Compte-rendu du Conseil des ministres du 17 juillet 2019

-S. Ndiaye : Bonjour à tous. Merci d'être présents pour ce nouveau compte-rendu du conseil des ministres.

Je suis, aujourd'hui, accompagnée de Jacqueline Gourault et de Sébastien Lecornu, qui ont eu l'occasion de présenter, au cours de ce conseil des ministres, un projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Pour mémoire, ce projet de loi est né de la volonté du président de la République à l'issue du Grand débat national, où il avait eu l'occasion de discuter très longuement avec des maires, des difficultés inhérentes à leurs mandats, des difficultés inhérentes à l'exercice de leur fonction, d'une forme de mal être qu'ils pouvaient ressentir, qu'on puisse, à l'issue de ce Grand débat, faire un certain nombre de propositions, pour permettre de renforcer l'engagement au niveau local, et je vais donc laisser la parole à mes 2 collègues pour vous présenter ce projet de loi, et évidemment, répondre à l'ensemble de vos questions. A vous. -J.

Gourault : Bonjour à tous. Quelques mots pour mettre, si je puis dire, ce nouveau texte dans un ensemble de politique que nous menons avec les collectivités territoriales. Comme vient de le dire la porte-parole, bien évidemment, ce texte est une réponse concrète au Grand débat que le président de la République a fait pendant des mois.

Et bien sûr, je pense que les engagements que le président de la République avait pris vont être bien reçus par les élus, puisqu'ils attendent beaucoup de ce texte. Peut-être dire aussi...

Sébastien va vous le présenter, bien évidemment, dans ses grandes lignes...

Peut-être vous dire aussi que nous venons de voter, à l'Assemblée nationale et au Sénat, l'Agence nationale de cohésion des territoires, qui est aussi une réponse et une demande qui a été faite, je vous rappelle, au début, par l'Association des maires de France, et que nous avons concrétisée par ce vote qui a eu lieu la semaine dernière ou la semaine d'avant, je ne sais plus, mais vous savez mieux que moi. Donc, c'est une autre réponse, bien évidemment. Et puis, peut-être insister aussi sur le fait que l'exemple de la loi Alsace, qui va être définitivement votée la semaine prochaine, puisque la CMP a été favorable, a été positive, montre aussi que le gouvernement sait faire de la grande proximité et répondre à des volontés locales, comme c'est le cas en Alsace, et, bien évidemment, c'est aussi une manière de montrer que la différentiation est quelque que chose qui et très important, puisque l'Alsace a ses caractéristiques particulières.

Nous avons pu légiférer dans le cadre actuel de la loi. C'est-à-dire : à droit constant, puisque la spécificité de l'Alsace de le permettait, mais que naturellement, nous comptons sur l'adoption de la différenciation pour pouvoir étendre ce genre de réponses au territoire. Enfin, je terminerais pour vous dire aussi que la contractualisation est un outil très important qui nous permet aussi de répondre à des besoins spécifiques sur le territoire.

Je vous cite quelques exemples : le pacte que nous avons signé avec la Creuse, ou encore avec la Bretagne, ou encore, avec ***. Ce ne sont pas les mêmes problématiques, et nous n'apportons pas les mêmes réponses. C'est ce que j'appelle du "cousu main", d'une certaine manière.

Et ce qui permet, au fond, de répondre aux attentes des territoires. Bien entendu, nous allons préparer, pour les mois qui viennent, un nouveau texte qui sortira à la fin du printemps 2020. C'est-à-dire un texte sur la décentralisation et la différenciation.

Un grand travail a déjà été engagé. J'ai rencontré toutes les associations d'élus, déjà maintenant. Comme Sébastien l'a fait, lui, pour le 1er texte.

Et je vais conclure en disant que toutes ces actions, très concrètes, en direction des territoires, ces votes et ces projets de loi ou ces votes qui ont eu lieu, montrent qu'il y a véritablement un acte II qui s'ouvre dans nos relations avec les collectivités territoriales. C'est-à-dire : un climat de confiance, un climat de responsabilité. Et je crois que c'était une évolution qui était, bien sûr, nécessaire.

Je vous remercie. -S. Lecornu : Bonjour à tous.

Merci à Sibeth pour son accueil, pour ce point après le Conseil des ministres. La ministre J. Gourault l'a dit : l'acte II repose en grande partie sur une dimension territoriale.

Et le projet de loi que nous avons présenté ce matin au Conseil des ministres est la 1re pierre de cet acte II. C'est une rupture culturelle importante avec 15 à 20 années de mouvement législatif dans lequel il u a eu beaucoup de lois sur les territoires : loi sur l'intercommunalité, du redécoupage des contons pour faire de grands contons, des lois qui ont redécoupé les grandes régions, précisément pour en faire d'encore plus grandes régions. Et c'est donc la 1re fois, et ça, c'est véritablement l'esprit acte II, qu'on ait une loi qui retraite et qui ne reparle quasiment exclusivement et uniquement que de la place de la commune du maire et de la mairie.

On le fait à dessein, déjà, pour rompre avec ce mouvement culturel où pendant tant d'années on a aimé le gigantisme et on a voulu bien faire, parfois, mais on a, malgré tout, organisé et entrainé un sentiment de dépossession importante chez les élus, et singulièrement chez les élus locaux en milieu rural. Et puis, la 2e raison, évidemment, on peut pas rebâtir une stratégie de service public en réponse à la fracture territoriale si on a le tissu communal qui est en difficulté. Le 1er service public que l'on trouve dans la plupart des endroits de notre pays, c'est bien évidemment la mairie.

Et aucune politique publique n'est envisageable sur le territoire national, sans ce partenariat avec les communes. J'y rajouterais d'ailleurs une dimension peut-être plus politique, au sens noble du mot politique, c'est que l'histoire de la démocratie locale en France, elle a toujours reposé sur la commune. Ce n'est pas un hasard si les révolutionnaires ont transformé, en 1789, les paroisses en communes, et depuis lors, cette organisation territoriale, elle a pratiquement pas bougé, si ce n'est, effectivement, ces 10 dernières années.

Donc, le projet de loi, sur la forme et dans sa méthodologie, c'est un projet de loi qui comporte une 30aine de mesures. Certaines, d'ailleurs, viendront les compléter, lors de la discussion parlementaire. Certaines viendront les compléter ensuite par le *** du règlement.

On est sur une loi un peu type loi Pacte, loi Essoc, ou dans un autre temps, loi Macron. Ce sont plein de mesures successives qui sont importantes pour les élus locaux au quotidien, et qui font un système cohérent, qui permet véritablement de répondre à 2 enjeux : l'enjeu de l'engagement, et celui-là, pour le coup, il est pas conjoncturel. C'est comment on donne les conditions suffisantes pour permettre à nos concitoyens de s'engager massivement dans la bataille des municipales qui va démarrer bientôt, au vu des élections de mars prochain.

Avec une crise de l'engagement, on sait très bien, qui ne concerne pas que la vie politique locale, elle concerne aussi l'engagement syndical, l'engagement associatif, dans les réserves des armées, de la gendarmerie, ou même le volontariat chez les pompiers. Ben là, on veut le traiter de manière spécifique pour les élus locaux, avec un certain nombre de mesures dont vous avez déjà eu, j'imagine, la connaissance. On fait un vrai travail sur la formation.

Il pourrait exister des choses sur la formation des élus dans notre pays Et d'ailleurs, Jacqueline, lorsqu'elle était sénatrice, y est pour beaucoup, mais on sait très bien, dans les communes rurales les plus petites, ce sont des réponses qui sont pas toujours concrètes et opérationnelles. Des réponses importantes en matière de protection juridique pour l'élu qui s'engage et qui à un moment donné est peut-être en risque sur le terrain pénal ou sur le terrain civil. Des réponses importantes aussi pour avoir des Conseils municipaux qui représentent au mieux la société française telle qu'elle est aujourd'hui.

Quand on est une jeune maman ou un jeune papa ou lorsqu'on est une personne en situation de handicap ou de dépendance à la maison, c'est quand même plus compliqué de s'engager et de s'absenter pour aller au Conseil municipal ou en Commission municipale. Ce sont des mesures de solidarité nationale où l'Etat va prendre en charge un certain nombre de frais de garde. Et puis la question des indemnités que l'on traite de manière pragmatique et sans tabou.

De toutes les évidences, un certain nombre de seuils et de règles ont été imaginés il y a de nombreuses années, mais elles ne trouve plus leur sens aujourd'hui. Typiquement, vous avez un seuil à 500 habitants, dans le calcul des indemnités des élus, aujourd'hui. Et selon toute vraisemblance, un maire d'une commune de 485 habitants a la même vie quotidienne qu'un maire d'une commune de 505 habitants.

Donc, en lien avec les associations d'élus, en lien également avec les différents présidents de groupes politiques représentés au Sénat, parce que bien sûr, la chambre haute sera la 1re chambre à connaître ce texte à la rentrée, on a cherché à définir ce qui ressemble, en tout cas, pour la 1re fois de manière aussi significative, un statut de l'élu. J'emploie le mot "statut" avec précaution, parce que nos collègues élus locaux sur le terrain ne veulent pas devenir salariés de leur commune ou agents de leur commune. Ils veulent en être l'élu.

Donc, à la question du statut, on préférera parler des condition d'exercice de ce mandat. Puis le 2e volet, la 2e jambe, en quelque sorte, de ce projet de loi, c'est un certain nombre de mesures importantes en matière de liberté locale. Redonner la place qu'il convient de redonner aux maires, sur le maire autant qu'agent de l'Etat, c'est bien pour ça qu'un certain nombre de dispositions existent, notamment sur le pouvoir de police des maires.

Là aussi, ce sont des choses que nous avons tirées, non seulement du Grand débat national, Jacqueline l'a rappelé à l'instant, mais également *** de rapports parlementaires. On peut citer, par exemple, le rapport du député Fauvergue, l'ancien patron du RAID qui a justement omis un certain nombre de propositions sur le pouvoir de police des élus, dont nous nous sommes largement inspirés. Régler également les sujets entre communes et intercommunalités.

Celles et ceux qui ont suivi le Grand débat le savent : ça a occupé de nombreuses heures d'échange entre le président de la République et les différents maires sur le triptyque compétence, gouvernance et périmètre. Donc là aussi des réponses pragmatiques et concrètes. Un travail sur les effets de seuil.

Parfois, je le disais, sur les indemnités, mais il y a des effets de seuil qui ne sont pas compréhensibles, typiquement, Stéphane Bern, à travers "Le Loto du Patrimoine" nous a donné quelques pistes à suivre et que nous avons suivies sur le montant maximal de subventions pour rénover un projet patrimonial. Aujourd'hui, il y a des rigidités. On les lève avec la dérogation du préfet au cas par cas.

Typiquement, l'expérience de Stéphane Bern sur le terrain du "Loto du patrimoine". Bref. C'est un certain nombre de mesures qui constituent véritablement un virage.

Et contrairement à ce que j'ai pu lire ici et là, pas un virage dans le quinquennat, mais un virage avec pratiquement 15 ans de politique publique. Sur les collectivités territoriales, on s'adresse très directement à l'ensemble d'entre elles, à la ville comme à la compagne, mais il est vrai que nous assumons aussi ce parti pris d'avoir donné une place particulière et singulière à la vie quotidienne d'un élu local en milieu rural, puisque c'est le sens des conclusions du Grand débat national. Voilà.

Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions. -Bonjour. Karine Becker.

France Inter. Vous êtes passé très vite sur la question des indemnités. Il en avait été beaucoup question pendant le Grand débat national.

Emmanuel Macron s'était exprimé. J'avais cru comprendre qu'elles allaient être revalorisées. Ce mot-là, j'ai l'impression, vous avez pris soin de ne surtout pas l'utiliser.

Qu'est-ce qu'il en est ? Est-ce que les indemnités que vont percevoir les maires vont augmenter ? -S.

Lecornu : J'assume le mot "revalorisation", mais en gardant le système initial. Les élus ne souhaitent pas que le législateur fixe leurs indemnités. Clairement, la concertation qui a été menée avec J.

Gourault et l'ensemble des associations d'élus et des différents groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat, personne ne souhaite que le législateur et le Gouvernement fixent un minimum ou un maximum dans la loi. Les élus veulent garder cette liberté-là. Entre nous, ce serait un peu curieux d'avoir une loi comportant une trentaine d'articles qui donnent des libertés aux élus locaux, et sur la seule question des indemnités, nous serions dans une prescription obligatoire.

Qu'est-ce que nous ont dits les élus locaux sur ce sujet ? Ils nous ont dit : "On veut plus de souplesse et de liberté." Je vous ai parlé de la question des seuils.

Nous avons pris d'autres mesures également qui sont dans le projet de loi. Typiquement permettre à une collectivité de répartir comme elle le souhaite les indemnités entre les différents élus. Aujourd'hui vous pouvez pas nommer des conseillers municipaux délégués si votre tableau d'adjoints n'est pas complet.

Aujourd'hui, un président du Conseil départemental ou le président de Conseil régional ne peut pas indemniser davantage un président de commission qui n'est pas vice-président. Ce sont autant de rigidités que la loi a cumulées ces dernières années, que nous sommes en train de lever. Après, votre question, c'est est-ce qu'on aurait pu augmenter les indemnités de manière autoritaire ?

J'y ai répondu. La réponse est non. Personne ne le souhaite.

Vous avez noté que l'AMF, François Baroin, André Laignel, que nous avons l'habitude d'entendre sur tous ces sujets, ne nous demandent pas cela. Donc, il n'y a aucune raison que l'on aille à la rencontre d'une demande qu'il nous est pas faite et sur laquelle, effectivement, au contraire, et d'ailleurs, les propositions de lois sénatoriales, dans le passé, se sont heurtées à cela. Je rappelle qu'en 2015, le Sénat avait fixé les indemnités, à chaque fois au maximum de chaque strat, et que l'année qui a suivi, le Sénat a dû revenir en arrière, parce que précisément, les élus de France disaient "Mais laissez-nous faire !" Il y a des communes dans lesquelles les élus ne souhaitent pas être au maximum.

Et d'autres communes dans lesquelles la commune n'a pas les moyens de le faire. Pour des raisons politiques, parfois, certains maires ne souhaitent pas le faire. Gardons cet esprit de liberté.

On va imaginer ce système qui englobe l'intégralité de la ruralité, de 0 à 3 500 habitants, dans lequel, au début de chaque mandat, les élus pourront fixer le niveau d'indemnisation qui leur convient, qui correspond aux finances communales. Ca aussi, c'est pas nouveau, pour le coup, parce que cette délibération qui fixe ces indemnités, elle existe déjà, au début de mandat, aujourd'hui, pour permettre tout simplement au Trésor public de virer l'argent sur le compte bancaire des différents élus. Il faut cette base, qu'est la délibération au Conseil municipal.

Sauf qu'aujourd'hui, on vient apporter beaucoup de souplesse. Après, est-ce que l'Etat pouvait compenser ces augmentations d'indemnités ? La réponse est non.

Parce que là aussi, il y a un principe ancien : les collectivités territoriales pourvoient à l'indemnisation de leurs propres élus. C'est un principe auquel les élus sont attachés, même s'il existe une petite dotation de l'Etat, qui s'appelle la DPEL, qui permet de venir secourir les collectivités rurales les plus fragiles qui n'auraient pas le moyen de le faire. Mais néanmoins, ça doit demeurer l'exception, sans quoi, nous ne serions pas cohérents avec un grand principe auquel visiblement tout le monde est très attaché qu'est la libre administration des collectivités territoriales.

C'est un chemin plein de bon sens. Peut-être un mot de forme : nous avons souhaité que toutes ces mesures soient largement concertées, je le disais à l'instant, non seulement avec les associations d'élus, mais également avec l'ensemble des personnes qui sont en responsabilité au Sénat de ces questions. Je pense au président Larcher, au président Bas, au président Bockel, aux différents président de groupe que j'ai reçus en amont de la présentation de ce projet de loi de ce matin et qui sont d'accord avec ce que nous proposons.

Et de les savoir d'accord avec le gouvernement, évidemment, me touche beaucoup et m'émeut. (Propos inintelligibles) -C'était qu'ils gagnent un peu plus pour donner envie aux gens de s'engager. J'ai pas l'impression d'entendre ça. -S.

Lecornu : Je crois sincèrement qu'il faut pas dire ce qui n'existe pas. Aucun, je parle devant Jacqueline qui a été maire également, de sa commune en Loir-et-Cher, j'ai été maire de Vernon...

Personne ne s'engage dans la vie locale pour de l'argent. Personne. Le sujet est une sujet avant tout, quand même, d'engagement bénévole.

Et d'ailleurs, l'indemnisation, c'est une indemnité, ce n'est pas un salaire, précisément. C'est pour ça que les élus sont très attentifs à ce que nous faisons sur les questions indemnitaires. La revalorisation de l'indemnité, c'est pour mieux coller aux spécificités locales.

Certains collègues maires nous disent "je suis retraité". "Mon indemnité ne me sert qu'à payer quelques frais." D'autres collègues maires nous disent "je suis salarié, "j'ai dû passer un temps partiel".

L'indemnité, sert donc à compenser la perte de salaire potentielle. Il n'y a pas une situation qui se vaut, et d'ailleurs, on parle beaucoup des maires, mais il est également question des adjoints au maire, et là aussi, dans un même bureau municipal, vous avez des adjoints qui sont dans des situations très différentes. Donc, de laisser à penser que la revalorisation des indemnités que nous proposons par voie de liberté et de libération des seuils, permettrait un engagement supplémentaire, ça serait prendre les élus locaux pour ce qu'ils ne sont pas.

En revanche, de considérer que l'Etat va prendre en charge la protection juridique, l'assurance de protection juridique des maires et des adjoints au maire, de dire qu'on va avoir des mesures de solidarité nationale inédite, lorsque vous êtes un jeu papa ou une jeune maman. Ca, pour le coup, ce sont des éléments qui montrent de la considération. Soyons clairs, c'est un projet de loi avec des mesures techniques précises, mais j'assume complètement, et avec J.

Gourault, nous l'assumons complètement, de par nos histoires respectives, je crois que c'est le sens de nos nominations par le président de la République et par le Premier ministre, là où nous sommes aujourd'hui, que cette loi ait une dimension aussi culturelle, pour réintéresser et réenchanter aussi ce qu'est l'engagement au niveau local. Pardon, mais le Grand débat, c'était ça aussi. Il y a celle et ceux qui critiquent, c'est leur droit le plus strict.

Notre belle démocratie. Puis à un moment donné, il y a celles et ceux qui décident de consacrer 6 ans, 12 ans, 18 de leur vie, pour améliorer la vie quotidienne de leurs concitoyens, ou améliorer leur bout de commune, comme nous mêmes nous l'avons fait dans les nôtres. Et c'est cela que nous souhaitons dire à travers ce projet de loi. -Bonjour. *** pour Europe1.

Vous avez dit tout à l'heure, M. Lecornu : donner les conditions suffisantes pour s'engager dans les municipales. Est-ce que vous avez des éléments ou des craintes qu'il n'y ait des difficultés pour avoir tout simplement des candidats aux prochaines municipales ? -S.

Lecornu : Je pense qu'il y a 2 séries, et Jacqueline me corrige si je dis des bêtises. Il y a 2 séries de risques devant nous. Le 1er risque et de loin, le plus évident, c'est d'avoir des listes incomplètes.

Vous avez des personnalités pour exercer la fonction de maire, bien souvent, d'ailleurs, le maire sortant qui décide de se représenter. Bien souvent, d'ailleurs, en se disant "j'y retourne, parce qu'il y a personne "pour prendre ma suite." Ca, il faudra le regarder et l'authentifier.

Mais il se trouve que la strat démographique de la commune fait qu'il y a 9 conseillers municipaux ou 11 conseillers municipaux ou 13, et que le maire en question n'arrive pas à présenter une liste complète et avoir un Conseil municipal réputé complet. Ca, on l'a déjà constaté en 2014. Et ce phénomène-là devrait s'aggraver, malheureusement, en mars prochain, lors des élections municipales, notamment dans les départements les plus ruraux et les plus pauvres, en tout cas, les plus fragiles sur le terrain social.

Il y a le 2e risque : n'avoir personne pour exercer la fonction de maire. J'ai regardé la presse avant les élections municipales de 2001. Vous aviez déjà des unes de vos consoeurs et confrères pour les municipales d'il y a 20 ans qui disaient "commune recherche maire", etc.

Puis, de fait, ces communes ont quand même trouvé un maire. Donc, avec une expérience, on peut peut-être relativiser cette peur-là, mais elle existe néanmoins. La réalité, c'est que la fracture territoriale est telle que vous avez des départements dans lesquels la difficulté se fera sentir plus qu'ailleurs.

Quand nous nous déplaçons en Meuse ou dans les Ardennes, pour prendre ces 2 exemples-là, et que vous présidez un déjeuner ou un diner avec des élus locaux, ils vous disent que c'est plus compliqué visiblement de compléter leur liste ou de trouver un successeur que lorsque vous allez dans d'autres départements. Donc ça, c'est une réalité. Une fois de plus, la réponse n'est pas que technique, elle est culturelle.

C'est aussi une ambition de ce projet de loi. -J. Gourault : Peut-être dire une seule chose.

C'est que le gouvernement précédent avait diminué, par exemple, le nombre de conseiller municipaux dans le mandat précédent, pour les communes de moins de 100 habitants. On est passés de 9 à 7, déjà avec cette idée que parfois, dans les très petites communes, on avait du mal à trouver le nombre de conseillers municipaux. Peut-être dire aussi, ce que Sébastien a déjà dit, mais il y a eu tout un mouvement d'inquiétude qui s'est un peu développé et qui a même été un argument politique parfois, en disant, je fais simple, mais les maires ne vont pas se représenter, parce que le gouvernement ne fait pas ce qu'il faut.

L'année dernière, par exemple, il y avait des chiffres à l'appui. Et en fait, ces chiffres contenaient beaucoup de choses, et notamment aussi les conséquences sur le cumul des mandats, qui faisaient qu'un certain nombre de gens avaient été obligés de démissionner de leur mandat de maire parce qu'ils étaient parlementaires, et d'un seul coup, ça avait gonflé les chiffres au-delà de l'habitude. Et bien sûr, après, il y a parfois des démissions pour raisons personnelles, des raisons de santé, etc.

Mais, comment dire ? J'ai connu, parce que moi, je suis un tout petit peu plus âgée que Sébastien...

J'ai connu, à chaque renouvellement municipal, des inquiétudes, toujours, sur l'évocation vis-à-vis des maires. Alors, il y a aussi des cycles qui sont des cycles de fin de génération, si je puis dire. Par exemple, moi, en 2014, j'ai décidé d'arrêter d'être maire, parce que bon, je me suis dit que ça faisait un certain temps que les gens me voyaient, qu'il fallait passer la main.

Et il y a souvent des générations qui vont qu'un certain rythme ou certaines périodes de renouvellement, c'est un peu plus difficile. Mais en tout cas, j'espère que ce que nous faisons encouragera, je dirais, les gens à se présenter. Et les femmes, naturellement. -S.

Lecornu : Très bien. -J. Gourault : Ben merci. -S.

NDiaye : Si vous n'avez pas d'autres questions, je vais libérer mes collègues. Merci à tous les 2. Je vous propose de poursuivre ce compte-rendu en vous donnant les éléments du propos liminaire du président de la République.

Le président de la République a donc accueilli, à l'occasion de ce Conseil des ministres, la nouvelle ministre de la transition écologique et solidaire. Il a ainsi salué la nomination d'Elisabeth Borne au MTES, en rappelant à la fois son parcours professionnel et politique. A la fois dans le secteur privé, puisqu'elle a eu l'occasion soit de travailler soit de diriger de grandes entreprises, notamment dans le domaine du transport public.

Et aussi, il a rappelé le parcours qu'elle avait eu dans la fonction publique, à la fois préfète territoriale, notamment dans territoires ruraux, mais aussi directrice de cabinet au ministère de l'écologie, avec lequel elle a une longue histoire. Le président de la République, au-delà de la nomination d'Elisabeth Borne, a eu à coeur de saluer le travail qui avait été effectué par son prédécesseur, François de Rugy, au sein de ce ministère. Il a non seulement salué l'engagement qu'il avait eu tout au long de sa carrière jusqu'à maintenant, sur les sujets de transition écologique, de biodiversité, sur les sujets de protection de l'environnement.

Il a évidemment aussi salué son sens des responsabilités qui l'a conduit à préférer quitter le gouvernement plutôt que d'entraver l'action de la majorité, et qui lui permet aussi, à travers ce départ, de pouvoir se défendre et s'expliquer face aux soupçons dont il est aujourd'hui l'objet. Le Premier ministre, à cette occasion, a indiqué que les enquêtes qui étaient en cours, émanant du Secrétariat général du gouvernement, tel que nous nous y étions engagés...

Les résultats de ces enquêtes seront publiés dans les jours à venir. Donc, je ne peux pas vous dire exactement, précisément, quand, puisqu'il y a encore des pièces qui doivent être examinées. Mais c'est dans les tout prochains jours que les résultats de ces enquêtes pourront être rendues publiques.

Le président de la République, comme le Premier ministre, à la fin de ce point-là du propos liminaire du président de la République, ont souhaité rappeler l'importance que revêt le respect scrupuleux et strict de la séparation des activités publiques, des activités plus privées. Donc, ils ont invité les ministres à être extrêmement précautionneux et attentionnés vis-à-vis de cette séparation qui a vertu d'exemplarité, compte tenu de la confiance que nous accordent nos concitoyens. Au-delà de l'accueil d'Elisabeth Borne comme ministre de la transition écologique et solidaire, le président de la République est également revenu sur l'élection de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à la tête de cette Commission, en soulignant notamment que son discours avait été marqué par la reprise d'un certain nombre des priorités françaises, notamment en matières écologiques et en matières sociales, et qu'il convenait, non seulement de le remarquer, mais aussi de le faire fructifier dans le cadre du travail que la France aura à mener, à la fois au niveau gouvernemental mais également au niveau du Parlement européen.

Pour finir, le président de la République est revenu sur les cérémonies du 14 juillet, en remerciant le ministre de l'Intérieur pour la gestion des incidents qu'on a pu connaitre en marge de ce 14 juillet. Il a surtout insisté sur le symbole de la présence de différents dirigeants européens engagés dans l'initiative européenne de défense, en rappelant que cette initiative européenne avait soulevé du scepticisme lorsqu'il avait fait état de sa volonté d'aller vers une armée européenne. Et la présence de dirigeants européens était là le symbole du fait qu'on était capables d'avancer en Européens sur un certain nombre de sujets même quand ces sujets étaient difficiles.

Voilà ce que je pouvais vous dire du propos liminaire du président de la République. Dans la suite de l'ordre du jour, nous avons examiné toute une série de textes. Je vous propose de vous en faire un résumé relativement rapide, puisqu'il s'agit pour l'essentiel de textes techniques.

Je peux donc évoquer le 1er texte que nous avons examiné, qui est un projet de loi de ratification d'une ordonnance que nous avons déjà évoquée le 30 avril dernier, et qui vise à développer l'offre ferroviaire au niveau européen, en harmonisant notamment les normes de sécurité. Et il s'agit de la traduction du pilier 4 du transport ferroviaire. Nous avons ensuite examiné un projet de loi autorisant la ratification du protocole d'accession de la République de Macédoine du Nord à l'Otan, Jusqu'à maintenant, la République de Macédoine du Nord compte tenu des incertitudes qui régnaient sur la dénomination de ce pays, n'était qu'un pays invité à l'Otan.

Et à travers la ratification de ce protocole, elle pourra désormais en devenir le 30e membre à part entière. Et c'est un processus que la France avait eu l'occasion de soutenir, notamment au sommet de Bucarest, et qui vise à renforcer la sécurité de la région et celle de l'alliance dans son ensemble. Nous avons, ensuite, dans le domaine du logement, examiné une série de textes.

Il s'agit là encore de ratification d'ordonnances qui ont été présentées par Julien Denormandie, en application de la loi qu'il a eu l'occasion de porter l'année dernière. Et ces ordonnances visent respectivement à faciliter le développement des maisons individuelles préfabriquées, en favorisant l'utilisation du bois dans la construction de ces maisons, à organiser une transition douce du statut de locataire du logement social vers celui de propriétaire de logement social. Et enfin, de favoriser l'accès des ménages modestes au parc du logement social.

Nous avons également examiné une ordonnance qui a été présentée en l'absence de la ministre de la justice par le Premier ministre, qui vise à clarifier les procédures de droit civil et à la notion de référé. Et pour terminer, nous avons encore 2 ordonnances que nous avons examinées. Une ordonnance qui est prise toujours en application de la loi sur le logement, la loi Elan.

C'est une ordonnance de simplification législative qui vise à rassembler, dans un même code, celui de la construction, tous les éléments relatifs aux APL. Enfin, pour finir, dernier texte que nous avons examiné, toujours une ordonnance en application de la loi pour le droit à l'erreur, une ordonnance qui vise clarifier le régime de sanctions qui est applicable aux établissements préteurs au sujet de la transparence autour des taux effectifs globaux. C'est-à-dire le coup global auquel revient un prêt pour un particulier ou pour une entreprise.

Voilà ce que je pouvais vous dire des ordonnances et des textes législatifs que nous avons examinés au cours de ce Conseil des ministres. Le Premier ministre a, pour terminer notre ordre du jour, présenté un point sur la mobilisation que nous avions lancée à l'issue du Grand débat national pour la transition écologique et pour l'emploi dans les territoires. Vous vous en souvenez.

Nous avions souhaité, à l'issue de ce grand débat, poursuivre le dialogue entre l'Etat et les élus locaux, mais également les partenaires sociaux. Non pas pour définir de nouvelles règles ou trouver de nouvelles mesures, mais plutôt pour faire en sorte que les dispositifs existants soient mieux mobilisés au niveau local et qu'on puisse inventer des solutions innovantes. Le Premier ministre a eu l'occasion de tenir un certain nombre de réunions, à la fois des réunions de lancement, puis ensuite, des réunions en régions, autour des préfets de région et de présidents de région.

C'est ainsi plus de 3 000 personnes qui ont d'ores et déjà participé au niveau local, à ces réunions, permettant, à travers l'intelligence collective de faire émerger de nouvelles solutions les plus concrètes possibles et au plus près des territoires. La semaine dernière, le Premier ministre a réuni l'ensemble des associations des élus locaux, des partenaires sociaux, mais également des représentants du monde associatif, pour faire un point d'avancement sur les différents thèmes qui ont émergé à l'issue des ces consultations locales. Et il a été décidé, au cours de cette réunion, en particulier, d'avoir un travail plus approfondi au niveau national, sur la manière dont on pouvait favoriser l'apprentissage.

Et il y a eu notamment l'idée d'une sorte de parcours sup de l'apprentissage. Les élus ayant fait état d'un besoin d'avoir une plateforme nationale permettant de bien orienter, de mieux orienter les espirants à l'apprentissage. Et puis un autre groupe de travail aura l'occasion de se développer.

Toujours au niveau national, sur les problématiques liées au mode de garde d'enfants pour les personnes en recherche d'emploi. L'objectif est qu'au mois de septembre, les travaux puissent être clos et que les propositions qui ont émergé soient rendues publiques et alimentent des plans d'action avec des échéances précises pour l'année à venir. Voilà ce que je pouvais vous livrer du contenu du Conseil des ministres.

Et je suis désormais disponible pour répondre à vos questions. -Bonjour. Julie Marie Leconte.

France Info. Pourquoi Elisabeth Borne n'est-elle pas ministre d'Etat, comme l'était François de Rugy ? -S.

NDiaye : Eh bien, écoutez, le président de la République a souhaité, au début du quinquennat, qu'à travers la mention de ministre d'Etat attaché à l'écologie, il puisse y avoir une impulsion particulière et qu'on puisse marquer politiquement l'ambition que nous avions en matière écologique. Et désormais, à travers le bilan que nous avons pu avoir depuis 2 ans, désormais, les choses sont sur les rails. Il n'est pas apparu nécessaire de poursuivre avec cette mention de ministre d'Etat qui, pour ne rien vous cacher, comment dire, n'entraine pas, au quotidien, de différence effective dans la capacité à développer et à déployer des politiques publiques, y compris de manière interministérielle.

Non, le symbole d'impulsion n'est pas abandonné. Ce que je souhaite vous dire, c'est qu'au début du quinquennat, il y avait un certain nombre de choses qu'il fallait impulser. Désormais, les choses sont bien installées.

Les élections européennes ont apporté la démonstration du fait que cette majorité était encore plus attachée au sujet de l'ambition écologique et de la transition écologique. Ce sont des sujets bien installés, avec un bilan qui, je crois, est solide. Et nous avons évidemment à coeur de poursuivre les choses.

Les différents projets de loi qui sont en cours d'examen au Parlement, ou qui vont commencer à être examinés au Parlement, que ce soit la loi d'orientation sur les mobilités, que ce soit la loi de ***, de lutte contre la gaspillage, que ce soit le projet de loi sur l'énergie et le climat, apportent la démonstration de la volonté du gouvernement de toujours aller plus loin dans l'ambition écologique. Et il n'a pas besoin pour cela d'avoir un titre particulier de ministre d'Etat. -Bonjour.

Agathe Lambret. BFM TV. Vous avez parlé du fait qu'Edouard Philippe et E.

Macron ont rappelé l'importance de bien distinguer activité publique et activité privée, et appelé les ministres à être précautionneux. Est-ce que ça veut dire qu'il va y avoir une nouvelle réglementation ou une nouvelle loi pour régir les pratiques ? Et enfin, pourquoi ce choix, d'Elisabeth Borne ?

Pourquoi aussi ce choix d'accoler les transports à l'écologie ? Ce qui n'allait pas forcément de soi. -S.

NDiaye : Les transports sont depuis très longtemps accolés à l'écologie, puisque le ministère des transports a toujours été un ministère dont l'administration, puisqu'il s'agit d'une administration d'équipement, essentiellement, relevait de toutes les administrations liées à l'écologique, l'environnement, les transports, l'énergie...

C'est souvent un paquet global qu'on retrouve dans les constructions des gouvernements. Ca, c'est pour répondre à cette question-là. J'ai rappelé le parcours, par ailleurs, d'Elisabeth Borne, qui est, à la fois, une grande "servitrice" ? "Serviteuse" ?

J'ai un doute sur ce qu'il faut dire...

De l'Etat. Et qui en même temps, à travers le parcours qu'elle a eu, qui a été jalonné d'expériences et d'allers-retours avec le privé, notamment avec des entreprises de transport, mais pas que. Avec aussi des entreprises d'infrastructure, a un parcours qu'il lui permet d'allier à la fois une pratique professionnelle de terrain dans des entreprises, et d'avoir une compréhension aigue des enjeux qui sont liés aux transitions pour toute une série de secteurs de l'activité économique.

Et en même temps, une grande connaissance des enjeux du public, puisqu'elle a été, vous le savez, directrice du cabinet du ministre de l'écologie, et donc, elle a une vision à 360 degrés des enjeux de l'environnement, de l'écologie, des transitions qui sont liées au réchauffement climatique. Est-ce que j'ai répondu complètement à votre question ? (Propos inintelligibles) Non, pardon, excusez-moi.

Il n'est pas envisagé de nouveaux règlements. Simplement un rappel des bonnes pratiques. Vous savez, depuis de nombreuses années, le législateur a eu l'occasion de fixer de plus en plus de règles On peut toujours évidemment s'améliorer en matière de transparence, en matière d'exemplarité.

Il y a aussi une question de comportement individuel. Et il y a souvent des habitudes qui se sont installées dans des ministères, et donc, il convient à chacun d'être en permanence vigilent pour ne pas, en quelque sorte, se laisser couler dans des pratiques qui sont pas forcément des pratiques qu'on recommande, aujourd'hui. Mais je vous rappelle que bien souvent, il y a des choses qu'on acceptait il y a 4 ans, il y a 5 ans, il y a 10 ans ou il y a 20 ans, et qui aujourd'hui ne sont plus acceptables aux yeux de nos concitoyens, ce que nous partageons entièrement.

Donc, il convient de manière renouvelée, permanente, de toujours s'interroger sur les pratiques que l'on peut avoir et de toujours s'interroger pour être certain d'avoir la vigilance la meilleure, en la matière. -Bonjour. Alison Tassin pour LCI et TF1.

Certains membres de la majorité espéraient une personnalité forte pour reprendre ce ministère de la transition écologique. Certains opposants politiques parlent d'une écologie qui est morte avec cette nomination. On critique aussi souvent le fait que dans l'entourage d'Emmanuel Macron, il y a une forme de manque de profondeur de banc.

Est-ce que c'est pour ça que vous êtes allés chercher en recrutement interne, pour faire vite, efficace, et pour couper à certaines longueurs qu'on avait pu connaitre par le passé ? -S. NDiaye : Je regrette évidemment l'existence de commentaires, si ces commentaires sont avérés, sur les qualités de la nouvelle ministre en charge de la transition écologique et solidaire, parce qu'Elisabeth Borne a apporté la démonstration, au cours de sa carrière professionnelle, à la fois dans le privé et dans le privé, comme j'ai eu l'occasion de le dire, de son attachement au sujet de transition écologique.

On peut considérer que quand vous avez dirigé le cabinet du ministre éminente de l'écologie, vous n'y comprenez rien et vous n'y croyez pas, je ne crois pas que ce soit le cas pour Elisabeth Borne. Ca, c'est le 1er élément. Dire que l'écologie est morte dans ce gouvernement, alors que nous avons mis sur les rails tant de projets de loi, y compris des projets de loi qui vont définir, pour de nombreuses années devant nous, ce que sont nos objectifs en matière climatique, en matière de réponse au changement climatique.

Je crois que ce n'est pas très sérieux. Et de la même manière, nous avons eu l'occasion, dans la majorité, de pousser un certain nombre de sujets au niveau européen, à travers le processus électoral que nous avons connu ces derniers mois et qui ont conduit à ce que nous soyons partenaires d'un groupe central au niveau du Parlement européen. Et ce groupe fait de l'écologie une de ses principales priorités.

Et nous avons d'ailleurs pu influer sur la nouvelle présidente de la Commission européenne qui a eu à coeur de reprendre un certain nombre de nos propositions dans son discours. Donc, je crois que sans ambiguité, c'est un gouvernement qui est parfaitement... parfaitement au travail pour faire en sorte que l'écologie conserve une priorité importante dans nos politiques publiques au niveau français comme au niveau européen.

Ah oui, pardon ! Et sur la profondeur du banc, je crois honnêtement que c'est faire une insulte à E. Borne que de considérer qu'on l'a prise par défaut.

Ca a été un choix qui s'est imposé 'évidence compte tenu des qualités de la ministre. -Bonjour. Vincent Derosier.

RTL. Simplement, u petit mot sur la 1re question qui vous a été posée sur le titre ministre d'Etat. Vous dites que l'impulsion que le symbole n'était plus forcément nécessaire.

Il semble que les Français lors des élections européennes, n'aient pas perçu complètement votre conversion écologique, en votant quand même massivement pour la liste Europe Ecologie. Est-ce que c'était pas nécessaire de conforter le ministre qui, en plus, vous l'avez dit, est une excellente technicienne, mais elle n'est pas la personnalité qu'était N. Hulot. -S.

NDiaye : Alors, je voudrais quand même souligner que la liste de la majorité était factuellement devant la liste d'Europe Ecologie Les Verts. A ma connaissance, en tout cas. Ce qui témoigne du fait, quand même, qu'à travers les thématiques que nous avons mises en avant au cours de ces élections européennes, les Français nous ont aussi fait confiance sur les sujets climatiques, sur les sujets de transition écologique, de biodiversité et sur les sujets environnementaux, de manière générale.

Je ne peux que vous dire que nous avons sans cesse un enjeu d'explication, un enjeu de pédagogie autour des actions que nous menons. Et donc, nous sommes très attachés à valoriser le bilan qui est le nôtre. Et moi j'invite tous ceux qui ont participé ou participent à ce gouvernement et à cette majorité, de ne cesser de remettre, en permanence, l'ouvrage sur le métier à tisser pour rappeler que nous avons fait des choses en matière d'écologie et que ne nous avons pas à rougir de notre bilan. -Bonjour.

Anthony de RFI. Juste pour revenir sur les bonnes pratiques : est-ce que ça veut dire que le Premier ministre et le président reconnaissent que F. De Rugy, en fait a commis une faute, des maladresses, notamment à propos de ces diners ? -S.

NDiaye : Il s'agissait là d'un propos général, compte tenu de la polémique, à la fois médiatique, mais aussi dans notre société qui s'est fait jour, ces dernières semaines. Et donc, il est toujours utile, dans des moments qui sont un peu troublés, de rappeler ce que sont les bonnes pratiques. C'est ce qu'ont souhaité de faire le président de la République et le Premier ministre.

Il ne saurait être question de présager de l'innocence...

Pardon, de la culpabilité de F. De Rugy en la matière. Je sens que ce lapsus va faire florès sur les réseaux sociaux.

Et j'ai déjà envie d'effacer cette séquence. -Néanmoins, si je peux me permettre, vous avez dit que cette démission lui permettait, je cite : "de pouvoir se défendre". C'est quasiment un vocabulaire comme s'il était déjà éventuellement face à la justice ou mis en examen.

Sauf erreur, c'est la 1re fois qu'un ministre démissionne sous Emmanuel Macron, sous la pression médiatique. Est-ce qu'il y a eu un changement particulier ? Est-ce que quelque chose a changé dans la pratique de la politique ? -S.

NDiaye : D'abord, je vois vous rappeler que c'est un cheminement personnel, intérieur, qu'a eu l'occasion de faire François De Rugy. Il a eu, je crois, une volonté de préserver le collectif. J'ai déjà eu l'occasion de le dire à de nombreuses reprises.

C'est un sens des responsabilités que nous avons évidemment salué, dans la majorité au sein du gouvernement. Il traverse évidemment une période difficile. Si j'emploie le terme de défense, c'est parce que, de manière évidente, factuelle, il ressent les choses comme des attaques, et c'est bien normal, je le crois.

Et donc, il faut qu'il puisse apporter toutes les explications nécessaires. Il a fait le choix d'attaquer en diffamation un média que, sans doute, vous connaissez. Et donc, il est plus simple de pouvoir mener ces action-là quand on est en dehors du collectif gouvernemental, parce qu'il n'a pas souhaité, par sa présence, empêcher qu'un certain nombre de politiques publiques, notamment en matière d'écologie, qui reste une de nos priorités principales, que cela puisse affaiblir le gouvernement et son action. -Je reviens sur Elisabeth Borne.

On a compris toutes les qualités que le gouvernement lui trouve. Simplement, expliquez-nous pourquoi tout d'un coup, il a fallu autant se dépêcher, pourquoi c'était important de se précipiter plutôt que d'aller chercher une personnalité, parce que c'est un changement de stratégie de votre part. -S.

NDiaye : Je remarque, pour avoir occupé d'autres fonctions à d'autres moments...

Il y a des moments où les journalistes, comment dire... regrettent que les remaniements ministériels prennent trop de temps.

D'autres moments où ils regrettent que les remaniements ministériels soient trop rapides. Et donc, j'imagine qu'on peut pas toujours satisfaire les médias de ce point de vue-là. Moi, ce que je souhaite vous dire, c'est qu'au-delà de la personnalité qui incarne un ministère, ce qui compte aussi, c'est ce qu'on fait concrètement en terme de politique publique.

Et donc, je suis très heureuse et très fière des ministres qui ont précédé Elisabeth Borne, que ce soit N. Hulot ou que ce soit François de Rugy, qui chacun, avec leur style, chacun avec leur apport et leur sensibilité personnelle, ont apporté beaucoup et ont permis que ce gouvernement soit un gouvernement qui soit résolument écologique. -Je rebondis quand même.

Qu'est-ce qui méritait que cette nomination soit affichée à 23 h 45 ? -S. NDiaye : Parce qu'on était prêts. -C'était pas du tout pour embêter les journalistes. -S.

NDiaye : Ah non ! Je peux être perverse, mais quand même pas à ce point. -Pour poster la question différemment, puisqu'Emmanuel Macron a toujours revendiqué le fait de prendre son temps.

Pourquoi ne l'a-t-il pas pris ? Est-ce qu'il a changé de stratégie et de manière de procéder ? -S.

NDiaye : Je suis pas dans la tête du président de la République. J'ai le sentiment, à la place qu'est la mienne, puisque ça n'est pas moi qui décide des nominations au sein du gouvernement, et ça n'est pas moi qui participe à ce processus, que le nom d'Elisabeth Borne s'est imposé assez rapidement comme une évidence, compte tenu de son parcours, compte tenu de ses qualités, et compte tenu aussi de cette, finalement, double appartenance qu'elle a : à la fois une vraie femme politique, puisque quand on est directeur de cabinet, quand on a le parcours qu'elle a eu, on est très politique. Et en même temps, une femme d'expérience et qui connaît, d'un point de vue technique, très bien ce ministère dans son ensemble. -Bonjour.

Laurence Benhamou de l'AFP. Elle est à la tête d'un double ministère : transport et écologie. Il y a des dossiers qui sont contradictoires.

Jusqu'ici, généralement, il appartenait au Premier ministre ou au président de la République de trancher. Comment va se passer la hiérarchie des logiques qui sont télescopes, parfois ? Entre la nécessité d'une route et celle de, par exemple, préserver les terres agricoles ?

Comment est-ce qu'on peut imaginer ça sur des dossiers comme cette ligne Rungis Perpignan ? Ou bien la nécessité de circulation alternée, de moins de circulation, de moins de transport, alors qu'en milieu rural, on réclame du transport. Est-ce qu'il ne risque pas d'y avoir des pressions de différents lobbies 2 fois plus qu'avant ?

Comment les arbitrages peuvent-ils se passer ? Merci. -S.

NDiaye : Je vais me permettre de rebondir sur votre question sur la question d'abord des lobbies. Parce que j'entends beaucoup, malheureusement, que le gouvernement serait soumis à l'influence des lobbies. Je vous donnerai simplement un seul exemple : de manière récente, nous avons fait le choix de dérembourser l'homéopathie.

Et je peux vous assurer qu'un certain nombre d'acteurs économiques avaient à coeur que ça ne soit pas le cas. Donc, le gouvernement a fait un choix qui était un choix basé sur les connaissances de la science et sur l'intérêt général, en considérant que la solidarité nationale ne pouvait pas rembourser des médicaments dès lors que leur service médical rendu était considéré comme insuffisant. Au-delà de cette petite incise sur les sujets des lobbies, vous savez, dans l'action gouvernementale, au quotidien, il peut y avoir des tiraillements, il peut y avoir des intérêts qui peuvent être contradictoires, mais l'intérêt d'avoir un collectif gouvernemental, y compris au sein d'un même ministère, puisque précédemment, E.

Borne était ministre des Transports, sous la tutelle d'un ministre de l'Ecologie, et donc, je peux vous assurer que tous les 4 matins, il n'était pas à Matignon pour résoudre d'éventuels conflits entre eux, puisque l'objectif d'un pôle ministériel, c'est justement qu'au niveau de ce pôle ministériel, il puisse y avoir d'ores et déjà des discussions qui permettent ensuite de présenter des positions qui sont harmonisées au sein d'un même grand ministère. Et le ministère des Transports faisait partie, de toute façon, d'ores et déjà, du ministère de la Transition écologique. Et donc, le fonctionnement restera le même.

Et donc, il y aura évidemment un travail très en amont sur un certain nombre de dossiers. Par exemple, dans les dossiers ou dans les cas types que vous avez pu soulever, et le travail gouvernemental s'effectuera d'une manière normale et habituelle. Il n'y a là rien de très dérangeant, je crois, ou handicapant, dans la poursuite de l'action du gouvernement. -La traditionnelle question du mois de juillet.

Quand est-ce que le président partira en vacances ? Quand est-ce que le gouvernement partira en vacances ? Pour combien de temps ?

Et quelles sont les consignes, cette année ? -S. NDiaye : Les consignes sont toujours identiques.

Il est demandé par circulaire du Secrétariat général du gouvernement, aux ministres : d'être en permanence joignable, dès lors qu'ils prennent quelques jours de congé. Ca vaut pour les congés d'été comme pour tous les moments de pause qu'ils peuvent prendre au cours de l'année. Des permanences ministérielles sont organisées au sein des ministères, tant du côté de l'administration que du côté des cabinets.

Donc, il y a toujours présents des membres de cabinet et des patrons d'administration dans une organisation calendaire, roulante, au fur et à mesure de l'été, de manière à ce que la permanence de sécurité, la permanence de l'action de l'Etat, soit tout le temps assurée. Il va sans dire que les ministres doivent aussi être disponibles pour rejoindre Paris et leur ministère, dès lors qu'un sujet particulier requerrait leur présence à Paris. J'imagine une crise, un incendie ou que sais-je, qui rendrait nécessaire leur présence en tant que telle.

Les vacances ministérielles, en fait, vont, je crois, du 27 juillet au matin, au 18 août au soir, puisque le dernier Conseil des ministres a lieu le 24 juillet. Et le 1er Conseil des ministres est je crois prévu 19 août, qui est un lundi. Et pour ce qui est des vacances du président de la République, je n'en ai pas connaissance et je vous invite à vous rapprocher du service de presse de l'Elysée.

Eh bien. Je crois qu'il n'y a pas d'autres questions. Je vous remercie pour ce moment passé ensemble.

Et je vous souhaite une bonne fin de semaine. Au revoir.