Motion de censure : la France n’a pas besoin « d’une nouvelle crise », prévient Jean-François Husson
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nous nous avançons désormais vers l'inconnu ce texte est en effet peut-être le dernier que le gouvernement actuel parviendra à faire voter par l'Assemblée nationale je dirais même peut-être le premier or nul ne sait ce qui se passera après un autre gouvernement peut-il rassembler les députés de manière plus large que le gouvernement de Michel Barnier sommes-nous face à l'incapacité totale de mettre de côté certains de nos désaccords pour comme dans tant d'autres pays former des coalitions qui parviennent à gouverner si la censure est votée que le projet de BO de finance pour 2025 est mis de côté comment les services publics seront-ils assurés dès le début de l'année 2025 l'article 45 de la LOLF qui applique lui-même l'article 47 de notre Constitution prévoit je cite qu'un projet de loi spécial autorise à le gouvernement à continuer à percevoir les impôts existant jusqu'au vote de la loi de finances de l'année et que celui-ci peut ensuite prendre les décrets pour ouvrir les crédits indispensables pour poursuivre l'exécution des services publics mais ces dispositions restent très général et laisse de nombreuses zones d'ombre qu'il nous revient en urgence de clarifier de plus une telle loi spéciale n'a été utilisée qu'une seule fois il y a maintenant 45 ans et dans un contexte tout autre un contexte politique d'une part et juridique d'autre part puisque la LOLF n'existait pas à l'époque les précédents à ce stade ne nous aideront donc pas soyons honnêtes personne ne sait exactement à l'heure actuelle ce que devrait ou ne devrait pas contenir ce projet de loi spéciale et nous sommes pourtant à moins d'un mois de la fin de l'année nous en sommes réduits à nous fonder sur la jur du Conseil constitutionnel selon laquelle je cite une fois encore en l'absence de disposition constitutionnell ou organique directement applicable il appartient de toute évidence au Parlement et au gouvernement dans la sphère de leurs compétences respectiv de prendre toutes les mesures d'ordre financier nécessaires pour assurer la continuité de la vie nationale et bien je ne pense pas que la situation de notre pays avait à ce point besoin d'une nouvelle institutionnelle celle-là après les crises sanitaires et énergétiques mais c'est exactement ce qui résulte de la décision dont je cherche toujours à comprendre le sens de dissoudre l'Assemblée nationale et du choix tout aussi irresponsable qui sera peut-être fait aujourd'hui de plonger notre pays dans l'inconnu au point d'en être à se demander quelles mesures d'ordre financier seront nécessaires pour assurer la é de notre vie nationale
Jean-françois Husson