Charles de Courson (LIOT) : "La taxe Zucman n'est pas constitutionnelle !"

Sud Radio, l'invité politique Jean-François Achili. Jean-François Aili, votre invité politique ce matin sur Sud Radio, c'est Charles de Courson, député Liotte de la Marne. Bonjour Charles de Courçon.

Bonjour. Soyez le bienvenu. Vous allez nous éclairer sur ce qui se passe avec le budget en préparation, en commission.

Vous allez nous dire si ce budget visionnaire ou si la France va droit dans le mur. Mais tout d'abord, un mot sur l'actualité. Nicolas Sarusi qui s'apprête à rejoindre sa cellule de la prison de la santé.

Charles de Courson, est-ce que c'est à vos yeux la place d'un ancien président de la République ? Vous savez, je suis un ancien magistrat de la République et euh je m'abstiens de commenter publiquement des décisions de justice car la seule garantie de nos libertés individuelles et collectives, c'est le respect de l'indépendance de la magistrature. Donc pas de commentaire de votre part ce matin sur le principe Emmanuel Macron qui le reçoit vendredi euh à l'Élysée avant sa détention, Nicolas Sarkozi ou euh Gérald Armanin, le garde des saut qui annonce qu'il va le visiter en prison.

Euh est-ce que c'est là pour vous une euh quelque chose de l'ordre de l'exercice traditionnel des des rites de la 5e République ? Je rappelle que dans la constitution française, le président de la République est le garant de l'indépendance de la justice. Donc il faut faire attention.

Vous y voyez une contradiction. Certains il voi une contradiction. Oui.

H à vous. Bah je pense que quand on est gardien d'indépendance de la justice, il faut éviter de se mettre dans une situation, il peut y avoir des commentaires qui aillent dans le sens inverse de ce que demande la Constitution au président de la République. Charles de Courson, allez, nous sommes là pour parler du budget ce matin, l'examen qui a débuté en commission.

Est-ce que ce sera une foire d'empoigne ? Je rappelle que vous avez été jusqu'à récemment le le rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale, hein, le poste a été d'évoluer à un autre, Philippe Juvain. Est-ce que ce sera une foire d'empoin ?

Est-ce que ça va être bouclé à temps ce budget ? Ben, je pense qu'on réussira en 4 jours 4 jours et demi à examiner les 15 amendements de la première partie. La première partie, c'est la partie recette si vous voulez.

Ce qui se passe à la commission, c'est qu'on voit qu'une partie de ceux qui sont censés soutenir le gouvernement non seulement ne le soutiennent pas, mais le plombe. C'estàd qu'on a vu des coalitions d'ailleurs parfois hétéroclites dans dans les différents votes. Je vous donne un exemple. le gouvernement proposait une taxe sur les holdings familiales, vous savez, pour essayer de de de faire en sorte que ceux qui mettent dans une holding familiale les dividendes et qui les distribuent peu ou pas et et une taxe, ceci a été repoussée.

Il est vrai que techniquement cet article du projet loi de finance ne tenait pas. C'est plutôt une c'est plutôt euh une bonne chose à vos yeux qu'elle soit repoussé cette taxe sur les holding. Oui.

Oui. Je pense que c'était pas la bonne solution mais si vous voulez euh il y a des propositions alternatives. Moi, j'en avais fait quelques-unes dont une d'ailleurs est passée qui est de sortir euh de les biens qui n'ont pas de lien avec les activités professionnelles du pacte du tray.

Oui, du trit pour favoriser le transfert euh des entreprises, la transmission d'entreprises, pas pour faciliter la transmission des villas sur la côte d'Azur ou votre domicile personnel. Charles Decourson, le vous savez l'impôt exceptionnel sur les haut revenus, l'impôt barnier en quelque sorte est pérénisé celui-ci. Ça ça c'est quelque chose qui s'installe désormais tout à fait jusqu'à ce que nous rejoignons les 3 % si j'ai bien compris.

Enfin, j'ai soutenu personnellement euh euh l'amendement euh qui vissait à maintenir cet axe exceptionnelle tant que le déficit public ne revienne pas sous les 3 %. Voilà, ce qui paraît euh plein de sagesse. Que dites-vous Charles Decourson de cette cette injonction à faire payer les riches aujourd'hui ?

J'ai bien compris que la taxe Zucman aussi avait été rejetée en commission mais elle va revenir par la fenêtre dans le débat général qui commence vendredi. C'est ça. Oui.

Oui. Le faire payer les riches. Non mais le vous savez Coluche avait quand on demandait à Coluche qu'est-ce qu'un riche ?

Il avait une définition que je trouve formidable. est riche celui qui gagne plus que moi. Donc là, il s'agit pas des riches, il s'agit des très très riches puisque la taxe Zucman concernait les 1800 familles dont le patrimoine dépasse 100 millions. 1800 familles.

Et je suis même étonné que quand on interroge les Français, il y en a que 85 % qui qui soient favorable et 15 % qui ne soient pas favorable. Voyz. Non, mais je dis ça en plaisant, mais euh l'attaque Zucman euh n'est pas constitutionnelle et en plus, elle pose des surtout des problèmes économiques et elle n'est pas du tout adaptée.

Le problème de fond, c'est pas la taxe Zucman, c'est que l'optimisation fiscale que permet un certain nombre de dispositions fiscal du droit français permet à des familles très riches de payer moins d'impôts en pourcentage de leur revenus que les petits ou moyens riches. Voyez ? Donc c'est c'est ça le problème en pourcentage hein.

En pourcentage pas en valeur absolu. En valeur absolue bien sûr. Voilz c'est de l'ordre on dit de 25 % mais peu importe le le le problème c'est quelle solution ?

Moi j'en ai proposé plusieurs sur aménager la loi du trail qui est l'une des des possibilités d'optimisation. On a aussi la porcession. C'est un peu technique, mais qui permet, si vous voulez, euh d'échapper à l'impôt.

Euh et donc euh j'ai déposé personnellement toute une série de de d'amendements pour essayer euh d'éviter l'optimisation fiscale euh des des des fortunes les plus importantes de notre pays. Charles Courson, est-ce que nous sommes dans un budget visionnaire qui va nous faire ramener vers en quelque chose de plus raisonnable ou est-ce que nous sommes dans du bricolage aujourd'hui ? Non, mais on voit bien que le discours que les partisans disent de ce qu'on appelle le bloc central mais qui n'est pas du tout homogène qui consistait à dire il ne faut pas augmenter les prélèvements obligatoires, il faut baisser les dépenses publiques.

C'est pas ce que propose ce budget. Ce budget propose une hausse des prélèvements obligatoires de 19 milliards bruts moins 5 milliards disons de de de réduction. Donc en c'est 13 milliards.

Oui, mais c'est du net. C'est 19 milliards bruts et disons un peu moins de 14 milliards net. Et la réduction des dépenses est de l'ordre de à peu près 55 % de la réduction du déficit public est lié à des propositions de réduction de la dépense.

Mais 45 % à une augmentation. D'ailleurs, le taux de prenèvement obligatoire augmente de 03 points. Vous voulez dire qu'on ne réduit pas les dépenses aujourd'hui.

Pas suffisamment en tout cas. Et absolument enfin tous les gens raisonnables pensent que la priorité des priorités c'est de réduire la dépense publique. C'est facile à dire, c'est plus difficile à faire.

Et dans cette absence totale de majorité, réduire la dépense publique. On verra dans la deuxième partie s'il y a si on examine la deuxième partie puisque pour examiner la deuxième partie, il faut qu'on ait voté la première partie. Première partie.

Oui. Donc si la première partie est repoussée, bah le texte repart au Sénat dans sa version initiale. Ça veut dire quoi Charles de Courson ? qu'il y a un télé, imparti, on parle des 70 jours par dans le détail, on a pas le temps.

Il est possible que ce budget n'arrive jamais à son terme et qui arrivrive les ordonnances du gouvernement. Oh bah, il y a il y a pas que la solution des ordonnances. On peut faire comme la fois dernière, c'est-à-dire la loi spéciale.

C'est ce qui a été fait l'année dernière pour maintenir le fonctionnement régulier des services publics. Mais rien n'est écrit d'avance. Moi, je ne désespère pas que il y ait des compromis permettant de voter la première partie, mais ceci n'est pas certain.

Charles Decourson, vous êtes élu depuis 1980 33 ans 13 hein, c'est ça ? Oui, c'est ça. Vous avez une certaine expérience quand même de la vie parlementaire.

Est-ce que vous pensez que ça va aller à son terme ou est-ce qu'une, Je sais bien que c'est boule de cristal, mais une censure peut arriver en cours de route et balayer tout ça ? Rien n'est exclu parce que tout repose sur nos collègues socialistes. Vous l'avez vu lors de la dernière motion de censure.

Euh, ils ne l'ont pas voté, sauf euh une petite aile dure euh des socialistes. Donc euh se joue à 18 voix, vous voyez. Et donc euh euh si on narrive pas à des compromis entre des gens raisonnables euh du parti républicain jusqu'au nos collègues socialistes euh oui une notion de censure peu ou un rejet ou un rejet ou un rejet du texte amenant à ce moment-là euh à voter une loi spéciale ou si on dépasse 70 jours des ordonnances.

Ça on sait pas très bien d'ailleurs ce que ça veut dire parce que ça n'a jamais été utilisé depuis 1958. Et qu'est-ce que peut comporter des ordonnances ? Vous voulez dire que Sébastien Lecorn aujourd'hui le Premier ministre est en terre inconnu, il navigue à vue ?

Bah oui, il le dit lui-même d'ailleurs, qu'il est un premier ministre le plus fragile de la 5e République. C'est tout à fait exact. Il n'a aucune majorité ni absolue ni relative et donc bah il faut essayer de trouver des des compromis.

Euh les questions beaucoup Charles Decourson ont été retraité hein dans ce pays, c'est normal. Euh il est prévu une année blanche pour les les retraités aujourd'hui. Qu'est-ce qui qu'est-ce qui va sortir du chapeau ?

Non mais il y a plusieurs mesures euh qui sont tout à fait excessives voire injustes concernant les retraités. La première c'est la suppression de l'abattement de 10 % qui est plafonné actuellement à 4400 €. Et donc je fais partie de ceux qui disent il ne faut pas supprimer les 10 %, il faut jouer sur le plafond parce que le 4400 € n'est pas conjugalisé.

En terme clair, c'est 4400 € pour un célibataire mais mais c'est 4400 € pour un couple. Ceci n'est pas justice. La justice serait de conjugaliser, c'està-dire de dire si c'est 4400 pour un couple, c'est 2200 pour un célibataire.

C'est l'amendement que j'ai déposé. Pourquoi ? Parce que si vous supprimez le 10 %, ça a des conséquences sur des gens qui ne sont pas imposables et qui vont perdre un certain nombre de droits sociaux puisque ça remonte de 10 % leur revenus.

Mais il est demandé Charles Decours de à tous les Français de faire un effort aujourd'hui. Cela concerne aussi les retraités. Oui, mais les retraités, si vous voulez, le gel des des pensions qui est qui est qui est prévu implicitement d'ailleurs euh par la loi de financement, la sécurité sociale euh n'est n'est pas juste.

Nous ce que nous préconisons notre groupe parlementaire, c'est un gel au-delà pour faire simple de la retraite moyenne qui est de l'ordre de 1800 € par mois, voyez, mais de maintenir le pouvoir d'achat des petites retraites. Les petites retraites, c'est moins de 1800 €. Oui.

Alors, au final, je parle de Courson euh au fond, on va faire une hausse d'impôts, des impôts de la fiscalité comme toujours, j'ai envie de vous dire, c'est ce qui va sortir à la fin de ce discours, cette discussion budgétaire, de ce vote, payez plus d'impôts. Mais c'est ce qu'a proposé le gouvernement, c'est-à-dire euh 14 milliards en net, mais c'est 19 milliards en brut d'augmentation des euh des impôts et euh allez euh 20 euh une vingtaine de milliards de réduction des dépenses. Vous diriez que chaque parti là euh qui est engagé dans cette discussion budgétaire pense à 2027, chacun concours à 2027 à travers ce budget ?

Bah bien sûr euh tous les gens un peu raisonnables euh espèrent que euh en 2027 il y aura un nouveau président et qui dissoudra immédiatement l'Assemblée nationale et euh que le peuple français en ayant vraiment marre de ce qui se passe, c'est-à-dire ce chaos, cette absence de gouvernabilité de de notre pays donne une majorité forte au président pour engager les grandes réformes structurelles sans lesquelles vous ne réussirez pas à redresser les finances publiques. Au final, vous aurez réussi vous à faire passer votre amendement sur l'impôt sur le revenu dans cette histoire ? Oui.

Oui. J'ai expliqué à nos collègues qu'il n'était pas raisonnable de geler totalement le barem car si vous gélez le barem et la première tranche du barem, ça veut dire que 150 à 200000 de concitoyens à peu près deviennent imposables. Et donc les collègues m'ont m'ont suivi.

Des petites victoires donc à défaut de de d'un grand succès au final. C'est ce que vous dites. Char le courant ce matin.

Vous êtes pessimiste ? Sû Non, je suis de ceux qui pensent que notre pays se redressera au fond du trou. Voilà.

Et on y est, on n'est pas très loin. Donc je suis résolument optimiste. Au fond du Oui.

C'est-à-dire sur la pression extérieure et et sans l'appui du peuple, on n'y arrivera pas. Or euh quand vous regardez l'évolution de l'opinion publique, on voit qu'une part croissante de nos concitoyens sont conscients et de plus en plus conscient de des difficultés et qu'on peut pas continuer comme cela. Donc nous sommes presque à ce fond du trou et c'est le peuple, vous dites Charles Lec Courson ce matin qui aura le dernier mot.

Bien sûr, on est en démocratie et et vous ne pourrez pas redresser ce pays contre ce peuple. Merci Charles Decourson. Merci Charles de Courson.

Bah, on va rebondir sur ce que vous dites. En même temps, il faut redonner aussi le moral, je pense en fait à la fois parce que le fond du trou, d'accord, mais il faut donner le moral aux gens qui vont travailler ce matin, aux chefs d'entreprise. Je lisais là en fait tout à l'heure aussi le patron par exemple du MEDDEF de Gironde, il dit, il s'adresse aux politiques, il dit "Mais attendez, donnez-nous les moyens en fait aujourd'hui de produire.

Laissez-nous bosser en fait un petit peu pour ne pas reprendre évidemment la petite phrase, vous souvenez, arrêtez d'emmerder les Français." C'est vrai qu'il y a besoin de donner plus évidemment le moral des une vision pour la France. Je sais pas si on l'aura quand on sera au fond du trou.

Mais enfin c'est ce que vous dites Jean-Joron, il faut aller au fond du trou. Pas facile de rebondir du fond du trou hein. C'est un peu comme le fond de la piscine quoi.

On peut se noyer mais bon. Oui. Oui.

Mais je pense que les Français sont un peuple très difficile à gouverner. Oui. Bon et euh dans l'histoire de notre pays, le pays s'est toujours redressé mais parfois il a fallu des crises très graves.

Ouis mais le pays était plus solide auparavant. Il avait des fondations plus solides. Là il est attaqué de toutes parts.

La Chine est beaucoup plus forte. Vous voyez ce qui se passe on a plus Non mais c'est vrai de con la réalité c'est ça quand même aujourd'hui. Si vous connaissez bien l'histoire de France entre les deux guerres dans les années 30 on peut pas dire que le pays était uni et et ben le pays contrairement à ce que pensait tout le monde s'est redressé à partir de 45.

Bon et ben écoutez voilà tout un programme, je sais pas ce que vous en pensez, 0826 300 300, vous pouvez réagir bien sûr, nous allons aborder ça. On va revenir aussi euh sur Nicolas SarkoZi. On sera en direct dans un instant euh dans le 16e arrondissement là puisque il y a l'appel au soutien, au rassemblement.

Euh on verra ce qu'emène Nicolas Sarkozy en prison. Vous avez vu la biographie de Jésus de Petitfils notamment bien sûr et puis le compte de Monté Cristo. C'est vrai qu'il va avoir du temps pour lire l'ancien président de la République.

Qu'est-ce que vous en pensez ? Est-ce que vous estimez qu'il doit sortir assez vite de prison puisque la demande de remise en liberté devrait être examinée à partir de demain ? Là aussi, j'aimerais vous entendre et nous en débattons avec Éric Revel et Élisabeth Lévi. [Musique]