Panique au Sénat : Darmanin face aux chiffres choc des violences sur les enfants

commise dans le périscolaire, sachant que nous parlons d'enfants de 2 ans, de 3 ans, de 4 ans, de 5 ans et que toutes ces auditions depuis le mois de de juillet ont démontré en fait que ce qui est en jeu c'est pas seulement la sécurité des enfants, c'est aussi la confiance des familles envers les institutions démocratiques, envers les élus. D'abord évidemment cette confiance envers les communes puisqu'elles sont elles en charge du périscolaire. Euh la confiance également euh envers l'école en raison, il est vrai, d'un partage de compétences qui est assez illisible en fait pour les parents entre le temps scolaire et le temps périscolaire parce que le temps scolaire qui relève d'abord euh du côté des responsabilités politiques, c'est-à-dire celles des élus et de l'autre des

responsabilités administratives, c'est-à-dire celles des services. puisque notre objectif et je le redis, c'est d'établir la chaîne des responsabilités, d'identifier les dysfonctionnements, d'identifier les trous dans la raquette et si possible de sortir de cette logique de silo. On a bien vu en fait qu'il y avait un fonctionnement en silo et que il y a un manque de coordination que vous le soulignez parfaitement bien dans votre circulaire de mai 2026. Et euh ce qui fait que cette ce fonctionnement en silo fait qu'en fait euh chacun aujourd'hui en fait renvoie euh la responsabilité. Je voudrais quand même réagir à ce que vous avez dit monsieur euh le ministre et vous dire qu'évidemment cette mission d'information dotée des pouvoirs de commission d'enquête s'intéresse plus

spécifiquement aux violences commises dans le périscolaire. Sachant que nous parlons d'enfants de 2 ans, de 3 ans, de 4 ans, de 5 ans et que toutes ces auditions depuis le mois de de juillet ont démontré en fait que ce qui est en jeu euh c'est pas seulement la sécurité des enfants, c'est aussi la confiance des familles envers les institutions démocratiques, envers les élus. D'abord évidemment cette confiance envers les communes puisqu'elles sont elles en charge du périscolaire. La confiance également envers l'école en raison. Il est vrai d'un partage de compétences qui est assez illisible en fait pour les parents entre le temps scolaire et le temps périscolaire parce que le temps scolaire relève de l'éducation nationale quand le temps périscolaire relève des mairies et c'est

vrai que pour les parents, il n'y a qu'une seule et même école qui est un lieu sacré où l'enfant doit être en sécurité du matin au soir et quelle que soit l'heure qu'il soit 15h05 puisque vous le savez que le périscolaire en fait est à partir de 15h l'après-midi. Et donc le vrai sujet c'est comment est-ce qu'on restaure cette confiance envers les collectivités, envers, je le disais les les le service public de l'éducation nationale. Et il est vrai aussi, je l'ai beaucoup entendu dans nos auditions, envers la justice parce qu'il y a un baromètre qui disait que seulement 45 % des Français avaient confiance dans la justice. Et il est vrai que j'ai bien senti que il y avait une forme de perte de confiance compte tenue de ce qui s'est passé dans 70 départements, je dirait même 73 et qui

touche donc à ces violences entre périscolaire. Et donc le l'objectif, monsieur le ministre, de cette audition, c'est que aujourd'hui vous nous aidiez vraiment à faire la lumière en fait entre ce qui relève d'apport d'un côté des responsabilités politiques, c'est-à-dire celles des élus, et de l'autre des responsabilités administratives, c'est-à-dire celles des services. puisque notre objectif et je le redis, c'est d'établir la chaîne des responsabilités, d'identifier les dysfonctionnements, d'identifier les trous dans la raquette et si possible de sortir de cette logique de silo. On a bien vu en fait qu'il y avait un fonctionnement en silo et que il y a un manque de coordination que vous le soulignez parfaitement bien dans votre circulaire de mai 2026. Et euh ce qui

fait que cette ce fonctionnement en silo fait qu'en fait euh chacun aujourd'hui en fait renvoie euh la responsabilité sur une autre autorité qui euh qui est la sienne. Et donc ma première question et vous y avez euh vous l'avez déjà euh comment dire évoqué concerne les délais de convocation pour les auditions de petits mineurs. Alors, il est vrai que on a eu beaucoup de témoignages de famille qui nous disaient qu'une fois que la plainte était déposée, les délais étaient parfois anormalement longs d'audition alors qu'on sait que la mémoire d'un enfant quand il a 2 ans, 3 ans, 4 ans, s'efface au bout de 3 4 semaines et qu'il arrive que ces convocations arrivent 3 ou 4 mois après. Et donc, comme vous le disiez vous-même, comment peut-on faire pour que la

justice s'adapte au temps de l'enfant et que ça ne soit pas l'inverse ? parce que c'est vrai que ce sont des des délais qui n'apparaissent pas très raisonnables quand il s'agit de 3 ou 4 mois. Encore une fois, quand on parle de d'enfant en très basage. Voilà donc ma première question qui est d'ailleurs est considéré comme un vrai dysfonctionnement par les familles. Dysfonctionnement du parquet, ces délis d'audition assez long. Bon, d'abord, je pense que à part quelques rares exceptions dans la masse de ce qu' a traité la justice, un parquet par exemple, en imaginant que les choses soient faites, on va dire classiquement parce que encore une fois, je pense que l'une de difficulté, c'est la multiplication des canaux possibles d'information, mais en imaginant que sur

une plainte déposée au commissariat de police en disant que son enfant a été euh violé, euh il nous faut absolument considérer que c'est une priorité priorité prioritaire pour parler avec une redondance. Je ne suis pas certain que c'était jusqu'à présent concerné comme une priorité prioritaire par absolument tout le monde. Euh j'ai entendu des syndicats de magistrat, des magistrats même de dire "Mais alors le garde des saut de manière générale, je personnalise pas, pour lui tout est prioritaire. Il y a eu 62 despêches et c'est tout à fait faux. Euh il y a une circulaire de politique pénale où le garde des saut dit voici les trois priorités. La conséquence de ça, c'est qu'il faut les prioriser. Je prends un parquet. Un parquet classique,

c'est entre 30 et 40 %. Je le dis au législateur, hein. Ce que fait un procur de la République dans un parquet classique, c'est 30 à 40 % de délit routiers. On peut se poser la question. En général, il y a un ou deux parquetiers. Je prends un un petit tribunal de groupe 4 comme Hoant cet exemple au hasard. Euh 30 à 40 % d'activité des procureurs de la République, c'est le délire routier. Je je je j'entends ce que vous dites madame la sénatrice. Si on considère que un viol sur enfant est plus grave qu'un délit routier, je parle d' rer, je parle pas d'un crime, parle pas de quelqu'un qui a écrasé quelqu'un en voiture. Je parle de quelqu'un qui a commis des délits de la route. Puisque vous avez souhaité que ce soit que ça leur rêve de la loi et du pénal. On peut se demander

si c'est on met bien les bons moyens dans un premier temps là où il le faudrait. Je je je le dis comme ça, surtout que en général il y a une sanction administrative enant que la sanction pénale pour quelqu'un qui est auteur de d'infraction routière hein. Donc d'abord un il faut que on applique les circulaires du garde des saut d'où parfois le haussement de ton l'autorité que j'ai pu avoir dans les médias auprès de la Fiana. Il faut que ça se concrétise pour dire en priorité on passe ces affaires là. Et donc ça veut donc dire que d'autres affaires passent après la délinquence financière ça passe après les viols sur enfant. Les délis routiers ça passe après les viols sur enfant. Bon voilà, donc ça il faut que chaque parquet le fasse. Euh vous avez dû voir dans les rapports des procureurs

généraux qu'une partie disait que c'était fait, qu'une partie disait qu'en effet on pouvait discuter selon la structure de parquet. Parfois il manquait des moyens, parfois c'était juste pas la déclinaison euh de la politique pénale. Le deuxième point c'est que il est pas tout à fait faux euh de dire que les procureurs de la République et les parquets n'ont pas forcément les moyens de prioriser les affaires parce que comment ça comment ça se passe ? Une plainte est déposée euh au commissariat de Tourcoin pour un viol sur enfant. les services enquêteurs, il faut qu'ils transmettent cette plainte au procureur de la République. Il y a un débat entre les magistrats et les services enquêteurs sur ce point d'où la discussion qu'on a cuissé à l'intérieur mais c'est quand même essentiellement ce

qui se passe. Il peut y avoir des enquêtes euh c'est le cas de lorsque j'ai demandé et j'ai exigé le recensement toutes les enquêtes que les parquetiers ne traitaient pas. Il y a aussi des endroits où les policiers générales n'ont pas remonté ses enquêtes. Bon, mais dans le monde normal, le policier qui prend la plainte voit que c'est une violence faite sur un enfant et remonte la plainte au procureur de la République. En fait, il remonte pas directement au procureur de la République, il envoie au bureau d'ordre. C'estàd ce sont des greffiers et des agents administratifs du ministère de la justice qui récupèrent la pile très concrètement de documents. Je rappelle qu'en arrivant à la chancellerie, 50 % des des plaintes des des des des signalement étaient papiers.

Là, on est en train de passer à 100 % numérique, mais en 2 ans, il y avait encore beaucoup beaucoup de papiers. Au parc, par exemple, il y avait encore 30 et 40 % de papiers. On prend la on prend les plaintes et ensuite bureau d'ordre euh c'est un greffier avec un directeur de greffe qui le dirige qui signale au magistrat qui normalement est spécialisé normalement procureur de la réplique, il est organisé. Il a un magistrat en charge des violences aux femmes et aux enfants. Il a un magistrat en charge du délit routier, un magistrat en charge voilà, ça dépend beaucoup de ce qui se passe dans le parquet, de la permanence. il donne au bureau d'ordre, il signale au magistrat la priorité. Là là, il faut qu'on se mette d'accord aussi madame la la sénatrice sur c'est quoi une plainte

prioritaire parce que moi je distinguerai beaucoup de choses. Je distinguerai est-ce que c'est un crime ou est-ce que c'est un délit. C'est pas tout à fait la même chose. Est-ce qu'on connaît l'auteur ou est-ce qu'on connaît pas l'auteur ? Parce que des ples contre X où il faut que les services d'enquête d'abord définissent X, c'est pas même chose de dire le prof de sport mon enfant et aussi son nom que dire à l'école mon enfant se plaint d'avoir été violé mais on ne sait pas qui dans l'école. C'est pas tout à fait pas tout à fait la même chose. Et puis par ailleurs, il y a beaucoup de frais prescrits. Je rappelle que le Parlement a souhaité que même en cas de prescription, nous devons faire les enquêtes, ce que nous faisons bien évidemment, mais une partie non

négligeable des plaintes déposées sont par des gens qui sont majeurs au moment où ils déposent plainte mais relèvent de lorsqu'ils étaient mineurs. et nous n'avons pas de distinction euh il n'a pas été prévu de distinction entre une plainte qui docerne un mineur parce qu'il est mineur ou un mineur parce qu'il était mineur et que la parole est libérée quelques années plus tard. Et et objectivement si on devait c'est ce que j'ai dit au procureur généraux, ce que je dis au procureur de la République, je ne peux que leur indiquer, je ne peux pas l'exiger de ma fonction institutionnelle, mais je leur dis bah il faut d'abord commencer par les crimes sexuels, c'est supérieur au délit qui concerne des personnes dont on connaît le nom plutôt que contrix dans un

premier temps de mineur mineur. Ça c'est le le rouge écarlate normalement dans un parquet. Et là madame la sénatrice, en quelques heures, en quelques jours, on devrait pouvoir entendre cet enfant, le protéger, le faire rencontrer un médecin légiste, lui faire rencontrer un expert et après on décline jusqu'à le délit qui est moins grave que le crime d'une personne qui est majeure au moment de dépôt de plainte, c'est moins grave. Même si cette personne peut continuer à violer ou à commettre des crimes, évidemment, il faut continuer à à faire ce travail dont on connaît pas vraiment l'identité contrix. Donc d'abord, je pense que devant la masse des plaintes et des signalements, parce que je pourrais aussi vous parler des signalements de la euh très euh différents sont les départements, je

pourrais vous signaler aussi euh tout un tas de fonctionnements avec l'éducation nationale qui n'est pas toujours euh efficace à cause de l'éducation nationale ou à cause de la justice. Je pense qu'il faut d'abord hiérarchiser tout ça. Est-ce que c'est fait aujourd'hui ou est-ce que c'était fait jusqu'au mois de juin dernier ? Je ne pense pas. à part quelques rares procureurs de la République qui avait peut-être les moyens de le faire et qui s'était particulièrement investi sur la question, je ne pense pas parce que la masse est immense. Et puis ensuite, il y a des beaucoup d'incidences et et je pense que ce que nous avons du mal à comprendre, c'est que dans un dans un couple qui dont la femme dépose plainte ou lorsqu'on fait une perquisition sur un autre sujet qu'on tombe sur des

supports pédopornographiques, il faut avoir le réflexe de se dire tout ce qu'on trouvera sur un enfant même s'il n'a pas déposé plainte, c'est évidemment prioritaire. Pour cela, il faut aussi que avec le ministère de l'intérieur, on puisse sans doute mieux réguler en effet la la parole de l'enfant, enfin mieux écouter la parole de l'enfant. Donc, on a beaucoup progressé dans les maisons Mélanie que vous avez sans doute dû visiter. Je voudrais dire que sur un point très précis, on a un problème euh de de de nombre d'enfants qui peuvent être entendus. un enfant qui est entendu une sale mélanie de quelques un enfant de quelques années 3 4 ans imaginons, il va décrire dans un endroit tout à fait positif pour lui si j'ose dire avec quelqu'un qui est pas en uniforme. On va croiser un petit

nounours pour pour montrer où est-ce que papa ou est-ce que le prof aurait éventuellement été touché. Il y a quelqu'un il y a un enquêteur toute la journée, il va regarder ça, il va taper au mot près euh et il ne peut pas faire de synthèse, il peut pas faire PV de synthèse de l'audition parce que ce qu' a ce qui a prévu la loi, c'est euh à à au mot près. Euh moi je je dis madame la la sénatrice, il faut absolument que vous nous permettez avec les outils aujourd'hui numériques, tout est enregistré. LIA va nous aider à trouver des endroits qui même 5 ans après quand on aura l'audience dira que la parole de l'enfance c'est ça ne fera pas répéter sa mémoire ne sera pas perdue. Il se contrarira il se contradira pas parce que c'est aussi le problème c'est les gamins gamins de 3 ans. Il peut se

contrarier 3 3 mois 6 mois après. Évidemment on s'en sert pour dire que c'était pas pas juste. Et on doit pouvoir permettre avec les mêmes salles mélanes, je pense que c'est pas une question de moyen en l'occurrence même si j'en faut toujours plus, de voir trois ou quatre enfants dans la journée et pas une équipe de gendarme ou une équipe de policiers qui s'en occupe toute la journée. Et un procureur de la République qui a 17 pages, 18 pages d'audition dans langage enfant, c'est pas évident. Par exemple, un autre point sur lequel vous pourrez avancer, c'est qu'aujourd'hui la loi interdit le le la transmission entre parquets euh ou avec les services de support numérique de manière numérique. On est obligé de matérialiser le support pour l'envoyer par la poste alors qu'on pourrait se le

passer avec un lien. Le Netflix du numérique de la justice pourrait exister avec des codes et le parquet de Gers pourrait regarder ce qui s'est passé parquet Toulouse. Là dans la dans la discussion qu'on sur l'Ana, c'était pourquoi il envoyé par la poste envoyé par parce que la loi nous oblige à rematérialiser en CD ou en disquette pour les plus âgés cette donc moi je pense qu'on a euh pour répondre à votre question, on n pas priorisé ces ces enquêtes. C'est pas parce que les on n'écoutait pas la parole de l'enfant, c'est que devant la masse, on s'est pas dit queon devait discriminer euh la parole de l'enfant pour considérer que c'était notre priorité de politique pénale sur les violences notamment sexuelles pour les entendre le plus rapidement possible en se donnant tous

les moyens. Bien sûr, on doit augmenter le nombre de magistrats, nombre de policiers, d'enquêteurs et d'experts. Bon et chaque sur un point, je suis un peu long, madame la sénatrice des experts. Il manque des policiers, il manque des gendarmes, il manque des magistrats sans doute, mais il manque aussi beaucoup d'experts, des experts médicolos légaux, des experts psy, on en a très très peu. A très peu qui acceptent de travailler pour le service public de la justice pour plein de raisons et je pense que c'est un point sur lequel vous devez absolument travailler parce que les magistrats parfois saisissent des experts, saisent des enquêtes et attendent des mois et des mois avant d'avoir un retour. Alors justement, c'est intéressant ce que vous dites parce que la procureur de

Paris qu'on a auditionné nous disait justement que compte tenu la massification des signalements, on n'arrive pas à traiter avec suffisamment de diligence ces affaires périscolaires parce qu'on manque justement d'enquêteurs spécialisés. Voyez ? Donc c'est très bien d'avoir l'idée de vouloir prioriser. Mais quand un enfant parle enfin avec courage et Dieu sait si c'est difficile de recueillir la parole d'un enfant de cet âge là parce qu'encore une fois sa mémoire s'efface. Mais on sait bien que lors de l'audition en fait la preuve pénale, elle repose sur la parole de l'enfant et que si cette parole n'est pas précise, corroboré, recoupé ou limpide, reconnaissez que parfois ça se termine par un classement sans suite et c'est une abonne-toi, active la cloche et

participe au débats citoyen dans les commentaires. Yeah.