Macron : deux nouvelles violations majeures de la Constitution

Mes chers compatriotes, je voudrais vous parler aujourd'hui d'un sujet grave, qui est celui dont nous avons déjà parlé plusieurs fois, qui est le lancement de la procédure de destitution de Macron, président de la République, par le lancement de la procédure prévue à l'article 68 de la Constitution. Par l'intermédiaire de très nombreux adhérents, militants, sympathisants, ou tout simplement d'ailleurs des gens qui ne sont pas à l'UPR mais qui ont trouvé que l'idée était judicieuse, nos députés, nos sénateurs ont reçu depuis maintenant une quinzaine de jours de très nombreuses demandes émanant de la population pour lancer cette procédure de l'article 68.

J'ai déjà eu l'occasion d'expliquer plusieurs fois en quoi cela consistait. Cela consiste dans le fait qu'il s'agit dans un premier temps qu'au moins 58 députés déposent au bureau de l'Assemblée nationale une liste de griefs qui sont jugés comme étant des manquements à ses devoirs incompatibles avec les fonctions de président de la République, pour reprendre la formulation de l'article 68. Plusieurs choses à dire. Pour l'instant, nous avons eu 0 député et 0 sénateur qui ont donné leur accord au lancement de cette procédure. C'est un véritable déni de démocratie, puisque selon les sondages, il y a au moins la moitié des Français qui souhaitent le départ de Macron.

Ça signifie que les députés et les sénateurs, pour l'instant, refusent de se faire ce qu'ils sont pourtant, c'est-à-dire les représentants du peuple. En fait, ils jugent par eux-mêmes sans tenir compte de ce que leur demandent leurs administrés. La deuxième chose à préciser, c'est qu'il y a eu il y a quelques jours une troisième motion de censure qui a été déposée par la gauche et qui a recueilli 70 voix, qui donc a été rejetée par le Parlement. Cette motion de censure visait le Premier ministre M. Philippe. C'était la troisième motion de censure. Deux avaient déjà été déposées au moment de l'affaire Benalla. 70 députés ont voté cette motion de censure.

Ça veut donc dire qu'il est tout à fait possible d'avoir 58 députés qui proposent la motion de censure, mais cette fois-ci du président de la République, si l'on peut appeler ça comme ça, c'est-à-dire qui lancent la procédure de destitution. J'en appelle donc en particulier à M. Mélenchon, à M. Ruffin, à M. Quatennens, à M. (NDLR : Bernalicis), à monsieur... À tous les députés de la FI, aux députés du FN, à M. Dupont-Aignan, à M. Jean Lassalle. À toutes les personnes qui sont susceptibles de déposer la demande de destitution, je leur demande de le faire.

Et je leur demande d'autant plus de le faire que notre position a été renforcée depuis quelques jours par 2 faits nouveaux qui viennent en surabondance des 10 éléments que nous avons déjà précisés dans un dossier rendu public. Nous avons pointé 10 violations de la Constitution française par M. Macron qui justifient que soit lancée une procédure de destitution. Il y en a 2 autres, très fortes et très puissantes, qui viennent renforcer notre demande. La première, c'est la déclaration qu'a faite un député de En marche, qui s'appelle M. Aurélien Taché, qui était interviewé sur C8, la télévision C8, le 2 décembre dernier.

{— Ils ont fait un certain nombre de propositions, les Allemands, par exemple, pour dire : « On ira avec vous sur ces sujets-là et sur le budget de la zone euro si par exemple la France laisse son siège au Conseil de sécurité. Moi, je suis totalement pour. — {Dupont-Aignan :} Mais c'est une honte ! C'est une trahison ! — Moi, je suis pour qu'on transfère la souveraineté de la France au niveau européen.} {— Ma question, elle est simple. Vous, vous êtes député LREM aujourd'hui. Est-ce que c'est une position d'En marche, d'Emmanuel Macron aujourd'hui en vue des élections européennes, ou est-ce que c'est une position personnelle ?

— Alors le fait de transférer une grande partie de la souveraineté nationale au niveau européen, c'est le cœur de ce qu'on proposera aux élections européennes. Ça, c'est très clair.} M. Taché a dit devant un journaliste qui lui demandait : mais est-ce que ce qu'il disait, c'était son programme à lui ou est-ce que c'était le programme plus général du mouvement En marche ? M.

Aurélien Taché, qui est député de En marche, a donc dit que transférer l'essentiel, la plus grosse partie de ce qui reste de souveraineté nationale à la France, de transférer la grosse partie de la souveraineté nationale à l'Europe, c'était le cœur même du projet pour les élections européennes du parti En marche, c'est-à-dire du parti auquel il appartient, c'est-à-dire le parti de Macron. Il a même précisé : « C'est très clair ». Alors je voudrais ici attirer l'attention de toutes celles et de tous ceux qui me regardent et qui m'écoutent. En disant cela, M.

Aurélien Taché a rendu public le fait que le principal parti qui siège à l'Assemblée nationale viole l'article 4 de la Constitution de la République, puisque l'article 4 de notre Constitution pose que les partis politiques doivent respecter le principe de souveraineté nationale. M. Aurélien Taché a donc dit devant tous les téléspectateurs français qui le regardaient que le mouvement En marche piétine l'article 4 de la Constitution. En fait, le mouvement En marche est donc un mouvement anticonstitutionnel, puisqu'il ne respecte pas cette prescription fondamentale de la Constitution, tellement fondamentale qu'elle est tout à fait en haut de la Constitution. C'est l'article 4.

Dans ces conditions, le président de la République, qui a un devoir fixé par l'article 5 de la Constitution, qui pose que le président de la République veille au respect de la Constitution... Nous demandons donc à M. Macron de procéder en Conseil des ministres, avec le gouvernement, sur une proposition du ministre de l'Intérieur M. Castaner et du Premier ministre... Nous proposons donc qu'il soit procédé à la dissolution du mouvement En marche par un décret de dissolution, puisque nous avons affaire à un parti politique qui viole effrontément, publiquement, en utilisant exactement les termes qui sont précisés dans la Constitution...

En marche viole effrontément l'article 4 de la Constitution. Bien entendu, nous n'avons pas beaucoup de naïveté. Il est vraisemblable que M. Macron ne va pas prononcer la dissolution de son propre parti politique, et qui est également le parti qui a le plus de députés à l'Assemblée nationale. Mais ce faisant, M. Macron, en se refusant à faire cela, tombe sous le coup de l'article 5 de la Constitution qui pose – je le disais à l'instant – que le président de la République veille au respect de la Constitution.

Voici donc un 11e élément de violation de la Constitution, que nous allons envoyer à tous les députés et tous les sénateurs, en leur demandant : « Est-ce que, oui ou non, la Constitution française est juste à leurs yeux un torchon et un chiffon de papier ? On va leur demander également : est-ce qu'à leur avis, il y a quelque chose de plus important que le sujet dont nous parlons, puisqu'il s'agit tout simplement de transférer la souveraineté nationale, c'est-à-dire la liberté de la France, c'est-à-dire la capacité des Français collectivement de décider de leur avenir collectif ?

Il s'agit de transférer tout ça à l'Europe, c'est-à-dire une structure qui n'est majoritairement pas française et qui n'est absolument pas élue. En fait, les propos de M. Aurélien Taché, qui révèlent donc ce qu'est le programme général de En marche, sont des propos qui visent à placer la France sous une dictature, ni plus, ni moins. Et puis il y a une 12e violation de la Constitution qui se profile. Et celle-ci concerne la signature du pacte dit de Marrakech, le pacte de l'ONU qui prévoit de conduire à des migrations sûres, ordonnées et régulières.

J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer en demandant au président de la République de ne pas signer ce document, de faire comme un certain nombre de pays du monde qui ne l'ont pas fait, en particulier les États-Unis, l'Australie, Israël, la Suisse, l'Italie, la Belgique, la Pologne, la Hongrie, l'Autriche, la République dominicaine, et j'en passe. J'ai dit que le président de la République devait, sur un sujet aussi important que celui-là, demander l'avis des Français par référendum. M.

Macron n'a pas le droit moral, n'a pas la légitimité politique pour signer lui-même un document qui peut avoir des conséquences très importantes sur l'histoire de France et sur la suite des événements, alors qu'il ne s'était jamais exprimé sur ce sujet, en particulier pas dans son programme. Alors ce qui est nouveau, c'est que le 10 décembre, dans un site internet appelé Volontaires, il y a eu un appel signé par 11 généraux français plus un amiral plus un colonel plus M. Millon, ancien ministre de la Défense, qui ont demandé la même chose que moi, cette fois-ci non plus pour la signature, qui était prévue le 10 décembre et qui a lieu, et pour laquelle M. Macron a envoyé M.

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État aux Affaires étrangères. Désormais, c'est le 19 décembre qu'il doit y avoir le processus de ratification. Et nous, nous demandons que la France ne ratifie pas ce document, mais la douzaine de personnalités dont je viens de parler à écrire une lettre ouverte pour demander officiellement que le président de la République ne procède pas à la ratification de ce document.

Et donc nous avons 11 généraux, 1 amiral, 1 colonel et un ancien ministre de la Défense qui disent que sinon, le président de la République encourrait le risque d'avoir commis une trahison à l'égard de la Nation, une espèce de haute trahison, ce qui était la formule ancienne de l'article 68 de la Constitution. Nous estimons donc que c'est une 12e violation de la Constitution à laquelle M. Macron risque de procéder. Et c'est la raison pour laquelle nous allons écrire également à tous les députés et tous les sénateurs pour leur demander ce qu'ils pensent de cette lettre ouverte et leur dire que nous devons donc tous collectivement lancer cette procédure de destitution.

Je rappelle que la procédure de destitution ne consiste pas pour les députés et les sénateurs à voter tout de suite oui ou non à la destitution de Macron.

Il s'agit dans un premier temps que 58 députés – et j'ai expliqué tout à l'heure que c'était facile à avoir, puisque 70 ont voté la motion de censure – et que 35 sénateurs déposent devant les bureaux de leurs assemblées respectives cette liste de griefs – il y en a maintenant 12 – que l'UPR a élaborée pour que ensuite, l'Assemblée nationale et le Sénat examinent collectivement, tous les députés et tous les sénateurs examinent collectivement si ces 12 griefs sont susceptibles d'être qualifiés comme étant des manquements à ses devoirs incompatibles avec l'exercice de ses fonctions, pour reprendre l'article 68 de la Constitution.

Bien entendu, je me doute que probablement, la procédure aura du mal à franchir ce 2e stade, pour déboucher ensuite sur la Haute Cour, puisqu'il faudrait pour cela obtenir les deux tiers de la majorité à l'Assemblée nationale. Mais il n'est pas nécessaire d'aller jusqu'au bout pour lancer une procédure. Ça n'est d'ailleurs pas les 70 députés qui ont voté en faveur de la motion de censure qui vont me contredire, puisque leur troisième motion de censure, une nouvelle fois, a été rejetée.

Mais si c'est si important pour l'ensemble des Français de lancer cette procédure de destitution, c'est parce que pour la première fois, cette procédure pourrait aller au-delà de celle qui avait été lancée fin 2016 contre M. Hollande et qui avait en fait avorté parce qu'elle était mal conçue. Pour la première fois, on pourrait avoir une procédure de destitution qui aille jusqu'à un débat national à l'Assemblée nationale et au Sénat. Imaginez que l'ensemble de la presse nationale, régionale, locale mais aussi de la presse internationale s'emparerait de cette disposition et dresserait la liste des 12 violations de la Constitution française auxquelles, selon nous, M.

Macron se livre depuis qu'il a été élu président de la République. Ce serait donc pour M. Macron... Il serait obligé, il serait placé dans la situation de devoir s'exprimer, de devoir rendre des comptes aux parlementaires, et de devoir rendre des comptes non seulement aux journalistes français, mais aux journalistes internationaux, qui lui demanderont comment il est possible d'être à la tête d'un parti politique, par exemple, qui piétine à ce point le texte même de la Constitution. Dans aucune autre démocratie au monde, on ne tolérerait un centième des violations auxquelles M. Macron se livre avec notre Constitution. C'est la raison pour laquelle je lance cette nouvelle procédure.

Vous allez trouver sur notre site internet un dossier élargi intégrant les 2 nouvelles violations de la Constitution. Vous allez trouver également une lettre que nous vous demandons d'envoyer à tous les députés et à tous les sénateurs, en leur disant que les réponses qu'ils ont pour l'instant obtenues ne satisfont pas les Français en colère, ne satisfont pas en particulier le mouvement des Gilets jaunes, et que vous allez leur demander jusqu'à ce qu'ils cèdent, jusqu'à ce qu'ils se fassent les représentants du peuple français qui veut que le président de la République leur rende des comptes publiquement.

Et si ces députés et sénateurs continuent à refuser de le faire, nous nourrirons de nouveau le tableau qui se trouve actuellement en ligne sur notre site et qui permet à chacun de savoir qui est qui, et notamment de démasquer les faux opposants qui encombrent la scène politique française. Ce tableau est très important. Nous avons énormément de félicitations de très nombreux Français, qui découvrent avec effarement que des prétendus députés ou sénateurs d'opposition, en réalité sont là pour protéger Macron lorsqu'il y a un sujet fondamental qui arrive.

Je terminerai en rappelant que la procédure de l'article 68 est la seule procédure de la Constitution qui peut être déclenchée contre le président de la République sans son accord. Il y a d'autres projets que nous souscrivons, comme par exemple le référendum d'initiative populaire, ou référendum d'initiative citoyenne. Nous le proposons depuis 11 ans. Mais pour que ce référendum ait lieu, il faut avoir une modification de la Constitution, ce qui donne le beau rôle au président de la République, qui est... Pour l'instant, toutes les procédures de révision de la Constitution ont été faites par le président de la République.

L'autre façon serait que la majorité de l'Assemblée nationale propose une réforme de la Constitution. En revanche, l'article 68 est la seule procédure contre laquelle M. Macron ne peut rien faire si 58 députés et 35 sénateurs décident de déférer les griefs que nous avons contre Macron devant le bureau des assemblées respectives. Nous devons absolument poursuivre ce combat. Je peux vous dire, parce que je le sais, que de nombreux députés et de très nombreux sénateurs sont extrêmement embarrassés, parce qu'ils ne savent pas comment refuser de nous donner satisfaction alors que nous avons raison. Vive la République et vive la France.

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