MORATOIRE SUR LES DATA CENTERS : la conférence de presse à l'Assemblée

Bonjour à vous. Merci d'être là. Merci aux journalistes, merci aux collectifs qui viennent de Aras, de Châou, de Fouju, de Dordogne et de Grenoble d'être présents aujourd'hui. Merci à mes collègues parlementaires de bord et de de groupes différents et qui vont s'exprimer après moi. Merci aux élus aussi qui ont démissionné dans la commune deschet. Euh je vais y revenir.

[applaudissements]

Non. Pourquoi nous sommes ici ? Bon euh je voyais monter la question des data centers y compris dans mon coin dans la région Picardie mais c'est devenu physique lorsqu'un jour je me suis rendu à côté de Château Rou et j'ai vu on m'a emmené sur le site de Osan site destiné à Google. C'était encore des terres agricoles mais qui devaient être occupés l'équivalent de 300 terrains de foot par un data center bientôt. Et voilà, c'est devenu physique de me dire voilà ça va tout ça va être bétonné. Les maires ont leur interdit de faire un pavillon. Tout ça est bien compliqué, mais en revanche quand il s'agit de faire du centre de données, on peut consommer des centaines et des centaines d'hectares.

Et euh à la rentrée, j'apprends la démission de madame la maire de des tréchés et d'une partie de son équipe municipale dont ici madame Marie-Pierre Chabena. Qu'est-ce que vient dire la question des data center ? Mais on nous vend une imposture parce qu'on nous dit que c'est pour la souveraineté numérique et en vérité on fait de la France une colonie numérique. Là c'est Google mais ailleurs c'est Facebook. Ce sont 69 milliards d'euros qui sont investis par les gars femmes sur le territoire français. Nous sommes médaille d'or dans le monde.

Et c'est pas seulement qu'on est médaille d'or dans le monde, c'est que c'est deux fois plus que le deuxième qui est les États-Unis et c'est presque 10 fois plus que le deuxè pays en Europe qui n'accueille que pour 9 milliards d'euros de d'investissement des gars femmes sur leur territoire. Je rappelle que nous c'est 69 milliards d'euros. Et évidemment avec derrière ça des questions sur euh l'usage de l'énergie puisque ils ont l'énergie moins chère que ne l'a le consommateur ordinaire. Une priorité qui est donnée dans l'accès à l'eau, euh l'équivalent de 300 terrains de foot juste là pour le site de Google, mais c'est l'artification des terres ailleurs aussi.

Le fait que ces donnéeslà, elles sont sous la loi américaine du Clou Act qui fait que le gouvernement américain peut accéder à toutes les données qui sont stockées sur le territoire français et qui nous concernent. Les aspects et par-dessus tout ça à mon sens, la grande question qui est le court tournement de la démocratie. À quel moment dans cette assemblée a été posé le choix de faire des tataas center une priorité dans notre pays ? Jamais, jamais cette question n'a été posée aux parlementaires. On a ici une sénatrice qui s'exprimera aussi jamais ça n'a été posé au Sénat.

Jamais il n'y a eu de grands débats sur cette orientation qui est décidée par le président de la République tout seul appuyé évidemment par euh les gars femmes. Et euh je pense que c'est la grande question. Et comment on fait face à ça ? Comment on fait pour ralentir ce processus ? Comment on fait pour le freiner ? Comment on fait pour un moment reprendre la main et redevenir souverain souverain sur nos choix en la matière ? portons un moratoire, un moratoire sur le centre de données non souverain pendant 5 ans.

En vérité, ce que nous souhaiterions, c'est un un moratoire sur tous les centres de données tant que la démocratie n'a pas décider, tant qu'il y a pas eu un débat et un vote à l'Assemblée nationale, un débat et un vote au Sénat, un débat également au CE, un débat par une convention citoyenne sur l'intelligence artificielle et les data center. La question clé, la question centrale, c'est le choix aujourd'hui du détournement de la démocratie.

Et puisque beaucoup de ces investissements nous viennent des États-Unis, on voit aussi la lutte qui monte aux États-Unis et qui en l'occurrence réunit là où ils sont déchirés les Républicains et les démocrates se réunissent sur la question des data centers aux États-Unis pour réclamer là-bas aussi qu'il y ait un moratoire sur un certain nombre de territoires. Voilà la question que nous venons poser. Je propose, j'en parle de la démocratie au niveau national euh dans cette assemblée, mais il y a également la démocratie locale et je propose de vous donner la parole. Merci. Alors, bonjour à toutes et à tous. Donc nous nous étions élus à étrcher chez une commune de 998 habitants.

Nous avons été élus en mars pour l'école, le social, les travaux, les associations, le quotidien d'une commune. Nous avons découvert le projet d'Ousan par morceaux. Il nous a fallu du temps pour comprendre qu'il ne s'agissait pas d'un seul projet mais de plusieurs sur un même site. Des data center, un méthaniseur qui nécessite 100000 m c d'eau à recompléter lorsque le niveau baisse notamment en été et une ligne RTE à 400000 V sur laquelle le data center serait regardé. Une promesse de vente de 212 hectares à Google avait été conclue en juin 2025 aux alentours de 60 millions d'euros avant notre élection. Nouvellement élus, nous n'en connaissions ni le contenu, ni les conditions suspensives.

Aucune étude sur la santé, l'environnement ou les nuisances ne nous ont été présentées. Les chiffres nous ont été communiqués au compte goutte et la concertation publique n'est annoncée que pour novembre 2026. Par ailleurs, la commune n'a pas les moyens d'agir. Depuis le transfert de la compétence d'urbanisme à l'agglomération en 2020, elle n'a plus qu'un avis consultatif. en aucun cas décisionnaire. En conseil municipal, en séance enregistrée, nous avons demandé si dans l'hypothèse d'un avis défavorable des habitants face à un tel projet, celui-ci serait annulé. Gill Verousse a répondu non pour le data center. Il s'agit du président de l'agglomération.

Il a affirmé avant que la commission nationale du débat public ne se réunisse en séance plinière hier pour examiner le projet déposé par Google et alors que la concertation n'a même pas débuté. Ça c'est pas la définition que nous avons la démocratie. Le président de la Glommoration annonce que le projet se fera avant même que les habitants aient pu s'exprimer. La puissance annoncée pour le data center est de 500 MW. Or, lors d'un débat sur France I centre Val-deoire, le 2 octobre face à Jérémie Godé, le maire de Villieu Surindre a relayé une une annonce de RTE à Ambro le 30 septembre, Google a demandé un raccordement de 1,2 GW sur la ligne de 400000 V.

C'est un chiffre très très supérieur à celui qui nous avait été présenté. et trcher porte l'ensemble des nuisances du projet pour des retombées fiscales minimes. Or, nous n'avons eu à aucun accès à aucun à aucun moment concernant les documents. Un élu a pour rôle de défendre l'intérêt des habitants. On ne peut pas le faire sans savoir. On ne peut pas le faire sans pouvoir décider. À l'agglomération et trichéché compte un siège sur 53. C'est pour cela que nous avons démissionné. Nous n'avions plus les moyens d'exercer le mandat que les habitants nous avaient confiés. Ce que nous avons vécu à être éché n'est pas un cas isolé.

des projets de cette taille se multiplient partout en France avec les mêmes questions sans réponse. C'est pourquoi nous soutenons la demande de moratoire sur les data center non souverain présenté aujourd'hui pour se donner le temps d'un vrai débat avant que les décisions ne soient irréversibles. Et pour que ce débat ait lieu, nous voulons des règles qui permettent à chaque élu local d'effectuer son travail et à chaque habitant d'être entendu à temps. Nous présentons cinq propositions que nous portons avec le soutien de François Ruffin et de son équipe que nous remercions.

Merci également à Pauline Denis, chercheur ingénieur en numérique pour son aide dans la compréhension de ces de ces dossiers techniques. La première, que les maires et les conseils municipaux retrouvent leur pouvoir d'urbanisme sur les grands projets en mettant fin au statut de projet d'intérêt national majeur pour les data center. La deuxième, que la commune d'implantation dispose d'un avis conforme sur ce qui concerne son territoire ou à défaut d'un véau suspensif motivé. La troisème, un vrai débat public en amont.

La commission nationale du débat public serait saisie dès le premier acte qui engage le territoire comme une promesse de vente et les actes irréversibles seraient suspendus pendant le débat. La 4è, que les élus disposent d'une information complète remise à tous en même temps avec le temps de la lire, une contrexpertise indépendante et un dossier unique pour les projets liés à être éché le data center, le méthaniseur et la ligne à très haute tension sont aujourd'hui instruits séparément. La 5è, que les habitants puissent être consultés et que leur avis compte. Un résultat défavorable de ouvrir un réexamen obligatoire apprécié commune par commune. Cela peut commencer dès maintenant.

Ces cinq évolutions peuvent être portées par amendement dans les textes en discussion au Parlement. Nous n'avons plus de mandat et nous ne demandons rien pour nous. Nous souhaitons que ce que nous avons vécu serve à d'autres élus et à d'autres habitants pour que chaque commune puisse participer aux décisions qui engage son avenir. Merci.

[applaudissements]

Est-ce que je peux demander à Cyriel qui était donc Cyriel Chatelin, présidente du groupe écologiste et social à Charles et à Lisa de venir prendre la parole ensemble. Ça vous va ou ça ? [rires] Euh ben merci beaucoup. Euh bonjour à tous. Un grand merci et un grand bravo euh aux élus mobilisés, aux collectifs euh qui font effectivement vivre le débat démocratique sur les territoires. Un merci à l'ensemble des élus effectivement parlementaires ou élus locaux régionaux qui se mobilisent sur le terrain et à François Ruffin euh pour qui est euh pour l'organisation euh de ce temps euh d'échange. Effectivement, il est temps de stopper.

Il faut freiner maintenant pour pouvoir questionner et débattre de la stratégie mise en place par le président de la de la République de développement des data center en France, non pas dans un objectif de souveraineté numérique, mais dans un seul objectif de capter des investissements étrangers à en fait on ne sait pas à quelle fin parce qu'en fait aujourd'hui ce sont des investissements étrangers qui ont très peu d'impact sur l'emploi mais par contre qui ont un impact impact majeur pour l'avenir de notre société. Pour quand même reposer aujourd'hui, de quoi on parle ?

On parle d'investissements qui ont des impacts en terme de qualité de vie de manière très concrète he puisqu'ils vont avoir des impacts en terme de pollution, des impacts en terme de de pollution de l'eau, de pollution en terme de bruit. Ils vont avoir des impacts en terme d'artificialisation des des sols mais surtout ils vont déjà préempter des capacité énergétique. Et ça et cette préemption, cet accapèement en fait décide des 10 20 30 prochaines années de qu'est-ce de ce que nous allons pouvoir développer en terme de réindustrialisation ou de choix numérique.

Pour le rappeler, la commission d'enquête sur les vulnérabilités numériques dont j'étais la rapporteur et dont Philippe Latombe était le président le dit clairement. Aujourd'hui, les projets déposés, donc c'est même pas les futurs projets auprès de RTE, c'est 15 GW d'énergie en tout cas demandée en terme d'installation. Ça veut dire à peu près de la puissance installée en terme nucléaire. Donc c'est colossal. cette cette énergie captée va bénéficier à 90 % à des opérateurs non européens. Donc très clairement, on est en train de laisser notre énergie accaparée par des acteurs, majoritairement par des acteurs États-Unis. Et donc ces choix-là, ils nous engagent pour l'avenir.

Et pourquoi nous souhaitons freiner, c'est que ces choix sont faits sans concertation, sans débat et sans réelle transparence sur les impacts. Une étude pas de médiia part et de plusieurs journaux européens a démontré qu'aujourd'hui, il n'y a pas de transparence sur les données. Il y a pas de transparence sur les données en terme d'impact sur l'eau. Il y a pas de transparence sur les données en terme de consommation énergétique. On ne peut pas avoir un débat structuré sans d'information sur ces de réel des impacts des data center. Deuxième type d'information, il faut faire la réalité sur les offres d'emploi parce qu'en fait aujourd'hui à data center, c'est très peu d'offres d'emploi.

On fait miroiter et c'est les grands en tout cas les gars femmes font miroiter les créations d'emplois importantes. Aujourd'hui un data center, c'est très peu d'emploi. beaucoup de puissance de calcul, c'est beaucoup d'énergie, c'est de la consommation d'eau mais c'est peu de personnel. Donc aujourd'hui, est-ce que ce sont les meilleurs choix pour nos territoires pour recréer de l'emploi ? Aujourd'hui, je ne le crois pas. Là aussi, ils font la transparence entre les promesses et la réalisation de ces data centers. Et enfin, c'est la question de la logique économique.

Oui, il y a une question du numérique et il faudra dans ce débat et je pense que ma collègue Lisa Bellouo en parlera, requestionner la place du numérique et des utilisations. Il y a des utilisations légitimes, il y en a d'autres qui sont très clairement du gaspillage voire voire dangereuse. Mais il faut il faudra clairement avoir ce débat et ce temps d'échange sur finalement est-ce que c'est terre, est-ce que c'est eau, est-ce que cette énergie et utilise l'usinier de manière pertinente lorsqu'elle vient alimenter un système économique de gafam qui est basé sur la prédation et a commencé par la prédation de nos propres données et de nos propres vies privées.

Pour nous, la réponse est clairement non. Et c'est pour ça que nous souhaitons un moratoire pour nous donner le temps de prendre des décisions posées et pertinentes sur euh sur finalement ce qui va déterminer une grande partie de notre avenir. Donc je laisse peut-être Charles parce que c'est le député écologiste de pas de cette circonscription mais voisin et très engagé et très actif sur ce projet. Merci beaucoup Cyriel. Alors évidemment, je me joins à toutes tous vos propos pour dire notre opposition à ces data center et un stop absolument nécessaire pour que la démocratie puisse s'exprimer. C'est euh une une recommandation absolument urgente.

Je voudrais rajouter sur Osan, donc à côté de de Châteaurou l'histoire parce que finalement ce data center arrive avec plein d'autres promesses préalables. On avait promis les Chinois, on avait promis l'implantation d'entreprises et on raconte toujours aux habitants de ces territoires, des territoires ruraux, que finalement on va tout régler, qu'un nouvel avenir va arriver, qu'un Eldorado va s'installer et à chaque fois c'est la même histoire et ça fait des années que ça dure et ceux de Châterou n'y croient plus et savent très bien qu'il s'agit de s'opposer à ce type de projet qui est très faible en intensité d'emploi, il faut le dire.

à terme, on verra combien seront euh il y aura réellement d'emploi entre ce qui est annoncé et ce qui se passera réellement. Par contre, on verra que la consommation d'énergie sera sans doute supérieure à ce qui a été annoncé. Par contre, on verra que la consommation d'eau sera elle-même supérieure. Par contre, on verra sans doute que les fuites euh de des data centers provoque des pifac et que des pifces, on vous avez entendu parler des pifac, on en a entend parler partout et ben il y en aura partout parce que c'est ça aussi ce que représente ce data center. Pour toutes ces raisons-là, il faut absolument un moratoire, il faut le temps de la réflexion, il faut le temps du débat.

C'est le incontournable. Je pense que nous nous le B il faut une démocratie locale et une démocratie nationale qui puisse agir sur ce sujet. C'est absolument nécessaire. Et donc voilà pour les raisons pour lesquelles j'ai rejoint et pour le dire je je vais régulièrement dans l'Indre et j'y reviendrai très prochainement puisque je peux annoncer qu'il y aura une manifestation le 17 octobre et il faudra qu'on soit nombreux pour pouvoir exprimer notre opposition à ce projet finalement absolument absurde. Merci. Alors moi je suis Lisa Belluco, je suis députée de la Vienne. Non, il veut pas venir à côté de moi.

[rires] Mais je voulais juste remercier François d'avoir organisé ce temps et mis cette proposition en débat. Euh pendant des années, on nous a vendu une dématérialisation de nos sociétés et là avec le l'explosion de l'installation des centres d' données particulièrement en France, on est un peu percuté par la matérialité du numérique entraîné par évidemment cette espèce de bulle de l'IA générative principalement.

Bon, on va dire cette bulle de LIA dont on sait pas ce qu'elle deviendra d'ailleurs et je pense qu'il faut il nous faut réfléchir à la place de l'IA déjà dans nos vies mais du numérique plus largement dans nos vies parce que tout ça se développe sans qu'on nait jamais discuté, débattu démocratiquement. Et on revient à la question démocratique. On a tout numérisé euh à marche forcée. On s'est jamais la poser la question des conséquences sur le travail, sur la santé, sur la santé mentale aussi. Euh donc c'est le moment, c'est vraiment le moment d'avoir ce débat sur le numérique, sur l'IA, mais plus largement sur le numérique dans nos vies.

Et et d'ailleurs c'est pour ça que j'ai organisé un colloque sur la dénumérisation en avril dernier et moi j'appelle à ce qu'on réfléchisse à la dénumérisation. pour plein de raisons qui avaient été évoquées, les raisons des raisons environnementales, des raisons sociales, des raisons sanitaires et et ce ce moratoire, c'est en fait la première marche, c'est cette pose que l'on appelle de nos vœux pour enfin se poser et réfléchir. Qu'est-ce qu'on veut, qu'est-ce qu'on veut ? Est-ce qu'on veut vraiment accueillir des centres de données ? Pourquoi faire ? Cette puissance de calcul, elle nous sert à quoi ? Elia, ça va nous servir à quoi ? et et et on a tout numérisé.

Peut-être que c'est aussi le moment de tirer un bilan. Alors, il y a des il y a des conséquences, il y a des effets positifs. Puis il y en a d'autres plus négatif. La suppression des ou la disparition des services publics dans nos campagnes. Est-ce que c'est corrélé à la numérisation ? Je dirais que oui en grande partie ou plutôt ça a accéléré la numérisation a accéléré la disparition des services publics dans nos campagnes.

Tout ça, ce sont des questions qu'il faut qu'on se pose et ce moratoire, c'est l'occasion euh de ralentir pour réfléchir et pour décider vraiment de ce que l'on veut en terme de numérique, en terme d'IA dans notre pays et pour les Françaises et les Français, tous les habitants de notre pays. Oui. Euh, bonjour à toutes et à tous. Je suis Marianne Margaté, sénatrice communiste et donc accompagnée de Stéphane Peu, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale. Donc merci pour cette initiative François et puis bravo bravo à aux élus de la communauté pour pour leur mobilisation, pour leur courage.

là et franchement vous faites honneur honneur à votre à au mandat que vous avez et vous avez eu beaucoup de courage et et c'est vraiment un souffle d'espoir que cette résistance locale qui voilà qui amène à ce qu'on soit là aujourd'hui avec vous. Donc moi je voulais évoquer la situation en scène et Marne également sur C data Center. Nous avons eu un peu, j'entends quand j'entendais votre histoire, c'est un peu la même histoire, c'est-à-dire un projet qui s'impose dans la plus grande opacité.

personne n'est tout au courant de rien et il s'impose en un mois d'enquête publique baclé en plein mois de mai avec les voilà avec un donc le commissaire enquêteur qui rend un avis favorable sans réserve sans recommandation voilà plié circuler il y a rien plus rien à voir et pourtant il y a quelque chose à voir. qu'il y a à voir, ce sont c'est dans un village de 600 habitants à côté de Melin qui s'appelle Fouju 90 hactar un data center qui va consommer la puissance d'un réacteur nucléaire qui est financé par un fond Emirati. Voilà, c'est la réalité de ce projet que nous avons dans notre territoire de Saint-Emarne.

90 hactares de terre agricole, 50 milliards donc de financement fond immératique dans un data center qui manifestement n'amène aucune recommandation et aucune réserve du commissaire enquêteur. Donc ce que ça veut dire et moi je pense que ça a été dit par donc je je vais pas rajouter mais pour moi ça dit deux choses. Je pense que ce moratoire est une excellente idée puisqu'il faut s'imposer dans le débat. S'imposer dans le débat au niveau national, là où des élus locaux arrivent à imposer leur débat, nous devons en tant que parlementaire être à l'initiative en effet d'un tel d'un tel projet de résolution pour imposer le débat.

Et puis moi ça m'évoque aussi que au moment où on parle de la transition écologique, de tous les enjeux de conflit d'usage, je pense que nos terres agricoles, notre eu, notre énergie sont des biens communs d'intérêts supérieur qui ne doivent en aucun cas servir les intérêts des de ces entreprises étrangères, mais elles sont nos biens communs d'intérêt supérieur. Et sur la question de démocratique, on en a été privé en Saint et Marne. Nous n'avons pas eu d'élus qui ont mené la bataille comme vous l'avez mené. Donc nous essayons de la mener à notre échelle puisque l'histoire n'est pas terminé de toute façon.

Et donc ce débat démocratique, cette exigence d'un débat citoyen sur des choix démocratiques et sur des choix politiques, je pense que ce texte permettra en tout cas de l'imposer et c'est pour ça que je le soutiens et que nous le soutenons avec Stéphane de avec toute notre énergie et notre volonté. Je vous remercie.

[applaudissements]

Oui, mais je vais pas trop rallonger mais simplement dire que moi je serai avec Marianne signataire de cette résolution. Moi, je suis député de la scène Sandni et de Sandni en particulier qui a déjà accueilli beaucoup de data center sans démocratie, sans consultation, bien souvent sans enquête publique, très consommateur de surface parce que je vais rajouter un élément par rapport à ce qui a été dit sur l'énergie.

Mais il y a aussi un paradoxe, c'est que quand vous faites des gares, par exemple le grand métro parisien euh et que au lieu de construire des logements pour que les gens puissent se déplacer plus facilement pour aller au travail, vous utilisez des surfaces énormes pour mettre des data center. C'est un contresens urbain et c'est aussi un contresens écologique. J'ajoute qu'il y a eu beaucoup de promesses aussi qui ont été non tenues. Donc là, je vous fais plutôt un retour d'expérience que les data centers ça date pas d'hier ça.

a commencé, les premiers ont commencé à s'installer sur sur Saint-Denis, c'était il y a une bonne dizaine d'années avec la promesse que l'énorme production de chaleur euh de ces data centers allaient pouvoir être dans le cadre d'une économie un peu circulaire, être cyclé pour faire et pour alimenter les centrales de chauffage urbain et ainsi vertueux sur le plan environnemental et faire baisser la facture de chauffage. des gens qui étaient reliés au réseau de chaleur urbain et en fait cette promesse n'a jamais été n'a jamais été réalisé. Il y a aucun raccordement qui est fait et la chaleur produite en plus de la consommation énergétique et de la consommation d'eau s'en va à l'extérieur.

Voilà. Donc oui, il faut des règles et ce moratoire est le bienvenu parce qu'il faut réinstaurer de la démocratie, faut expliquer et puis faut aussi faire valoir sur ce sujet du numérique qui un immense sujet d'avenir la question de la souveraineté qui est majeure.

Philippe Latombe donc du Modem et qui était le président de la mission d'information dont sur le numérique dont Syria a été était la rapporteur qui ne sera pas vraisemblablement à moins que les arguments développés aujourd'hui parviennent à le convaincre signataire de sur le moratoire mais qui nous retrouve fortement sur la question de l'absence de la démocratie et de la nécessité de remettre aujourd'hui de la démocratie dans la question des data centers. Merci. Merci François. J'expliquerai après pourquoi je seraiis pas je seraiis pas signataire du de du moratoire en tant que tel.

Mais d'abord un premier point pour vous dire que j'apprécie cette démarche et j'apprécie dans cette maison qu'on puisse avoir cet échange et que c'est quelque chose qui nous manque et je partage le constat avec vous que il nous manque aujourd'hui un débat à l'Assemblée, au Sénat, au CE sur ce sujet. On en a été privé, il faut absolument qu'on puisse l'avoir.

Et c'est en ça que je soutiens vraiment la démarche qui est de dire nous devons aujourd'hui reprendre démocratiquement cette question qui nous a été confisquée par un choix présidentiel dans Chus France qui n'a pas fait l'objet de concertation, qui n'a pas fait l'objet de décision ici à l'Assemblée ni au Sénat et donc nous n'ont pas pu mettre mettre les règles. Je partage aussi beaucoup de constats de et on en a partagé ensemble dans le rapport sur la chaleur fatale. chaque fois c'est vendu mais c'est jamais fait. Sur la question de l'emploi, on nous dit ça va générer plein d'emplois, ça n'en génère pas et on le sait, ça utilise de des sols qui sont artificialisés alors qu'on devrait pas.

Il y a de la puissance électrique qui est utilisée et on va utiliser et vendre sur des contrats à long terme de l'énergie moins chère qu'on le propose à nos concitoyens qui est un acquis patrimonial de notre territoire pour une puissance de calcul dont on ne sait pas où est-ce qu'elle va. Effectivement la question de de du capital de ces data centers pose pose un vrai problème. Là là où je j'ai un petit point de différence, c'est pas que je ne veux pas qu'on fasse en tout cas j'aimerais bien qu'on freine très largement, qu'on ralentisse beaucoup pour qu'on puisse avoir cette réflexion.

L'intelligence artificielle, malheureusement, c'est aussi une technologie qui évolue très vite et si nous pouvons et si nous voulons pouvoir continuer à utiliser de des IA le plus les plus souveraines possibles pour pouvoir faire du développement, pour aider nos entreprises, aider nos universités, aider même les data centers à devenir de moins en moins consommateurs d'électricité et donc d'avoir des puces qui nous permettent de concurrencer Nvidia qui sont des énormes consommateurs de d'énergie pour les construire, de terres rares et qui quand on les fait fonctionner consomme beaucoup d'énergie.

On a des pépites aujourd'hui dont on a besoin de les faire émerger et qui sont en capacité de pouvoir transformer les data centers. Et puis il y a plusieurs types de data center, on va pas rentrer dedans. Il y a ce qu'on appelle les IA Factory. Alors on n'est pas d'accord sur le terme et cetera. Il y a aussi des centres d'hébergement de données dont nous avons besoin qu'elles existent parce que nous produisons de la donnée. Nous avons besoin de ces données pour améliorer notre quotidien.

Je pense que les mairies par exemple ont besoin de données de circulation pour pouvoir améliorer les circuits de de circulation dans les villes et donc on a besoin de de centres d'hébergement qui sont beaucoup moins consommateurs d'énergie que les IA Factory. C'est en ce sens que je ne signerai pas le moratoire mais j'en partage la quintessence et je serais absolument favorable à ce que nous ayons un débat ici à l'Assemblée.

J'espère qu'il y en aura un au Sénat aussi, qu'on puisse arriver sur des mesures aussi législatives et sur on pourra peut-être trouver des des points d'accord sur c'est quoi aujourd'hui le data center de demain que nous voulons, quelles sont les conditions de son implantation, la les questions de de consultation des élus locaux, comment ça fonctionne, ce que c'est qu'un projet national majeur, ce qui ne l'est pas, comment est-ce qu'on arrive à le définir et ça aujourd'hui nous ne l'avons pas nous n'avons pas eu ce débat et nous devons l'avoir. C'est en ça que je te remercie de de lancer ce débat. Je te remercie de m'inviter alors que j'ai une position légèrement différente sur le moratoire.

Ce qui montre bien que la démocratie ça marche dans cette maison quand on est en capacité de discuter ensemble et qu'on est en capacité d'avoir des de confronter ces opinions qui parfois sont très très proches et donc à mon avis on n pas grand-chose à faire pour y arriver. Vas-y, continue encore quelques jours et puis peut-être que hein je signerai. Je je je reprends la parole juste pour conclure faire un chapeau. Donc euh euh dire que la question du rapport entre la technologie et la démocratie en dehors même de l'intelligence artificielle et data center est une question clé.

la technologie transforme nos sociétés et pourtant ça ne passe pas par la case démocratie ni dans la société ni dans les sociétés c'est-à-dire dans les entreprises et pour moi ce c'est un impératif donc évidemment quand il y a l'alliance de l'Élysée de la silicone vallée pour le développement des data center si on veut le freiner il faut dire stop voilà et c'est bien ce qui se passe. C'est un choix présidentiel à Chus France qui a été effectué et maintenant c'est le ruissellement jusqu'à être et ben à trché ils disent non. Nous ici on dit non. Et le du coup la question du moratoire qui est quand même ciblée sur le non souverain.

C'est-à-dire quand c'est Google qui dit on s'installe bah c'est quand c'est Facebook qui dit on s'installe bah c'est non. Quand c'est les fronts Emirati on dit bah c'est non. Enfin voilà. Et donc évidemment ça laisse la place à du du développement de data center euh européen.

Enfin, je je citais tout à l'heure, je disais voilà Carles Polani dans la grande transformation, il a une réflexion où il dit à ceux qui lutte, vous savez même si ce qui advient parce que si même même si ce contre quoi vous luttez advient, c'est pas pour ça que vous avez subi une défaite parce qu'en fait vous avez déjà contribué à ralentir le processus et en ralentissant le processus, vous permettez à la société de se préparer, de s'adapter, de digérer la transformation qui est en cours. Et pour moi, il y a là ça nous tombe dessus à la fois côté data center, la matérialité du numérique et côté emploi intelligence artificielle, ça nous tombe dessus à vitesse accélérée.

Ben oui, dans ce temps-là et à la nécessité de ralentir. On peut terminer par citer GB de l'AN01 qui disait que on arrête tout, on réfléchit et c'est pas triste. Je pense que sur les data center et l'intelligence artificielle, on devrait être dans un temps où on réfléchit et c'est pas triste. Merci à vous en tout cas d'être venu et on est maintenant, on ouvre aux échanges, aux questions pour les journalistes en priorité. D'accord. et par sur Fuju, on a Oui, il y a 1 % qui qu'on qui était tenu par que Mistral détient. 1 %. Bon, je sais pas ce qui détient en fait quand même hein. Mais et puis la BPI où on a demandé quel était vraiment le rôle de la BPI, ses capacités de blocage, de contrôle.

Aujourd'hui, on n' pas eu de réponse. Ce qu'on sait c'est que fond é mirati à 50 milliards, que la BPI manifestement dit jouer un rôle mais on sait pas très bien dans quelle mesure jusqu'à et puis que Mistral et enfin et dans cette opération pour 1 %. Donc aujourd'hui, il y a pas de souver il y a à mes yeux pas de souveraineté et c'est la grande Mais en effet cette question est à creuser quand qu'est-ce qu'on nomme une souveraineté numérique ? Il ne suffit pas.

Moi, je suis intervenue en commission des affaires économiques et la réponse de mes collègues sénateurs, c'est "Mais c'est en France, ça nous permet de garantir la souveraineté." Non, ce n'est pas parce que ces data centers qui sont financés par l'étranger, détenus par l'étranger sans aucun contrôle, ne il ne participent pas à la souveraineté numérique française. Donc ça c'est une question. Qui finance ces data center ? Pour quelle données ? Et qui les contrôle ? Et c'est les questions, je pense qui seront capables de définir ce que sera une souveraineté minière. Définir ce qui est souverain, ça peut être compliqué, mais enfin revanche, dire ce qui est non souverain, c'est plus simple.

Quand c'est Google qui investit à Osan, c'est du non souverain. Quand c'est des fonds Emirati et qu'il y a 1 % pour ministral à l'intérieur, c'est du non souverain. Par ailleurs, moi je veux dire cette question de la souveraineté, ça devient la nouvelle tarte à la crème. Moi, je me suis bagarré sur la question de la souveraineté depuis des années, des années et à une époque, c'était pas bien. C'était être souverainiste et donc c'était voilà rouge brun quoi. Bon maintenant je vais partout et on nous file de la souveraineté mais vraiment très bas marché. Donc il y a quand même une exigence à avoir sur ce qu'on appelle de la souveraineté. Et là c'est une imposture. On nous en fume. Je le redis.

Souscouvert de souveraineté numérique, on développe en fait une colonie numérique où la France est la piste d'atterrissage des gars femmes américains. Et en plus le pire c'est qu'on en est fier et on leur donne tout. On leur déroule le tapis rouge. Vous aurez l'eau, vous aurez l'énergie, vous aurez la terre et on a il y a une fierté à devenir la colonie numérique des États-Unis.

Bah là-dessus au moins euh alors ensuite je le dis, si jamais il y a un projet euh euh qui pourrait se développer de mistral dans ma région en plus sur un site qui est déjà un site industriel euh désaffecté et qui consommerait pas de terre agricole, je moi je ne m'opposerai pas et ça n'est pas compris dans ce moratoire là. Bonjour messieurdames, Nicolas Piquet, France Interre. Deux questions. La première, elle est sur les usages. Mettons qu'il y a un moratoire sur les constructions de data center. Qu'est-ce que vous faites des Français qui utilisent l'IA au quotidien ? Et en fait la l'expansion de l'usage de l'IA qui arrive partout sur les ordinateurs, sur les téléphones.

Euh contre ça aussi, vous voulez lutter, engager une sorte de bataille culturelle ? Ça c'était la première question. Et la deuxième question, monsieur le député du Modem, est-ce que les arguments que vous entendez vous convainquent ? Est-ce que vous allez finir par voter cette signer ce moratoire ? C'est c'est directement pour moi. Donc j'y vais. Je reviens sur la question d'avance. La question de la souveraineté est une question à géométrie variable.

Il y a la question du la détention du capital, il y a la question de l'utilisation des données, quelles sont les données qui sont dedans, il y a l'utilisation du matériel qui est dedans et donc si on est sur des puces américaines, est-ce que c'est pas le data center américain quand même ? Enfin bon. Et donc c'est moi dans dans la question du moratoire souverain. Le mot souverain me pose un problème parce que je sais pas trop le définir. Euh et c'est là où je je vous rejoint et c'est pour ça que pour l'instant je je suis pas aligné sur la sur la signature du moratoire, c'est qu'effectivement on a besoin aussi d'IA.

l'IA est une technologie de puissance et que nous avons besoin d'IA pour améliorer un centre de choses dans nos entreprises, on n'est pas obligé d'avoir des forcément des LLM en permanence partout, mais on est on a besoin d'avoir de l'IA parce que si on n pas de l'IA dans dans les entreprises et des organisations, on va perdre de la valeur ajoutée et on perdra la capacité à pouvoir continuer à avoir une croissance et il faudra qu'on raisonne par contre dans les trou je suis d'accord avec vous sur la question sociale de l'IA et ça fait partie des débats démocratiques qu'il faut qu'on ait mais on ne peut pas se permettre de ne pas avoir d'installation ation de data center ou en tout cas d'endroit où on fait du calcul proche de chez nous parce que on on perdra cette capacité là et on perdra aussi la capacité à pouvoir dans le futur discuter entre les Chinois et les Américains sur ce que c'est qu'il y a comment est-ce qu'on y met éventuellement des des des moments de de frein parce qu'on a des problèmes de valeur et cetera.

Et donc aujourd'hui, c'est ça qui dans le moratoire m'embête. Moi, je préfère parler de points de patinage. Vous savez, c'est le moment où la voiture, elle avance un petit peu mais pas trop non plus. c'est pas forcément très beau. J'ai pas trouvé d'autres solutions, mais il faut qu'on arrive quand même à accompagner le l'IA mais sans pour autant. Et donc la vraie question c'est comment est-ce qu'on peut développer des data centers ou des grandes usines dans des endroits qui sont le moins impactants possible et avec des financements qui sont les plus européens possibles ou français possible.

Aujourd'hui, vu les montants qu'il y a et vu notre problème budgétaire, je sais pas comment est-ce qu'on fait ce type d'investissement là aujourd'hui et j'ai aussi besoin queon puisse faire des investissements pour que on puisse avoir des des des sociétés françaises qui développent des puces moins gourmands dans terre rares, moins gourmand en énergie, moins gourmand en eau et qui permettent de donner quelque chose qui soit de plus en plus vertueux.

Et donc c'est pour ça que ce moratoire, je j'ai pas envie d'une pause stricte parce que ça risque de nous déclasser et je sais qu'il y en a qui qui aime pas ce mot-là, mais voilà, c'est notre divergence mais pour le reste sur les constats, on est on est très aligné. C'est le point qui fait que je signerai pas ce moratoire. Merci beaucoup. Sophie Taille Yeppoli, député du Val de Marne est vice-présidente de la commission éducation culture. Donc je je viens un petit peu en réponse sur la question de des usages parce que c'est vrai que plus le temps passe et plus l'IA s'inscrit dans notre quotidien sans même qu'on les vraiment demandé.

Euh et l'objet aussi de remettre de la démocratie là-dedans, c'est qu'on puisse avoir dans notre société un débat euh sur à quoi ça peut nous servir et à quoi ça doit nous servir. J'entends beaucoup de choses. Évidemment, il y a des sujets très importants sur la recherche en médecine pour lesquels l'IA peut apporter du bien-être, de la santé, mais il y a aussi tellement de choses qui se passent au détriment de de notre modèle social. Et ça, ça doit être mis en débat et ça doit être mis en débat de manière à la fois très large et à la fois très concrète. très concrète.

Par exemple, quand on a eu l'année dernière à l'Assemblée nationale un texte pour que les droits d'auteur soient enfin pris en compte par les les grandes entreprises qui font les modèles d'IA, ce texte aurait dû passer parce qu'il y avait une majorité et il a fait l'objet d'une obstruction massive de la part du groupe EPR. C'était un texte présenté dans le cadre de la niche de la niche GDR. Non mais c'est toi, c'est presque toi. De la niche GDR. et qui était repris euh en provenance du Sénat. Il faut et là on nous a encore empêché d'avoir le débat alors que tous les auteurs et autrices réclame une juste rémunération pour leur travail.

Quand vous voyez aujourd'hui depuis quelques semaines sur Google, vous tapez une recherche comme on en a l'habitude depuis tous et toutes depuis des années maintenant et que vous ne voyez plus les liens qui apparaissent mais une sorte de synthia qui fait que dès à présent la fréquentation des sites d'information est en train de chuter et que donc c'est à nouveau finalement des risques de désinformation qui sont à l'œuvre. Il faut qu'on ait la discussion mais tout ça ça nous est imposé.

Ça nous est imposé sans jamais qu'on ait la possibilité de manière large collective de se dire cette technologie là il faut qu'on fasse le tri ce pourquoi elle nous peut nous être utile et ce pourquoi on va la mettre de côté et c'est aussi finalement c'est pas le moratoire sur les data center mais c'est la convention citoyenne sur l'IA et bien sûr ça doit se faire de manière beaucoup plus large parce que c'est pas nous tout seul en France qui allons tout décider mais si nous dans notre espace démocratique aujourd'hui nous n'organisons pas ça alors qui le fera Je crois personne.

[applaudissements]

Bonjour, merci pour ces débats. Bonjour. Euh j'ai une question un petit peu plus politique, Corine Bouchoui pour le Nouvels. Euh j'ai eu la la joie de rencontrer longuement les élus qui sont ici. Euh ils sont à politique, je me trompe pas. Euh et et ce débat est en train et ce qui est normal de prendre une tournure très politique. Monsieur Ruffin, je voulais savoir quelle était votre position par rapport à qui vous voulez entraîner dans en réclamant ce moratoire. Est-ce que vous pensez que ça peut être un transpartisan ? On a vu dans le Bispon notamment que ce débat sur l'IA et les data center avait vraiment impacté les élections notamment la fonction de gouverneur.

Euh voilà, je voulais juste avoir votre votre avis parce que sur ce thème-là, quel est le combat politique que vous souhaitez mener pour les élections et est-ce que vous espérez emmener derrière vous d'autres d'autres d'autres parlementaires d'autres parti ? Non, mais vous savez quand je le redis quand il y a une alliance de l'Élysée jusqu'à la Sicon Vallée et que là on fonce à 130 km, peut-être plus, je pense que on est à 180 km sur l'IA et sur les data centers. Euh pour arrêter ça, d'une part, il faut dire stop, hein. Et puis ensuite, il faut que le front soit le plus large possible. Il faut que le front soit le plus large possible dans la société. C'est d'abord là, c'est parti de là hein.

Les lanceurs d'alerte, ils ont pas été politiques au départ à à Osan. Ça a été des citoyens et qui ont dit non, c'est pas possible. Il faut que ça se force en lien avec des associations de préservation de l'environnement mais aussi de réflexion sur les technologies. Il faut que ça se fasse euh en lien avec les élus locaux et euh avec des porte-voies nationaux pour arrêter une transform quand il y a un une technologie qui se met en place dans la société, si on veut la ralentir, la réorienter ou euh euh l'arrêter, euh ça demande un front qui soit le plus large possible.

Et vous voyez l'ouverture qui est la note puisque bon aujourd'hui il y a Philippe Platon du modè qui est là et pour moi tous ceux qui d'une manière ou d'une autre combien même il prononceraient pas le mot moratoire mais dirai maintenant ça suffit il doit y avoir là-dedans de la démocratie pour moi il ils sont utiles dans la campagne qui est en cours mais même en dehors de cette campagne là voilà là on a les les technologies que s'agissent de l'ordinateur portable, du téléphone, de internet, ça bouleverse nos sociétés et pour l'instant ça ne passe pas la case de la démocratie.

Donc évidemment euh le moment euh du suffrage universel des élections euh présidentielles puis législatives peut doit être un moment d'interpellation et utilisé par les citoyens qui sont ici aussi comme de l'interpellation des candidats euh des partis sur quel est votre programme en la matière. Est-ce que vous comptez laisser faire et foncer à 180 à l'heure sur l'autoroute de l'IA et sans se demander à quoi ça va servir ? Qu'est-ce qu'il y a de bon là-dedans ? Qu'est-ce qui comment on fait le tri et quelle est notre place à nous citoyens face à ça et les partis qui diront oui on est pour d'accord pour que ça ait lieu. Convention citoyenne sur l'intelligence artificielle.

Il y a des partis qui diront oui et il y a des candidats qui diront oui et il y en a d'autres qui refuseront. Ben je pense que oui, ça doit être un thème dans la campagne en cours. Mais peut-être même de manière générale la place du citoyen dans la démocratie. Je veux dire, c'est le grand problème des 10 dernières années quand même hein euh à Tou France ou ailleurs, mais des décisions qui tombent d'en haut et où euh bah on même quand on est député, on a le sentiment de pas avoir euh face à ça de levier. Donc je pense que c'est la question générale de la démocratie de voilà, je dis toujours le peuple c'est comme l'arbitre au foot, il a toujours raison.

Donc voilà, il faut qu'à un moment on repasse par du peuple, on repasse par de la discution citoyenne et que là qui ils s'en sont trouvés exclus. Je ça y est, je vais faire mon mais je veux dire il y a 8 ans, c'était le mouvement des gilets jaunes qui a pas eu de réponse politique, qui n'a eu qu'une réponse policière. Je reviens à l'actualité mais parce que le je crains que le mouvement des lycéens se retrouve à pas avoir de réponse politique et à avoir une réponse policière et que finalement c'est c'est la même chose quelque part.

la démocratie, les gilets jaunes qui demandaient le référendum d'initiative citoyenne, des jeunes qui demandent à ce que non seulement on les écoute mais qu'on prenne des décisions rapidement. Et là la technologie qui s'impose sans passer par les filtres de la démocratie. M.