«DON DU SANG: IL EST TEMPS D'EN FINIR AVEC LA DISCRIMINATION FAITE AUX HOMOSEXUELS» - Mathilde Panot

Merci Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le rapporteur, chers collègues, Je suis heureuse de porter aujourd’hui la voix du groupe de La France insoumise sur la présente proposition de loi. Ce texte aurait pu, si le gouvernement n'avait pas freiné des quatre fers, être la preuve qu’un travail parlementaire bien mené peut aboutir à des propositions importantes et bénéfiques au pays tout entier. Il est aussi la preuve que lorsque des groupes parlementaires s’accordent à travailler sur un sujet autour de l’intérêt général pour sauver des vies, l’ouverture fait signe vers la démocratie.

Il est heureux que ce signe soit donné par l’adoption commune d’un amendement proposé par le groupe socialiste et également porté par le nôtre. Je reviendrai sur son contenu, mais je veux dire qu’en cela, les groupes d’opposition, par-delà les divergences que nous ne manquons pas d’avoir, et ne manquerons pas d’avoir sur d’autres sujets, ont donné une leçon de démocratie à la majorité et au gouvernement. Gouvernement qui s’est, d’ailleurs, empressé, et nous le regrettons amèrement, de déposer un amendement venant supprimer une avancée majeure que ce dernier permettait. Car oui, il est possible d’être d’accord quand l’intérêt général et le sens de l’égalité l’emportent de toute évidence.

Mais cela, ce gouvernement ne saurait l’accepter. L’abaissement à 17 ans de l’âge légal pour donner son sang est une proposition intéressante à l’heure où nous savons toutes et tous qu’il faut accroître le nombre de dons pour faire face à des besoins croissants. Que les jeunes puissent donner leur sang, contribuer ainsi, par un acte de solidarité à la santé de nos concitoyennes et concitoyens, voici un pas important. La solidarité, c’est le principe républicain par excellence. Être solidaire, c’est aussi sentir ce qui, entre les êtres humains, doit primer sur l’égoïsme qui trop souvent risque de nous arracher à nous-mêmes.

Une nouvelle possibilité ouverte à 17 ans, avant que le droit de vote leur soit accordé dès 16 ans quand nous l’emporterons. Ensuite, reconnaître le bien-fondé d’un laboratoire public en la matière était d’une importance décisive. L’exposé des motifs est clair de ce point de vue, mais l’article 5, qui interdit l’importation de médicaments dérivés du sang qui ne répondent pas aux normes sanitaires nationales, l’est encore davantage. Nous avons proposé en commission deux amendements dont nous espérons qu’ils seront adoptés en séance pour rétablir véritablement un service public du sang et le principe de non marchandisation.

Que les normes sanitaires soient prises en compte dans l’importation de ce type de médicaments, c’est chose normale. Mais il nous semble que la défense du modèle français du don du sang passe par une réaffirmation du caractère gratuit de cet acte. Il n’est en effet ni possible, ni cohérent, ni souhaitable d’importer des médicaments dérivés du sang qui proviendraient de prélèvements sanguins payants. Cela permettrait de préciser l’article et d’y ajouter une garantie utile : nous ne soutiendrons jamais ceux qui poussent les plus pauvres à vendre leur sang et leurs reins pour survivre, comme c’est parfois le cas aux Etats-Unis ou encore Inde.

Nous nous réjouissons du fait que nos collègues du groupe Les Républicains soient conscients des vertus de la gratuité et du rôle décisif de l’Etat en matière de politique de santé publique. Peut-être un jour nous retrouverons-nous également pour encadrer les profits aberrants et malsains des laboratoires pharmaceutiques. De même, il faut protéger l’intégrité du modèle français du sang en revenant sur l’ouverture du capital du laboratoire Français du fractionnement et des biotechnologies.

Enfin, chers collègues, nous sommes parvenus à tomber d’accord sur l’amendement déposé par notre collègue Hervé Saulignac pour mettre fin à la discrimination dont souffrent actuellement les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes. J’avais déposé un amendement dans le même esprit. Un arrêté de 2016 avait en effet créé cette aberration selon laquelle des hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes devaient justifier de 12 mois d’abstinence, ce qui les excluait de fait de pouvoir donner leur sang. Quelle image leur donnait-on, sinon celle d’être de facto considérés comme a priori malades ? Situation symbolique insupportable.

L’uniformisation des règles applicables aux donneurs de sang, quelles que soient leur orientation sexuelle, est non seulement un progrès pour l’égalité, mais un fort signal lancé aux hommes Français ayant des rapports sexuels avec des hommes qu'ils ne sont pas exclus de la communauté politique nationale. Notre amendement voulait que ces derniers ne soient plus a priori exclus du don du sang sur la base des préjugés, encore trop tenaces, concernant une supposée communauté, soi-disant plus risquées. Madame la ministre, vous avez dit : "la sécurité des patients compte avant tout et rien ne compte plus que cela". Oui, nous sommes d'accord.

Mais alors, il n’est pas possible de continuer à raisonner en terme de population à risque plutôt qu’en terme de pratiques à risque. Car cette ségrégation sur les orientations sexuelles n’a aucune justification médicale. Les tests actuels permettent de dépister le VIH dans le sang des donneurs, sauf dans une fenêtre silencieuse de 12 jours, et non pas de 12 mois comme le laisseraient supposer la législation actuelle. Je tiens d’ailleurs, ici, à saluer le travail de ces associations, comme Act Up, qui ont trop souvent mené seules, pendant des années, le combat contre les discriminations ; pour la prévention, l’information, l’éducation sexuelle, l’aide aux malades et à leurs proches.

Ce travail de terrain repose malheureusement sur les maigres moyens des associations, associations que vous continuez à saigner depuis le début de votre mandat par la suppression des contrats aidés ! L’État devrait au contraire soutenir leur travail, s’engager et agir car la prévention et l’éducation restent toujours les meilleurs moyens d’éviter de nouvelles contaminations. Bref ! Quel a donc été ma surprise... Quel a donc été ma surprise de voir que le gouvernement, à l’instar des députées des bancs d’extrême droite, souhaite supprimer l’article qui permettrait l’uniformisation des règles applicables aux donneurs de sang.

Le gouvernement promet la réunion d'un comité de suivi de l'arrêté relatif à la sélection des donneurs avant la fin de l'année 2018. Ce dernier donnera son avis et il faudra encore attendre plusieurs mois avant que le gouvernement se décide à modifier l'arrêté qui permettrait que les hommes ayant des relations avec d’autres hommes ne soient plus exclus du don du sang. A noter qu'aucune réunion de ce type n'est pour l’instant prévue. Aucune mission d'information parlementaire n'est non plus annoncée. Encore une fois, il s'agit donc bien d'un coup de communication du gouvernement qui sert à reporter l'uniformisation des règles.

Pourquoi, par exemple, ne pas s'engager, sous deux mois, à la révision de l'arrêté du 5 avril 2016 par voie réglementaire, si renvoyer à la loi la définition des critères de sélection des donneurs figerait la capacité de réaction du ministère ? Aucun engagement n'est pris. Tout cela n'est que du vent. Une simple manœuvre pour noyer le poisson. Mais c’est aussi avec surprise que j’ai vu des députés de la majorité s’opposer en commission à cette idée consensuelle et juste. Tous les autres groupes se sont accordés pour que le présent texte abroge la norme inconsistante et injustifiée de 2016.

J’espère que l’opposition de la majorité parlementaire et du gouvernement tenaient plus du réflexe pavlovien que d’une réflexion poussée. Entre le passage en commission et la discussion en séance, je ne doute pas que le temps de la pensée a été pris et que le seul groupe à s’y être opposé en commission, celui des supposés « progressistes », aura su retrouver raison. Vous l’aurez compris, Monsieur le rapporteur, chers collègues, notre groupe appuiera votre texte, dans l’espoir que la majorité parlementaire aura suffisamment d’esprit et bon sens pour accepter de voter un texte qui répond à un besoin urgent.

Et j’espère que mon pays sera à la hauteur de la suppression de ce principe discriminatoire et non fondé alors que l’Espagne, l’Italie, la Suède, le Mexique, l’Argentine, la Pologne ou même la Russie ne pratiquent pas cette distinction arbitraire. Je vous remercie.