Délinquance financière : enjeux pour les forces de l'ordre

nous entendrons donc d'abord Monsieur Louis logier préfet directeur général de la police nationale vous êtes accompagné de Madame Estelle d'avé contrele général des services actifs de la police nationale et de Madame Magalie ka qui est donc sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière à la dnpj Monsieur le Directeur Général vos services sont en première ligne dans la lutte contre la criminalité organisée et donc euh contre son financement et le blanchiment des activités criminelles nous espérons que votre audition nous permettra de comprendre la réalité de la situation les défis auxquels euh vous êtes exposés avec vos services en terme de moyens humain technique ou juridique et évidemment je vous indique que cette audition sera diffusée fera l'objet d'une captation vidéo diffusée en direct sur le site internet du Sénat elle fait fa également l'objet d'un compte-rendu publié je vous rappelle enfin pour la forme que un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434 13 434 14 et 434 15 du code pénal je vous invite donc à prêter serement avant notre audition et nos échanges vous invite à dire toute la vérité rien que la vérité je vais le demander d'abord à Monsieur le Directeur Général si vous voulez bien lever la main droite et dire je le jure je le jure je vous remercie madame ka je vous demande également de prêter serement en levant la main droite je le jure je vous remercie beaucoup alors si vous le voulez bien Monsieur le Directeur général je vous propose donc vous puissiez nous faire une présentation liminaire dresser un un un paysage un portrait un peu de cette situation euh qui occupe nos travaux euh en 10 ou 15 minutes mais vous prendrez le temps qu'il vous faudra et puis après nous passerons aux échanges et aux questions vous avez la parole je vous remercie merci monsieur le Président Monsieur le Président Mesdames et Messieurs les vice-présidents madame la rapporteur mesdames et messieurs les sénateurs donc je suis accompagné aujourd'hui de Magalie ka parce que inévitablement il y aura des questions extrêmement pointues qui vont peut-être apparaître dans dans les dans les suite à mon propos qui a été expert dans le domaine sachant que malgré tout je je rappelle qu' a début mars une une réunion spécifique avec certains de mes services pour pour aborder de manière encore plus détaillée certains certains sujets concernant celui qu'on va aborder aujourd'hui mais je vous demande je vous remercie d'aboord me donner l'occasion de m'exprimer ainsi devant ce sujet qui est un sujet de priorité nationale alors j'aimerais dans un premier temps vous présenter l'ampleur du phénomène de criminalité organisée en France et infraction financière qui a été amené à commettre j'évoquerai ensuite les structures de police qui contribue à la lutte contre ces réseaux et enfin je vous présenterai la stratégie de la police nationale en matière de lutte contre les les flux financiers liés à la crimorg alors dans dans son état de la menace publiée au premier semestre 2023 la direction nationale de la police judiciaire dnpj place en tête de la criminalité organisée le trafic de stupéfiant et les infractions qui lui sont connexes les infractions sont les suivantes règlement de compte enlèvement trafic d'armes blanchiment corruption notamment et cela suppose donc de développer une approche globale dans la lutte contre le phénomène ce qui a été fait d'ailleurs dans le casadre des travaux que vous avez pu mener avec la PPL que j'étais venu pourqu j'étais auditionné également juste après mon arrivée sur dans mes fonctions la plupart des groupes criminels actifs sur le territoire ont un champ d'activité qu'on qualifierait de monocriminel le monocriminel ça veut dire stupéfiant ou trafic d'armes ou tr des êtres humains ou trafi de biens culturels ou de véhicules volés et la diversification se fait de manière accessoire il faut quand même revenir sur un point majeur la criminité organisée qu'on pourrait qualifier donc crimorg pour pour pour pour le dire plus rapidement et motivé par la p du gain ça paraît basique de le dire mais c'est important de revenir dessus et elle peut pour des raison opportuniste commettre des infractions financières mais elle peut également se spécialiser en criminalité financière ce sont deux méthodes différentes le criminel délinquant financier par opportunité se traduit comment la criminalité organisée génère une forte activité corruptrice et la montée en puissance des narcotrafic a mis en lumière une partie du spectre jusque là peu visible la corruption comme moyen d'action de la crimorg en France le niveau de corruption a sans doute été longtemps sous-estimé depuis 2020 plusieurs affaires judiciaires permise par l'interception de messagerie crypté ont mis en lumière la la l'expansion du phénomène les agents publics sont ciblés pour leur prérogative de puissance publique notamment par le biais d'une corruption en ligne où la relation entre corrupteur et corrompu se fait de manière plus anonyme pour l'accès au fichiers régaliens par exemple ainsi pour lutter efficacement contre le phénomène de la corruption il est essentiel que les affaires de crimorg soient systématiquement analysées à l'ône des infractions de corruption la crimorque de bas de spectre peut assurer l'autoblanchiment de ses profits on arrive à un des sujets essentiel c'est que la crimor blanchit s revenu pour s'en assurer la jouissance le système de blanchiment utilisé peut être divisé en de grandes catégories les groupes criminels les moins sophistiqués cherchent à blanchir eux-mêmes le fruit de le activité par des dépenses direct des petits commerces exemple c'est barbhop donc vous avez beaucoup plus de clients qui sont référencés comme que ceux qui sont passés mais en revanche les sommes ont été déposés et tout ça rentre après dans la lessiveuse est intégré dans le chiffre d'affaires et est blanchi ou encore le transport à l'étranger par les ches aménagés bon là on est encore dans un niveau en dessous en terme de de méthode c'est simplement le fait de transporter de manière dissimulée de l'argent en ce sens la réorientation des groupes intermiciales de recherche ce qu'on appelle les GIR vers l'économie souterraine locale marque cet objectif de lutte contre les ressources des organisations criminelles dans les territoires et les fraudes y afférents les Gires procède notamment à des fermetures ou des saisies réalisé sur des commerces de proximité servant de support au blanchiment c'est le premier point les groupes criminels spécialisés en criminalité financière peuvent agir aussi en peuvent être spécialisé en matière de blanchiment et là on retrouve un petit peu ce qu'on trouve deière général finalement dans dans la vie classique et honnête c'est ce qu'on appelle l'externalisation donc vous avez des groupes criminels d'envergure qui ont recours à l'externalisation du blanchiment en délégant une fonction de blanchiment à d'autres groupes criminels dont c'est la spécialité et qui leur fournisse des solutions clé en main pour blanchir des fonds l'objectif est d'obtenir le transfert des sommes à l'étranger dans des pays où le dispositif antiblanchiment est beaucoup moins robuste qu'en France les réseaux de banquers occulte permettent cette compensation internationale ainsi pour assurer l'équilibre économique de leur système parallèle il s'appie notamment sur la revente d'espèces à des entreprises s donnant du travail dissimilé ou à l'import-exort en contrebande le le le système est assez complexe nécessite une boucle complète entre personnes qui sont quasiment qui ont quasiment des liens de confiance en réalité les fonds intégrent ensuite un circuit bancaire sur des sociétés taxis ils sont en ensuite viré à de multiples reprises ces réseaux spécialisés peuvent blanchir plusieurs dizaines voir centaines de millions d'euros par an et fonctionne très souvent sur un modèle clanique et ou ethnique d'où les liens de confiance également que j'ai évoqué en matière de blanchiment j'aimerais souligner le vrai bouleversement qui a représenté l'introduction des cryptoactifs à comptter de 2012 et qui ont pris leur essort à partir de 2018 cette nouvelle pratique est très préoccupante et fait l'objet d'une prise en compte rigoureuse par les services financiers de la police nationale la traçabilité est complexe et puis on arrive sur des volumes très rapidement extrêmement conséquent des groupes criminels sont sont aussi spécialisés en matière d'escroquerie internationale et ces groupes sont pilotés depuis l'étranger notamment l'Afrique de l'Ouest et Israël et cible des victimes personnes physiques ou morales ou entités étatique pour leur soutirer des fonds par différents stratagèmes qu'il s'agisse d'escroqueries au faux virement à l'investissement à la ou alors à la formation ou encore à la rénovation énergétique il y a un cas qui qui était encore évoqué dans la presse il n'y a pas très longtemps ils ont toujours recours au vecteurs numérique pour des actions de fishing et des faux sites certains en Afrique et en Asie s'appuie même sur de la main d'œuvre constituée par des migrants contraint de s'adonner à la fraude enfin dans tous les cas la crimorg génère des avoirs criminels face au développement des saisies et conf confiscation et la criminalité organisée s'est adaptée parce que donc il des avoir criminels donc on on fait des saisies des confiscations ça nécessité de la part de la crimor de s'adapter et de s'organiser pour dissimuler ses avoirs de manière de plus en plus sophistiquée à l'aide de montage juridique complexe de prétenant ou à l'étranger c'est un sujet que j'avais évoqué d'ailleurs lorsque j'avais on avait abordé la question lors de la PPL qui était explosée sur le narcotrafic notamment c'est c'est dossiers qui sont localisés en fait dans d'autres pays et dans le premier plan qui avait été mis en place par l'ofast il y avait 25 noms à peu près qui avaiit été référencé de mémoire et il y en avait neuf qui avaient été récupéré dans un pays étranger donc en fait on peut on peut monter les choses mais c'est très long en fait et complexe voilà le constat alors pour lutter contre cette écosystème criminel la dnpj qui est rattaché donc directement à la direction générale de la police nationale a développé très tôt une approche globale de la lutte contre la crimorgue dans toutes ces dimensions criminelles et s'appuyant sur des services centraux opérationnels et des services territoriaux de police judiciaire je rappelle que le périmètre police national réalise 85 % de la crimorg au niveau central des offices sont dédiés à la plupart des thématique évoqué dans l'état de la menace l'ophaste pour les stupéfiants l'OCR teh pour la lutte contre la traite des êtres humains l'oltime pour la lutte contre l'immigration irrégulière l'ofmine pour la lutte contre la pédocriminalité ou encore l'OFAC pour la lutte contre la cybercriminalité c'est important de rappeler ce point-l parce qu'on peut se dire il y a beaucoup d'office en réité derriès un office et une spécialité donc sont des experts dans un domaine concerné un expert de la lutte contre la cybercriminalité ne sera pas forcément un expert de la lutte contre les stupéfiants il y a des savoirs faire d'ailleurs tout cela et le fait qu'il y ait des spécialités explique qu'il y ait ces offices l'important c'est de les faire travailler ensemble mais après ça il est normal qu' les spécialités et donc comme je viens de le présenter la lutte contre la criminalité financière est un enjeu majeur les organisations criminelles quel que soit leur taille n'ayant pour finalité que le profit la police nationale c'est trèstôt préoccupé la dimension financière de la crimorg et pour Rael en juillet 1989 lors du sommet de l'arche les pays du G7 ont souhaité intensifier leur action contre le trafic international de stupéfiants et une proposition nouvelle émerge travaillé sur la détection et la répression du blanchiment d'argent cette ambition se traduira en France par la création de tracf en juillet 90 et de l'Office central pour la répression de la grande délinquence financière donc ocrgdf en mai 1990 aujourd'hui cette F est doté de 63 agents compétent pour la lutte contre le blanchiment les fraudes les escroqueries de grande ampleur ou complexe est intégré dans la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière sdlcf de la direction nationale de la police judiciaire d'où le fait que je sois accompagné par Magalie ka chargé de la répression des formes complexes organisé et transnational de la criminalité financière la sdlcf est également composée de ice central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales le cliff qui est armé de 76 agents là aussi des enquêteurs qui sont spécialisés et qui ass sur la lutte contre la corruption nationale et internationale les atteintes à la probité les infractions au droit des affaires la fraude fiscale complexe et le blanchiment de ces infractions deè composante la plateforme d'identification des avoirs criminels PIAC qui centralise le suivi des avoirs criminels saisis par la police et la gendarmerie nationale sur le territoire national de la section de la preuve numérique constituée d'officiers de police judiciaire doté d'une expertise forensique en investigation financière cette section est en charge de la recherche et de l'analyse des preuves numériques pour les deux offices de la sous-direction et elle participe également au groupe de travail sur les solutions d'avenir et organise des sessions de formation à destination des enquêteurs le volet formation dans cette thématique est particulièrement essentiel car la la thématique est complexe au-delà de la de l'intelligence des situations qu'il faut avoir pour pouvoir monter des des opérations de blanchiment il y a une grande technicité derrière tout cela autre composante le Casco financier qui est le point de contact des services de renseignement et des partenaires financiers ce service recueil et traite le renseignement financier national et international réalise des analyses et des études sur la crimorg et financière ce qui permet à partir ces analyses de réagir en terme opérationnel ensuite autre composante la coordination nationale des groupe interministérial de recherche donc ce qu'on appelle les Gires donc c'est la commission la coordination nationale de tous les Gires compétente dans la lutte contre l'économie souterrainee et les délinquences lucrativ organisé afin de conduire une ripot simultané et coordonné de l'ensemble des moyens préventifs et répressifs de l'État et ça peut aller jusqu'à la saisie des avoirs justement autre composante enfin la brigade nationale d'enquête économique ce qu'on appelle la bnee composé d'agents de la DG FIP la brigade elle-même et ces 24 antennes sont implantées dans les services centraux et territoriaux de la dnpj et de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris et elle participe aux enquêes des services de police judiciaire sur l'ensemble du territoire national et favorise la sanction financière des faits criminels soit dans le cadre de la procédure pénale soit de la procédure fiscale et puis enfin il y a deux officiers de lésion la sous-direction qui sont en poste à tracf et ils sont les points de contact pour les services judiciaires de la DGPN toujours important d'avoir ces connexions au niveau territorial tous ces office on des connexions et à l'échelon zonal d'abord il y a les services zonaux de judiciaire donc c'est dans le casadre de la réforme qui a été mise en place en charge de l'animation et de la coordination du pilotage de l'activité des services territooriaux de police judiciaaires sur le ressort et notamment une cellule des avoirs criminels puis vous avez l'échelon interdépartemental avec le service interdépartemental de police judiciaire en charge du pilotage de l'activité de la filière sur le département et de la lutte contre la crimorg et spécialisé sur son ressort le sipj s'appuie sur deux divisions opérationnelles il y a d'abord ce qu'on appelle la Décosse alors je suis désolé il y a plein d'acronymes mais c'est c'est un peu essentiel malgré tout la décos ce qu'on appelle la division de la criminalité organisée et spécialisée et elle est dédiée au traitement des réseaux criminel d'envergure supradépartementale et les affaires qu' de criminel complexes ça c'est le premier point et sinon le deuxième c'est la division la criminalité territoriale DCT dédié au traitement des affaires sensibles graves ou complexes dépassant les compétences de la circonscription de police nationale en gros si vous voulez vous avez à chaque fois des un système de Tami je pense qu'on peut dire ça comme ça selon la complexité ou le niveau de de l'enquête et donc le degré d'expertise qu'on doit mettre dessus enfin chaque département dispose d'un groupe d'identification des avoirs criminels ou un référent donc l'action de tous ces services est piloté par la sdlcf qui organise un bureau de de liaison mensuel avec ses unité enfin pour professionnaliser encore mieux l'ensemble de ces acteurs en 2024 la dgpen a refondu intégralement la formation que j'ai évoqué tout à l'heure de ces policiers à l'investigation financière il y a maintenant trois niveaux la sensibilisation l'approfondissement et la spécialisation alors l'icef1 s'adresse prioritairement le premier niveau donc aux enquêteurs des services locaux de police judiciaire il se déroule en deux étapes un module de 20h en distantiel et un module d'une semaine en présentiel dans les territoires parallèlement le niveau 2 d'une durée de 5 semaine vise à former les policiers se trouvant dans les brigades de lutte contre la criminalité financière et les policiers des offices spécialisé et enfin le niveau 3 regroupe différents modules de spécialisation thématiqueikaya pour revient dessus si vous le souhaitez pour les policiers ayant acquis les trois niveaux la police nationale a fait certifier cette formation elle est à niveau si c'est un équivalent de bac+ 3 ou Bac + 4 voilà le le canva global donc maintenant que je adressé ces deux aspects là je vis évoqué aussi le fait que face à l'état de la menace que je vous ai présenté et en s'appuyant sur cette organisation qui est à la fois centrale et territoriale la DGPN développe une stratégie de lutte contre les flux financiers il est la crimorg et qui se traduit en plusieurs axes d'abord une tas force blanchiment qui a été formé au sein de la dnpj en octobre 2024 donc c'est très récent cé juste avant mon arrivée elle a vocation à centraliser le renseignement criminel en lien avec les flux financiers du narcotrafic pour faciliter sa judiciarisation avec l'angle d'attaque le plus adapté et là elle fonctionne avec l'ensemble des services centraux de la dnpj et son format sera élargi cette année au servicees partenair ayant une action dans le domaine du blanchiment donc Tracfin l'onaf la dnrd et la PP bien sûr la préecture de police de Paris initié au niveau central la TFNB a d'illeurs vocation à être dupliqué courant du premier semestre à l'ensemble du territoire ce format de travail instaure une bulle collaborative visant à resserrer les liens opérationnels entre services pour faciliter la détection le démantèlement des réseaux de blanchiment utilisés par les narcotrafic quand en mettant en place des des stratégi construite pour cibler d'une part les trafiquants d'autre part les blanchisseurs toutes ces évolutions voyez enfin à mon avis reflète également cette la prise en compte d'un d'un problème qui s'est accentué et puis également le fait que on a eu cette réforme de la police nationale qui a été mise en place au 1er janvier 2024 et qui nécessite une déclinaison opérationnelle qui est évolutive et et qui montre que voilà c'est en c'est en mouvement un des points majeurs est en quandême déclis onement que j'ai évoqué tout à l'heure en montrant que les offices amen à travailler entre eux donc tout cela voyez est assez cohérent autre piste la systématisation de l'enquête patrimoniale donc je parler de la Task Force la systématisation de l'enquête patrimoniale et c'est la deè année consécutive nous avons on a saisi pour la de année consécutive plus d'un milliard d'euros en 2024 donc pour l'ensemble des forces sécurité intérieur donc la structuration de la police nationale en matière d'identif des avoirs criminels illustre une mobilisation très forte le développement d'action partenariale régalienne 3è axe et en matière de lutte contre le blanchiment il est indispensable d'avoir une approche interministérielle notamment avec l'administration fiscale dont l'action peut-être très impactante en particulier pour les sociétés qui participent au schéma de narcoblanchiment en achetant des espèces par viement bancairire donc la BN la BN de et les GIR sont en ce sens des dispositifs très efficaces pour une action pénale et fiscale en cohérence par ailleurs le partage d'information avec de nombreux partenaires tracf les créfi tribunaux de commerce la DGCCRF via le Casco financier devra être encore renforcé notamment pour détecter des sociétés éphémères et mettre en place des dispositifs de saisie en circuit court très efficace pour cette typologie d'activité criminelle tout ça nécessaire demande beaucoup d'échang en fait la clé c'est quand même le renseignement et on a besoin de renseignement d'où le fait que je fais nouveau référence aasco financier il n'empêche que derrière c'est un un travail de dépiotage qui est extrêmement conséquent et et long et ardu et puis dernier axe le développement de la coopération internationale donc la la dnpj représente la France dans deux réseaux de coopération internationale informel Carin dédié aux affoir aux avoirs criminels et à mon qui est dédié au blanchiment la France a présidé le réseau car en 2024 et dans ce cadre a activement soutenu la création d'un réseau régional pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord qui devrait voir le jour en 2025 cette zone est particulièrement sensible au en terme d'avoir criminel puisque beaucoup de membres de la criminalité organisée et notamment des narcotrafiquants il dissimulent leurs avoirs criminels et la France préside cette année le réseau amont et à cette occasion de nombreuses actions sont remenées pour développer la coopération notamment avec les Émirats arabes unis et la Turquie la police nationale poursuit également son action dans le cadre d'Europol et tout tout particulièrement du programme impact pour faciliter les échanges opérationnels et dernier point dans tout ce que je vous ai évoqué pour la l'année en cours c'est le plan corruption c'est un sujet qu'on avait évoqué également dans le cadre de la PPL en s'appuyant sur l'tat des lieu de la corruption en France qu'il a réalisé publié en janvier 2025 le cliff va désormais établir un schéma d'orientation stratégique sur le volet répressif de la corruption avec notamment des mesures concernant la crimorg ce document viendra compléter le plan corruption piloté par l'agence française antiorruption qui a une vocation plus large avec un volet répressif la dimension financière de la crimor ne doit pas en effet être abordé sur l'unique prisme du blanchiment mais également sous celui de toutes les atteintes à la probité qui contribue à créer un engras propice au développement de la crimorgue dans les différentes couches de la société pour un réseau criminel corrompre quelqu'un c'est en fait réaliser un investissement à haute valeur ajoutée voilà vous investissez et après vous pouvez tirer sur la sur la ficelle et les affaires peuvent se se multiplier sachant que vous le savez une fois que vous avez mis le doigt dans l'engrenage en plus avec certains réseaux c'est si vous voulez vous retirer vous arrivez au stade de la menace physique donc vous avez un deuxième un deè échelon et la lutte contre la crimorgue et la délinquence financière en particulier don évidemment s'articuler avec l'enjeu d'attractivité de la filière judiciaire sur lequel vous m'interrogerez peut-être je ne sais pas toutes lesévolutions à venir en la matière devront s'inscrire dans une démarche de simplification de la procédure pénale c'est un vœu que j'appelle de Mare discrète voyez de décloisonnement des informations et DEC ça c'est plutôt notre domaine à nous et de facilitation des conditions de travail des enquêteurs c'est aussi notre domaine à nous mais le premier point n'est pas à à baler d'un revers de main si j'écoute un peu ce qui remonte du terrain voilà ce que je voulais très simplement porter à votre connaissance et puis bien évidemment je me tiens à votre disposition pour toutes les questions que mes mes propos auraient pu suciter et sachant que je demanderai éventuellement à Magil ka de de m'épauler dans les dans les réponses que je serai amené à vous apporter selon le le niveau de technicité qui sera qui sera évoqué merci Monsieur le Directeur Général merci pour ces ces propos très clairs je reviens un peu sur la c'est ma première question sur euh le bilan que vous pouvez tirer de l'ampleur finalement du du phénomène de criminalité organisée dans cette dimension d'infiltration de l'économie légale euh dont nous nous apercevons que il est très important et la corruption en fait partie est-ce que vous pouvez nous dire quelle est l'ampleur de de de de ces phénomènes de corruption comment vous vous les vous les percevez sur le terrain sur sur les faits de corruption on ne voit pas pour l'instant un bon majeur dans les chiffres que nous avons euh les chiffres que j'ai montrent qu'on est on n'est pas forcément enfin j'ai pas encore vu un décrochage massif en revanche on sent un climat alors vous allez me dire que c'est pas c'est pas très scientifique mais on sent un climat de pression qui se met en place et euh et et qui revient par par différents témoignages euh c'est la question qu'on se pose tous c'est qu'on s'était posé au moment de la de la PP également c'était est-ce qu'on arrivé sur un point de bascule voyez c'est un petit peu ça l'inquiétude que que l'on peut que l'on peut avoir et le point de bascule étant lié au fait que les sommes sont sont considérables et rapidement peuvent quand même faire part de la tête à des des personnes qui jusqu'à maintenant vivent normalement donc c'est c'est un petit peu ça la la question la question de corruption avait été abordé aussi et ça il faudra qu'on on travaille dessus nous c'est en interne mettre en place des systèmes d'algorithm qui permettent de voir si par exemple des consultations de fichiers qui se font des conditions qui sont un peu étonnantes c'est des choses surquell on travaille actuellement qui éta qui était dans qui étaent évoqué dans lesanges que j'ais pu avoir la dernière fois et puis nous avons tout un tas de de sujets sur lequels nous travaillons nous en interne mais mag va vous en parler y compris en TER managéial voyez c'est avoir un suivi plus proche de certaines personnes quand on sent que des évol comportementale semble un peu surprenante malgré tout des choses qu'on peut qu'on peut identifier voilà des gens qui changent de comportement ça se voit aussi et quelqu'un qui peut être dans une difficulté conjoncturelle sera peut-être plus fragile par rapport à une pression extérieure qu' ne l'aurait été lorsque tout allait bien dans sa vie personnelle par exemple voyez donc c'est des choses comme ça surquell il faut qu'on soit extrêmement attentif on a eu des exemples donc voilà c'est là-dessus qu'on qu'on qu' qu'on fait attention notamment et on est en train de travailler sur cette question de manière plus précise à avec la dnpj magelie et mesdames messieurs les sénateurs donc sur cette thématique de la la corruption liée à la criminalité organisée effectivement il y a eu un travail d'état des lieux qui a été fait sur la la fin d'année 2024 par l'Office Central corruption et finalement pour le compte de toute la police nationale y compris la préfecture de police puisque nos camarades de la préfecture de police je sais que vous les voyez cet après-midi on ont vraiment collaboré avec nous la méthodologie a été la suivante c'était de faire finalement une photographie de c'est quoi le traitement dans les enquêtes en France actuellement de la corruption qu'est-ce qu'on a en stock comment ça se passe c'est quoi les modes opératoires le but ça a été vraiment je dirais assez humblement et factuellement de faire une photographie donc à 360°gr c'est-à-dire prendre en compte toutes les infractions de probité et essayer de n'en oublier aucune et finalement pas basculer dans ce qu'on peut appeler le biais cognitif de dire B actuellement on ne parle de que de corruption lié à la criminalité organisée et pour cause mais finalement il existe tout un autre pan enfin il existe pas mal de Pan qui ne sont pas forcément des infraction probité mais qui ne sont pas forcément connectés à la criminalité organisée pour ce P très spécifique de de de monter en puissance en tout cas de de de de factuellement oui de constat de fait de corruption entraîné par la criminalité organisée on on a pu dégager pour l'instant encore une fois je le dis on était sur les é photographique comme le disait Monsieur le Directeur général il va y avoir derrière un plan d'action et on l'a pas encore rédigé ce plan d'action mais sur l'état photographique on arrive sur ces constats suivants le caractère fondamental de de l'acteur pivot de la détection la corruption c'est un contrat secret par nature il n'a pas vocation à venir au jour il ne va venir au jour que s'il y a un accident c'est-à-dire s'il y a bah un lanceur d'alerte sauf que des lanceurs d'alerte dans pour des faits liés à la corruption liés à la CR criminalité organisée il n'y en a pas il y en a en fait ce sont les services d'enquête qui luttent contre la criminalité organisée et finalement ça c'est un des premiers constat on s'est aperçu que les ce qu'on avait en stock au niveau national comme fait de corruption connecté à la crimorg même avec des collègues impliqués ou avec des douaniers impliqués ou des gendarmes ou des agents publics impliqués ça avait été mis au jour par des services d'enquête avec des juridictions spécialisé je m'explique dans un dossier de trafic de stup on voit qu'effectivement apparaît un agent compromis donc les vigis finalement sur ce phénomène de corruption lié à la crior ce sont les services d'enquête spécialisé ça c'est un premier constat le le le deuxième constat c'est une question qu'on s'est posée à l'issue de la rédaction c'est le le constat des champsvides les champsv à savoir est-ce que encore une fois là c'est une vision en en émergée de l'iceberg les enquêtes c'est ce qui existe c'est ce qui a été mis au jour mais finalement vaut aussi la question qu'est-ce qui n'a pas pu être mis au jour et là on voit que vis-à-vis notamment du secteur privé on a tout un questionnement qui mérite d'être posé et par exemple la compromission d'un agent d'une agence bancaire par exemple sur un territoire c'est un gros sujet ça existe mais c'est des faits qui ont un peu plus de mal à être mis au jour parce que c'est plus insidieux donc le questionnement des champvides c'était le 2è 2e 2è point voilà et et finalement un des points aussi c'est il ne faut surtout pas désengager l'activité des services d'enquête en matière de lutte contre la corruption des autres champs mais bien augmenter l'activité des services d'enquête sur ce champ très spécifique qui est la corruption connectée à la criminalité organisé voilà ce petit point pour l'aspect corruption merci beaucoup je vais passer la parole à Madame la rapporteur voilà merci beaucoup Monsieur le Directeur mesdame pour votre pour votre présence la la raison de cette commission d'enquête c'est que l'excellence du travail parlementaire qui a été fait sur le narcotrafic n'est qu'un élément de la criminalité organisé et donc le fait d'avoir en quelque sorte réveillé les consciences et et les actes conttenu de l'actualité avec cette commission d'enquête et le texte qui a suivi qui est en avette et qui passera l'Assemblée nationale prochainement appelle une réflexion plus globale et et c'est la raison pour laquelle ce sujet avait été évoqué que finalement il a été choisi par le groupe auquel j'appartiens qui avait beaucoup d'autres sujets à traiter mais c'est celui-là qui a émergé et tant mieux puisque ça nous permet en fait de de compléter le travail qui a été fait sur le narcotrafic et encore une fois nous ne sommes pas en compétition avec le travail qui a été fait mais en terme de de complément parce que les sujets sont définitivement extrêmement important et complémentaire donc moi j'ai j'ai plusieurs questions à vous poser euh d'abord sur euh votre votre avis sur la création du parquet spécialisé criminalité organisée que nous avons voté j'aimerais votre votre avis sur sur le sujet sachant que les parquets thématiques sont importants mais qu'en ce qui concerne la coopération et évidemment la formation ça nécessite évidemment une organisation parfaite et coordonnée la deuxième chose par que c'est un sujet sur lequel je travaille beaucoup depuis longtemps c'est les questions de de blanchiment euh donc j'aimerais que que vous puissiez me me répondre sur les points liés à la coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment vous avez cité quelques état j'en j'en vois d'autres euh et puis les questions de de corruption vous nous avez dit nous élaborons un plan d'action euh j'aimerais bien que notre commission d'enquête puisse faire des propositions sur ce sujet euh donc est-ce que vous avez des points précis à évoquer parce que je crois que c'est un sujet très important et c'est un sujet comme l'a dit Madame kayak est un sujet de basse intensité parce qu'on le retrouve dans un certain nombre de sphères de la société et puis euh enfin avant toute une autre série mais je vais laisser mes mes collègues poser des questions parce que c'est important de que tout le monde soit vraiment associé à cette audition c'est pas c'est pas la la Commission du rapporteur c'est la commission du Sénat quel est le rôle des des avocats et des conseils dans dans toutes ces opérations parce que tous ces schémas de blanchiment n'arrivent pas par l'opération du Saint-Esprit il y a évidemment voilà nous sommes dans une ancienne chapelle voilà donc moi je pense que c'est imp parce que nous nous sommes confrontés régulièrement quand on veut prendre des mesures notamment de de de contrôle ou en tous les cas sur sur les les le système légal les auxiliaires et cetera soit au à la confidentialité de la défense les droits de la défense et et ensuite un certain nombre d'autres sujets qui sont toujours évoqués et qui moi me sembl d'une pertinence relative quand il s'agit de criminalité é organisé je vous remercie sur le premier point madame la rapporteur en fait je crois qu'il faut qu'on REM ça dans la dans le contexte global c'estd que un des argumentaires qui a expliqué toute toute la démarche qui a été portée sur la crimorg c'est de faire une analogie en terme de de capacité de répondre à celle que l'on a eu pour le terrorisme et on est on voit bien qu'à travers la la crimorg on peut avoir une déstabilisation des institutions et donc avoir un système d'organisation qui soit similaire à quelque chose qui a fonctionné pour l'antiterrorisme dans des conditions différentes en terme de volumétrie parce que bien évidemment on est on ne parle pas de la même chose en terme d'échelle de nombre d'affaires euh est un point qui a retenu l'attention du côté du ministère de l'intérieur c'est donc avoir effectivement un pnaco et en face une structure qui communique régulièrement avec le pnaco c'estàdire que cet état major sur la criminalité organisée qui sera mis en place auprès du dnpj euh est cohérent et permet d'avoir une une capacité d'échange d'information qui permet d'être efficace euh sur sur la thématique qu'on vient d'évoquer donc notre avis oui bien évidemment on y voit une forme de complémentarité et une logique globale de de mettre à bon niveau une et bien un enjeu un enjeu qui menace les institution euh je je répondrai à la question de la corruption sur le plan que vous avez OK puis peut les deux autres questions les laisser à magelikaya mais sur la partie euh corruption je je pense qu'en fait on est plus sur un domaine qui est purement du management interne voyez sur la partie lutte contre la corruption je vous a cité des exemples je pourrais en citer d'autres par exemple vous voyez un un agent qui est affecté récemment sur un poste qui sort d'école il peut être plus facilement malléable si S n'est pas accompagné correctement pour prendre pour une analogie qui n'a rien à voir avec le sujet c'est les endroits où où on manque d'encadrement où généralement se trouvent les les affaires voyez donc je sais pas ça pe être le service de nuit qui va intervenir qui aura pas forcément une présence aussi constante de l'encadrement euh ce qui doit pas être le cas normalement il y a d'encadrement mais imaginons que ce soit pas le cas de manière récurrente parce que il y a un dysfonctionnement interne et bien c'est là où on aura inévitablement un moment un autre une catastrophe et euh et je crois beaucoup quand même au fait que la l'encadrement de proximité à une action extrêmement conséquente oui donc par exemple je parlais d'un agent par rapport à un agent fragilé sur sa situation personnelle ça peut être également le fait que ça peut être un agent qui est seul dans sa dans le positionnement qu'il occupe sur une mission et et partant de là ilent un expert de ce domaine là et puis puis plus personne n'est capable de comprendre ce qu'il fait et puis il s'isole progressivement et à un moment ou un autre on aura plus de mal si on ne fait pas un contrôle régulier à éviter quelque chose ou alors euh des personnes qui restent très longtemps sur les mêmes postes euh sans avoir forcément ce ce contrôle extérieur qui se met en place et qui vit en forme d'autonomie et puis un moment une forme de stockholmisation vous voyez par rapport par rapport à un adversaire ou alors euh enfin par rapport à un délinquant ou alors une forme aussi de de fragilisation qui s'est effectué et puis le fait d'être positionné à cet endroit-là sans avoir un soutien réel fait qu'on bascule plus facilement parce qu'on a les clés pour basculer donc c'est pour ça je crois qu'on est plutôt sur du du management interne plus le fait que on peut se doter d'outils j'ai évoqué la question d'algorithme sur lequel on travaille avec les GPN pour aussi détecter quelque chose d'anormal c'est des requêes qui permett de se dire tiens c'est quand même bizarre que telle personne a fait des consultations sur des fichiers alors que que c'est une personne qui n pas forcément besoin d' d'avoir autant voz donc des choses comme ça sur lequell on peut travailler et les deux les deux renforcés peuvent être utiles et puis je vous parî peut-être très naïf mais je crois quand même qu'il y a aussi des rappels à faire dès la formation initiale et en formation continue ensuite sur la déontologie parce qu'on pourra faire tous les contrôles que l'on veut en réalité ce qui fait la force de la police nationale aujourd'hui c'est quoi c'est la cohésion globale de l'institution la qualité des personnels qui la compose et qui fait que on a parfois mal heureusement une vision qui est dénaturée parce qu'on prend un fait divhivers il y a 152000 agents et il y a pas beaucoup il y a pas beaucoup d'affaires parce que réellement on a des quel que soit le domaine je parle de violence ou autre on a des personnes de grande qualité et simplement il faut qu'on revienne régulièrement sur les fondamentaux et rappeler que Ben rappeler les personnes à leur propre conscience si sont rentrés dans la police nationale c'est pas par hasard et il y a un moment il faut arriver à lutter contre l'accoutumance par rapport à par rapport à l'existence et reviens sur les fondamentaux et donc je crois que là-dessus on peut on peut continuer à travailler et sur les deux points peut-être Magalie voulait dire un mot sur la partie internationale et et sur le le deuxième point qui concernait le rôle des avocats et des conseils oui sur sur la la l'aspect la criminalité organisée donc comme on se le rappeler son but c'est de faire du profit une fois que l'obsession du criminel ça va ensite d'être d'externaliser son cash d'externaliser son profit au profit d'organisation criminelles dédié j'insiste vraiment on l'a déjà dit mais j'insiste vraiment sur cette cette texture d'organisation criminelle ce sont bien des organisations criminelles ce ne sont pas des opérateurs commerciaux ce ne sont pas des opérateurs bancaires ce ne sont pas voilà ce sont des organisation criminelles qui ont un mode de fonctionnement technique international juridique une ingénierie qui sont qui ont atteint un teint de sophistication très important je vous donne c'est quoi une enquête pour lutter finalement contre ce type d'organisations criminelles qui sont par exemple faites par par l'è GDF ça va partir d'une information sur un collecteur le terrain en police judiciaire est toujours toujours au point important donc l'information vient sur un collecteur qui est sur telle ou telle localité et dont on sait qu'il évacue régulièrement au profit d'un Saraf d'un banquier occulte qui est parfois à l'international des fonds le but ça va être par les surveillances d'identifier ce collecteur de comprendre le système d'identifier le Saraf souvent à l'international d'identifier les sociétés de décaisses les sociétés de décaisses c'est celles qui vont accepter cet argent qui est transporté par les collecteurs au quotidien pour pouvoir payer par exemple le travaill en espèce ça va être également de cibler les sociétés éphémères donc tout ça c'est l'enquête qui va étoffer petit à petit l'ensemble de la connaissance du système identifier les sociétés éphémères et et c'est là qu'on en revient par exemple aux avocats ou aux acteurs he qui vont aider une société éphémère c'est des des sociétés qui sont formées auprès du grave du tribunal commerce liberté d'entreprendre oblich c'est en 24 heur qu'elles doivent être accepté y compris si le dossier est peut-être un peu imparfait c'est c'est identifier également les pays et on revient là à l'international comme vous me le disiez madame la sénatrice les pays concernés par les flux de compensation puisque bien sûr l'ensemble de ce système qui va être brossé par l'enquête qui souvent effectivement est un peu longue et bien c'est d'identifier sur quel pays rebond finalement l'organisation de trafiquant pour le coup donc de trafiquant notamment de stup mais pas que ça peut aussi être des trafiquants en en objet d'art par exemple à quel endroit va-t-elle récupérer ses fonds donc là cet aspect cet aspect international donc pour pour exemple sur le dernier dossier un des derniers dossiers au C GDF là qui date d' y a quelques mois sur 18 mois l'enquête elle met en évidence qu'on a AINS 180 millions d'euros en espèce qui ont été blanchis par ce système mis à jour donc là c'était une enquête où on était sur un blanchisseur animateur d'organisation spécialisée dans les opérations de BL avec des identifications de ses clients entrepreneurs à la recherche d'espèces lesquels payent par virement ensuite auprès de société coquiv des fausses factures donc c'est là qu'on a le passage à l'international puisque la société prend les espèces mais ces espèces finalement elle les a acheté et pour les acheter il faut donc les payer et pour les payer elle va faire partir des fonds là on retourne dans le domaine bancaire elle va payer des fausses factures à une société donc ces fameuses sociétés éphémères qui n'ont d'autre but que de fabriquer de la faus facturation au fin d'encaisser sur le compte bancaire les flux qui commencent donc ainsi à être blanchis puisqu'on commence à avoir de la dissimulation donc on voit bien sur cette enquête 180 million d'euros en espèce établie on a aussi trouvé 900000 € en espèce dans les différentses points de perquisition parce que à un moment il faut aller au score c'est-à-dire interpeller ces gérants de société éphémère il faut interpeller ces collecteurs il faut saisir sur les comptes bancaires au moment où on agit proposer au magistrat voilà voilà sur tous les compes des sociétés lesiveuses qu'on vous a identifié on a ça on saisit voyez le but de ces enquêtes c'est vraiment d'être au plus global possible pour que à l'issue de l'enquête avec les décisions judiciaires les interpellations les saisies on puisse neutraliser une organisation criminelle qui a été dédié au blanchiment souvent de plusieurs organisations criminelles qui comme le disait Monsieur le Directeur général sont elles monoculturé soit sur du stup soit sur et qui font appel donc je voulais vraiment insister vous le savez mais sur l'aspect on est face à des voyou on est face à des organisations criminelles dédiées et donc ça nécessite des services spécialisés l'aspect international pour vous répondre madame la sénatrice euh le les les services d'enquête au niveau mondial face à cela développent des réseaux informel de coopération le réseau Karine en fait c'est un réseau où police to police on va pouvoir s'appeler pour identifier il y a 170 participants internationaux sur ce réseau Karine on va pouvoir s'appeler en disant voilà nous on est sur tel objectif est-ce que tu as sur ton territoire des biens que tu identifies qu'on va pouvoir donner à notre magistrat afin qu'il fasse une demande internationale au fin de saisie donc là on est vraiment sur des réseaux qui sont informels mais au plus haut point au plus haut point performant parce que ce sont des gens qui se parlent entre eux et qui connaissent les circuits de blanchiment et on voit bien qu'on combi c'est parfois compliqué de l'expliquer sur une façon générale des choses l'aspect international moi je je j'ai juste envie de rappeler que actuellement le Gaffi n'a plus mis Dubaï sur la liste grise mais a maintenu Monaco sur la liste grise mais ça si vous voulez ça ça échappe au service d'enquête je m'excuse de vous bousculer un peu mais on est pris par le temps on va prendre les questions de nos collègues alors Monsieur Grégory blanc et NAD l'urau si vous voulez bien vos deux questions et vous répondrez ensemble au aux questions si vous permettez merci monsieur le Président merci pour pour pour ces présentations vous l'avez dit la clé c'est le le renseignement eu et mes trois questions portent sur ce sur ce point le premier première question euh on a peut évoquer la question du travail dissimulé euh or dans les précédents échanges que nous avons pu avoir il était présenté que le travail dissimulé était un vecteur majeur du du blanchiment ma première question est donc la suivante quelle l'articulation avec les services euh du ministère du du travail à la fois de manière opérationnelle mais aussi euh quant aux aspects juridiques euh euh est-ce qu'il y a des choses à améliorer selon vous euh si oui il estquel et comment deème question concernant le le terrain on sait à quel point la reconfiguration des polices à l'échelle des départements altère un peu en ce moment certains certains fonctionnements on a aussi d'autres débats sur la police municipale et l'articulation des polices centrales euh je voulais savoir comment vous voyez les choses de ce point de vue-là notamment la question de l'accès au fichier euh 3è euh puisque vous avez évoqué les champs viides notamment et euh quand la police n'est plus sur le terrain euh mais davantage en voiture ça ça ça ça interroge de ce point de vue-là euh 3ème question l'organisation des polices euh euh au niveau départemental euh ça a été dit ici il se trouve que j'en ai parlé avec le procureur général de la cour d'appel chez moi euh vous l'avez évoqué ça nécessite de la spécialisation ça nécessite de la formation et ça nécessite aussi de la des effectifs je voulais savoir comment vous voyez les choses parce que ce qui remonte c'est quand même aussi des contingences ou des difficultés et avec des remontées au niveau des parquets d'affaires qui pourrait être sans doute mieux traité soit au niveau des services de police soit dans la façon dont l'organisation judiciaire pourrait aborder les choses donc voilà je voulais sur ces trois sujets avoir un peu votre vos réponses merci Nadine bburau et puis Pascal Savoldelli après merci président euh euh il y avait la la question en effet des effectifs d'abord est-ce que vous avez suffisamment d'effectifs et ensuite la formation et et euh et nous on a une mission sur les 2 ans après de la réforme de la police judiciaire on aura l'occasion on aura pas la police nationale et et police judiciaire mais ça c'est ça sera à l'occasion d'autres questions quand on vous verra dans le cadre de cette mission mais en effet il y a le sujet des effectifs et autre question vous avez dit que euh parce que nous on nous a dit le contraire récemment que la cryptoonnaie était très difficile à tracer et euh et on a eu une audition où on nous a expliqué que c'était hyper facile à tracer voilà donc euh voilà la vérité peut entre les deux PASC Savoldelli oui merci Pascal Savoldelli donc sénateur du valdeemarne euh vous avez beaucoup évoqué euh l'enjeu du renseignement territorial de de proximité j'ai une question mais étant du valdemarne j'ai l'aéroport d'Orly donc quelle méthode quel quel niveau de renseignement se situe dans une plateforme de mouvement moins qu'on puisse dire avec un aéroport voilà bon moi c'est celui d'Orly mais c'est plus globalement les zones aéroportuaires et la deuxème question c'est vous avez évoqué le renseignement et et vos résultats sur les enquêtes patrimoniales je voudrais savoir si c'est une procédure qui est récente et quelle ampleur et quelle méthodologie vous allez utiliser pour aller plus loin sur des fonds qui n'ont pas lieu d'être à l'usage d'acquisition de propriété merci bon vous avez un bon paquet de de questions elles étaient multiples en fait chacune alors je vous laisse la parole alors c'est oui c'est c'est varié peut-être la la question de la répondre de manière globale sur la partie effectif réorganisation et cetera bon déjà c'était les effectif la police nationale c'est donc je vous ai dit un volume 252000 personnes après ça il y a eu des efforts qui ont été fait consid en terme de recrutement ces dernières années avec un avec un fléchage notamment sur la partie sécurité intérieure mais mais pas que donc on peut pas dire que que les effectifs n'est pas augmentés pendant ces dernières années donc ça c'est déjà une chose après ça la question que vous avez posé monsieur le sénateur c'est le positionnement de de la police sur le terrain grosso modo bon tous les policiers ne restent pas en voiture je tiens je tiens à le préciser parce que c'était faut quand même que je dise dans la mesure où cétait filmé il faut quand même que je réagisse là-dessus euh en revanche ce qui est certain c'est que le travail de procédure que j'ai évoqué au début de mon propos c'est complexifié et c'est la fin de mon propos sur la la simplification des procédures ça oui là là si on peut être aidé là-dessus c'est un un désidérata collectif c'est-à-dire que un PV aujourd'hui doit faire 18 20 pages il a une vingtaine d'année de faire deux trois pages quoi donc il y a un moment où malgré tout euh ce pointlà pèse y compris sur le moral des troupes voilà donc donc c'est un un point je que jeouis que je voulais souligner qui qui fait que du coup et bien certains sont plus à faire de l'AE de procédure mais sous sa version administrative que sous la version de l'enquête ce qui n'empêche qu'au niveau départemental donc il a eu cette réforme qui a été mise en place qui est la plus grosse réforme depuis 1966 dans la police nationale globalement on a fait des on a fait un premier en interne et on tire déjà des premières conclusions globalement c'est un sujet qui passe bien avec inévitablement quand on a une réforme ampleur des ajustements à faire c'est justement on va on commence à travailler dessus une inspection plus globale aura lieu l'année prochaine en 2026 qui sera conjointe entre l'IGA l'IGPN et desinspection de la justice également donc on aura globale pour avoir eu quand même pas mal d'échanges où en avoir fait faire par d'autres personnes avec les les différents parquets euh a de nombreux parquets les choses sont largement apaisées et notamment la la crainte qu'il y avait à un moment de voir l'autorité administrative prendre le pas sur des procédures judiciaires bon en revanche la question de la filière investigation est une question qui se pose à part entière c'est-à-dire qu'on a besoin de renforcer cette filière d'une part parce que on a parfois du mal à recruter dans la filière investigation et d'autre part parce que les affaires sont de plus en plus complexes aussi et puis qu' a quand même beaucoup d'affaires donc actuellement je suis en train de de mettre un un plan de de pour pour renforcer la filière la filière judiciaire qui va avoir différents vecteurs qui toucheront à la fois aux outils numériques comme mode de recrutement comme mode d'accompagnement enfin on a on a beaucoup de beaucoup de choses en perspective pour avancer sur ce sujet là qui est un sujet essentiel pour maintenir la capacité opérationnelle des services dans la dans la vie quotidienne donc la réponse c'est que on a on a souvent actuellement des des réajustements constants parce que la la quand vous avez un volume de de 150000 personnes vous avez des mutations des départs à la retraite des arrivées sorties d'école et les les gens n'arrivent pas forcément exactement sur le poste attendu tout de suite donc il faut avoir il y a des on aura des moments où on aura ponctuellement un manque d'enquêteur dans un service qui sera rétabli quelques mois après et tout dépend du moment où on prend la photographie en ressources en gestion des ressources humaines sur des volumes comme ça c'est inévitable et il faut l'accepter et donc à mon sens en tout cas il faut pas en tirer de conclusions active dans le sens où c'est quelque chose qui son en perpétuel mouvement en revanche il faut maintenir des objectifs globaux à atteindre par territoire pour s'assurer que les choses fonctionnent bien un point majeur quand même qui qui ressort de la réforme c'est que l'échange de l'information au niveau local s'est considérablement développé depuis que ça a été misise en place la la capacité à à pouvoir travailler de manière conjointe entre des effectifs qui étaient plus dédiés la sécurité publique ou à la police au frontière et la partie judiciaire les choses sont largement décloisonné donc il y a un un meilleur mélange un meilleur mélange de meilleure meilleure circulation d'information qui soit au niveau local c'est ind discutable donc après ça il y a quand même des points sur lequels je reviendrai pas maintenant parce que c'est trop long et puis moi-même il faut que je les je les affine encore avec les avec les GPN chez moi mais il y a des points d'ajustement qui sont inévitablement à mettre en place et ça il y a aucun tabou là-dessus sur le sujet la question que vous avez évoqué sur l'accès l'accès au fichiers euh alors dès on touche après ça des problèmes judiciaires aussi donc il faut qu'on soit extrêmement prudent il y a pas de blocage de principe euh et puis ça peut être pour certains types de fichiers pas d'autres enfin le débat est en cours et m'échappe complètement pour le coup parce que c'est ça se fait dans le cadre du beauovau des polices municipales il y aura des décisions enfin des échanges qui sont en cours là-dessus euh avec comme contexte global qu'il faut il faut bien garder à l'esprit que les comment dire le le fait d'accéder des fichiers peut mettrei en fragilité des personnes donc il faut toujours être extrêmement prudent dans tout ça mais je sais que le les les choses sont en en cours de en cours d'études là-dessus euh la formation alors la formation qui a été qui a été évoqué donc on on a à la fois vous l'vez évoqué la formation on parle de la formation continue jusqu'à la formation enfin la formation initiale jusqu'à la formation continue je vous l'ai dit tout à l'heure pour moi ça va être un un point sur lequel il faut qu'on soit extrêmement attentif notamment pour permettre au au personnel exercer leur fonction dans bonnes conditions et c'est ce qui a été fait déjà avec la rénovation de la formation pour la partie financière parce que ce qu'on n jamais peut-être pas évoqué jusqu'à maintenant c'est que c'est quand même un une discipline qui qui a un coup d'entrée très conséquent plus conséquent que dans d'autres thématiques donc c'est aussi ça où le le calibrage de la formation avec cette reconnaissance de niveau 6 à la fin est une bonne chose ça permet de vraiment valoriser et la valorisation reste importante quand même une une la la formation au niveau de de no de nos effectifs euh sur la question du renseignement de de proximité en fait de manière générale si vous voulez moi je crois qu'il y a le il y a le renseignement territorial que vous connaissez tous mais le renseignement c'est un petit peu l'affaire de tous à la base he c'estàd que si on compte sur j'étais j'étais préfit en aviron il doitoir une vingtaine de personnnes pour le renseignement territorial si on compte sur 20 personnes pour pour connaître l'ensemble du territoire ça ne peut pas coller donc c'est dire qu'il faut des relais et les relais et bien à la base ça peut être l'ensemble des gendarmes du département ça peut être l'ensemble des policiers du département ça peut être l'ensemble des fonctionnaires du département ça peut être les élus ça peut être les responsables de la de de la de la Chambre de commerce et industrie ça peut être tout le monde en fait et et ça ça amène même dans d'autres sujets comme la question du séparatisme typiquement et des choses qui peuvent remonter par les par d'autres canaux que par un policier lui-même voyez donc je crois que le renseignement la la vocation des services de renseignement c'est savoir aussi susciter la capacité à être sollicité et à être informé et puis après ça il y a cette capacité d'analyse qui est importante et globalement je trouve que que soit au niveau du la direction nationale du renseignement territorial qui travaille je le rappelle à la fois pour la la gendarmerie et la police nationale c'estàdire que les notes remontent sous un double timbre directeur général de la gendarmerie nationale directeur national directeur général de la police nationale sont quand même de qualité et permettent d'aborder beaucoup d'éléments de manière très précise ise euh sur la partie euh donc ça c'est pour la partie renseignement de proximité peut-être mag répondre sur les enquêtes patrimoniales et le la cryptomonnaie la cryptomonnaie je vous dis ça aussi pourquoi parce que moi j'ai j'ai j'aiessayé de comprendre le phénomène on me l'a expliqué à travers justement une unité de PJ qui qui m'a qui m'a dit que c'est quand même très difficile alors après ça il une approche qui est différente du niveau national je ne sais pas mais voilà ce que moi j'ai eu comme comme information et je voyais que j'aurais du mal personnellement à déjà faire la cryptonnaie mais parce que je suis pas très doué mais en même temps à tracer ce genre de choses voilà mais mag je vous laisse répondre et le caschamp affirmer ce que j'ai dit sur le sujet par rapport à une analyse nationale moi je sais que vous avez eu des interventions plus spécifiques la crypto on essaie de de se se hausser par rapport à cette thématique en abandonnant le prisme de dire que c'est un phénomène de niche la les cryptoactifs sont devenus dans le monde économique international une monnaie c'est un peu impropre he mais et ça n'est pas avec les nouveaux les nouvelles lignes de fond on va dire planétair qu'on voit bien que cette sphère va s'abaisser c'est une sphère qui est tout à fait présente importante et tout comme toute monnaie ça ça intéresse la criminalité organisée puisque c'est une façon pour eux de mettre sur une partie de la sphère financière leur profit donc là la police nationale par rapport à cette thématique des cryptoactifs et je vais répondre à votre question sur la traçabilité justement on a deux portages le portage de la détection qui doit désormais pour le policier y compris de terrain être une préoccupation c'est-à-dire que nous quand on organise une perquisition dans tous les services de nantaire au préalable on doit se mettre en tête que le matin à 6h y compris on doit pouvoir trouver une clé Ledger et la reconnaître ou trouver une s Frade sur un postitte et le reconnaître au fin de l'appréander et au fin derrière de de faire de la saisie cette fois de cryptoactif donc ça c'est l'aspect détection ça implique je vous le cache pas une formation de masse des policiers hein qui est en cours mais qui est totalement prise en compte la deuxième thématique sur les cryptos c'est le traçage c'est-à-dire à partir du moment où on a mis la main sur cette clé Ledger sur cette site phras je vous l' fait cour c'est le porte-monnaie quelque part électronique à ce moment-là il va falloir voir où sont ces fonds où est-ce qu'on peut les capter et là c'est un métier un peu distinct un métier plus complexe et oui vous avez raison la la la la blockchain euh effectivement pour le coup et assez paradoxalement met une traçabilité assez claire dans euh les cryptos c'est-à-dire que à partir du moment et c'est la plus grande difficulté c'est à partir du moment on a mis la main sur le porte-monnaie électronique sur la blockchain alors oui on peut remonter relativement entre guillemets facilement parce que la technique de la blockchain le permet euh mais dans les discussions PPL vous nous donnez actuellement des outils hein qu'on vous a sollicité notamment en en bloquer tout ce qui est mix il y a des outils sur lesquels à un moment il faut effectivement que la la loi passe pour aider les enquêteurs et pour essayer d'enquiloser cette parce que les mixeurs eux pour le coup vont permettre de un peu mixer les fonds et faire en sorte qu'il ne soit plus trop traçable éz je vous remercie beaucoup moi peut-être oui la question sur les des plateformes aéroportuaires si vous avez une P ouais les enquêtes patrimoniales bien sûr si si vous n'avez pas toutes les réponses pardon on vous pourriez aussi nous faire des réponses écrites puisquon vous a transmis des questions écrites et on on accepterait aussi des réponses écrites pour ce ceux qui donc sur juste pour les enquêtes patrimoniales monsieur le monsieur le sénateur donc dans la sphère investigation financière il y a il y a vraiment deux deux sphères il y a identifier les organisations criminelles qui sont spalisé dans la criminalité financière j'en ai parlé par par exemple pour le blanchiment tout à l'heure et puis il y a l'aspect enquête qui va viser à identifier les avoirs criminels des délinquants qu'on a dans les dossiers et les saisir ce sont deux choses différentes sur les saisies là encore mais vraiment le législateur a fait considérablement avancé depuis maintenant plus de 10 ans cette matière au profit si ce n'est des enquêteurs en tout cas cas des enquêtes et de la lutte contre la délinquence c'est incontestable les outils qui ont été donnés et encore au cours de l'année 2024 par la loi de juin 2024 sont extrêmement appréciés des des enquêteurs sont sont vont dans la finesse de ce qui est constaté justement dans les enquêtes comme comme difficulté et et je dirais et je vous le dis parce qu'en fait encore la semaine dernière on en parlait avec eux l'état législatif en matière de saisie avoir criminel est vraiment vraiment satisfaisant eu après quand on part à l'international oui et je vous parlais des des réseaux Karine ça n'est plus la loi française qui s'applique hein mais on a cette partie des choses qui peut aussi faire obstacle à une certaine forme de résultat pour une certaine population c'est la 2uxè année consécutive 2024-225 que police et gendarmerie ont dépassé le milliard d'euros en terme d'identification et de saisie des avoirs criminels et puisque je me permets Monsieur le Directeur Général euh la partie les enquêteurs financiers qui soient territoriaux ou centraux dans les offices que j'ai l'honneur de dirigés sont pour une part très importantes dans l'identification des avoirs criminels des délinquants c'est ce sont plutôt dans les dossiers de blanchiment qu'on va pouvoir aller à la saisie majeure comme je vous en donnais l'exemple tout à l'heure alors que sur un dossier de trafic de stup euh on va on va saisir la voiture on va saisir un petit peu d'argent parce qu'il y a toujours au moins 3 4000 € hein dans la poche d'un narcos ça c'est en général c'est réglé des montres de luxe mais finalement comme je vous le disait également tout à l'heure l'argent n'est pas à côté du narco il a été externalisé très rapidement c'est donc la raison pour laquelle ce sont dans les enquête ouverte pour blanchiment ou travail dissimulé ou ce type d'infraction qu'on va statisti trouver le plus et identifier le plus avavir criminel bon merci beaucoup pour la clarté de vos explication je suis vraiment navré de devoir clôturer aussi rapidement ces échanges je vous redis l'intérêt que nous aurions à à recevoir des réponse écrite et merci beaucoup en tout cas pour votre présence merci merci