«Le fait qu’il ne nous dise rien ce soir, montre que ce n’est pas encore tranché» lance B. Morel

Bonsoir Benjamin Morel. Bonsoir. Constitutionnaliste, auteur du nouveau régime mais ou l'impossible parlementarisme aux éditions passées composées.

Votre livre porte vraiment bien son nom. Ça vous a inspiré quoi cette allocution de de Sébastien Lecornu ce soir ? Vous vous y attendiez ?

Ben, on s'attendait en effet à avoir au moins une forme de début de discours de la méthode, hein, parce que Sébastien Lecornu reconnaît queil y a un blocage. D'ailleurs, il en accuse le RN et la FI. Bon, le RN et la FI n'ont jamais dit queils voteraient le budget.

Donc, à partir de là, ils sont pas vraiment les responsables du blocage, si vous voulez, ils sont quoi qu'il arrive. Or, champ des alliances, en revanche, ben la méthode le cornu sur le PLFSS qui était de trouver des coalitions, des alliances, elle pour l'instant sur le PLF, elle la chope gravement. Tantit si bien que pourquoi est-ce qu'on a suspendu les débats ? parce que sinon la première partie aurait été rejetée et que là ça a enterré vraiment ce budget et donc on s'attendait à voir un petit peu d'un point de vue procédural quelle pouvait être la sortie.

On l'a pas vu ce soir. Donc en effet il y a des gages qui sont donnés au Parti socialiste. He je rejoins tout à fait ce qui a été dit parce que c'est le parti politique qui dans le cadre d'une motion de censure ben tient les clés.

Il suffit qu'un tiers du groupe socialiste vote la censure pour que le gouvernement tombe. Donc, il faut vraiment que les socialistes là-dessus soient rangés derrière une non censure pour que ça tienne. Les LR, les horizons peuvent être dans une forme de position contront pas la censure.

Donc, d'une certaine façon, leur leur voie baisse moins. Donc, la stratégie, elle est là à ce niveau-là. Après euh ça nous ça ne nous dit pas comment est-ce qu'on sort de la phase budgétaire la semaine prochaine et là on retombe sur l'opposition ordonnance au 49 à 1 à3.

Le fait qu'il ne dise rien ce soir montre que probablement ce n'est pas encore tranché. Et justement, Benjamin Morel, je parle sous votre contrôle, mais le fait qu'il drague entre guillemets euh euh les socialistes, on l'a vu avec euh ces annonce qu'on commentera avec Jul Torres et Victor Hér euh euh tout à l'heure, est-ce que cela ne veut pas dire que cela penche plutôt pour le 493 en s'achetant justement un accord de de non censure selon vous ? Bah si, il s'est engagé devant les Français à ne pas utiliser le 49 à 1 à3.

Donc il aurait été logique que il explique au Français ce soir pourquoi est-ce qu'il réactivé le 49 Aina 3. Pourquoi je suis pas certain que ce soit encore tout à fait tranché ? Parce que si 49 alinéa 3, il y a il y a nécessairement au moins trois mouons de censure derrière sur la partie 1 sur ensuite potentiellement partie 2 et ensemble on peut faire un seul 49 et 3 pour les deux.

Puis ensuite le texte il revient en lecture définitive en dernière lecture pour le dernier mot et donc il faudra en utiliser minimum un troisème. Ça crée des difficultés pour le gouvernement. Si jamais les ordonnances sont utilisées, à ce moment-là, il y aura derrière une motion de censure aussi.

Ça n'empêchera pas le budget d'être appliqué par boîte d'ordonnance, mais autant vous dire que l'opposition déposera quand même une motion de censure. Donc quoi qu'il arrive, les socialistes tiendront à partir de la semaine prochaine probablement la vie du gouvernement dans leurs mains et pourront être amenés à le faire tomber. Euh quelle vous semble l'option la plus probable et quel intérêt euh aurait euh Sébastien Lecornu à l'une ou l'autre selon vous ?

Benjamin Morel, l'option la plus raisonnable à défaut de probable apparaître le 49 à 1 à3. C'est-à-dire que là, vous pouvez retenir les amendements des euh différents groupes, notamment du groupe socialiste, pour arriver à construire votre budget à dessin à terme et bien de ne pas être censuré puis d'avoir un budget à peu près définitif. L'obstacle pour Sébastien Lecenu, il est double, c'est qu'encore une fois, bah il y a trois obstacles, trois potentielles motions de censure et ensuite il s'est engagé et Olivier Fort s'est engagé à enterrer le 49 Aina à 3 pour Olivier Fort qui est son principal partenaire dans la négociation, c'est donner raison à François Hollande, à Boris Vallot, à ses opposants internes au sein du PS qui disaient bah le 49 a 3 fait c'est une bonne idée, il faut pas l'enlever.

Donc c'est un coût politique relativement important pour ces deux acteurs principaux de la négociation que sont Sébastien Lecorn et euh et euh et Olivier Fort et ça permet à tout le monde de se maintenir euh au pouvoir et garder euh son job. Victor Héros. Euh bonsoir cher Benjamin Morel.

J'ai j'ai lu avec attention vos récentes propositions conjointes avec Clément Bone parmi lesquelles en particulier l'idée de fusionner le budget d'État et le budget de la sécurité sociale. Est-ce que là la déclaration de Sébastien Lecnu ce soir vous conforme dans cette idée-là et pourquoi ? Expliquez à nos auditeurs pourquoi vous avez cette idée.

Alors oui, je pense que c'est plutôt une une idée qui si ce n'est s'impose en tout cas est intéressante tout bêtement parce que ça permet d'avoir une vision globale des comptes de la nation. Qu'est-ce qui s'est passé sur le PLFSS ? En effet, les négociations sur le PLFS ont abouti fort bien, mais elles ont abouti en partie parce que on a pris une partie des recette dont on avait besoin pour le PLFS et on a dit bah tout ça c'est l'État qui pourvoira.

Donc on a reporté la difficulté du PLFSS sur le PLF ce qui rend le PLF encore un peu plus difficile à faire adopter. Donc c'est un peu reculé pour mieux sauter. On s'est gargarisé d'une victoire en décembre sans trop essayer de se projeter sur la difficulté qui aurait en en obtenir une en janvier.

Donc voilà, pour la clarté, pour la lisibilité des comptes publics, fusionner les deux textes m'a paraît relativement intéressant et m'apparaît être plutôt de bonne politique. Euh Benjamin Morel, j'ai vu que vous proposiez également de de supprimer l'article 40 qui interdit aux parlementaires de de déposer des amendements créant des des dépenses supplémentaires pour l'État. Euh, on semble pas en prendre le chemin avec ce ce nouveau budget. manifestement, il nous a pas écouté Sébastien Lecornu.

Alors, l'article 40, si vous voulez euh c'est un outil de rationisation parlementaire. Il s'agit de dire les parlementaires sont des sigales, le gouvernement est une formule. On l'article 40 existe depuis 1945.

Si vous regardez l'état des comptes publics, on peut pas dire dès lors que le gouvernement se soit montré comme étant une fourmie très efficace. Donc euh au fond, les parlementaires euh peuvent également avoir euh un jeu pour poser dépenses et recette et aujourd'hui l'État financier de la France ne l'aurait pas dû. Là où entre guillemets le le le le texte qu'on et la proposition qu'on a fait avec Clément Mambon m'a paraît me paraît je dirais assez systémique, c'est que on propose que par exemple on ne puisse toucher à la fiscalité et rajouter notamment des impôts que dans le cadre du texte budgétaire.

En d'autres termes, pour l'instant, vous pouvez faire euh des mesures fiscales dans tous les textes, tout au cours de l'année et il y a unique et euh et euh en revanche et ben vous avez ensuite lors de votre texte budgétaire la possibilité de rediscuter ces mesures. Mais une fin, ça n'est qu'un bilan. Donc si on concentre avec une vraie marge de liberté euh la discussion parlementaire euh sur [musique] un texte avec derrière de vraies marges de manœuvre et une vraie capacité [musique] de voir les choses en amont qui plus dans une perspective pluréannuelle, bah ça permet à la fois d'avoir une vraie visibilité, [musique] une vraie prévisibilité et de l'autre côté une vraie marge de liberté de débat pour les parlementaires.

Merci d'avoir été avec nous auteur, je le rappelle, du nouveau régime ou l'impossible parlementarisme et on s'en rend bien compte aux éditions passées composées. On continue de commenter ces annonces de Sébastien Lecornu dans quelques instants avec Jul Torres et Vic Héros sur