Olivier Rietmann : « Nous battons le record des retards de paiement des grandes entreprises »

Vous écoutez Bonjour Chez Vous, un podcast de Public Sénat.

Bonjour Olivier Rittman. Bonjour. Sénateur LR de Haute-Saône, sénateur de l'année aussi, il faut le dire. Merci, oui. Qui nous regarde et qui nous écoute, vous avez remporté le prix du tromboneoscope pour votre travail en tant que président de la commission d'enquête sur les aides publiques. On va en reparler bien évidemment tout à l'heure, mais d'abord comme tous les matins, on va faire un tour de la presse régionale.

À la une ce matin, le Dauphiné qui célèbre nos athlètes aux Jeux Olympiques d'hiver, qui m'étant parlé il y a quelques instants, Courrier Picard qui nous dit que l'assurance habitation va encore grimper, ou encore Ouest France qui revient sur l'angoisse de beaucoup, beaucoup de Français face au pic de cru annoncé pour aujourd'hui. Quelle une vous inspire ? De quelle une avez-vous envie de nous parler ce matin ?

Alors bien évidemment, on pourrait parler de la victoire magnifique de nos filles aux Jeux Olympiques, mais il y a quand même des sujets plus sérieux et l'angoisse monte face au pic de cru annoncé ce jeudi dans Ouest France. Avec vraiment de gros soucis à se faire pour ce qui est annoncé. Est-ce que vivent déjà les sinistrés de ces crues ?

C'est ça, c'est depuis le 1er janvier, il est tombé sur le sud-ouest de la France, l'équivalent d'un hiver entier, 36 jours de pluie consécutive. C'est un record historique. Il y a des villages entiers qui ont les pieds dans l'eau. Est-ce que l'État, je posais la question tout à l'heure dans mon sommaire, est-ce que l'État, est-ce que le gouvernement ont réagi assez vite selon vous ?

– Alors déjà, je voudrais manifester mon soutien et ma solidarité auprès des sinistrés par ces crues, qui sont un record, qui sont historiques, vous le disiez tout à l'heure, depuis 1959. Et j'imagine à quel point, moi qui suis d'un territoire de la vallée de la Saône, qui subit également régulièrement des crues, pas de ce niveau-là. On en a eu là ces derniers temps, mais pas de ce niveau-là.

– Vous êtes là tellement impacté par ces crues ?

– Il y a eu une crue assez forte la semaine dernière, mais des crues auxquelles on s'est habitué, qui n'a pas dépassé des records, même si ça engendre tout de même des dégâts. Mais par rapport à ce que vivent nos concitoyens de l'Ouest, du Sud-Ouest, ça n'a rien à voir. Alors donc, toute ma solidarité auprès de ces sinistrés, parce que c'est totalement traumatisant. Et les conséquences seront à la fois humaines, mais sont également économiques. Savoir si l'État est intervenu assez tôt, déjà, moi je voulais également apporter mon soutien aux élus locaux, qui font tout ce qu'ils peuvent pour encadrer, entourer, prendre les bonnes décisions.

Et puis, aux secouristes, la sécurité civile, nos pompiers, qui sont aux côtés des sinistrés, et qui font en sorte que cette situation gravissime se passe le moins mal possible.

– Vous avez mentionné tout le monde, sauf Sébastien Lecornu et le gouvernement. Est-ce que vous avez des nouvelles ? Bon, Sébastien Lecornu n'était pas aux questions d'actualité hier, il était malade, il est excusé. Mais dans cet épisode historique, dramatique, dont on parle, est-ce que le gouvernement est à la hauteur ? Est-ce qu'il faut faire plus ?

– Ce n'est pas le gouvernement qui va arrêter la pluie.

– Non, on est à peu près d'accord là-dessus.

– Maintenant, c'est vrai qu'un message, parce que c'est vrai qu'on n'a pas entendu jusqu'à maintenant le gouvernement ni le Premier ministre sur le sujet, même si on peut comprendre qu'avec l'actualité, il y a tellement de sujets sur lesquels on attend le Premier ministre, mais toujours est-il que oui, je pense qu'il serait bienvenu d'un message de solidarité du Premier ministre et du gouvernement sur le sujet, même si on sait très bien que les ministres concernés, la ministre de l'Agriculture, le ministre de l'Économie, le ministre de la Transition écologique sont aujourd'hui affairés à ces sujets.

– Précisément, on va écouter le ministre de la Transition écologique qui a réagi hier aux questions d'actualité au gouvernement au Sénat, écoutez.

– C'est un événement d'une ampleur exceptionnelle de par sa durée, de par l'ampleur géographique et le nombre de personnes qui sont sinistrées. Et je vous le dis, comme je l'ai dit à madame la ministre de l'Hatte, les élus locaux sont en première ligne et la nation sait ce qu'elle leur doit dans la gestion des crises et singulièrement les maires. Et donc je tiens à les en remercier.

– Monsieur le sénateur, il y a une inquiétude aujourd'hui très forte du côté des agriculteurs. Certains sont complètement désespérés face à la situation. Vous êtes agriculteur, alors pas de formation, mais de passion, on peut dire ça comme ça. En tout cas, vous connaissez très bien ces sujets. Qu'est-ce qu'on peut faire ? Qu'est-ce que l'État doit faire pour eux aujourd'hui ?

– Effectivement, je connais le domaine. Après dix ans passés dans le milieu de la finance, par passion, j'ai acheté de l'exploitation agricole et je me suis voué à ce métier que m'avait transmis, cette passion qui m'avait été transmise par mon grand-père. C'est un véritable drame que vivent les agriculteurs, mais le monde économique en général, n'oublions pas que les entreprises aujourd'hui subissent ces calamités climatiques. Je ne veux pas dire qu'on aurait presque pu le prévoir, parce qu'on ne peut pas prévoir un tel dérèglement climatique.

Mais ces dernières années, on a tellement eu des idéologies écologiques, même si, il faut le reconnaître, il y a un dérèglement climatique et on doit y travailler pour lutter contre ce dérèglement et protéger les populations. Mais on a mis en avant uniquement ces idéologies écologiques au détriment de la protection des populations et des entreprises et des exploitations agricoles et il tend de retrouver la raison.

Je vois dans mon territoire où on avait creusé par les anciens de nombreux fossés qui permettaient des évacuations d'eau et ces dernières années, on n'avait plus le droit d'aller curer entretenir ces fossés qui avaient été mis là par l'intelligence humaine à une époque où ils avaient déjà rencontré de fortes pluies et des inondations.

Vous dites que les catastrophes, les dégâts, c'est peu la faute des écolos. Vous disiez tout à l'heure, bon, ce n'est pas la faute du gouvernement s'il pleut, mais là vous dites que c'est la faute des écolos.

Non, les catastrophes, ce n'est pas la faute des écolos. C'est le dérèglement climatique. Mais on a été trop loin et il est temps qu'on retrouve raison sur le sujet et qu'on arrive à allier à la fois entretien de nos fossés, protection de nos biens, de nos populations, et en même temps le faire dans un cadre raisonnable d'un point de vue écologique.

Combien tout ça va nous coûter en termes de récolte, de sinistre, etc. Est-ce qu'on a une petite évaluation ? Vous faites partie de la commission des affaires économiques.

J'ai entendu hier que les dégâts pouvaient se monter à plus d'un milliard. Un milliard. Et comme je le disais tout à l'heure, qui n'impactent pas que l'agriculture, même si c'est eux qui vont payer le prix le plus cher. Mais il y a aussi nos concitoyens particuliers au niveau de leur maison, au niveau de leurs biens, et puis tout un pan économique, dont fait partie bien évidemment l'agriculture, mais nos industries, nos entreprises, nos PME, nos TPE, qui sont très impactés également par ces catastrophes.

Et qui va payer ? Parce que les agriculteurs demandent l'aide de l'État, évidemment, et aussi des banques. Parce qu'il va falloir passer à la caisse, en quelque sorte, pour régler ces dégâts, pour réparer ces dommages.

Oui, mais je pense que comme dans tout ce genre de catastrophe, il faut que tout le monde, entre guillemets, passez-moi l'expression, mais que tout le monde s'y mette. Il va y avoir un besoin d'une réaction très importante des assurances, des banques, de l'État, des collectivités. C'est une question d'intérêt général de haut niveau.

On en reparlera dans cette émission, bien évidemment, mais cette autre actualité, ce chiffre assez incroyable que je voulais vous soumettre. Plus de 13 000 millionnaires ne paient aucun impôt sur le revenu. Le chiffre vient d'un document obtenu par le Sénat auprès du gouvernement. Écoutez le sénateur Jean-François Hisson, et je vous fais réagir juste après.

Ce qui surprend et choque, c'est le fait de se dire, mais ces gens-là, par, non pas des artifices, mais par les sujets et les dispositions qui permettent de faire ce qu'on appelle l'optimisation fiscale, d'amoindrir le niveau de leurs revenus, jusqu'à finir par ne pas acquitter d'impôts sur leurs revenus. Et là, évidemment, ces mêmes Français, ça les déstabilise, ça les choque, ça les heurte, ça les met en colère.

– Comment c'est possible, monsieur le sénateur, 13 000 millionnaires qui ne paient aucun impôt sur le revenu ? Comment vous expliquez ça ?

– Alors, je pense qu'il faut scinder en deux catégories. Vous pouvez être un millionnaire et ne pas avoir de revenu. C'est une question de patrimoine.

– Mais ça, ce n'est pas forcément…

– Et ces gens-là, on ne peut pas les mettre en accusation. Quand vous avez hérité ou vous avez un revenu, comme une maison, je me rappelle des maisons de l'île de Ré, qui à un moment ont pris une valeur exceptionnelle, et vous vous retrouviez avec des citoyens qui avaient un patrimoine, mais qui n'avaient pas forcément les revenus qui correspondaient et qui faisaient qu'ils ne payaient pas forcément d'impôts ou très peu. Après, je rejoins totalement le rapporteur général Jean-François Husson. On a aujourd'hui, et chez Boët, de la droite libérale humaniste, il y a un moment, il faut mettre les choses à leur juste valeur.

Il est complètement inadmissible qu'on ait des gens qui aient des très forts revenus, qui fassent partie des millionnaires, là non plus en patrimoine, mais en revenus, et qui ne payent pas leur juste part.

– C'est une bizarrerie ou c'est un scandale, si on pouvait résumer les choses comme ça ?

– Vous savez, moi je ne tombe jamais dans l'excès, donc je dirais plutôt une bizarrerie, mais qui n'est pas le fruit du hasard. Des systèmes ont été mis en place et qui permettent une optimisation, voire une suroptimisation fiscale, et de faire en sorte que ces personnes, dans un cadre totalement injuste, et il a raison Jean-François Husson, c'est totalement incompréhensible par l'ensemble de nos concitoyens et contribuables, il n'est pas normal qu'il y ait des gens aujourd'hui qui aient des revenus très conséquents, et qui ne payent pas ou très peu d'impôts sur le revenu.

Ce qui ne veut pas dire qu'on ne peut pas non plus faire un peu d'optimisation fiscale, parce que c'est bon aussi pour les entreprises, parce que vous avez la possibilité aujourd'hui d'investir dans des entreprises, notamment d'innovation, qui vous permettent de faire de la défiscalisation. Mais comme en toute chose, l'excès n'est pas bon. Et la suroptimisation, qui provoque quand même des situations très injustes, n'est pas acceptable, et nous, législateurs, nous devons lutter contre cela et ramener de la justice dans la fiscalité.

Olivier Ritman, notre actualité c'est cette affaire, évidemment l'affaire Quentin Doran, que ce militant nationaliste battu à mort la semaine dernière en marge d'une conférence organisée à Sciences Po Lyon. L'enquête progresse, les gardes à vue des neuf personnes interpellées ont été prolongées. Parmi ces suspects, on le disait tout à l'heure, deux collaborateurs du député insoumis Raphaël Arnaud. Est-ce qu'il peut vraiment rester à son poste, actuellement, ce député insoumis Raphaël Arnaud ? Est-ce qu'il peut rester député, tout simplement ?

Alors, sur le sujet, moi je vais vous dire, j'ai une position un petit peu différente de ce qu'on entend aujourd'hui. Et je pense qu'il faut faire preuve de pudeur et de respect. C'est tout récent, ce drame qui s'est passé, ce jeune qui est mort lynché sur un trottoir. D'ailleurs, on peut se poser la question, comment est-ce qu'on peut en arriver là, dans un pays comme le nôtre ? Et moi, je veux adresser un message de solidarité, de soutien envers ces parents qui vivent aujourd'hui un drame terrible. On leur a annoncé le décès de leur fils suite à un lynchage. Et je crois que le temps n'est pas venu à la polémique politique ou à la politique politicienne.

Il y a eu une enquête, on voit qu'elle avance, il y a eu des interpellations. Ça veut dire quand même qu'il y a des résultats. Et ces enquêteurs, le procureur, la justice, ont besoin de sérénité. Vous dites que là, il y a un emballement politique médiatique. Mais oui, enfin, moi, je me rappelle d'un temps pas si lointain, quand il se passait un drame, l'ensemble de la classe politique faisait preuve de retenue et de pudeur et laissait le temps, justement, du deuil et ne faisait pas de la récupération politique.

Alors, le gouvernement a largement réagi. Gérald Darmanin demande des peines d'inéligibilité pour toute personne condamnée pour violence physique. On va l'écouter et je vous fais réagir juste après.

Je souhaite que dans le débat parlementaire que nous ayons ensemble, nous puissions réfléchir également à ce que toute personne encourageant et étant condamnée par la justice pour ça, bien évidemment, à la violence, à la violence physique, en raison des idées, en raison du déteni, en raison d'une religion, et je pense notamment aux attaques contre nos compatriotes juifs, puissent également avoir une peine d'inéligibilité.

La politique politicienne, Gérald Darmanin ?

Non mais quand je dis qu'on ne doit pas faire de politique politicienne, je pense qu'au sein des assemblées, Assemblée nationale, Sénat, il est tout à fait normal qu'on échange sur le sujet, que des questions soient posées, et je partage la position du ministre.

Peine d'inéligibilité pour les personnes condamnées pour violence physique.

Vous dites oui. Mais moi je pense à la peine d'inéligibilité pour l'ensemble des personnes condamnées pour des faits graves, que ce soit d'atteinte physique, que ce soit d'extrémisme raciste, antisémitisme, et je suis désolé, oui les politiques sont des êtres humains comme les autres, mais on est à valeur d'exemple, et il n'est pas normal que vous puissiez avec un casier judiciaire, avec des condamnations graves, pouvoir vous présenter à une élection quelle qu'elle soit.

Donc vous voterez éventuellement ce texte s'il est présenté au Sénat. Il y a eu des alertes à la bombe, vous avez vu au siège de LFI hier matin, le personnel a dû être évacué, vous appelez au calme très clairement aujourd'hui sur Public Sénat ?

J'appelle au calme, à la retenue, à la pudeur, laissons travailler la justice et les enquêteurs, et puis stoppons net toute cette récupération politique, dont je vois qu'elle vient, moi je renvoie dos à dos à la fois l'extrême gauche et l'extrême droite sur le sujet, et je pense qu'il est temps de remettre sur la table ces paroles de Jacques Chirac qui disait ne composer jamais avec l'extrémisme, le racisme, l'antisémitisme, le rejet de l'autre.

– Et le rassemblement national.

– La gauche le prend comme une claque aujourd'hui, mais ça pourrait être une partie, une toute petite partie, mais une partie quand même de la droite qui pourrait se laisser aller par des opportunités politiques et électoralistes à avoir des accointances quelconques avec les extrêmes, qu'elles soient de l'extrême droite ou de l'extrême gauche, et là je les renvoie tous les deux dos à dos, ils n'ont pas lieu d'être, ils ne font pas partie de l'arc républicain.

– Et on a compris votre message à l'approche notamment des élections municipales, on va continuer de parler de l'affaire Quentin Deran qu'on va filer à Lyon, on retrouve Jean-Baptiste Cocagne, rédacteur en chef de RCF Lyon, bonjour Jean-Baptiste, cette mort c'est évidemment une tragédie qui a choqué Lyon, qui a choqué toute la ville, mais finalement vous dites que c'était un peu prévisible, c'est ça ?

– Oui Steve, en fait les violences qui ont eu lieu il y a une semaine en marge de la conférence de Rima Hassan à Sciences Po Lyon, c'est malheureusement pas un événement isolé dans la ville, il s'agit d'un énième affrontement, dramatique cette fois-ci avec la mort d'un jeune, mais ce genre de rixe, en fait il est assez régulier à Lyon, depuis une dizaine d'années, il y a une forme de radicalisation entre d'un côté l'extrême droite, avec comme base arrière le quartier historique du Vieux Lyon au pied de Fourvière, et puis de l'autre les groupes d'ultra-gauche, antifascistes qui se retrouvent eux sur l'autre colline de Lyon, autour des pentes de la Croix-Rousse.

Alors pour vous montrer que ça fait des années que ça dure, par exemple, la librairie autogérée, la plume noire qui est liée à l'Union communiste libertaire, elle avait été attaquée en mars 2021 avec des pavés jetés dans sa vitrine, et avant-hier, la façade de cette même librairie a été recouverte de multiples tags où l'on pouvait lire « assassin », en référence donc à la mort de Quentin de Ranck, comme en quelque sorte de première représaille. Et puis il faut dire aussi que le thème du Proche-Orient sert souvent de détonateur pour passer à l'action, car il était extrêmement sensible, comme on l'a vu avec Rima Assad.

En novembre 2023, par exemple, une conférence sur Gaza qui avait été organisée par le collectif Palestine 69, elle avait été l'objet d'une attaque par une cinquantaine de personnes, cagoulées à coups de barres de fer, de tirs de mortier en intérieur. Sept personnes avaient été blessées et sept mises en examen. Cette réalité lyonnaise, elle est donc malheureusement bien connue de la police, du renseignement, des pouvoirs publics, mais elle est bien difficile à combattre cette menace. Une commission d'enquête parlementaire à l'Assemblée nationale avait même été créée avec un rapport remis en 2019 sur la lutte contre les grosses puscules d'extrême droite.

Alors, ces organisations identitaires, elles représenteraient environ 400 personnes à Lyon, comptent à peu près le double, 800 pour l'extrême gauche. Le problème, c'est que même après les dissolutions prononcées par le gouvernement, ces groupes, ils renaissent. La loi met fin à l'organisation, à la structure, mais en fait, les individus, ils restent dans la ville, ils restent dans la nature, ils recréent des associations qu'ils présentent soit comme des bars, soit comme des salles de sport. C'est donc vraiment masqué. Et comme on l'a vu, ils sont toujours bel et bien là, comme en témoigne le tragique affrontement de jeudi dernier.

Et Jean-Baptiste, on est en pleine campagne des municipales. On imagine que l'ambiance est un peu lourde, c'est ça ?

Eh bien oui, ça vient percuter très clairement cette campagne des municipales. Plusieurs candidats avaient annoncé suspendre leur campagne le week-end dernier sans que l'on sache véritablement à quoi fait référence cette expression d'ailleurs et pour combien de temps ? En tout cas, derniers escarmouches en date, la candidate de la France insoumise à la mairie de Lyon, la députée Anaïs Belois-Sachérifi, après avoir condamné explicitement les violences de jeudi dernier, elle se dit aujourd'hui la cible de menaces, de morts et de viols constantes, d'insultes racistes et sexistes.

Elle rejette la faute sur les partisans d'extrême droite jusqu'au Premier ministre qui instaure selon elle un climat dangereux et puis de l'autre côté de l'échiquier, le candidat de l'Union des droites à la mairie de Lyon, soutenu par le RN, Alexandre Dupalais, lui, il veut que le maire écologiste sortant Grégory Doucet clarifie son lien avec la France insoumise, puisque la France insoumise fait partie de la majorité municipale ici à Lyon depuis 2020. Il se demande ce que Grégory Doucet a fait en six ans de mandat pour avoir, je cite, des assassinats politiques en pleine rue à Lyon à moins d'un mois du scrutin.

Eh bien, cette mort de Quentin de Ranc, elle va clairement peser dans la dernière ligne droite de la campagne des municipales ici à Lyon, peut-être encore plus qu'ailleurs.

Merci beaucoup, Jean-Baptiste. Merci pour toutes ces précisions en direct depuis Lyon. Monsieur le sénateur, l'actualité, c'est évidemment ici également au Sénat. Vous défendez une proposition de loi pour lutter contre les retards de paiement des entreprises. On va voir tout ça avec guillemets, guillemets. C'est un problème qui augmente. Il y a de plus en plus de défaillances d'entreprises, c'est ça ?

Exactement. Selon la Banque de France, regardez ce chiffre, cela accroît le risque de 25% et cela affecte tout particulièrement les plus petites de ces entreprises. Regardez, plus d'une entreprise sur dix de moins de 50 employés, 12% précisément, a déjà envisagé de fermer à cause de ces retards de paiement selon un récent sondage Opinion Way car en fait, c'est une pratique très répandue. En France, moins de la moitié des entreprises règlent leurs fournisseurs à l'heure et non seulement la France fait partie des plus mauvais élèves de l'Union Européenne, nous sommes sous la moyenne générale, mais en plus, depuis trois ans, les retards ont tendance à s'allonger d'année en année.

Olivier Rittmann, vous faites donc le même constat. Comment vous expliquez qu'en France, cette mauvaise pratique soit si répandue ? Qu'est-ce qu'on a de différent avec les pays qui sont plutôt dans le haut du classement ?

Je confirme ce que vous venez de dire. Tout ça, d'un travail très important et de fond qu'on a réalisé au niveau de la délégation aux entreprises du Sénat, dont je suis président, et qui n'a pas son pendant à l'Assemblée nationale. C'est la seule délégation totalement dédiée au monde de l'entreprise et qui fait des propositions. Et on a travaillé très fort sur le sujet l'année dernière, des défaillances d'entreprises et on voit une augmentation flagrante des défaillances d'entreprises sur les années qui se suivent. Chaque année est un record. Et notamment un des critères qui accélèrent les défaillances d'entreprises c'est le retard de paiement.

Mais pourquoi en France on a tant de retards de paiement ?

Alors, on a deux retards de paiement importants. Celui des très grandes entreprises vis-à-vis des petites qui a deux raisons les plus importantes. La première, ce n'est pas volontaire, c'est parce qu'on a des chaînes de paiement très compliquées, on a un système administratif très compliqué et la facture passe de main en main pour des validations et finalement on finit par dépasser les délais de paiement et à payer très en retard quand on paye.

Quelles sont les mesures, les propositions qui sont contenues dans ce texte, Guimet ?

Alors, justement, notamment augmenter le montant des amendes administratives. Celles-ci peuvent déjà atteindre les 2 millions d'euros mais elles sont jugées peu dissuasives. Pourquoi ? Eh bien parce qu'elles concernent majoritairement, vous l'avez dit, les grandes entreprises dont les retards de paiement peuvent atteindre des sommes colossales.

Donc, si elle est votée, eh bien ces amendes pourront atteindre 1% du chiffre d'affaires mondial du ou de la coupable et le texte justifie cette sévérité par le déséquilibre dans les relations commerciales car en effet, si ces grandes entreprises ont les retards les plus longs, eh bien pourtant, elles-mêmes sont majoritairement payées dans les temps et pourraient donc tout à fait régler leurs factures en temps et en heure. Alors, dans le rapport législatif, il est précisé que les entreprises recourent parfois de manière délibérée aux retenues de trésorerie. Vous l'évaluez, à quelle proportion ? Est-ce que c'est un phénomène important ?

Oui, c'est un phénomène important. Donc, ce que je vous disais tout à l'heure, il y a les raisons involontaires puis il y a les raisons volontaires pour soigner son fonds de roulement. Pour soigner son besoin en fonds de roulement, on retarde le paiement et c'est plutôt un phénomène qui s'exerbe dans les très grandes entreprises.

Le dernier rapport de l'Observatoire des retards de paiement montre que ces retards atteignent cette dernière année un record de 17 milliards répartis avec 12 milliards entre entreprises du privé, notamment les grandes entreprises vis-à-vis des petites, alors que les petites et moyennes entreprises sont plutôt vertueuses puisque 84% des très petites et 71% des moyennes entreprises payent dans les délais et puis 5 milliards dus au retard de paiement d'honneurs d'ordre publics.

L'État, les très grandes collectivités, notamment les établissements publics hospitaliers qui sont vraiment je ne veux pas dire à montrer du doigt parce que ce n'est pas de leur fait, c'est quand l'État ne leur met pas l'argent sur le compte, ils peuvent difficilement payer les entreprises.

Le texte vise aussi à rééquilibrer les relations en interdisant de renoncer au versement des pénalités de retard.

Oui, c'est ce que vous étiez en train de dire, donc c'est une possibilité prévue par le règlement des marchés publics. Or, le secteur public fait partie des plus mauvais élèves, en particulier les collectivités territoriales qui ont un retard moyen de 20 jours et donc vous faites ce terrible constat que les petites sociétés préfèrent parfois renoncer à leur dû par peur de compromettre leur future relation commerciale avec leurs clients.

L'article 4 interdit donc le renoncement au versement des pénalités de retard car vous estimez que cela conforte les mauvais payeurs dans leur pratique, d'autant plus que l'étude toujours la même, l'étude réalisée par Opian Way estime que plus de la moitié des entreprises victimes de retard de paiement, 52% d'entre elles n'osent même pas aborder ce sujet avec leurs clients et une majorité, 80% se disent même prêtes à perdre jusqu'à 20% de leur chiffre d'affaires. Alors qu'est-ce qui explique, donc vous nous le disiez pour les hôpitaux, mais qu'est-ce qui explique que les collectivités territoriales soient de si mauvais payeurs ?

Même raison pour les grandes entreprises avec les mêmes strates, les petites collectivités, les communes, 98% des communes sont des bons payeurs parce qu'on travaille en proximité. Les très grandes collectivités sont un peu moins bon élèves, l'État lui-même est plutôt apparemment bon élève mais à travers ses différents opérateurs et mauvais élèves, notamment les établissements hospitaliers. Pourquoi ? Parce que complexité de la chaîne de paiement mais aussi parce que manque d'argent public, parce que pas assez de création de richesses, pas assez de dynamisme économique.

Mais il y a un constat qu'on peut faire, c'est que ce n'est pas aux entreprises d'être les variables d'ajustement de la trésorerie, notamment des hôpitaux et qu'on ne peut plus accepter que des entreprises soient en situation de défaillance, mettent la clé sous la porte en ayant des créances publiques. Premièrement, c'est inacceptable.

Deuxièmement, ça a des conséquences catastrophiques puisque oui, si elles payaient leurs factures, ces collectivités, ces établissements publics renieraient un peu la situation budgétaire de l'État qui n'est pas très bonne mais une entreprise qui est en défaillance, c'est plus de création de richesses, c'est des licenciements, donc des personnes qui se retrouvent au chômage, c'est plus de cotisations donc même si c'est à plus long terme, les conséquences sont beaucoup plus graves. Il faut absolument qu'on empêche ces retards de paiement du public vers le privé et du privé vers le privé.

Merci beaucoup Olivier Rittmann, merci d'avoir été avec nous ce matin.

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