur territoire et on leur fait confiance parce qu'on pourra pas gérer une situation dans le comme dans le le forz au niveau du P d'ome les situations sont différentes le en 2 mois il peut y avoir eu plus de de plugométrie sur un secteur que sur un autre c'est complètement on peut pas gérer de la même façon des situations différentes sur sur des secteurs différents donc à nous de trouver on essaie d'être le plus juste au niveau du territoire sinon ça sert à rien de faire des sinon on met tout le monde à la même enseigne mais on aura réglé aucun problème donc le but c'est quoi pour moi le but de cette commission locale de l'eau c'est de trouver des solutions parce que sinon faire des réunion pour qu'à la fin on nit pas de solution et pour se dire qu'il faut refaire une réunion pour essayer d'en trouver une la Réunion n on en fait suffisamment comme ça déjà je trouve dans pas mal de domaines donc nous au bout d'un moment il faut que ça avance les élus locaux qu'est-ce qu'ils veulent c'est que ça avance ils veulent des solution ils veulent du financement pour agir on n'est pas élu local je pense pour que le temps passe que le mandat se termine et qu'on essaie d'en faire un autre non c'est de faire c'est de mener des actions c'est c'est pour moi c'est la volonté première de l'élu merci beaucoup oui oui sur la qualité je vous voyais opiné du chef et donc ça me permet de oui oui on est bien sur un outil qui qui travaille sur l'ensemble des problématiques de l'eau donc le sage a été approuvé en 2015 donc on a forcément le volet d'enjeu qualitatif qui est traité donc nous s'appuie beaucoup sur le code de l'environnement et sur le SDAGE loirebretagne on n'a pas mis des prescriptions et des règles supplémentaires sur les enjeux qualitatif et depuis 2017 on se priorise sur des des études majeures qui sont la gestion quantitative et aussi le traitement du coup d'un schéma de gestion sur l'espace de mobilité de l'allié qui par sa dynamique crée des érosions et des incisions et qui sont un enjeu majeur pour le bon mement de cette rivière euh et aussi on s'est investi à réaliser les inventaires de zone humide sur les 6400 km² donc en terme d'ambition en fait d'étude on on a mis des priorités des priorités donc la qualité pour l'instant en effet on l'a pas traité sur ces dernières années mais ça veut pas dire qu'il y a pas un enjeu qualitatif et des des dispositions mises dans le sage sur cet enjeu c'est qu'aujourd'hui on nous donne pas les moyens de toute façon de les traiter je veux rebondir aussi sur euh sur les eaux de ceinttiur les EAU DE ceinttiur sont vraiment des eaux profondes avec une protection elles sont elles sont protégées donc c'est vrai que nous on n'a pas forcément un regard particulier sur ces autes ceintures parce qu'elles sont profondes elles sont exploitées que par cette société il y a pas d'enjeux de partage en fait avec d'autres activités très bien Monsieur le Directeur vous aviez une ultime remarque après les propos de Monsieur Verdier qui montrait la différenciation territoriale sur l'action de l'État c'est là-dessus que vous vouliez intervenir oui monsieur le rapporteur vous avez indiqué être interpellé par euh ce qui serait une différenciation d'implication financière de l'État alors il m'appartient pas de de me parler à la place du représentant du préfet de l'Allier simplement sur le financement donc du ptge de de Ali aval voilà que l'État soutient et soutient l'action de du président Verdier en la matière euh l'intervention financière de l'État en matière de politique de l'eau s'effectue à travers les agences de l'eau et en l'occurrence c'est à travers le l'agence de l'eau et non pas à travers chaque État local ou chaque préfet de département réalis voilà et donc l'étude socio-économique qui est très importante et que on soutient est financé à 50 % par l'Agence de l'Eau voilà donc l'État intervient bien à hauteur de 50 % en financement de cette agence de cette agence de cette étude mais c'est une étude sur le territoire qui concerne effectivement l'État mais qui concerne tous les acteurs de ce territoire notamment tous les acteurs locaux tous les toutes les collectivités il est très important de notre point de vue que l'ensemble des collectivités qui sont partenaires de cette étude le le montrre et s investissent comme le fait le le département du puit d'Ô comme le font un certain nombre de collectivités locales le PCI voilà l'état est présent à 50 % et les autres 50 % doivent être apportés par les les collectivités c'est au niveau de ces autres 50 % qui manqu mais il y a pas de il y a pas de financement par l'état du pu d'au par l'état de l'Allier non c'est l'agence de l'eau Loire-Bretagne qui finance que ce soit les études que ce soit qu le poste d'animation de du ptge ou et cetera et et on est au côté du président Verdier dans son action mais le financement passe par l'agence de l'eauord c'est la même agence de l'eau pour l'ensemble de la clé par rapport c'est pour ma culture générale qu'il pour y avoir plusieurs Agen de l'eau en fonction des bass non c'est déjà suffisamment compliqué comme ça avec une pas besoin de deux saitez pas vous complexifier monsieur le Président pour moi c'est bon monsieur le président Président je pense qu'on a fait le tour du sujet sauf si ou l'un ou l'autre a une dernière chose à nous partager et à partager mais sinon pour moi je crois qu'on a fait déjà un beau tour de la région même les EAU de la région est-ce que Monsieur le Maire de cintur vous AZ quelque chose à rajouter parce que tu un peu à distance je n'ai pas grand chose à rajouter sinon que bon mes collègues de élu du département ont des défin des priorités je pense et je ne sais pas comment ça va évoluer s'ils vont changer leur comportement ou pas d'accord ben écoutez comm vous avez plus de question monsieur le ma et Monsieur lun alors on va commencer par juste une petite chose avec le le préfet du du P d'omme et le président du Département Lionel Chauvin et moi-même on essaie de mettre en place un observatoire départemental de long d'accord avoir une vision des nappes du coup qui permett de connaître toutes les nappes des nappes de l'assainissement oui aussi sur le le petit cycle de l'eau et petit cycle et grand cycle voilà la totalité des de cette vision pour essayer non pas avoir une vision un peu comme on a eu là c'est morceau par morceau mais gros morceau par gros morceau voilà parce que bon sachant que le département c'est c'est pas un bassin versant mais c'est quelque chose d'administra trat qui existe et ça c'est je pense ça sera important de de pouvoir alors je sais que l'Agence de l'eau aussi est dedans et et d'avoir financer peut-être un poste ou une partie d'un poste voilà pour pouvoir mettre cette observatoire pour avoir une connaissance globale plus grande que des des morceaux de de département quoi merci Monsieur le Maire le mot de la fin il est pour vous je vous remerci merci monsieur le rapporteur j'ai bien retenu au cours de nos différents échanges que cette commission n'était surtout pas un tribunal mais qu'elle pouvait éventuellement à l'issue faire des propositions et donc je vais pas me priver de ce commentaire si vous n'y voyez pas d'inconvénient lors de la présentation préliminaire que j'ai faite au départ j'ai souligné le manque d'information de prérogative des maires des communes sur lesquelles étai notamment installés les minéraliers ou les M les communes sur lesquelles existait un impluvium donc je rappelle juste je veux juste dire que le maire n'a pas de prérogative dans ce domaine n'a pas d'information vraiment importante ni de pouvoir sauf que c'est lui qui est l'interlocuteur de premier niveau pour les administrer et au même titre que le président Verdier je moi je suis frustré de ne pas pouvoir apporter de réponses suffisamment éclairé pertinentes ou cohérent pour mes pour mes administrés et là je pense qu'il y a quand même quelque chose à faire pour justement nous impliquer un petit peu plus dans ces problématiques et si je peux me permettre les questions de vous administrés quelles sont-elles principalement alors elles sont surtout disons basées sur ce qu'ils entendent dans les médias avec les déformations qui qui peuvent qui peuvent exister et donc voilà pour contrer ce genre de désinformation parfois c'est très compliqué à défaut de posséder les bonnes infos c'est une fois de plus j'allais dire une remarque de bon sens comme les élus locaux vous en avez systématique c'est pour mettre en avant messieurs vous êtes pas élu madame excusez-moi mais bon vous parlez à un convaincu et c'est vrai que on voit à travers le sujet vous l'avez évoqué notamment monsieur président de de la clé vous-même monsieur le Maire à TR on voit qu'à un moment et on en parlit en apparté avec monsieur le rapporteur peut-être que l'ARS si vous donnez les informations adéquates sur des sujets comme ça vous pourriez être je dire des interlocuteurs privilégiés par rapport au sollicitation de de vos concitoyens mais forte d'information mais vous êtes dans le silence et et peut-être que vos concitoyens considèrent que vous vous cachez des choses alors que vous ne savez rien du tout et malheureusement donc peut-être ce sera intéressant monsieur rapporteur de retenir cela est-ce que vous avez terminé Monsieur le Maire tu pe pas vous couper ben nous comptons sur vous pour être entendu écoutez soyez sûr que dans la chambre des collectivités territoriales une remarque d'un élu toujours prise en compte voilà et pour être un rela moi je tenais à vous remercier à Monsieur le Conseil départemental messieur les maires monsieur le Président de la clé monsieur le directeur pour cette audition parce que je trouve que intéressant pour nous de de mieux connaître les territoires mieux connaître vos vos problématiques enant Monsieur Madame excusez-moi pas et dire que pour nous c'est c'est enrichissant et je tenais à vous en remercier parce que en tant qu'élu locaux ben vous êtes des élus de bon sens à un moment où faute de budget national on se cherche un peu heureusement qu'on vous a messieurs parce que vous êtes la stabilité de notre République donc encore merci pour ce que vous faites et tous nos encouragements j'ai bien compris que vous cherchez des financements mais avant d'avoir des financements monsieur prés la clé qu'on ait au moins un budget au niveau de la nation ça pourrait vous conforter merci beaucoup et donne rendez-vous à monsieur le rapporteur la semaine prochaine le 4 févrierP