Il faut inscrire dans la Constitution la planification écologique – Ugo Bernalicis

amendement 1121 monsieur lâche au mali si pardon je suis resté vendredi dernier monsieur bernalicis sa chance vous avez la parole alors par cet amendement nous nous proposons de poser le principe dans la constitution de la planification écologique cet amendement fait s'inspire de propositions de rédaction fait par l'appel pour une constitution écologique à l'initiative notamment de refedd de warnes de 350 points org et de la fondation de l'écologie politique c'était dans notre programme l'avenir en commun l'élection présidentielle nous proposions cette planification écologique pour relever le défi qui est qui est devant nous à savoir celui du changement climatique notamment et nous pensons que la puissance publique doit s'emparer de cette thématique et qu' il doit y avoir une planification sur le long terme parce que l'écologie c'est la question du temps long et on voit bien que le marché de par lui-même tout seul ne prend pas en considération ce temps long qui est nécessaire pourtant pour relever ce défi donc on se propose de le mettre dans la constitution et notamment avec un article 4.1.1 qui serait l'état avec le concours des acteurs privés puisque on pense qu'il faut aussi le concours des acteurs privés veille au respect des principes posés l'article premier de la constitution un deuxième article indiquerait que l'état protège les biens communs nous pensons que l'eau l'air le vivant et l'énergie ne sont pas des marchandises et qu'ils doivent être gérée démocratiquement on propose aussi que les lois de finances détermine le financement des investissements nécessaires à l'adaptation public aux changements climatiques en cours et à venir et on propose aussi que le principe de préjudice écologique guide les mesures de précaution et de restrictions à l'égard de toutes les activités conduisant à l'extinction des espèces la destruction des écosystèmes et l'altération des cycles naturels et qu'on puisse aussi organiser leur restauration même si dans notre esprit il doit y avoir une planification c'est à dire que la puissance publique sont en part elle doit 1 est néanmoins être organisée décider démocratiquement et le au plus proche des enjeux aussi du terrain et voilà pourquoi nous proposons ce type de rédaction pour introduire la planification écologique dans la constitution monsieur le député monsieur le rapporteur quel est l'avis de la commission favre à l'avis du gouvernement défavorable également il me semble que votre amendement qui est très long visa réinstaurée en quelque sorte une nouvelle charte de l'environnement ou de l'écologie dans notre constitution mais il le fait soit en paraphrasant des dispositions qui existent déjà soit en reprenant des jurisprudence du conseil constitutionnel qui me semble inutile de préciser bref pour de multiples raisons j'aime et un avis défavorable merci madame la ministre monsieur bernalicis oui peut-être juste sur un aspect la ministre dans un article deuxième qu'on propose c'est l'état protège les biens communs l'eau l'air le vivant et l'énergie ne sont pas des marchandises je suis pas sûr que ce soit dans la charte de l'environnement et je suis pas sûr que ce soit la jurisprudence non plus et quand on ajoute ils doivent être gérée démocratiquement je pense que c'est quelque chose de substantiel de vraiment substantielle et qu'on ait des désaccords qu'on soit pas sur la même longueur d'onde sur le sujet dont acte mais ne faites pas dire un autre amendement que ce serait que des paraphrases ou des périphrases de choses qui existent déjà jurisprudence actuelle sinon ce serait merveilleux magnifique et on serait déjà engagé dans cette planification écologique nous appelons de nos voeux et je vous rappelle que si on ne scie mais pas sérieusement on aura beau discuter tout ce qu'on veut de façon la discussion sera plus possible puisque l'écosystème qui permet la vie humaine ne sera plus là donc il est peut-être urgent de médecins à au plus haut niveau qu'il soit c'est à dire dans la constitution et pas seulement dans une charte par ailleurs quand bien même il y aurait des paraphrases de cette charte merci monsieur le député je mets donc on voit cet amendement 1121 avec avis défavorable de la commission uvernement qui est pour et qui est contre et n'est pas adopté