Marine Le Pen dénonce la généralisation de l'exécution provisoire - reportage #cdanslair 25.06.2025

Mise en cause dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen et condamnée à 4 ans de prison dont 2 ferme et 5 ans d'inéligibilité, elle a dénoncé la généralisation de l'exécution provisoire, qui pourrait la priver de la prochaine présidentielle. - M.Le Pen acclamée par ses plus fidèles supporters.

En avril dernier, le RN tente un coup d'éclat en plein Paris. Rassemblement de soutien à sa cheffe. Elle vient d'être condamnée en première instance pour détournement de fonds publics. - M.Le Pen: Merci d'être là.

Merci d'être à nos côtés pour défendre ce que cette décision a foulé aux pieds et auquel je tiens par-dessus tout: mon peuple, mon pays et mon honneur. - Le RN, seul contre tous. La rhétorique n'est pas nouvelle, mais depuis 6 mois, elle prend une nouvelle dimension avec cette première condamnation dans l'affaire des assistants parlementaires européens du FN.

Près de 3 millions d'euros de préjudice. Pour M.Le Pen, 4 ans de prison dont 2 ferme, 5 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire.

La peine s'applique immédiatement, sans attendre les résultats de l'appel. - M.Le Pen: Ce soir, il y a des millions de Français qui sont indignés à un point inimaginable en voyant qu'en France, dans le pays des droits de l'homme, des juges ont mis en place des pratiques que l'on croyait réservées aux régimes autoritaires. - L'extrême droite multiplie alors les charges contre les juges, façon Trump. - J.Bardella: Des juges ont décidé d'éliminer purement et simplement de la course à la prochaine présidentielle la candidate du RN. - Une partie de la droite acquiesce. - L.Wauquiez: Il n'est pas sain que, dans une démocratie, une élue soit interdite de se présenter à une élection.

Je trouve que les débats politiques doivent être tranchés dans les urnes. Ce sont les Français qui doivent décider. C'est comme ça que ça doit se passer. - Derrière ces critiques incendiaires lancées par une partie de la classe politique, des menaces bien réelles contre la juge qui a condamné M.Le Pen.

Elle est même placée sous protection policière. ...

Pour la gauche, cette décision montre que la justice est la même pour tous. - M.Tondelier: Le meilleur moyen, quand on ne veut pas être condamné, c'est de respecter la loi, de ne pas commettre de délits.

Elle est condamnée aujourd'hui et elle doit payer sa peine, comme tous les Français. - Mais que peut faire M.Le Pen?

Sa nouvelle stratégie tient en un mot. - M.Le Pen: La dissolution...

La dissolution...

La dissolution n'est pas un caprice. - Une nouvelle candidature lui permettrait de contester son inéligibilité devant le Conseil constitutionnel. Selon "Le Monde", si le RN devient majoritaire, il pourrait voter une loi pour remettre en cause les exécutions provisoires de peines, comme celle de M.Le Pen.

Sinon, il y a toujours le plan B: J.Bardella. - M.Le Pen: Je considère qu'il a la stature pour être Premier ministre, parce que c'est précisément la responsabilité que je compte lui confier.

Mais pour l'instant, je suis candidate à la présidentielle. Je crois savoir que Jordan a également indiqué qu'il soutiendrait ce duo. - M.Le Pen sera fixée sur son sort judiciaire avant la prochaine présidentielle.

Son procès en appel aura lieu en janvier et février prochains. - C.Roux: On va faire un état de droit sur l'exécution provisoire.

On a une réaction intéressante de la part de G.Larcher, président du Sénat. Il avoue qu'il se pose la question sur l'utilité, l'usage de l'exécution provisoire dans les peines.

Il dit qu'ils sont présumés innocents jusqu'à une décision définitive. - M.Delahousse: L'exécution provisoire est une arme mise dans les mains des magistrats par les parlementaires.

Quand les parlementaires décident que les tribunaux correctionnels pourront faire usage de cette exécution provisoire, les discours menés, c'est que la justice n'est pas efficace, que les délinquants sont condamnés mais restent dans la nature, que des peines de prison ne sont pas prononcées. Les parlementaires pensent à une autre forme de délinquance à ce moment-là. A ce moment-là, ils se disent qu'il faut cette exécution provisoire.

On est dans des conflits de valeurs, de particularités. Certains magistrats me disent que l'exécution provisoire est appliquée de façon quasiment systématique aux décisions correctionnelles. Il est vrai que ça arrive souvent.

Le fait est que cette décision est très violente sur le cas d'espèce qui nous occupe aujourd'hui. - A.-C.Bezzina: En prenant en compte l'émotion avec laquelle on parle ce soir, je veux reprendre les points de droit.

Ca suppose qu'un élément intentionnel concerne l'association de malfaiteurs. Quant à l'exécution provisoire, si on veut une loi moins dure, il suffit de faire des lois moins dures. La réalité n'est pas celle d'un gouvernement des juges, mais des législations qui se sont accumulées pour durcir le contrôle des financements et la moralisation.

Ca ne concerne...

Si on change l'exécution provisoire...

Sur le titre du Code pénal, qui concerne l'exécution provisoire pour le détournement de fonds ou d'autres éléments, on l'enlève pour tous les fonctionnaires, pour des tas de personnes qui, en réalité, sont privées de leur emploi dès le lendemain d'une décision avec un rendu aussi grave. Si vous êtes coupable d'une association de malfaiteurs, dans 9 cas sur 10, vous dormez en prison le soir-même. Quand on dit que la peine est exemplaire, qu'elle est dure, non.

Dans le droit commun d'une peine pour association de malfaiteurs, ce n'est pas difficile d'avoir de la prison associée. La seule chose, c'est qu'on a du mal à l'associer aux politiques. Le totem du politique est tombé.

De ce fait, on a des infractions qui sont très mal faites, à mon avis. Le terme "association de malfaiteurs" ne correspond pas à une association criminelle ici. Quand on parle de détournement de fonds, toute la défense de M.Le Pen a été faite sur des exceptions de procédure pendant des mois sur "est-ce que ça s'applique à un député?" Est-ce que le mot "fonds publics" n'est pas un peu difficile à utiliser avec un député européen?

La loi n'a fait qu'accélérer. Ce ne sont pas les juges qui tapent fort. - C.Roux: M.Le Pen est empêchée avec l'exécution provisoire de sa peine.

Elle ne peut pas se présenter à une présidentielle. - M.Delahousse: Et législatives. - C.Roux: Elle pense qu'il y a un point de passage et qu'elle doit saisir le Conseil constitutionnel. - J.Jaffré: Son communiqué d'aujourd'hui est intéressant.

Elle parle uniquement d'elle-même, au fond. Elle ne parle pas de N.Sarkozy.

C'est surprenant. L'exécution provisoire, le jugement prononcé contre N.Sarkozy, c'est une mauvaise nouvelle pour le procès en appel de M.Le Pen.

Ca veut bien dire la sévérité des juges sur ce genre de questions. A.-C.Bezzina nous a bien expliqué que les juges ont une vision globale d'application dans tous les domaines.

En plus, ils sont d'autant plus sévères qu'ils réclament l'exemplarité aux politiques. C'était dans le jugement contre M.Le Pen et les responsables du RN. - A.-C.Bezzina: Pour motiver l'inéligibilité. - J.Jaffré: L'exécution provisoire, on comprend bien que si vous avez quelqu'un qui encadre des enfants, qui va au tribunal parce qu'il y a des problèmes d'agressions contre des enfants, il faut qu'il y ait interdiction immédiate d'être en contact avec des enfants et d'exercer sa profession, même s'il fait appel.

Pour la question de se présenter à des élections, d'être candidat, je ne suis pas juriste, mais en tant que citoyen, je suis gêné que l'interdiction de se présenter s'applique alors que la décision judiciaire n'est pas définitive. Il y a un hiatus qui fait que M.Le Pen, quand même...

Les juges, dans leur 1er jugement, ont mis en avant le trouble à l'ordre public que représenterait sa candidature dans sa situation de condamnée en première instance.