🔴 Gérald Darmanin présente le projet de loi immigration à l'Assemblée nationale

madame la présidente madame la ministre chère Sabrina monsieur le président de la commission des lois monsieur le rapporteur général Mesdames et Messieurs les rapporteurs mesdames et messieurs les députés l'immigration est une des grandes questions de notre temps elle concerne tous les continents elle concerne tous les pays et elle concerne tous les peuples si l'essentiel les mouvement des femmes et des hommes à travers le monde concerne avant tout les pays du Sud les pays du Sud de la planète touchés par les guerres touché par les désolations économiques touché par l'islamisme radical touché par les questions climatique nul ne peut ignorer que l'Europe en général et la France en particulier connaît une pression migratoire constante la souveraineté d'un peuple réside aussi dans sa capacité à a fixé des règles des règles pour savoir qui il veut accueillir dans quelle proportion d'immigration la société accepte de les accueillir et dans quelles conditions nous pouvons assurer l'indispensable exigence d'intégration mesdames et messieurs les députés débattre et légiférer sur l'intégration et l'immigration c'est répondre à la demande forte légitime et répété de nos concitoyens tous ici nous le voyons et quel que soit ce que pensent les Français du sujet la maîtrise des flux migratoires la difficulté de lutter contre l'immigration irrégulière l'accroissement des moyens donnés au préfets aux agents de préfecture aux magistrats aux forces de l'ordre est un débat essentiel est un débat nécessaire un débat que personne ne peut raisonnablement rejeter d'un revers de la main sans que l'Assemblée nationale a pu en discuter au moins quelques instants la distance de plus en plus forte entre nos concitoyens et leurs responsables politiqu réside dans deux choses d'abord le fait que les politiques et leurs institutions ne parlent pas assez des sujets qui les intéressent ne pas parler d'immigration aujourd'hui refuser le débat c'est refuser ce que demandent les Français la deuxième demande de nos concitoyens c'est que les débats ne ne doivent pas être dans les arrière-cours dans les bureaux politiques dans le clair obscur des réunions de cabinets ou de partis mais nourr et transparent devant les représentants du peuple refusez de débattre refuser de débattre de l'immigration c'est donc refuser de parler des sujets qui intéressent les Français refuser de débattre de l'immigration c'est laisser les forces de l'ordre les agents de préfecture tous les agents de l' avec les graves dysfonctionnements actuels il y a beaucoup de déclarations d'amour un peu de preuve d'amour pour nos policiers pour nos gendarmes refuser de débattre de l'immigration c'est faire l'absolu inverse de tous nos voisins européens qui ont tous délibéré qui ont tous légiféré pour adopter des règles nouvelles devant les circonstances du monde refuser de débattre de l'immigration c'est ironie du sort être moins en phase avec l'opinion et ses demandes que la propre Union européenne qui vient d'engager pour la première fois un changement radical et complet de ses règles en matière d'immigration grâce aux engagements de la présidence française sous la présidence du Président de la République fichier Eurodac qui va permettre pour la première fois d'enregistrer tous les étrangers arrivant sur le sol européen asile à la frontière de l'Europe conditionnement des visas avec la politique migratoire de l'Union européenne la France mesdames et messieurs les députés ne peut pas être le seul pays d'Europe on ne peut pas être le seul pays d'Europe à ne pas vouloir débattre d'un sujet essentiel de souveraineté d'humanité et d'avenir je suis sûr que l'Assemblée nationale comme dans tous les grands moments de son action aura conscience d'elle-même et saura être fidèle à sa mission représenter notre peuple et débattre de tous les sujets pour le bien de l'intérêt général qui a peur du débat en tout cas pas la majorité présidentielle qui a por du débat ceux qui vont dans une alliance contre nature se mettre d'accord pour que les Français ne voient pas les choses avancer et pour désarmer nos policiers et nos gendarmes après les avancées européennes que j'ai évoqué le gouvernement après le travail du Conseil d'État appels travail de la commission des Lois du Sénat après le Sénat après la commission des lois de l'Assemblée nationale présente un projet de loi de 27 articles et de 47 articles rajoutés par le Sénat et par la commission des lois cela veut-elle dire que le texte est figé et que le débat est terminé non mesdames et messieurs les députés le gouvernement ne fait que commencer le débat avec vous le gouvernement est disposé à étudier minutieusement les 2600 amendements déposés parlementair les parlementaires qui ayant déposé autant d'amendements ont envie à mon avis de débattre sinon à quoi sert-il de déposer 2600 amendements sans que personne n'est à les connaître nous rentrons ici avec la conviction que des compromis doivent être faits pour l'intérêt général pour la protection des Français pour la protection de nos frontières pour l'intégration des étrangers pour la lutte contre l'immigration irrégulière ce texte vous le savez présente trois grands axes une simplification drastique des procédures aujourd'hui nous mettons trop de temps à répondre si c'est oui ou si c'est non pour les étrangers qui arrivent sur notre sol plus de 2 ans en moyenne quand le texte inspiré directement du rapport du sénateur buffet prévoit la division par trois des recours et permettra de moins en moins de 8 mois de répondre nous ne sommes pas laxistes mais nous mettons trop de temps à répondre et là où tous les pays autour de nous ont été au rendez-vous de la rapidité la rapidité de l'administration la rapidité de la justice nous devons absolument prendre des mesures de simplification c'est l'objet de trois titres entiers de ce projet de loi la lutte contre les étrangers délinquants comment peut-on réclamer de la fermeté et refuser aux policiers aux gendarmes au préfet les moyens d'expulser les étrangers délinquants comment peut-on faire la une des journaux aller sur les plateaux de télévision tenir des meetings quand le gouvernement et la majorité arrivent avec des dispositions pour les lui refuser et finalement désarmer les policiers et les gendarmes comment peut-on siamment s'opposer à a des dispositions qui vont nous permettre d'expulser ou d'éloigner 4000 étrangers délinquants que ni la Constitution ni la Convention européenne des droits de l'homme ni l'Europe nous empêche de le faire c'est la loi de la République qui le permet c'est la loi de la République qu'il faut changer enfin l'intégration il n'y a pas de politique d'immigration qui vaille sans une intégration forte exigeante et beaucoup d'utrenus ont connu des parents des grands-parents parfois des députés eux-mêmes issus de cette immigration qui attend si fort de l'intégration de la langue de la République du travail du bien logement et finalement de l'acceptation d'une société nous ne sommes pas assez fermes nous ne donnons pas assez de moyens ce texte de loi répond à la grande exigence de l'intégration je salue le travail des sénateurs et des commissaires aux lois de l'Assemblée nationale s'il écarte des sujets écarte des sujets qui clairement n'ont pas leur place dans ce texte car le Conseil constitutionnel à coup sûr les censura et s'ils sont censurés alors nous allions mentir aux Français en portant des débats qui n'auraient pas lieu d'être le gouvernement s'engage dans les tout prochains temps dès le début de l'année 2024 à répondre aux exigences et aux questions posées par les sénateurs comme une évaluation et une réforme de l'aide médicale d'État nous venons d'écrire avec le ministre de la Santé et des solidarité ce matin au président des groupes de l'Assemblée nationale et du Sénat pour nous engager clairement dans cette voie et annoncer le dépô de texte qui permettent la réforme de cette ame directement inspiré directement inspiré par le rapport de Monsieur stéphanini et de Monsieur evvin ce texte immigration beaucoup le commentent à l'extérieur et j'avoue comme beaucoup d'entre vous ne pas toujours reconnaître ce qui est écrit dedans lorsqu'on lit le texte immigration disponible par chacune et par chacun sur le site de l'Assemblée nationale on peut se demander comment peut-on s'opposer à la réussite obligatoire d'un examen de français pour avoir un titre de séjour long en France 400000 étrangers concernés comment peut-on être opposé opposé au cours gratuits à ces mêms étrangers pour permettre l'intégration et pendant leurs heures de travail comment peut-on s'opposer aux moyens et pouvoirs considérables donné à nos forces de l'ordre à nos préfets à nos magistrats comment peut-on s'opposer à l'inspection des véhicules aux frontières demandés par les policiers par les gendarmes depuis plus de 40 ans comment peut-on s'opposer à la prise d'empreinte obligatoire pour reconnaître l'identité des personnes et savoir vraiment qui est majeur et qui est mineur et de quelle nationalité il est comment peut-on s'opposer à la simplification drastique de notre droit voteter mesdames et messieurs les députés à l'unanimité des sénateurs du rapport François Noël buffet et qui divise par tro les recours et ainsi permettra d'améliorer évidemment les reconduites à la frontière comment peut-on s'opposer au retitre au retrait des titres de séjour pour tous ceux qui adhèrent à l'islamisme radical et qui ne respectent pas les valeurs de la République comment peut-on s'opposer à ne plus mettre des enfants de 3 ans ou de 5 ans dans des centres de rétention administratif afin qu'ils puissent se construire psychologiquement en dehors des traumatismes d'aujourd'hui comment peut-on s'opposer à la dureté demandée par le gouvernement contre les passeurs ces marchands de mort responsable des noyades en Méditerranée et en Manche aujourd'hui condamné d'un simple délit alors que demain et je remercie le garde des saau ils seront passibles d'une peine de 20 ans de prison en passant de délit en crime comment peut-on refuser les marchands de sommeil et leur macabre commerce ceux qui logent dans des conditions indignes et insalubres et comme vous j'ai ét maire avoir vu des enfants des handicapés des vieillards des personnes vulnérables qui sont exploités par des personnes sans scrupulle et qui sont responsables de l'immigration irrégulière comment peut-on refuser pour la première fois la prise en compte de la dans la coopération migratoire de notre politique de visa et laisser passer consulaire comment peut-on refuser les dispositions qui permettront plus à la justice et notamment aux juges des libertés de la détention de libérer un étranger dangereux d'un cras pour simple nullité de procédure d'un policier comment peut-on ne pas vouloir protéger les Français et leur sécurité en permettant l'éloignement et l'expulsion des étrangers délinquants qui ne peuvent pas être expulsés du territoire national par simple loi de la République comment peut-on raisonnablement ne pas vouloir en débattre comment peut-on refuser ces armes au policiers nos gendarmes comment peut-on s'en faire la politique du pire refuser cette discussion bien sûr ce texte mérite d'être amélioré et la main du gouvernement étendu dans l'intérêt général de tous les Français j'ai dit publiquement quels étaient les discussions possibles avec le gouvernement le délit de séjour irrégulier le débat obligatoire chaque année au Parlement le renforcement de la menace contre l'ordre public et un meilleur encadrement qu'on appelle de la régularisation de l'article 4 B hier3 qui permettra j'en suis sûr d'éviter et de certifier de lutter contre tout appel d'air la régularisation je veux le dire a ici été adopté dans son principe par le Sénat rapprochons-nous de lui bien sûr ce texte n'empêche en aucun cas les réformes constitutionnelles et conventionnelles mesdames et messieurs les députés il est une avancée considérable pour les français pour l'intérêt général pour leur sécurité et pour les étrangers eux-mêmes il améliore tout ce que la loi ordinaire peut améliorer dans notre cadre constitutionnel actuel la politique c'est toujours un idéal à travers des réalités chacun a son idéal mais la réalité des Français est la même pour toutes et tous montronsleur que nous sommes une grande démocratie montre-leur que nous sommes capables de voir dans les femmes les enfants les hommes qui sont la manifestation concrète de l'immigration et humaine de celle-ci tout en les respectant que nous avons compris leur demande urgente de fermeté d'exigigen d'intégration de moyens pour nos policiers et nos gendarmes de moyens pour nos magistrats de moyens pour nos préfets et de respect de nos frontières laissons lacrimonie de côté et mon montrons-nous capable comme toutes les grandes démocraties qui se respectent de débattre d'afficher des désaccords et de trouver une entente commune en respectant les oppositions pour faire de la France la plus beau pays du monde celui qui fait face au grand défi de notre temps en s'écoutant et surtout en ayant trouvé l'un et l'autre le sens des responsabilités mesdames et messieurs les députés mesdames et messieurs les députés le gouvernement est prêt prêt à débattre prêt à amender prêt à discuter prêt à la fermeté et prêt à l'écoute il a pris ses responsabilités j'imagine bien ici que chacun prendra les siennes je vous remercie monsieur le ministre allez 15 minutes de de de prise de parole pour pour géralde daranin pour lancer justement l'examen de de ce de ce texte alors on va en débattre tous ensemble sur ce sur ce plateau évidemment notamment parce qu'il est assez offensif au début de sa prise de parole pour ensuite adoucir et assurer que le gouvernement est prêt au débat et prêt au compromis le mot a été prononcé je voudrais d'abord qu'on aille rejoindre Léonard Atal parce que vous êtes avec Laurent jacobelli on va pas le retenir trop il faut qu'il revienne dans dans l'hémicycle Laurent jacobelli député RN bien sûr allez-y Léonard alors je je vous entends très très mal ici mais on va faire réagir effectivement Laurent jacobelli vous avez écouté ce discours de Gérald daranin ça vous a plutôt donné envie de quoi de de voter cette motion de rejet ou ou de de débat d'immigration pendant de semaines vous le saurez dans quelques instants nous réservons la primeure de cette annonce évidemment à l'hémicycle au député présent et au ministre qui l'apprendra en direct et vous aussi pour le coup en tout cas ce qui est sûr c'est que d'une manière ou d'une autre nous nous opposerons à ce projet de Gérald daranin parce que ça répond pas aux vraies préoccupations des Français