🔴 Audition de Rachida Dati sur les crédits accordés à son ministère dans le PLF2025

culturel et audiovisuel public madame la ministre nous sommes heureux de vous recevoir pour ce traditionnel rendez-vous budgétaire la partie budgétaire des quatre projets de rapport pour avis sur ces missions vous ont été adressés hier après l'intervention donc liminaire globale de Madame la Ministre nos échanges s'organiseront en deux temps nous débattrons d'abord de la mission culture dans son ensemble avec les interventions des rapporteurs pour avis des rapporteurs des orateurs de groupe pour 2 minutes chacun et enfin des questions de 1 minute auxquelles la ministre répondra nous passerons ensuite selon le même schéma la discussion conjointe desémissions médias livrees et industrieculturelle et audiovisuel public et ensuite nous commencerons l'examen des amendements à l'issue de ces deux discussions générales après le départ de la madame la ministre et enfin nous poursuivrons l'examen de ces amendements donc entre nous ce soir et demain matin si nécessaire avant de vous donner la parole madame la ministre je voudrais vous interroger sur deux sujets d'abord sur le passeculture quelle forme prendra prendrai les évolutions annoncées et quand seraient-elle appliquées une fraction de la part individuelle sera-t-elle réservée au spectacle vivant et si oui dans quelle mesure une progressivité des montants alloués en fonction des revenus des familles des jeunes éligible est-elle à l'étude enfin une augmentation du montant du montant accordé à la part collective est-elle aussi étudiée mon autre question porte sur la dotation de 10,3 million d'euros du fond de soutien à l'expression radiophonique locale FS er comment pouvez-vous justifier cette diminution alors même que ces 10,3 millions d'euros représente 84 % de la baisse des crédits de la mission média livre et ind industrie culturelle en 2025 quel serait l'impact sur les radios associatives bien voilà madame la ministre donc je vous laisse maintenant nous présenter votre projet de budget pour 2025 et donc nous vous écoutons merci madame la Présidente messieurs les rapporteurs mesdames et messieurs les députés tout d'abord je veux vous remercier qu'on puisse se retrouver ainsi c'est pour moi un grand plaisir et j'ai plaisir de retrouver votre commission et surtout comm comme je l'ai exprimé je suis d'autant plus ravi et je l'ai dit publiquement que je souhaitais poursuivre ma mission à la tête du ministère de la Culture et donc je suis vraiment ravi de pouvoir poursuivre cette mission qui est pour moi une mission essentielle et d'ailleurs le devant cette commission et devant un certain nombre de parlementairire qui était déjà là j'ai dit au combien le ministère de la Culture est un ministère de cohésion et je répète et d'ailleurs madame la Présidente nous avons nous en avons parlé lorsque vous êtes venu me voir je considère que c'est ce ministère est un ministère régalien dans dans une période et un contexte où le pays est extrêmement fracturé pour ne pas dire où on essaie de réduire les inégalités ce ministère a un enjeu et essentiel et fondamental dans dans cet aspect-là alors ces derniers mois m'ont convaincu dans la grande mission qui est celle de ce ministère qui porte des enjeux fondamentaux comme je viens de le dire pour la cohésion de notre société pour la réduction des inégalités vous avez évoqué le passculture et je vous y répondrai très précisément et la construction citoyenne alors vous m'avez posé des questions très précises sur les points je vous dirai répondrai mais on avait eu l'occasion madame la Présidente de l'évoquer sur les pistes que je souhaitais évidemment réformer mais je me souviens ici devant les parlementaires et d'ailleurs un certain nombre qui sont encore présents aujourd'hui m'avait beaucoup interrogé sur justement notamment sur le passeculture comme un outil évidemment qui est lié à la demande de culture et c'est c'est le côté innovant et important de ce dispositif mais aussi avec cette volonté de bah d'éviter la reproduction sociale ou d'en faire un outil de mation alors nous nous retrouvons dans un contexte difficile pour nos finances publiques l'État se doit d'être exemplaire et le ministère de la culture doit prendre sa part dans les effort que nous allons faire je l'ai démontré lorsqu'il y a eu une volonté de réduction aussi des dépenses il y a quelques mois j'y ai participer et contribuer et je m'en étais déjà expliqué devant votre commission et comme ministre de la Culture j'entends également être la garante des moyens de nos politiques culturelles avec donc un équilibre à tenir alors dans ce contexte d'abord on a une première bonne nouvelle alors c'est vrai que en ce moment les bonnes nouvelles moi je suis assez expansive et ça vous a pas échappé mais al ce genre de bonnes nouvelles il faut pas trop trop être expansive parce que surtout dans le contexte qui est celle de la stabilité du budget du ministère de la Culture qui est reconduit par rapport à 2024 avec les 4 mliards 45 d'euros et c'est le signe que le gouvernement mais aussi euh grâce au soutien aussi des parlementaires que nous avons pu démontrer que la mission du ministère de la Culture qui m'a été aussi assignée euh de permettre à tous d'accéder à la culture est une mission essentielle alors en effet malgré le contexte difficile le budget demeure à son plus haut niveau historique il faut quand même le rappeler et je vousux rappelis aussi que et ça c'est un fait indéniable que depuis l'élection du Président de la République le budget de la culture a augmenté de plus d'un milliard d'euros et ça c'est un fait deuxième bonne nouvelle c'est l'annulation des 204 millions d'euros du début d'année qui ne figure plus dans ce projet de loi de finances ce projet de texte prévoit donc une hausse des moyens du ministère par rapport à cette année de 206 millions d'euros c'est important euh de de le mentionner c'est ce qui nous permet de préserver dans tous les secteurs les moyens et l'action du ministère cela résulte aussi des discussions que j'ai pu avoir avec de nombreux parlementaires euh de tout bord confondu d'ailleurs parce que j'ai reçu beaucoup de parlementaires de tous les groupes politiques et comme avec vous Madame la Présidente permettez-moi de faire un tour d'horizon sans prétendre à l' exhaustivité en commençant d'ailleurs par la Mission culture alors dans le secteur de la création artistique les crédits de la création artistique sont intégralement préservés à hauteur de 10illard04 d'euros dont plus de la moitié c'est-à-dire 550 millions d'euros qui seront consacrés au secteur subventionné en région lors des annulations de crédit en février dernier et d'ailleurs devant les parlementaires qui étaient déjà là je l'avais dit 1 € ne manquerait pas en région c'est le cas et ça a été le cas j'ai tenu parole d'ailleurs je me rends toutes les semaines dans les territoires pour y veiller et encore notamment d'ailleurs dans les vauges ou dans le département de chante maritime alors l'état n'a pas failli il a soutenu ses structures avec des crédits consacré au spectacle vivant hors opérateurs nationaux en hausse de 45 millions d'euros entre 2022 et 2024 dont près de 9 millions d'euros en 2024 dans le cadre du Plan mieux produire mieux diffusé la philosophie de ce plan c'est de répondre aux plus grands enjeux du secteur comment être plus vertueux dans la circulation des œuvres et ce plan est très incitatif de de ce point de vue et comment inviter aussi les collectivités à assumer leur part avec des financements supplémentaires de l'État qui déclench des financements supplémentair des collectivités territoriales le bilan de la première année est une grande réussite puisque 9 millions d'euros du ministère de la Culture ont généré 12 millions et demi d'euros des collectivités et surtout de très nombreux projets vertuux ont aussi ainsi pu voir le jour nous allons continuer ce double effort qui est un effort collectif mieux produire avec des mutualisations à opérer pour maîtriser les coûts de production et mieux diffuser notamment avec des séries plus longues ce si ça permet aussi de conforter certains modèle économique d'ailleurs du spectacle vivant alors mieux travailler avec les élus et les collectivités c'est ce que nous faisons toutes les semaines ce que je fais aussi avec les parlementaires mais aussi sur les élus locaux sur dans les territoires c'est tout le sens des contrats de territoire pour la création artistique d'ailleurs que je souhaite étendre puisque nous en av nous en avons signé un dans le département de la Charente Maritime et je parle sous le aussi sous le contrôle de Christopher ma qui est ici on souhaite évidemment que ces contrats de territoire aillent au-delà du seul spectacle vivant ces dernières années la seule réponse est venue de l'État faut quand même le dire qui a augmenté ses soutiens de manière continue continue dans un contexte difficile je sauvegarde le budget dédié à la création artistique mais cette mobilisation de l'État ne suffira pas je vous le dis c'est pour cela qu'il faut aussi convaincre les collectivités de continuer à s'engager et qu'il faut aussi que le secteur réfléchisse au levier de sa qui qui sont à sa disposition je pense notamment à la politique tarifaire et je suis la première à être très attaché à des tarifs très bas pour certains publics c'est d'abord cela la démocratie culturelle nous devons avoir une réflexion globale sur le modèle économique du spectacle vivant et d'ailleurs au moment du covid tous les acteurs ont été responsables en ce sens parce que certains ont commencer à mener cette réflexion sur le modèle du spectacle vivant sans quoi ce modèle sera menacé à l'avenir à nouveau l'État va continuer de prendre toute sa part mais il ne peut pas être le seul à prendre ses responsabilités enfin les moyens dédiés au festival sont également reconduits en 2025 avec 32 millions d'euros au total de nombre d'entre vous d'ailleurs je pourrais pour certains si euh vous le souhaitez puisqueon j'ai regardé dans vos circonscriptions euh qui soit qui m'ont écrit soit sollicité les crédits festivals ont été évidemment reconduits nous aurons le temps évidemment d'y revenir notamment euh monsieur balanan je sais que c'est un un sujet qui vous tient parti parculièrement à cœur s'agissant de la démocratisation culturelle alors la démocratisation culturelle et l'accès au métier de la culture ce sont pour moi des priorités extrêmement marquées vous aurez nettoyé que le budget de la démocratisation culturelle est en baisse de 17 millions d'euros faut le reconnaître principation principalement sur l'action soutien à l'éducation artistique et culturelle mais ça je voudrais qu'on en qu'on puisse aussi l'aborder parce que c'est une baisse mais quand même il faudra aussi l'aborder sous sous l'angle aussi du passeculture et la part collective parce qu'on a sujet ça marche très bien mais on a un sujet sur la part collective quand on a des obstacles notamment à la mobilité et donc nous pourrons évidemment y revenir mais le contexte des finances publiques certaines dispositions ont dû être être prises pour tenir le budget mais je ne renonce pas à ce dispositif important la question de la réforme du passeculture alors rappelez-vous devant devant vous j'avais puisque j'avais pas d'éléments concrets mais j'avais une in intuition concrète qui était que le Pass Culture dans sa part individuelle favorisait la reproduction sociale d'ailleurs quand vous accédiez à ce Pass Culture je reconnais que moi je n'avais pas accédé avant en fait c'était un catalogue de d'action culturelle mais en fait fallait déjà être quand même familier avec les structures culturelles pour pouvoir y accéder alors le passculture doit être un instrument pour faire accéder à la culture ceux qui en sont les plus éloignés en ruralité ou encore dans les quartiers prioritaires de la ville d'ailleurs si vous souhaitez des chiffres c'est très frappant en ruralité obstacle physique la mobilité beaucoup et en dans les qpv par exemple région PACA et île-defance la part individuelle pas très enfin pas très élevé par rapport à d'autres d'autres endroits alors que l'offre culturelle est extrêmement dense et là on il y a pas un sujet de mobilité donc c'est bien que quelque part on a cette difficulté d'accès à la culture de manière assez facile alors le pasculture ne doit plus être un instrument de consommation culturelle ou de reproduction sociale j'ai eu l'occasion de m'exprimer sur ce sujet encore récemment et je vous le confirme madame la Présidente le passeculture dans sa part individuelle va connaître une réforme en profondeur nous avons commencé déjà à lancer certaines actions nous pourrons d'ailleurs avoir les détails tout à l'heure je me suis engagé dès ma prise de fonction en janvier dernier sur le plan ruralité un plan qui a été financé j'ai obtenu des crédits d'ailleurs qui ont été sanctuirisés pour les 3 ans à venir dont une une grande partie sont issues d'ailleurs du du plan France 2030 euh et donc une partie est financée à hauteur de 34 millions d'euros répartis entre cette fin d'année et l'année prochaine la ruralité a été trop longtemps un impensé de nos politiques culturelles quand on pensait accès à la culture ou démocratie culturelle on pensait soit quartier populaire soit territoire populaire et on oubliait les 22 milieux de nos compatriotes qui vivaient en zone rurale et qui ont effectivement euh besoin aussi d'un accès faciliter la culture et donc ce plan qui a effectivement suscité un grand engouement dans la consultation que j'avais lancé et donc de cette consultation sont sortis un plan très concret que j'ai commencé à mettre en qui répond à queles questions comment diffuser l'art notamment le spectacle vivant dans des an qui manquent d'équipement comment mettre à la disposition des élus une capacité à une de maîtrise d'ouvrage qu'ils n'ont pas notamment pour la préservation et l'usage du patrimoine comment faire en sorte que nos établissements publics nationaux a une vitable force de frappe nationale et comment travailler sur les horaires d'ouverture notamment des petites médiathèques alors avec ce plan qui fait suite à une large consultation nous avons pu répondre à ces demandes ce plan se trouve retrouve donc bien dans le budget 2025 à hauteur de 14 millions d'euros s'ajoutant donc au 20 million d'euros mobilisables dès cette année avec un complément sans doute à venir on y reviendra évidemment plus tard enfin le patrimoine alors le patrimoine c'est évidemment une priorité très claire de ce budget c'est une priorité aussi que je me suis assigné dès mon arrivée comme minis de la culture il connaît même une légère augmentation de 7 millions d'euros pour s'établir à plus de 1 milliard d' à ce stade nous pouvons ainsi poursuivre les grands chantiers engagés notamment pour des raisons de sécurité ou notamment de remise aux normes je pense par exemple à la cathédrale Saint-Pierre et Saint-Paul à Nantes qui bénéficiera d'un financement à hauteur de 6 millions d'euros l'extension du site des Archives nationales à pierrefit sur scène dont les capacités de stockage arrivent à saturer et qui nécessitera un investissement de notre part de 17,7 million d'euros ou encore au Centre Pompidou qui n'a fait l'objet d'aucune restauration d'ampleur depuis il faut le savoir quand même depuis son ouverture de 1977 donc nous allons c'est ensemble que nous allons lancer cette restauration d'ampleur et dont les travaux représentent un coût de 29 millions d'euros pour le ministère dès l'an prochain je veux citer aussi des projets importants comme pour la revitalisation de nos territoires comme d'ailleurs j'allais dire c'est l'arlaisienne mais c'est pas l'arlaisienne puisque j'ai connu le début de cette histoire lorsque j'étais garde des sauts la reconversion de l'ancienne abbaye prison de clairevau pour 14,3 million d'euros ou encore le programme de valorisation du château de Gaillon en Normandie pour 4,3 million d'euros pour par exemple clairveau je vous le dit il faut absolument qu'on avance pourquoi parce que sans rien faire ça coûte tous les ans au ministère de la Culture 3 millions d'euros uniquement frais de sécurisation en frais de sécurité et donc je trouve que c'est dommage qu'on puisse ne pas avancer sur ce grand grand projet cependant vous avez également noté que le budget consacré à la restauration des monuments historiques est quand même un peu en baisse à ce niveau les besoins de notre patrimoine dépassent ainsi notre dotation budgétaire même si elle est stabilisée à un niveau historique nous faisons face à un mur d'investissement comme on a l'habitude de de qualifier ces investissements en raison des nombreux projets culturel même si il faut s'en réjouir mais qui a été aggravé notamment par la inflation les besoins dans les territoires sont insuffisamment couverts je m'en suis rendu compte en lançant le plan ruralité mais aussi dans les déplacements et vous-même comme élu vous remontez évidemment ces besoins insuffisants insuffisamment évidemment couverts alors si je résume la mission culture le point noir que j'identifie à ce stade c'est quand même le patrimoine avec un budget à son plus haut niveau historique mais nous ne sommes pas en mesure de répondre à une situation elle-même exceptionnelle qui appelle à une mesure ver vitblement exceptionnel j reviendrai en conclusion parce que moi je trouve que le patrimoine et là c'est quand même un élément fort de cohésion pour tous pour tous c'est que on peut porter un jugement sur le patrimoine mais c'est vraiment un élément de cohésion et donc pour moi ça a été une priorité de le mettre que ce soit dans les projets à réaliser mais aussi dans les investissements que nous souhaitons y consacrer mais aussi dans le fonctionnement parce que investir c'est bien fonctionner c'est encore mieux parce que le sujet du patrimoine en France c'est beaucoup les usages pendant trop longtemps on a restauré protégé mais comme il n'y a pas d'usage ben on on est amené à refinancer au moment d'une dégradation ou d'une catastrophe et donc je souhaiterais vraiment qu'on puisse ensemble avoir une nouvelle politique une nouvelle logique pour le patrimoine alors sur la mission médias livre et industrie culturelle moi je souhaite poursuivre l'accompagn l'accompagnement des acteurs de de de tout ce secteur en pleine mutation c'est vrai les industries culturelles vivent en première ligne les grandes mutations numériques et nos politiques viennent en soutien de la diversité et du renouvellement de la création alors euh sur le cinéma d'abord la partinence de nos Modalités de soutien au cinéma et était reconnu ce qui se traduit par une absence de plafonnement des taxes du CNC qui gardera donc la totalité de ces moyens opérationnels soit 780 million d'euros en 2025 rappelez-vous janvier c'était pas gagné on avait une fragilité en tout les cas un doute sur la pérénité de ce modèle euh de financement du cinéma ce budget est entièrement alimenté par une surfiscalité prélevée sur les entreprises du secteur ces taxes ont beaucoup été alimentées ces dernières années par des plateformes américaines faut le dire aussi ce qui permettra de financer les mesures en faveur de la diffusion comme j'ai pu l'annoncer à Lyon dernièrement la la l'innovation la nouveauté pour le CNC c'est effectivement de produire de financer la production tion mais c'est mieux si on diffuse et donc ça c'est vraiment la nouvelle mission et la nouveauté pour le CNC ça sera la diffusion que j'ai annoncé d'ailleurs lors du festival de Cann et évidemment ça a commencé depuis depuis cet annonce je me réjouis également que ce texte préserve les différents crédits d'impôt cinéma audiovisuel tournages internationaux et jeux vidéo parce que alors j'ai entendu effectivement il y a eu un débat sur les crédits d'impôt et où les niches en tous les cas s'agissant de ce secteur euh il ne il rapporte beaucoup plus qu'il ne coûte c'est avéré vous avez les chiffres c'est 6 à 7 € d'activité en France pour 1 € de dépense fiscale il faut l'avoir en tête parce que ce secteur c'est un secteur certes d'attractivité donc c'est un vivier d'emploi c'est aussi un secteur culturel important pour la France mais c'est aussi une industrie en soi donc c'est pour ça que le crédit d'impôt euh dans ce qu'il incite ça rapporte beaucoup plus il s'agit aussi de plus de cohérence dans nos politiques on ne peut pas investir 300 millions d'euros de de France 2030 dans nos studios euh j'étais récemment un coulommier et c'est assez impressionnant d'ailleurs je vous rappelle que le film d'udiar Émilia Perez euh où le film on a le sentiment queil étit tourné en Amérique du Sud a été intégralement tourné dans nos studios à brissurman et ça c'est un investissement important pour notre pays alors euh et c'est également aussi investir dans nos écoles je pense à la cinéfabrique d'ailleurs Marseille comme à Lyon d'ailleurs pour les vider ensuite en provocquant la délocalisation des tournages donc le fait d'investir ça permet aussi de localiser localiser les tournages alors sur le secteur Press et médiia alors en ce qui concerne la presse et les médias l'état maintient son soutien de 365,7 million d'euros et préserve les crédits de 26 millions d'euros alloués au pluralisme ainsi que le fond de soutien aux médias d'information sociale de proximité ce fond de soutien à l'expression radiophonique locale fait quant à lui l'objet d'une baisse de 10 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale de 2024 vous avez raison Madame la Présidente vous l'avez rappelé tout à l'heure nous en avions parlé notre lors de notre rencontre j'ai rencontré les représentants de ce secteur l'ensemble des représentants et je me suis engagé à trouver des solutions donc on va voir avec le débat parlementaire que nous pouvons avoir mais ensemble je pense qu'effectivement il faut que nous trouvions une solution pour pouvoir évidemment les soutenir moi je tiens à s ri radio locale associative parce que dans certaines régions c'est presque le seul accès à la culture et j'allais dire c'est la seule expression culturelle de certains territoires et donc nous y sommes tous très attachés et donc ensemble je pense que nous pourrons y trouver une solution s'agissant de l'audiovisuel public alors bon moi j'ai regretté qu'on ne soit on se soit arrêté en cours de route sur la réforme de la gouvernance de l'audiovisuel public puisque les raisons qui motivaient une réforme du secteur n'ont pas bougé moi je vous le dis très clairement et ça on peut on peut faire abstraction parfois de certaines différences politiques ou pour ne pas dire idéologique pour dire que l'audiovisuel public en l'état ne peut pas le statut quo n'est pas possible parce que moi je suis très attaché à l'audiisuel public et j'aiai toujours dit même avant d'être ministre de la Culture je trouve que pour certains il une partie de nos compatriotes l'audiovisuel public c'est le premier accès à l'information à la culture à la liberté à l'émancipation pour pas dire à la cohésion et donc ce secteur si ne se réforme pas moi je vous dire il va s'affaiblir alors je veux pas être catastrophiste mais il peut il peut évidemment disparaître et moi je pense qu'en bonne intelligence nous pourrions évidemment avancer sur cette réforme de la gouvernance alors dans le PLF 2025 le financement de l'audiovisuel publi est prévu pour l'instant par le biais du budget général il y a un texte d'ailleurs je serai sur le banc du Sénat demain pour cette réforme de la loi organique pour sanctuiser sanctuariser une part de TVA enfin un montant de TVA plus exactement pour le financement l'udusel public mais moi je vous le dis l'enjeu c'est d'assurer la pérenité la prévisibilité du financement du secteur mais faut aussi que le secteur se réforme alors s'agissant du budget de l'udusel public il est stabilisé au niveau de 2024 même si j'ai entendu un peu le contraire mais les chiffres sont là pour le démontrer il va apparaître en retrait par rapport à la trajectoire des contrats d'objectif et de moyen avec une différence d'environ 80 millions d'euros mais ça je pourrais effectivement l'expliquer parce que c'est 80 millions qui effectivement concerne aussi ce qu'on a appelé les crédits de transformation qui permettaiit euh de favoriser les coopérations ce qu'on a appelé les coopérations par le bas qui amorçait cette réforme de la gouvernance évidemment si vous décalez la la la réforme vous décalez tout ce qui va avec B forcément les crédits vont être aussi d'autant plus décalés donc il faut qu'on qu'on remette tout ça en en cohérence alors avant de conclure je vais revenir sur la question du patrimoine c'est une véritable préoccupation sur tous les sujets parce que nous sauvegardons quand même l'essentiel quand on regarde évidemment ce projet de budget alors comme je l'ai mentionné nous avons un plus haut historique il faut quand même le reconnaître c'était pas gagné et pour ceux qui avaient vu moi je j'avais reçu la l plafond comme tous les autres ministres je peux dire que la l plafond que j'avais reçu cet été j'aurais pas été capable de la soutenir devant vous aujourd'hui et donc ça a été aussi de démontrer la nécessité de sauvegarder cette mission culturelle et de et des missions du ministère de la Culture alors nous avons conscience à cet égard que la légère augmentation de 7 millions d'euros des crédits patrimoine ça permet pas vraiment d'être à la hauteur de nos ambitions et des attentes des Français le patrimoine il n'a jamais été autant plébiscité par les Français regardz les journées du patrimoine les affluences augmentent d'année en année mais on le laisse pour autant se dégrader pour une grande partie ou en tous les cas on agit toujours dans le l'urgence regardez les fonds qui ont été débloqués par le Président de la République avec le plan incendie ou le plan évidment NotreDame et en est le meilleur exemple alors l'année prochaine concentre une série d'enjeux la marche pour financer nos investissements et autes la concertation sur la ruralité a montré que le patrimoine de proximité était bien souvent le seul équipement culturel de proximité il y a des zones rurales où finalement le patrimoine c'est le seul équipement culturel et et qu'il était insuffisamment soit entretenu soit utilisé o qu'on aideid certaines collectivités à mieux l'utiliser cel ça rejoint évidemment le constat de la mission Bern qui a montré à quel point certains joyaux de notre notre patrimoine pouvait tomber en ruine sans trouver de financement pour leur restauration dans le cadre des schémas classiques alors nous voulons que 2025 soit l'année d'une prise de conscience mais aussi d'une mobilisation exceptionnelle et ça je compte sur vous autour du patrimoine avec une attention particulière sagit tient à la ruralité moi je je tiens à la ruralité au territoire parce que alors je veux pas être caricaturale mais je veux pas que ce soit toujours pour les mêmes euh c'est j'aimerais que ce soit un peu beaucoup pour les 22 millions de nos compatriotes voilà je vous le dis alors ce constat est partagé par le Premier ministre je vous le dis aussi et avec son accord je j'ai convaincu le ministre du Budget de faire un geste exceptionnel pour le patrimoine l'an prochain qui sera annoncé dans le cadre du débat parlementaire à l'occasion d'un amendement du Gouvernement et donc j'en appellerai à votre soutien je vous remercie madame la ministre vient de faire un teasing bien nous allons passer maintenant je vous remercie à au rapporteur pour avis sur le programme sur les programmes création et transmission des savoirs et sur le programme démocratisation de la culture avec Erwan balanan puis avec Jérémy patrius et vous avez 10 minutes chacun c'est bon madame madame la présidente madame la ministre chers collègues donc les crédits dédiés à la création artistique à la transmission des savoirs et à la démocratisation culturelle et aux fonctions de soutien du ministère de la Culture vous l'avez dit sont en hausse et je m'en réjouis dans le contexte budgétaire de la France les trois programmes sur lesquels portent mon avis bé bénéficient en effet d'une légère croissance de leur crédit par rapport à la loi de finances pour 2024 avec une augmentation de 3,2 % des autorisations d'engagement et de 0,25 % des crédits de paiement alors ces montants sont à la hauteur des défis auxquel font face les différents secteurs de la culture et ce depuis 2017 l'État est au rendez-vous et vous l'avez dit plus 1 milliard depuis 2017 pour le ministère de la Culture aussi bien pour soutenir le spectacle vivant et privé les et privés public et privé pardon les artistes et pour assurer sa mission de démocratisation de la culture alors cette ha s'inscrit toutefois dans un contexte d'inflation persistante et une inflation qui est encore plus importante dans le milieu du spectacle vivant et les augmentations de crédit prévus pour cette année budgétaire seront en partie amputées par les effets de la hausse des prix avant de rentrer dans le détail de ce budget je tiens à remercier les services du ministère de la Culture pour leur disponibilité ainsi que l'ensemble des organisations reçues pour la qualité de leurs interventions et la richesse des compléments écrits qui nous ont communiqué et je tiens aussi sincèrement et ch heureusement à remercier Madame dabadi administratrice pour la qualité de son travail le programme création s'élève à plus d'un milliard d'euros soit une hausse de 3 3,24 % par rapport à 2024 ce programme a pour objectif de soutenir le spectacle vivant les arts visuels et les professions artistiques une augmentation de crédit je l'ai dit et bienvenue au regard de la crise que traverse le milieu de la culture et du spectacle vivant le programme création permettra notamment de financer trois mesures du nouveau plan culture et ruralité vous l'avez vous l'avez vousavez décrit à hauteur de 4,6 million d'euros je j'ajoute toutefois que l'accès à la culture en zone rurale ne peut être renforcé ne pourra être renforcé sans la mise en œuvre d'un plan de soutien à la création afin d'accompagner les compagnies et les auteurs vers cette transformation et leur métier la mutation des attentes des publics doit conduire à engager une réflexion concernant le développement de dispositifs d'aller vers de rencontrre vers les publics et la médiation doit être sans doute adaptée les deux mesures nouvelles engagées l'an dernier sont reconduites le plan mieux produire mieux diffusé à hauteur de 9 millions d'euros et le plan de soutien au métiers d'art à hauteur de 3 millions d'euros par ailleurs les mesures en faveur des festivals abondé de 2 millions d'euros par amendement parlementaire l'an dernier seront pérénisés les festivals c'est important bénéficieront de plus de 32 millions d'euros un soutien attendu alors que la filière traverse une une crise profonde de son modèle économique et ça sera la deuxième partie de mon rapport j'y reviendrai plus tard s'agissant du soutien à l'emploi et aux artistes auteurs 72 millions d'euros seront déployés dont 39 millions d'euros à destination du fond pour l'emploi pérenne dans le spectacle le fond peps enfin les grands projets d'investissement mobiliseront 79 millions d'euros ces ces financements permettront la poursuite des travaux de rénovation engagé l'an dernier et la Constitution au 1er janvier 2025 d'un établissement public consacré au métier d'art réunissant le Mobilier national et la cité de la céramique Sèvre limoge les crédits du programme transmission des savoirs et démocratisation de la culture s'éleveront eux à 857 millions d'euros en autorisation d'engagement soit une hausse de 3,4 % par rapport à 2024 les efforts envers les l'enseignement supérieur de la culture sont maintenus et c'est heureux car après la crise rencontrée par les écoles nationales Supérieur d'Architecture ces dernières années et les difficultés auxquelles font face les écoles supérieures d'art territorial nous devons y veiller toutefois la sitituation de ces écoles territoriales appelle à la poursuite des concertations et à la mise en œuvre des préconisations du rapport rendu par Monsieur Oudard en 2023 et nous devons donc pousser le gouvernement mais aussi et vous l'avez dit les collectivités locales à engager une concertation pour pérenniser et sécuriser ces écoles l'engagement en faveur de l'objectif 100 % EAC est maintenu avec une hausse des crédits dédié à l'éducation artistique et culturelle à l'école et scolaire par rapport à 2024 le plan éducation médiia et l'information est reconduit tout comme les actions en faveur de la formation malgré une baisse de crédit s'expliquant par la les restructurations au sein du programme la majeure partie des crédits du programme transmission finance la part individuel du passeculture dont les crédits sont renouvelés pour 2025 à hauteur de 210 millions ce dispositif fait l'objet d'une appropriation de plus en plus forte par les jeunes qui sont chaque année plus nombreux à y recourir et je vous invite j'invite les personnes mes chers collègues à à poser la question sur le à poser la question aux jeunes que vous côtoyez sur le dispositif et vous verrez que c'est enrichissant ce qu'il nous en disent madame la ministre vous avez annoncé une réforme prochaine du passculture vous faites le constat que les jeunes sont ne vont pas assez vers le spectacle vivant malgré la mise en avant du secteur sur l'application et j'invite aussi les députés à télécharger l'application je souscris à la proposition de réserver une partie des crédits en faveur du spectacle vivant j'alerte cependant sur la nécessité de ne pas remettre en cause l'universalité du dispositif qui participe amplement à sa réussite conditionner le bénéfice du passe aux ressources des familles des intéressés aurait pour effet de créer des disparités entre jeunes outre un impact certain sur la gestion du dispositif une telle évolution fait craindre une une forme de désengagement et une augmentation du taux de non recours de la part des jeunes et ça serait regrettable enfin je regrette la baisse des crédits alloué à la rech cherche qui envoie un signal je trouve assez négatif il ne faut pas oublier que la recherche participe à la vitalité de la création en développant de nouveaux procédés et de nouvelles matières vous l'avez dit vous avez signalé madame la ministre l'importance de la du patrimoine la création d'aujourd'hui constituera le patrimoine de demain et nous devons en prendre soin de la création les crédits du programme soutien politique du ministère s'éléveraient à 871 millions d'euros en AE et 9 869 millions pardon d'euros en CP soit une hausse de 3 % par rapport à 2024 il recrouvre l'action internationale du ministère et les fonctions support le plfond le plafond d'emploi du ministère resterait stable pour 2027 2025 pardon en baisse seulement de deux équivalents temps plein j'en viens au volet thématique de cet avis budgétaire j'ai choisi d'analyser les enjeux relatif à la situation du spectacle vivant à l'ône des contraintes économiques auxquelles le secteur a dû faire face de depuis la fin de la crise sanitaire célébré lors des cérémonies d'ouverture et de clôture des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 le spectacle vivant privé comme public traverse pourtant une période délicate et en particulier les festivals qui connaissent une véritable crise de leur modèle économique qui devra probablement être repensé enfin afin de garantir la soutabilité de la filière alors les j les les JO ont été jop paralympique ont été une vitrine formidable pour le modèle français de création artistique et moi j'ose l'affirmer la France peut être considérée comme l'une des premières puissance culturelle au monde et j'aime à y penser que c'est peut-être la première puissance culturelle du monde un tel succès n'est pas dû n'est dû qu'à l'existence et il faut le dire d'une filière structurée qui nous a offert de véritables prodiges à l'image de Thomas Jolly à titre d'exemples trois compagnies de dansese étaient présentes lors de la cérémonie d'ouverture et de très nombreux intermittents du spectacle on participer au Festiv aux festivités l'olympiade culturelle a également mis en lumière la création française et de nombreux projets ont fleuri sur tout le territoire jusque sous la colonnade de notre assemblée l'année 2024 a néanmoins été éprouvante pour le secteur en fait c'est plutôt les deux années précédentes qui ont été stressantes pour le secteur si l'organisation des jop anticipée par les acteurs de la filières ont eu moins de répercussion que prévu à l'exception notable et il faut vraiment le le signaler parce qu'ils ont eu du fait des changements de date he de vrais problèmes le le je parle du festival d' viignon étonnamment la dissolution de l'Assemblée nationale et l'organisation des élections législatives ont été également un facteur de perturbation majeure pour le spectacle vivant une grande partie des organisations que j'ai reçu en audition ont témoigné d'une baisse de fréquentation importante pendant cette période qui s'est naturellement répercuté sur leurs recettes à ces difficultés temporaires s'ajoutent des problèmes structurels et nous devons les approfondir les acteurs du secteur du spectacle vivant souffre toujours de l'augmentation des coûts de l'énergie des matières premières des prix de contrat de cession et des charges salarial qui interviennent à la suite de revalisation revalorisation de salairire nécessairire et attendu les revalorisation de salairire on peut évidemment s'en féliciter toutefois ces coûts N sont répercutés ne peuvent pas être toujours répercutés sur le prix des billets les festivals patissent davantage de cette inflation en raison de la structure de leur modèle leur activité étant concentrée pardon étant concentré sur quelques jours pardon les directeurs de festival que j'ai pu rencontrer font par ailleurs état d'un vrai changement qui est plutôt préoccupant des compartements des consommateurs les jeunes désertent petit à petit les festivals au bénéfice d'expériences presque immersive proposé dans de grandes salles autour d'un seul artiste la concurrence de ces espaces fait craindre une concentration de la création artistique et un déclin des festivals or une telle évolution limiterait l'émergence de nouveaux talents et le brassage des populations qui sont pourtant indispensables pour la bonne santé de l'écosystème culturel français une mutation du modèle des festivals serait alors envisager une moins grande concentration sur la période festival permettrait peut-être de proposer une offre culturelle tout au long de l'année de plus développer une politique d'aller vert serait l'occasion de se rapprocher des publics les plus éloignés ou les ou les plus sujets à la concurrence des Arenas le spectacle vivant doit également faire face à l'enjeu du changement climatique les é é en pleine air sont directement affectés par l'intensification des aléas météorologiques qui font parfois fuir le public la filière doit également prendre part de la réduction de son empreinte carbone et enclencher une mutation de ces pratiques enfin je conclus je vois que j'ai un peu dépassé le temps une réflexion peut être engagé s'agissant de certains dispositifs fiscaux et de financement relatif au spectacle vivant notamment l'allongement à 3 ans de la temporalité des campagnes d'appel à projet l'extension au champ chorégraphique du crédit d'impôt spectacle vivant l'évolution des taxes sur la billetterie perçu par laastp donc l'Association pour le soutien du théâtre privé et le Centre national de la musique CNM ces avancées réclamées par le secteur garantiraent une visibilité renforcée pour les structures et une meilleure acceptabilité de ces dispositifs en conclusion ce budget répond aux enjeux auxquels a pu faire face le monde de la culture dans un contexte de tension budgétaire accru et sous réserve des amendements qui pourraent être adoptés par ailleurs c'est la c'est la raison pour laquelle je je je donne un avis qui sera favorable à l'adoption des crédits de la mission culture et désolé d'avoir été un peu long je vous remercie monsieur le rapporteur balanan nous allons passer donc maintenant à la au programme patrimoine avec Monsieur Jérémy patri etetus donc pour 10 minutes merci madame la présidente madame la ministre mes chers collègues avant de vous parler budget de vous égrainer les chiffres je veire ici combien notre patrimoine façonné au fil des siècles et sans doute et vous l'avez rappelé madame la ministre notre héritage commun le plus précieux de toute c'est au chevet de nos monuments que les Français se sont rassemblés dès qu'ils sentaient le besoin de retrouver ce qui faisait leur unité leur destin commun je suis convaincu comme vous tous ici que face au ferment de haine et de division qui traversent notre société notre patrimoine est ce qui nous permet de faire nation c'est pourquoi il nous faut le préserver le valoriser car je veux le dire clairement ici une nation qui laisse son patrimoine se délité est une nation qui s'oublie et se perd je veux donc saluer madame la ministre votre projet votre notre ambition de faire de 2025 l'année du patrimoine en effet elle permettra d'unir les Français autour d'une ambition fédératrice et universelle celle d'abord de redonner aux habitants des territoires ruraux leur fierté et de lutter ainsi contre le sentiment d'abandon une église en état de péril un monument qui se délite contribue au sentiment de relégation d'une France périphérique qui se sent abandonné enfin de contribuer ensuite de contribuer à la vitalité économique de territoire à travers la préservation la transmission des 231 métiers d'art et du patrimoine qui sont autant d'emplois non délocalisables chaque euros engagé nous le savons dans un chantier de restauration patrimoniale génère jusqu'à 21 € de retombée économique il ne faut jamais l'oublier chers collègues ah change de micro pardon restaurer un lieu patrimonial permet d'employer de la main d'œuvre locale de développer des filières professionnelles et de préserver nos savoir-faire cette ambition au service du patrimoine c'est également celle de renforcer le rayonnement et l'attractivité touristique de la France enfin vous l'avez dit Madame la Ministre restaurer le patrimoine le valoriser c'est offrir aux jeunes de France des lieux pluriséculaires où ils peuvent prendre la mesure du temps long éprouver physiquement l'histoire de notre pays quitter le temps d'une visite le monde virtuel les écrans les torrents d'information et d'images Charié par les réseaux sociaux pour faire l'expérience matérielle d'une identité d'une histoire commune d'une mémoire collective je veux terminer ce propos introductifs avant d'évoquer le budget en évoquant la renaissance de la cathédrale notreddame de Paris à laquelle j'ai eu l'immense honneur de participer sous l'autorité du général George lin je veux saluer ici sa mémoire et le travail remarquable des centaines d'artisans d'art au main providentielle venu de tout le pays au chevet de Notre-Dame le 8 décembre quand les Français le monde entier pénétreront dans la cathédrale et que le grand or résonnera nous pourrons être fier d'avoir relevé ce formidable défi celui de rebâtir en 5 ans la cathédrale de Paris conformément à l'engagement du président de la République je veux dire que dans le budget il n'est pas prévu une ligne budgétaire pour le musée de Notre-Dame de Paris et on aura peut-être l'occasion euh de vous entendre madame la ministre sur ce musée de Notre-Dame de Paris je n'oublie pas enfin qu'à l'ombre des tours de Notre-Dame notre patrimoine local et notamment religieux continue de souffrir malgré les moyens sans précédent mobilisés par les acteurs publics l'État les collectivités locales ou privé quelques minutes maintenant si vous le permettez sur les chiffres je vais le dire d'emblé très clairement dans le contexte que nous connaissons le budget patrimoine pour l'année qui vient est un bon budget madame la ministre les principales opérations engagées sont maintenues et la contribution du patrimoine au rétablissement des finances publiques est limitée je veux donc saluer madame la ministre votre engagement en faveur du patrimoine et notamment du patrimoine rural local religieux en effet pour la 5e année consécutive les crédits de paiement du programme patrimoine seront supérieurs à 1 milliard d'euros je le répète ici supérieur à 1 milliard d'euros et quel que soit notre bord politique nous devons saluer cet effort historique de la nation en faveur de son patrimoine et nous rappeler le chemin qui a été parcouru en 2017 les crédit pour le patrimoine s'estlevé à moins de 900 millions d'euros 8 ans plus tard nous sommes à 100 milliard2 soit 300 million d'euros de plus je plaide donc pour l'adoption de ce budget et le vote des crédits patrimoine si nous entrons dans le détail pour 2025 les crédits proposés sur le programme 175 s'établissent à 1138 millions d'euros en autorisation d'engagement et à 121 millions d'euros en crédit de paiement quelques mots sur la baisse des autorisations d'engagement il faut dire que l'essentiel de cette baisse était attendu en effet les travaux sur le Centre Pompidou et le projet d'extension du site des Archives nationales de Pierre fitursen était inclus dans le budget de 2024 et ne sont pas renouvelés en 2025 il y a néanmoins un recul de près de 40 millions d'euros vous avez évoqué un amendement du Gouvernement madame la ministre et nous l'attendrons avec impatience et je crois que nous serons nombreux à le soutenir pour conclure je souhaiterais vous présenter rapidement un bilan du fond incitatif pour le patrimoine le auquel j'ai souhaité consacrer la partie thématique de mon avis budgétaire ce fond institué en 2018 par Françoise Nissen vise à soutenir la restauration du patrimoine protégé dans les petites communes à faibles ressources les communes rurales de moins de 2000 habitants et en outreemère les communes de moins de 20000 habitants ce fond par d'un constat simple que nous partageons tous les petites communes possèdent un patrimoine protégé important mais ne possède ni l'ingénierie ni les ressources financières suffisantes pour entretenir et restaurer ce patrimoine je vous rappelais ici qu'au 1er janvier 2023 85 % de nos communes comptaient moins de 2000 habitants et que selon l'état sanitaire de 2018 près de la moitié des monuments protégés au titre des monuments historiques se trouvaient dans des communes de moins de 2000 habitants ce patrimoine protégé essentiellement constitué d'églises et plus rarement d'édifices non religieux le fond incitatif pour le patrimoine cible donc ces différents bâtiments monuments et plus particulièrement ceux dont l'état est dégradé ce fond s'adresse aussi bien au propriétaires public copropriétair privé et repose sur une démarche partenariale l'état n'intervient que si la Région finance au moins 15 % du chantier ou au moins 5 % en outreem 6 ans après la création de ce ce fond le bilan est très positif 843 chantiers ont été engagé en 6 ans un peu plus de la moitié de ces opérations ont concerné des monuments historiques classés et un peu moins de la moitié des monuments historiques inscrits les propriétaires aidés sont très majoritairement publiques et au-delà de ces éléments chiffrés je veux dire l'adhésion rapide des régions des collectivités locales à ce dispositif d'un point de vue financier ce fond est progressivement monté en puissance à l'origine de 15 millions d'euros il est désormais doté de 20 millions d'euros et je porte un amendement pour le porter à 22 millions d'euros ce qui permettrait de soutenir le patrimoine rural de nos petites communes la consommation des crédits du fond est satisfaisante depuis 2018 95 millions d'euros en autorisation d'engagement et 57 millions d'euros en crédit de paiement ont été dépensés le bilan de ce dispositif est donc favorable je note trois difficultés la première c'est la répartition géographique de des interventions au titre de ce fond les outremers avec très peu de crédit pour le patrimoine des petites communes de l'outrem le centre val-deloire et la région proven Alpe Côte d'Azur il y a sans dite aussi un enjeu de communication auprès des maires qui ne connaissent pas toujours ce fond et ce dispositif et il faudra sans doute que les DRAC communiquent plus directement avec les élus locaux pour leur faire part de de ce fond et puis la trisème diff difficulté et peut-être que nous pourrions le faire évoluer madame tient au périmètre du fond qui n'inclut pas le mobilier classé or aujourd'hui quand on rénove une église il faut à mon sens aller au bout des choses et rénover le mobilier pas seulement la toiture ou les murs et je pense qu'élargir le périmètre de ce fond au mobilier du patrimoine immobilier serait serait essentiel en tout cas je l'ai dit et vous l'avez compris ce fond est à saluer il faudra le renforcer dans les mois et les années à venir pour conclure comme mon collègue arwan Balanant je veux à mon tour saluer les services du ministre l'ensemble des opérateurs et des acteurs auditionnés et Laurent delriux l'administrateur au sein de cette commission avec lequel j'ai conduit ces travaux et dont l'expertise et la compétence m'ont été précieuses je vous remercie je vous remercie nous allons donc maintenant passer au rapporteur spécial des crédits du programme patrimoine Monsieur Philippe lioto pour 5 minutes merci Madame le Ministre madame Présidente chers collègues merci de m'accueillir parmi vous en tant que rapporteur spécial pour la commission des finances prram patrimoine je vou vous donner quelques éléments d'analyse d'observation sur budgétaire sur les crédits proposés au TI du PLF 2025 nous sommes dans la continuité de 2024 du MOS crédit de paiement cela doit être salué dans le contexte actuel ces crédits sont ainsi en hausse de 7 millions pour s'établir à 1201 millions on note en revanche une forte baisse des orisations d'engagement à 1138 millions contre 1479 en 2024 soit - 23,1 % cette baisse l'a été dit est essentiellement lié au fait que les crédits du chef directeur technique du Centre Pompidou avaient été inscrit en 2024 cependant elle pose un problème par rapport aux travaux à réaliser à Versailles qui doivent débuter cette année sur les appartements du roi à la galerie des glaces et qui ne saurit être interrompu c'est un point d'alerte important enfin ce programme comporte 13 dépenses fiscales pour un montant estimé de 326 millions soit plus 34 millions par rapport à 2024 vu l'enjeu que représente ces dépenses elle mériterait pour certaines parfois d'être mieux évalué voire d'évoluer à la marge pour être plus efficiente les crédits 2025 comportent plusieurs éléments de satisfaction les grandes dotations sont u ces crédits permettent de mener à bien des projets importants lancement des travaux du Centre Pompidou archive de pierfit château de Gaillon cathédrale de Nant tour de La Rochelle début de l'opération clairveau on note aussi le maintien de 12 millions pour l'important programme de sécurité des cathédrales appartenant à l'État demeure cependant quelques points d'inquiétude ou qui nécessite notamment au regard de l'impact budgétaire une attention particulière tout d'abord comme le souligné la Cour des comptes un volume futur très lourd des crédits de paiement pour mener en parallèle plusieurs grands projets est attendu nous avons aujourd'hui 1000 43 millions de restes à payer sur des opérations engagées il faudra y faire face à l'avenir ensuite plusieurs projets devont être suivis de près l'inscription d'ation d'engagement suffisante pourettre bien les travaux du château de Versailles cela a été dit la maîtrise des coups du schéma directeur technique du Centre Pompidou mais aussi la bonne réalisation du schéma directeur culturel pour lequel le centre doit trouver de l'ordre de 200 millions de ressources propres des efforts importants sont fait en ce domaine notamment via des coopérations internationales qu'il faut saluer mais tout n'est pas encore bouclé troisièmement le de devenir de l'appel à la manifestraation d'intérêt pour clairveau pour lequel 14 millions sont inscrits cette année c'esta une opération très complexe et potentiellement coûteuse quatrièmement l'aboutissement de la seconde phase privée de villercotteré et plus globalement l'équilibre futur de fonctionnement du site à ceci s'ajoute plusieurs problèmes structurels et notamment le trop faible montant des crédits d'entretien du Centre des monuments nationaux qui lui permet pas de réaliser l'intervention nécessaire pour ces 11 monuments ce qui conduit parfois l'État à devoir mener en urgence des opérations d'investissement lourd comme cette année pour les tours de La Rochelle le déficit structurel de l'INRAP qui ne peut faire face à toutes les prescriptions diagnostiques alors soit nous arrivons à résoudre budgétairement ce sujet soit il faudra peut-être voir à la baisse le nom des prescriptions en tout cas la question se pose troisièmement les besoins non satisfaits d'entretien du patrimoine local notamment religieux et rural vous en avez parlé madame la ministre le fait est que nombre de monuments sont en péril ou en mauvais état et ces crédits son aujourd'hui sont limités généralement sous-exécutés notamment en raison d'un manque d'abf dans les trac en tout cas notre groupe attendra évidemment cet amendement que nous devrions soutenir on peut enfin regretter que le programme sécurité cathédrale ne soit pas étendu aux anciennes cathédrales n'appartenant pas à l'état alors certes pour conclure l'État ne peut pas tout comme on dit parfois et il convient également d'inciter de soutenir par d'autres biais plusieurs pistes apparaissent intéressantes à ce titre comme par exemple le soutien des agences d'ingénierie départementale qui peuvent utilement accompagner les petites communes la possibilité pour les collectivités d'augmenter légèrement la taxe de séjour pour réaliser des travaux patrimoniaux ou encore le renforcement de certains dispositifs fiscaux en faveur des propriétaires privés de monument historique en tout tête à cause cont tenu de de ces éléments notre groupe ne s'opposera pas à ce budget je vous remercie nous allons donc passer maintenant si vous le voulez bien aux interventions des orateurs de groupe pour 2 minutes chacun et ensuite la ministre répondra de façon globale à toutes les interrogations euh comme vous voulez comme comme vous voulez si vous souhaitez d'abord répondre au rapporteurs c'est vous c'est vous qui présidez je ah vous préférer en global parce que je préfère répondre au [Rires] rapporteurs merci à mes commissaires d'être d'accord avec moi ça vous va ça me va parce que la dernière fois on avait fait rapporteur d'abord et orateur ensuite mais comme vous voulez voil nous allons donc commencer par le rassemblement national avec Caroline parmentier marche ça merci madame la présidente madame la ministre partout dans le monde on sait qu'il existe une culture française et on aime la France pour sa culture c'est le sens de notre notre engagement au rassemblement national que de promouvoir un projet enraciné celui d'une France resplendissante fière de son passé et de ses origines qui a une vision pour les années et les décennies à venir mais dans le fiasco économique sans précédent qui est celui du gouvernement auquel vous appartenez le maintien des crédits du ministère de la Culture 4 milliards d'euros sans compter la perfusion pour l'audiovisuel public 4 milliards de plus passe mal alors que la France n'a jamais autant touché le fond du gouffre financièrement et que le nouveau budget s'apprête à faire les poches des Français les rares économies réalisées dans le budget de la culture ne nous semblent pas l'être au bon endroit en tout cas pas forcément en effet comment justifier la coupe de 30 % dans le fond de soutien aux radios associatives pour une économie de seulement 10 millions d'euros en réduisant leur soutien financier d'un tiers ce sont 770 radios libres et 800 salariés qui sont menacés nous aurons l'occasion d'en reparler nous proposons par nos amendements la privatisation de France télévision et de radio France nous voulons rendre leur argent aux Français plus de 4 milliards d'euros et nous avons identifié 300 millions d'euros d'économie en plus certaines lignes budgétaires peuvent faire l'objet de réduction nous avons amendé en ce sens notamment pour baisser certaines dépenses de fonctionnement le rassemblement national portera une attention particulière aux réponses qui seront apportées sur chacun de ces amendement afin que les salariés français ne soient pas les seuls à supporter les erreurs de ceux qui nous gouvernent si mal depuis 7 ans je vous remercie nous passons maintenant au à l'orateur de pour ensemble pour la République à gradiellaa Melchor merci madame la présidente madame la ministre merci d'être ici cet après-midi et de nous présenter le budget que vous avez défendu et dont nous pouvons nous féliciter en effet dans ce contexte qui nécessite que l'État fasse des économies comme chacun sait il est est essentiel que la culture soit préservée ce budget en légère hausse est aussi cohérent avec vos engagements depuis votre prise de fonction pour favoriser la culture pour tous et dans tous les territoires pour protéger notre patrimoine et pour soutenir la création je souhaiterais au nom de mon groupe revenir sur deux points tout d'abord sur le plan ruralité sur lequel vous vous êtes engagé cet été afin de renforcer la de la culture dans nos régions ce plan de 23 mesures permettra notamment de soutenir les festivals le déploiement des thèques ou encore la réhabilitation de nos musées ruraux il permettra aussi par exemple d'accompagner les communes pour qu'elles puissent embaucher et rémunérer des artistes locaux ou installer des résidences toutefois madame la ministre nous nous sommes alertés avec d'autres collègues de notre groupe de la baisse de 30 % à loué au fond de soutien au radio comme dans ma dans ma région le dans ma circonscription radio pays-de Léon et arboric FM alors que l'une des mesures du plan était justement de renfor de les renforcer euh ma collègue julie delpèche a déposé à ce sujet un amendement que j'ai Cigné pour revenir sur cette décision qui nous semble très préjudiciable nous sommes en effet convaincus de la nécessité de soutenir ces médias et ses journalistes qui travaillent à offrir une information au plus près des attentes et réalités de nos de nos concitoyens que pouvez-vous nous dire à ce sujet enfin je voudrais évoquer avec vous comme l'ont fait auparavant d'autres collègue le passculture qui est un véritable succès et qui contribue fortement à la démocratisation culturelle si important pour nos départements et notamment pour le finisterère qui avait été un territoire d'expérimentation depuis son lancement 84 % des plus de 18 ans s'en sont emparés toutefois nous notons des disparités régionales avec un recours moins fort dans la ruralité et moins important aussi pour certaines pratiques dont le spectacle vivant pouvez-vous nous dire de quelle manière vous souhaitez le faire évoluer notamment en lien avec les annonces qui qui ont été faites dans le cadre du Plan ruralité je vous remercie je vous remercie pour le groupe LFI NFP Sarah Legrain merci madame la Présidente alors madame la ministre à l'heure de la saigner généralis pardon madame la ministre à l'heure de cette saignée généralisée j'ai compris qu'il serait de bon ton d'expliquer que la culture était épargnée mais vous ne me verrez pas me réjouir d'un budget dont la hausse de 0,36 % est très loin de couvrir l'inflation très loin de compenser les effets d'une baisse de 5 milliards pour les collectivités et pourtant crucial pour le service public de la culture or avec les 60 milliards que nous venons de faire rentrer dans les caisses en commission des finances un tout autre budget est possible il nous faut un immense plan de refinancement pour répondre à la crise de la création en particulier dans le spectacle vivant et nous avons eu à l'inverse un coup de rabau de 96 millions en février accentuant ce plan social à B Bru ces renoncements de programmation ses incitations à la hausse des tarifs auxquel on assiste ces dernières années il nous faut une politique globale du patrimoine qui ne se limite pas à quelques grands chantier versaillais et regarde en regardant de haut l'archéologie préventive et le patrimoine local il nous faut assurer l'avenir au lieu de laisser fermer des écoles d'art de précariser les intermittents et les artistes auteurs au au risque du tri social surtout il nous faut un budget au service d'une politique culturelle et malgré les critiques venues de toutes parts malgré vos propres réserves madame la ministre vous prolongez l'impasse du passe certes vous nous sortez du chapeau une réforme sans en avoir d'ailleurs consulter qui que ce soit mais c'est pour mieux prolonger ce dispositif inventé par Emmanuel Macron qui rafle encore cette année de saigner 210 millions d'euros or un chèque même en partie collectif une plateforme même éditorialisée une start-up même gérée par d'anciens hautfonctionnaires reconvertis qui se gavent ne feront jamais une politique culturelle de cette logique marchande qui réduit l'œuvre à un contenu consommé on voit le fruit ce sont les jeunes les plus aisés et les industries culturelle déjà florissante qui en profite le plus la part collective du Pass ne remplacera jamais l'éducation artistique et culturelle ou encore les médiations toujours sacrifiées sachant que les sommes des années précédentes n'ont pas été consommées vous auriez pu réorienter la manne annuelle du Pass et ces salaire qui servent à le faire tourner vers des postes de médiateur vers des maisons de la jeunesse et de la culture des associations d'éducation populaire vers la création elle-même sans laquelle il n'y a plus rien à transmettre alors le groupe insoumis par ses amendements montrera que cet autre budget est possible je vous remercie je vous remercie pour le groupe socialiste et apparenté Céline Hervieux merci madame la présidente madame la ministre euh ma mon intervention va rejoindre celle de la collègue précédente baisse des crédits pour la transmission des savoirs baisse pour le soutien à la création baisse encore pour le patrimoine en fait c'est loin d'être un budget stabilisé que vous nous présentez madame la ministre en réalité le budget de la culture pour 2025 c'est un budget d'austérité qui est en baisse massive près de 6 %. alors vous dites que vous êtes attaché à la démocratisation de la culture alors moi je ne comprends pas avec l'ensemble des socialistes la baisse par exemple de 4,6 million d'euros pour l'éducation artistique et culturelle par exemple alors qu'on sait déjà il y a des indicateurs qui montrent un recul du nombre de jeunes qui pourront en bénéficier en 2025 des indicateurs qui démontrent que l'effort qui devrait être dirigé vers les territoires prioritaires va diminuer de 2ux points en 2025 donc si vous y êtes vraiment attaché réagissez et ce qu'a dit la collègue é vrai sur le passe culture le Pass Culture c'est le seul budget quasiment qui est maintenu alors que c'est un dispositif qui pose quand même de nombreuses question euh pour bénéficier du Pass Culture et pour l'utiliser encore faut-il avoir accès au lieu de culture donc le passeculture en réalité il ne bénéficie pas par exemple aux jeunes des quartiers politiques de la ville il ne bénéficie pas aux jeunes qui vivent à la campagne qui sont éloignés de ces lieux de culture et des pratiques culturelles il ne promet il ne promet en aucun cas la diversité culturelle et en plus il y a de moins en moins de jeunes qui plébiscit se passe donc pourquoi vous sanctuarisez des budgets qui dysfonctionnent au lieu de soutenir en fait ce qui devrait être soutenu réellement je pense à la recherche culturelle par exemple 1 million d'euros en moins pour la recherche culturelle comment justifiez-vous cette baisse et en enfin je vais m'attarder juste un instant sur le territoire parisien que vous vous dites défendre quand même dans le cadre de vos précédentes fonctions alors je pense que c'est important que les Parisiens le sachent et je le dis en tant qu'élu parisienne qu'est-ce qu'est-ce qui se passe pour le musée du kbranli pour le Musée national de l'histoire de l'immigration le château de Versailles le château de Fontainebleau il y a une baisse massive sur la préservation du patrimoine et notamment parisien donc Paris qui est notre capital culturel je le dis est sacrifié dans le casre de ce budget et c'est important que tout le monde le sache je vous remercie je vous remercie pour la droite républicaine Frédérique meunier merci beaucoup madame la présidente madame la ministre le budget 2025 alloué à la culture est identique à celui de 2024 vous avez réussi à maintenir votre ministère au 6e rang vous avez déclaré vouloir réformer en profondeur le passeculture ce qui apparaît être une initiative judicieuse comme vous le savez nous sommes nombreux à l'avoir formulé à plusieurs reprises le passe culture ne remplit pas l'objectif escomté qui était de démocratiser certaines pratiques artistiques et culturelles l'intérêt étant de pousser les jeunes à découvrir des activités vers lesquelles ils ne seraient pas tournés sans le Pass aussi vous proposez donc de nouveaux aménagements notamment un finir avec le libre service autrement dit une partie devra être obligatoirement consacrée aux réservations de spectacles vivants le Pass ne devrait plus être qu'une simple cagnotte mais vous souhaitez qu'il permette aussi de géolocaliser l'offre culturelle près de soi une expérimentation devrait d'ailleurs être lancée pouvez-vous nous donner le cût de cette mise à jour le budget du patrimoine si ce dernier est en nette augmentation et atteint un montant historique le chantier des différents projets de rénovation est tellement vaste qu'il s'annonce insuffisant pour entretenir et valoriser les multiples monuments historiques dès laabé de France vous avez annoncé que Michel Barnier devrait déposer un amendement en raison du caractère exceptionnel des travaux à mener pouvez-vous nous le confirmer enfin le spectacle vivant voit son budget identique à celui de l'année dernière les collectivités locales devant participer au redressement des finances publiques à hauteur d'au moins 5 milliards d'euros il paraît peu probable que ces dernières débloquent d'importantes subventions à la culture comment ainsi protéger le financement du spectacle vivant et quelles solutions peuvent-être considéré enfin vous nous avez confirmé que le plan ité serait maintenue mais n a-t-il pas contradiction entre le souhait de diminuer les 10 millions de budget prévus pour les radios associative je vous remercie je vous remercie pour le groupe écologiste et social Stevie Gustave madame la Présidente merci madame la ministre nous voici aujourd'hui réunis pour examiner le budget que le gouvernement propose pour la culture au premier abord on pourrait croire que ce budget échappe aux 40 milliards d'euros de coupe budgétaire mais le budget 2025 pour la culture ne montre pas d'autres ambition que de reconduire le finissement le financement de 2024 et une fois qu'on a appris une fois qu'on a pris en compte les 2,1 % d'inflation anticipé pour l'année 2025 en réalité ce budget ne nous permet pas de conserver pleinement les crédits alloués à la culture madame la ministre je sais que vous êtes comme moi attaché à la culture pour tous que vous savez tous les bienfaits d'une culture riche et diverse pour notre société mais comme on dit chez moi enfin ma mère il n'y a pas d'amour il n'y a que des preuves d'amour et ce budget n'est malheureusement pas à la hauteur même si des ini sont sont à saluer comme le plan culture et ruralité là aussi les montants ne sont pas à la hauteur même si je me réjouis d'apprendre que vous souhaitez ajouter des crédits sur ce programme il y a encore beaucoup à faire pour continuer à améliorer l'accès à la culture pour tous mieux représenter la diversité renforcer la dimension éducative de la culture mailler le territoire et soutenir les acteurs locaux le passe culture qui pourrait être un formidable outil doit être aussi amélioré vous avez fait des annonces en ce sens et je m'en réjouis mais elle ne figure pas dans ce PLF pourtant tous les acteurs s'accordent à dire qu'il faut qu'il faut repenser la part culture la part individuelle du passe culture que c'est là que nous pourrons faire des précieuses de pour faire de précieuses économies pour mieux flécher les crédits vers d'autres programmes en souffrance il manque aussi beaucoup de choses en ce budget il ne prévoit rien pour accompagner le spectacle vivant par rapport à 2024 rien non plus pour venir en aide aux acteurs des festivals impactés par les JO enfin n'oublions pas que que pour avoir une culture qui vit dans les territoires ce sont souvent les collectivités qui financent hors la baisse des 5 milliards d'euros de leur budget laissent crainre d'importantes coupes pour les politiques culturelles locales en somme ce n'est pas ce budget qui garan qui garantira l'accès à la culture pour tous sur tous les territoires j'espère que nous pourrons à travers les examens l'examen des amendements redonner de l'ambition à ce budget et adopter de belles mesures pour la culture je vous remercie je vous remercie donc il y a un vote dans les enfin dans les dans les couloirs du dans les salons pardon du palais ce que je vous propose c'est de finir d'abord les orateurs de groupe ensuite de faire une suspension de 10 minutes et ensuite de revenir si ça vous va parce que très bien là pour les orateurs de groupe il nous reste 5 groupes donc 10 minutes et ensuite on va voter très bien je vous remercie pour les démocrates Delphine lingeman merci c'est bon oui merci madame la présidente madame la ministre pour le groupe des députés démocrates la stabilisation des crédits affectés à la mission culture envoit un signe positif dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons nous saluons également le soutien affirmé à la culture dans nos ruralités dans votre feuille de route pour 2025 c'était d'ailleurs le thème de votre premier déplacement ministériel dans le pidô j'ai eu le plaisir de vous accueillir le groupe démocrate partage cela dit deux points de vigilance exprimés par les rapporteurs sur la partie patrimoine les autorisations d'engagement connaissent une baisse d'environ 40 millions d'euros et sur la partie création artistique si la dynamique est favorable elle ne compense pas totalement l'inflation persistante qui a pesé sur le secteur en 2024 j'aimerais revenir sur le programme transmission des savoirs 361 qui réaffirme la priorité accordée à la culture pour tous le Pass Culture est un formidable levier pour accompagner les jeunes des zones rurales ou dans les quartiers politiques de la ville vers une citoyenneté culturelle je vous cite toutefois le dernier rapport de l'inspection général des affaires culturelles mettait clairement en doute la capacité du Pass Culture à remplir ses missions de service public l'utilisation faite du Pass ne corrigeant pas les inégalités territoriales et sociales dans l'accès à la culture vous l'avez vous-même indiqué vous voulez revoir en revoir pardon au profondeur la partie individuelle du passeculture sans renoncer à l'universalité du dispositif alors comment allez-vous articuler les financements avec le ministère de l'Éducation nationale afin de le faire évoluer et doit-on s'attendre à des évolutions sur les montants et les affectations budgétaires sur le volet patrimoine pouvez-vous également apporter les garanties à nos élus locaux qui subissent également de fortes contraintes budgétaire qu'ils pourront continuer à être accompagnés dans la rénovation de leur petit patrimoine et de leur patrimoine religieux j'aimerais enfin m'adresser à mon collègue Erwan balanan sur les appels à projets artistiques le maintien du plan du plan mieux produit mieux diffusé qui vise à qui vise à réformer les conditions de création en limitant leur nombre pour but de favoriser la production et la diffusion sur des templons moins coûteux qui participent à la transition écologique du secteur pensez-vous lancer une réflexion sur la temp temporalité de ces projet qui son encore majoritairement soumis à une logique annuelle je vous remercie je vous remercie pour le groupe horizon et indépendant Béatrice bami madame la Présidente chers collègues madame la ministre le budget que vous présentez pour la mission culture est globalement stable sans coupe budgétaire massive le groupe Horizon est indépendant salue donc ce signal positif ces députés restent néanmoins très attentifs aux arbitrages et aux équilibres internes avec trois attentions particulières d'abord sur le passeculture qui dem qui demeure une belle avancée culturelle nous partageons l'idée qu'il est temps de le faire évoluer notamment pour sa part individuelle et pour corriger les inégalités dans l'accès à la culture nous soutiendrons donc une réorientation du dispositif vers la découverte et l'appropriation du spectacle vivant ensuite nous sommes face à un mur d'investissement en direction du patrimoine religieux notamment pour les communes rurales la collecte nationale se poursuit avec des résultats positifs il est plus que nécessaire d'accentuer l'effort nous sommes donc favorables à l'extension de la défiscalisation à d'autres collecteurs je salue par ailleurs le travail de mon collègue Jérémie patriletus rapporteur de la mission Pat patrimoine enfin dans nos circonscriptions nous sommes alertés par de nombreuses radios associatives qui s'inquiètent une réduction du fond de soutien à l'expression radiophonique déjà fragile ces associations sont en danger d'autant qu'il est clair que les collectivités ne pourront pas compenser nous demandons une attention particulière pour ces acteurs qui jouent un rôle de proximité dans la vie démocratique culturelle et sociale de nos territoires nous alertons également le gouvernement sur les importantes mesures d'économie demandé aux collectivités premier financeur de la culture en France ces restrictions finiront inévitablement par peser sur les établissements publics labellisés les compagnies et les associations avec des risques sur leur pérenité sur l'écosystème culturel local en tenourant compte de ces considérations le groupe horizon et indépendant apportera donc son soutien lors de l'examen de cette mission je vous remercie je vous remercie pour le groupe lot Paul mollac merci madame la présidente madame la ministre chers collègues donc dans ce beau pays qui est la France avec ses cultures diverses et variées et en particulier ses cultures autochtones j'aimerais attirer votre attention évidemment sur le fond radiophonique une baisse de 30 % pour ces acteurs c'est ingérable franchement pour des radios qui ont un fort impact social qui donnent la parole bien souvent à des gens qui soit dans les banlieux soit dans le milieu rural ne l'aurait pas autrement et je j'ajouterais qu'un certain nombre de ces radios sont sont aussi des radios soit bilingu soit uniquement en langue basque par exemple Brotonne Corse et cetera et donc ça leur donnerait un coup véritablement trop beaucoup trop important je crois qu'il y a beaucoup d'amendements d'ailleurs dans différents groupes pour revenir là-dessus dans la puisque le Centre national de la musique euh normalement il y a une taxe sur le streaming or il semble qu'elle donne trois fois moins que ce qui était prévu est-ce que vos services ont une explication par rapport à ça et j'en profite pour souligner que les artistes justement en langue régionale que ce soit an chegoyen par exemple au Pays-Basque ou guanine en Bretagne réclament aussi d'avoir leur place dans les médias français or ils font partie des 40 % mais comme c'est pas clairement expliqué et bien la plupart du temps en fait on ne les entend pas sur la redevance qui a disparu donc pour l'audiovisuel public alors je ne suis évidemment pas et le groupe non plus pour une privatisation bien au contra excusez-moi mais là on est sur les budgets culture patrimoine pas pas audiovisuel en fait mais bon donc là c'est pas une c'est une question sur l'audiovisuel oui alors sur la question du patrimoine puisque vous m'interrogez alors et je suis très content que la cathédrale de Saint-Pierre et Saint-Paul de de Nantes soit bien sûr en Bretagne c'était là où était sacré les ducs de Bretagne lorsqu'il y jusqu'au 15e siècle voilà et donc cette politique qui est assez globale puisque elle entraîne aussi les collectivités locales et comme je suis conseiller régional on on y prend également notre part merci beaucoup monsieur mollac pour le groupe GDR Soumia bouroua en avance merci madame la présidente madame la ministre il est essentiel de se rappeler aussi souvent que nécessaire que la culture joue un rôle clé pour nous aider à comprendre à réfléchir et à développer notre notre esprit critique elle a donc une fonction importante de transmission d'analyse et d'ouverture critique surtout à une époque où la désinformation se répand et où les idées tendent à s'uniformiser elle représente ainsi un investissement fondamental pour notre société il faut donc lui donner un budget à sa hauteur alors oui ce budget propose des recondictions de crédit à l'identique du précédent exercice enans tenir compte toutefois de l'inflation et donc non compensée deis de plus l'effort budgétaire imposé aux collectivités à hauteur de 5 milliards d'euros aura un impact certain sur les subventions du au milieu culturel et donc sur la survie de certaines structures qui tiennent grâce à l'implication politique et budgétaire locale le monde du spectacle vivant est inquiet notamment à travers la reconduction du plan mieux produire mieux diffusé qui risque de bénéficier au grandes compagnie et de restreindre la diversité et l'offre artistique au public cela passe aussi par le soutien à la création et aux artistes auteurs parce que ce sont des travailleurs dont les dont la les créations participent à la richesse de notre société et de son patrimoine nous voulons qu'il puisse bénéficier d'un revenu reconnaissant l'acte de création et d'une meilleure protection sociale par ailleurs le passculture ne répond pas à la démocratisation des pratiques et vient au contraire grossir le flux de l'uniformisation culturelle et du rapport marchant à la culture ce que nous nous proposons le groupe GDR c'est d'investir plus massivement sur l'éducation à la culture afin de penser véritablement l'autonomie culturelle de la jeunesse quant à la préservation du patrimoine avec seulement 492 millions d'euros dédiés il est nous pensons qu'il est largement insuffisant pour faire face au murs d'investissement qui se présentent difficile donc de se réjouir dans ce contexte où l'ambition culturelle et les acteurs du monde artistique semblent être sacrifiés sur l'hôtel de l'austérité budgétaire je vous remercie merci et enfin pour terminer le groupe UDR avec Bartholomé le noir merci madame la ministre je vais à nouveau parler de du patrimoine religieux rural donc c'est une question manifestement qui qui est importante je suis le député d'un département la Creuse qui est riche d'une histoire glorieuse écrite par des bâtisseurs la foi de nos ancêtres allié à leur savoir-faire nous laisse tout particulièrement un patrimoine religieux extraordinaire le long de nos chemins noirs il n'est pas un village qui ne compte une église plus tard au 19e siècle d'autres bâtiments sont venus embellir nos villes et nos villages notamment de magnifiques théâtres ces monuments nous rendent fi et compte beaucoup pour nous car dans un monde où les villes les villes ne parlent plus aux campagn la culture semble avoir choisi son camp en effet année après année le patrimoine de nos campagnes s'effrite si de nombreux Mair se battent avec courage pour le maintenir les moyens financiers financiers manqueent trop souvent les charpentes ne tiennent plus qu'à un fil et bientôt si nous ne faisons rien nous en contemplerons les ruines cette situation est le miroir triste d'un pays en déclin qui à force de se projeter vers l'avenir le condamne je sais l'impossibilité d'augmenter les dépenses de l'État et au contraire je je demande à ce qu'on les baisse mais je constate en dépit de votre propos liminire simplement une inclination à arbitrer le budget des des missions du ministère en faveur d'une culture de la déconstruction plutôt que d'une culture de la valorisation la philosophe Simon veale disait l'unique source de salut et de grandeur pour la France est de reprendre contact avec son génie au fond de son malheur madame la ministre vous qui tant parler de patrimoine pendant votre propos liminire pourquoi nous présenter un tel budget vous pourriez faire beaucoup plus si vous faisiez des choix merci ben non bien merci beaucoup donc ce que je vous propose c'est une suspension de 10 minutes on se retrouve à 18h15 avec les réponses de la ministre oui malheureusement sinon je ne pour our ouais je crois que ça doit se terminer là 18h18 je crois ou 18h20 le temps de dépluyer tour ça déclinché la caméra bien chers collègu nous ah oui si le micro veut bien donc madame la ministre nous vous donnons la parole dès que vous êtes prête et on vous donne le temps qu'il faudra parce que nous on en a pris beaucoup merci madame la Présidente alors je vais répondre déjà au aux deux rapporteurs et au Rapporteur spécial en global puis après je vais je vais revenir alors sur euh d'abord je voudrais remercier les rapporteurs pour leur travail qui sont sur les missission essentielle de ce qui nous occupe aujourd'hui alors d'abord sur votre rapport monsieur balanan moi j'ai bien conscience pour l'essentiel vous avez soulevé la question du spectacle vivant les festivals voilà et donc c'est la raison pour laquelle le budget du programme création est entièrement préservé je le dis et je le redis comme ça au moins c'est très clair c'est plus que cette année car les anulations ne sont pas reconduites donc comme elle s paséonduite on on en revient en fait à une augmentation et ça gomme l'effet inflation également donc ça permet ceci donc je je veux aussi insister sur le fait que lors des annulations de crédit de février dernier on a utilisé tous les leviers à à notre disposition vous vous rappelez on avait évoqué les les réserves de précaution qui ont permet de d'atténuer fortement ces annulations de crédit euh donc le l'effort résiduel sur le programme création a été finalement euh d'à peine une vingtaine de millions d'euros au lieu de 95 au départ je le rappelle aussi ensuite sur la la partie concernant le mode de financement des festivals vous avez raison d'avoirpp rappelé que le le financement des festivals sont maintenus que l'aide de l'État est maintenue que l'État était au côté des festivals dans tous les cas de figure et le plan de ruralité d'ailleurs le confirme et je l'avais dit également qu'il manquerait pas 1 € évidemment en territoire s'agissant des festivals vous avez effectivement évoqué que certains festivals notamment ceux de taille intermédiaire bah souffr beaucoup évidemment on a une fragilité alors euh c'est c'est les festivals notamment ce de taille intermédiaire il suffit plus de remplir alors qu'avant on remplissait on gagnait c'était évidemment ça marchait ça n'est plus le cas aujourd'hui d'ailleurs j'ai rencontré pour les festivals très connus et les moins connus le sujet c'est le sujet des tourneurs et le sujet des cach on a un vrai sujet là-dessus donc c'est pour ça que on a bien conscience que certains festivals ont un un plafond de verre et c'est leur modèle même qui est en question et c'est pour ça qu'on a on a été amené pour certains festivals à revoir leur modèle de fonctionnement alors euh l'état répond présent mais le soutien public je l'ai dit dans mon discours liminire il peut pas être à l'infini on peut être un booster on peut être à l'initiative on peut impulser mais ça peut pas être à l'infini et d'ailleurs la contrainte budgétaire nous rappelle à cela et nous rappelle aussi à la responsabilité l'État était au côté des festivals pendant la crise sanitaire puisqu'il y a eu un fond exceptionnel d'abord doté de 10 millions d'euros qui a été très rapidement porté à 30 millions d'euros qui a inclu d'ailleurs le soutien que le CM a apporté au festival de musique euh on a eu une nouvelle politique en faveur des festivals avec des moyens supplémentaires et vous l'avez dit je vous remercie pour cela les moyens supplémentaires sont devenus pérennes euh qui ont été ajoutés donc le nombre de festival du champ de la création soutenu en drag est passé en fait en de 169 à 772 entre 2019 et 2023 donc c'est quand même une augmente une augmentation une hausse de 362 % euh dans la réalité et les crédits qui leur sont alloués sont passés de 106 à plus de 200 mil00ons2 euh dans les chiffres alors le CNM a aussi soutenu de son côté 250 festival en 2023 euh pour un peu plus de 8 millions d'euros alors l'état est prêt à accompagner les prof professionnel dans la réflexion sur leur modèle et d'ailleurs je remercie christophees qui qui est à mes côté je voulais vous remercier que ce soit vous pour Jérémi tout à l'heure d'avoir remercié les services et l'administration puisque les ils ont les directeurs généraux d'ailleurs et leurs services ont été très engagés dans la construction non seulement de ce budget mais aussi dans la construction des solutions à avoir pour l'avenir d'ailleurs on aura une mission de réflexion je l'annoncerai en temps utiles sur évidemment sur le spectacle vivant parce qu'il est il est urgent que nous ayons une réflexion sur la pérénisation ou la pérénité de du spectacle vivant en France parce que je pense que ça fait partie de de notre ADN parce que c'est vrai que on a des grands festivals on a des petits festivals mais si on regarde par en ruralité pratiquement tous les petits villages ont un petit festival alors le festival est reconduit le montage est différent d'une année sur l'autre et donc il est important qu'on puisse réfléchir à la pérénisation et à la pérénité si je puis dire de ce type de festival alors euh mais toujours j'ai entendu les uns et les autres sur la baisse des dotations en collectivité territoriale mais les les contrats que j'ai pu passer avec les élus locaux euh que ce soit des élus régionaux départementaux communion communion ou en communion et communaux et les communautés de communes il restent très engagés sur la culture et donc on va continuer à travailler à avoir ce travail partenarial alors je voulais remercier d'abord euh monsieur le rapporteur patri lus d'abord euh je sais votre engagement sur le patrimoine il est bien avant d'ailleurs on arrivé comme ministre de la Culture on en a on a travaillé ensemble pendant ces 6 derniers mois et d'ailleurs ma réflexion et la contribution et le les propos que j'ai pu et les actions que je souhaite mener se sont enrichis d'ailleurs des contributions que vous avez pu faire pendant ces derniers mois et je voulais vous en remercier alors sur la partie générale vous avez raison euh c'est une mission essentielle il y a des points à améliorer et moi je vous rejoins alors je peux aller dans le détail mais je vous rejoins sur sur tous les points que vous avez soulevé euh sur sur les différents programmes alors vous avez donné sauf si vous voulez que je précise sur sur des points mais je vous rejoins sur pratiquement toutes vos demandes donc je le dis je vous le dis aussi publiquement euh monsieur le rapporteur euh sur sur le sur le le plan le cadre du plan pour le patrimoine je l'ai dit aussi dans mon propos liminminire il y aura un amendement gouvernemental que vous allez m'aider à soutenir comme vous l'avez fait jusqu'à maintenant et donc euh donc il est important que ce cet amendement gouvernemental couvrira les les différentes demande que vous avez d'ailleurs formulé sur le fond incitatif et partenarial ce que vous soulevez est une réalité il y a certains endroits où ça marche moins bien ou en tous les cas c'est pas que ça marche moins bien parce que c'est pas adapté c'est que souvent le dispositif est méconnu et vous avez raison de de me rappeler qu'il faut que je le rappelle au DRAC et notamment pour l'outreemire mais l'outreemèire d'ailleurs ne se sera pas oublié dans dans mon programme ni dans mon plan d'action puisque je l'ai annoncé systématiquement le plan ruralité intègre aussi l'outreem et vous avez raison de le rappeler sur le périmètre de ce fond vous avez raison le mobilier al pardon tout à l'heure on parlait comme élu local commre du 7e arrondissement vous avez raison le patrimoine religieux est important et le mobilier qui est à l'intérieur en fait partie et moi je Seris assez d'accord pour qu'on élargisse le périmètre de ce fond pour pouvoir soutenir IR ce mobilier parce que souvent on soutient évidemment le patrimoine l'édifice en lui-même et sur le mobilier et il reste un petit peu il est en reste donc moi je suis d'accord pour élargir le périmètre comme je suis d'accord pour étudier l'augmentation de ce fond parce que le quand ça marche bien c'est très efficace donc je soutiendrai l'amendement que que vous porterez et doncuss j'ai répondure alors sur le musée notreddame moi je suis alors il y a encore un arbitrage mais je suis totalement d'accord avec vous d'ailleurs vous c'est vous qui m'aviez sollicité lorsqu'on s'était vu de me rappeler l'importance de la création de ce musée à titre personnel j'y suis favorable donc il faut que le titre personnel devienne un titre ministériel donc donc je je souhaiterais évidemment moi je trouve qu'il y a une cohérence à avoir en ayant fait renaître et vous l'avez rappelé euh cette magnifique cathédrale qui était Paris euh risqué mais qui est qui a été un Paris gagnant du président de la République je trouve qu'il y aurait une cohérence à ce que nous ayons ce musée Notre-Dame au côté de cette renaissance de la cathédrale Notre-Dame donc ça je je pense que pour les rapporteurs je voulais remercier le rapporteur spécial je sais pas s'il est là non bon voilà donc on considère que j'ai répondu alors sur les sur les différentes questions alors madame parmentier euh j'ai entendu sur les radios associatives mais vous avez entendu aussi dans mon propos liminire j'ai dit que je m'étais engagé à trouver une solution pour cela on a besoin du débat parlementaire euh pour pouvoir y parvenir donc on se rejoint sur ce point-là alors sur la privatisation de l'audiovisuel public euh alors il y a peut-être on a peut-être un point commun c'est que le l'audiovisuel public peut pas rester euh en l'état et dans le statut quo voilà après euh moi je suis plutôt favorable à la réforme de la gouvernance mais je pense qu'on pourra en parler euh plus tard dans la dans la deuxème partie alors vous dites il faut il faut tailler tailler tailler alors moi je veux bien mais vous vous considérez pas que la culture ça participe à notre cohésion voilà donc moi ça mais sur le patrimoine vous êtes pas d'accord avec moi si bon sur la liberté de création et la création artistique vous n'êtes pas le spectacle vivant vous n'êtes pas d'accord avec moi non parce que non non madame parttier écoutez-moi écoutez-moi écoutez-moi ce que je suis en train de vous dire parce que on on était déjà ensemble j'allais dire de janvier à ce jour on a toujours eu des débats transparents et ouverts sur ce sujet moi je considère que le ministère de la Culture participe à la cohésion et aux fractures que les uns et les autres on souhaite éviter pour notre pays et on voit que parfois certaines fractures si on mettait un peu de culture au milieu ça c'est plutôt pas mal ça c'est un bon trait d'union donc de dire si vous taillez dans la culture je vais vous donner un exemple depu c'est que là où la culture recule le niveau d'éducation ducation recule et là au niveau d'éducation recule l'humanité la civilisation recule moi je ne suis pas non mais c'est une réalité c'est une réalité statistique voilà donc moi j'ai pris ma mes responsabilités sur ce ministère il y a il y a des dépenses que j'ai réduites en responsabilité parce que c'est toujours facile de dire on est face à une situation budgétaire quand même grave aujourd'hui et donc de ne pas prendre ses responsabilité en tant que ministre comme je l'ai fait il y a quelques mois j'ai pris mes responsabilités sur la réduction de certain certaines dépenses j'ai préservé des missions je vous les ai présenté dans mon propos liminaire je je ne pense pas que sur le fond on est vraiment un désaccord sur là où on doit évidemment mettre le paquet ou en tous les cas préserver les missions du ministère de la Culture voilà donc ça c'est et puis je voulais vous parce que j'ai pris pour l'ensemble des parlementaires pas du tout parce que je je trouve que c'est important aussi qu'on puisse vous répondre parce que quand on est ministres on a été nommé pour ça de rendre compte aux citoyens mais aussi aux élus qui les présente et et je peux vous dire que en février 2024 j'ai signé un contrat de territoire dans votre circonscription lié à la lecture pour un montant de 30000 € sur 3 ans vous allez pas être en désaccord avec ça voilà donc il y a non non non attendez non non mais c'est je dis pas ça pour polémiquer je vous dis simplement qu'il y a des priorités sur lesquel on peut se retrouver sur le soutien la politique du patrimoine la protection attendez non mais non non mais non non c'est c'est juste monsieur monsieur balanan s'il vous plaît parce que je je veux bien que la ministre réponde comme elle veut que ça soit une conversation je préférais que ce le soit pas mais c'est son choix mais par contre si si ça devient deux fois vous mettez en cause ça devient une trilogie deè fois deè s je vous remets pas en cause je vous demande s'il vous plaît de ne pas faire de la discussion parallèle parce que sinon on n'avance pas alors je sais pas comment ça fonctionnait précédemment dans votre commission ici vous pouvez demander à roche qui n'est pas là pendant 2 ans il y avait pas de discussion parallèle il peut y avoir une discussion entre le député qui pose une question et l'invité mais pas de tripartite parce que sinon on s'en sort pas ben écoutez oui oui en effet une fois que je suis pas au SRE d'une polmique alors c'est juste pour vous répondre également sur le soutien au patrimoine ça permet aussi de répondre à d'autres députés qui avaient euh poser cette question et aussi dans votre circonscription je souhaite préserver les crédits au soutien au patrimoine des monuments historiques dans votre circonscription parce que je trouve que c'est important et surtout dans votre circonscription il y a un sujet d'accès à la culture notamment dans les territoires ruraux ou des territoires qui sont plus défavorisés que d'autres c'est pour ça que je disais tout à l'heure attention de ne pas toujours donner au même voilà donc je voulais vous répondre là-dessus madame parmontier donc je pense que j'ai répondu au points que vous avez évoqué alors madame mchor euh je voulais vous remercier pour votre soutien évidemment et sur les différentes actions ensemble on a pu accompagner le plan ruralité non monsieur Balan non si je si je peux me permettre je suis pas là pour faire la police d'audience mais je peux comprendre parce que moi aussi j'aime pas qu'on mette à en cause mais c'est pas pour mettre en cause la Présidente c'est simplement on est détendu enfin pour une fois ENF on a toujours travaillé comme ça avec la commission culture et éducation à ce jour on a pu échanger sans que voilà je peux comprendre que effectivement peut-être que ça se faisait pas ou ça ne se fait pas de de répondre très précisément je m'en excuse je vous présente mes excuse madame la Présidente mais voilà je voudrais avoir des points précis parce que je ne veux pas je trouve que ce ministère fr très franchement je va vous faire un mot très personnel quand j'ai été nommé j'ai eu une sensation de vertige pensant que ce ministère n'était pas fait pour moi et je trouve que ce ministère participe à cette construction civique et citoyenne et je trouve que chacun d'entre nous avec des parcours politiques très différents je pense qu'on peut se retrouver sur des missions essentielles après il peut y avoir des choix qui peuvent être en distorsion ou en désaccord mais qui sont honnêtement très à la marge donc c'est pour ça que je voulais rappeler pourquoi je fais ce type de choix qui pour moi sont argumentés et ces choix ont été faits aussi je le je le rappelle et madame la Présidente lorsque nous nous sommes vus j'ai tenu compte aussi des échanges que nous avons pu avoir au vous demande et ou des interrogations qu'on pouvit avoir sur les mission du ministère de la Culture donc voilà donc madame mker vous avez rappelé effectivement sur sur le plan ruralité qui était important pour vous et effectivement sur le financement qui est sanctuirisé pour les 3 ans à venir ça nous permettra d'en faire un bilan et de voir comme pour les festivals comme j'ai répondu à Monsieur Balanant tout tout à l'heure parfois vous pouvez mettre des crédits exceptionnels sur des actions qu'on peut considérer exceptionnel et qui finalement on peut considérer qu'ell deviennent nécessaire donc ce plan ruralité on aura le recul de 3 ans sur des événements il y aura plus de 200 événements en en territoires ruraux qui seront financés plus de 200 résidences d'artistes qui seront financé et de nombreux d'ailleurs ça rejoint pour la mission patrimoine notamment pour Monsieur Lenoir comme ça je pourrais aussi répondre tout à l'heure c'est que on a un sujet sur les udap euh dans les régions où effectivement on a les architectes pour bâtiment de France mais aussi sur la maîtrise d'ouvrage et dans le plan ruralité ça permettra de mettre à disposition des communes rural là où ils n'ont pas les moyens parfois d'avoir ou les architectes ou maîtrise d'ouvrage de mettre que l'État soit à leur disposition pour les aider dans ce cette protection du patrimoine et les aider aussi pour les usages et donc ça permet d'avoir des équipements culturels vivants et qui qui peuvent être préservés dans le temps donc d'ailleurs vous avez rappelé l'importance des artotèques l'expérimentation qui qui ont existé je souhaite les généraliser ça marche très bien c'est aussi une autre forme d'accès à la culture et et la population les habitants sont très contents de de cette de ce type d'action donc ça je souhaite aussi les généraliser oui les radios associatives j'ai a répondu pour tous ceux qui on posé la question on trouvera une solution j'ai reçu l'ensemble des représentants pour certains j'ai même reçu certains de vos territoires sur lequel je me suis engagé à ce qu'on puisse ensemble là j'aurais besoin évidemment du soutien parlementaire pour qu'on puisse trouver une solution de financement sur les radios associatives ensuite sur le passeculture alors dans le Finistère vous l'avez rappelé d'ailleurs ça a été une région pilote sur sur le passeculture et sur les rentation vous avez rappelé que sur les jeunes c'est 84 % mais parfois le chi global peut être trompeur parce que si je prends sur le Pass Culture regardez en région PACA c'est à peine 60 % de jeunes qui ont accès par la part individuelle ou et en île-de-fance alors que l'offre culturel est très dense on est à moins de 60 % donc ça veut dire quelque chose et là ça me permettra de répondre parce que je je souhaite pas qu'on puisse caricaturer euh aussi mon action parce que tout le monde était très content quand en janvier quand je suis venu présenter ma feuille de route en me disant j'ai même été quasi applaudé sur tous les bans en disant que le passeculture favorisait la reproduction sociale ou c'est un outil de consommation maintenant que je dis que je vais je vais faire tout l'inverse éviter corriger les inégalités on me dit oui enfin c'est c'est pas ce qu'on veut faut savoir ce qu'on veut donc voilà donc là-dessus sur le passe culture sur la part individuelle effectivement il y a des chose à à faire mais sur la part collective et ça c'est pour le les deux parlementaires de gauche qui m'ont interpellé tout à l'heure et je vais vous répondre très précisément la part collective je vous dire moi si vous souhaitez qu'on remette en cause la part collective où on est à près de 100 millions pour on est à une soixantaine 70 millions alors moi je veux bien mais vous vous irez vous expliquer devant les enfants les familles des enfants pour lequel la part collective c'est leur seul moment où ils ont accès à la culture parce que moi je vais vous dire je veux bien que vous me fassiez du parisianisme on n'est pas au Conseil de Paris moi je veux bien mais allez interroger les enfants y compris à Paris quand vous les interrogez vous leur dites qui pour qui c'est la première fois vous allez au musée au cinéma ou au théâtre il lève à 90 % pour ne pas dire plus la main en disant c'est la première fois et quand vous les interrogez en disant est-ce que vos parents vous emmènent ils vous disent jamais parce qu'ils n'y pensent pas parce qu'ils ne peuvent pas et moi je vais vous dire cette part collective je vais bien la retravailler la conforterter parce que là où effectivement ça c'est peu utilisé parce que les crédits ne sont pas tous utilisés vous pouvez me dire c'est gabg moi je veux bien que ce soit une gabg expliquez-vous devant les familles dont les enfants n'ont pas accès à la culture c'est pas une gabg les crédits sont pas totalement utilisés vous savez pourquoi parce qu'on a un problème de mobilité voilà c'est la c'est la réalité et donc la mobilité moi je m'en suis préoccupée avec les élus qui qui m'ont saisit là-dessus donc moi j'aimerais bien madame Hervieux et madame legin vous voir et me faire des propositions pour favoriser la la mobilité pour cette part collective où les enseignants se plaignent en disant on met 2 mois pour trouver le spectacle et on met 6 mois pour trouver trouver le transport alors si vous voulez moi je veux bien mais là je ne peux pas l'accepter parce que c'est trop grave moi j'ai quand j'ai vu tous ces enfants qui ont accès à la culture par cette part collective je trouve que c'est une grande avancée démocratique et ça je vais l'amplifier et la part individuelle c'est là où vous avez raison parce que je ne sais plus je crois que c'est effectivement madame Melk qui l'a soulevé moi j'aimerais bien que vous alliez sur l'application du pasculcur parce que je ne suis même pas sûr que vous sachiez comment ça marche moi j'ai l'honnêteté de vous dire qu'en janvier je n'y étais jamais allé avant effectivement en janvier c'était un outil c'était un Pariscope voilà c'estàdire que vous voulez la Comédie Française faut déjà connaître la Comédie Française et ça me permet de répondre à Madame Legrin moi je veux bien que vous disiez euh tout et n'importe quoi mais je pensais qu'on avait établi une relation un peu intelligente un peu transparente et un peu honnête aussi intellectuellement parce que quand vous me dites que sur sur le passe culture euh c'est effectivement euh oui c'est euh c'est tout et n'importe quoi mais moi je vais vous dire vous sais qu'en janvier le pas culture il même pas de géolocalisation je suis à Perpignan je vais je dis où est-ce que je peux aller ce soir on me dit la Comédie Française voilà ça c'est le premier point et vous dites oui l'éducation populaire et les médiations ah bon mais qui s'en est occupé 40 ans ils n'ont pas été reçus au ministère de la Culture je viens de signer avec eux une charte avec tous les acteurs de l'éducation populaire où j'ai intégré dans le pasculture et je vous invite à y aller la médiation qui n'existait pas voilà et donc c'est c'est sans postes pour l'éducation populaire qui n'ont jamais été reçu et encore moins par la gauche au ministère de la Culture sans poste et c'est 3 millions d'euros pour l'éducation populaire et en particulier pour la médiation alors voulez qu'on remette en cause allez vous expliquer avec vos électeurs ça je n'accepterai pas c'est une véritable avancée sur le passe culture non parce que ça me met très en colère parce que la manière dont vous avez indiqué les choses elles étaient fa fausses madame lein et je pensais que la dernière fois qu'on s'était on avait échangé et pardon madame le présidente de manière aussi en conversation je pense pens qu'on était d'accord là-dessus de mettre de la médiation de favoriser les acteurs de l'éducation populaire et de changer le passe culture sur la part individuelle parce que là où vous avez raison c'était devenu un outil de consommation et un outil de reproduction sociale ça n'est plus le cas 1 géolocalisation 2 la médiation deux les acteurs de l'éducation populaire trois d'avoir favorisé les MJC mais aussi les foyers ruraux qui existent depuis une vie les foyers ruraux dont on ne parle jamais la culture donc moi je veux bien qu'on me reproche beaucoup de choses mais pas cette partie là ensuite vous avez dit il y a eu 96 millions d'euros de Rabo mais vous avez vu ça où c'était la première copie de Bercy elle a été exécutée jamais jamais il n'y a pas eu de rabau voilà si moi je veux bien alors moi je ve vous dire c'est terrain contre terrain madame lein terrain contre terrain pas 1 € n'a manqué sur sur les territoires pas 1 € alors donnez-moi où donnez-moi où pardon j'ai pas entendu madame le grand pardon où ça pas ah pardon oui puisque vous m'interpellez ainsi d'abord sur la question de la médiation justement c'était l'échange qu'on avait eu je pense qu'il n'y a aucun besoin de passer par le passe culture qui je pense est dysfonctionnel à la base et qui est une mauvaise façon de prendre les choses pour défendre comme vous voulez le faire visiblement les médiateurs et et l'éducation populaire donc puisque vous voulez soutenir les soutenir vous n'avez pas besoin de de d'entériner le passculture et le continuer pour alors que vous aviez des critiques contre ce Pass Culture donc on peut prolonger cet échange là mais ne me faites pas dire euh des choses que je n'ai pas dit j'ai toujours dit que c'était un problème de le faire avec le passculture et par ailleurs vous parlez de de la des coupes je vous dis que c'est quand vous en prenez au euh au même aux structures national ça a un impact sur les équipes et vous avez aujourd'hui le le syac qui le disent vous avez aujourd'hui les syndicats de des des employeurs de de théâtre public de spectacle vivant qui disent tout ça a un impact sur les les équipes et a un impact après sur l'ensemble de du du secteur du théâtre vivant donc c'est ce qu'ils disent et vous aviez et cette crise était déjà antérieure au coup de rabau et là vous êtes en train de nous expliquer que parce que vous avez sauvé parce que vous réabondez vous expliquez qu'il y a plus de coup de rabau mais derrière vous avez un secteur qui est en crise et qui le dit et qui dit qu'il a besoin d'augmenter les les les crédits de la création donc les syndicats du du spectacle vivant et des théâtres nationaux de vous parler puisque il y avait eu une petite revend rendications je les ai reçu est-ce que depuis vous avez eu des revendications madame lein non ça c'est le premier point sur la médiation on dit alors à la fois vous me disiez il y a pas de médiation pour accéder non mais attende attendez attendez je termine je termine je l'ai mis sur le Pass Culture c'est une demande des acteurs de l'éducation populaire que j'ai j'ai reçu c'est une c'est une leur dem leur revendication d'être sur le passculture et qu'on puisse les favoriser c'est parce que il y a des territoires où effectivement ils accompagnent des enfants effectivement dans des théâtres à opéra dans des spectacles vivants c'est pour ça que le spectacle vivant je veux qu'il soit plus important sur le passeculture parce qu'aujourd'hui ça n'est pas le cas donc voilà donc ça c'est une réalité et moi je suis les acteurs de l'éducation populaire parce que là ça participe aussi à la construction civique et à l'émancipation donc moi je vais vous dire là-dessus vous ne m'urez pas parce que le terrain et je sais c'est un un vecteur de réduction des inégalités et donc sauf à me donner des exemples très précis madame lein je vous dis que ce que vous dites j'ai pu le corriger et c'est un engagement j'ai pris et je et je continuerai et je peux aller avec vous partout en France partout sur le territoire national voilà je ne suis pas ministre pour rester dans mon bureau je suis ministre pour changer la vie des gens en particulier sur l'accès à la culture donc ça je suis déterminé et le coup de rabau dont vous avez parlé il n'a pas existé puisqueeffectivement j'ai mobilisé les crédits et je les ai sauvegardé ce secteur pour moi est important justement pour éviter les fractures dont on parl tout à l'heure alors ensuite sur les écoles d'art alors les écoles d'art pareil pareil vous dites que c'est la GAB tout l'État soutenu toutes les écoles d'art il y a un soutien alors dites-moi où les écoles où les écoles sont encore en perdition non mais attendez il y a des écoles où c'est qui relèvent des collectivités territoriales non mais attendez moi je veux bien je veux bien que l'État fasse tout et qu'elle soit présente partout mais là où il y a le soutien de l'État toutes les écoles dans cette salle dans les éc non je vous invite à reprendre mes propos je n'ai jamais dit supprimer il y a des écoles quand vous mettez des millions d'euros dans certaines écoles qui n'offrent pas de déboucher où les élèves boursiers ne peuvent pas y aller parce que je il y a certaines écoles alors peut-être que vous aimez ça l'entre soi c'est pas mon truc voilà moi il y a des les écoles d'art parce que l'accès au métiers d'art au métier de la culture il faut que ce soit ouvert au plus grand nombre et vous le savez bien madame lein qu'il y a des métiers qu'on ferme qu'on essaie de verrouiller et ça ne dérange personne parce que les écoles où vous avez des élèves qui sont obligés d'emprunter ou ou de devoir travailler mais qui peuvent ass sur la scolarité c'est pas ma conception de l'accès à la culture et encore moins au métier de la culture parce que il y a un sujet aussi sur le ministère de la Culture ce sont aussi l'accès aux responsabilités et le programme la relève que j'ai réformé et que j'ai revu j'aurais bien voulu que vous fassiez des propositions parce que le programme la relève ça permet d'avoir un vivier pour que demain la présidence de l'Opéra de Paris ou de la Comédie Française ou du musée d'orset ce soit pas toujours pour les mêmes voilà ça c'est ça c'est c'est ma ma feuille de route pour l'accès au métiers de la culture aux responsabilités et à la culture tout court madame la ministre ce que je vous propose c'est euh si vous voulez répondre encore à une ou deux questions et après on passe au toute façon il y aura des la possibilité de répondre aux questions de une minute et de faire peut-être quelque chose de commun alors oui alors justeou pour répondre à Madame Hervieux donnez-moi un seul établissement parisien dans lequel les crédits ont diminué beauourg c'est plus de 200 millions d'euros qui vont être consacrés leulouvre ça a diminué ah bon ORSA ça a diminué ah bon branli ça a diminué ah bon ah ben non mais écoutez et le l'amendement gouvernemental patrimoine va permettre de finir de pouvoir avoir des grandes restaurations je vous invite à écouter dans quelques temps le grand musée du Louvre que nous souhaitons voilà c'est les grandes ambitions que nous avons parce que le musée du Louvre qui est le plus grand musée du monde moi je voudrais qu'il soit le plus beau musée du monde en terme de rayonnement parce que les les trois chef-dœuvrees du musée du Louvre que ce soit la Joconde victoire de samotras ou la Vénus de Milot effectivement les conditions aujourd'hui pour pouvoir le voir c'est pas les meilleures conditions donc Madame moi je veux bien alors madame Hervieux on s'entendait bien nous au Conseil de Paris faut pas qu'on s'entende mal ici ça serait dommage voilà et vous le savez bien j'ai j'ai vous le savez bien j'ai du respect pour vous et on s'est toujours bien entendu sur les sujet notamment à à l'enfance à Paris mais sur la culture les musées franchement il y a pas de baisse voilà on ah ben écoutez il y a ah non il y a pas de baisse et l'amendement et l'amendement gouvernemental si vous le regardez compensera toutes les rest 200 millions d'euros pour bobour écoutez et le Louvre ça a baissé branli ça a baissé je ne crois pas je ne crois pas et puis la politique de mes Sénat que moi je souhaite aussi amplifier permettra d'avoir quand même des musées plus qu'au niveau pour Paris je m'en réjouis on devrait se réjouir toutes les deux pour Paris voilà alors ensuite parce qu'il y en a certains où j'ai effectivement déjà répondu alors Stev Gustave oui alors de dire c'est en amour il faut des preuves d'amour mais je croyais je croyais monsieur le député que je vous que je vous en avais déjà donné par le passé on se connaît depuis très longtemps mais c'est c'est pas suffisant c'est pas suffisant on a un parcours commun on a un parcours politique commun on vient du des mêmes endroits on n pas fini au mêmes endroits mais bon mais on se retrouve dans les mêmes endroits c'est plutôt pas mal donc voilà sur le passeculture je crois que j ai répondu euh et puis moi sur le financement vous avez dit le budget 2024 enfin on est on a stabilisé le budget je rappelle quand même que depuis 2017 c'est plus d'un milliard d'euros sur le ministère de la culture c'est plus d'un milliard d'euros moi qui occupé d'autres fonctions j'aimerais bien avoir plus d'un milliard d'euros sur un budget comme celui de la culture c'est quand même des effort sans précédent enfin moi je veux bien qu'on soit pas content mais si on peut éviter d'être jamais content tout le enfin c'est voilà ça c'est une grande preuve d'amour un milliard d'euros non c'est énorme je peux vivre encore je peux prospérer encore longtemps monsieur le député alors ensuite madame lingeman moi je voulais vous remercier pour votre soutien aussi parce que sur l'inflation évidemment a baissé il y a eu l'aspect d'inflation qui effectivement les augmentations et le soutien de l'État a pu compenser les augmentations de l'inflation mais sur les deux points de vigilance vous m'aviez dit le passeculture et puis si je sa plus le le non mais le passculture et puis le deux points de vigilance j'ai oublié le deuxièmeatoine oui alors le patrimoine l'amendement gouvernemental je pense que ça va couvrirf si voilà sur monsieur mollac puisque vous étiez plutôt euh audiovisuel radio associative j'ai répondu euh madame béami euh pas culture l'évolution je pense que j'ai j'ai dit quelles étaient les évolutions notamment sur la part individuelle et amplifier la part collective qui marche très bien donc ça je voudrais absolument qu'on puisse euh le mur d'investissement VO alors là je vais rejoindre monsieur patri lus sur les défiscalisations sur les dispositifs notamment sur les propriétaire privé euh on a un sujet propriétaire privé qui sur le le patrimoine historique qui le met à disposition du public moi je pense qu'il faut leur simplifier le les contraintes administratives ou alors leur les favorisé par un dispositif fiscal c'est comme le crédit d'impôt tout à l'heure je disais effectivement pour 1 € ça rapporte 7 € entre 6 et 7 € donc il faut aussi il faut effectivement y réfléchir j'ai répondu alors sur le patrimoine religieux alors ça permet aussi de de répondre à Monsieur Lenoir enfin je pense que s'il y a bien quelqu'un qui se bat pour le patrimoine religieux enfin pardon sans vouloir offenser les autres c'est bien moi parce que moi je trouve que la France sans son patrimoine religieux c'est plus la France donc moi le petit patrimoine religieux je souhaiterais qu'il soit restauré amplement j'ai une idée de dispositif de financement un peu inivant Monsieur Patrick lus sait à quoi on fait allusion je j'aimerais pouvoir le travailler parce que j'ai besoin quand même de certains arbitrages parce que j'aurais une idée sur un mode de financement sur une disposition en particulier qui nous permettrait de financer la protection et la restauration de l'ensemble du patrimoine religieux français parce que je vous rappelle que le Président de la République avait lancé la souscription à destination du patrimoine religieux et notamment du ce qu'on appelle le petit patrimoine religieux alors ça a moyennement marché je vais vous dire pourquoi parce que je pense que les Français souhaitent voir là où ils mettent leur contribution c'est regarder l'UTO du patrimoine ça marche très très bien mais parce queils savent où ils mettent leur argent et donc je pense que cette souscription faut trouver un autre moyen de la favoriser et puis trouver d'autres dispositifs de financement qui puissent mais ça je l'ai bien sous le coude voilà dans la Creuse 2 oui mais mais pas que dans la Creuse voilà je voisux trsais ouii mais pas que non non pas que dans la Creuse bien nous allons si vous le voulez bien nous allons passer aux questions de 1 minute et euh la ministre répondra aux questions de une minute et ensuite il nous restera peut-être 5 minutes pour aller voter pour ceux qui veulent une suspension ce sera 5 minutes vraiment pas plus vas-y vas-y vas-y merci madame la Présidente pour Monsieur béanan sur les crédits recherches c'est vous qui m'aviez interrogé ils n'ont pas baissé du tout hein non parce que j'ai fait vérifier le budget PLF 25 s'est maintenu à plus de 9 millions c'est ça voilà et les crédits universi tout est maintenu donc c'est pour ça donc si vous le voulez bien nous passons aux questions de 1 minute nous avons pour Bertrand sort pour la première question merci madame la présidente Madame la min ministre je souhaite vous alerter sur les fragilités pesants sur l'établissement public national du monts-michel que l'État et les collectivités ont appelé de leur vœux depuis plusieurs années désormais le sujet préoccupant du plafond d'emploi doit selon moi être porté à votre attention je vous sais particulièrement sensible aux actions déconcentré de l'État dans le domaine culturel particulièrement dans le secteur rural comme c'est le cas dans le département de la Manche et notamment au mont-sain-michel à ma connaissance près de 10 emplois seraient nécessaires pour permettre d'accompagner cet établissement encore très jeune ce sujet s'inscrit directement dans les orientations et l'impulsion salutaire que vous avez donné au ministère de la Culture à savoir le soutien aux structures présent dans les territoires ruraux pour un accès à la culture pour tous aussi madame la ministre pouvez-vous nous indiquer si ce budget va vous permettre d'augmenter le nombre d'emplois au sein de l'établissement public national du mont-s-michel je vous remercie je vous remercie Ali Diwara madame la présidente madame la ministre le 12 le 12 février dernier lors de votre passage dans l'émission du DVM show vous affirmiez à juste titre être la ministre de toutes les cultures et notamment des cultures urbaines et populaires dès lors ma question porte sur la pluralité et la pertinence de l'offre culturelle dans les quartiers populaires vectrices de cohésion vous aviez à ce moment-là pris l'engagement de soutenir les cultures populaires et de les rendre plus accessibles or en parcourant le projet de budget de votre gouvernement il n'y a rien de spécifique par exemple notamment sur les MJC pourtant essentiel pour la vitalité culturelle des quartiers populaires le sentiment qui prédomine est que la plus culturelle la démocratisation et l'accès à la culture pour tous notamment dans les quartiers populaires où les aspirations des habitants sont très souvent ignorées sont là aussi sacrifi c'est pourquoi je m'interroge sur la méthode et sur comment comptez-vous promouvoir cette offre culturelle plurielle et permettre ainsi aux habitants des zones prioritaires et rurales d'en bénéficier je vous en remercie je vous remercie Virginie dubiller merci madame la présidente madame la ministre vous avez porté le sujet de la culture en milieu rural et annoncé un plan de 98 millions d'euros en juillet une ambition inédite pour renforcer l'offre culturelle à destination de 22 millions de Français j'ai d'ailleurs eu l'honneur de vous présenter un rapport sur l'ingénierie des collectivités en milieu rural ce plan culture et ruralité se voie pérénisé dans ce budget et à ce titre et connaissant votre attachement à la diffusion de la culture pour tous je souhaite aborder le sujet de l'avenir de l'Orchestre des Pays de Savoie notre orchestre des Pays de Savoie remplit parfaitement cette mission d'accès à la culture en zone rurale et dispose d'un rayonnement régional même bien au-delà madame la sénatrice Catherine main de sailli présidente de l'Association française des orchestres était intervenu cet été auprès des deux présidents des départements concernés je vous invite donc par les moyens offerts par le budget du ministère de la Culture à maintenir un accompagnement auprès de cette orchestre et par votre intermédiaire ou celui des DRAC à réunir les acteurs qui pourront trouver une issue favorable pour la continué de notre orchestre des Pays de Savoie j'avais également une question sur le FSER pour lequel vous avez déjà répondu merci je vous remercie violette speedbou merci madame la présidente madame la ministre fin mars 2024 les centres sociaux et maisons de quartier toute l'éducation populaire alerté sur les problèmes de financement et déficit de ces structures dans ma ville à lîle et dans la ma circonscription on a une vingtaine de ces structures concernées qui participent fortement à la médiation culturelle et artistique dans votre récente tribune au Monde vous avez avez affirmé vouloir dans le 4e pilier de vos orientations développer le le côté diversification et accompagnement de la part individuelle du Pass Culture notamment parce que vous aviez constaté trop de consommation culturelle et de reproduction sociale aussi pourriez-vous clarifier si dans la proposition budgétaire il y aura une augmentation du budget par collective vers les centres sociaux maisons de quartier comme vous en avez parlé pour l'mjc et si le transport et la mobilité sera intégré dans les dispositifs du passeculture je vous remercie je vous remercie nous avons ensuite Sophie taill etpolan merci Madame la la présidente aujourd'hui dans notre pays la liberté de création et la liberté de programmation sont en danger c'est le retour de la censure et de l'autocensure la censure en raison surtout de grouusculle d'extrême droite qui vont jusqu'à empêcher physiquement la tenue de certaines représentations qui les dérangent et l'autocensure aussi il y a un/4 du nombre de représentation qui va baisser sur 2024 2025 moins de spectacle donc forcément les programmateurs ont tendance à programmer des spectacles peut-être plus consensuels on peut comprendre cette logique mais cela crée un repli or le service public c'est bien ce qui ce qui peut troubler ce qui peut provoquer des émotions faire changer les consensus ou les débats dans notre société comment empêcher la la diminution tragique de la diversité de la pluralité de la la création du spectacle vivant sous l'effet de cette double tension vous avez appelé les collectivités territoriales à prendre leur responsabilité je dirais c'est un peu facile quand le gouvernement va leur enlever plusieurs milliards d'euros et qu'elles ont déjà subi une inflation gigantesque on a vu beaucoup d'établissements culturels en grande difficulté je vous remercie Géraldine Banier oui madame la ministre donc un sujet quelque peu prosaïque mais important je souhaite vous interroger au sujet des bâes publicitaires accroché pour sur les monuments nationaux lorsqu'ils sont en cours de travaux de innovation pour rappel la loi de finance pour 2007 a créé la possibilité de déroger à l'interdiction d'affichage publicitaire sur les monuments historiques dans le cas des bâches mises en place sur les échafaudages à l'occasion des travaux extérieurs cette dérogation est soumise à autorisation et les recettes perçues par le propriétaires sont affectés au financement des travaux cela peut représenter une manne financière importante pour certains monuments quelle est votre position sur la prolongation de cette dérogation j'en profite aussi pour signaler l'importance d'accompagner notamment pour le petit patrimoine en ruralité la mise en place de protection provisoire en amont bâchage miseord d's qui évite en aval des coûts de réparation trop élevés on voit trop souvent notamment en ruralité les bâtiments se détériorer des décennies avant que quelque chose ne soit fait je vous remercie Delphine lingeman merci madame la Présidente euh madame la ministre situé sur ma circonscription dans le P d'OM le site de gergeville a écrit une page de notre histoire nationale c'est sur cette terre volcanique que s'est déroulé l'un des épisodes les plus marquants de la Guerre des Gaules avec la victoire de versintjectoris face à Jules César après l'ouverture du musée archéologique de la bataille du gergovi nous avons célébré l'anniversaire le 5e anniversaire vendredi dernier une nouvelle étape de valorisation de ce site d'exceptions qui appartient à l'État est enclenché avec le projet gergoville la cité des Gaulois porté par la Région le Département les EPCI et les communes du territoire les relations avec les services de l'État sont très constructives mobilisé sur ce dossier je voudrais revenir sur deux points qui restent en suspens à ce jour premier point peut-on prévoir que le ministère de la Culture confirme son partenariat via la convention qui est en attente de signature entre le musée d'archéologie nationale de Saint-Germain enly et le Jeep gergovi et le 2ème point peut-on également prévoir de finaliser le partenariat entre le ministère de la Culture et le jib gerovi gergovi pour optimiser la gestion de ce site pour conclure euh je seraai très heureuse de vous accueillir à pour vous puissiez découvrir ce lieu emprint d'histoire je vous remercie je vous remercie et nous accueillons dans notre commission de manière permanente Pascal B à qui nous souhaitons la bienvenue et je on vous écoute pour votre question merci madame la présidente madame la ministre je suis heureuse de constater que vous êtes parvenu à préserver un budget de la culture dans le PLF 2025 contre un l'objectif numéro 4 de la mission culture du PLF 2025 vise à favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l'éducation artistique et culturelle cette politique 100 % EAC à l'école est doté d'un financement à hauteur de 31,96 million d'euros il est fixé comme objectif dans le budget 2025 que la part des enfants scolarisés en école ou au collège se voyant proposer une action d'éducation artistique et culturelle en temps scolaire s'élève à 80 % en 2025 pourtant malgré les financements et la diversité des actions envisagées 20 % des élèves n'ont toujours pas accès à l'EAC et l'objectif fixé pour 2024 a été revu à la baisse pour 2025 de 85 à 80 % quels obstacles avez-vous constaté au déploiement de l'EAC et comment aider les enseignants à mettre en place de tels projets je vous remercie pour finir Prisc evou merci merci merci madame la présidente madame la ministre le jeu de société est reconnu comme une réelle alternative aux écrans et permet sa pratique dans sa pratique de créer voir de recréer des liens entre les générations et entre les jeunes eux-mêmes la pratique du jeu de société se développe au sein des écoles ou des tierslieux et également disponible à travers la vente dans les librairies ou les autres grandes surfaces la France est d'ailleurs un terreau reconnu de créateur de jeux de société et devrait pouvoir être inscrit comme un objet culturel et pourquoi pas devenir une offre disponible via le passculture le passculture qui comme vous l'avez souligné est un formidable outil permettant d'accéder à notre culture et notre patrimoine connaî un succès grandissant chaque année et d'année en année et ainsi permettrait peut-être de faire connaître une nouvelle forme de culture et de création artistique pourquoi ainsi ne pas permettre l'élargissement de ce passe culture à ces jeux de société sans que cela ne coûte le moindre euros à l'état voilà une solution peut-être simple efficace et rapidement applicable je vous remercie je vous remercie donc je vous propose une suspension de 5 minutes pour aller voter pour ceux qui n'ont pas encore voté mais c'est vraiment 5 minutes et ensuite madame la ministre répondra à vos questions bien messieurs mesdames chers collègues nous allons reprendre cette commission a été émaillé de vote mais c'est pour la bonne cause nous allons avoir un un nouveau vice-président une nouvelle vice-présidente donc nous reprenons s'il vous plaît nous reprenons avec Monsieur fit qui va poser sa question de 1 minute merci merci madame la présidente madame la ministre nos fanfares danses et jeux traditionnels qui composent notre patrimoine immatériel incarne toute la diversité de la richesse culturelle de la France et renforce les liens sociaux et sociétaux particulièrement dans nos territoires ruraux malheureusement les ressources actuelles ne suffisent pas assurer la transmission de ce patrimoine à nos générations futures car bien souvent ces pratiques sont portées par des associations au faibles moyens dans le cadre du PLF pour 2024 avec mes collègues nous avions proposé que le plan fanfare porté par le ministère de la culture soit renforcé et élargi aux autres expressions artistiques traditionnelles ce nouveau plan fanfare évoluerait ainsi vers un vaste programme art et tradition qui inclurait no fanfar harmonie danse et jeux traditionnels malgré l'adoption unanime de cette proposition par notre commission l'an dernier celle-ci n'a finalement pas été mise en place aussi je le dépose à nouveau cette année dans le PLF ce report souligne l'urgence de se mobiliser pour préserver notre patrimoine et no tradition en janvier dernier vous prononciez cette phrase madame la ministre lors de vos vœux aux acteurs culturels j'ai parlé de la ruralité et j'ai voulu en faire la priorité du début de ma mission réaffirme dans vos propos ce soir je je vous cite je tiens à la ruralité aussi j'ai l'intime conviction que nous pourrons compter sur votre soutien sur cette proposition fortement soutenue dans not territoires ruraux je souhaitais ainsi connaître votre proposition madame la ministre sur ce sujet je vous remercie bien je vous remercie donc nous donnons la parole à madame la ministre de la Culture merci madame la Présidente donc en réponse à ber transort sur le euh alors j'ai le musée sur le monts-michel c'est ça alors d'abord le ministère de la Culture euh a mis 16 TP c'est le ministère de la Culture pour l'établissement public du monts-michel ça a été les seuls effectifs qui ont été ajoutés et c'est sur le ministère de la Culture alors il y a d'ailleurs j'y étais au moment du passage de la flamme et on m'a quand même souvlé le le sujet euh sur le questionnement sur le modèle économique oui on y était ensemble c'est pour ça que je je pardon je je je suis po non mais vous vous souvenez on en avait parlé parce que il y a un sujet sur le modèle économique qui s'essouffle un peu certains veulent enfin il y a des collectivités qui veulent se désengager on a tout le sujet le ministre de la Culture le ministère de la Culture reste très engagé sur ce sujet et d'ailleurs le Conseil Régional de bretaillene a confirmé d'ailleurs la décision de sortir de la gouvernance on l'avait évoqué à ce moment-là il sortirait en 2025 et donc et de supprimer le financement qui va avec donc je pense qu'il faut revoir ce sujet de de de cette gouvernance mais je vous dire moi le ministère de la Culture il tient ses engagements on bougera on changera pas donc je voudrais quand même que les collectivités aussi tiennent leurs engagements donc voilà sur le monsage Michel mais c'était déjà on l'avait déjà évoqué c'était extrêmement fragilisé alors ensite ite monsieur Diwara sur les cultures urbaines il y a 200ion6 sur je vous vois pas il y a 2006 sur la MJC sur les crédits que j'ai reconduit il y a aussi tout l'aspect de sur les cultures urbaines et populaires on a augmenté les crédit et d'ailleurs à Paris biancali à la Villette à relance évidemment un grand plan sur les cultures urbaines et les cultures populaires à la Villette voilà ensuite sur Virginie dub muler donc elle est partie mais voilà sur le sur son orchestre le le ministère de la Culture parce qu'il est pas labilisé parce qu'il y a une histoire de de critères notamment sur les emplois permanents au sein de l'orchestre pour être labellisé il y a des critères et là on n'a pas tous les critères pour autant le ministère de la Culture rajoute 50000 € outre les 600000 € qu'apporte déjà le ministère de la Culture donc c'était pour lui confirmer cela et puis la remercier puisque effectivement avec Frédéric Espagnac c'est eux qui ont les deux sénatrices et députées elles ont ensemble euh porté la mission ruralité dès le mois de février de mémoire et euh euh le plan qui en a découlé c'était suite au aux 23 recommandations qu'elles avaient faite dans le cadre du Plan ruralité qu'elle m'avait remis dans leur rapport euh ensuite violette spelbot alors sur la part individuelle et la part collective sur sur la part collective et ça relève de l'éducation nationale alors effectivement on a un sujet sur la part collective de l'ugmenter mais c'est ce que je disais tout à l'heure les crédits sont pas totalement utilisés donc c'est de voir comment on augmente c'est l'utilisation des crédits sur la part collective et c'est lié à la mobilité parce que on a eu une une réflexion mais euh je sais pas si vous vous souvenez parceque vous me l'aviez évoqué lorsqu'on s'était rencontré sur le plan ruralité c'était de dire est-ce que sur le la part collective est-ce que le montant des transports on l'intègre dans le dans la part collective moi j'y étais pas favorable parce qu'on diminuait d'autant en fait la la part consacrée à l'action culturelle en elle-même et donc on a trouvé des dispositifs avec des partenariats avec des collectivités pour favoriser cette mobilité plus facilement exemple le transport scolaire qui est assuré par la collectivité en par exemple en milieu rural ou même parfois dans des zones urbaines on le transport qui dépose les enfants le matin et qui les ramène le soir peut être utilisé en journée pour emmener les enfants sur des activités culturelles donc là on a des expérimentations qu'on va généralis généralisé comme d'ailleurs c'est vous qui meaviez qui m'en aviez parlé comme le dispositif Caravel dans l'Est de la France qu'on voudrait évidemment faire remonter vers le nord voilà alors euh madame tal poan alors vous dites l'extrême droite empêche la liberté de création je veux pas polémiquer mais l'extrême gauche un petit peu aussi parce que ça me remonte aussi non mais il y a quandême non mais alors je pas non mais alors pardon mais il y a des ENF comme ministre de la C non mais bah si mais non mais monsieur Caron c'est aussi non mais j'ai aussi ça me remonte aussi de la part de DRAC ou parfois de préfet je ve vous dire là où il y a une conjonction des deux c'est quand il y a des mouvements par exemple sur des mouvements liés à l'écologie et moi je suis sur des manifestations on a parfois une une conjonction des deux il y a un spectacle une activité culturelle on a une manifestation et parfois on a des entraves à certains spectacles ou des animations culturelles en raison mais bien sûr bah je donne et ben dans et ben dans la Creuse dans le Nord à Lille dans à la Sorbonne c'est déjà arrivé bon alors ok donc tout va bien donc il y a que l'extrême droite mais au contraire il faut qu'on puisse se dire ça et Madame non mais non mais c'est non mais attendez alors ce qu' là tout va bien et et et comme ministre je peux je peux pas nier ce qui me remonte je vous le dis monsieur Caron et ben je viens de vous monsieur Caron monsieur Caron monsieur non ah bah si Monsieur Caron quand vous m'interpellez je vous réponds y compris quand il y a par dans le 18e je vous réponds donc là je vous réponds si vous voulez qu'on polémique pe oui vous avez raison on va peut-être s'arrêter là s'il vous plaît oui non mais elle va bien sûr vous répondre elle va répondre mais je pense que Madame la Ministre elle peut aussi répondre au au au députés qui n'avaent pas la parole après peut-être dans le couloir parce que là on va pas y arriver sinon vraiment mais je voilà merci voilà Monsieur Caron avait pas poser de questions benah il m'a interpellé oui voà mais c'est sans aucune polémique de ma part je non mais non mais attendez non c'est pas du tout le genre non non mais pour vous répondre et bien sûr que je reçois comme ministre de la Culture en disant on nous a empêcher sur des activités ou des festivals ou des spectacles je ne le souhaite pas quel qu que soit l'entrave je suis pour la diversité et la liberté de création vous me trouverez à vos côtés et d'ailleurs budgétairement il n'y a pas de réduction sur la liberté de création rappelez-vous même pour la cérémonie d'ouverture vous avez vu il y a eu des polémiques j'ai soutenu la liberté la liberté de création et la liberté artistique c'est ce qui fait c'est ce qui fait que les uns et les autres on soit aussi différent et qu'on puisse pas s'affronter mais qu'on puisse avoir aussi des échanges et des débats sur l'appréciation de certains événements donc la liberté de création la diversité de la création vous me trouverez à vos côtés et le budget le démontre puisque j'ai maintenu notamment sur le spectacle vivant cetteette liberté de création voilà je vous le dis je suis très au clair là-dessus mais alors non mais sur les collectivité je je veux vous dire le partout où je suis allé et compris sur certains contrats de territoire que j'ai engagé que j'ai signé et que d'autres que je suis en train d'élaborer les élus que je vois quelle que soit leur couleur politique je reçois tout le monde donne la priorité à la culture je vous le dis c'est vraiment et quelle que soit la couleur politique l'engagement culturel est très fort pour non mais je je ne dis pas que ça n'existe pas il y a ça n'est pas uniquement la censure qui fait qu' la création en moins c'est qu'il y a des structures qui ont été aussi fragilisé je vous ai dit j'ai chargé Christopher miles et je l'annoncerai prochainement pour une mission sur le spectacle vivant et sur la création pour justement comment soutient cette liberté de création et sur le spectacle vivant voilà et donc ça là-dessus je suis très au clair ensuite euh madame Banier sur les Bages publicitaires moi je suis d'accord je veux vous dire et comme élu 18e arrondissement l'école militaire l'Hôtel national des Invalides c'est quand même magnifique c'est vrai qu'on a eu des bâes pendant un moment mais quand vous voyez maintenant sans bâes les monuments sont quand même magnifiques il y a ça permet l'hôtel de la Marine ça a été aussi un financement publicitaire pourquoi s'en privé alors c'est vrai que ça peut être désagréable ça peut être pas si beau que ça parfois ça peut être beau parce que les bâes commencent à avoir à représenter aussi de manière très artistique certaines représentations donc voilà ensuite sur et sur le patrimoine rural sur les évidemment je suis d'accord avec vous donc ensuite madame lingemat sur le musée de gergovi non parce que c'est c'est les cours un peu de ma fille donc c'est pour ça que j'avais l'impression d'être en répétition ou en révision alors moi je vous confirme parce que là le projet n'est pas encore totalement circonscrit vous le savez et donc moi je vous confirme que le partenariat avec lin rap le musée d'archéologie nationale c'est validé la convention va pouvoir signé donc ça j'ai j'ai pas de problème sur l'engagement du ministère ensuite Monsieur B ah Madame B [Rires] pardon alors sur l'éducation artistique et culturelle vous avez raison il y a une baisse parce qu'on a on a le temps de for formation parce que quand le président de la République a a annoncé la l'éducation artistique et culturelle obligatoire à l'école ça suppose qu'on est des enseignement formé en conséquence d'ailleurs vous voyez beaucoup dans certains établissements là on n pas d'enseignement formé on prend des animateurs on a un petit peu de parfois des duos des duos où on on fait un peu avec le périscolaire avec des animateurs avec le périscolaire mais franchement partout où on va tout le monde est favorable à l'éducation artistique et culturelle de manière obligatoire dans les établissements maintenant il faut que le nombre d'enseignants et de formation suivent voilà euh sur Madame Prisc TNO Prisc oui sur les jeux de société alors sur le passculture le fait d'y accéder là où votre votre proposition est intéressante parce que je l'ai vu sur des jeunes pardon en milieu hospitalier notamment euh en pédopsychiatrie ou en psychiatrie où certains euh jeu de plus en plus parce que le jeu de société on a l'impression qu'on parle du jeu de loi ou ou du Monopoly et ça s'est beaucoup développé notamment pour l'éveil pour la socialisation ou pour certaines pathologies pour des euh pour des adolescents euh où ça les aide à à à un plus grand éveil donc euh moi je je suis pas opposé par principe voilà donc après c'est comment on le rentre évidemment dans l'application et comment on amemène évidemment euh ces jeunes euh parce que le la nouveauté justement pour le pas culture je je le dis parce que comme ça tout à l'heure comme on nous a dit que on le on voulait le remettre en cause il fallait savoir que les lycées agricole n'y avait pas accès donc on l'a on l'a intégré et ça c'est une nouveauté et les IME je souhaite aussi on a expérimenté ils seront intégrés et donc votre idée je trouve que c'est bien de le mettre en lien voilà donc ça aussi je voulais l'annoncer parce que tout à l'heure on nous avait dit que sur le passe culture ça permet pas de réduire les inégalités ou d'accéder à la culture dans meilleures conditions voilà encore deux exemples très concrets très précis voilà merci madame la ministre je crois que vous avez fait ah non le plan fanfare ah oui monsieur fait oui non mais pourquoi je dis ça parce que j'ai quand je suis arrivé communistre j'ai adoré l'idée parce que j'ai quelqu'un euh au ministère mais alors mais qui est fou de la fanfare et donc et il m'a mis en place un plan 100ion7 sur le plan fanfare et dans le plan ruralité ça fait partie des villages en fait parce que il y aura plus de 700000 € consacrés au village en fait 17 pour les plans fanfares et là déjà cet été on a vu que ça s'est fortement déployé et fortement développé j'allais dire c'est comme les majorettes c'est revenu non enfin non mais c'est vrai je préfère la FR bah les majorettes c'est pas mal non plus non il a certains endroits c'est c'est devenu non mais ah c'est sexiste ah bon moi je trouve ça pas mal mais il y a des majorettes hommes bah il y a des majorettes tout genre enfin bon c'est mixte voilà donc le plan fanfare il y a un grand plan fanfare qui a commencé avant l'été qui s'est amplifié pendant l'été et qui va s'amplifier pour 2025 en tout cas on y a affecter des crédits merci Madame la Ministre on voit la l'étendue de la culture en France merci beaucoup nous allons passer maintenant et sans transition aucune à la mission média livre et industrie culturelle avec Monsieur Ballard Philippe comme rapporteur puis pour 10 minutes puis monsieur em Caron qui sera qui est rapporteur pour avis de la mission audiovisuelle publique donc nous donnons la parole à Monsieur Balard madame la présidente madame la ministre mes chers collègues la Sigale ayant chanté tout l'été voir d'ailleurs depuis de nombreuses années se trouva fort dépouvu quand la bise fut venue alors après des années de gestion catastrophique de nos finances publiques la bise budgétaire s'est finalement abattu sur la France notre priorité doit maintenant consister à tout faire pour éviter une crise financière qui approuvrirait durablement le pays pour cela le redressement des comptes publics est un impératif absolu quasiment tous les ministères doivent contribuer à l'effort en 2025 la mission média livre et industrie culturelle ne serait donc pas épargné puisque sa contribution sél vrait un peu plus de 12 millions d'euros mais il est sans doute possible de faire davantage d'économie économie intelligente les crédit de la mission média soutiennent des politiques publiques essentielles pour la cohésion nationale le livre la musique le cinéma la presse écrite les radios sont des acteurs essentiels de la vie démocratique de la nation mis en péril par la numérisation croissante en particulier s'agissant de la presse de la télévision et du livre une récente étude du Centre national du livre a retenu toute notre attention je ne citerai qu'un seul chiffre 30 % des 16 19 ans le ne lisent pas du tout et ne souhaitent surtout pas lire alors la concurrence on l'a compris les écrans bien sûr pourtant la presse le livre la musique les médias de proximité ont ceci de commun qui ils ont vocation à créer du commun un horizon culturel partagé par tous les Français ce peuple qui a toujours eu un rapport si particulier à sa littérature alors l'exercice est convenu hein chaque rapporteur comme chaque ministre met en avant la spécificité de sa mission son caractère prioritaire l'indispensable sanctuarisation de ces crédits et se projette dans le futur un futur mouvant et incertaintain exemple en matière de télévision en 2023 pour la première fois la consommation de vidéos à la demande a pris le pas sur la consommation linéaire comme l'on dit passer sous la barre des 50 %. le risque à terme est de voir nos opérateurs historique français tout simplement disparaître je reviendrai sur ce danger dans quelques instants dans ce contexte de bouleversement rapide des usages le soutien de l'État au secteur de la presse écrite des médias du livre et des industries culturelles est important mais doit être apporté avec discernement l'esprit de responsabilité doit dominer chacun doit prendre sa part à l'effort exemple la baisse des crédits du fond de soutien à l'expression radiophonique locale on en a déjà parlé depuis tout à l'heure de plus de 10 millions d'euros en 2025 c'est 84 % de l'effort alors que les choses soient bien claires j'ai été le premier à m'interroger sur les hausses successives de la dotation de ces fonds depuis plusieurs années je m'interroge sur le contrôle de ces 750 radios il y en a même un petit peu plus un contrôle quasi inexistant alors cohabite dans ce monde des radios associatives des stations tout à fait honorables et nécessitant soutien mais aussi d'autres qui peuvent tenir à l'antenne des propos hors du champ républicain il serait nécessaire de faire le tri si l'on peut dire et d'attribuer les subventions sur des critères plus solides quelques millions d'euros pourrait être économisés en attendant cette baisse n'est accompagnée d'aucune étude d'impact c'est ce que l'on peut remarquer notamment en matière d'emploi s'agissant de la presse écrite le constat est plutôt sombre la diffusion et les recettes publicitaires continuent de s'effondrer dans un contexte d'inflation persistante pour le secteur la consolidation des aides à la presse ne peut avoir de sens que si l'état vre au renforcement durable de son modèle économique d'abord en dégageant de nouvelles sources de financement et là on se tourne vers la réforme de la loi de 2019 sur le droit voisin qui est désormais urgente alors que tout le monde s'accorde à dire qu'en dehors de Google et encore et encore à coup de sanction de l'Autorité de la concurrence aucune plateforme ne respecte ses obligations le rééquilibrage dans le partage de la ressource publicitaire est tout aussi urgent alors que Google et meta capteent les tris/4 du marché de la publicité en ligne le comité de pilotage des états généraux de l'information a proposé la création d'une contribution obligatoire des plateformes sur la publicité numérique dont le produit serait redistribué aux médias traditionnels j'y suis pour ma part très favorable le groupe il est favorable et j'espère que cette mesure sera intégrée au projet de loi que prépare la ministre de la Culture faisons payer en quelque sorte les pilleurs de contenu plutôt que l'État et donc les les français je souhaite également que soit relancé la réflexion sur un crédit d'impôt sur le revenu au titre des abonnements à une publication d'information politique et générale un tel dispositif qui devrait trouver sa place dans une refondte globale des aides à la presse aujourd'hui lisible faut bien le dire pour être utilement remplacer les aides au pluralisme je considère que nous avons nous n'avons pas suffisamment donné sa chance au crédit d'impôt créé en 2020 là aussi l'État pourrait économiser quelques millions d'euros le rôle de la puissance publique ne peut se résumer à la distribution de subventions on n'est pas en URSS tel un guichet l'État a pour première responsabilité de penser d'anticiper notamment les mutations de la presse écrite en l'incitant à rassembler ses forces chaque fois que cela est nécessaire c'est pourquoi j'alerte sur la nécessité d'une conclusion rapide de la concertation Soriano sur la distribution de la presse imprimée afin d'aboutir à un accord de filière ambitieux afin de précier les acteurs une légère réduction des subventions peut-être envisager comme l'an dernier je vous alerte sur la problématique de la distribution de la presse dans les outrmers la récente liquidation du Journal de l'île de la Réunion est une nouvelle alerte le risque est grave d'ici peu de temps il pourrait n'y avoir plus aucun titre d'information locale dans les outr-emers les pouvoirs public n'ont malheureusement pas encore pris la mesure du caractère dramatique de cette situation la situation est différente en ce qui concerne la musique et le cinéma de secteur qui se porte bien et c'est heureux s'il soutient que les pouvoirs publics consentent à leur égard est pleinement justifié c'est le niveau de ce soutien que j'interroge dans un contexte budgétaire aussi contraint j'ai entendu les appels à déplafonner la taxe sur les spectacles vivant plus connu sous le nom de taxe billetterie son plafond a été augmenté pour atteindre 50 millions d'euros il devrait être atteint et même dépassé en 2025 j'ai entendu les arguments des défenseurs du relèvement de ce plafond qui considèrent qu'il s'agit là de l'argent de la filière musicale et qu'and reverser une partie à l'état reviendrait à miner le consentement à l'impôt le produit de cette taxe a vocation à financer le Centre national de la musique ça on en convient tous toutefois c'est le niveau de ce financement qui peut interroger en défendant l'abaissement du plafond de la taxe billetterie ainsi que la taxe streaming je ne souhaite nullement punir la filière musicale mais simplement la faire participer davantage au redressement de nos finances publiques au moins pour quelques années sans la mettre en péril là aussi c'est de l'argent qui rentre dans les caisses de l'État s'agissant de la taxe streaming quelques mots je m'interroge tout comme tout le monde d'ailleurs sur le rendement attendu de cette année il semble que plusieurs grandes plateformes refusent encore de la payer au motif qu'elle ne proposerait de la musique qu'à titre je cite accessoir cette situation est inadmissible et j'espère que l'administration fiscale y mettra bon ordre d'ici la fin de l'année j'ai pris note de la disposition du projet de loi de finance prévoyant un prélèvement de 450 millions d'euros sur la trésorerie du Centre national du cinéma au vu de la progression des ressources fiscales du CNC qui passerait de 771 millions de en 2023 à 785 millions d'euros cette année je ne peux qu'approuver la participation au redressement des comptes publics demandé au CNC c'est donc dans ce contexte particulièrement préoccupant pour nos finances publiques que je vous propose un grand plan de réduction des dépenses afin de faire participer l'ensemble des acteurs du secteur à leur juste niveau c'est près de 70 millions d'euros et non 12 euh sur cette mission que nous pouvons économiser en plafonnant les taxes affectées au CNM en refondant les aides directes à la presse portage puis isme en réduisant la dotation publique à la FP en limitant l'avantage fiscal des SOFICA pour le CNC ou encore en mettant fin aux subventions incontrôlé à médien cette radio que personne ne connaît visiblement écoute selon les sondages ENF de choix de la partie thématique de mon avis budgétaire poursuit le même objectif que l'an dernier préserver la souveraineté audiovisuelle française après avoir défendu ce qu'il est désormais convenu de nommer la découvrabilité des contenus audiovisuels je me suis intéressé cette année au au mode de production de ces contenu avec une question les règles antioncentration sont-elles adaptées à la concurrence des gfames et bien non ces règles sont dépassé et l'heure est désormais venue de refonder le dispositif en abandonnant la logique des seuils et en permettant à notre audiovisuel de davantage rassembler ses forces pour lui permettre de mieux affronter les mastodones qui captent plus d'attention de français et la ressource publicitaire ce n'est qu'en renforçant la viabilité économique de nos médias audiovisuels que ceux-ci pourront survivre dans un univers ultra concurrentiel il est donc indispensable de nous projeter à moyen terme or jusqu'à maintenant l'horizon nous a donné raison je fais référence notamment à la fusion avertée entre TF1 et M6 les arguments avancés par l'Autorité de la concurrence on le voit avec le recul sont complètement dépassés donc oui il faut de la concentration il est donc plus que jamais indispensable de libérer les acteurs français des carcans antioncentration afin de permettre l'émergence de grands groupes de visuel français plurimédiat à même de garantir à long terme une souveraineté audiovisuelle française sur les écrans des Français à ces propos on va entendre le mot pluralisme pluralisme certes qui n'est pas attaché au pluralisme ici bah tout le monde méfions-nous d'une vision purement idéologique ou trop économique du problème le pluralisme et la concentration entretiennent des rapports complexes et le législateur dispose de bien d'autres outils pour assurer le pluralisme qui gagnerait à s'appliquer aussi à l'UD audiovisuel public pour conclure je regrette l'absence de réforme structurelle je dis bien structurelle pour l'ensemble du secteur dans ces conditions je ne peux donner un avis défavorable à l'adoption de ces crédits et je tiens à remercier les administrateurs toujours aussi brillant Thomas delvequot et Alice Nick merci je vous remercie nous allons maintenant passer à la mission audiovisuel publ avec Emer Caron comm rapporteur merci madame la présidente madame la ministre chers collègues avant toute chose je voudrais vous dire l'attachement très fort que je porte à l' l'audiovisuel public français qui s'appuie sur des professionnels de grande qualité journalistes technicien animateur monteurs réalisateur producteur et qui porte des missions essentielles informer de manière indépendante et pluraliste créer et soutenir la création d'œuvres originales françaises de qualité refléter la diversité de la société française divertir avec intelligence mais aussi promouvoir à l'extérieur la liberté de la presse la culture et la langue française une démocratie sa bonne santé a besoin d'un audiovisuel public puissant et doté de moyens importants alors notre audiovisuel public est-il exemp de reproche certainement pas il est pas toujours à la hauteur de ses missions en matière d'information notamment il faut donc l'améliorer en lui donnant beaucoup plus de moyens financier en réclamant davantage de pluralisme moins de parti prix mais il faut le protéger et certainement pas le privatiser comme on rêve certain et certains dans cette salle qui ne supporte pas un audiovisuel public qui porte les valeurs de l'antiracisme de la solidarité et l'égalité des droits entre les individus j'aimerais aussi avant de rentrer dans les détails du rapport remercier Monsieur l'administrateur Laurent delriieux etc qui j'ai eu énormément de plaisir à mener les auditions des dirigeantes et dirigeants mais aussi des représentantes et représentants des salariés de l'audiovisuel public et qui m'a épaulé avec une remarquable efficacité dans la rédaction de ce rapport un rapport dans lequel vous trouverez d'abord les crédits de la mission audiovisuel public qui a sur le financement de France Télé de Radio France d'art France de France méiaamonde de TV5 Monde et de Lina ces crédits sont organisés autour de SEP programmes un programme pour chacun de ces établissements et un programme qui regroupe des crédits qu'on appelle de transformation pour 2025 l'ensemble des crédits proposés s'établit à 4029,16 millions d'euros en autorisation d'engagement et en crédit de paiement soit une progression apparente apparente de 2,3 million d'euros par rapport à 2024 cette progression et en réalité factice puisqu'elle est imputable à l'évolution de la compensation des effets fiscaux de la suppression de la contribution audiovisuelle publique en 2022 ces crédits appellent des observation sur la forme comme sur le fond mais ils appellent aussi des observations sur le fonctionnement parfois préoccupant de l'audiovisuel public euh je précise qu'avant d'assurer la responsabilité de ce rapport et contenu de mon passé professionnel j'ai interrogé le déontologue de l'Assemblée nationale pour savoir si je pouvais ou pas exercer cette fonction de rapporteur des crédits de l'audiiduel public ça m'a semblé normal et il m'a confirmé que c'était possible puisque je n'ai plus lien professionnel avec france télé depuis 8 ans ceci éant posé quelques mots donc sur la forme des crédits qui nous sont soumis pour la première fois depuis 2006 ces crédits sont organisés sous la forme d'une mission budgétaire c'est-à-dire que si rien ne change les crédits de l'audiovisuel public seront budgétisés en 2025 sur ce sujet je serai plutôt compréhensif même si je suis opposé à la budgétisation hein comme tous les interlocuteurs avec lesquels j'ai échangé compréhensif parce que bah la situation impose la compréhension tout simplement le financement de l'audiovisuel public est aujourd'hui assuré au moyen d'un compte de concours financier lui-même alimenté par une fraction de la TVA à droit organique constant ce mode de financement ne pourra pas être renouvelé au-delà du 31 décembre 2024 ce qui explique que le gouvernement a légitimement prévu une solution de secours dans l'hypothèse où la réforme attendue de la loi organique relative au loi de finance n'aboutirait pas dans les délais souhaités pour ce motif le PLF comporte une mission budgétaire classique dédiée à l'udivisel public est doté de 4 milliards de crédits et le compte de concours financier avance à l'udivisel public qui lui est doté de 0 € l'idée que si la réforme de la LOLF aboutit dans les délais souhaités les crédits de la mission audiovisuelle publique seront transférés vers le compte de concours financier à défaut la mission restera en l'état alors je ne conteste pas cette mécanique budgétaire mais je considère que les garanties proposé pour assurer l'indépendance de l'audisel public ne sont pas suffisantes dans l'hypothèse où la réforme de la LOLF ne serait pas réalisée en temps et en heure on y reviendra plus tard à l'occasion de la discussion d'un amendement que j'ai déposé sur ce sujet sur le fond les crédits de l'audiovisuel public inscrit au PLF ne sont clairement pas à la hauteur des enjeux alors pourtant au premier abord le budjet pourraitjet proposé pourrait être considéré comme honorable puisque les crédits sont globalement au niveau de ceux de l'an passé mais il faut pas oublier deux choses tout d'abord il faut rappeler que les crédits votés l'an passé n'ont pas été exécutés confor mément au vote du Parlement puisque 50 millions d'euros ont été annulés ou suspendus en cours d'exercice et par ailleurs l'ont passé au moment de négocier les contrats d'objectif et de moyens des établissements de l'audiovisuel public les fameux comme l'État s'était engagé à relever sensiblement ses crédits en 2025 après des années de vache maigre et de casse de l'audiovisuel public l'horizon donc semblait s'éclaircir un petit peu mais en 2025 il n'en sera finalement rien puisque les crédits inscrits au PLF sont inférieurs de plus de 80 millions d'euros à la trajectoire financière inscrite dans les projets de com ces projets de com sont désormais caduc en l'espace d'un an les com se sont transformés en miroir aux alouettes à tel point qu'aujourd'hui les comes ce sont plus des contrats d'objectifs et de moyens mais plutôt des catalogues des oublis et des mensonges alors que les contevérités le racisme prolifère dans les médias privés typ C news l'audiovisuel public devrait représenter une priorité pour le gouvernement mais c'est pas le cas he clairement le public est délaissé de France Télé à France medéia monde tous ces acteurs sont soumis à une cure d'ostérité la réalité budgétaire de l'audiovisuel public est donc inquiétante tout comme le fonctionnement quotidien de cet audiovisuel publicique je vais vous donner quatre exemples récents qui illustrent ces dysfonctionnements premier exemple concerne le le premier exemple concerne le licenciement pour photographe de Guillaume Maurice licenciement de Radio France la sanction prononcée à l'égard de l'humoriste est choquante et contraire à l'esprit du service public j'en dirai pas plus ici puisque le tribunal des prudhommes est saisi de cette affaire il appartiendra donc au juges de dire le droit en revanche je ne peux que constater la politique du deux poids de mesures en vigueur à Radio France parce que si Guillaume mauriis a été licencié pour faute grave Alain finkelcroot par exemple semble inamovible malgré ses dérapages et malgré les accusations qu'il a porté lui sur le personnel de Radio France 2ième exemple de dysfonctionnement ça concerne les conditions de la récente domination de Madame Kim youunes à la présidence de TV5 Monde en mai 2024 y Bigot a démissionné ses fonctions pour remplacer le ministère de la Culture et le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ont lancé un appel à candidature 20 postulantes et postulants se sont manifestés via Internet chacune et chacun d'entre eux ont présenté par mail un projet pour l'entreprise mais aucun de ces postulants n'a été auditionné aucune audition n'a été conduite par votre ministère et par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères pour choisir la nouvelle présidente de TV5 Monde la procédure d'appel à candidature n'a donc été qu'un simulacre organisé dans la plus grande opacité le trème exemple de dysfonctionnement de l'audiovisuel ticulièrement symptomatique des drives de cet audiovisuel il concerne la situation de Monsieur Bernard hen l président du conseil de surveillance d'Ar France depuis 1993 31 années de présidence ininterrompu mandat ça interroge surtout qu'on sait déjà rien des critères destention du prier mandat faut surtout relever c'est de reprises en 2009 2019 et 2024 les statuts du conseil de surveance d'art ont été modifié pour permettre à Bernard Henry Levi de rester en fonction alors qu'il était atteint par la limite d'âge statut modifié donc spécialement pour Bernard Henri Levi par ailleurs à côté de ça et c'est le plus grave il apparaît qu'entre 2011 et 2022 qu production audiovisuelle et cinématographique de Bernard h Levi donc président du conseil de surance d'art et France on l'a bien compris ont bénéficié d'un appui financier d'art et France en tout il y en a eu pour 750000 €. lors de mes auditions j'ai évidemment interrogé la direction d'art et Fran sur ce conflit d'intérêt manifeste dans un état de droit il est inadmissible qu'une personne présidant le conseil de surveillance d'une entreprise puisse bénéficier du soutien financier répété de cette même entreprise pour produire ses œuvres et pour les diffuser le journal Le Monde diplomatique résumé ainsi la situation il y a quelques jours je cite le mensuel ce privilège d'Ancien Régime ne perpétue pas seulement le conflit d'intérêt entre une chaîne qui subventionne et diffuse en 3oème partie de soirée les documentaires nonbrilistes de son inamovible mandarin il sonne en ce moment comme une déclaration politique fin de citation Bernard r Levi et aré France nagent donc depuis plusieurs années en plein conflit d'intérêt et pour ce motif j'invite Bernard Henry Levi à démissionner de ses fonction et j'invite AR France à modifier sans délai ses statuts pour prévenir ce type de situation enfin 4e et dernier exemple des dysfonctionnement actuels de l'audiovisuel public le traitement déséquilibré et partial des événements en cours à Gaza depuis 1 an france télé et radio France ont invisibiliser ou largement minimiser les souffrances des Palestiniens en ne montrant pas d'image du génocide qui touche des femmes et des enfants par dizaines de milliers en ne citant pas le bilan pourtant ahurissant des victimes palestinienne et en adoptant un partiprix PR netanou qui apparaît en ce moment de notre histoire comme une faute professionnelle et moral majeur je vous remercie bien nous allons passer donc maintenant à l'intervention du rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission médiia livre et industrie culturelle et audiovisuel public et nous saluons l'arrivée depuis en plus un longtemps donc merci d'être resté de Denis Masseglia je on vous écoute merci madame la présidente madame la ministre mes chers collègues c'est bizarre parce que je crois que je avoir un propos modéré après deux prises de paroes plutôt extrêmement radical j'ai cette année en charge outre les crédits de la mission médiia livre et industrie culturelle ceux de la mission auduel public pour la commission des finances concernant l'auduel public pour commencer sans réforme de la LOLF avant le vote de la LFI 2025 l'audiel public sera financé par crédit budgétaire à partir de l'année prochaine c'est évidemment une grande source d'inquiétude pour ces organismes qui craignent des conséquences importantes sur leur réputation et leur capacité de diffusion au regard les travaux à venir sur la pploo récemment adoptée par la commission des finances au Sénat et des débats en cours sur la première partie du PLF je tenais donc à rappeler l'urgence et je répète l'urgence de cette réforme et pour nous tous chers collègues de s'accorder sur un mode de financement permettant de préserver l'indépendance de notre audiovisuel public le budget de la mission audiuel public enregistre une stabilité de ses crédits par rapport à l'an dernier avec une dotation d'un peu plus de 4 milliards d'euros cependant en prenant en compte l'augmentation des effets fiscaux lié à la suppression de la contribution à la duelle publique on observe une baisse d'environ 60 millions d'euros sur des dotations de de l'audiovisuel public après une LFI 2024 inédite pour l'UDEL public le PLF 2025 prévoit une révision à la baisse de la trajectoire de son financement la trajectoire des projets de com prévoyait quant à elle une augmentation brute des dotations publiques de 84 millions d'euros entre la LFI 2024 et le PLF 2025 contre une augmentation effective de 2,46 million d'euros dans le PLF 2025 ce qui avait juste ier l'engagement de l'État pour une trajectoire dynamique de financement de l' publi reste pourtant d'actualité faisant le constat que je partage que celui-ci remplit bien ses missions de servic public production et diffusion de programmes de qualité fiabilité de l'information financement de la création et cetera l'État avait souhaité accompagner ces organismes face aux défis que sont la transformation numérique le développement de l'IA la lutte contre la désinformation le renouvellement de l'offre pour s'adapter au jeunes public et le renforcement de la proximité ainsi les projets de com sur lesquels nous nous sommes nous nous prononcerons bientôt présentai des objectifs ambitieux qui étaient mis en qui étaient mis au regard de moyens supplémentaire or l'engagement de l'État a en réalité été rompu en 2024 avec l'annulation en février de 20 millions d'euros de crédit de transformation dont les versements se sont arrêtés en avril en raison du contexte institut tiutionnel sans que les organismes de l'audioosel publ n'y ont été informés ainsi sur les 69 millions d'euros de crédit de transformation initialement prévu seul 19 millions ont été versés à ce jour la direction du budget prévoit que les 30 millions restants ne seront finalement pas versés en 2024 le contexte budgétaire actuel nécessite certes des efforts importants de toutes les parties je regrette cependant que l'État n'ait pas tenu ses engagements il en va de la parole du gouvernement comme celle du Parlement qui avait voté les crédis de transformation en 2024 il paraît en effet difficile d'exiger des des organismes de l'uselle publque des transformation et réorganisation majeure dans les années à venir sans relation de confiance avec leur tutelle je vois le temps qui passe venons-en maintenant au budget de la mission média livre et industrie culturelle quant à lui en baisse de 12,2 million d'euros par rapport à la LFI 2024 la baisse des crédits est principale supporté par le programme 180 presse et médiia avec près de 30 % en moins pour le soutien à l'expression radiophonique locale une annonce soudaine et regrettable pour les radios associatives qui joue un rôle important dans le maintien du lien social en particulier dans les territoires ruraux et pour qui le FSER représente aujourd'hui en moyenne 40 % des ressources toujours concernant la baisse du programme 180 elle s'explique également par l'extinction de l'aide temporaire au de réseau de portage dans le cadre de la réforme du transport de la presse les réflexions en cours sur la réorganisation de la filière de la distribution dans la presse doivent aboutir à une réforme prochaine devenue indispensable au regard des difficultés systémique du secteur le programme 334 livre et industrie culturelle connaît lui aussi une légère baisse de ses crédits cela entraîne une redistribution partielle entre les différents opérateurs de la mission notamment au profit de la NF afin de faire face à l'augmentation de ses coûts de fonctionnement et de respecter la trajectoire du contrat d'objectif et de moyen je vous remercie je vous remercie le timing était parfait bravo nous passons maintenant aux orateurs de groupe nous allons commencer donc par le rassemblement national et par Bruno Clavet madame la présidente madame la ministre 3,2 milliards c'est ce que coûte au franç un audiovisuel public qui a oublié ses missions d'équilibre et d'impartialité en route et dans le contexte économique cette somme doit nous pousser à être courageux afin d'initier des réformes que les Français appellent de leur vœux c'est pourquoi le rassemblement national dans un esprit de responsabilité propose d'amorcer la transition en baissant dès aujourd'hui les crédits de France télévision et de radio France ces entités bénéficient aujourd'hui d'un financement de l'État financement qu'il ne peut clairement plus se permettre il ne peut pas non plus investir davantage pour pour que ces chaînes rivalisent avec Netflix prime vidéo Apple TV ou encore Disney plus il est utopique de penser que nous pourrons dégager par exemple 270 millions d'euros pour une série soit le prix d'une seule saison par exemple de stranger things à long terme seule une privatisation le permettrait ainsi que la levée des obstacles qui empêchent aujourd'hui à des groupes comme TF1 et M6 de se rapprocher afin de bâtir un géant français du divertissement il est donc temps d'être lucide l'audiovisuel public est en fin de vie il faut l'accompagner vers la sortie au lieu de prolonger sur son agonie au frais du contribuable quant à la mission média livre industriel culturel qui mobilise 730 millions d'euros là aussi il est nécessaire de rationaliser les dépenses par la voie de Philippe Vallard le rassemblement national propose un plan d'économie de plusieurs millions d'euros nous proposons par exemple de remplacer les aides directes à la presse par un crédit d'impôt à l'abonnement qui permettrait de soulager l'état de 13 millions d'euros nous demandons également à l'Agence France Presse de participer à l'effort national en réduisant sa dotation de 4 % afin d'économiser 5 millions d'euros et ce sans compromettre son fonctionnement en conclusion le rassemblement national est déterminé à mener des réformes ambitieuses pour alléger la dette publique sans remettre en question la liberté des médias mais au contraire pour renforcer leur indépendance demain grâce à nos réformes la France pourra se mettre en ordre de marche avec des acteurs capables de rivaliser avec les plus grands madame la ministre même si ces mesures ne plaisent pas au syndicat d'extrême gauche il faut du courage et vous en avez et je sais que vous le comprenez vous qui avez déjà été confronté à ses opposants de principe allergiques à tout changement je vous remercie ne cherchez pas je vous remercie pour le groupe Ensemble pour la République Céline calvz merci madame la présidente madame la ministre en cette période de réduction des dépenses et après une hausse continue du budget culture vous avez réussi à maintenir les crédits àoués au ministère de la Culture se maintient pour 2025 et est notable et au nom des députés du groupe Ensemble pour la République nous ne pouvons que le souligner et vous en remercier en premier lieu la mission médiia livre et industrie culturelle connaît une stabilisation rel de ces crédits à 720 millions d'euros à l'exception visible du fond de soutien à l'expression radiophonique nous y reviendrons le soutien aux bibliothèques nationales se voit renforcer tandis que les aides à la presse qui se sont vu démultiplier ces dernières années se voit stabiliser à l'heure où les états généraux de l'information appelle à une refonte du modèle économique des acteurs de l'information et à un renforcement des acteurs du pluralisme par une meilleure redistribution de la richesse et des plateformes il apparaît essentiel de se requestionner sur la pertinence du système actuel de soutien à la presse dès lors une modernisation des aides à la presse est-elle en cours et ou en tout cas à l'étude en second lieu l'audiovisuel public français dont nous remarquons l'audience et l'impact traverse actuellement une période marquée par des incertitudes sur son mode de financement ou sur les projets de gouvernance dans ce contexte vous augmentez de plus de 2 millions d'euros ces crédits portant leur budget total à toujours plus de 4 milliards d'euros cette somme s'inscrit toutefois en de ça de la trajectoire prévisionnelle présentée en septembre 2023 et les projets de contrat d'objectif et de moyens les com 2024-2028 sur lesquels nous rendrons prochainement un avis avec ma collègue Sophie tailler po lion il est regrettable que les programmes de transformation dédiés aux coopération et au développement des quatre priorités culture jeunesse information et proximité fassent l'objet de coupe ou suspension répété dès lors quelle place pour les crédits de transformation à l'avenir leur auteurs leur jalons leur évaluation leur rôle dans le pilotage de l'audiovisuel public par ailleurs dans leur financement comme dans le respect de leur vocation de service public quelle place accorderé aux ressources propres de l'audiovisuel public la publicité ou encore la commercialisation des droits sur les œuvres je vous remercie merci bien nous avons ensuite pour le groupe GDR Soumia Boua merci madame la présidente madame la ministre chers collègues les programmes de la mission média livre et industrie culturelle VO leur crédit réduit dans le cadre de ce projet de loi de finances 2025 la principale victime de cette politique austéritaire est la radio associative alors que le budget alloué au Fonds de soutien de l'aide aux radio associatif qui était de 35 millions l'an dernier ce budget prévoit un montant de 25 millions soit une baisse de plus de 10 millions cette coupe aura des conséquences dévastatrices pour le secteur suppression de plus de 800 emplois recul du pluralisme approvisement de la diversité médiatique locale et affaiblissement de l'offre culturelle les aides à la presse S souffre également d'une perte de 1,9 million d'euros cette dernière n'aura pas d'effet majeur pour ses principaux bénéficiaires soit les titres adossés à des grands groupe industriel par contre elle sera subie de plein fouet par les médias indépendants les aides à la presse nécessitent donc une réforme d'ampleur afin que l'émergence et la diffusion des médias indépendants puissent être favorisé et que l'indépendance des rédactions puisse être pleinement respecté nous nous opposons enfin à la budgetisation du financement de l'audiovisuel auquel nous assistons aujourd'hui les sociétés de l'audiovisuel public nécessitent un financement péren et à la hauteur de ses besoins or les crédits en faveur de l'audiovisuel public demeurent stable à 4029 millions d'euros ce qui suppose donc quelques 80 millions d'euros en moins si l'on tient compte de l'inflation le groupe GDR a déposé en première partie du PLF un amendement visant à rétablir une contribution à l'AUD l'audiovisuel publ qu'elle soit proportionnelle et universelle seul un financement affecté pourra assurer un financement pérenne et garantir l'indépendance économique et éditoriale du service public audiovisuel je vous remercie je vous remercie nous passons au groupe LFI NFP avec Sarah Legrain merci madame la présidente madame la ministre désolé c'est encore moi je remplace au pied levé ma collègue faridarani qui est retenue pour tenir un bureau de vote euh je m'associe aux alertes du rapporteur ééc Caron sur l'audiovisuel public son financement mais aussi ses dysfonctionnements donc je n'en rajouterai pas sur le sujet je m'associe totalement à tout ce qu'il a dit et je voulais me concentrer sur la question du paysage médiatique privé et des industries culturel abordé par le rapporteur Ballard je suis radicalement opposé au discours de ce collègue du rassemblement national qui non seulement veut privatiser l'audiovisuel public mais défend bec et ongle la concentration des médias comme des industries culturelles entre les mains de quelques milliardaires soi-disant au nom de la compétitivité de la France mais finalement il n'y a rien de si surprenant quand on voit que Fayard racheté par Boloré va publier le livre de Jordan bardellaa que Planet plus chaîne documentaire du groupe Canal détenu par Boloré va adapter le suicide français livre révisionniste d'Éric Zemour en une série de quatre épisodes mais j'aimerais bien vous entendre vous madame la ministre sur le sujet de la concentration dans le domaine de l'édition des Industri culturel et des médias et aussi de l'effet de la main mise de certains milliardaires qui mènent clairement une une guerre civilisationnelle comme ils me le disent eux-mêmes dans le domaine de la presse la concentration elle est favorisée par les aides à la presse qui fonctionne toujours par arrosage automatique si je puis dire avec 200 millions d'onnées sans contrepartie d'indépendance de diversité et qu'en parallèle un véritable massacre s'opère du côté du soutien à l'expression radiophonique locale qui elle pouvait être un une garantie de diversité enfin pour venir sur le CNC et son petit frère le CNM qui sont je crois des outils indispensables à l'exception culturelle française et que je crois vous avez à cœur pour le coup de défendre madame la ministre je voulais vous dire que la ponction sur la trésorerie du CNC certes est plus rassurante que tous les scénarios que nous laisser penser craindre l'audit de l'Inspection des finances mais ce n'est pas non plus un super bon signal pour le cinéma et ça ne règle pas la question des aides et de la refonte éventuelle des aides pour éviter les phénomènes de concentration et concernant le CNM je m'assossi à ce qui est revendiqué notamment par ecocè à savoir le fait de ne pas de de de d'enlever pardon le plafond des taxes billéteries surtout dans un contexte où la taxe streaming n'apporte pas du tout ce que l'on espérait d'elle et encore une fois si l'on veut un modèle redistributif vertueux sur le modèle du CNC et bien il faut que derrière et bien l'état accepte de ne pas ponctionner les taxes billetteries et de laisser justement ce système de redistribution interne avoir lieu avec des taxes de billetterie qui vont financer et favoriser derrière la diversité la création donc euh voilà je vous remercie sur que vous avez un peu dépassé le temps merci pour les socialistes et apparentés Emmanuel Grégoire merci beaucoup madame la présidente madame la ministre ravi de vous retrouver ici sur des sujets absolument majeurs et sur lequels je voudrais attirer notre attention collective sur la gravité des enjeux sous-jacent je vais pas pouvoir dans les 2 minutes rentrer dans le détail de tout aussi je vais concentrer mon propos sur des questions que je souhaite adresser au nom de mon groupe sur ces deux volets à la fois audiovisuel public et immédiat d'abord ça a été évoqué plusieurs fois je ne reviens pas dessus je pense que nous sommes familiers du sujet le Gouvernement entend-il apporter un soutien à la pplo qui estiné demain matin au Sénat c'est important parce que ça change complètement la nature de nos discussions budgétaire évidemment je crois que plusieurs se sont exprimés contre la budgtisation nous réitérons notre opposition totale à la budgetisation pour deux raisons la première c'est que ce n'est pas garant de l'indépendance et d'une stratégie de développement plriannuel et deuxièmement parce que ça soumet l'audiovisuel public comme d'autres secteurs à des régulations infraannuelles qui sont évidemment extrêmement problématique donc soutiendrez-vous cette pplo au nom du gouvernement et entendons-nous qu'il s'agit bien de modifier la loi organique et pas de le lier à d'autres sujets comme j'ai pu l'entendre de C deà notamment sur la réforme de l'audiovisuel publi ce sont deux sujets 10 joint le sujet de la réforme de l'audiovisuel public est un sujet sérieux mais dont nous avons besoin collectivement de temps pour R discuter comp tenu du début de cette législature je voudrais ensuite attirer notre attention collective sur les danger de la situation la situation budgétaire sucite des inquiétudes chez les personnels évidemment également chez tous les acteurs du secteur je prends l'exemple de France Télévision qui reverse 1 milliard d'euros à l'ensemble des acteurs du cinéma de la fiction du documentaire et cetera France médiamand autre exemple à l'heure où il y a une guerre de l'information totale au plan mondial ce désarmement information Nationel est-il utile au rayonnement et à l'influence de la France sur sur ces sujets concernant évidemment la mission média moin 12,2 million d'euros c'est une saignée c'est une saignée pour les radios indépendantes et associatives c'est une saignée pour le Centre national de la musique les crédit attribués au livre et à la lecture et donc nous avons et nous aurons l'occasion après de le faire déposer de nombreux amendements pour permettre de protéger le di Fisel public et le le secteur des médias en général je vous remercie pour la droite République Frédérique meunier merci madame la présidente madame la ministre en préliminaire je regrette que le rapport audioovisuel public fasse l'objet d'un regrettable détournement par Monsieur Caron qui l'utilise comme une tribune militante pour exprimer les thèses qu'on lui connaît sur l'audiovisuel qui sont quoi que l'on puisse en penser strictement étrangères à la nature budgétaire de l'exercice le budget de l'audiovisuel public pour l'année 2025 est reconduit à 4 milliards d'euros depuis que vous êtes à la culture madame la ministre vos deux priorités sont le financement de la télévision et des radios publiques et la fusion de l'audiovisuel public recompend donc France Télévision France médiamonde et Lina le texte avait été voté au Sénat mais n'avait pas eu le temps d'être adopté à l'Assemblée nationale à cause de la dissolution nous espérons sincèrement que ce projet qui nous tient également à cœur soit donc voté avant la fin de l'année concernant le financement de l'audiovisuel public la proposition de loi organique déposée par mon collègue sénateur Cédric Vial sera à l'ordre du jour du Sénat le 23 octobre prochain cette dernière vise à modifier les règles qui encadrent des lois de finances pour permettre de pérenniser ce financement par la TVA depuis la disparition de la redevance en 2022 l'audiovisuel public n'est financé que par un système provisoire dont l'échéance était fixée à la fin de 2024 nous espérons que l'adoption du Parlement de ce texte fera avant la fin de l'année afin d' que l'audiovisuel public soit intégré directement au budget de l'État il est important de péreniser le financement de l'audiovisuel public afin d'éviter toute proposition fantasque de certains de nos collègues comme celle de rétablir une nouvelle redevance calculé en fonction des revenus je vous remercie toujours pas je vous remercie pour les écologistes et pour le groupe écologiste et social Sophie taepon merci Madame la Présidente je centrerai mon intervention sur l'audiovisuel public que les gouvernements qui se sont succédés depuis 2017 n'ont cessé de fragilisé d'abord par des baisses de moyens depuis 2017 à l'exception de l'année derrière et puis par la disparition de la redevance madame la ministre ce budget prépare la fusion de l'audiovisuel publ qui est votre projet fusion auquel nous sommes radicalement opposé mais est-ce que ce budget prépare une fusion en positif avec un projet une vision pour répondre aux enjeux la concurrence des plateformes ou de la lutte contre la désinformation nous croyons que non nous croyons que ce budget porte le projet de fusion à unique dessin de faire des économies la preuve c'est que l'on coupe dans les budgets dit de transformation qui était censé accompagner justement des projets de mutualisation et d'optimisation collective sur un certain nombre d'enjeux la preuve c'est qu'on nous a dit que la fusion le Hal à les coûter plus cher et on rabotte la preuve c'est qu'on va obliger des maisons qui sont déjà à l'os à dégrader le service public et les conditions de travail vous savez aujourd'hui à France médiamonde vous ne le savez peut-être pas mais on supprime des missions des envoyés spéciaux ne sont pas envoyé justement pour faire leur travail c'est la dégradation du service public à France 3 on ne prend pas la peine ou les moyens financiers de réparer un certain nombre de de caméras et on a des éditions régionales qui sont floues et je ne par parle pas d'autres exemples de difficultés actuelles réelles pour faire en sorte que le service public de l'audiovisuel fonctionne la preuve on ne remet pas en cause les objectifs des conventions d'objectifs et de moyens mais par contre on organise leur échec en ne mettant pas en face les budgets qui était pourtant alloué donc oui c'est un budget qui prépare le fameux noyer le chien puisqu'il a la rage nous y sommes opposés au nom de du service public de l'accès de tous à une information de qualité à la diversité culturelle au nom de l'indépendance au nom du pluralisme et de la diversité et au nom aussi des droits sociaux qui ne manqueront pas d'être remis en cause dans un tel projet je vous remercie pour le groupe les démocrates Géraldine Banier madame la présidente madame la ministre mes chers collègue dans un cadre budgétaire très contraint la mission médiia livre et industrie culturelle est en baisse de 1,6 % par rapport à 2024 la mission audiovisuelle public se maintient elle à + 01 % les portant respectivement à 723 millions et 4, 09 29 milliards d'euros les aides à la presse sont stabilisées par rapport à 2024 l'aide à l'exemplaire de presse postée diminue justifié par la baisse des volumes d'exemplaires livrés aux abonnés tandis que l'aide à l'exemplaire porté est augmenté dans les mêmes proportions toutefois nous souhaitons insister sur la nécessité du soutien apporté à la presse au lendemain des EGI des dispositifs d'encouragement à la lecture de la presse doivent être trouvés le postage reste un accès important à la presse en ruralité dès qu'on quitte les Bours la mutation coopère l'intelligence artificielle nécessite un accompagnement nous resterons donc vigilants le groupe démocrate se félicite que les budgets alloués aux livres et aux industries culturelles soient globalement préservé faire lire les jeunes le plus grand nombre les aider à cultiver leur imaginaire développer leur esprit critique est fondamental en cela le soutien à la BNF plus que 4,7 millions d'euros et au CNL avec 20 millions d'euros pour encourager la création et la diffusion et salutaire via le programme 334 le soutien en bibliothèque municipal sera accru au travers du plan culture et ruralité cela permettra de renforcer les ressources mutualisées apportées par les bibliothèques départementales aux médiathèques implantées en ruralité et dans les petites villes en ce qui concerne la mission audiovisuel publique là aussi les crédits sont stabilisés à 4,03 milliards d'euros cette stabilité est une bonne nouvelle dans un environnement en plein bouleversement qui demande visibilité et prévoyance à ce sujet nous resterons vigilants pour ce qui concerne la réforme urgente du financement de l'audiovisuel public dont les contours doivent être prochainement examiné en commission spéciale s'il faut éviter la budgétisation du financement cela la fraction de permettra d'aboutir à une solution pérenne nous serons évidemment particulièrement attentifs tant au périmètrre qu'au financement finalement retenus le temps contraint de cette discussion générale m'oblige à faire court et rapide mais nous saluons l'esprit de responsabilité de ce texte ainsi que les efforts qui ont été réalisés pour préserver ces budgets si important pour garder toujours l'objectif d'édification d'une société civique et instruite le groupe démocrate votera en faveur de ce budget je vous remercie pour le groupe horizon et indépendant Béatrice Piron merci Madame présid présidente madame la ministre au nom du groupe horizon je tiens tout d'abord à vous remercier d'avoir fait de l'audiovisuel public une priorité l'actualité nous rappelle l'urgence de statuer sur le financement de l'audiovisuel avant la fin de l'année en effet la mesure temporaire fixée par la loi organique relative aux lois de finance modifiée en 2021 prendra fin le 31 décembre 2024 si la commission du Sénat s'est récemment prononcée en faveur de la pérennisation de l'affectation d'une fraction de la TVA cette solution doit également être validée 7 semaines en séances publiqu puis dans notre chambre pour garantir la continuité de ce modèle de financement plusieurs autres options étaient envisageables pour financer l'audiovisuel si certains ici prenaient un prélèvement sur les recettes de l'État je suis convaincu qu'au vu de l'urgence de la situation il faut maintenir le système actuel d'affectation d'une part de la TVA enfin l'option d'une budgétisation de cet audiovisuel affaiblirait pour sa part l'ensemble de l'écosystème et envérer un signal négatif sur l'indépendance et la transparence de l'information au niveau national mais sur surtout internationale par conséquent une fois ce sujet pérennisé nous pourrons éventuellement sur le long terme envisager de réexaminer d'autres options de financement et éventuellement une véritable réforme plus profonde du financement direct proportionnel au revenus comme cela se pratique dans certains pays nordiques les Français sont profondément attachés à ces services et il est impératif de préserver leur indépendance et leur qualité dans un contexte de restriction budgétaire généralisée des inquiétudes se font sentir par rapport aux trajectoires financière définies dans les contrats d'objectifs et de moyens les engagements pris par dans ces contrats ne semblent plus correspondre aux réalités budgétaire à venir le secteur le secteur de l'audiovisuel public doit pouvoir anticiper et se projeter surtout que certains acteurs ont déjà investi dans leur programme de transformation dès lors comment ces efforts peuvent-ils se poursuivre dans un contexte où les ressources deviennent de plus en plus incertaines par conséquent envisagez-vous de réajuster les crédits alloués à l'audio audiovisuel pour 2025 pour retrouver ce prévu dans les plans com je vous remercie je vous remercie nous avons donc terminer les orateurs de groupe et nous n'avons que une question de une minute si je ne me trompe pas Julie delpèche merci madame la présidente madame la ministre cela a été évoqué à plusieurs reprises le projet de loi de finances 2025 prévoit une réduction drastique de 30 % du fond de soutien à l'expression radiophonique passant de 35,7 million d'euros à 25 3 million d'euros cette coupe budgétaire menace directement la survie de plus de 770 radios associatives en France vous l'avez évoqué ces médias du dernier kilomètre joue un rôle essentiel dans l'animation locale l'éducation aux médias et la lutte contre la désinformation surtout dans les zones rurales et les quartiers prioritaires elles représentent 15 % des fréquences FM et sont le deuxème employeur du secteur radiophonique de notre pays comme l'a indiqué ma collègue gradela Melkor pour assurer leur pérennité j'ai déposé un amendement visant à rétablir leur budget madame la ministre pouvez-vous même si vous avez déjà cela a déjà été évoqué mais je pense que j'ai le droit de m'exprimer sur ce sujet comment justifiez-vous cette décision qui semble contredire les priorités de l'État en matière de soutien aux médias de proximité vous avez également indiqué dans votre propos introductif vous engagez à trouver des solutions aussi quelle mesure envisagez-vous pour préserver la diversité radiophonique française et les emplois menacés je vous remercie je vous remercie donc nous vous écoutons madame la ministre pour euh des réponses le plus succines possible alors c'est peut-être plus simple sur euh sur ce sujet parce que en fait on a une vision euh j'ai je suis presque au milieu du gay entre l'audiovisuel public que vous souhaitez privatiser euh et d'autres qui souhaitent que ce soit euh euh pas de réforme du tout c'est même pas le statut quo qu'on amplifie les difficultés actuelles moi je pense qu'aujourd'hui l'audiovisuel public ne peut pas rester en l'état d'ailleurs euh vous m' indiquer quelques ce qui vous est revenu madame poon je je je fais tout si si les si les rapporteurs ne sont pas offensés vous vous acceptez que je réponde en global sur tous les sujets monsieur Caron et oui ouiou oui mais après je vais vous répondre précisément sur vos questions vous avez pas non mais non non non mais comme les sujets se croisent à chaque fois les comes les crédits de transformation sur la réforme de l'audiovisuel et sur vos questions précises je vais y répondre et si je n'y ai pas répondu vous vous pouvez évidemment m'interpeller simplement je ne veux pas offenser les rapporteurs c'est c'est voilà c'est la question que je je posais sur l'audiovisuel public aujourd'hui j'ai reçu l'ensemble des syndicats France Télévision comme Radio France j'ai reçu des collectifs de journalistes les dirigeants et tout le monde s'accorde à ce que la gouvernance de Radio France comme de France Télé nécessite une réforme aujourd'hui le statut les statut quo vous pouvez me dire non madame poon d'accord ben voyez-les je suis on n' pas fait adopter la dernière fois en commission comme ça au doigt mouillé enfin moi je veux bien tout ce qu'on veut et donc sur ce sur cette réforme oui d'accord et ben écoutez d'accord et ben moi je les ai tous reçus tous reçus donc voilà donc on peut pas rester en l'état le statut quo soit affaiblirait l'audiovisuel publi pour ne pas dire il le ferait disparaître moi je ne suis pas pour sa disparition je trouve que la contribution de l'audiisuel public est fondamentale dans une une démocratie comme la nôtre surtout quand elle est secouée effectivement il y a des choses qui peuent nous qui peuvent nous déplaire mais moi je préfère que des choses me déplaisent et qu'on maintienne la démocratie qu'on maintienne ce pilier de la démocratie qui est cet audiovisuel public c'est extrêmement important et donc pour le préserver comme ça se passe dans l'ensemble des pays européens il faut que les forces soient regroupées que la stratégie soit plus uniforme que le budget soit mieux utilisé et qu'effectivement on ait une meilleure stratégie une meilleure vision pour l'audisuel public aujourd'hui ce qui n'est plus le cas d'ailleurs les états généraux de la formation ne disent pas forcément le contraire tous les sujets sont liés et vous le savez très bien donc sur audio visuel public je considère effectivement qu'on peut pas rester en l'état dans un statut quo alors là où je vous rejoins euh monsieur le député tout à l'heure vous indiquiez il faut faire des réformes structurelles de fond et importantes aujourd'hui c'est le temps le temps et la configuration du Parlement et en particulier de l'Assemblée nationale euh moi je pense que effectivement la réforme est importante elle est elle est elle demande du débat elle demande aussi de la confrontation sur des visions elle demande aussi de pouvoir faire un bilan et et avoir des études d'impact sur certaines missions et donc de faire la réforme structurelle comme je l'avais commencé à la porter avant la dissolution évidemment euh nous n'avons plus le même temps et nous ne sommes plus dans le même contexte donc moi je considère queeffectivement la la la gouvernance la réforme de la gouvernance est absolument nécessaire on peut relier et ça peut répondre monsieur le député manuel Grégoire l'un ne va pas sans l'autre le financement je suis là et je suis la première à l'avoir dit lorsque j'ai été nommé ministre de la Culture en janvier dernier la nécessité de sanctuariser le financement évidemment certains était présent dans cette commission il était important qu'on puisse sanctuiriser le financement et la la budgétisation pouvait évidemment mettre en péril éventuellement l'indépendance et éventuellement même la viabilité de l'audel public donc moi je je vous diraai pas le contraire aujourd'hui donc de qu'on puisse sanctuariser le financement c'est important pour garantir non seulement la viabilité mais aussi son indépendance c'est a le public mais garantir un financement sans une réforme de la gouvernance je considère que ça ça sera pas forcément ça n'ira pas forcément bien ensemble à un certain temps donc c'est pour ça que moi je considérais que on pouvait mener en tous les cas la réforme de la gouvernance telle qu'elle était sortie issue du Sénat avec la proposition de loi de Laurent Laffond votre homologue madame la Présidente au Sénat et je considérais effectivement que c'était évidemment euh une bonne trame de départ pour évidemment initier la réforme de la gouvernance de l'audiovisuel public ensuite sur le financement on était parti sur la sanctuarisation du financement la dernière fois avec une part sur c'était un prélèvement sur recette on revient avec la pplo et vous m'avez posé la question monsieur Grégoire de savoir est-ce que je vais soutenir la pplloo je crois qu'elle en discussion demain et donc je serai au banc pour soutenir cette pplo et effectivement et ça démontre ça sera bien la première fois qu'un ministre de la Culture soutient une réforme de la loi organique finance ça sera une première et donc je le ferai effectivement je serai au ban pour le soutenir mais je je je dis quand même et c'est des discussions que j'ai eu aussi avec des parlementaires je pense qu'on peut relier les deux sur la réforme de la gouvernance pour sauvegarder notre audiovisuel ensuite on peut effectivement revenir sur des réformes plus profondes et et plus plus affinées mais moi je considère que les deux sont liés donc la sanctuarisation du financement je vous suis euh la réforme de la gouvernance elle est nécessaire le statut quo je considère que ça affaiblirait l'audiovisuel public surtout dans un paysage où vous avez une concurrence de groupes privés de plus en plus organisé de plus en plus structuré et donc ça c'est une réalité alors euh euh sur euh le sujet des concentrations je crois que c'est vous monsieur Balard monsieur le rapporteur qui avait soulevé le sujet des concentration et d'ailleurs madame taan on en avait discuté lors de euh la commission sur euh la TNT je crois on avait eu un débat sur ce sujet et effectivement le sujet de la concentration euh c'est pas forcément là que ça peut se discuter mais le dans le cadre vous avez dû lire monsieur le rapporteur les conclusions des états généraux de l'information et je pense que ce sera dans ce cadre-là euh que nous pourrons légiférer sur ce sujet avec d'ailleurs les les conclusions des états généux l'information sur cet aspect de la concentration est assez équilibré comme conclusion donc je pense que c'est plutôt sur le sur les états généraux de information que nous pourrons évidemment euh l'aborder autre chose sur euh euh sur les radios local euh associativ effectivement il y a 750 radios c'est vrai que vous avez raison elles sont pas toutes de la même qualité du même niveau et parfois même de la même nécessité vous avez raison moi je suis assez favorable à ce qu'on mette des critères de contrôle donc là-dessus je je vous suis et et vous avez raison euh là-dessus il y a pas de difficulté droit réforme du droit voisin c'est aussi dans le les EGI je pense qu'on je pense que c'était avant même les EGI moi je pensais le porter dans le cadre de la réforme audiovisuelle avant le changement institutionnel si je puis dire donc la réforme du droit voisin pareil ça serait dans le cadre des états général de l'information sur le crédit d'impôt initié en 2020 on na pas eu assez de recul moi je suis assez d'accord pour qu'on puisse regarder faire un bilan de tout ça et de voir est-ce que c'est utile pas utile je suis assez favorable et ça moi je euh si vous voulez qu'on en discute et qu'on se voit pour cela je suis à votre disposition euh et donc et de le porter également dans le cadre des aides à la presse dans le cadre des états généraux de l'information quand vous regardez sur le les conclusions des états généraux de l'information il y a SEP recommandations qui peuvent se traduire de manière législative et d'ailleurs c'est un sujet dont on avait parlé ensemble monsieur Caron sur la protection des sources des journaliste quand on s'était rencontré euh j'avais porté la première comme garde des saut et je trouvais qu'effectivement aujourd'hui il faudrait aller plus loin et donc c'est la discussion que nous avions ensemble quand on s'était rencontré au ministère et donc sur cet aspect-là qui ressort des états généraux de l'information moi je suis assez favorable qu'on puisse évidemment porter ce sujet ensemble dans le cadre du débat parlementaire que nous pourrions avoir dans le cadre de la traduction législative des états généraux de l'information ensuite sur la mission Soriano on attend les conclusions je l'ai relancé depuis depuis que j'ai été nommé parce qu'elle s'était un peu suspendue euh sur dans le cadre des affaires courantes je je suis aussi à votre disposition de discusser une fois qu'il m'aura remis les conclusions de se voir et de discussion discuter des euh des des conclusions je crois que Monsieur Balard je crois que sur la TX streaming vous avez raison ça marche pas bien mais là j'ai demandé à ce que ça marche mieux VO donc là on a un peu relancé parce que on a eu beaucoup beaucoup de réticence et d'ailleurs il y a pas un endroit où je vais où certains me poursuivent un peu pour que cette tax Stre on y mette fin moi je trouve pense qu'elle est indispensable il faut effectivement qu'elle qu'elle fonctionne un peu beaucoup mieux sur alors Monsieur Caron est-ce que sur l'audiovisuel public et financement je vous ai répondu sur les nominations al alors s'agissant de TV5 il y avait eu effectivement un certain nombre de candidatures qui avaient prospéré pendant les affaires courantes je je suis honnête avec vous j'avait pas tout suivi parce que comme on savait pas si effectivement on pouvait faire ou pas mais il y avait une série de candidatures ensuite la France vous savez propose à ses partenaires européens et donc il en a eu plusieurs et ensuite ça a été madame Yunes son son nom a été retenu donc s'agissant de Bernard Henry Levi comme il oui mais vous non mais vous avez raison vous savez ce que là je j'ai oui ah si certains ont été reçus ah ben moi j'en ai reçu quelquesuns ah si ah si si j'en ai reçu quelques uns si vous voulez moi je vais alors ah ben moi j'en ai reçu quelques uns parce que vous le savez très bien que quand monsieur Bigot a donné sa démission vous imaginez comme dès qu'il y a un poste vacant fa c'est un ministère de la nomination si je puis dire donc à peine la personne est partie que déjà on a une pile de candidature sur son bureau moi j'en ai reçu un certain nombre voilà si vous le souhaitez moi je veux peut-être pas parce que les candidats après non mais servic bah moi les services m'ont pas dit qu'ils ont ils avaient été interrogés sur le fait de recevoir ou pas je les ai reçu j'en ai reçu quelques an et oui alors moi j'aimerais savoir qui pardon merci beaucoup madame présidente non madame la ministre je me permets rebondir parce que ce que vous me dites me surprend terriblement puisque vos services nous ont affirmé le contraire à voir que aucune des personnes qui avait candidaté d'après la procédure officielle he telle qu'elle avait annoncée notamment via les sites internet c'est comme ça que ça se passé il fallait qu'on était avec des dossiers qu'on déposait et qu' aucune de ces 20 personnes n'avait été auditionné n'avait été rencontré physiquement ni par votre ministère ni par le ministère des Affaires étrangères comme vous le savez monsieur Caron la procédure officielle c'est une procédure écrite et ceux qui ont demandé à que je les reçoive je les ai reçu moi je suis très dans c'est pour ça que je suis je ne sais pas qui vous a répondu moi je pouvais dire que j'en ai reçu quelques-uns qui ont demandé à être reçu le reste c'est la procédure écrite ce que vous dites madame la ministre est à la fois surprenant et inquiétant euh puisque ça signifie qu'il y a peut-être eu des rendez-vous qui n'ont pas respecté les procédures puisque il y a même un article de Libération qui a enquêter sur les conditions de la nomination et même l'article de Libération n'a pas trouvé une seule personne qui a été reçu par V ça veut dire vous alle-êre organiser des rendez-vous en dehors des procédures ça c'est dans ce CASL c'est gênant ça veut dire que allez peut-être organiser des rendez-vous en dehors de la procédure classique et dans ce caslà c'est gênant non je suis allé assez loin j'ai dit ce que j'avais à dire c'est très clair et ceux qui ont demandé à être reçu je les ai reçu voilà donc je suis tout aussi transparente monsieur Caron donc là de dire qu'ils ont été reçus ailleurs je ne sais pas ce que ça veut dire al v bien ça y est on va s'arrêter une procédure écrite c'est une procédure écrite et c'est pas encore libération qui me donne des instructions et qui qui écrit les procédures ça se saurait hein libération n'établit pas les procédures je suis absolent d'accord avec vous mais fait simplement des reportages sur la manière dont ces procédures se sont déroulées donc voilà c'est la seule chose qui après faudrait savoir dans ce CASL sont les critères qui font que vous avez reçu certaines personnes et pas d'autres candidats par parce que la procédure est écrite et ceux qui souhaitent être reçu par le ministre moi c'est comme je suis à disposition je reçois tous ceux qui souhaitent être reçu par le ministre voilà c'est comme ça et puis que Libération fasse des reportages vous savez très bien que Libération est subventionnée par une collectivité de Paris pour ne pas le citer donc moi je veux vous dire sur l'aspect d'indépendance je voilà ça se pose là mais ça c'est encore un autre débat s'agissant a écrit a fait une fausse enquête sans doute voà franchement on les paye pas assezah vous les payez pas mal payzà monsur grgo monsieur Grégoire vous les payez déjà pas mal hein parce que franchement alors sur l'autre aspect sur Berlin Henri leville vous savez très bien que le ministère de la culture n'est pas au conseil d'administration j'ai fait vérifier moi j'ai pas été saisie de sa candidature c'est elle a été proposée elle a été et moi je vous invite monsieur Caron parce que effectivement vous pouvez avoir des interrogations je vous invite à écrire au président du conseil de surveillance qui va vous indiquer effectivement le changement des statuts dans quel cadre ça s'est fait vous êtes en droit de le faire dans quel g y compris de savoir ce qu'ils font même dans la production de documentaires de film vous avez cette liberté de le faire bien Madame la Ministre par pardon madame la ministre ne répond pas du tout sur la question c'est le conflit d'intérêt est-ce que ce conflit d'intérêt vous choque non mais attendez est-ce que ce conflit d'intérêt vous choque madame la ministre est-ce qu'il vous semble normal dans l'audiovisuel public français monsieur Caron par définition un conflit d'intérêt me choque vous avez raison donc je vous dis simplement je ne suis pas j d'instruction je suis pas procureur vous avez la liberté et vous avez raison de pouvoir comme vous avez posé la question au déontologue vous concernant vous pouvez saisir le président du conseil de surveillance pour lui demander dans quel cadre la nomination s'est faite dans quel cadre la modification d'un statut a pu se faire vous avez cette liberté de le faire voilà donc c'est pour ça que là au contraire je vais dans votre sens donc euh alors je je vous demanderaiis d'éteindre votre micro s'il vous plaît merci alors pour clore les débats nous avons besoin aussi d'une pause pour dîner avant de d'attaquer le les très très nombreux amendements donc je vous laisserai peut-être conclure Madame la Ministre 5 minutes au grand maximum s'il vous plaît mais vous vous n'êtes pas là pour les amendements euh oui alors sur sur les radios j'ai indiqué j'ai suis exprimé sur les crédits alors évidemment il y a les crédits les 80 millions d'euros qui effectivement ont été juste décalés ils sont pas remis en cause et ça les 30 millions d'euros pardon ils ont juste été décalés parce que c'est la procédure entre la réforme décalée les crédits décalés ils sont pas annulés ils ne sont pas supprimés sur les 80 millions d'euros les crédits de transformation non mais sur les 30 millions d'euros les crédits sont ils sont pas annulés et sur pardon oui alors sur la trajectoire sur la diminution des 80 millions d'euros c'est effectivement d'une part les dotations elles ont été révisées pour tenir compte je l'avais dit tout à l'heure des prévisions d'inflation qui ont été revu à la baisse donc ça s'explique sur cet aspect là et le le deuxème aspect c'est le décalage des crédit versé au titre des programmes de transformation sur les 80 millions d'euros on a répondu à tout on a répondu à tout ou suspend qu'elle j'ai pas répondu franchement entendu c'est PASF je me dérroe pas c'est pas mon genre donc dites-moi bien moi ce que je vous propose c'est de non non mais alors Monsieur Caron je vous dire dans ce cas-là alors sans aucun problème venez me voir au ministère et je vous dirai pourquoi non pourquoi je vous dis ça parce que moi il y a des personnes qui ont candidaté et qui souhaitent plus que ce soit officiellement candidat je vous dire pourquoi parce que certains occupent des des fonctions aujourd'hui donc moi je vais pas aller donner des noms pour après les fragiliser sur les fonctions qu' qu'elles occupent c'est tout pardon madame youunes non elle a pas de rencontré voilà mais elle a fait mais elle a elle a respecté la procédure qui est une procédure écrite voilà madame la ministre euh nous allons nous retrouver le vendredi 15 novembre en séance pour l'examen de ces missions donc on aura encore le temps de pouvoir discuter et échanger je crois qu'il est 20h30 et nous nous retrouvons donc nous à 21h30 pour la suite pour les amendements n je vous remercie madame la ministre au nom des commissaires de cette commission et je vous souhaite donc une bonne soirée à pour madame la ministre et à vous à dans une heure