Violences dans le périscolaire : audition de Patrick Bloche

Bien mes chers collègues, je vous propose que nous reprenions nos travaux, que nous les poursuivions avec l'audition de monsieur Patrick Bloche. Je dois excuser le président Laurent Lafon qui est dans la salle d'à côté retenu dans le cadre d'autres travaux législatifs qui d'ailleurs nous occuperont dès la reprise globale des travaux du Sénat. Et donc qui m'a demandé de le remplacer pour la tenue de cette audition. Monsieur Blanche, vous avez été adjoint à la maire de Paris, madame Anne Hidalgot que nous avons auditionné il y a un instant. Vous étiez chargé de

l'éducation, de la petite enfance, des familles, des nouveaux apprentissages et ceci de 2017 à mars 2026. Par ailleurs, à partir de juillet 2024, vous occupiez également la fonction de premier adjoint. Votre audition nous semblait donc essentielle. Tout d'abord, le nombre d'enfants concernés par le périscolaire à Paris est important. En 2023, pour les seuls ateliers issus de la réforme des rythmes scolaires dite réforme payant, soit le mardi et le vendredi après-midi, ce ne sont pas moins de 85000 enfants qui sont inscrits

et 12400 ateliers qui sont organisés. Les questions de recrutement, de contrôle de ces recrutements, de contrôle de l'action de ces agents sont donc particulièrement importante dans le cadre de la ville de Paris. Par ailleurs et chacun ici le sait, le nombre d'affaires dans le pays scolaire à Paris est élevé avec capital oblige peut-être une médiatisation forte à partir de l'automne 2025. Cela a sans doute contribué à une prise de conscience nationale. Depuis la presse fait des causes sur tout le territoire d'affaires d'affaires tout à fait comparable.

Ainsi, en juillet dernier, 70 départements étaient concernés et ce nombre a sans doute augmenté. Depuis notre commission vise à comprendre les points de faiblesse qui existent aujourd'hui dans le service public du périscolaire et bien entendu, comme cela a été encore expliqué tout à l'heure, de faire ensuite un certain nombre de recommandations dans l'organisation de ce service essentiel qui est devenu le périscolaire à Paris mais aussi dans la quasi totalité des villes-de-france. Votre audition donc bien sûr s'effectue dans le cadre

d'une mission d'information qui s'est attribué les compétences d'une commission d'enquête. Et donc avant de vous laisser la parole pour un coprop introductif de 10 minutes, je rappelle qu'un faux témoignage devant notre mission d'information d'té des pouvoirs de commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434, 13, 14 et 15 du code pénal. Je vous invite monsieur à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité en levant la main droite et en disant je le jure. Je précise également qu'il vous appartient le cas échéant d'indiquer vos éventuels liens d'intérêt ou conflit d'intérêt en relation avec l'objet de la

commission d'enquête. Il n'y a pas et enfin cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Je donne la parole à monsieur ou à vous madame rapport. D'accord. Donc comme je le précisais et comme ce n'est pas écrit sur ma fiche ici, je vous laisse la parole pour 10 minutes de propos préliminaire. Merci. Est-ce qu'il est écrit votre ? Excusez-moi. Merci monsieur le vice-président, madame la rapporteur, mesdames et messieurs les sénatrices et les sénateurs. Merci de meuditionner ce matin dans le cadre des travaux de cette mission d'information qui m'offre l'opportunité de m'exprimer publiquement ce que je n'ai pas fait depuis la fin de mon mandat de premier adjoint à la Mire de Paris.

Je souhaiterais commencer mon intervention en vous disant combien la crise qui touche le périscolaire parisien depuis près d'un an et demi nous bouleverse me bouleverse profondément. L'émotion, la colère, l'inquiétude des parents, je les ai partagé et je les partage aujourd'hui devant la représentation nationale. Chaque signalement d'une violence commise sur un enfant est un signalement de trop. Nous sommes face à un fléo de notre société et plus que jamais, chaque enfant doit être écouté, cru et protégé. Dans ce contexte, l'objet que s'est donné votre mission d'information me paraît essentiel autant

que légitime. Lorsque je suis élu adjoint à la maire de Paris en octobre 2017 et Canal me confie la délégation aux affaires scolaires et à la petite enfance, la structuration de l'organisation administrative a déjà été réalisée. Cinq entrées scolaires ont déjà eu lieu depuis le retour à la semaine de 4 jours et demi et une filière animation qui se veut ambitieuse a été mise en place. L'inspection générale de la ville de Paris a remis depuis 2 ans son rapport dont les recommandations ont déjà commencé à être mises en œuvre comme la création de l'école des métiers de laco, première de son genre et la mission d'information et d'évaluation du conseil de Paris sur le péril scolaire a achevé ses travaux depuis 1 an.

Compte tenu du nombre important d'établissements scolaires, 620 écoles et 114 collèges publics, la ville de Paris présente la particularité d'avoir une organisation décentralisée vers les mairies d'arrondissement et territorialisé sur le plan administratif avec 10 circonscriptions des affaires scolaires et de la petite enfante petite enfance pardon dite CASP. Les maires d'arrondissement avec leurs adjointes et adjoints aux affaires scolaires sont de fait les premiers interlocuteurs et référents des parents d'élèves, des directrices et directeurs d'école et des chefs et chefs de casse. Avant de répondre à vos questions, je souhaite revenir sur la démarche et les actions qui ont été les nôtres.

En 2021, en lien avec le projet éducatif de territoire dit PEDT 2021-2026, nous avons lancer l'arsenal de l'animation en travaillant sur le moyen terme autour de quatre axes : les conditions d'accueil des enfants et les conditions de travail des agents, l'encadrement, le management et la formation, les parcours éducatifs et les nouveaux apprentissages, la communication et le lien avec les familles. Avoir en charge les enfants est une responsabilité exigeante. Nous leur devons ainsi qu'à leurs parents d'assurer leur sécurité, leur bien-être dans un environnement bienveillant. C'est la raison pour laquelle en juin 2021, le conseil de Paris adoptait à l'unanimité un plan parisien de lutte

contre les violences faites aux enfants qui consolidait le dispositif mise en place depuis 2015. C'est avec ce document de référence en appui que nous avons été amenés à gérer avec l'administration et naturellement les mies d'arrondissement des situations où des élèves étaient victimes de violence verbal, physique ou sexuelle et ce malgré la consultation préalable à chaque recrutement et plusieurs fois par an du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infraction sexuelles ou violentes d'ffigesse du fichier des cadres interdits du SDJ. JES et du casier judiciaire. Les situations portées à la connaissance de nos services ont été traités par la

suspension de l'agent en cause dès la révélation des fêtes, l'information du SDJES et du procureur de la République et celle des parents d'élèves ou de leurs représentants. En novembre 2025, j'ai [grognement] indiqué que 88 suspensions avaient eu lieu depuis 2023 dont 52 pour des faits à caractère sexuel. À partir du printemps 2025, nous avons été confrontés à une multiplication du signalement affectant principalement la CASP 111 et tout particulièrement le 11e arrondissement. Dès la rentrée, nous nous sommes donc mobilisés pour apporter des réponses à la hauteur de cette situation de crise et nous avons pris un certain nombre de mesures fortes. Le 2 octobre 2025, la

maire de Paris réitérit devant son exécutif et l'administration sa décision d'écarter tout agent mise en cause ayant bénéficié n'a classé sans suite de tout poste au sein de la ville nécessitant une présence devant les enfants. Le 14 octobre 2025, la secrétaire générale de la ville de Paris adressait une lettre au préfet de région, au préfet de police, à la rectrice et à la procureur, les alertant sur l'augmentation sensible du nombre de signalements et sollicitant une réunion commune. Dans ce courrier, la secrétaire générale alertait le parquet de Paris sur la difficulté de concilier la protection du secret de l'enquête et de l'instruction pour ne pas perturber le déroulement des enquêtes d'une part et le besoin

légitime des familles d'obtenir des informations précises d'autre part. Cette difficulté générant des incompréhensions et de la colère. Le 14 novembre 2025, je présentais au nom de la Mire de Paris un nouveau plan d'action de la ville de Paris contre les violences faites aux enfants mise en place dès le mois suivant des décembre 2025. sans être exhaustif. Ce plan d'action comporte notamment des mesures visant à favoriser la libération de la parole de l'enfant et améliorer la communication avec les familles. Création du poste de défenseur des enfants de la ville de Paris que chaque parent ou enfant peut saisir. Réunion systématique avec les représentants des parents d'élèves en cas de signalement.

Création d'une d'écoute et de soutien psychologique dédié aux familles assurées par l'osé. Il comporte également des mesures de prévention supplémentaires teles que l'institution d'une formation obligatoire de 2 jours avant la prise de poste de chaque animateur vacataire. Un vacataire ne maîtrisant pas les attendus n'est pas retenu. La sanctualisation de deux demi-journées pédagogiques pour permettre la formation commune de toutes les équipes de chaque école. Le déploiement d'une formation à la détection des signaux faibles à travers la généralisation du programme prévanim. Fin janvier 2026, un point d'étape sur la mise en œuvre du plan d'action budgetté à hauteur de 12 millions d'euros était réalisé et communiqué aux

parents d'élèves parisiens. Ces mesures ont été reprises par l'actuel maire de Paris dans ses annonces d'avril dernier, assurant ainsi la continuité de l'action publique. Nous avons également mis en place deux autres mesures importantes. la conservation par la ville de Paris de la mémoire des signalements des faits d'agression à caractère sexuel sur des enfants ayant entraîné une suspension et la publicité des rapports de l'inspection générale en les restituant prioritairement aux familles des des enfants victimes et aux représentants des parents d'élèves. Je vous remercie de votre écoute. J'ai souhaité avant tout dans cette intervention liminaire rappeler ce qui a été notre action et suis bien entendu à votre disposition pour répondre à vos

questions. Merci. Donc la parole à notre rapporteur qui va vous poser une première série d'autres questions. Merci monsieur Bloche pour euh vos propos d'introduction. Je voudrais tout d'abord vous redire et je le dis devant à chaque audition euh devant les sénateurs ici présents, cette commission n'est pas partisane. C'est très important. Encore une fois, je le redis, la protection de l'enfance, c'est une valeur universelle à laquelle nous sommes tous attachés et toutes ces violences périscolaires d'ailleurs font être une vraie réflexion à mener sur la place de l'enfant dans nos sociétés, sur l'écoute et le recueil de la parole de l'enfant. On a senti un véritable mépris vis-à-vis de ces enfants qui pour beaucoup ont parlé avec énormément de courage. Alors, il est vrai et ça aussi

je vous le redit. Moi, je ne suis pas magistrate, je ne suis pas procureur. En revanche, ce qui est important pour nous à Paris, parce que à Paris euh les drames sont d'une ampleur inouie, les drames humains qu'on rencontré ces familles, 235 enquêtes pénales. Et donc l'objectif de cette commission d'enquête, c'est évidemment d'identifier les dysfonctionnements parce que euh Paris certes est un cas exceptionnel par l'ampleur inouie encore une fois de familles concernées, mais pour autant Paris n'est pas une exception. En revanche, ce qui compte et c'est vraiment important, c'est que nous regardions ensemble et de façon tout à fait républicaine sur un ton très courtois, nous regardions ensemble en fait tous ces dysfonctionnements avec lucidité, sans les minorer, sans les

minimiser et sans déplacer la responsabilité sur son voisin. C'est pour ça je vais vous poser des questions très précises, très très documentées, comment dire à la lumière de tous les rapports de l'inspection générale que j'ai obtenu et que j'ai demandé à au maire de Paris, monsieur Emmanuel Grégoire. Et donc je vous pose les questions suivantes. Je vous demanderai s'il vous plaît monsieur Bloche de faire des réponses précises pour que nous puissions avancer dans l'obtention je l'espère de la vérité dans votre rôle sur ces dysfonctionnements pour qu'ensuite mes collègues puissent également vous interroger. Alors ma première question concerne votre prise de conscience des affaires

de violence dans le périscolaire. Mon collègue Max Brisson l'a dit. Vous avez été nommé adjoint chargé de l'éducation, de la petite enfance et des familles euh en 2017 et vous avez été ensuite reconduit en 2020. Lors de votre prise de fonction, avez-vous été informé de l'existence du rapport de l'IGVP de 2015 ainsi que de ses recommandations ? Je vous pose la question parce que ce rapport de l'inspection générale de la ville de Paris a été en fait commandé dès novembre 2014. dès novembre 2014, il a été commandé en constatant qu'il y avait pas suffisamment de procédures uniques à l'échelle de la ville de Paris, qu'il y avait des process qui étaient très flou, qu'il n'y avait pas de cohérence entre les différentes caspes et qu'il fallait renforcer toutes

les procédures de signalement. Et donc ma question est la suivante : à quel moment avez-vous donc pris conscience de l'existence de crimes et délits commis sur des enfants dans le périscolaire à Paris ? Écoutez, cette prise de conscience est antérieure à octobre 2017 et au moment où je suis devenu adjoint aux affaires scolaires de la ville de Paris. Vous avez rappelé madame la rapporteur de façon très juste cette mission d'information étant évidemment transpartisane et vous avez rappelé que la protection d'enfance était une valeur universelle. En 2005-2006, j'étais alors député et le président Jean-Louis Debré a voulu

confier donc une a voulu créer une mission d'information sur les familles et les droits de l'enfant. Monsieur Bloche, parlons des compétences de la ville de Paris. Pardonnez-moi, je vous ai coupé mais il est déjà 12. Voilà sur les restons sur les compétences de la Non, non mais je voulais simplement rappeler parce que vous parlez de prise de conscience. Oui, c'est que c'est un sujet dont j'ai pris conscience bien avant d'être à jour aux affaires scolaires de Paris et je voulais simplement évoquer cette mission d'information 2005-2006 dont j'ai été le président alors député d'opposition et dont la rapporteur a été Valérie PCRES qui nous a même conduit, elle député de la majorité, moi député de l'opposition à à cossigner une

tribune dans la presse sur les enjeux de la protection d'enfance. Donc si je dis cela, c'est que déjà comme parlementaire, j'en avais conscience et puis j'étais maire d'arrondissement et donc si vous voulez, j'ai été confronté comme maire d'arrondissement en proximité au plus près du terrain. C'est pour ça que j'ai évoqué le rôle des mes d'arrondissement dans mon intervention liiminaire. Ils sont évidemment leur rôle est absolument essentiel au fait qu'il y avait évidemment des risques euh et ma question était très précise, pardonnez-moi, monsieur Bloche, c'est lorsque vous avez pris vos fonctions, avez-vous été informé ? Avez-vous lu le rapport de l'inspection générale de la ville de Paris qui détaillait tous les dysfonctionnements actuels en terme donc

de de crimes et d'élit commission des mineurs ? Mais j'ai d'autant plus été informé de l'existence de ce rapport de l'inspection générale de la ville de Paris que l'une des recommandations justement de de ce rapport était justement, si j'ose dire dans les tuyaux. Donc au moment où j'ai pris mes fonctions à savoir la création de l'école des métiers de laco, je dis ça puisque je n'en suis pas à l'origine mais à l'automne 2017 cette école des métiers de la Dascoit déjà sur les rails. C'est une première en France comme vous le savez ou du moins au sein de la ville de Paris et nous l'avons inauguré avec la mer de Paris en janvier 2018. C'était une des recommandations de

l'inspection euh générale dans son rapport concernant les enjeux essentiels euh sur lesquels j'imagine nous reviendrons euh de formation. Très bien. Alors concrètement, il y a eu euh ensuite des réunions avec des collectifs de parents d'élèves notamment SOS périscolaires qui ont alerté. Il y avait déjà des arrondissements concernés notamment par des drames humains. Et donc en 2022, vous avez eu une réunion en visio et nous les avons d'ailleurs auditionné avec l'association SOS périscolaire en présence de laasco. Et l'objet même de cette réunion, j'ai le PV sous les yeux, était d'alerter la ville sur une situation urgente en 2022,

novembre 2022 du périscolaire parisien. les euh les les parents qui étaient avec vous en visio ont évoqué des violences physiques, des attouchements sexuels, des abus mais également des dysfonctionnements dans la remontée des euh des des signalements. Et donc on peut établir en novembre 2022 que vous étiez en effet alerté sur l'existence de ces violences périscolaires et sur ces défaillances. Donc quelle suite a été donnée à cette visio à laquelle vous êtes resté longtemps où vous semblez avoir dit votre extraordinaire étonnement en apprenant qu'il y avait ces problèmes d'abus sexuel dans certains arrondissements ?

Quel quel plan d'action avez-vous mis en place immédiatement après cette visio ? C'est très très important pour la chronologie des faits. Mais comme vous l'a rappelé la mère de Paris dans son audition juste avant la mienne, elle-même avait pris conscience dès 2014 de la nécessité. question monsieur bloche et quelles ont été les actions concrètes mises en place après cette vision avec SOS périst scolaire dans laquelle on vous dit précisément qu'il va y avoir un problème systémique à prendre en charge sur scolair je vais être très précis hein et ce scolaire me demande de les recevoir le 20 décembre 2021 je les reçois le 12 janvier 2022 n'est

pas tardé ils sont amenés à faire évidemment donner leur vision très négative du périscolaire parisien en abordant d'ailleurs et comme cause principale le retour à la semaine de 4 jours et demi et en étant très critique sur les temps d'activités périscolaires considérés notamment comme une garde, ils évoquent et évidemment si j'ose dire les risques et et notamment de violence verbale physique ou sexuelle déjà identifié dans le rapport de l'inspection générale de 2015. Et de ce fait, je leur dis,

écoutez euh si ce que vous dites donc vient évidemment d'élément de témoignage dont vous avez été dessinataire, c'est beaucoup trop grave évidemment pour que vous ne me transmettiez pas ces informations. Et je leur dis, écoutez, donnez-moi les coordonnées des parents qui vous ont sollicité. Euh ce à quoi ils m'ont dit non, on ne pourra pas vous les donner, ils veulent garder l'anima. Bon, très bien. Ben, j'ai dit à ce moment-là donnez-moi au moins le nom des écoles dans lequel vous avez eu des signalements. Et si vous voulez, on en reste là. 5 mois plus tard, en juin 9 juin 2022,

l'association SOS Expolaire me revient vers moi, si je veux dire, 5 mois plus tard et notamment dans le mail que je tiens à votre disposition hein, madame rapporteur, ils écrivent en ils écrivent notamment enfin suite au courrier de madame Delpal qui était à l'époque directrice de l'Aldasco adressé au reste parisien la semaine dernière et qui nous a été transmis. Donc comme quoi il y avait une relation entre la dasco et et périscolaire, nous ne vous transmettrons pas le nom d'école. En effet, pour certaines laco a déjà été alertée en 20 et pour d'autres nous leur avons conseillé de s'adresser directement à la das afin de ne pas servir d'intermanière ce qui n'est pas notre rôle. Donc voilà, si vous voulez

donc à partir de là, je peux dire simplement ma bonne volonté mais je ne peux pas agir et je ne peux pas pourquoi vous ne pouvez pas agir connais pas si une association vient me dire il se passe des choses graves dans les écoles si je leur demande le nom évidemment et la référence des écoles dans lesquelles ont lieu, c'est fait grave. Oui, mais ça doit monsieur Bloche vous alerter. Ça doit vous alerter et se dire qu'il est important de mettre en place évidemment un plan d'action. Mais surtout ma question est la suivante : à quel moment véritablement et je l'ai posé également à madame, avez-vous pris conscience en fait qu'il s'agissait de violence à caractère systémique ? Et ça c'est très important parce qu'on

regarde aujourd'hui les chiffres, il faut le dire, c'est un tiers des écoles maternelles concernées aujourd'hui par des enquête à Paris. Je le redis un/ers des maternels et une école élémentaire sur 6. À quel moment avez-vous considéré que ça n'était pas quelques cas isolé ? Bah incontestablement à partir du printemps 2025, madame la rapporteur, je l'ai dit dans mon intervention liiminaire. Pas avant. Pas avant. Oui, mais c'est important que vous me le confirmiez que jusqu'à 2025 pour vous, le problème n'existait pas. C'est pas qu'il n'existait pas mais à partir du moment où vous utilisez cet adjectif, donc j'ai essayé de savoir ce qu'il voulait dire, ce qu'il signifiait. Qu'est-ce que ça veut dire systémique ? Ça veut dire que toute l'organisation du péris scolaire à

Paris ou génère des violences verbales, physiques ou sexuel. Je pense que les auditions que vous avez faites de maire la semaine dernière témoigne et vous l'avez dit vous-même dans votre propos introductif du fait que c'était un problème national national mais à la différence des autres villes Paris était alerté dès 2015 via le rapport de l'inspection générale de Paris qui pointe d'ors et déjà des violences sexuelles avec 31 situations de risque d'abus sexuel. Donc en fait, c'est vrai que c'est un cas national et que les défaillances se répètent au plan national, mais toutefois, à la différence des autres villes, Paris était alerté grâce à ce rapport de l'inspection générale de la ville de

Paris, je le redis, et qui date de juin 2015. Alors, je voulais vous demander maintenant, très concrètement à quel moment vous êtes-vous personnellement penché en tant qu'adjoint sur les recommandations donc de ce rapport puis sur le plan de lutte en fait des violences sur mineur ? Est-ce que vous participiez au comité de pilotage ? Celui-ci réunissait normalement régulièrement plusieurs acteurs concernés et notamment pour définir justement une politique publique en réaction et permettre la protection immédiate des enfants. Parce que le rapport de l'inspection le dit et je l'ai sous les yeux, un comité de pilotage intermittent ne suffit pas. Ce qui a été reproché à la ville de Paris

dans ce rapport de l'inspection, c'est qu'en fait le suivi n'était pas régulier et qu'il y a eu des moments de rupture notamment après 2020. Expliquez-nous pourquoi, monsieur Bloch. Écoutez, moi je n'ai pas l'explication à tout et ce que vous pointez et notamment ce que pointe l'inspection générale, ce sont évidemment des failles dysfonctionnement et en l'occurrence non, je n'étais pas membre de ce comité de pilotage chargé du suivi de la mise en œuvre des recommandations du rapport de l'inspection générale de 2015. Et si vous voulez, c'est à partir effectivement de la multiplication des signalements à partir d'avril 2025 que dans l'élaboration puisque nous avons souhaité être réactif du plan d'action donc que j'ai présenté le 15 14 novembre 2025, nous avons revisité un certain

nombre de recommandations qui n'avaient pas été mises en œuvre et qui ont été reprises dans ce plan d'action. Et alors vous le savez que dans un des rapports de l'inspection générale, seulement 50 % des recommandations ont été mis en place. Je l'ai dit tout à l'heure à madame Hidalgo, c'est-à-dire que et là sur les 50 recommandations, seulement 25 ont été mises en œuvre et une des plus importantes concernant la formation et la détection en fait des signaux faibles chez l'enfant. Euh malheureusement, aucun animateur n'avait réussi en fait à anticiper et à sentir un signau faible chez un enfant pour alerter et le mettre et le protéger tout simplement. On avance. Monsieur Blos, je voudrais maintenant vous interroger en fait sur chacune des étapes de la protection de l'enfant en commençant par

le recrutement. Euh est-ce que vous avez eu conscience que des animateurs pouvaient être mis devant des enfants avant que leur casier B2 puisse être vérifié ? À ma connaissance, le contrôle d'honorabilité à travers les trois fichiers que j'ai cité dans mon intervention liminaire, à ma connaissance, ce contrôle a été réalisé avant chaque recrutement. Bon, je vous laisse à vos propos mais je ne pense pas. Je dis à ma connaissance madame la parce que vous savez qu'il y a beaucoup de tourneurs et il y a beaucoup de vacataires spontanés en fait qui viennent parfois pour une heure ou deux et que pour cela, je ne vois pas comment dans des délais si courts on puisse faire la demande de casier judiciaire

B2. C'est pourtant ce que chaque rêve doit faire dans l'école via l'outil Gamtam qui est un outil mise à disposition par l'école. Oui, monsieur Bloche. Mais en l'occurrence, ça n'a pas empêché par exemple à neuf aminateurs dans une école d'avoir été suspendu quand bien même le contrôle d'honorabilité a été fait. Ça démontre bien qu'il y a eu certaines défaillances. Et je voudrais vous demander si euh vous avez en terme de formation parce que pour moi c'est vraiment le cœur du réacteur, le rapport de 2015 on a fait un sujet absolument central. Si il y a des efforts de formation sur ces questions qui ont été faites parce que là là encore les rapports d'inspection sont assez critiques et je le note, la charte de l'animateur est un document monsieur

Blche peu didactique avec des procédures de signalement évoquées uniquement en annexe. Par ailleurs, le document repère pour un animateur vacataire, c'est le titre du du document, donc repère pour un animateur vacataire qui date de juin 2024. Il y est indiqué qu'un module spécifique de formation en ligne doit être suivi, mais il n'est à aucun moment obligatoire. C'estàd que ce module n'est pas obligatoire. Il n'est pas non plus nécessaire de renseigner son nom, ce qui ne permet pas donc de savoir qui l'a suivi parmi les animateurs. Et en l'absence de comptage des consultations, il est donc difficile de savoir qu'il est utilisé et donc de connaître son utilité. Autrement dit, les agents ne sont pas formés et c'est écrit là aussi

ou ne se souviennent pas pour la plupart du contenu de la formation. C'est écrit dans un des rapports que évidemment je mets à la disposition de tous. Il existe, je continue, une réticence à alerter par peur d'être exclu du groupe avec des animateurs qui indiquent "On n'est pas là pour surveiller les animateurs mais les enfants." Y a-t-il donc eu une évaluation ou un retour d'expérience sur l'efficacité de ces formations ? Et je vous le redis, dans tous les parents victimes que nous avons entendu, hélas hélas et malheureusement pour eux, aucun adulte présent dans une école périscolaire, dans moment du périscolaire, n'a pu alerter en amont en fait les les autorités. C'est à chaque fois

en fait les enfants qui ont parlé et les parents qui ont déposé plainte. Jamais un animateur n'a rien vu en fait parce qu'il n'était pas formé à la détection cestinau faible. à savoir que quand on enfant se remet à être agressif, en colère, se remet à faire pipi, on sent ses signaux faibles et on peut alerter pour agir immédiatement et protoger l'enfant et que là à chaque fois c'était les parents en fait qui alertaient. Comment se fait-il qu'aucun animateur n'ait rien vu selon vous ? Est-ce qu'il y a eu un défaut en effet de formation des animateurs ? Alors, il y a deux éléments dans vos questions qui sont voilà très très essentiels. Il y a le problème du signalement et

euh donc aucun animateur n'a été amené à faire un signalement. Pourtant, depuis 10 ans, depuis 2016, euh donc c'était à l'époque le secrétaire général de la ville euh qui euh avait rappris à tout agent public euh l'obligation, pas la possibilité, l'obligation de recourir à l'article 40 avec une adresse générique. Je crois que cela a déjà été voté. J'y reviendrai peut-être plus tard si vous offerez l'opportunité. L'école en France, c'est quand même l'éducation nationale. [raclement de gorge] Et si vous voulez, dans une école, il n'y a pas que des personnels de la ville de Paris. Il y a aussi des personnels de l'éducation nationale. Donc je veux dire par là que

tout signalement ou toute détection des signes faibles peut-être aussi bien fait par un personnel de ville de Paris que par un personnel de l'éducation nationale. Je sais monsieur le vice-président que que vous êtes inspecteur général de l'éducation nationale. C'est une question que que vous que vous connaissez bien. Donc à partir de là et à chaque rentrée, il est rappelé à chaque agent l'obligation de recourir à l'article 40 si évidemment des faits anormaux sont constatés. J'évoquais euh devant vous à l'instant la création de l'école des métiers de la Dasco et en l'occurrence le nombre d'agents formés augmenté d'année en année. Je vous ai donné les chiffres précisément

dans les réponses au questionnaires que vous m' m'avez adressé madame la rapporteur. En 2020, on était à peu près à 5000 agents. À la fin de mon mandat, on était à plus de 10000 agents. formation des agents évidemment titulaires et contractuel mais aussi formation des animateurs vacataires avec comme incitation cette formation n'est pas obligatoire vous avez raison madame la rapporteur [raclement de gorge] mais comme incitation le fait que nous rémunérons ces heures de formation pour que ce soit une incitation des animateurs donc vataires à se former et évidemment euh dans cette formation il y a des modules de formation de prévention des violences

sexuelles et sexistes et sexuelles. Merci. Merci monsieur Bloch. Je voulais réagir justement sur l'obligation de faire l'article 40. Ce matin, nous avons une révélation de madame Idalgo et ça a été confirmé d'ailleurs par vous dans le dans les documents que vous nous avez transmis sur [grognement] le fait qu'en fait il n'y a pas eu entre 2021 et 2025, contrairement à tout ce qui a été dit par la ville de Paris jusque-là, d'article 40 systématiques transmis au procureur de la République parce qu'il y aurait eu un changement de doctrine en fait de la DAGE de la direction des affaires judiciaires. Considérant que quand une plainte avait été déposée par un parent, il était jugé redondant que

la ville de Paris fasse également un article 40. Me confirmez-vous qu'en effet, il n'y a pas eu systématiquement d'article 40 transmis au procureur de la République entre 2021 et 2025 et que madame Hidalgo nous a dit avoir découvert grâce à cette commission d'enquête parce qu'elle préparait cette audition il y a quelques jours avec les services et qu'en l'occurrence elle a découvert que en effet il y avait eu un changement de doctrine à partir de 2025 mais qu'entre 2021 et 2025 non il n'y avait pas eu de d'article 40 systématiquement fait par la ville de Paris. Me le confirmez-vous s'il vous plaît. En tout cas, en ce qui me concerne, je n'ai jamais communiqué sur le fait à ma connaissance en tout cas, je n'ai jamais communiqué sur le fait qu'il y

avait un recours systématique à l'article 40. Dans les chiffres d'ailleurs qui vous ont été fournis, il y a un décalage entre le nombre de signalement et le nombre de recours à l'article 40. Oui, je vous confirme effectivement le fait qu'il y a eu un changement de doctrine, si on on peut appeler les choses ainsi, à partir du moment où la Mire de Paris a souhaité effectivement qu'il y ait systématiquement euh un recours à l'article 40 et même [raclement de gorge] elle a souhaité qu'il y ait en plus un dépôt de plainte de la ville. Les deux étant liés. Comment expliquez-vous, pardon, monsieur Blos, qu'elle est découvert en fait ce changement de doctrine là il y a quelques jours, elle a été mère pendant 12 ans. Elle découvre en 2026 qu'en fait

il y a eu un changement de doctrine et qu'entre 2021 et 2025, la doctrine c'était de ne pas faire d'article 40 quand euh les parents avaient porté plainte. Vous l'avez déjà fait ? Ah oui, quand les parents n'avaient pas porté plainte. Mais oui, bien sûr, mais si vous voulez des échanges avec le parquet, le parquet nous a jamais dit écoutez certes les parents nous on ont déjà déposé plainte mais ce serait bien que la ville dépose aussi plainte. le parquet ne nous a jamais interpellé en tant que tel euh justement pour ne pas euh euh déposer multiplier euh le nombre de recours à l'article 40 et et oui mais c'est une obligation légale. Vous savez l'article 40 impose aux autorités constituées d'informer immédiatement et sans dlais le parquet dès lors qu'ils acquièrent la

connaissance d'un crime ou d'un délit. Mais bien sûr, mais bien sûr. Et l'article 40 s'applique à tous les agents publics et évidemment aux élus. Mais euh je veux dire par là euh cet article 40 c'est à partir du moment où le parquet n'est pas informé si vous voulez à partir du moment où le parquet est informé. Oui, mais c'était dans votre rôle, pardonnez-moi. Et encore une fois, ce qui est important, c'est que c'est exactement le contraire qui a été dit depuis depuis quelques mois où on entend dire systématiquement qu'évidemment les articles 40 ont été faits. Mais je voulais revenir sur les procédures. plus important madame la rapporteur dans le travail que vous faites et et qu'il n'y a pas partisan, c'est vraiment de prendre en compte le fait que tout signalement tout signalement soit via

les familles, soit via la ville de Paris, peut-être via l'éducation nationale et bien a amené à ce que le parquet soit informé de tout signalement. Je pense que c'est cela le plus important. Je précise par ailleurs que sur la mise en œuvre de procédure clair justement sur ces signalements, il y a des mentions dans les rapports disant "Les situations sensibles continuent à être gérées davantage par l'expérience professionnelle des agents que par des procédures précisément définies. Et il en va de même d'ailleurs pour l'organisation du service public. La règle de deux adultes par groupe ne semblait pas être une règle catégorique de la Dasco. Comment vous expliquez en fait ce manque de procédure ? ou alors elle n'était pas connue des

professionnels. La règle on un enfant seul avec un adulte, c'est cette règle là que que vous évoquez madame importeur. Bah cette règle là a été établie de manière très claire par laco avant même d'ailleurs que je prenne mes fonctions en octobre 2017 et elle a été répétée à chaque rentrée lors des réunions qui ont lieu et qui rassemblent tous les animateurs. Donc si vous voulez, cette règle a été éductée et cette règle a été rappelée. Est-ce que c'est il y a eu une instruction très claire et écrite également de votre part en direction de l'administration justement pour sanctionner les agents mais aussi les cadres qui n'ont pas dénoncé ou qui ont souhaité gérer en interne en fait ces

situations pour je veux dire est-ce que l'instruction était écrite que sur la sur la nécessité en fait de sanctionner les agents et les cadres qui auraient tenté de cacher des crimes ou délit et qui n'aurait pas fait remonter puisque nous sommes dans la partie des signalements. Ben écoutez, oui, enfin je veux dire par là par que le rapport de l'inspection générale demande à ce que justement tous les agents puissent être formés à l'alerte. Il y a il y a tout un cadre qui est celui des sanctions disciplinaires et des procédures internes que l'administration met en œuvre. Et et d'ailleurs, j'avais rappelé lorsque j'ai été amené communiqué sur le plan d'action euh donc

à l'automne 2025 qu'il y aurait des sanctions à tous les niveaux parce que ce que vous évoquez madame la rapporteur est extrêmement grave. C'est à partir du moment où un enfant est en danger, qu'un signalement est fait par sa famille et qu'il n'y a pas une remontée aussitôt des informations pour évidemment écarter cet agent et protéger l'enfant qui est la priorité numéro 1. C'est un manquement d'une extraordinaire gravité et si vous voulez c'est un sujet en tant que tel qui est celui de la remontée des information qui est celui du jugement porté effectivement par des agents qui ont estimé et les rapports de l'inspection générale je vous invite on ne va pas peut-être le développer ici

madame la la rapporteur à prendre connaissance du rapport de l'inspection générale concernant l'école Baudin dans le 11e arrondissement j'espère qu'il vous a été transmis, il est exemplaire de ce que peuvent être les failles, les dysfonctionnements concernant aussi bien d'ailleurs l'éducation nationale que la ville de Paris. Oui, absolument. Nous avons nous avons ce ce rapport parce qu'en fait si je vous dis ça, c'est parce que le rapport d'inspection alertait justement sur les écarts entre les différentes circonscriptions, entre les différentes caspes où certaines caspes en fait remonter pas mal de signalement quand d'autres pas du tout. Et donc je voulais savoir si vous avez engagé

mis en œuvre des contrôles inopinés dans ces caspes où il y avait un silence où en tout cas rien ne remontait. Est-ce que des contrôles inopinés ont été effectués ? Si oui, combien et quand ? Alors, vous savez que la ville de Paris a fait le choix là aussi avant que je prenne mes fonctions que toutes les structures accueillant les enfants durant les les temps périolaires soit des ACM, ce qui est l'acronyme de accueil collectif de mineurs, ce qui a fait que la ville de Paris volontairement, ce qui n'est pas le cas de toutes les collectivités territoriales en France, a fait le choix de se placer sous le contrôle de l'État et notamment évidemment du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sport. Donc du le

SDES, donc le SDJUS a été amené à faire des contrôles et donc je pense et je crois savoir que leur nombre augmenté mais je ne suis plus en responsabilité. Et parallèlement vous savez que ce qu'on appelle les responsables éducatifs ville c'est les rêves, sont placés sous l'autorité de coordinateurs qu'on appelle les CTAE, excusez-moi pour les acronymis, ils sont nombreux dans le monde de l'éducation qui font des contrôles inopinés. Oui, dans les écoles. Donc il y a il y a eu il y a eu des contrôles. Bien sûr. Vous savez les quantifier ? Ah, écoutez, je ne suis pas je ne suis plus élu depuis 6 mois, mais j'aurais le souci, madame la rapporteur, de pouvoir solliciter l'administration

parce que vous évoquez Baudin, mais en effet, c'est là où en l'occurrence il y a eu des recrutements sans vérification du B2. Je voudrais en venir à l'absence de de mémoire administrative. Là encore, à la lecture des rapports d'inspection, j'ai été frappé et ça a été dit par madame Inalgo, ça a été reconnu par l'absence de mémoire administrative et les conséquences sont gravissimes parce que il y a tout d'abord une très grande difficulté à reconstituer les parcours des agents et c'est là où les parents en fait hélas sont devenus, je le disais, des enquêteurs de nou recoupaient les informations entre eux parce que même les élus n'avaient pas ces informations quand bien même on les demandait. Et là, j'ai un mail sous les yeux de parents et la réponse apportée donnée par

l'administration qui demandait en fait des noms des animateurs présents dans l'école pendant les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026. Je cite la réponse apportée par l'administration aux parents. Pour répondre à votre question, ce travail prend un temps conséquent et nécessite de croiser plusieurs logiciels, bases de données et documents, ce qui explique ce délai considérable. Est-ce selon vous, monsieur Blousche, le fonctionnement normal d'un service public qui plus est la ville de Paris en fait de ne pas être en capacité de donner rapidement un instant T le nom des agents qui ont été au contact des enfants. Je veux dire, dans n'importe quel endroit, on on connaît l'identité des ADSEM, des

professeurs, des institutes. On ne connaît pas ceux des animateurs qui en plus sont dans un turnover important et qui à un momenté ont été au contact de leur enfant qui plus je le rappelle on parle d'enfants de 3 ans, de 4 ans, de 5 ans. Que pensez-vous du fait que il n'y avait pas ces informations ? Écoutez, moi je j'assume totalement mes responsabilités. Je ne seraiis pas amené à dire c'est de la faute de l'administration si j'avais été sollicité par cette famille. En tout cas, je n'aurais pas fait cette réponse parce que vous avez raison de de dire combien cette réponse est insatisfaisante et le mot est faible en tant que tel. Alors à partir de là, vous le savez, c'est une vraie difficulté. Je crois que vous l'avez évoqué avec madame la procureur de la République de de

Paris, c'est-à-dire la difficulté si vous voulez à partir du moment où on a un signalement évidemment d'une particulière gravité, violence verbale, physique ou sexuelle qu'un animateur est suspendu dans la journée, que la justice et le SDJES en sont informés, que nous prévenons les représentants de parents d'élèves et que le plus souvent dans lesquels les plus graves, il y a une information des parents via la direction des affaires scolaire et cela va jusqu'à une réunion avec les parents. Et je remercie vraiment les élus d'arrondissement, maire d'arrondissement, adjointes et adjoint affaires scolaire de s'être investi sur le terrain dans des réunions inévitablement difficiles. Et à partir

de là, vous savez la difficulté, je l'ai dit dans mon intervention liinaire à travers le courrier à la procureur qui a adressé la secrétaire générale de la ville de Paris le 14 octobre 2025. Les informations que nous pouvons diffuser sont interventions [raclement de gorge] lactire pour deux raisons. Soit parce que nous vous devons respecter le secret de l'instruction et et de l'enquête, soit parce que la brigade de protection des mineurs possède des informations qu'elle ne nous communique pas. Donc c'est vrai qu'il a eu ce sentiment totalement légitime et totalement compréhensible dans ces réunions d'information aux parents que la l'expression publique de l'administration voire des élus

d'arrondissement a pu être ressenti comme une [grognement] rétention d'information et cela a provoqué de l'incompréhension de la codaire et ça c'est totalement légitime et si vous voulez je pense que là est né le sentiment pour beaucoup de parents qu'on leur cachait des choses. Voilà. Alors justement, il il y a un autre problème qui est qu'en fait lorsque la vaccater ne faisait pas l'affaire entre guillemets, il était son contrat visiblement n'était pas renouvelé. Est-ce que vous avez eu connaissance de ça ? C'està-dire qu'on considérait que la meilleure façon de l'écarter, c'était finalement de tout simplement pas renouveler son contrat. Est-ce que ça figurait justement dans son dossier ? Parce que dans le meilleur des cas, la circonscription en fait, et j'ai ça sous

les yeux, conserve une trace pour elle, agent à ne pas reprendre et cette information n'est même pas transmise à une autre caspe qui va l'engager. Ah mais ça vous avez alors madame la rapporteur effectivement vous avez évoqué cette organisation parisienne qui je pense est un des éléments des difficultés auxquelles nous sommes confrontés qui est lié au nombre d'établissements scolaires à Paris 620 écoles. Il y a 10 circonscriptions des affaires scolaires à Paris. Certaines ne concernant qu'un arrondissement, d'autres regroupant plusieurs arrondissements et à partir de là, comme souvent d'ailleurs dans un processus de mise en œuvre de directives et de règles, elles peuvent être appliquées de

manière différente d'une CASP à une autre. Et donc ça c'est une difficulté de l'action de l'action publique à laquelle nous avons été évidemment confronté. Et si vous voulez cette cette chaîne hiérarchique que j'ai rappelé dans les réponses que je vous ai adressé direction de l'Acco chef et chef de CASP je détaille pas les responsabilités au sein de chaque CASP mairie d'arrondissement et évidemment école. Oui, monsieur Blau, j'insiste là-dessus parce que c'est vrai que ce défaut de suivi et de transmission, il a des conséquences gravissimes en fait pour les enfants parce qu'en fait une personne accusée d'agression sexuelle dont une caspe s'est séparée pour cette

raison va ainsi être embauché quelques mois plus tard par une autre caspe qui n'était pas au courant. Donc évidemment, on parle d'un fichier national mais il faudrait commencer en effet par donner l'exemple à Paris. Attendez madame madameur excusez-moi de vous interrompre. Vous me dites un animateur suspecté il y a pas de mémoire administrative. Oui mais madame la rapporteur s'il est suspecté d'agression sexuelle il est suspendu 202 il peut pas eu le principe suspension à partir le principe de suspension madame le rapporteur date si je vous dire depuis toujours ou tout du moins depuis à partir du moment où voilà des faits sont

d'une telle ravité il y a une suspension immédiate. Donc si vous voulez, il n'y a pas eu évidemment de déplacement au prétexte que chaque caspe fonctionnerait chacune de leur côté d'animateur qui auraient été suspectés d'ation sexuelle pour la rais bonne raison qu' étant suspendu ne peut pas être déplacé. D'accord. Alors, j'en viens maintenant à là encore les signaux faibles. Bon, on en a parlé. Hélas, il y a pas eu en fait d'animateur qui est suffisamment compris assez assez tôt donc le signau faible chez certains enfants. Et donc, il était difficile, là encore, je le redis, comment protéger des enfants quand on n'est pas formé au signaux faibles.

Certains d'ailleurs avaient des des comportements inadéquats et ça a été dit aussi. Je vais pas vous relire tout le tout le tout le toutes les enquêtes que que j'ai regardé, mais il y a un autre sujet qui est très important et qui est démontrer également, c'est le c'est le déplacement des agents. vous avez indiqué que le déplacement d'agent était une mauvaise habitude. Et il est vrai que on comprend en fait de la lecture des rapports que c'est une pratique courante en cas de violence éducative ordinaire voir de violence physique et que le rapport d'inspection ne s'émeut pas en revanche du transfert d'un personnel en l'occurrence Baudin. Et les deux seules alertes qui ont été données sont tout simplement l'absence de suivi systématique pendant un an, par exemple,

afin de s'assurer que le service soit correct. Et ensuite l'absence de conservation de documents, c'estàdire que aucun écrit, des entretiens de recadrage, aucun rapport circonstancié sur le changement d'école. Et donc comment expliquez-vous d'une part cette pratique et d'autre part l'absence de tout suivi qui se fait infiner évidemment au au détriment de la protection de l'enfant et dans ces conditions, le risque comme je le disais madame Dalgot n'est pas supprimé, il est tout simplement déplacé dans d'autres arrondissements. J'entends j'entends votre question et votre intervention madame la rapporteur. J'ai été amené effectivement dans une émission

télévisuelle à utiliser le terme de mauvaise habitude administrative pour le déplacement des agents. Je le dis devant vous, je le regrette. Je pense que j'ai été maladroit et donnant l'impression de minimiser donc évidemment l'importance de l'affectation et et de l'éventuel déplacement des agents. Donc comme vous le savez, c'est au niveau des circonscriptions des affaires scolaires qui est assuré le recroutement, l'affectation et éventuellement le déplacement des agents. Et si je vous ai dit à l'instant que évidemment aucun

agent suspecté d'agression sexuelle donc n'avait été évidemment déplacé puisque suspendu. Donc en l'occurrence vous avez raison de pointer et je le reconnais devant vous un dysfonctionnement auquel il a été demandé de mettre fin. Je vous remercie pour ces excuses en tout cas. vos regrets. Mais il y a un autre sujet qui est très important, c'est le bâti. Le bâti. Le bâti. Euh et c'était d'ailleurs écrit là encore dans les recommandations de 2015 dans le rapport de l'inspection. Euh très très peu de choses ont été faites euh en cette matière pour réduire

en fait les risques et euh je pense évidemment euh aux endroits isolés et notamment aux sanitaires qui est habilité en cas d'accident euh d'un enfant sur son hygiène à euh l'accompagner au sanitaires. Est-ce qu'ils avaient pour le coup une comment dire une formation spécifique au respect de l'intimité de l'enfant ? ce que ce que vous évoquez. Alors, il y a deux choses dans votre question. Il y a le problème du bâti en tant que tel. Ça c'est un sujet je pense que vous allez sur lequel vous allez revenir et il y a le fait de l'accompagnement des enfants. Alors, sachant que dans les

écoles maternelles, vous savez que nous avons un niveau exceptionnellement élevé d'Azem puisque nous tangentons quasiment avec les brigades de remplacement de courte et de moyenne durée la présence d'un ou d'une d'ailleurs parce que ce sont très généralement des femmes qui occupent ses fonctions. Nous avons une ASEM par classe qui donc assure auprès des enseignants sur sur temps scolaire notamment la nécessité de changer des enfants de petite section qui peuvent ne pas être totalement propres au moment où ils rentrent à l'école maternelle. Mais sur l'accompagnement plus général des enfants au sanitaires, la règle que nous

avons été amenés à édicter, c'est je le rappelle jamais un adulte doit être seul avec un enfant. Et est-ce qu'il y a eu des contrôles justement pour vérifier sur le plan bâtimentaire que tout était mis en œuvre pour éviter justement cette possibilité même du point de vue matériel parce qu'on a encore des remontées aujourd'hui où hélas on voit qu'il y a des sanitaires qui ne sont qui ne permettent pas d'empêcher justement cet isolement d'un adulte avec un enfant. On a eu encore des remontées pas plus tard qu'hier. Voilà. presse. Vous je demanderai à Emmanuel Grégoire demain, mais je vous le dis de ce point de vue-là, il y a encore une vraie fragilité parce que ce sont dans ces zones, dans ces interstices que les pédocriminels passent à l'acte. Et d'ailleurs, j'avais

une des questions à vous poser, c'est à quel point vous avez pris conscience conceptuellement que c'est écrit d'ailleurs là aussi dans le rapport, c'est que là où il y a des enfants, il y a des pédocriminels et que Paris est une porte d'entrée entre guillemets pourquoi compte tenu du brassage du nombre d'animateurs et de turnovers, qu'il y avait une vigilance accrue à avoir compte tenu encore une fois du fait que évidemment et bien les pédocriminels ne vont pas travailler dans des épades. Ils travaillent là où ils peuvent au contact des enfants et c'était euh et c'était bien décrit dans le rapport là aussi. Ah mais euh effectivement le le risque d'infiltration de prédateurs sexuels dans le périscolaire comme dans tous les accueils d'ailleurs de la ville de Paris

euh nous amenant à accueillir des mineurs et la maire de Paris vous a rappelé tout à l'heure que le rapport qu'elle demande à l'inspection générale fin 2014 euh naît d'une situation qui a été euh qui a été euh rapportée et qui concerne non pas le périscolaire euh mais des conservatoires en tant que tel. Le risque est évident. et tout ce que été mis en place depuis 10 ans et et que j'ai été amené à renforcer en terme de disposition à la fin de de l'année 2025, ça vise justement à renforcer cette prévention des risques. Mais si vous voulez madame, je ne viens pas devant votre mission de la formation, vous avez

compris avec l'idée nous avons tout fait tout fait ce qu'on aurait dû faire ou tout bien fait. Je dirais quelque part d'ailleurs que si ça avait été le cas, je ne serai pas devant vous ce matin. Je confirme. Donc évidemment euh je je vous exprime et notamment sur le bâti. C'est c'est peut-être moins le le sanitaire mais enfin c'est je pensais moins au problème des sanitaires en tant que tels mais vous avez raison de de le signaler si vous voulez. Le problème du bâti est un problème qui alors vous vous aurez sans doute des informations plus précises de la part des deux directrices successive de l'Adasco puisque vous allez les auditionner mais c'est vrai qu'on s'est retrouvé dans des injonctions

contradictoires. D'abord parce que il y a un local isolé qui a été privilégié dans dans les écoles notamment maternel pour accueillir les espaces première lecture pour que ce soit justement des espaces où les enfants soient au calme. Et dans le cas de de l'école dans le 15e arrondissement, c'est justement un animateur, l'animateur de cet espace première lecture que tout le monde, parents évidemment collègues, tout le monde apprécia énormément, les enfants aussi s'est révélé, un aimateur évidemment titulaire s'est révélé être un prédateur sexuel et il était en place depuis depuis 10 ans. Et puis si vous

voulez 2015, les attentats à Paris, le ministère la ministre d'ailleurs Nadja Dalkassem vise pour protéger les enfants au-delà des exercices évidemment anti-intrusion de dire il faut mettre des rideaux, il faut mettre des targettes, tout ça. Et puis on a eu cette période qui nous a beaucoup impacté euh qui a été celle de la pandémie du Covid 2020-2021. Nous avons été amenés à faire des aménagements qui visaient avant tout évidemment essayer au mieux de de de d'empêcher la diffusion de l'épidémie. Alors, une avant-dernière question avant de laisser la parole à mes collègues parce que je n'aurais pas les les

frustrer. Sur la communication faite aux parents, vous le savez, les parents, ils l'ont dit, répété, se sont retrouvés face une forme de solitude institutionnelle, présomption d'innocence, secret de l'enquête évidemment. Mais il est vrai qu'au moment où les affaires médiatiques sont sorties, pourquoi une cellule de crise n'a pas été réunie pour définir justement une stratégie de communication, des éléments de réponse aux familles, apporter un accompagnement pédagogique ? Là aussi, c'est pointé dans le document de l'inspection générale. Pourquoi n'avez-vous pas réuni de cellules de C'estàd que vous évoquez entre avril 2025 et novembre 2025. Euh oui. Alors, on aurait pu effectivement euh mettre en

place cette cellule quoi qu'il y ait euh et qu'il y avait déjà au sein de la Dasco. Évidemment des équipes en charge d'écouter et d'accompagner les familles. Et vous savez que nous avons souhaité en décembre 2025 confier à une association référencée qui s'appelle l'osé et assez professionnel de mettre en place à travers un numéro de de téléphone une ligne d'écoute et de soutien psychologique. Et j'ai été amené d'ailleurs dans la communication que j'ai faite aux familles en novembre 2025 au-delà du plan d'action en tant que tel donc à diffuser donc en mars 2026 un

guide à destination des parents violence sexuelle faite aux enfants prévenir repérer et agir qui nous a amené à mobiliser beaucoup de d'experts et et de professionnels. Donc le temps est peut-être considéré comme ayant été trop long. En tout cas, nous avons eu ce souci évidemment. Bien, merci pour d'avoir d'avoir répondu dans le détail aux questions de reporteur. Je vais donner la parole à mes collègues Adelan. Merci monsieur. Merci monsieur le président, madame la rapporteur, monsieur le premier adjoint, merci euh d'être de votre présence bien sûr ce matin à la mairie de Paris précédemment bien sûr. Deux questions très rapides. La première qui a pu être déjà évoquée

précédemment, votre vision de la manière dont on vous avez travaillé à la consolidation des signalements et des informations face à la multiplicité des acteurs, des institutions. Comment est-ce que de votre point de vue et avec l'administration vous avez essayé de travailler, on l'a vu dans les auditions précédentes, cette difficulté lorsqu'un signalement, une un événement est est avéré, comment est-ce que ces informations sont remontées, comment elles sont consolidées et qu'ensuite elles puissent elles puissent avoir le traitement nécessaire pour être traité en terme de suspension de de plainte éventuell. Ça c'est une difficulté majeure qui revient dans les auditions que nous avons pu avoir régulièrement. Ma deuxième question, je reviens aussi assez régulièrement, ce sont les

relations avec le parquet, les enquêtes qui peuvent être qui peuvent être lancées et on le voit aussi dans les relations que nous avons avec les parents. Le sentiment parfois au bout de quelques mois lorsqu'une enquête est classée sans suite, qu'une plainte est classée sans suite, une forme de désarrois et les villes, les adjoints, les maires sont en première ligne pour répondre aux familles qui pendant plusieurs mois n'ont pas eu d'information. Ça a été évoqué par notre rapporteur, c'est que derrière ça déclenche euh des troubles du comportement chez les enfants, des troubles alimentaires, des difficultés qui à terme cette enquête est classée sans suite laisse un désarro psychologique et donc une des pistes évoquées, c'est de pouvoir justement travailler de manière plus fine avec les

parquets dans des communications qui viendraient respecter bien sûr le secret de l'instruction. Donc ma question c'était vraiment en contexte euh votre expérience de ce point de vue-là et qu'est-ce qui pourrait permettre d'améliorer cette communication et ces informations tant auprès de la collectivité que des parents concernés et des enfants ? Merci. Merci beaucoup monsieur le le sénateur. Vous pointez comme l'a fait madame la rapporteur une difficulté majeure, c'est effectivement la remontée des informations. c'estd le fait qu'il y ait effectivement donc des informations, des signalements qui nous soient faits en interne remontant des écoles vers les CASP et des Caspes vers la direction de

la Dasco qui aussitôt évidemment informe la justice si ce n'est pas déjà le cas ou évidemment informe le service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports qui est en charge de nous contrôler. Et donc si vous voulez il y a je pense mais j'en ai parlé également avec l'éducation nationale reviendrai peut-être tout à l'heure l'éducation nationale a exactement la même préoccupation c'est-à-dire faire mettre en place une culture de la diffusion de l'information si possible le plus en amont possible et et l'éducation nationale comme nous-mêmes

nous nous le généralisons à travers vers le programme Prévanime vise effectivement à renforcer, vous l'avez évoqué madame le rapporteur, la détection des signaux faibles. Et dans une école, si vous voulez, notamment à Paris, vous savez que dans une école maternelle les enfants peuvent être amenés à passer 50h dans une école maternelle. Ils arrivent à 8h30 le matin, ils partent à 18h30 du lundi au vendredi et évidemment le mercredi après-midi, c'est centre de loisir. Ils sont durant la moitié du temps, 24 heures exactement devant un enseignant durant les 26 heures restantes, pour ça que je parle de moitié moitié prise en charge par des agents de la ville de Paris. Donc comme

vous êtes le Sénat de la République, comme vous souhaitez à travers vos recommandations prendre le problème à brascor pour apporter des solutions au faire des propositions qui s'appliquent partout, il y a une nécessité absolue et je reviendrai juste après monsieur le sénateur sur le rôle du parquet. Il y a deux institutions. Il y a le parquet, on en a beaucoup parlé, il y a l'éducation nationale. Et je vous dis ça, je ne fais aucun procès en tant que tel. Mais si on remet pas tout à plat, si vous voulez quand j'étais m d'arrondissement, moi ça m'a déjà frappé à l'époque, je vous le dis, c'est symptomatique. Quand il y avait un problème dans une école, le premier réflexe de l'inspecteur de

circonscription, c'était de savoir si ça avait lieu sur temps scolaire ou pércolaire. Et j'avoue que côté ville de Paris, c'est exactement le même réflexe. C'estàd que si ça avait lieu sur temps scolaire, la ville de Paris disait "C'est pas [grognement] nous". Et quand ça veit sur tempércolaire, l'Ien disait "Ah bah c'est pas moi à la ville de Zébrouillé." Et lorsque je prends mes fonctions en octobre 2017, 30 % 30 % des responsables éducatives ville, c'estàd ceux qui ont en charge l'été d'animation sont invités par les directrices et directeurs d'école au conseil d'école. Alors que les questions des parents encore à l'époque, la mise

en place d'étapes est récente, porte avant tout sur les temps périscolaires. Donc si vous voulez là, je pense qu'on a du chemin à accomplir. Je sais qu'à l'éducation nationale, j'ai trouvé des interlocuteurs qui sont parfaitement conscients du problème. Il faut impérativement dans chaque école, au-delà du statut, employeur éducation nationale ou employeur collectivité puisque ça dépasse évidemment la ville de Paris. qui est incontestablement une culture, une culture de la remontée de l'information, une culture de la détection des signaux faibles et et et votre émission de l'information, je le dis dans mon proposinaire est essentielle en ce domaine et cela vaut monsieur le sénateur pour votre seconde question évidemment dans les relations

avec le parquet je vous dis dès le 14 octobre 2025, on vous l'a dit, on vous le répète, la secrétaire générale, elle écrit à la procureur pour demander une réunion commune commune. euh préfet de région, préfet de police, éducation nationale et parquet sur cette augmentation évidemment très sensible du nombre de signalements à Paris. Je serais amené, j'ai été amené le 21 janvier 2026 à réécrire pour relancer la demande de la secrétaire générale du 14 octobre précédent et cette réunion aura lieu finalement en février 2026. Sachant néanmoins parce que je veux que les

informations soient complètes, il s'agit là aussi d'une charge des personnes, sachant que lorsque nous avons fait cette grande réunion avec tous les représentants des parents d'élèves du 11e arrondissement puisque c'était l'arrondissement le plus impacté, nous avons eu la présence de la chef du parquet des mineurs de Paris, donc la vice-procureur est venu devant cette réunion avec les parents que j'ai animé avec le maire du 11e arrondissement Jean Gerumier. Oui, merci monsieur Bloche pour vos propos. Madame Idego en tant que maire de Marie de Paris nous a fait part ce matin de ces regrets immenses. En tant qu'adjoint de madame Idalgo, avez-vous aussi des regrets immenses ? Si oui,

lesquels et quelles le sont en avez-vous tiré ? Ensuite, pensez-vous qu'il faudrait que que l'État fixe un cadre national de formation des animateurs en vue d'un recrutement de ces personnels plus sécurisés par les communes ? Merci. Excusez-moi, j'ai pas écouté votre cadre national de formation des agences périscolaires. Un cadre national de formation, ça vous c'est bien mon cher Ouais. et vous pointerz. Alors euh les les regrets de de la Mire de Paris sont mes regrets. Euh ma personne a a peu d'importance euh dans le cadre de de cette audition, mais je voudrais que vous sachiez euh voilà que je reste 6 mois après la fin

de mon mandat de premier adjoint à la main de Paris profondément affecté donc par ce qui s'est passé et et la situation de crise que j'ai été amené. à gérer, c'est pour moi une douleur qui reste profondément ancrée dans ma tête et et dans mon corps. Et s'il faut que ces regrets soient immenses pour exprimer Oui, bien sûr. Évidemment, évidemment, les regrets sont immenses et et je rejoins la maire de Paris dans son appréciation. Monsieur le sénateur, vous pointez à travers le cadre national de formation un élément déterminant. Si vous voulez, il faut prendre en compte ce que j'ai exprimé à l'instant,

le fait que l'école a changé et si vous voulez on a enfin l'école il y a 50 ans, si j'ose dire euh pour certains ici présents, donc ne ressemble en rien à à l'école d'aujourd'hui vu le taux de fréquentation lors de la pause méridienne avec la fragilité la fragilité la plus grande d'ailleurs en terme terme de ressources humaines, c'est la fragilité de la pause méridienne, beaucoup plus que celle des temps d'activité périscolaires du mardi et et du vendredi parce que vous avez des évidemment des temps morcelés qui s'insèrent qui sont les temps finalement non scolaires en tant que tel. Donc un

cadre national de de formation et plus largement un cadre plus large. La MRE a évoqué le fait que l'Assemblée nationale allait évoquer prochainement une proposition de loi dite intégrale pour lutter contre les violences sexistes et et sexuelles touchant à la fois les femmes et les enfants. Et c'est une excellente chose évidemment que la représentation nationale, le législateur se saisisse de ces questions et évidemment l'exécutif le moment venu. Merci. Vous allez me permettre de dire deux trois choses et de vous poser une ou deux questions. D'abord, vous vous remerciez en que président de séance de la sincérité des regrets que vous avez exprimés et la précision des réponses que vous avez

apporté. répondant de manière très concrète aux questions très précises de madame le rapporte. De deuxème remarque que je voudrais faire bien entendu et vous l'avez fait je vous en remercie. Les élus doivent assumer leur responsabilité, mais ils ne sont pas les seuls à do assumer leur responsabilité devant le pays. On l'a évoqué tout à l'heure avec madame Idalgo. Il y a une chaîne de responsabilité, des signalements qui ne remontent pas, des informations qui sont occultées, minorées par cette culture du pas de vague qui ne concerne pas que les fonctionnaires territoriaux loin sans faux et qui concerne aussi

l'éducation nationale. quelque chose que notre que que notre société ne peut plus supporter. Elle pouvait peut-être d'ailleurs le supporter en d'autres temps et en d'autres époques. Donc, j'ai posé la question tout à l'heure à madame Dalgo avec un ton peut-être plus sévère que celui que je prends maintenant parce que je j'ai trouvé que dans l'affirmation de la compassion, des remords et et des regrets, vous aviez dit des choses fortes. Je voudrais savoir voilà comment peut-on faire en sorte qu'il y ait pas dans l'opinion publique un sentiment d'impunité vis-à-vis d'une chaîne des responsabilités dans laquelle les élus on doivent doivent assumer leur part mais dans laquelle l'ensemble des fonctionnaires et quel que soit

l'administration qu'ils servent doivent également l'assurer parce que je pense que c'est un élément clé dans la résolution de la crise que connaît connait notre pays qu'il ait pas le sentiment que les que les puissant je disais tout à l'heure madameago ne soit jamais sanctionné et qu'il y a dans l'administration parfois ceux qui retrouvent pas obligatoirement des entreprises privées une sorte de d'impunité. La 3è le 3è point que je voudrais évoquer malgré l'ordre d'art tardive. Moi je vais conserver le chiffre que vous avez donné sur la ville de Paris mais quialement doit être valable dans beaucoup d'autres collectivités. ces ces 26 heures passé sous le toit d'une école et qui ne sont pas passé sous la responsabilité de l'éducation nationale

ce qui n'exonère en rien responsabilité de l'éducation nationale dans le pas de vague sous c'est sous le même toit et pour les parents, c'est le toit dans lequel il y a écrit liberté, égalité, fraternité où il y a le drapeau de la République et où c'est l'école avec toute la charge symbolique que signifie le mot école. Et donc c'est un l'éducation nation doit s'en préoccuper parce que les les les ce que l'on connaît aujourd'hui peut entraîner une perte de confiance y compris dans l'école parce que les parents ne rentrent pas dans le détail du qui fait quoi. Et donc vrai vrai sujet qui est qui est devant nous et qui sera au cœur de de nos recommandations, l'organisation du périscolaire

qui nécessait de de croître pour les nombreuses raisons qu'on a évoqué. n'a jamais donné lieu à la mise en place d'une politique publique digne de ce nom. C'est un empirisme parfois très ancien. La ville de Paris aement organisé des centres aérés. Hier, je parlais de de Léo Lagrange. Je veux dire, il y a une vieille culture de prise en charge des enfants en dehors de l'école. Mais il y a quelque chose de nouveau depuis quelques années, c'est que tout ceci se fait pendant ce qui est le temps de l'école ou le temps de classe n'est pas aussi important que l'ensemble du temps de l'école. Donc voilà, une dernière question pour élargir peut-être un petit peu sur la

nécessité tout en laissant à chacun le rôle qui est le sien mais peut-être en essayant quand même de définir un pilote voir une autorité ce qui existe dans le second degré. pour l'ensemble des agents, même si leurs statut sont différents de manière se connait une unité dans la mise en œuvre du politique publique. Bien sûr, monsieur monsieur le vice-président, vous avez totalement raison et je vous rejoins. Vous avez raison. D'autant plus dans si je dire le contexte actuel, ce sentiment d'impunité évidemment est un risque majeur pour la démocratie. Et vous évoquez une chaîne de

responsabilité. Alors, la maire de Paris est à si je dire c'est elle qui est responsable des nominations des directeurs, des sous-directeurs et et et évidemment des des membres du secrétaire général, mais si des sanctions doivent être prises en interne au sein de l'administration et cela aboutit souvent à des changements de titulaire de responsabilité Quant à la sanction des élus, il est souvent dit c'est le souffrage universel qui est la sanction des élus. Mais le souffrage universel voilà c'est tous les 6 ans, tout du moins pour les élections locales. D'où

je devrais pas insister l'utilité de votre mission d'information de ne pas attendre les élections de 2032 ou 2033 pour que il y ait une sanction du suffrage universel. Monsieur le vice-président, oui, vous avez vous avez tellement raison, surtout pour un enfant de maternel. L'enfant de maternel s'est volé, j'évoque le cadre de beaucoup d'enfants de maternel, je vous dis qui est arrivé à 8h30, qui partent 8h30 du lundi au vendredi. Et et évidemment, le temps qui passe à l'école est un temps assez peu différencié quand on a 3 4 5 6 ans. Évidemment, ils savent très bien que c'est différent quand ils sont devant leur maître ou leur maîtresse, plus sou leur maîtresse

et et devant évidemment des agents de la ville de la ville de Paris. Je crois que le ministre Payon s'est exprimé devant vous et je pense qu'il l'a fait de manière très pertinente surtout avec son regard de ministre de l'éducation nationale c'estant eu la responsabilité de personnel de l'éducation nationale et il a pointé effectivement le fait que et il a dit et je pense que c'était important que les animateurs sont des éducateurs. Ce ne sont pas des pédagogues. Ça c'est le rôle des enseignants. Ils sont des éducateurs. Ils participent à l'éducation des enfants en tant que tels et doivent être considérés en tant que tel. Et souvent d'ailleurs les animateurs lors des instances de

dialogue social pouvaient exprimer donc le fait qu'il puisse ressentir ce qu'on appelle communément une certaine forme de mépris. Et puis il y a cette particularité si vous voulez qui différencie fortement le premier et le second degré sur lequel je me permet excusez-moi de en fin de d'audition de de vous livrer mes réflexions. Mais dans le second degré vous avez pour les collèges comme pour les lycées un chef d'établissement et dans le premier degré que ce soit les écoles maternelles ou élémentaires, vous n'avez pas de chef d'établissement comme vous le savez. Alors, il s'avère que il s'agit pas de faire d'une enseignante ou d'un enseignant un chef d'établissement à

partir du moment où dans beaucoup de cas, ce qui est moins le cas à Paris avec la décharge à partir de cinq classes, ils sont chargés d'enseignement. En tout cas, j'ai régulièrement vu les organisations représentant les enseignants, les organisations syndicales représentant les enseignants, ils tiennent énormément. Est-ce que la directrice ou le directeur d'école soit considérée comme un enseignant parmi d'autres ayant évidemment des missions particulières amenant à une décharge partielle ou totale. Mais je vous dis avec parallèlement la revendication des rêves auxquels nous avons souhaité euh donner donner suite de s'appeler quand certains ne s'appelaient pas déjà directeur du périscolaire.

Nous nous retrouvons si vous voulez dans des établissements scolaires avec une directrice ou un directeur d'école de l'éducation nationale et maintenant une ou un rêve qui va être appelée directrice ou directeur du périscolaire. Donc je vous dis ça parce que c'est peut-être un facteur de dilution de la responsabilité. Voilà, c'est une réflexion que je me permets de de vous livrer. Merci. Je rappelle que monsieur Payon d'ailleurs a dit avant hier ou avant-hier que sa réforme avait pour but d'augmenter le temps de l'école, le temps de classe [grognement] et que finalement on a surtout parlé du périscolaire alors que le vrai objet de la réforme était bien d'augmenter le nombre moteur de classe qui est l'un des qui est le plus faible parmi les pays

d'Europe. Ce qui pose peut-être un autre sujet que nous aurons mes chers collègues à évoquer. Merci. Merci beaucoup. Bonne journée.