Mercosur : les députés rejettent l'accord UE-Mercosur | La séance est ouverte ! - 26/11/2024

bonjour et bienvenue sur LCP ce mardi 26 novembre les députés débattent du mercossur vous connaissez cet accord très décrié en cours de finalisation entre l'Union européenne et les pays d'Amérique latine ce traité s'il était appliqué permettrait la quasi suppression des droits de douane pour les exportations de ces pays vers l'Europe notamment pour le sucre le maïs la viande bovine ou encore la volaille les agriculteurs ne veulent pas entendre parler de cet accord il craignent des importations massives de bœuf aux hormones d'Amérique du Sud la France en l'état refuse de signer l'accord Mercosur elle a été rejointe dans la bataille par la Pologne on écoute tout de suite à la tribune la ministre de l'Agriculture Annie jeunevar l'accord tel que la Commission l'envisagerait n'est pas acceptable et le gouvernement français et le président de la République s'y oppos donc pleinement résolument mesdames et messieurs les députés si cette opposition est ferme elle n'a rien de doctrinaire et vous ne trouverez personne au gouvernement qui entendre prohiber les échanges agricoles ne l'oublions pas le secteur agricole est pour la France un véritable vecteur de puissance au plan mondial si nous nous opposons à cet accord ce n'est pas par dogmatisme mais par pragmatisme parce que les craintes graves qu'il a fait naître chez nous n'ont pas su trouver de réponse en 25 années de négociation les premières de ces craintes sont économiques et sanitaires nous ne pouvons plus continuer de donner aux agriculteurs le sentiment de n'être qu'une monnaie d'échange à l'international au regard des évolutions de la géopolitique de l'alimentation je veux le dire clairement reléguer notre souveraineté alimentaire en objectif de second rang est une folie la ministre de l'Agriculture déterminée à ne pas brader la souveraineté alimentaire de la France elle s'exprime dans le cadre du débat à l'Assemblée sur le Mercosur accord de libre échange entre l'Union européenne et l'Amérique latine qui suscite on sait la colère du monde agricole alors les députés sont eux aussi en majorité contre cet accord synonyme pour eux de concurrence déloyale entre l'Europe et la France il se succède à la tribune pour le dire André chassen président du groupe communiste est le premier a porté le fer contre le traité Mercosur madame la Présidente Mesdames les ministres chers collègues voilà 25 ans qu'on débuté les négociations sur l'accord de libre échange dont nous parlons aujourd'hui 25 ans d'opacité pour arriver aujourd'hui au même dil mise au frigo il y a 6 ans un accord d'un are temps d'un are siècle où le mythe néolibéral faisait encore rêveré où les vertus de l'expansion du commerce international étai censé balayer et toutes les craintes un siècle où la souveraineté alimentaire restait pour beaucoup un mot tabou un siècle surtout où la mesure du défi climatique et environnemental n'avait pas encore suffisamment pris corps dans nos sociétés quel constat faisons-nous un quart de siècle plus tard d'abord que les fondamentalistes du marché sont toujours au fourneau de la Commission européenne que les mêmes chefs aux 12 étoiles nous Mijot les mêmes m avec les mêmes ingrédients dans les mêmes casseroles usant et abusant de la compétence exclusive qui leur a été transféré en matière de négociation commerciale avec l'adoption à marche forcée du sinistre traité de Lisbonne de 2007 le constat aussi que pèse si peu dans les orientations européennes les millions de tonnes de CO2 les millions d'hectares de de déforestation supplémentaire de notre mère la terre les impacts sociaux et sociétaux inhérents au modèle de production intensif guidé par la seule rentabilité financière si ces accords sont aujourd'hui si contestés c'est qu'ils sont aujourd'hui totalement dépassé au regard des grands défis humains et environnementaux du 21e siècle qui devrait guider toute l'action politique de nos états et à forciorie de l'Union européenne contrairement à l'abile communication qui accompagne leur promotion c'est traités non pas pour objectif de construire des coopérations que nous souhaitons les faire mais répondent au répondant au défis climatiques environnementaux sociaux et en matière de paix mondiale à l'opposé ces traités portent des logiques dangereuses d'abaissement des droits et des normes puisque leur socle est figé sur la tyrannie de la compétitivité prix sur la baisse des coûts de production sur la concurrence des systèmes productifs et des travailleurs du monde entier entre eux l'obsession que porte la Commission pour la conclusion d'accord de libre échange s'inscrit dans une continuité idéologique elle fait suite à l'échec des négociation multilatéral du cycle de DOA au sein de l'OMC et aux impasses successives à l'adoptation des traités multilatéraux comme l'Accord sur le commerce et les services tisa je me dois de le dire au du tout marché de cet hémicycle comment nombreux agriculteurs et éleveurs qui suivent nos débats aujourd'hui et sinsur à juste titre contre cet accord les concurrences déloyales et l'ajustement sur les prix et les marchés mondiaux sont le fruit d'un capitalisme mortifère supposé bienfaiteur de l'humanité nous le savons tous les conséquences agricoles alimentaires de cet accord sont majeurs qu'est-ce qui n'a pas été dit sur la totale contradiction entre son contenu et l'impérieuse nécessité européenne de protéger notre agriculture durable qu'est-ce qui n'a pas été dit sur l'insupportable image que donne l'Union européenne à ses producteurs en autorisant de fait l'importation de toujours plus de produits non conformes aux exigences réglementaires qu'elle leur impose elle-même que dire des 99000 tonnes équivalent carcasse de viande bovvine à droit de douane quasi nul des 25000 tonnes de port et 180000 tonnes de volail sans droit de douane autant de tonnages qui se cumulent avec ceux des différents accords déjà signés et de la dizaine en préparation que dire des productions végétales pour lesquelles quasiment tous les produits phytosanitaires interdits en Europe sont autorisés en Amérique du Sud stimulateur de croissance produits phytosanitaires poursuite de la déforestation absence de traçabilité de moyens réels de contrôle bilan un inventaire à la prévre de ce qu'il ne faudrait pas faire cet accord est une imposture agricole alimentaire qui mépris nos agriculteurs et nos éleveurs il vident le sens même de leur travail puisque sa seule justification est un bon troc pour d'autres secteurs comme l'automobile c'est l'accord appelé dans les couloirs de Bruxelles viande contre bagnoolle si possible allemande faisant de la l'agriculture une simple variable d'ajustement mais je le dis aussi on ne peut pas réduire les motifs d'opposition à cet accord aux seules conséquences dramatique pour notre secteur agricole ces implications vont bien au-delà à commencer par le caractère antidémocratique de ces négociations leur secret et l'impossibilité d'accéder au contenu des échanges entre partis et au documents clés constitue une véritable injure aux valeurs démocratiques que prétend por de l'Union européenne comment voulez-vous que les citoyens aient confiance dans des institutions qui mettent toute leur énergie à cacher les faits en s'abritant derrière une forme de secret des affaires transposé dans le domaine de l'action publique non seulement la Commission a renié depuis longtemps sous la pression des multinationales et de certains états la promesse de nouvelle génération d'accord incluant des engagements sociaux environnementaux mais elle a mis tout en œuvre pour tenir les citoyens et leur présentant élu le plus éloigné possible du contenu de ces négociations cacher avancer et faire adopter de force voilà le triptique de la commission qui en dit long sur sa con sur sa conception de la construction européenne mais n'est-ce pas en réalité une vieille volonté conservatrice qui s'exprime ainsi masquer aux yeux du plus grand nombre les affaires qui les concernent le plus refusez obstinément que les peuples éclairés puissent agir pour uire leur destin commun sur d'autres bases que la compétition économique et financière la plus grande peur de la commission n'est-elle pas de voir les Européens juger sur pièces et tous les corps vivants de la société civile que sont les syndicats les associations les ONG la presse ouvrir l'indispensable confrontation démocratique dans le débat public je le dis avec une forme de solenité mes chers collègues ce contresens démocratique et politique n'est plus tenable alors que le péril climatique s'avance que la lumière est faite sur les désastres environnementaux et sanitaires de nos modes de production que le monde a soif de justice et de coopération n'amplifions pas le désastre sur l'hôtel de quelques intérêts égoïste je vais être franc comme je ne suis pas un PDAU de l'année je ne suis pas convaincu que la France j'ira jusqu'à bloquer cet accord est-elle prête à faire usage de son droit de V au Conseil européen je dis bien son droit de véau est-elle prête à refuser tout découpage de l'accord en deux parties l'une politique l'autre commerciale qui ouvrirait la possibilité d'une adoption sans le vote des parlements nationaux mesdames les ministres chers collègues notre débat et le vote qui va suivre doivent avant tout faire preuve de clarté clarté sur ce que veut la France clarté sur ce que cherche réellement l'exécutif sur nos impératifs pour réorienter la politique commerciale et de coopération de l'Union européenne sur ces trois points et en l'absence de texte gouvernemental c'est quand même le comble je ne suis malheureusement pas convaincu par vos propos mesdames les ministres en concentrant l'essentiel de sa critique sur les conditions qui permettrai un accord en prenant en compte les engagements de l'accord de Paris le gouvernement valide le fond des politiques de de libre échange d'autant plus qu'une simple an ex un appendice sur cette garantie ne pourrait pas être soumis à des sanctions est-il utile de vous rappeler que ce gouvernement bloque toujours le vote définitif sur le CTA est-il utile de vous rappeler que le 30 mai dernier à l'initiative des députés communistes et du groupe GDR nous avons adopté très largement ici même une résolution demandant le retour devant notre assemblée du projet de loi de ratification du CAT c'est a accord de libre échange tout aussi antidémocratique que l'accord avec le Mercosur dont l'entrée en vigueur de façon provisoire dure depuis 8 ans sans ratification aussi si le vote qui va suivre ce débat doit trêtre utile ce vote ne doit pas seulement déplorer les conséquences de l'accord union l'Union européenne Mercosur dans l'état actuel comme vous l'avez répôé tel que l'envisage de la la commission ce n'est pas seulement pour vous permettre de disposer d'une forme d'unanimité derrière vous pour faire pression sur la Commission et Fermine d'obtenir des garanties climatiques en carton c'est pour lever ce vote l'ambiguité de la position française sur son rejet ferme et définitif de cet accord c'est sur ce chemin de la raison que les députés communistes et de groupe GDR demandent que notre pays s'engage avec force et détermination notre vote ne peut pas se limiter à un simple l'acte de soutien il doit avoir pour fondement la clarté de vos engagements qui nécessite de lever toutes les ambiguités de la position française et je pense que vous répondrez à mes propos après ce débat merci comme à son habitude nous constatons avec beaucoup de désarrois que le gouvernement est en retard de 25 ans cette fois-ci chers collègues nous débattons aujourd'hui d'un accord commercial qui a fait l'objet de nombreuses négociations depuis 1999 c'est la date à laquelle la Commission européenne a reçu son mandat de négociation l'Union européenne ne comptait alors que 15 pays le mythe de la mondialisation heureuse battait son plein à Bruxelles il était envisagé que l'Europe ne devienne qu'une économie de service nous serions donc voués à devenir une masse de consommateurs qui vivrait au dépend de l'industrie et de l'agriculture des autres continents c'était la fin de l'histoire quel enthousiasme nous vivions chers collègues et pourtant 25 ans après nous voilà au sein de la représentation nationale invité à échanger sur l'accord commercial avec le mercosour lors de ces 25 années les pays européens n'ont eu de cesse de négocier une position commune sur l'accord à son habitude la Commission européenne a mené ses échanges dans l'ombre puisque leur contenu avait été tenu secret madame la ministre cette fameuse souveraineté européenne a été la grande affaire de la carrière politique du premier ministre il lui a tout sacrifié allant jusqu'à appeler en 2011 à l'élection d'un président européen c'est au nom de cette souveraineté européenne que notre vote d'aujourd'hui sur un sujet pourtant vital pour notre nation sera purement symbolique faute de droit de vetau je me permettrai de vous rappeler les avertissements de Philippe segin que le premier ministre a lui-même entendu sur ses bancs il y a 32 ans le 5 mai 1992 la méthode est habile disait-il en présentant chaque abandon parcellaaire de souveraineté comme n'étant pas en soi décisif on peut se permettre d'abandonner un 1 les attributs de la souveraineté le Premier ministre nous dit en fin de compte qu'il faut refuser l'accord la réalité chers collègues c'est que le gouvernement est impuissant car incapable de s'opposer à cet accord en effet depuis 25 ans tout ce qui se passe à Bruxelles échappe à la France et notre influence diplomatique est réduite au néant madame la ministre l'Allemagne qui a la main mise sur la Commission européenne vous impose cet accord et vous n'avez aucune marge de manœuvre pour le refus US car vous êtes isolé il n'a pas suffi qu'Ursula van derl se maintienne à la tête de la Commission européenne le négociateur européen pour l'accord avec le Mercosur lui aussi est allemand ce sont aussi les Allemands qui avaient demandé la sission de l'accord isolant sa partie commerciale pour la faire adopt sans unanimité et donc contourner le vêau français et comment comment leur en vouloir de défendre leurs intérêts nationaux l'accord permettra une expansion inédite de l'industrie automobile allemande et de ses produit chimiques et ce n'est malheureusement pas monsieur séjourné qui pourra peser face à eux au sein de la nouvelle Commission européenne faute de poids politique et faute d'une bonne maîtrise de l'anglais enfin si par miracle une minorité de blocage se construisait ce serait grâce à des pays comme l'Italie ou la Pologne comme vous l'avez signalé qui ont encore à cœur de défendre leurs intérêts ceux de leurs agriculteurs et notre souveraineté alimentaire chers collègu si cet accord est bien le symbole de la débacle française à Bruxelles il n'est que la pointe de l'iceisberg qu'il s'agisse des accords de libre échange de notre contribution budgétaire ou transancière ou des enjeux énergétiques et du nucléaire nous subissons le déclin de l'influence française et l'échec l'échec de la diplomatie européenne d'Emmanuel Macron que de renoncement que de trahison et surtout que de temps perdu et aujourd'hui la situation paraître irréversible au groupe UDR notre position est claire cet accord est une honte et nous sommes évidemment contre face à l'impuissance de nos gouvernants pour s'y opposer nous nous tournons vers les Français il est urgent de bâtir une alternance politique car seule l'union des droites pourra protéger nos agriculteurs face à cette mondialisation à marche forcée qui nous est imposée pour cela nous souhaitons replacer nos agriculteurs dans le rôle d'entrepreneur non de gestionnaire soumis à une bureaucratie bruxelloise asphyxiante alléger leur fardau fiscal et administrative est notre priorité nous imposerons en premier un moratoire sur ces réglementations étouffantes le temps d'un audit complet qui mesurera leur impact réel sur notre compétitivité et ensuite comme tous les comme pour tous les entrepreneurs nous libérerons les agriculteurs du supplice fiscal par une réduction drastique des charges et des impôts nous fusioneront et rationaliseront aussi les multiples agences qui étouffent la moindre initiative alors que notre nombre d'agriculteurs a chuté dramatiquement de 76 % entre 1980 et 2024 passant de 1,2 million à 400000 le nombre de fonctionnaires du ministère a doublé dans le même temps qui y voit aujourd'hui plus d'efficacité à l'échelle internationale le marché français ne doit pas être un terrain ouvert aux importations de produits agricoles ne respectant pas nos standards si le librechange peut-être une richesse car il pousse chaque acteur à se dépasser il ne l'est qu'à la condition d'une concurrence loyale et saine chers collègues la souveraineté nationale est inaliénable et imprescriptible la souveraineté alimentaire en est une des composantes les plus précieuses madame la ministre il est des débats qui marquent l'histoire à coup sûr si dans 10 jours ce traité est adopté il restera le symbole ironique de notre souveraineté nationale bradé si vous le vouliez vraiment vous auriez des leviers de négociation pour une fois entendez notre proposition il est un pératif de baisser notre contribution budgétaire à l'Union européenne pour l'année 2025 pour inverser le rapport de force il est grand temps de rétablir notre autorité à Bruxelles et la place de premier rang que la France occupait dans le monde Je vous remercie pour la troisème fois moins d'un an et demi une assemblée parlementaire française est appelée à voter sur un projet d'accord qui depuis 25 ans est au cœur des espoirs des fonctionnaires bruxellois et des craintes don nos agriculteurs un accord avec le Mercosur le 13 juin 2023 notre Assemblée a massivement voté pour appeler le gouvernement en place à maintenir sa ferme opposition à l'accord trouvé par les négociateurs en 2018 à défaut de garantie contre l'entrée sur le sol européen de produits ne respectant aucune des normes que nous imposons au nôtres le 16 janvier 2024 c'était autour du Sénat de voter dans le même sens ce ne sera pas une surprise en ce 26 novembre 2024 c'est encore une fois une très large majorité que nous rappellerons la position ferme de l'ensemble du spectre politique français à l'égard d'un accord qui aujourd'hui comme hier appelle de la part de la France un refus sans appel et sans ambiguïé en effet alors que comme nous le rappelle la juste colère qui qui s'élève dans tous nos territoires ruraux notre agriculture est aujourd'hui à bout de souffle et c'est face à un géant agroalimentaire qui ne joue avec aucune de nos règles qu'un tel accord mettrait nos filières en concurrence il existe entre le Mercosur et l'Union européenne et plus encore avec la France une disparité de conditions de production tell qu'à aucun moment on peut envisager que des échanges commerciaux sans barrières tarifaires puissent s'établir entre nos deux espaces sur une quelconque basse Scine prenons le cas emblématique de l'élevage beauvin brésilien rappelons que le Brésil représente à seul 75 % de la population et 70 % du produit intérieur brut du Mercosur avec un cheptel de près de 200 millions de têtes il constitue le premier exportateur mondial de viande bovvine il représente à lui seul 25 % des importations européennes et la moitié de celle ici du Mercosur au tarifs douaniers actuel sa viande est près de 30 % moins cher sur le marché européen que celle que nous produisons alors comment le modèle agricole brésilien parvient-il à une telle compétitivité tout d'abord par l'ultra concentration de l'exploitation puisque trois sociétés partage 92 % de la production destinée à l'export mais aussi par la déforestation massive 75 % des parcelles détruites en Amazonie sont remplacés par des cultures fourragères destinées à l'alimentation du bétail mais également par un usage massif et immodéré d'antibiotiques notamment utilisé comme activateur de croissance un usage que l'Union européenne interdit depuis 2006 et de produits physosanitaires que nous interdictions que nous interdisons pardon pour les cultures associé à cet élevage en l'absence totale de garantie de traçabilité des produits issus du du marché sud-américain d'ailleurs le système autodéclaratif qui est inscrit dans l'accord fait presque figure d'injure à nos producteurs il est isoire d'espérer une quelconque effectivité pour les clauses miroir qui nous sont régulièrement présenté comme le remède à tous les accords commerciaux uniques aussi face à une telle disparité la seule question à laquelle il faut répondre est celle-ci assumerions-nous de prendre l'élevage brésilien pour modèle pour le rassemblement national aujourd'hui comme hier ce sera toujours non et en conséquence notre refus de cet accord est plus que jamais catégorique certains défenseurs de l'accord ou adeptes de la minimisation de ces conséquences agitent comme des craintes qu'ils estiment démesurer la question du tonnage en effet pour le bœuf l'accord porte sur une réduction de droit de douane de 144000 tonnes équivalent carcasse de viande bovine soit moins de 2 % de la consommation européenne cet argument est pourtant inopérant car de tels contingents suffisent largement à déstabiliser profondément un marché français qui affronte déjà une lourde crise de décapitalisation aujourd'hui la Loyau portée du Mercosur représente 25 % du marché européen et selon Interbev l'accord ferait doubler cette part de marché au détriment direct de nos éleveurs à qui nous imposerions sur les pièces à la plus haute valeur ajoutée une concurrence absolument impossible à affronter donc soyons clair pour bon nombre de nos fermes cet accord sera ni plus ni moins une mise à mort l'exemple donné pourrait bien évidemment être étendu à la volaille donc nous sommes devenus importateurs net ces dernières années alors que nos élevages peinent à survivre face à la concurrence au sein même de l'Union européenne aggravé par l'ouverture du marché européen la production ukrainienne cet accord est taxeré un contingent de 180000 tonnes en provenance du Mercosur l'exemple peut-être aussi étendu à notre filière betteravière qui a subi les conséquences de la fin des côtas sucriés puis celle de l'interdiction des semences enrobées qui se verrait maintenant affronter une concurrence accrue de la part du Mercosur avec 180000 tonnes de sucre et 450000 tonnes d'éthanol et nous pourrions l'étendre encore davantage est-il réellement besoin de convaincre qui que ce soit des conséquences délétaires pourit l'entrée en vigueur de cet accord pour notre agriculture alors qu'un fond d'indemnisation est déjà en cours de discussion pour assurer une mort douce à nos exploitations qui ne pourront survivre à ce JOC concurrentiel d'une violence inédite en vérité personne ne croit que cet accord puisse être bénéfique à la France à l'Europe en matière agricole mais à Bruxelles on a depuis longtemps et malheureusement en France accepté froidement que nos campagnes françaises soit la variable d'ajustement d'une politique commerciale tournée vers le seul bénéfice de nos exportation de biens manufacturés et services à haute valeur ajouté notamment allemand ne nous y trompons pas tant que nous n'aurons pas définitivement enterré le sujet de cet accord inadmissible nos agriculteurs continueront de s'adresser au pouvoir public dans le plus légitime des élant de colère au-delà de cet accord cette colère est dirigée contre le seul mot d'ordre qu'on leur impose depuis plusieurs décennies subir subir une législation européenne et française de plus en plus contraignante prenant toujours davantage les initiatives et décourageant les plus tenaces des exploitants sans jamais nous remettre en question nous demandons à nos producteurs de faire mieux que leurs homologues des pays voisins avec moins d'outils queeux subir les conséquences d'une ouverture toujours plus lâche du libre du libre échange avec les marchés extérieurs et ce systématiquement au désavantage des producteurs européens et en particulier français alors qu'aucune renégociation n'est ouverte sur les accords anciens qui mériteraient d'être adaptés aux circonstances nouvell à l'accord à l'exemple de l'accord qui nous unit au Maroc s'agissant des tomates la Commission européenne n de cesse d'en négocier et conclure de nouveau qui impose à notre monde paysan toujours plus de concurrence déloyale subir enfin les attaques incessantes don écologisme dogmatique et déconnecté qui s'acharne à voir nos producteurs des ennemis de l'environnement alors qu'en plus de nous nourrir ils font partie des principaux garants de l'équilibre biologique de nos territoires aujourd'hui être agriculteur en France on n'est pas seulement travailler pour plus de 70 heures mais également ne pas parvenir à dégager un revenu suffisant pour vivre dignement c'est aussi se voir en permanence accuser d'empoisonner la population de s'accaparer l'eau de maltraiter les animaux de refuser l'innovation à cette marche forcée vers la mort de l'agriculture française nous voulons opposer un projet dont la démarche est résolument inverse nous voulons en effet que la France soit maîtresse de son destin et cela s'applique au plus haut point pour le secteur agricole ainsi pourrait être résumé le programme du rassemblement national pour notre agriculture ne plus subir ne plus subir les surtranspositions qui nous endicap pour sein même de l'Union européenne ne plus subir un libre échange mondialisé déconnecté de la réalité des marchés et ne plus subir les dictats d'une idéologie de la décroissance qui voudrait un retour à l'agriculture vivrière dans un monde à 8 milliards d'êtres humains aussi le rejet définitif du funeste projet d'accord avec le Mercosur ne doit pas être vu comme un aboutissement mais comme un début lorsque nous aurons dissipé cette menace il nous restera jeter lesid d'une grande politique de renouveau de l'agriculture française et autre chose que la dernière loi complètement vide pour lui rendre sa compétitivité tout en la protégeant de la concurrence internationale déloyale madame la ministre de l'Agriculture vous connaissez les symptômes de la crise agricole actuel ils appellent des mesures immédiates renforcer le dispositif TDE en intégrant les cotisations salarial dans le champ d'exonération réautoriser l'acette à mipride pour que nos cultivateurs puissent utiliser le printemps sachant que c'est utilisé partout ailleurs réformer l'indemnisation des pertes de récolte pour garantir une couverture équitable des exploitations face au risques climatiques et épidémiques notamment je pense à nos viticulteurs ils en ont besoin urgent soutenir les organisations de producteurs des filières d'élevage pour favoriser une meilleure structuration de l'offre mais aussi madame la ministre vous devez exiger sans délai une renégociation des accords commerciaux préjudicial à nos filières concernant le Maroc il est urgent de supprimer les réductions de droits de douane qui sont appliqué en saison estival et de réguler le marché des tomates sise notamment le rejet de l'accord Mercosur Union européenne est un pralable nécessaire mais non suffisant ne nous contentons pas d'éviter d'aggraver la crise il est temps surtout d'en sortir nous ne croyons aucune fatalité la France peut et doit redevenir la grande puissance agricole qu'elle était il y a encore que quelques décennies et lorsqu'une vraie volonté politique aura décidé de s'y atteler la nôtre le fera elle le sera à nouveau non à cet accord honteux avec le Mercosur et surtout vivre notre agriculture française je vous remercie merci la parole est à Monsieur Daniel Labaronne pour ensemble pour la République 5 [Applaudissements] minut monsieur le président mesdames et messieurs les ministres mesdames mesdames les ministres plutôt mes chers collègues je suis partisan du libre échange et je suis un Européen convaincu je reste sensible aux vertus de l'échange et de l'ouverture et j'accepte l'idée que l'Union européenne soit compétente en matière de conduite de la politique commerciale des États-membres si je crois à la théorie des avantages comparatifs de David k gardo je sais que cette théorie ne peut s'appliquer que dans le cadre d'une concurrence pure et parfaite cette concurrence cette concurrence suppose que des produits finis et les mode de production respecte en définitive les mêmes normes et que la concurrence se fasse à armes égal la Commission européenne y veille au niveau du marché unique européen mais la commission est-elle aussi attentive à ces principes de concurrence loyale quand il s'agit de signer des accords commerciaux internationaux je ne le crois pas et c'est bien là le problème qui se pose avec cet accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur le président de la République l'a rappeler à ce stade cet accord est incompatible avec les exigences de la France je partage cette position ce n'est pas une posture politique mais davantage une position prise au nom de conviction économique et environnemental fortes doit-on doit-on sacrifier nos engagements en faveur d'une agriculture française et européenne toujours plus durable plus respectueuse de notre environnement sur l'Hôtel du libre échange à travers la signature de cet accord commercial ma réponse est clairement non il est de notre responsabilité de veiller à ce que toute négociation commerciale respecte les normes que nous avons choisies celle du respect de notre environnement de notre modèle social et de notre économie de marché je n'oublie pas que cet accord qui est favorable à l'industrie à la sécurisation des AOC et des IGP pourrait être utile pour les acteurs économiques de ma circonscription je pense en particulier au sous-traitants automobile au viticulteurs des ahosé vousvrez Montlouis surloire Amboise Chenonceau et Amboise tout court et je pense aussi aux producteurs de l'IGP rillette de tour la confiture brune de cochon dont parlait rabelé et Balzac la seule IGP rillette d'Europe mais si le Mercosur est de nature protéger ce type d'agriculteur je sais pertinemment que par ailleurs cet accord pourrait être extrêmement dangereux pour d'autres agriculteurs beaucoup plus nombreux et notamment dans ma circonscription au nom donc d'une agriculture toujours plus durable nous imposons à nos agriculteurs des exigences de plus en plus élevées en contrepartie des fonds de la FA de la PAC pardon ils doivent répondre à un ensemble de normes strict sur les produits et les modes de production ces exigences gagent de de de non non mais c'est ma c'est ma dyslexie je suis désolé c'est un voilà bon bref on se reprend sage gage de qualité pour nos consommateurs et bien cela ne doit pas être contourné par des importations qui ne respectent pas les mêmes standards nous devons impérativement garantir les intérêts de nos producteurs en négociant des clauses miroir toute méthode de production interdite chez nous comme l'utilisation d'antibiotiques de croissance d'OGM ou d'hormone et qui bien souvent n'est même pas détectable dans les produits doit être banni de nos importations sans cela nos agriculteurs seraient confrontés à une concurrence déloyale de la part de producteurs soumis à des normes beaucoup moins strictes cette situation serait non seulement anti-économique mais également irresponsable pour notre santé et notre environnement l'agriculture n'est pas un secteur comme les autres elle est au cœur de notre souveraineté et de l'équilibre de nos territoires ruraux nos filières agricoles sensibles sont toujours dans l'incertitude et la accord UE Mercosur risquerait de renforcer ses inquiétudes en mettant en péril des milliers d'exploitations familiales qui façonn nos paysages anime nos campagnes et garantissent notre résilience alimentaire le métier la passion et la contribution de nos agriculteurs à la prospérité de notre pay mérite respect et protection et pas deschecs de compensation pour assurer leur survie nous ne sommes pas opposés au commerce je l' la France est un pays exportateur les accords commerciaux lorsqu'ils sont bien négociés peuvent ouvrir de réelles opportunités mais ces accords doivent respecter des des équilibres l'agriculture n'est pas une variable d'ajustement c'est un secteur stratégique que nous devons défendre avec la plus grande exigence mes chers collègues la protection n'est pas toujours synonyme de protectionnisme nous devons nous montrer exigeant pour protéger notre alimentation nos agriculteurs et nos éleveurs refuser l'accord UE Mercosur qui est proposé c'est un choix de responsabilité de justice et d'avenir merci beaucoup alors si le Mercosur fait l'unanimité contre lui en revanche l'hémicycle est divisé entre d'un côté les groupes hostiles à l'idée même d'un accord et ceux qui s'opposent aux projet actuel de traité les groupes politiques font valoir à la tribune leur sensibilités différentes la France est au pied du mur la Commission européenne en toute opacité veut forcer l'adoption de l'accord de librech change entre l'Union européenne et les pays du mercosour quitte à contourner le vote des parlements nationaux comme l'avz déjà accepté s'agissant du CTA devant la colère des agriculteurs vous essayez de vous dédoiner mais votre responsabilité est immense pendant des années non seulement vous ne vous êtes pas opposé à cet accord mais vous l'avez soutenu comme vous avez soutenu par vos votes au Parlement européen l'ensemble des accords de libre échange adoptés à la chaîne s'agissant de l'accord UE Mercosur Emmanuel Macron déclarait par exemple en 2019 à ce stade l'accord est bon 4 ans plus tard en juin 2023 Olivier betch ministre du Commerce extérieur affirmait nous n'avons jamais été opposé à la signature de cet accord il faut évidemment conclure l'opposition à cet accord montant dans la société la macronie a l'air compris c'est depuis prétendu contre l'accord UE Mercosur en l'état ou tel que l'envisage la commission pour vous prendre reprendre votre expression madame la ministre en l'État c'est-à-dire que vous soutenez le principe de cet accord argant qu'il suffirait de l'améliorer un peu depuis des mois vous prétendez donc l'améliorer par l'ajout de close miroir et quelques vagues engagements relatifs au respect de l'accord des accords de Paris pour le climat mais c'est se moquer du monde les négociations sur le fond sont achevées les détails du texte sont opaques la Commission en toute illégalité en refuse l'accès au parlementaires européens rien n'est vérifiable et quand bien même elle serait inscrite dans le texte ces Claus miroirs sont sont pour la plupart inapplicables dans les faits aucune clause mir noir ne changera le cœur d'un accord qui vise dans son principe même à mettre en compétition des modèles de production agricole radicalement différents c'est bien parce que vous soutenez le principe de cet accord que vous n'avez rien fait pendant des années pour interrompre les négociations ou forger une minorité de blocage à Bruxelles vous n'avez même pas cherché à convaincre vos groupes au Parlement européen seul le groupe auquel appartient la France insoumise a voté à l'unanimité contre cet accord les autres groupes y compris celui auquel appartient le rassemblement national ont voté pour cet accord tous ont approuvé activement et passivement les accords de libre échange est-ce pour masquer votre responsabilité que le gouvernement a jugé irrecevable sous un prétexte fallacieux notre projet de résolution invitant le gouvernement à refuser la ratification de l'accord UE Mercosur qui devait figurer en tête de notre niche parlementaire ce jeudi gageons que le débat que nous avons demandé aujourd'hui apportera de la clarté pour notre part nous n'avons pas attendu ces derniers mois pour découvrir la nocivité de cet accord depuis des années nous alertons à ce sujet avec des dizaines d'ONG de collectifs d'experts mobilisés des deux côtés de l'Atlantique rappelons ce qui est en jeu en supprimant les droits de douane sur des centaines de milliers de tonnes de volaill et de viande bovvine de miel de riz de sucre cet accord menace de ruiner des pans entiers de notre agriculture si certains secteurs de l'agroindustrie certaines productions agricoes excédentairire pensent tirer leur épingle du jeu la grande majorité des agriculteurs ont tout à perdre dans cette compétition biaisée puisque c'est le principe même de ces accords de libre échange géant que de faire jouer à fond la différence des conditions de production les écarts de prix du fonciers des salaires dans une logique de concurrence par le bas cet accord aggraverait encore notre dépendance au marché extérieur et nous éloignerait encore un peu plus de la souveraineté alimentaire il intensifierait les flux de marchandises aux deux régions du globe situées à plus entre deux régions du globe situées à plus de 11000 km de distance il accélérerait la noria des containers avec les effets désastreux qu'on imagine sur l'environnement et le climat il accélérerait la déforestation et la surexploitation des sols en Amérique latine il renforcerait ici comme là-bas la spécialisation économique qui pour un pays n'est pas un atout mais une faiblesse un obstacle à la souveraineté il comporte aussi des dangers pour les pour les consommateur avec ou sans close miroir puisque je l'ai déjà dit celle-ci serait pour la plupart inapplicable un exemple il y a 15 jours la Direction générale de la santé de l'Union européenne elle-même a reconnu qu'on ne pouvait pas détecter la présence d'hormone dans la viande brésilienne il n'y a pas de bon accord UE mercosour possible ce projet d'accord répond à un mandat obsolète fixé il y a un quart de siècle il relève d'une politique de classe il profiterait à quelques grands groupes industriels à l'agrobusiness à des intermédiaires qui continueront à se gaver sur les marges au détriment des petits producteurs des exploitations modestes des entreprises fragiles oui il permettrait sans doute à Volkswagen de vendre plus de voitures il permettrait à l'Allemand bailleur au danois nov nordisque ou à quelques multinationales françaises de conquérir de nouveaux marchés mais à quel prix pour la collectivité nationale nous refusons donc cet accord sans aucune ambiguïté quelle qu'en soit la forme car le fond restera un changé nous le refusons parce qu'il est nocif absurde et anachronique nous le refusons parce que s'il est mis en place d'autres accords de libre échange suivront encore avec le Mexique la Thaïlande l'Inde l'Australie après ce déjà conclu avec votre approbation avec la Nouvelle-Zélande le Chili le Kenya il faut en finir avec la folie libre échangiste le libre échange des ce n'est pas comme on nous le raconte le doux commerce entre les peuples garantissant la paix et la prospérité partagée c'est l'exacerbation de la la compétition entre les nations et à l'intérieur des nations c'est la consécration du principe de concurrence déloyales c'est la prime au moins 10 ans social et environnemental le libre échangisme global est une utopie dépassée et destructrice il appartient à un moment révolu de l'histoire de la mondialisation au lieu de suivre l'Allemagne qui paniqué par les fondements de son industrie automobile met la pression pour signer un accord bagnole contre voiture contre viande adoptons une stratégie répondant aux vrais enjeux l'urgence outre le renforcement de notre souveraineté alimentaire c'est d'investir dans la réindustrialisation écologique de notre pays et de l'Union européenne si tantit qu'elle s'en donne les moyens au lieu de ça les zombies du libre échangisme continuent à pronner une politique dont on sait qu'elle entraînerait encore plus de délocalisation des unités de production vers la zone mercosour et je le dis à ceux qui pour qui l'histoire a commencé à l'époque du néolibéralisme triomphant il est inutile de ressortir les caricatures habituelles inutile de présenter les opposants au libre échange comme des partisans de l'isolement de l'enfermement de l'autarciie refuser les accords de libre échange géant ça n'est pas refuser les échangees de commerce internationaux il y avait du commerce international avant ces accords il y en aura après mais il faudra qu'il respecte les producteurs les consommateurs l'environnement pour tout raison je l'ai dit il faut de la clarté dans nos débats nous n'avons jamais accepté de voter les résolutions proclamant des garanties illusoires pour mieux pour mieux faire passer la pilule et voilà que vous recommencez vous vous dites opposer à l'accord en l'état et après quel est votre plan tel que le conçoit la Commission européenne ce qui veut exactement dire la même chose si vous aviez demandé le soutien de l'Assemblée pour vous opposer clairement et nettement à cet accord nous aurions appuyé votre déclaration par notre vote mais une fois de plus vous le voyez vous ne vous opposez qu'à l'accord en l'état vous faites miroiter des clauses qui n'auraient au mieux qu'un effet superficiel et comme jusqu'à présent vous n'avez pas mené la bataille au niveau européen vous n'avez aucune stratégie nous mesdames les ministres et Monsieur le Premier Ministre qui est absent de ce débat important nous ne l'ou voyons pas nous ne refusons pas l'accord en l'état nous refusons l'accord tout court nous refusons que la Commission européenne piétine les représentations nationales et la règle du cons sur des projets qui engagent l'avenir des Français et des centaines de millions d'Européens et si par malheur cet accord était adopté nous affirmons qu'il faudra désobéir les Français ne supportent plus d'entendre que dès lors que Bruxelles a décidé on ne peut plus rien faire et ils ont raison à l'onne de votre déclaration on comprend mieux pourquoi vous avez censuré notre proposition de résolution elle était claire tandis que vous continuez à cultiver l'ambigué nous ne pouvons donc pas voter pour cette dé gouvernement parce que ce serait sen remettre à votre volonté et à votre stratégie or vous n'avez ni volonté réelle de bloquer l'accord Mercosur ni stratégie je vous remercie merci la parole est à monieur Domini pour le groupe socialiste apparenté 5 [Applaudissements] minutes monsieur le présidentames les ministrèes est toujours la même quel monde laisserons-nous à nos enfants les socialistes hier aujourd'hui et demain disent non au mercussur ils disent non à tous les traités de libre échange qui mépriseent les droits humains et qui entam la santé de nos écosystèmes ils disent i au juste échange leurs votes à l'assemblée européenne comme à l'Assemblée nationale sont constants sur ces sujets nous défendons depuis 2010 au sein du Parti socialiste l'idée d'une exception agriculturelle et je voudrais le dire avec force ici cette démarche n'est ni corporatiste ni nationaliste elle s'inscrit dans un double mouvement celui de l'enracinement et celui de l'universel de l'enracinement en fidélité à nos territoires en fidélité à nos filières qui façonnent nos paysages culturels et nos paysages physiques en fidélité à tous les visages des travailleurs de la terre paysans mais je voudrais y associer les mécaniciens les conseillers les transporteurs les commerciaux et les vétérinaires et tous ceux qui sont salariés de l'agroalimentaire le million de salariés de l' alimentaire c'est en leur nom que nous portons ce combat parce qu'ils concourent chaque jour non seulement à la régénération de nos écosystèmes dans une agriculture que nous voulons de plus en plus durable mais il contribue également à notre souveraineté alimentaire et à notre fierté nationale notre dessin je le disais n'est pas seulement enraciné il est porté dans une vision universaliste une vision de l'universel celle du respect des limites planétaires celle d'une vision d'une seule santé une même santé pour les sols pour l'eau pour la biodiversité et pour la santé humaine c'est le cas de tous les travaux qui ont été conduits par Lonza le l'organisme multilatéral de l'ONU consacré à la santé animale à l'OMS et la FAO qui désormais se battent pour une seule santé comme condition de la survie de notre humanité elle est solidaire cette démarche des paysans cantaaires brésiliens de tous les travailleurs d'Amérique latine qui aujourd'hui sont exposés à des conditions de production qui entament leur santé qui mettent en cause la viabilité de leur famille leur capacité à tenir leur dignité de paysan notre démarche est enracinée et universelle elle s'inscrit dans le dessin du Grand Edgar Pisani le monde pour être pour nourrir le monde nous aurons besoin de tous les paysans et de toutes les terres du monde or le mercossur a ce défaut rédibitoire ce défaut fondamental que en produisant et en important les milliers de tonnes de de de viande et de cérales qui sont prévu dans cet accord ils viennent détruire notre propre agriculture nous savons j'étais hier invité pour le 40e anniversaire du CAD qui est l'inraé de la coopération avec les pays du Sud dans ce 40e anniversaire j'ai pu réaffirmer et nous l'avons fait avec des scientifique venu du Vietnam venu d'Amérique latine et venu du monde entier que la seule condition de la productivité de demain était la santé du vivants la préservation des potentiels de production de nos sols il est un mensonge de penser aujourd'hui qu'un productivisme qui ferait fit de ce respect des limites planétaires et des acquis de la biodiversité pourrait être réaliste ce serait mentir au monde paysan aujourd'hui au-delà des traités il y a déjà du commerce nous l'avons rappelé au-delà des 99 99000 tonnes contre lequel nous nous opposons aujourd'hui il y a déjà 200000 tonnes de beauovin pour ne prendre que cette filière qui rentre sur le territoire européen toutes les études que nous avons fait à travers la commission d'enquête sur les pesticides à travers mené par le groupe socialiste la commission que le travail que nous avons fait au sein de la Commission européenne nous avons fait adopter une résolution sur les mesures miroires montre qu'actuellement rien n'est respecté nous avons une proposition originale au-delà de dire non au Mercosur nous disons NON oui à de vraies mesures miroires et la seule manière de les mettre en œuvre c'est l'inversion de la charge de la preuve c'est d'obliger ceux qui exportent en Europe à produire une certification par un organisme agréé reconnu par l'Union européenne sans cette condition tous les contrôles au port seront défaillant les limites ne seront pas respectées nous proposons une limite zéro pour l'importation et un contrôle en amont c'est la contribution des socialistes au-delà du Traité du Mercosur pour un juste échange qui garantisse nos sécurités alimentaires et l'alimentation comm une garantie de santé pour nos populations nous disons NON au mercossur mais nous disons avec force oui à l'Europe à une Europe de la souveraineté solidaire à une Europe qui s'engage pour la santé dans le monde pour nos sécurités alimentaires et je le dis avec force qui s'engage pour le Green Deal nous ne pouvons pas combattre le Mercosur en conscience et en cohérence et remettre en cause le Green Deal c'est une mauvaise présidé je m'adresse ici au gouvernement de diminuer dans ce contexte où les coopérations paysanes les coopérations agronomiques et scientifiques doivent se multiplier pour assurer notre survie de diminuer le budget de de l'aide publique au développement c'est une très mauvaise façon que de remettre en cause l'autorité scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire c'est une très mauvaise façon que de remettre de laisser penser qu'un autre Mercosur est possible nous devons bâtir une autre politique agricole et rurale nous nous y engageons fermement nous disons non Mercosur nous disons OUI à un autre développement et nous disons OUI au Green Deal et oui à l'Europe monsieur le Président Mesdames les ministres chers collègues le débat que nous entamons aujourd'hui à valeur de puissance puissance du message que la représentation nationale adresse à l'ensemble de l'Union européenne pour s'opposer au traité de libre échange avec le mercosour et convaincre les pays de l'Union à constituer un nos côté une minorité de blocage petit rappel d'actualité dagin àové de la frontière esp à la Bretagne la colère des agriculteurs français gronde de nouveau à travers tout le pays derrière les récentes mobilisations agricoles s'ajoute un nouveau catalyseur la conclusion imminente de l'accord de libre échange entre l'Union européenne et les pays du mercosour ce traité soulève une question fondamentale celle de l'indépendance de notre modèle agricole et au fond de ce que nous voulons pour l'avenir de notre pays il n'est donc pas une question isolé mais une pièce dans un puzzle plus large qui touche à la souveraineté alimentaire et au modèle agricole français mais le Mercosur n'est qu'un des maillons d'une chaîne qui étrangle peu à peu notre agriculture hier l'accord avec la Nouvelle Zélande approuvé par le Parlement européen et qui met en concurrence la filière ovine demain des dizaines d'autres traités qui sont dans les cartons bref ce débat appelle plus largement la réflexion autour de la réciprocité des normes et des closes miroirs dans nos accords de libre échange du poulet gonflé aux antibiotiques du maïs traité à la trasine ou encore du bœuf issu de déforestation massive VO voilà ce qui entre sur nous sur nos marchés souscouvert d'accords commerciaux inéquitables ces produits qui ne respectent pas nos standards sociaux sanitaires ou environnementaux concurrenent directement nos agriculteurs soumis à des règles parmi les plus strictes au monde et pourtant les barrières tarifaires continuent de s'abaisser laissant nos filières agricoles à la merci d'importation qui ne joue pas selon les mêmes règles cet accord du Mercosur ne protège ni nos agriculteurs ni nos consommateurs ni notre planète n il sacrifie l'agriculture de proximité au profit d'importation à bacoup avec des conséquences désastreuses des vocations abandonné et des territoires ruraux qui dépérissent c'est une mort silencieuse dans nos campagnes car oui la France subit un phénomène massif et gravissime de désagriculturation ce processus historique mérite une prise de conscience généralisée en 20 ans 200000 exploitations agricoles ont disparu d'ici 10 ans 100000 autres risquent de suivre chaque exploitation qui ferme chaque hectare de culture qui disparaît c'est une partie de notre souveraineté qui s'effondre une fragilité qui s'installe une dépendance qui grandit cette crise c'est celle de nos ressources humaines des générations d'agriculteurs quittent le métier sans être remplacé pourquoi parce que produire devient une épreuve insurmontable les normes s'empil les revenus chutent et les vocations s'éteignent qui voudrait reprendre une exploitation quand le travail ne paye plus et que l'horizon reste bloqué ensuite c'est notre productivité qui s'effondre cette année la France a perdu 11 millions de tonnes de production de blétendre du jamais vu depuis 40 ans ce chiffre c'est des exploitations dans le rouge des factures impayées une dépendance accrue aux importations et une balance commerciale agricole qui se détériore jadis 2e exportateur agricole mondial la France n'est plus que 6e ce déclassement n'est pas qu'un fait économique il menace notre capacité à nourrir notre propre population la désagriculturation n'est pas qu'une crise sectorielle elle menacent notre souveraineté alimentaire notre indépendance stratégique et la vitalité de nos territoires ruraux une fois perdu ces exploitations ne renaîtront pas nous devons agir en soutenant les investissements dans l'innovation agricole la recherche et la lutte contre ce qui génère des entraves il faut donner un souffle nouveau aux agriculteurs français mais surtout il nous faut une vision à long terme une agriculture respectée valorisée compétitive cette désagriculturation aussi dramatique soit-elle n'est pas une fatalité elle le produit de choix politique ératique d'un manque de vision et pire encore d'une hypocrisie qui continue de paralyser le débat cette hypocrisie c'est celle de la nouvelle alliance politique qui est le rnfp car oui ici chacun s'apprête à voter contre le traité du mercosour pour envoyer un message puissant à la commissions européennne et chez nos voisins de l'Union européenne mais dans le même temps et dans un même souffle les membres du rnfp menace de censurer le gouvernement Barnier une manœuvre opportuniste qui affaibli notre pays dans l'Union européenne et particulièrement dans ce débat du Traité du mercosour alors que nous recherchons des aliers ils prennent le risque de compromettre les intérêts de la France et de fragiliser encore davantage notre pays dans un contexte géopolitique déjà sous tension pendant ce temps nos paysans sont en première ligne pas sur des tribunes mais dans leur champ à jongler avec des factures qui s'empilent et des règles qui s'enchaînent eux ne demandent pas des promesses ou des postures ils veulent qu'on leur rende la liberté la liberté de produire la liberté de choisir liberté de voir l'avenir autrement qu'en rouge et cette liberté elle ne viendra pas de ceux qui bloquent ou de ceux qui calculent elle viendra d'un vrai courage politique ici maintenant ce débat est le fruit de la détermination du groupe de la droite républicaine convaincu que la souveraineté agricole de la France doit être préservé nous appelons à rejeter fermement ce traité et à soutenir toute mesure du gouvernement qui ira dans ce sens merci la parole est à Madame Marie pochon pour le groupe écologiste et social pour une durée de 5 minutes merci monsieur le Président Mesdames les ministres chers collègues ici commence le pays de la résistance agricole c'était ce qui a été écrit sur les panneaux sur les bords de la 64 en janvier dernier au début du plus grand mouvement social paysan de ces 30 dernières années né du manque de revenus de la concurrence déloyal des injonctions contradictoires des craqus racontés sur des bottes de paille et du mépris la résistance c'est celle aujourd'hui qui nous occupe du refus du sacrifice d'un modèle AG école qui fait notre fierté et notre honneur aux mains d'une agroindustrie ultra prédatrice de la compétitivité sans entrave et des profits de quelques-uns sur le dos de l'immense majorité depuis des années depuis que cet accord dinosaure circule de manière opaque dans les travers de la Commission européenne pour échanger indifféremment des produits agricoles et des bagnoles la résistance se fait entendre pensez à ceux qui sont en bas venez voir les gens dans les campagnes comment ils vivent vous disent-il depuis quelques mois ça explose certains mettront ça sur les élections de chambre qui approchent d'autres feront l'analyse d'un malêtre bien plus profond qui des gilets jaunes des doléances jamais restituées des suicides de la désertification de nos villages des panneaux retournés des vignes qu'on arrache des troupeaux décimés par la MHE ou la FCO dit quelque chose des colères et impuissances paysanes d'être enfin considéré d'être ENF centrale dans les politiques de la nation si nous signons un tel accord chers collègues nous acceptons des normes sanitaires dévoyées nous acceptons la destruction environnementale en important de la viande produite sur des terres déforestées et des cultures dopées au pesticides toxiques nous acceptons une concurrence déloyale pour nos agriculteurs qui respectent des normes sociales et environnementales ambitieuses et qui non ne pourront jamais jamais être compétitive avec des exploitations qui font pour certaines plus de 1000 fois la taille de la moyenne des fermes françaises tout cela nous ne l'acceptons pas ni aujourd'hui et ni demain si nous devrions cet après-midi convenir d'une d'un relatif consensus sur l'aujourd'hui sur le en l'état chers collègues mesdames les ministres la véritable question se niche là dans ce niid deain suite aux mobilisations agricole il y a des paysans qui ont repris espoir et justement parce que cet espoir désormais existe vous les politiques vous n'avez plus le droit de les décevoir me disait encore ce matin l'agriculteur Jérôme Bale alors nous sommes là cet après-midi à débattre après en avoir pré en avoir été prévenu il y a 5 jours d'un texte inexistant tout au plus un discours sur le contenu d'un accord de libre échange auquel personne n'a eu accès depuis au moins 5 ans dont la Commission européenne dit elle-même que celui-ci ne sera pas revu dont on ne sait même pas c'est le gouvernement qui dit si opposer si fermement y a proposé des alternatives mesdames les ministres en ces 20 ans de négociation obscures le gouvernement français a-t-il demandé à pouvoir infléchir le contenu de l'accord et sur quel point derrière tant d'opacité d'impréparation de mépris démocratique qui a véritablement intérêt à vouloir adopter quoi qu'il en coûte cet accord de libre échange on sait tous il y aura quelques gagnants et tant de perdants oui les élevages de 70000 têtes de bétail sur 100000 hectares qui peuvent exister au Brésil gagneront des marchés au détriment des exploit a ation familiale et pastorale qui dessine nos paysages oui l'industrie des pesticides va pouvoir accroître ses exportations y compris de produits interdit d'usage sur le sol européen et au risque que ces mêmes produits reviennent sous forme de résidus dans nos supermarchés chers collègues nous avons perdu 100000 exploitations agricoles ces 10 dernières années 23 % des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté les crises climatiques et sanitaires se multiplient on atteint des niveaux d'endettement agricole jamais vu on exige en même temps l'excellence agricole tout en imposant de produire à bas coup pour être compétitif face au marché mondial mesdames les ministres vous ne pouvez pas en même temps refuser les prix rémunérateurs que nous avons adopté contre vous en avril refuser d'encadrer les surprofits de l'agro-industrie et refuser une meilleure régulation du tout marché combien de temps pourrons-nous continuer à nous enorgueillir de l'excellence agricole française alors même qu'en 10 ans nous avons perdu un 5è de nos exploitations veut-on une agriculture pour enrichir les banques et les agromanagers ou pour nourrir les citoyens dans la dignité grâce à un modèle familial rémunérateur et protecteur jusqu'où irons-nous pour baisser les prix de nos aliments en faisant exploser leurs coûpt cachés ni demain donc nous vous demandons de vous opposer à cet accord aujourd'hui et demain parce que demain nous devrions construire et sauvegarder une agriculture familiale rémunératrice respectueuse des écosystèmes et des agriculteurs et en réaffirmant que sa première mission n'est pas d'être compétitive mais bien de nourrir les populations de manière digne et cet accord ne va qu'imposer dans la course au bas pris que de la Malou bourrée de pesticides aux millions de personnes sans le sous que vos politiques austéritaires font prospérer mesdames les ministres vous dites être contre la signature de l'accord en l'état de notre côté nous pensons qu'il ne faut pas signer l'accord du tout ni aujourd'hui ni demain pour tenir parole écouter les gens ne pas décevoir parce que nous refusons et refuserons toujours d'être complices des désillusions et de vos machines à broyer les espoirs que sont ces accords avec Claus qui s'appliquent même quand personne n'en veut pour qu'ici dans cette haute idée que nous nous faisons de l'Assemblée nationale nous puissions être à la hauteur de ces panneaux qui disaient ici commence le pays de la résistance agricole je vous remercie monsieur le Président Mesdames les ministres mesdames et messieurs les députés chers collègues 1999 il s'agit de la date à laquelle l'accord commercial entre l'Union européenne et le mercosour a été initié 4 présidents de la République 13 premier ministres 25 années c'est dire sur le sujet n'est pas nouveau et que personne ne doit être étonné qu'il ne s'agit pas donc d'un sujet nouveau simplement nous sommes à un moment où manifestement des choix doivent être faits des décisions vont être prises et si je remonte l'historique de ce texte je veux à la fois dire qu'aucune des forces politiques qui étaient en charge ne se sont opposé à l'idée de conclure un traité et qu'aucune n'avait exprimé pendant plus de 20 ans d'objection à la poursuite des négociations j'y reviendrai et si je fais ce rappel historique c'est aussi parce que et en revanche le mandat qui avait été donné à la Commission européenne à l'époque ne peut être le même que celui d'aujourd'hui les désordres géopolitiques et économiques les légitimes préoccupations climatiques les nécessaires réciprocités beaucoup d'entre vous l'ont déjà dit nous enjoignent d'avoir un nouveau mandat et donc le mandat n'ayant pas évolué comment accepter un tel accord je le dis devant vous il y a nécessité plus globalement de revoir les procédures et les délais de tes négociation pour les rendre à la fois plus transparente devant nos concitoyens et plus en phase avec l'actualité des temps c'est ce qui explique la position continue de la France ces dernières années le président de la République et les gouvernements successifs qui se sont succédés donc comme l'actuel gouvernement et je l'en remercie se sont opposés à cet accord de libre échange en vérité si la France n'avait pas fait entendre sa voix comme elle l'a fait si sa voix ne pesait pas et ne portait plus on l'a encore vu mesdames les ministres si sa voix ne portait plus et comme certains voudraient laisser penser ce traité serait aujourd'hui déjà entré en vigueur au groupe les démocrates notre position reste donc la même et je tiens à saluer l'engagement de Pascal Lecamp sur cet enjeu essentiel et les initiatives qu'il a pu prendre au nom du du groupe les initiatives transpartisan qu'il a contribué à apportter pour autant si je constate que l'opposition ce traité de libre échange avec le mercosour dépasse l'esclivage de cet hémicycle si je me réjouis que les inquiétudes du monde agricole suscitent une forme d'unité je veux aussi dire avec force que cette dénonciation de cet accord commercial ne doit pas être le prétexte pour instruire tous les procès et mérite aussi que nous levions un certain nombre d'ambiguïés première ambiguité sortir du procès d'un modèle agricole contre un autre pour défendre une vision autarsique des questions alimentaires je le dis de devant vous nous avons besoin de plus d'échanges et nous avons besoin de plus de coopération et ce pour une raison simple les dérèglements géopolitique et climatique doivent nous inviter à sécuriser les approvisionnements de la France et de l'Europe et du monde et la France a une place et un rang singulier à tenir pour assurer la sécurité alimentaire mondiale et éviter que dans de mauvaises mains l'alimentation devienne une arme quand vous avez autant d'aléas comment faire face au défi de l'alimentation et jeourais l'illustrer simplement par deux exemples en 2023 l'Union européenne du fait des effets de la sécheresse s vu dans l'obligation d'importer à l'extérieur de ces frontières plus de 40 millions de tonnes de blédures et plus globalement de céréales avec des pays tiers comment aurions-nous pu assurer notre souveraineté alimentaire sans ces échanges en 2022 quand la Russie décide d'agresser l'Ukraine elle engage immédiatement un blocus des ports de la mer Noire avec un objectif simple déstabiliser les marchés et donc nos marchés et mettre sous tutelle alimentaire russe un certain nombre de pays dépendants des autres pour se nourrir si nous n'échangeons pas avec les autres si nous n'acceptons pas le commerce comment ferions nous pièces à ces stratégies mortifères donc les échanges c'est un objet en de bonnes mains et sous certaines conditions qui peut être un objet de paix de prospérité de lutte contre les tentative impérialiste d'un certain nombre de pays et c'est un impératif contre les effets du dérèglement climatique et nous devons faire de ces accords des écords de permettant à l'Union européenne de se constituer en puissance capable d'éviter les crises alimentaires et cela passe par la coopération et la coopération passe par des accords deuxième ambigué je laisserai jamais croire aux Français encore moins aux agriculteurs que notre avenir agricole économique et notre avenir tout court serait dans le protectionnisme exacerbé ou le repli sur soi et ce pour une raison simple c'est contre nos intérêts parce que nous sommes une puissance agricole et une puissance agricole exportatrice en 2023 nos exportations hors Union Européenne ont atteint 248 milliards d'euros et vous connaissez la part qui a été prise par l'agriculture en ce domaine nous sommes le 6e 6e exportateur agricole mondial et donc nous avons besoin d'accord et d'accord équilibré j'y reviendrai on ne peut donc pas être à ce point une puissance exportatrice et refuser le commerce par postulat et je voudrais rendre hommage au travail qui est fait par les ministres en particulier madame la ministre primate dans les travaux que vous menez avec la Chine pour essayer de lever un certain nombre de contrainte en relation avec votre collègue par exemple sur le cognac parce qu'on voit bien à quel point cette dépendance elle est importante et on a besoin de lever un certain nombre d'obstacles avec la Chine et avec d'autres et donc on a besoin de continuer à travailler j'ajoute que le sujet principal de l'agriculture française est sans doute une affaire d'abord de compétitivité que le sujet nous fragilise d'abord en Europe pour notre agriculture les distorsions de concurrence sont souvent lien des choix nationaux dont il est long et difficile de sortir j'en sais quelque chose et la ministre jeunev aussi mais qui continue aujourd'hui de produire des distorsions avec les autres pays européens et c'est bien là qu'il faut travailler qu'il faut continuer à travailler conformément à la ligne de travail que nous avons essayé de tracer dans les dernières années troisème ambiguité ne soyons pas naïf non plus et ne sautons pas comme des cabris sur nos chaise en disant accord de libre échange accord de libre échange accord de libre échange comme si par nature ils étaient gagnants ou vertueux par essence non pour que ces accords soient équilibrés et acceptables ils doivent permettre une meilleure prise en compte de nos normes environnementales et sociales au cœur des relations internationales en matière d'agriculture il s'agit d'un impératif d'équité à à l'égard de nos producteurs qui sont engagés avec détermination plusieurs d'entre vous l'ont V l'ont dit dans des trajectoires de transition alors que leurs concurrents internationaux et les produits que nous importons en Europe et en France ne répondent pas aux mêmes exigences il s'agit de la question absolument essentiel de la réciprocité des normes ce mécanisme joue un rôle crucial à la fois pour protéger les entreprises européennes mais aussi pour leur ouvrir de nouveaux débouchés je pense à la reconnaissance mutuelle de standard et de certification produit d'un accord de libre échange avec le Japon ou le Canada pour offrir aussi des garanties supplémentaires en terme de sécurité ou de qualité aux consommateurs et aux consommatrices pour assurer le respect des normes environnementales sociales ou sanitaires l'accord avec le Canada et je le dis d'autant plus tranquillement que l'accord avec le Canada il a été conclu par le président Hollande et que donc c'est un accord qui comporte un certain nombre de clauses et en particulier un accord qui comprend des clauses sur la question de l'accord de Paris et puis c'est un accord plusieurs d'entre vous l'ont dit les accords internationaux peuvent nous permettre de protéger nos richesses culturelles en faisant en valorisant et en faisant la reconnaissance de nos indications géographiques protégées de nos AOC de nos AOP et de faire en sorte que les distorsions de concurrence ne viennent pas de pays qui produisent sans nos standards avec de fauses indications protégé autre pilier fondamental est celui des clauses miroir ces dispositions comme celle inclus dans l'accord de Nouvelle-Zélande assurent que les produits répondent aux mêmes normes globalement au mêmes normes sanitaires ou phytosanitaires elles permettent aussi d'imposer des règles en matière de sécurité des produits c'est le cas de l'accord avec le Japon ell permettent aussi de lutter contre le la contrefaçon et donc c'est un élément essentiel y compris de lutte contre les distorsions de concurrence enfin je voudrais souligner que la politique commerciale de l'UE représente aujourd'hui une force de soft power comme on dit européen nous permettant de faire la promotion de normes vertueuxes avec nos partenaires sur un certain nombre de sujets les accords de commerce peuvent être et doivent être des utils au service des grandes transitions en particulier au service des transitions climatiqu et environnemental je vrais citer l'accord avec la Corée qui inclut un chapitre sur le développement durable l'accord avec la le Japon 2019 qui a marqué un tournant dans l'engagement du pays à mettre en œuvre l'accord de par Paris sur le climat l'accord avec le Vietnam qui inclut des clauses sur le respect des des normes fondamentales de l'Organisation internationale du Travail les accords commerciaux s'ils sont bien négociés doivent permettre d'orienter un certain nombre d'harmonisation dans le sens de ce que nous faisons tels sont selon notre gr groupe les principes qui doivent fonder le libre échange et ce sont aussi les raisons pour lesquelles le traité avec le mercousour nous semble absolument inacceptable il apparaît comme une volonté incompréhensible de la Commission de sacrifier les secteurs économiques comme l'agriculture sur l'hôtel d'autres intérêts c'est cela sans apporter des garanties de durabilité que j'ai pu évoquer à l'instant il ne compient aucune close miroir les produits agricoles du Mercosur tels que le bœuf le poulet ou le soja sont souvent issus par ailleurs beaucoup d'entre vous l'ont dit et nous le partageons de produits qui sont produits dans des conditions qui ne respectent pas nos standards et je ne reviens pas sur la question des surveillances sanitaires qui restent un sujet prgant avec à vrai dire les paysus d'un tel accord mais aussi globalement à l'extérieur de nos frontières il faut qu'on puisse surveiller mieux à nos frontières ce qu'il passe qu' a des accords de libre échange ou non parce que les accords de libre échange c'est pas ça qui freine le commerce une grande partie des poulets qui arrivent aujourd'hui viennent du Brésil et que je sache il y a pas d'accord du Mercosur donc ne croyons pas que ça empêche la concurrence déloyale et puis je voudrais finir en disant que j'appelle une révision profonde pour intégrer les révisions environnementales le message que nous voulons envoyer à nos partenaires et au peuple européen est simple celui de notre unité celle de notre assemblée dans notre diversité reconnaissant pour refuser l'accord du mercosour et c'est dans ce sens que nous soutenons le gouvernement je vous remercie la parole est à Monsieur Louis Crand pour le groupe horizon et indépendant durée de 10 minutes merci merci monsieur le Président Mesdames les ministres chers collègues dans cette ferme on faisait encore attention aux bêtes pas seulement pour l'argent pour l'honneur aussi et parce que les bêtes ne sont pas des machines on sent le chaud de leur corps et leurs yeux posés sur vous l'hiver elles dépendent pour les soins et la nourriture ça fait devoir on les connaît et elles vous connaissent quand on rentre dans une étable bien tenue l'odeur large des bêtes est bonne à respirer elle vous remet les idées à l'endroit on est à sa place ces mots qui remettent les idées à l'endroit entre l'argent et l'honneur je les empreunte à Marie-Hélène Lafond et son roman Joseph j'ai voulu commencer par eux parce qu'ils disent la beauté de notre élevage français la droiture et l'honnêteté de nos éleveurs la beauté de leur métier et de nos campagnes en prononçant ces paroles je pense aux éleveurs du Cher ils sont fiers d'être éleveurs fiers de se lever tôt de travailler dur de nourrir la France et moi je suis fier de les représenter de représenter cette France- là alors ces quelques minutes de discours c'est pour eux et mon plus grand honneur serait qu'il puisse dire que ce sont eux qui parlent un petit peu à travers moi et si je prends la parole aujourd'hui au nom du groupe horizon c'est d'abord pour exprimer notre opposition ferme à l'accord de libre échange entre l'Union européenne et le mercosour et logiquement nous soutiendrons la position du gouvernement mesdames les ministres pas parce que nous sommes contre le libre échange mais parce que ce traité d'un autre siècle au sens propre comme au sens figuré indigne et révolte les éleveurs les agriculteur la société française il m'indigne et il me révolte pourquoi parce que ce n'est pas l'idée que je me fais de l'agriculture ce n'est pas l'idée qu'Horizon se fait de l'agriculture regardons d'abord comment sont fait les produits que nous importerions avec des tarifs préférentiels si l'accord devait entrer en vigueur la viande du bœuf des volailles dopé aux antibiotiques avec des systèmes d'identification animal et tr traçabilité pardon brésilien européen différent d'ailleurs seulement entre le dernier élevage et l'abattoire pour le Brésil les céréales 138 des 168 pesticides utilisés au Brésil et en Argentine sur le maïs sont interdits en France je ne parle pas du bœuf aux hormones car cela relève large partie d'un fantasme mais que dire aussi d'un système tout OGM si éloigné de nos choix politiques et ensuite il faut regarder dans quel type d'exploitation ils sont faits des fermes céréalières qui peuvent faire plusieurs centaines de milliers d'hectares des structures d'élevage avec parfois 3000 beau vins dans une seule exploitation et bien moi je préfère notre modèle fr d'une agriculture saine et durable largement familiale avec ses exploitations en moyenne de 70 hectares ces agriculteurs qui font vivre nos territoires cet accord ce n'est pas non plus l'idée que je me fais de l'avenir de notre planète ce n'est pas l'idée qu'Horizon ce fait de l'avenir de notre planète le rapport en bec commandé par Édouard Philippe quand il était premier ministre pour mesurer les conséquences de cet accord et je tiens à le remercier et à souligner cette initiative qui a apporté de l'objectivité et de la transparence dans un processus qui comme le rappelait ma collègue pochon tout à l'heure en manquait beaucoup ce rapport il mettait en lumière une accélération de la déforestation annuelle de 5 %. est-ce vraiment là ce que nous voulons faire raser des forêts à l'autre bout du monde pour importer des produits qui sont mieux faits ici en France et puis il faut le dire aussi voulons-nous vraiment faire traverser les océans à des tonnes de maïs à de la viande on est tellement loin sur ces deux de sujet du bon sens paysan justement parce que cet accord ce n'est pas l'idée que je me fais de l'Europe ce n'est pas l'idée corhorizon ce fait de l'Europe la commission s'était engagée en 2018 devant le Conseil européen à ce que les accords déjà en négociation comme ce avec le mexic le Chili et celui-ci le mercoso conserve leur caractère mixte et aujourd'hui la même commission à travers une ruse un subterfuge une trahison redécouperer l'accord pour s'exonérer du droit de véteau de la France pour contourner la volonté du peuple français la question qui est posé aujourd'hui à travers ce traité est simple l'Union européenne peut-elle se passer des peuples peut-elle les piétiner en changeant les règles et en reniant les engagements passés parce que chez Horizon nous sommes profondément européens je me refuse à y croire parce que cet accord n'est pas l'idée que je me fais de la souveraineté nationale ce n'est pas l'idée qu'Horizon se fait de la souveraineté nationale ce serait une entaille grave dans la souveraineté alimentaire via une fragilisation de nos exploitations sur de nombreux secteurs clés comme la volaille l'éthanol ou la viande bovvine et vous l'avez rappelé madame la ministre dans votre intervention ce serait organiser la délocalisation de notre agriculture comme si l'Europe n'avait rien appris des crises du covid ou de l'Ukraine l'accord avec le mercosour finalement c'est une triple hypocrisie la première c'est de dire qu'il faut réduire la consommation de vente de viande tout en augmentant l'importation de viande qui ne se révolterait pas devant une telle contradiction la deuxième c'est que l'on peut se demander si nos producteurs de normes il croient vraiment veulent-ils vraiment protéger la santé des Européens le climat la biodiversité comment le croire lorsqu'ils autorisent et encourageent la production en provenance de ferme usine sur front de déforestation traiter aux médicaments vétérinaires aux pesticides interdits en Europe la troisième c'est qu'ici en France nos agriculteurs font des produits de qualité sain en prenant soin de la nature nous leur demandons et l'Union européenne la même qui est prête à accepter les produits fait comme je vous l'ai dit leur demande alors comment résoudre cette contradiction de l'exigence absolue et infinie envers nos agriculteurs d'un côté et du laxisme le plus total sur les conditions de production des produits agricoles importés de l'autre en réalité cette contradiction est insolue sauf à supprimer les normes européennes ou à renoncer à avoir des agriculteurs zéro agriculteur ou zéro norme EN FRANCE je ne sais pas laquelle de ces deux solutions choisissent ceux qui soutiennent que le problème est le caractère non compétitif de l'agriculture française au-delà de cette question brûlante du mercosour je crois chers collègues que nous devons regarder en face les autres défis de notre agriculture d'autres défis conjoncturels comme la renégociation modernisation de l'accord de libre échange avec l'Ukraine mais d'autres défis aussi plus structurels assumerons-nous collectivement nous représentant politiqu de défendre le modèle agricole français si différent de celui de tant d'autres pays au monde il faut absolument collectivement se mettre d'accord sur le cap souhaitable pour notre agriculture pour redonner des perspectives à nos agriculteurs mais chers collègues ce que je vois devant moi aujourd'hui ce que j'ai end dans vos discours moins l'unanimité qui n'est pas totale et puis le désaccord est consubstantiel à la démocratie mais que cette façon de se retrouver sur l'essentiel ça c'est l'idée que je me fais du Parlement et de la démocratie représentative c'est l'idée qu'Horizon se fait du Parlement et de la démocratie représentative je vous remercie je vous remerci la parole est à Monsieur Paul mollac liberté indépendant outre pour une durée de 5 minutes monsieur le Président madames les ministres nous sommes amenés à débattre à propos de la déclaration du gouvernement sur les négociations en cours avec plusieurs pays d'Amérique du Sud réunis sous la bannière du mercosour je dis cela car il s'agit bien de la déclaration du gouvernement on sera pour ou on sera contre mais si on est contre le Mercosur on sera donc pour la déclaration du gouvernement je tiens à le dire pour que les choses soient bien claires ce projet d'accord de libre échange est souvent légitimement présenté comme un accord viande contre voiture le gouvernement a choisi de saisir l'Assemblée nationale de ce débat et de soumettre cette déclaration au vote nous saluons cette méthode au vu de l'importance du sujet bien sûr le Parlement se devait d'être consulter un petit regret il e été souhaitable que nous usussions votre texte au préalable je dois avoir ce soir une certaine unanimité et je vois que l'opposition au mercosour fait ici l'unanimité ce n'est pas si courant nous sommes tous opposés à l'accord du Mercosur c'est que nous en saisissons évidemment les les conséquences potentiellement graves pour notre pays nous abordons ici le sujet de la souveraineté agricole de notre alimentation on peut se passer beaucoup de choses dans une journée voire deux voire une semaine on ne peut pas se passer de manger et ça c'est essentiel sont des besoins absolument essentiels de santé publique bien sûr parce que derrière notre alimentation est notre premier médecin et avec des produits phytosanitaires que certains dénoncent parfois juste titre et puis bien sûr des questions de respect de l'environnement les accords de libre échange ne peuvent avoir pour conséquence de mettre plus en difficulté nos producteur déjà en souffrance ni porter atteinte à la qualité des produits achetés par N les consommateurs en France à l'heure où la révolte cronde à nouveau il nous faut montrer notre soutien à un modèle et un monde agricole en crise la position de notre groupe ne souffre aucune ambiguité nous sommes résolument défavorables à cet accord du cossour nous l'avons d'ailleurs toujours exprimé je tiens ici à souligner l'initiative transpartisane menée avec nos collègues Marie pochon Julien d' lois krand André chassigne Sandrine leffer Pascal Lecamp François Ruffin ou encore Dominique potier j'ai également une pensée pour Frédéric des croosailles et Sébastien jumell avec lesquels nous avions entamé ce travail sous l'ancienne mandature cette mobilisation n'est pas nouvelle et si le sujet est aujourd'hui en haut de la pile avec un consensus général des forces politiques relevons que c'est bien au sein de l'assemblée qu'il a été travaillé avec des représentants de tous les groupes de l'arc républicain pour revenir à ce projet d'accord disons les chose simplement nous avons besoin de nourrir nos populations avec une alimentation de qualité dans le respect des agriculteurs et de leur bien-être et dans le respect de l'environnement les producteurs doivent pouvoir percevoir le le juste prix de leur travail c'est le Béaba notre rôle consiste à tendre vers ces objectifs d'une production alimentaire saine durable et de qualité et non assidé face au lobby d'une agriculture mondialisée ces accords de libre échange élaboré au sein de la Commission européenne comporte des dispositions bien éloignées de nos préoccupations essentielles comment expliquer aujourd'hui à nos agriculteurs à nos consommateurs que des produits sud-américains vont d'être importés et commercialisé avec des normes sanitaires sociales et environnementales bien inférieur à celles que l'on applique sur nos territoire comment légitimer une nouvelle hausse des importations à l'heure où notre souveraineté alimentaire ne cesse de décliner car rappelons les nouveaux contingents ouverts pour la viande bovine ou la viande de volaille pour le maïs le riz le sucre se traduiront par un déclin des productions chez nous certains diront qu'il s'agit de 1,6 % par exemple de la production européenne pour la viande bovvine 1,4 % pour le le poulet mais 1 % de surproduction en agriculture c'est 10 % de prix en moins on voit tout de suite le marasme que cela pourrait pourrait générer en fait chez nous directement comment justifier enfin qu'on accélère la déforestation en Amazonie pour vendre un certain nombre de produit et porter atteinte au peuple autochton l'enjeu est majeur aujourd'hui concernant l'avenir de nos société de notre planète nous ne pouvons laisser le pouvoir à la finance avec la spéculation foncière et la malbouffe en matière alimentaire la souveraineté doit être la règle c'est tout simplement une question de bon sens l'enjeu aujourd'hui est double il nous faut nous opposer à cet accord protéger nos agriculteurs en N opposant nous opposant à la sission de cet accord un certain nombre de vous en ont déjà parlé mais ça me paraît essentiel la partie commerciale ne saurait se contenter d'un vote à la majorité qualifiée des membres de l'Union européenne dans un second temps nous devons aussi créer les conditions d'une concurrence équitable et généraliser les clauses miroirs qui sont pour le moment absentes de l'accord je me permets également de profiter de ce débat pour rappeler notre souhait que la procédure du CTA avec le Canada puisse être valablement examinée au sein de notre assemblée ce n'a pas encore été le cas en conclusion notre groupe votera évidemment en faveur de cette déclaration je vous remercie je vous remercie la parole est à Monsieur Eddie Casterman pour le groupe rassemblement national 5 minutes la parole est à Madame Annie jeunevard ministre de l'Agriculture de la souveraineté alimentaire et de la forêt merci merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les présidents de commission mesdames et messieurs les députés cont tenu de l'UR tardive je ne vais pas reprendre point par point les interventions de chacun d'entre vous mais je voudrais vous dire quelques mots de conclusion dans ce projet d'accord du mercosour c'est évidemment évidemment l'agriculture qui en prait le prix le plus lourd et nous devons nous concentrer sur ce point il parait le prix lourd le plus lourd parce que il ouvrirait le marché européen qui est le Graal pour beaucoup de pays producteurs accéder au marché européen c'est c'est un honneur le ministre de l'Agriculture polonais m'a dit a prononcé le mot d'ennoblissement accéder au marché européen c'est un ennoblissement et ce marché on ne peut pas y accéder à n'importe quel prix on ne peut pas y accéder au prix de la dévastation des forêts on ne peut pas y accéder au prix de la contamination par des produits qui sont interdits en Europe depuis des cen parce qu'ils ont été jugés dangereux dangereux pour la santé humaine et dangereux pour l'environnement on ne peut pas laisser y accéder à vil prix en permettant qu'on achète que le consommateur européen achète des produits à des prix cassés parce que le prix n'aurait pas répercuté tous les efforts que font nos propres producteurs pour une alimentation saine vertueuse et respectueuse donc pour toutes ces raisons si nous acceptions ce projet d'accord ce serait véritablement une trahison de nos agriculteurs alors mes chers collègues ce soir c'est le choix de la responsabilité on n'est pas tous d'accord évidemment on a des tas de raisons qui nous font considérer l'agriculture d'une façon plutôt que d'une autre mais ce soir il y a un point sur lequel vous avez été unanime vous avez tous dit à votre façon que ce soit monsieur bito je vais citer trois deux trois députés qui que les autres ne m'en veuillent pas mais monsieur bito qui a qui a évoqué les les conséquences social ou monsieur kervvrand ou monsieur Vermorel qui ont parlé de la beauté de l'élevage pour toutes ces raisons différent vous avez tous dit NON NON à ce projet d'accord Mercosur alors ce soir et j'en terminerai par là la France par le vote que vous allez avoir ce soir va être regardé particulièrement elle va être regardée et nous avons l'espoir qu'elle soit imité alors chers collègues ce soir unanimement disons non à l'accord du Mercosur non pas pour soutenir le gouvernement mais pour soutenir nos pays je vous remercie madame la ministre voilà levée de bouclier contre le traité Mercosur on a entendu les arguments successifs des différents orateurs des groupes politiques et maintenant c'est l'heure du vote l'Assemblée nationale se prononce sur le traité Mercosur voici le résultat du scrutin sur la déclaration du gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur nombre de votants 500 5 nombre de suffrages exprimés 554 majorité absolue 278 pour 484 contre 70 l'Assemblée nationale a approuvé la déclaration du gouvernement prochaine séance ce soir à 22h sur un débat de politique de débat sur le thème politique de prise en charge de la dépendance la séance est levée je vous remercie voilà vote très large de l'Assemblée nationale sur ce projet de traité Mercosur rare sujet de consensus en ces temps politiqu troublé seule la France insoumise à voter contre réclamant l'abandon pur et simple de ce projet d'accord alors c'est un vote consultatif mais il est très symbolique d'autant que le lendemain dans la foulée de ce vote et bien les sénateurs ont eux aussi à une très large majorité rejeté le mercossur la bataille n'est pas terminée elle va se poursuivre à Bruxelles où la France tente de rallier des pays à sa cause il faut savoir que pour être signé ce traité doit recueillir une majorité qualifiée c'est-à-dire 15 États sur 25 et ce n'est pas encore gagné la séance est levée on se retrouve très vite sur LCP ciao ciao