Discours de Mathieu Lefèvre en ouverture des Assises des déchets de Nantes, 30 septembre 2026
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« Grâce aux réformes qui ont été engagées par Emmanuel Macron depuis 2017, notre empreinte matière a diminué de 30%. »
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« Les ordures ménagères résiduelles ont diminué de plus de 8% par habitant. »
- 3:38Invité politiqueChiffre
« Le réemploi reste encore marginal, moins de 2% des emballages mis sur le marché sont aujourd'hui réemployés. »
- 16:45Invité politiquePromesse
« Nous savons la prochaine publication du Circular Economy Act et considérons ANVAS pour une véritable qualité de traitement entre les industriels européens. »
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Monsieur
le Président, cher Clary, pour votre invitation. Monsieur le Directeur délégué, cher Patrice Lassalle, Monsieur le Président Buche, Mesdames et Messieurs les élus, à vue de tous ces portraits, je mesure le poids de l'histoire qui est derrière moi. Je ne
suis
pas certain d'en être à la hauteur. En tout cas, je suis vraiment très heureux d'être parmi vous parce que le changement sémantique que vous avez impulsé, passant de déchets à économie circulaire, est parfaitement convergent avec ce que nous essayons de faire en côté de mon épargne, au ministère de la Transition écologique.
C
'est d'abord de parler évidemment d'écologie, mais c'est aussi de parler d'économie. Et de ce point de vue, les deux jours que vous allez vivre sont placés à la fois sous le signe de la souveraineté du pays, une partie de notre souveraineté collective, française et européenne, passent évidemment par le développement de l'économie circulaire. Une partie également de l'avenir industriel de notre pays dépend des choix politiques qui seront faits en matière d'économie circulaire. Et une grande partie de la croissance et de la compétitivité de demain dépend des choix qui sont faits en matière d'économie circulaire.
Merci pour votre invitation et merci pour l'orientation que vous donnez à ces assis.
En
termes de remerciements, je souhaiterais d'abord commencer par remercier les équipes du ministère de la Transition écologique, que ce soit le réseau des DREAL, que ce soit évidemment l'ADEME ou l'ensemble des administrations centrales du ministère, qui sont des administrations d'excellence, et qui, nous l'avons vu à fortiori cet été, font partie des administrations qui contribuent à tenir le pays, à tenir l'État dans des moments extrêmement difficiles. Vous pouvez les applaudir parce qu'on ne le fait pas assez souvent, c'est essentiel.
Et c'est évidemment non seulement une administration qui contrôle, et c'est logique, puisqu'on parle d'installations classées au sens large, mais c'est aussi une administration qui conseille les collectivités, les industriels et les porteurs de projets équipés avec un centre sable. Alors, en matière d'économie circulaire, nous ne partons pas de rien. Grâce aux réformes qui ont été engagées par Emmanuel Macron depuis 2017, notre empreinte matière a diminué de 30%. Les ordures ménagères résiduelles ont diminué de plus de 8% par habitant. La mise en décharge continue de reculer, et nous avons évidemment progressé dans le recyclage.
Ces résultats, c'est évidemment le fruit d'une mobilisation collective. Les collectivités locales, évidemment, qui font un travail absolument remarquable. Les entreprises, les éco-organismes, les associations, les opérateurs industriels, et évidemment les agents du ministère, comme je l'ai rappelé. Mais il
faut
s'être constaté que, même si nous avons considérablement progressé, notre modèle reste encore largement linéaire. Les matières issues du recyclage, nous couvrent aujourd'hui de faire de plus de 17% des matières que nous utilisons. Le réemploi reste encore marginal, moins de 2% des emballages mis sur le marché sont aujourd'hui réemployés. Notre économie demeure, évidemment, encore trop dépendante des matières premières vierges, de leurs chaînes logistiques internationales. Et tout cela a un coût, singulièrement, au moment, évidemment, où ces matières premières connaissent une augmentation de leur coût, du fait du contexte international que nous connaissons.
C'est la raison pour laquelle nous devons impérativement, collectivement, changer d'échelle en matière d'économie. Changer d'échelle,
je
crois que ça veut dire plusieurs choses. Ça veut d'abord dire qu'il faut mettre le paquet sur l'industrialisation. Moi, je crois fondamentalement que pour résoudre le déficit de compétitivité qu'on a entre une matière vierge importée et une matière première recyclée, il faut que nous soyons en capacité d'investir sur le développement d'une véritable industrie circulaire.
Et par exemple, ce que nous faisons, s'agissant de la filière textile, puisque dans le futur camé des charges qui entrera en vigueur au 1er janvier prochain, 150 millions d'euros issus des éco-contributions seront réfléchés vers le développement de capacités industrielles pour accroître nos capacités de recyclage sur le territoire national. C'est un rapport pour la planète, évidemment, mais aussi pour l'emploi et pour le pouvoir d'achat. Il faut aussi pouvoir continuer à investir au plan des politiques publiques avec les outils que vous connaissez. Évidemment, France 2030, évidemment, l'appel à Projeka et évidemment, Orma.
Et tout cela ne sera possible, et je dis sans politique aucune, si la nation se dote dans les prochaines semaines d'un budget. Et au fond, penser que l'économie circulaire puisse se développer dans la société basse et à l'échelle, sans un soutien à minima au début et temporaire de l'État dans un certain nombre de projets, c'est négogner ces difficultés structurelles, les difficultés de compétitivité que j'évoquais. Et donc, nous avons besoin de pouvoir continuer à investir, à investir des crédits publics, notamment à la marge. Et évidemment, les filiales rêves doivent y prendre toute leur part.
Alors, pour passer à l'échelle, il faut aussi, me semble-t-il, que les filiales rêves deviennent le véritable levier des transformations économiques.
Je
l
'ai
dit, s'agissant de la filière textile, mais je le dis aussi de l'ensemble des filières. On ne peut pas avoir des éco-contributions qui sont en augmentation constante au risque de devenir exponentielle, sans avoir une performance environnementale qui est au moins corréée. C'est la raison pour laquelle, dans l'ensemble des cahiers de charge que nous revoyons, nous privilégions un pilotage par la recette, plutôt qu'un pilotage par la défense, parce que nous considérons que l'efficacité environnementale et l'efficience économique vont de paix.
Et de ce point de vue, je vous annonce que, dans le prochain budget, c'est par le moment l'ADOP, les effectifs de la Direction générale de prévention des risques, que je salue, qui sont d'aider à la gestion et au contrôle des filiales responsables et des marchés du producteur, dont vous voulez-vous. Ce qui va nous permettre de faire une chose essentielle, c
'est
à la fois d'assurer une gestion économique de ces filières qui seraient plus efficaces, mais aussi de faire la chasse aux fraudeurs, à celles et ceux qui ne contribuent pas, et qui, par cette non-compédition, par cette fraude, font peser une charge supplémentaire sur l'ensemble des compéditeurs, et qui est évidemment une charge individuelle. Ensuite, nous devons, évidemment, dans les filières qui sont aujourd'hui fonctionnelles, remettre de la rationalité économique et remettre de la performance environnementale qui soit associée.
C'est tout le sens du travail que nous avons mené dans la filière des déchets des bâtiments, qui nous a conduit à proposer une réforme ambitieuse, en disant à distinguer les matériaux matures des matériaux non matures. Cette réforme, le Conseil d'État nous
a
dit que nous ne pourrions la mettre en oeuvre qu'avec une modification législative, le gouvernement en prend acte et j'invite l'ensemble des parties prenantes à cette filière à se saisir de cette opportunité, soit pour proposer une réforme législative qui puisse être concentrée lorsque l'ensemble des acteurs, ou à défaut, l'adopter des conclusions qui ont été remises par le Conseil d'État et qui permettent un gain substantiel en matière de rationalisation économique de cette filière, puisque son coût serait, avec cette réforme, à l'éminaire, réduit l'intérêt. Là encore, performance économique, performance environnementale.
Nous souhaitons évidemment aligner l'ambition industrielle avec la performance écologique et faire du soutien à la collecte, différencier en fonction de la performance industrielle des collecteurs et là encore de la performance environnementale. Assurer également de la visibilité pour les entreprises. Le pire et demi de l'entreprise, évidemment, la hausse de la fiscalité, mais c'est aussi l'imprévisibilité.
Quand nous avons mis en oeuvre, mis en place cet été, avec six mois de décalage de la filière sur les emballages professionnels, moi je m'étais engagé auprès des entreprises parce que les modalités de contribution à la filière et le barème de ces contribution puissent être tenues en amont. Ça n'a pas été le cas. Et je dis qu'il est inacceptable qu'au plus pour qui ça va coûter 500 000 UPL ou pour qui ça va coûter 500 000 euros ou 1 million d'euros à mi-année, ne sache pas 15 jours avant ce qu'elle doit payer et comment elle doit le payer. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de remporter son entrée en rigueur au 1er janvier prochain.
Et nous ne nous tolèrons pas la présentation de l'arrêt de la part des éclosorganismes après le 15 octobre prochain, parce que sinon, là encore, nous tromperons dans les mêmes travers d'imprévisibilité qui sont insupportables pour les chefs non-côtés. Nous devons également, collectivement, en attire des pédagogies circulaires, je crois, donner un véritable sens aux éco-contributions. J'ai parlé d'un payotage par la recette et non d'un payotage par les dépenses. Les éco-contributions ne feront pas des taxes, ce qui est un budget général des taxes de l'exercice.
Et malgré tout, elles peuvent être aperçues comme un élément de para-fiscalité, ce qui ne signifie pas qu'elles ne doivent pas continuer à exister, mais elles doivent avoir un sens économique et un sens économique profond.
C
'est la raison pour laquelle, toujours dans le domaine du textile, nous avons souhaité, avec mon collègue Papin, mettre en application, mettre en œuvre la loi votée par le Parlement sur la mode ultra-érphémère, avec des manus qui nous semblent parfaitement dissuadifs pour les plateformes extra-européennes. Je le dis devant vous, c'est, me semble-t-il, une bonne politique pour que les éco-contributions soient de véritables outils d'orientation des comportements.
Pas d'orientation, pas de pénalisation de l'emploi français ou de l'emploi industriel national, nous y avons veillé, mais pour pénaliser des comportements qui ne sont ni vertueux au plan environnemental, ni vertueux au plan économique, parce que, vous l'évoquiez, Pierre-Hil, les distorsions de concurrence sont majeures, et le rôle du politique, c'est évidemment de les entraver. Mais en la matière, c'est aussi à l'éco-organisme de mettre en ce manus, je souhaite qu
'il
puisse l'être le plus rapidement possible, il en va d'ailleurs, de la crédibilité, je crois, de la parole publique sur ce sujet. Conviction que j'aurais peut-être partagée dès le début, l'écologie, le niveau en haut, l'écologie dont un bureau à Paris, ça ne fonctionne pas. L'écologie, elle
n
'est pas la même ici, dans les pays d'Aloir, que dans la région PACA. Et c'est la raison pour laquelle nous devons adopter une approche territorialisée des politiques publiques.
C
'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons renoncé avec le Premier ministre à la mise en place de la consigne sur le bouteille en plastique et les canettes de façon uniforme sur le territoire national. Une politique publique qui n'est pas acceptée par les principaux acteurs, en l'occurrence les élus locaux, il ne faut pas la mettre en place. Une concertation digne de ce nom, c'est une concertation qui tient compte des retours, et de ce point de vue, les retours étaient unalimes. Ce qui ne veut pas dire pour autant qu'ils n
'ont
pas continué à progresser, parce que nos objectifs en matière de collecte et de grossissage de plastique ne sont pas bons. Vous avez tous et tous les chiffres en tête. Ils conduisent notre pays à coûter 1,5 milliard d'euros de contribution au budget de l'Union européenne chaque année. Ce milliard d'euros, nous pourrions, nous devrions nous en placer. Et c
'est
la raison pour laquelle nous avons lancé des contrats de réformance sur la base du volontariat entre les éco-organismes et les collectivités locales, pour que celles-ci puissent s'être soutenues sur les leviers des plantes plastiques, 8 et 12 leviers des plantes plastiques, pour leur mise en oeuvre dans les mois avant et à l'arrêt de ce repris prochain. Je remercie de ce point de vue des éco-organismes, puis
avec
un effort de stabilisation, des éco-contributions et de rationalisation de leurs dépenses de fonctionnement, permettront de financer ces contrats de réformance, ce qui montre bien qu'en matière d'économie circulaire il est aussi de faire plus avec autant de contrats de réformance que nous en oeuvre dans les prochaines semaines sur la base du volontariat pour répondre aux enjeux de territorialisation de ces politiques publiques. Recycler, mais aussi, évidemment, réemployer. A l'occasion du Conseil des planifications écologiques, le président de la République avait émis le souhait que les assises nationales de l'Emport puissent se tenir à l'automne prochain. Ce sera un
peu
chausset, et je remercie le président Bluff de son travail, puisque les assises y tiendront le 14 octobre prochain. Et nous avons souhaité une démarche, qui soit une démarche « vote on up », comme on dit en français, c'est-à-dire une démarche qui part des filières, qui part des réalités de terrain pour aboutir à des préconisations qui permettront, je l'espère, et je suis convaincu, de trouver un véritable chemin économique pour le réemploi, qui a tout pour ses amis, les Français, à la fois parce qu'encore une fois, c'est bon pour la planète et c'est bon pour le pouvoir d'achat et, évidemment, pour l'emploi,
notre
rendez-vous de 14 octobre prochain pour pouvoir continuer à travailler sur les enjeux de réemploi. Et puis, nous devons aussi, évidemment, porter notre ambition au plan européen, parce que chacun le sait ici. L'économie circulaire ne s'arrête pas aux frontières nationales. Nous avons besoin d'un véritable marché européen des produits circulaires et des matières premières recyclées. C'est la taille critique, c'est la condition pour atteindre la taille critique, massifier les chaisements, créer des économies des chaises et, évidemment, multiplier des débouchés.
C'est la raison pour laquelle nous savons la prochaine publication du Circular Economy Act, et considérons ANVAS pour une véritable qualité de traitement entre les industriels européens et les acteurs qui produisent en dehors de l'Union européenne. Et c'est le sens du combat que la France a adopté pour obtenir dans le règlement européen sur les emballages et il faut venir voir sur les matières plastiques recyclées. Je ne
serai
pas du nom, cher Pierre-Yves, tout simplement, vous souhaiter de très bons travaux pendant ces deux jours et vous dire que cet événement, me semble-t-il, dans son format, aurait une dimension particulière que chacun devrait appréhender dans sa façon d'évoquer la question de l'économie circulaire. C'est que la question de l'économie circulaire, c
'est
un continuum, un continuum entre des acteurs, des acteurs locaux, nationaux, des acteurs privés, publics. Et si on enlève une pièce de ce continuum, je pense que c
'est
tous les fils qui s'écroulent. Nous continuons à travailler ensemble, continuons à le faire en assumant que nous avons besoin les uns les autres, je continue à le faire en disant qu'il n'y
aura
pas de transition écologique sans les entreprises de France, il n
'y
aura pas de transition écologique à une échelle, que ce soit pas celle de la municipalité. Continuons à le faire en misant le sens des responsabilités à la fois écologiques et économiques. Et en disant à l'esprit, ce qui se joue derrière le développement de l'économie circulaire, c'est d'avoir une question de solidarité, de solidarité française et européenne. Je vous remercie.
Mathieu Lefèvre