🔴 Rapport sur l’avenir de la gouvernance de la pêche française et de la ressource halieutique

par la puissance publique, mais aussi l'amélioration des interactions avec le monde scientifique, les autorisations environnementales de certains élevages ou encore l'évolution des quotas de pêche, la pêche durable et la pêche artisanale. Messieurs Bûchou et Gérard, nous vous adressons tous nos remerciements pour ce travail qui s'achève en temps utile pour notre commission et pour dresser ici des pistes d'amélioration qui sont attendues par le monde de la pêche. Je vous cède donc la parole pour une quinzaine de minutes au total avant que nous nous entendions les orateurs des groupes pour les temps habituels puis les questions individuelles pour chacun des parlementaires qui le souhaitera pour une minute en vous demandant de respecter le temps imparti.

Je vous propose donc de je ne sais pas qui qui démarre. Je donc je vous cède la parole monsieur le rapporteur. Merci.

Merci monsieur le président. On va le faire par ordre alphabétique. Mes chers collègues, d'abord vous dire que on est très heureux de pouvoir présenter ce rapport ce matin.

Et donc vous le savez, la France possède le deuxème domaine maritime mondial avec une surface de près de 11 millions de kilomè carr et avant de rentrer dans le détail des conclusions de notre mission d'information relative, vous l'avez dit monsieur le président, à l'avenir de la gouvernance de la pêche française au service d'une gestion partagée de la ressource aliotique, je crois utile de rappeler quelques chiffres. 5500 km de côte dans l'hexagone, une soixantaine de ports de pêche, 37 à la marée, 18 organisations de producteurs, nous y reviendrons, 278 entreprises de mariage et de transformation des produits de la mer, 30000 emplois, 6000 navires et 1 milliard de chiffres d'affaires. La pêche française, elle se distingue aussi par sa diversité dans ses moyens de production, dans ses métiers ou encore dans ses zones de pêche.

Elle est aussi et surtout à un tournant et doit faire face à de nombreux défis. la décarbonation des activités, le renouvellement générationnel, la modernisation de la flotte, la gestion durable des ressources aliotiques, la limitation des impacts environnementaux et la concurrence des usages dans l'espace marin. Autant d'enjeux qui appellent des réponses fortes et coordonnées de la part de la filière et des pouvoirs publics. avec Damien Girard que je salue chaleureusement.

Nous sommes tous les deux élus de territoires littoraux, lui dans le Morbillant, moi en Vendé et nous et nous connaissons bien ce secteur d'activité. C'est pourquoi très régulièrement interpellé par des professionnels inquiets de l'avenir de la filière, nous avons décidé de reprendre et de poursuivre le travail engagé par nos deux anciens collègues, vous l'avez rappelé, monsieur le président, Sébastien Jumelle et Luc Lamirot. Et effectivement, s'il regarde cette commission euh je les salue.

Ces travaux qui avaient été euh engagés lors de la précédente législature et qui ont été brusquement arrêté par la dissolution de l'Assemblée nationale. Deux sujets, vous l'avez rappelé, ont principalement et prioritairement, je le dirai ainsi, été au cœur de nos travaux. un celui de la gouvernance parce qu'ils sont nombreux parmi les pêcheurs à s'estimer mal représentés par leur instance à ne pas comprendre les décisions de leur comité ou leur organisation de producteur.

C'est pourquoi sans une gouvernance renouvelée, modernisée, attentive à représenter tous les segments de la pêche, les défis que je viens de citer ne pourront pas être relevés. De celui des droits à pêcher et de la gestion de la ressource. Sans une profonde remise en cause du modèle de répartition des droits de pêche, les pêcheurs subiront les évolutions qui s'imposent à eux au lieu de les anticiper pour mieux s'y adapter.

Après avoir rencontré plus d'une centaine de personnes, qu'il s'agisse des pêcheurs eux-mêmes, de leurs représentants, des scientifiques, des ONG ou des pouvoirs publics lors de nos déplacements ou lors de nos auditions, nous formulons 30 recommandations. Certaines relèvent du cadre législatif, d'autres sont d'ordre réglementaire ou encore à la main de la profession et nous espérons vivement qu'elle s'en saisissent pleinement. Voici donc en quelques mots que je vais essayer de condenser ce que nous appelons de nos vœux. une meilleure représentation des pêcheurs, je le disais, au sein des instances représentatives nationales, régionales et locales, on constate que ce sont principalement les armements structurés et les organisations les plus puissantes économiquement qui peuvent dégager des personnels pour y siéger. que comme dans bien d'autres secteurs, la participation aux élections est faible et les candidates et les candidats sont malheureusement peu nombreux à se déclarer.

Conséquence logique, un niveau de confiance qui s'érode entre les pêcheurs et leurs représentants chargés de les défendre auprès des pouvoirs publics. D'où les recommandations suivantes : la mise en œuvre d'un statut de l'élu, l'interdiction du cumul des fonctions et des mandats, le vote électronique, la représentation de l'ensemble des façades maritimes au sein du bureau du Comité national. La garantie que la pêche artisanale qui fait vivre nos territoires et qui participe de l'identité de la pêche française soit défendue au sein d'instances propres, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Ne pas la protéger dans la gouvernance, c'est effectivement la fragiliser. La modernisation et le renouvellement de la gouvernance de la filière, c'est aussi une meilleure organisation des acteurs. Contrairement à l'agriculture, monsieur le président, il n'existe pas aujourd'hui une véritable interpression de la pêche avec un financement propre.

Le contrat stratégique de filière, nous y reviendrons, qui devrait permettre de générer une manne financière estimée à 700 millions d'euros doit être l'occasion de la créer à partir de ce que fait aujourd'hui France filière pêche. Nous disons aussi que l'action publique doit gagner en visibilité. Trop souvent, les pêcheurs estiment ne pas savoir à qui s'adresser entre les différentes directions qu'il s'agisse de la DIRME, de la de la DDTM, de la DG en pas ou de France Agrimaire.

D'ailleurs, nous proposons que l'établissement public France Agrière clarifie son rôle afin d'être l'instance de dialogue avec les acteurs extérieurs. Par ailleurs, les pêcheurs ne veulent pas moins d'état, ils veulent mieux d'État. L'externalisation des démarches administratives et sociales, voire des actions de contrôle sans formation et sans accompagnement est très mal vécu.

Une administration plus proche des préoccupations quotidiennes est une demande récurrente comme la présence des élus de la nation qui puissent être représentés au sein des comités afin de mieux appréhender leurs problématiques. Une meilleure gouvernance, c'est aussi assumer le rôle d'initiative des pêcheurs, ce qui signifie que toutes les formes qui favorisent cette auto-organisation du monde de la pêche doivent être encouragées. Enfin, renouveler la gouvernance de la pêche, c'est aussi renforcer la voie de la pêche avec des pêcheurs vigie face au bouleversement climatique et aux pollutions marines.

Sur tous ces points, le contrat stratégique de filière constitue une opportunité à ne pas rater et nous pensons que c'est l'occasion ou jamais. L'autre sujet, c'est celui de la répartition des droits de pêche qui est indissociable du précédent. Le système est aujourd'hui archaïque et ne permet plus de faire face à une baisse de la ressource disponible.

Selon nous, le point de départ doit être un consensus sur le diagnostic et le niveau de la ressource. Les pêcheurs ont parfois exprimé une forme d'amertume. Ils ont fait et continuent à faire des efforts, mais la ressource ne se porte pas mieux et les avis scientifiques restent alarmants.

La tentation existe donc de remettre en cause les avis scientifiques, disons-le clairement. En réalité, le réchauffement climatique, l'acidification des océans ou la pollution des littoraux explique aujourd'hui pour beaucoup l'affissement des stocks et la nécessité de limiter l'effort de pêche. Soutenir les pêcheurs, c'est donc prioritairement soutenir la recherche et la science.

Les pêcheurs souhaitent pouvoir anticiper les évolutions des ressources et multiplier les partenariats avec les chercheurs pour renforcer la robustesse des avis dans un contexte de dérèglement climatique dont ils sont les premières victimes. Tous s'accordent pour souligner la réussite et l'intérêt des campagnes scientifiques qui permettent de conjuguer à la fois la science des allieutes et le savoir empirique des pêcheurs d'où la nécessité d'un dialogue renforcé. Enfin, et c'est sans doute le point le plus important, il est impératif que la ressource que la ressource pardon soit équitablement partagée.

Or, les quotas ne sont plus adaptés à la réalité des stocks, ce qui doit conduire à revoir les règles de leur répartition au niveau européen pour plus de visibilité. D'ailleurs, la France se bat depuis plusieurs années pour augmenter les quotas pluriannuels. Je peux en témoigner pour aller régulièrement à Bruxelles.

Au niveau national, ce sont les règles d'antériorité qui paraissent aujourd'hui totalement caduc. Elles ne prennent pas en compte les critères socio-économiques et environnementaux de l'article 17 du règlement européen de la politique commune de pêche. Les décisions des organisations de producteurs chargé de répartir les droits sont parfois jugées peu transparentes.

Enfin, il est crucial de défendre notre souveraineté et le modèle de la pêche artisanale. L'observatoire de la structuration des entreprises est toujours à construire parce que le lien économique réel avec le territoire, dont le principe est prévu par le code rural et de la pêche maritime paraît pour le moins distendu. Son renforcement est appelé par toute une partie de la profession car certains navires ne font pas réellement vivre l'économie locale.

L'urgence à défendre la pêche artisanale française doit donc nous conduire à la définir juridiquement de façon précise et c'est une des propositions que nous faisons dans nos rapports. Ce rapport donc, vous l'aurez compris, comporte de nombreuses propositions qui s'adressent à la fois au pouvoir public et à la profession. Nous espérons qu'elles contribueront à renforcer la confiance, à moderniser la gouvernance et à préparer l'avenir de la pêche française.

Parce que la pêche, mes chers collègues, c'est bien plus qu'une activité économique. C'est un savoir-faire, une culture, un patrimoine vivant de nos côtes, un pilier de leur vitalité. En résumé, préserver, accompagner et renforcer une pêche française durable n'est pas une option, c'est une nécessité car tout est lié.

À travers l'avenir de nos professionnels de la mer, c'est celui de nos océans et de sa biodiversité marine et toute chose égale par ailleurs, celui de notre pays et de la planète qui se joue. Je vous remercie. Merci monsieur le rapporteur Stéphane Buchot.

Monsieur rapporteur Dem Gérard, je vous laisse la parole. Merci monsieur le président, mes chers collègues, je souhaite d'abord remercier nos deux administrateurs Messieur Roman Rouset et Boris Bouville pour la qualité, la rigueur de leur travail. Merci à vous.

Je vais aussi saluer la la collaboration constructive avec mon corpporteur Stéphane Bouchou dont l'écoute et la méthode ont permis d'aboutir à un rapport clair, dense et je l'espère utile pour l'avenir de la pêche française. Notre premier objectif est simple, permettre aux pêcheurs de vivre de leur travail et de construire eux-mêmes l'avenir de leur filière. La pêche française est plurielle.

Elle ne pourra envisager un avenir juste et durable qu'à condition que toutes ces pratiques soient représentées équitablement. dans les instances de gouvernance. Or, les réalités du métier rendent cet engagement difficile.

Les horaires atypiques, la pénibilité du travail, la précarité économique empêche nombre de marins de s'impliquer durablement dans la vie collective de leur de la profession. Cela conduit à ce que les instances de représentation, notamment au niveau national, régional et départemental représentent de façon disproportionnée les armements structurés, les organisations les plus puissantes économiquement. Cette situation alimente un sentiment de décrochage entre les pêcheurs et leurs représentants alors même que la filière traverse une crise qui exigerait unité et confiance.

C'est une réalité que je ressens sur lesquels de l'Orient, comme ailleurs, les pêcheurs se sentent trop peu écoutés et trop peu accompagnés. Le rôle de l'État, c'est justement de garantir une gouvernance ouverte et équilibrée où chaque professionnel, quelle que soit la taille de son bateau, puisse peser sur les décisions. C'est pourquoi nous formulons plusieurs propositions.

Créer une un véritable statut de l'élu professionnel pour que les pêcheurs artisanaux puissent être accompagnés et d'effrayés lorsqu'ils siègent dans les comités. Limiter le cumul des mandats dans les instances représentatives afin de valoriser de favoriser le renouvellement et la diversité. donner une voie propre à la petite pêche artisanale à travers des collèges qui lui assurant une représentation dans les différentes instances et enfin assurer la présence d'élus de collectivités ou nationaux dans les instances de la pêche garantissant ainsi la transparence des pratiques et un usage adapté du contrat de filière.

Ensuite, il faut dire les choses clairement. Les pêcheurs doivent pouvoir continuer à pêcher. Sur les quêtes de l'Orient, j'entends cet amertume.

Tu l'as dit, nous avons fait des efforts, respecter les quotas, accepter les contrôles et pourtant la ressource ne va pas mieux. Cette colère, elle est légitime comme l'a rappelé le président du Comité national des pêches, le dérèglement climatique, la pollution venue de la terre et la concurrence européenne fragilise les stocks même lorsque les quotas sont bien gérés et respectés. Notre rapport propose plusieurs mesures concrètes.

D'abord, un moratoire de 5 ans sur les usines assumant en circuit fermé. Cette proposition est aussi existante à travers une PPL transpartisane soutenue par plus de 100 députés pour éviter une source majeure de pollution et une concurrence déloyale aux pêcheurs français. Nous proposons aussi la mise en place de plans de gestion et une régulation renforcée de l'accès des navires de grande taille en confiant au comité régionaux des pêches maritimes volontaires de véritables compétences en matière de contrôle et de régulation afin de soutenir la petite pêche artisanale et d'assurer une gestion équilibrée des ressources.

Cette régulation devrait porter en priorité sur les navires de plus de 25 m opérant dans la Manche et la mer du Nord avec un renforcement des contrôle sur les seineurs hollandais et les navires superpélagiques. La définition dans la loi d'un véritable lien économique entre les entreprises de pêche et leur territoire afin que les captures débarquées en France profitent à l'économie locale et non à des circuits d'export immédiat vers l'Espagne ou les Pays-Bas par exemple. Nous proposons aussi la création d'un observatoire de la structuration des entreprises de pêche qui serait un atout précieux pour protéger la pêche française tout en permettant une meilleure compréhension par les pouvoirs publics.

Mais au-delà de ces points techniques, il faut poser une question de fond. La répartition des quotas est-elle encore juste ? Aujourd'hui, les règles d'antériorité sont devenues obsolètes.

Elles prennent en compte de façon très marginale les critères socio-économiques et environnementaux pourtant prévus dans l'article 17 de la politique commune des pêches. Les décisions des organisations de producteurs chargés de répartition de ces droits sont parfois trop souvent jugés opaque. Nous demanderons donc la publication systématique des plans de gestion de ressources, un renforcement des critères de transparence pour l'utilisation des sous-côts. et à plus long terme, il faut ouvrir un véritable cycle de négociation européenne pour revoir la répartition des quotas entre Étatmembres afin qu'elle reflète mieux la réalité des stocks, notamment pour prendre en compte les conséquences du dérèglement climatique.

Je propose en août, car il s'agit d'une des deux recommandations qui n'est pas portée par vos deux rapporteurs de limiter l'effort de pêche à un niveau plus bas que celui autorisé par la politique commune des pêches pour les stocks les plus fragiles en se appuyant sur le modèle du rendement économique maximal. qui vise une meilleure durabilité écologique et une rentabilité meilleure à moyen terme. Cette évolution doit s'accompagner d'une compensation de l'État afin de soutenir les pêcheurs dans cette transition.

Nous voulons aussi que l'État et la filière fassent des pêcheurs les sentinelles du vivant. Je n'accepte ni les discours su étant l'interdiction de la pêche, ni la disparation des pêcheurs, ni la culpabilisation de nos travailleurs de la mer. Il perpétu des savoir-fairs, des identités, des compétences, nous nourrissent et subissent plus que le reste de la population encore la crise de leur secteur.

Les pêcheurs sont nos vigie face au bouleversement climatique et aux pollutions marines. Oui, la pêche doit se transformer et elle le fera avec ses pêcheurs. Voici pourquoi nous vous parlons d'abord de gouvernance.

Il s'agit de prendre leur rôle d'initiative, de rendre pardon leur rôle d'initiative au pêcheurs. Nos professionnels sont les premiers à accepter les réglementations strictes pour garantir la durabilité de leur activité quand ils décident eux-mêmes des règles à mettre en œuvre et de leur contrôle. Tous les modes de gouvernance qui favorisent cette organisation du monde de la pêche doivent être encouragés.

Le modèle des prudomines Méditerranées est un exemple à suivre. La régionalisation pour une application des règles et un renforcement national de l'interprofession nous semble la formule adaptée pour répondre aux enjeux de filière. Enfin, nous voulons que l'avenir de la pêche française se construise avec les scientifiques, les pêcheurs et la société engagée sur les enjeux maritimes et écologiques.

Trop de conflits artificiels sont nourris. L'expertise des scientifiques, les savoirs empiriques des pêcheurs et la vigilance des ONG doivent être conjugués pour l'avenir de la filière. Les pêcheurs sont les premiers à déplorer le manque de moyens de la recherche scientifique.

À l'Orient, tous soulignent que le manque d'investissement dans les services publics conduit à recourir à des prestataires privés qui dégradent considérablement la qualité des recherches et leurs relations avec les organismes scientifiques. Nous proposons donc que le contrat de filière permette de financer des projets scientifiques menés dans une coopération horizontale entre pêcheurs et scientifiques. Concernant le gof de Gascoin par exemple.

La pêche a été interdite ces deux dernières années durant le mois de février pour limiter les captures accidentelles de ces tassé. Pourquoi ne pas user de cette occasion pour permettre au aux scientifiques d'embarquer sur les bateaux de pêche et favoriser ainsi ce dialogue si précieux ? Les pêcheurs pourraient naviguer car c'est leur rôle de scientifique sentinelle du vivant et les scientifiques gagneraient en qualité de données et en lien avec les pêcheurs.

Vous l'aurez compris, je veux que la pêche française vive. Pour vivre, elle doit s'inventer un futur. Elle doit se transformer dans sa gouvernance, sa relation avec l'État, les scientifiques, les ONG et dans ses pratiques de pêche.

C'est tout le sens des propositions de ce rapport. Je sais qu'elle en est capable. Je vous remercie.

Merci messieurs les rapporteurs. Avant de céder la parole au groupe, je voulais juste faire cette observation, mais pour avoir exercé les fonctions du ministre de l'agriculteur et de la pêche durant 2 ans, je voulais vous dire que je souscrivais totalement aux préconisations qui sont qui sont les vôtres et je me permettrai de faire l'interprète de vos propositions auprès du commissaire européen en charge de la de la pêche, monsieur Costas, parce que je pense que on doit porter de manière commune les sujets sur lesquels vous êtes revenus ce matin et aussi essayer de trouver les voies et moyens des droits de suite que pourra réserver le gouvernement aussi à vos à vos propositions. Donc à votre disposition bien évidemment pour poursuivre le travail que vous avez mené.

Je vais donc passer la parole au groupe politique pour les interventions de 3 minutes maximum. Je cède la parole à monsieur Patrice Martin pour le groupe Rassemblement national. Vous avez la parole monsieur le député.

Merci monsieur le président, messieurs les rapporteurs, merci pour votre travail fourni en éclairant sur le système de gouvernance de la filière aliotique révélateur dans un sens d'une partie des difficultés profondes que rencontre aujourd'hui ce secteur. Messieurs les rapporteurs, vous le savez, la pêche constitue un enjeu essentiel pour la souveraineté alimentaire et dynamisme économique de notre pays. Pourtant, les pêcheurs affrontent depuis plusieurs années une succession de crise conjoncturelle dont la combinaison fragilise lourdement une profession qui a longtemps fait la fierté de de notre valeur travail et de l'aménagement de nos territoires littoraux.

Le constat est tristement clair. La France aujourd'hui entre 60 entre 70 et 80 % de poissons qu'elle consomme et les perspectives actuelles ne laissent guère espérer une amélioration. Comment est-on arrivé là ?

D'abord, l'explosion des prix de l'énergie composante majeure des charges a fait passer la filière sous son seuil de rentabilité. Si ajoute une concurrence internationale féroce, notamment au sein même du marché européen et surtout une écologie punitive menée au nom des dogmes déconnectés du réel privé de leur zone de travail. Le développement irraisonné des éoliennes en mer accentué par la PPE3.

La stratégie nationale des airs protégées dans des zones de protection fortement forte imposé fortement imposé sans discernement ou encore la fermeture annuelle du golfe de Gascogne mesure dont l'objectif de protection des cassés est certes louable mais fondé sur des données scientifiques parcellaires et aux impacts économiques considérables. À ces obstacles s'ajoute un mal typiquement français la bureaucratie. Notre système aliotique est devenu une véritable usine à gaz.

On on se croise comité de pêche et les déclinaisons locales, organisation des producteurs France filière pêche, la direction générale des affaires maritimes des opérateurs publics comme Ifremer ou des agences telles que France Agrémer. Cette superposition des structures rendent le système illisible, coûteux et inefficace. Loin de redonner un second souffle à un secteur déjà fragilisé, elle en liste davantage étouffant les initiatives, décourageant les professionnels et freinant toute dynamique de relance.

Certaines de vos propositions méritent d'être salué. Le moratoire de 10 ans autorisation environnementale pour les élevages de saumon qui va dans le sens d'une écologie raisonnée ainsi que l'avancement du calendrier des négociations du conseil des ministres de l'Union qui offre une meilleure livisibilité une anticipation accrue au pêcheurs au lieu des décisions tardives souvent déconnectées du terrain. Enfin renforcer la relation entre scientifiques et pêcheurs comme vous le soulignez dans vos propositions 20 et 21 de votre rapport paraît essentiel.

Cela permettra une meilleure compréhension des des réalités du métier et des contraintes de la filière, notamment dans le golf de Cascogne où la responsabilité des pêcheurs de les captures accidentelles de cet AC n'est pas scientifiquement établi. En somme, il est temps de redonner à la pêche française une gouvernance claire, un cadre lisible et une reconnaissance pleine de son rôle stratégique dans notre souveraineté alimentaire et dans la vitalité de nos territoires littoraux. Néanmoins, messieurs les rapporteurs, c'est une autre de vos propositions que je souhaite obtenir vos réponses, la numéro 5.

Car même avec une meilleure gouvernance, pensez-vous que le carc normatif de l'UE permette réellement à la France de s'affirmer en tant qu'état stratège pour défendre ses pêcheurs ? Je vous remercie. Messieurs les rapporteurs.

Merci monsieur le président. Merci monsieur le député pour votre intervention. Bon, je je vous dresser un un constat avec lequel moi j'ai enfin je ne partage évidemment pas tout de ce que vous avez dit en particulier sur les différents usages de la mer et le fait que entre autres et à mon sens il y a une contradiction dans ce que vous avez dit c'est-à-dire que vous parlez de la crise énergétique et vous pointez les parcs éoliens offshore comme étant un frein au développement de la pêche.

Alors, c'est vrai que les usages sont nombreux, mais on peut pas parler de souveraineté énergétique sans développement des parcs éonolien offshore. On est sur un sur un autre sujet, mais voilà, c'est un un point de un point sur lequel on va pas tomber d'accord sur votre question et sur la la recommandation 5 sur la gouvernance. Oui, si nous avons formulé cette cette proposition, c'est parce qu'on pense qu' la gouvernance doit se doit se réinventer effectivement à l'échelle nationale que toutes les que toutes les modes de pêche doivent être représentés.

Et donc c'est c'est une filière qui a besoin d'être d'être soutenue. Alors j'ai plus le sensur et restructuré. J'avais perdu en vous le disant le le sens de votre question.

Pardon. La parole est à madame Anaï Glomer pour le groupe ensemble pour la République. Vous avez la parole madame la députée ?

Merci monsieur le président, messieurs les rapporteurs, chers collègues, messieurs le rapporteurs, je tout d'abord vous féliciter pour votre rapport qui dresse un état des lieux lucide du secteur, une flotte vieillissante, une dépendance énergétique toujours forte, des difficultés de recrutement et une pression réglementaire accrue. On y trouve des propositions concrètes. Modernisation des navires, développement d'engins plus sélectifs, création d'un label national et renforcement du rôle des comités régionaux dans la décision publique.

Pour un territoire comme celui de Cimper ou plus particulièrement du pays buggoudin, ces enjeux sont particulièrement sensibles. Les portes de l'Octudie, le Glvinec, Pammar ou Concarno vivent pleinement les tensions décrites hausse du du coût du carburant, incertitude liée aux fermeture dans le golfe de Gascogne et besoin de renouveler les générations de marins. Le rapport évoque ces sujets mais certaines questions restent ouvertes pour les professionnels sur le terrain.

Ma première question porte sur la transition énergétique. Proposer un soutien à la remotorisation et aux énergies hybrides aux technologies hybrides. Mais comment garantir que ces dispositifs seront accessibles aux petites unités côtières ? des entreprises familiales qui n'ont ni l'ingénierie ni les capacités financières des armements plus importants.

Ma seconde question concerne la gouvernance locale mais vous avez beaucoup parlé sur ce sujet. Vous suggérez notamment d'élargir la représentation de la pêche artisanale dans les instances nationales. Comment cette réforme pourra-t-elle se traduire concrètement pour que les décisions sur les fermetures spatiotemporelles dans le golf de Gascogne intègre réellement la voie des pêcheurs bigins ?

Et enfin, comment inciter les Français à consommer les produits de nos côtes alors que 70 % des produits de la mer importés ? Pour exemple, le département du Finistère a fait le choix de servir dans les restaurants scolaires uniquement des poissons côtiers pour soutenir les professionnels, réduire l'impact environnemental et faire découvrir la diversité des espèces à nos élèves. Je vous remercie monsieur le rapporteur.

Merci pour toutes ces questions. Donc tu vas être un peu difficile de répondre en si peu de temps euh sur la question de la transition énergétique et l'incitation au changement d'autorisation et notamment pour les plus petits. Moi je je partage assez euh cette analyse que en fait c'est assez illusoire de penser que on va aller sur des systèmes hypertechnologiques type hydrogène dont on a beaucoup entendu parler ces derniers temps.

Un peu moins un peu moins récemment en fait. Euh je crois que il faut aller sur des systèmes très euh lotch en fait en réalité et je pense que on a trop peu investi ça. Je pense à des voiles notamment.

Il y a il y a des des petits côtiers qui utilisent des une voile arrière qui marche très très bien et qui coûte qui est assez peu coûteuse. Je comprends pas queon développe pas suffisamment ce genre de chos. Certes, c'est pas on passe pas d'une énergie fossile à rien du tout en terme d'énergie fossile, mais la réalité c'est que on peut réduire 20 30 % 40 % les consommations énergétiques et je crois beaucoup à ce type de transition plutôt que euh hypertechnologisation qui est en fait coûteuse et compliquée à mettre en œuvre.

Euh pour et ça me permet aussi de revenir sur la question qui a été posée précédemment. Oui, effectivement l'éolien offshore consomme occupe des espaces qui étaient précédemment pêchés par nos professionnels. Et évidemment, il faut être attentif à ça de façon à trouver les bons équilibres.

Par contre, c'est aussi une opportunité, il faut le dire, c'est quand même une fiscalité qui demain revient pour partie au pêcheurs et dès aujourd'hui d'ailleurs en réalité et qui va permettre de financer un ensemble d'expérimentations, de transitions qui en fait vont assurer un avenir à la pêche. Merci monsieurs les rapporteurs. La parole est à monsieur Sylvain Carrière pour le groupe La France insoumise.

Avez la parole monsieur le député. Merci monsieur le président. Messieurs les rapporteurs, nous tenons à vous remercier pour votre travail approfondi utile à une filière qui doit bifurquer dans un contexte d'urgence écologique, économique et sociale.

La gouvernance de la pêche et la gestion partagée de la ressource aliotique ne sont pas des sujets technocratiques. Ce sont des choix politiques qui engagent notre souveraineté alimentaire, la protection du vivant et la dignité du travail des pêcheurs. En 40 ans, la flotte française est passée de 11000 à moins de 4300 navires.

La petite pêche est la principale victime de cette écatombe. Moins de navire mais toujours plus de pression sur la ressource. Plus de la moitié des débarquements proviennent encore de stocks surxploités.

Mon groupe partage la nécessité d'une gouvernance plus représentative, plus transparente et plus démocratique. Mais cela suppose de rompre avec un modèle qui favorise la pêche industrielle au détriment des écosystèmes et de la pêche artisanale. Les petits navires côtiers ne représentent que 10 % des captures mais créent près d'un/4 de la valeur ajoutée et de l'emploi.

Ne devrons-nous pas les soutenir davantage ? À l'inverse, les grands chalutiers responsables de 84 % des débarquements issus de stocks surexploités et de 90 % de la destruction des fonds marins vivent largement de subventions publique. Cela vous semble-t-il cohérent ?

Ce modèle est socialement injuste, écologiquement dévastateur et économiquement absurde. Il y a urgence à inverser la tendance. La mer doit être considérée comme un bien commun et sa gestion redevenir collective.

En ce sens, votre proposition 27 est tout à fait essentielle. Une pêche durable, c'est une pêche sobre, sélective et locale. Les méthodes destructrices comme le chalutage de fond doit être abandonné et les aides publiques et quota conditionné à des critères sociaux et environnementaux clairs.

La création d'un observatoire de structuration des acteurs que vous préconisez apparaît alors indispensable. Suivant la même logique, les outresem ou 98 % de la flotte et artisanale doivent être pleinement associés aux décisions et bénéficier d'un véritable plan de soutien. Votre rapport le soulligne à juste titre : refonder la gouvernance et associer l'ensemble des acteurs, des pêcheurs aux scientifiques, de l'État aux citoyens.

Par conséquent, cette gestion partagée doit reconnaître les savoirs des marins et garantir des indemnisations justes lors des reposs biologiques indispensables à la pérennité de la ressource. Le modèle des Prudomis peut être à cet égard une source d'inspiration précieuse. C'est en associant les pêcheurs à la décision que nous construirons une véritable écologie populaire.

Enfin, rappelons que les chalus industrielles représentent 57 % des émissions de CO2 du secteur. Décarboner la flotte et investir dans la recherche est donc une réelle nécessité. La France insoumise soutiendra toutes les mesures qui protègent la ressource, renforce la pêche artisanale et démocratise la gouvernance.

Mais nous sommes convaincus d'une chose, pas de transition contre les pêcheurs, pas de mère livrée au marché. La mer est un bien commun à nous d'en être les gardiens. Je vous remercie, monsieur les rapporteurs.

Merci. Euh merci monsieur le président. Bon, il y a pas vraiment de de questions mais merci pour votre pour votre pour votre intervention.

Euh non, mais on partage en partie ce que ce que vous venez de dire. Bon, vous avez décliné un certain nombre de propositions que nous faisons dans le dans le rapport et et effectivement il faut aller vers plus de euh de transparence et faire en sorte que les différents modes de pêche coexistent les uns avec les autres. Et effectivement, il y a des modèles de pêche qui sont plus dévastateurs, vous l'avez dit, pour nos océans qui sont un bien commun que d'autres.

Et donc euh un des objectifs euh des propositions de ce rapport, c'est de rééquilibrer les choses et que on aille vers une pêche plus durable. Il faut quand même rappeler qu'aujourd'hui euh la pêche française est une des pêches les plus durables du monde, que les pêcheurs font énormément énormément d'efforts et qui a une forme d'incompréhension, on l'a dit Damien et moi l'avons dit dans notre dans notre intervention, et qu'il faut renforcer le dialogue avec les scientifiques de manière à ce qu'on puisse effectivement donner un avenir à la filière pêche française. Merci beaucoup.

Merci monsieur le rapporteur. Madame Mélanie Thomas pour le groupe socialiste. Vous avez la parole madame la députée.

Merci monsieur le président. Messieurs les rapporteurs, chers collègues, je vous remercie d'aborder ce sujet économique crucial pour un territoire comme le mien. Vous avez parlé des travailleurs de la mer dont nous sommes fiers en Bretagne et auquels nous sommes particulièrement attachés.

La moitié des poissons frais qui sont produits et vendus en France passe par des criers bretonnes. Et ma collègue Lemur l'a rappeler, le département du Finistère mais aussi le conseil régional de Bretagne sont particulièrement engagés pour défendre la filière. La pêche, c'est un enjeu d'alimentation majeure et de souveraineté alimentaire.

C'est aussi un enjeu environnemental. Alors qu'ils couvrent plus de 70 % de la surface de la planète et qu'ils absorbent 30 % de nos émissions de CO2, les mers et les océans sont indispensable de la lutte et de l'adaptation au changement climatique. Ils en sont eux-mêmes les premières victimes.

L'enjeu central actuel, c'est celui de la gestion de la ressource, mais aussi celui du partage des espaces maritimes pour que chacun puisse concilier les dimensions économiques, sociales, environnementales. Ma collègue Anna Pic a déposé une proposition de résolution européenne, la promotion d'une pêche durable et respectueuse des ressources aliotiques et des océans. Parmi les propositions fortes, le développement d'une gouvernance locale partagée des espaces maritimes associant les professionnels, les collectivités, les scientifiques, les services de l'État et les ONG et constitue un levier indispensable pour adapter les pratiques aux spécificités des territoires et des écosystèmes.

Merci pour votre mission d'information et les propositions émises qui permettent une hauteur de vue de prener l'unité plutôt que la stigmatisation et en particulier pour développer la petite pêche côtière, la pêche artisanale qui sont des réalités territoriales à accompagner. Une question en particulier, comment accompagner dans une gouvernance partagée la volonté politique de décarboner les flottes de pêche ? Avec quel levier financier et avec quelles aides publiques ?

Je vous remercie monsieur le rapporteurs. Merci pour votre intervention. On partage de fait par notre positionnement géographique l'attachement au travailleurs de la mer.

C'est bien de le rappeler et c'est bien tout l'objet, vous l'avez souligné, le travail de de de notre rapport sur d'abord sur la sur la question de la stigmatisation ou de l'opposition, c'est tout le sujet en fait. Aujourd'hui, on voit que on a un manque de représentation de la pêche locale artisanale dans les instances. Et donc si on veut pas que les antagonismes euh se augmentent, on a tout intérêt à faire en sorte que euh les les pêcheurs ar d'abord qu'on définisse qu'est la pêche artisanale dans ce pays.

C'est c'est un sujet qu'on repousse, c'est un tas de sa qu'on pousse depuis des années. Il faut s'y mettre, faut définir ensemble avec les professionnels évidemment euh la question de ce qu'est la pêche artisanale et puis derrière il faut leur assurer une représentation de façon à ce qu'il puisse être représenté, participer aux décisions et de fait que toute cette petite pêche considère qu' qu'elle est représentée et défendue et ça c'est indispensable pour pas que les antagonismes continuent à augmenter. La deuxième chose sur le financement de de la décarbonation, de la transition, ce genre de choses, il y a un vrai chantier.

D'un côté, on dit qu'il y a il y a une fiscalité éolienne qui qui est en train de tomber et de l'autre côté, on a des pêcheurs qui disent que ils ne savent pas comment s'emparer de ça, que c'est compliqué et donc il y a à construire complètement une vraie un vrai usage, une vraie possibilité d'usage de façon à ce que ça devienne effectif parce que il y a pas pire. On a fait une promesse qui est que vous lâchez des espaces et en face il y aura man financière que vous allez pouvoir utiliser notamment pour la transition de la pêche et assurer un avenir. Et aujourd'hui, ils sont dans des difficultés qui sont telles que tous ceux que on rencontre disent "Mais en fait, on sait pas utiliser cet argent, on n'y arrive pas." Donc il y a un chantier évident là-dessus.

Merci monsieur le rapporteur. Monsieur Jean-Luc Bourgeot pour le groupe La Droite Républicaine. Vous avez la parole monsieur le député.

Merci monsieur le président, messieurs le rapporteur, chers collègues, je tiens à saluer la qualité de vos travaux sur un sujet crucial pour nos territoires littoraux et notre souveraineté alimentaire. Comme vous le soulignez, une gouvernance structurée de la pêche s'impose notamment pour renforcer la protection de la pêche artisanale face à une concurrence déloyale féroce. Vous mettez en lumière un problème grave.

Malgré le principe de nonessibilité des droits de pêche, des investisseurs des investisseurs étrangers contournent nos règles en rachetant des navires français pour s'approprier les quotas en entrant au capital d'armement français ou en transférant les droits de pêche entre navire d'une même entreprise. De plus, ces captures sont souvent débarquées hors de France avec un personnel moins rénuméré. Cela engendre trois problèmes majeurs.

Une perte de souveraineté alimentaire, une distorsion de concurrence envers nos pêcheurs artisanaux et un affaiblissement dramatique du modèle français de pêche artisanal avec une chute des navires des patrons pêcheurs. Ma question sur votre proposition numéro 29. Durcir et préciser les critères justifiant d'un lien économique réel avec le territoire.

Pouvez-vous préciser ces mesures ? Envisageriez-vous d'imposer des obligations chiffrées tels qu'un pourcentage minimum de débarquement sur les ports français, un quota d'emploi locaux ou d'un plafond de du capital étranger ? Et quel est votre avis à tous les deux sur un droit de préemption pour les navires stratégiques ?

Je vous remercie. Merci pour votre pour votre intervention. Oui, enfin vous pointez du doigt un des un des sujets majeurs, un des sujets de de préoccupation et et un des sujet qui pourrait à court terme entraver l'avenir de la filière de la filière pêche parce que derrière cette question de l'accessibilité des quotas se pose plus globalement le renouvellement des le renouvellement générationnel parce qu'aujourd'hui quand vous achetez un et et celui de la décarbonation Parce que quand vous achetez un bateau, quand vous êtes un jeune voulant embrasser cette belle profession, vous achetez un bateau ancien principalement parce qu'il détient des des droits à pêcher. sur la proposition à laquelle vous faites référence, c'est la proposition 29 qui vise à durcir un certain nombre de critères pour pour l'explicité.

Bah vous mettez vous mettez là aussi le doigt sur un certain nombre d'éléments qui euh je crois de notre point de vue, mais Damien donnera donnera son avis euh peuvent faire partie des critères qui doivent permettre de revenir à une situation euh qui permettent de euh de de sauver, si je puis dire, euh la pêche française d'une inexorable situation si nous ne fais rien. Donc pour le moment, cette proposition, elle n'est pas caractérisée dans le dans le détail, mais les éléments que que vous donnez peuvent effectivement faire partie. Il y en aura d'autres mais je pense qu'il faut que ça puisse se faire avec l'ensemble des acteurs de manière coordonnée et ne rien imposer mais faire en sorte d'une véritable prise de conscience pour que à la fin il y ait un vrai lien économique entre les bateaux, le débarquement le débarquement en France et queon puisse avoir des nouvelles générations qui puissent avoir de la visibilité, de la stabilité dans ce dans ce métier qui contribue, vous l'avez dit, à la souveraineté alimentaire de notre pays.

Merci monsieur les rapporteurs. Monsieur Benoît Bito pour le groupe écologiste. La parole monsieur le député.

Merci monsieur le président, mes chers amis rapporteurs, Damien, Stéphane, euh on parle d'océan, on parle de souveraineté alimentaire aujourd'hui, on parle de ressources aliotiques. Les océans, ça a été déjà dit, mais je veux le rappeler, jouent un rôle déterminant sur ces enjeux de climat parce que c'est une zone de séquestration du carbone absolument remarquable. C'est la plus puissante dont on dispose sur cette planète.

C'est aussi un espace où on préserve de la biodiversité si tentez qu'on en prenne soin. Et c'est précisément les deux ingrédients de la souveraineté alimentaire. Ce qui menace aujourd'hui la souveraineté alimentaire, vous allez penser que je radote, mais je vais vous le redire.

Ce qui menace la souveraineté alimentaire aujourd'hui, c'est le dérèglement climatique, c'est l'effondrement de la biodiversité et donc forcément les océans, les zones où on a des ressources aliotiques sont déterminantes pour espérer atteindre l'espoir de cette souveraineté alimentaire. Cette biodiversité, il faut la préserver à la fois dans sa dimension sauvage parce que quand on a affaire à des coquillages filtreur par exemple et moi je viens d'une zone où on produit un un produit merveilleux qui est l'huître de marine au léron et bien si on n' pas cette biodiversité sauvage non mais je sais Stéphane que que tu es normand mais mais mais faut reconnaître que l'huile de marine au léron est quand même un un un un produit merveilleux mais cette biodiversité sauvage et aussi la nourriture de cette biodiversité que on élève euh qu'on collecte pour faire de la nourriture. Et donc c'est fondamental.

Mais je veux attirer votre attention quand on parle de de ressources aliotiques, d'une biodiversité qui est peut-être un peu plus domestique, que sont ces espèces patrimoniales que des activités économiques valorisent au travers des activités de pêche. Je pense par exemple à l'essuaire de la Gironde où on trouve des anguilles qui sont menacés de disparition, où on trouve des aluses, où on trouve des lamprois, où on trouve des esturgons qui produisent du caviare et dont les activités économiques, dont la dégradation de de l'écosystème littoral, estuérien et maritime menace cette biodiversité. et attirez votre attention sur cette usine à saumon qui est en train de vouloir naître sur la pointe du Verdon.

On parle, on ose parler de souveraineté alimentaire avec des projets comme ça. Alors qu'on est en train de vouloir élever 10000 tonnes de saumon sur des zones terrestre où on va aller pêcher du poisson qu'on appelle du poisson fourage qui est en vérité la sardinelle qui est au cœur du régime alimentaire de l'Afrique de l'Ouest pour produire un un saumon, un poisson qui va être servi sur les canapés dans les pinces fessés de certains alors que les africains vont être privés de cette ressource centrale qui est la sardinelle. Il faut 3 kg de sardinelle pour produire 1 kg de saumon.

Je me demande comment on peut encore parler de souveraineté alimentaire avec de tels comportements. Et les rejets de cette unité de saumon menace ces espèces patrimoniales sur lesquelles peuvent s'appuyer des activités artisanales. Et donc quand on est attaché à une activité de pêche artisanale, quand on est attaché à cette activité authentique qui existe depuis des millénaires, on doit être vigilant sur l'émergence de ces projets-là.

Et je vous remercie de votre attention. Monsieur le rapporteur, merci Benoît pour ta question. Euh non, évidemment, je partage ce qui a été dit et notamment concernant ces ces projets d'élevage de saumement à terre.

Euh c'est c'est pas pour rien que j'ai je suis corpporte co porteur de cet projet de loi qui propose un moratoire. Moratoire, ça me semble le minimum. C'est-à-dire de se dire au moins on prend 5 ans de recul et on regarde un peu ce qui se passe.

Pourquoi ça a été évoqué ? Tu l'as bien défini l'ensemble des des des externalités négatives, on va dire, de ce type d'élevage. Euh dire aussi que en fait le saumon est considéré en France comme parce que le marketing a bien fait son travail comme un produit santé.

Alors que en réalité euh dans les pays nordiques, je pense à la Norvège, euh on conseille aux femmes enceintes de ne pas manger du saumon pendant leur grossesse parce que ça contient trop de métaux lourd et de piface notamment. Et donc de fait euh on voit bien que c'est pas un produit du tout de santé et que il faut mieux aller consommer du poisson frais issu de de la pêche artisanale et côtière notamment. Et donc donc oui, il y a urgence à stopper ce type de projet et c'est aussi l'occasion de dire que en fait l'un des problèmes de de du non renouvellement suffisant des juvéniles euh sur les bandes littorales est lié à la qualité de l'eau que l'on retrouve sur sur ces espacesl et que donc il y a tout un travail à faire pour avoir une eau moins polluée qu'on jette dans l'océan et donc tout merci monsieur rapporteur.

Donc donc il faut vraiment réfléchir à cette échelle là de façon à ce que le renouvellement puisse se faire et donc tous les nouveaux projets qui vont générer de la pollution, il faut absolument s'en prévenir. Monsieur Jimmy Pain pour le groupe démocrate. Bienvenue dans la commission ce matin.

Merci monsieur le président. D'abord rappeler que la pêche est présente ici avec des sorties de chalutier de Diep dans cette salle de commission et que la politique commune des pêches a sauvé la pêche en Europe. Il y aurait pas eu la PCP, il y aurait presque plus de pêche en Europe.

Rappelez-vous de ce qui s'est passé au large de Saint-Pierre et Micelon. Messieurs, merci beaucoup pour la qualité de votre rapport. Vous avez dit, monsieur Bichou, une gouvernance mal représentée, il y a que je crois 12 % des votants dans le milieu de la pêche, des droits de pêche à revoir, aller vers le non cumul des mandats.

Vous avez parlé aussi du contrat stratégique de filière et de la taxe éolienne. Euh, monsieur Gérard, vous avez parlé de la définition de la pêche artisanale. C'est vrai.

Moi, l'Europe, c'est simple, c'est moins de 12 m, moins de 12000, moins de 12h. C'est tout simple, c'est facile à comprendre. Vous avez parlé aussi des navires de plus de 25 m qu'on ne devrait pas avoir de de 12000.

C'est des choses toutes simples et des choses toutes simples qui existaient dans une proposition de loi que nous avons été plusieurs à déposer au début du mois de janvier et qui a vraiment souffert un petit peu euh de de du lobby de la pêche industrielle et de la pêche forte qui nous proposait une nouvelle gouvernance à l'échelle des territoires. On recréait un petit peu les cartes. Vous m'écoutez ou non ?

Vous vous en foutez messieurs ? Oh oh monsieur Pain monsieur Pain euh c'est moi qui gère le la responsabilité des uns et des autres ici. Donc vous continuez vousci votre propos et pour le reste je m'en charge.

Je vous demande pardon monsieur le président. Une nouvelle gouvernance à l'échelle d'un territoire on recrée un petit peu les quartiers maritimes. On recréa les inspecteurs des affaires maritimes qui étaient assez importants.

Les critères économiques. Vous avez raison pour l'antériorité des poissons. Il faut qu'on aille vers ça.

Et puis aller vers des choses toutes simples qui étaient l'interdiction des navires de plus de 25 m dans les 12000. l'interdiction du chalutage de fond dans les 3000 marins. Alors moi ma question messieurs, oh j'ai encore un petit peu de temps.

Ma question c'est aussi une dernière évolution, c'est sur la fermeture du golf de Gascoin. C'est vrai que c'est une grosse c'est une vraie préoccupation pour pour les marins pêcheurs. D'abord, ils sont indemnisés au moment de cette fermeture.

Ensuite, pas tous les métiers sont interdits. Ce ne sont que les métiers de de de chalutage et de de filéage. Le cavier peut continuer à travailler, la drague peut continuer à travailler, enfin plein de métiers peuvent continuer à travailler.

Le mois de février, c'est la période de l'année où le poisson en principe se vend le moins cher, où il fait il y a le plus de mauvais temps et où c'est peut-être aussi la période pour que les petits pêcheurs fasse des travaux à bord de leur navire. Alors et puis dernière chose, vous savez, il y a il y a quelque chose de très simple, de très fiable, c'est que c'est la taille du poisson qui mesure un petit peu sa sa qualité de vie et plus ça va, plus le poisson réduit de taille. Le poisson est le seul être vivant qui a une croissance permanente et plus il est gros, plus il est vieux, plus il pont des œufs et donc il faut vraiment essayer lui de le laisser prendre.

Alors en quoi la proposition de loi qu'on avait déposée au début du mois de janvier pourrait resservir un petit peu à la commission ? Je crois qu'on a la chance d'avoir une toute nouvelle ministre de la mer qui est très à l'écoute et qui est très dans le dialogue. Essayons de porter un petit peu à nouveau cette proposition de loi.

Merci monsieur le président. Mais je vasy mais je rajouterai. Merci Jimmy pour ta question.

Je je rejoins tes préoccupations et euh et ce que ce que tu évoques et notamment le je je tu on a tu m'avais associé aux travaux et je suis cignateur de cette proposition de loi. Je pense que effectivement elle va dans le bon sens. Elle reprend pour partie sur la gouvernance beaucoup des choses qui sont dans ce rapport.

Je pense qu'on est complètement aligné et il y avait des propositions qui étaient qu'on qu'on retrouve moins là parce qu'on s'est concentré vraiment sur la gouvernance en se disant on fait le pari que si on a une gouvernance renouvelée, si on implique beaucoup mieux l'ensemble de la diversité des professionnels de la pêche, en fait naturellement on va aller vers une meilleure gestion de la pêche par les pêcheurs parce que c'est c'est ça qu'il faut obtenir. il faut obtenir le fait que ce soit des règles qui soient mises en place par les pêcheurs, contrôlées par le monde de la pêche en lien avec la société civile évidemment et donc parce que c'est un bien commun la mer et tout ça a été dit par précédemment et donc c'est c'était tout l'objet du de ta proposition de loi qui était qui qui allait probablement plus loin sur un ensemble de de propositions. Nous on s'est concentré sur la gouvernance parce que c'est le préalable à tout le reste.

Merci monsieur le député. Vouz rajouter quelque chose monsieur Buchou ? 30 secondes 30 secondes je pense que j'aurais pas le temps mais je peut-être mais après vous pour y revenir peut-être à la fin.

Oui. Non, juste rajouter qu'effectivement dans entre le rapport et la proposition de loi de de Jimmy Pain, il il y a un certain nombre de points de convergence et peut-être sur la question du golfe de Gascogne, puisqu'on sait que c'est quelque chose qui va revenir dans les années à venir. On a une proposition nous très concrète dans le rapport qui consiste à dire que pendant cette période de fermeture dans le cadre aussi d'une autre proposition qui est celle du renforcement du dialogue entre les scientifiques et les pêcheurs, il serait peut-être opportun que les deux se coordonnent, travaillent ensemble et qu'on embarque des scientifiques pendant cette période là pour améliorer encore une fois la connaissance scientifique avec des moyens d'indemnisation parce que pendant ce temps-là, les pêcheurs ne pêchent pas et donc ont une perte de chiffre d'affaires, même si on le sait tous, puisque nous fréquentons tous les quais, les pêcheurs ne veulent pas vivre d'indemnité mais de leur travail.

Je vais passer aux questions individuel messieurs les députés. Je passe la parole à monsieur Hervé de l'Épinot pour le groupe Rassemblement national. Merci monsieur le président, messieurs les rapporteurs, merci pour l'exposé de vos travaux.

Alors, j'ai deux questions très simples. La première concerne le mot Europe. Je ne l'ai entendu qu'une seule fois.

Or alors Jimmy m'interromps pas s'il te plaît. C'est le président qui est des élégances ici. Donc le mot Europe, vous ne l'avez utilisé qu'une fois alors qu'il me semble que nous sommes sur une politique aujourd'hui européenne de renouvellement des flottes.

Alors, il semblerait que pour la France, ce soit plutôt le ferrailleur qui était le grand gagnant de l'opération. Et deuxème question relative à la ZE. Nous avons la plus grande ZDE du monde.

Or, nous sommes le 2e 2è ZDE, pardon 2e ZDE du monde et nous sommes le deuxè acteur de la pêche en Europe en tonnage. Les espagnols sont devant nous. Comment vous expliquez que nous ayons pas pu valoriser davantage cette fameuse ZDE dans cette filière ?

C'est à vous. Euh sur sur la question européenne, évidemment, c'est une compétence exclusive de l'Europe. Donc elle elle structure en fait notre façon de que l'État français gère la pêche.

Donc et pour moi c'est une bonne chose parce que ça permet justement de mieux d'avoir une vision globale à l'échelle du périmètre européen. Il s'avère que comme je l'ai dit tout à l'heure, on s'est concentré sur la gouvernance. Il s'avère aussi que moi-même je suis courrapporteur d'une mission d'information qui traite de l'évaluation de la politique commune des des pêches v de la France.

Et donc ce travail est en cours avec Lilian Atangi et donc on aura l'occasion d'y revenir parce que on est vraiment centré dans ce cadre là sur ce sur ce rapport sur cette question de de l'évaluation de la politique commune des pêche et de ce que nous en tant qu'état on peut tirer comme conclusion de de la PCT la PCP telle qu'elle fonctionne et ce qu'elle ce qu'il faut améliorer. Donc non ce n'est pas oublié mais c'était pas le cœur du de notre de notre réflexion. Et la deuxième question, je l'ai oublié donc ze Z.

Oui, effectivement, on a la le deuxième périmètre Z au monde, il faut voir que c'est d'abord très ultra en réalité. Donc et et de fait il y a des enjeux qui soient qui peuvent être des enjeux dans le cadre de la PCP qui gère une partie de de ces espaces et puis pour d'autres c'est de la gestion propre à la France. Vous aurez le temps de revenir à la fin des des questions sur les sujets auxquels vous n'auriez pas eu le temps de de répondre.

Monsieur Jean-Luc Fugit pour le groupe ensemble pour la République. Avez la parole monsieur le député. Merci monsieur le président.

Je voulais simplement revenir sur des questions énergétiques en réaction à ce que j'ai entendu tout à l'heure et après parce que j'ai aussi une question en réaction par rapport à ce que j'ai entendu autour des éoliens tout à l'heure, je simplement je m'étonne parce que bon je suis pas un spécialiste de la biodiversité comme Benoît habitud mais il me semble que y compris autour des éoliennes, il peut y avoir des fois des des secteurs des zones protégées qui peuvent servir de refuge donc aussi pour les poissons ça vous l'expliquerez meilleurs que moi pour l'expliquer et puis encore une fois encore opposer opposer les énergies renouvelables au reste ça n'a pas de sens surtout qu'on crée de la valeur Et si on veut défossiliser notre économie, il faut évidemment s'appuyer aussi sur les énergies renouvelables. Simplement ma question, elle est question énergétique aussi sur les rapporteurs qui ont fait un excès de travail. Moi, je voudrais en savoir un peu plus sur les questions de de défossilisation des motorisations de des bateaux.

Est-ce qu'il y a des choses qui se font autour du rétrofit par exemple ? Parce que des fois ça coûte moins cher quand même que de passer directement avec des véhicules électriques hydrogènes ou autres. Est-ce qu'il y a des mesures fiscales qu'il faudrait pousser ?

Est-ce qu'il y a des aides ? Est-ce que vous pouvez nous dire un petit peu où on en est sur ce domaine là et et qu'est-ce qui pourrait être fait peut-être pour pour aller plus loin tout simplement ? Merci monsieur le député.

Merci monsieur le président. Euh merci pour votre question monsieur Fujite. On partage sur les sur les les éoliennes.

C'est c'est pas le l'épouvantail que certains voudraient bien présenter sur la question de la de la décarbonation. On on l'a on l'a dit tout à l'heure dans dans l'avant-propos et Damien Gérard et moi-même aujourd'hui le ces travaux-là ne sont pas complètement abouti. Il y a un vrai enjeu de décarbonation et qui qui est qui est beaucoup plus large en fait que ce que ce que la décarbonation puisque c'est aussi le moyen pour les nouvelles générations de rentrer dans ce dans ce métier.

Le rétrofit c'est un point aussi alors moi je pas spécialiste mais peut-être que Damien pourra dire un mot pourra dire un mot là-dessus. Peut-être juste vous dire et on l'a évoqué que dans le casre du contrat de filière stratégique 700 millions d'euros, un des axes de travail majeur, c'est celui de la décarbonation de de la flotte. Et je crois que ça a été dit aussi tout à l'heure, un un des points financiers qui pèse sur les entreprises de pêche, c'est la question énergétique.

Donc c'est aussi un enjeu majeur de ce point de vue-là. Merci monsieur le député. Monsieur Benoît Bito pour le groupe écologiste.

Oui, merci monsieur le président. C'était une une deuxième possibilité d'intervenir pour prolonger un peu ce que je disais sur l'intérêt des des ressources aliotiques et de la préservation de l'écosystème et et et prendre le relais de du rapporteur d'Amien d'Amien Girard sur la nécessité d'un moratoire sur ses usines à saumon. Euh si je peux me permettre de de de d'orienter un peu ces logiques de moratoires, c'est intégrer tous les efforts qui ont été faits pour essayer de préserver des espace absolument euh euh patrimoniaux, euh ces espèces patrimoniales que j'ai cité, euh regarder ce qu'on a dû engager de politique publique pour réussir la préservation de ces espaces-là et regarder euh au-delà du de des enjeux de quantité de production, l'économie qu'on impacte et effectivement les enjeux sur la souveraineté alimentaire dans une approche globale qui dépasse les frontières de notre pays. et intégrer ce que pourrait impacter ces logiques là sur la souveraineté alimentaire de peuples qui ont besoin de ces ressources aliotiques pour se nourrir.

Donc voilà, je pense que ce moratoire est nécessaire pour mesurer à quel point ces équipements sont néfastes sur tous ces enjeuxl. Merci monsieur le député. Monsieur Gérard, merci pour la prolongation de ce propos.

En réponse, ça me permet de dire que un j'ai j'ai fait une petite erreur, c'est pas un moratoire de 5 ans, mais 10 ans qu'on propose. Voilà. Euh donc ça ça permet de de d'avoir un meilleur retour d'expérience de de ce qui pourrait se faire ailleurs pour voir toute cette les externalités négatives que ça va générer.

Euh ça me permet aussi de de revenir sur ce qui était dit sur euh l'éolien marin quels impacts sur la biodiversité. En fait, il y a un ensemble d'études he qui démontre que comme c'est des espaces non pêchés, ça devient des espaces un peu de réserve et puis on a des effets réciphals qui se mettent en place sur les pieds les pieds de machine qui sont qui sont dans dans la mer. Et de fait en fait, on développe un nouvel écosystème autour de de de ces parcs marins.

C'est pas une vue d'esprit, c'est des un ensemble d'études scientifiques qui le démontrent. Et donc voilà, maintenant on le sait, on a suffisamment de parc évol. [Musique] Merci monsieur le député, monsieur Jimmy Pain.

Merci président. Oui, je voulais reprendre la la réponse pour vous remercier et vous féliciter tous d'avoir ratifié le traité BBNG puisque ça y est, il a été validé, il est passé au niveau international. Il apporte deux choses importantes pour répondre à monsieur Lippinon.

Il y a eu un accord, l'accord Fich 1, qui a été ratifié aussi le 15 septembre à Genève qui interdit toute subvention publique illégale à la pêche illégale. Ça a été ratifié. Et je crois que c'est un vrai souci cette pêche illégale.

On ne se rend pas compte le drame de cette pêche illégale qui est au-delà souvent de nos parce que dans nos ZDE, c'est géré encore une fois par l'Europe pour nous, c'est plutôt bien de gérer. Il y a autre chose dans BBJ qui est aussi importante, c'est les aires marines protégées. Ça c'est vraiment quelque chose sur lequel il faut qu'on aille de l'avant.

Il faut qu'on travaille avec des pêcheurs, qu'on travaille avec les comités de pêche. On a vu déjà que dans les aires marines proté qui existent, le poisson est plus gros. Et je vous jure que de laisser grossir le poisson, ça en fera naître beaucoup plus.

Pas de réponse particulière. Très bien. Merci beaucoup.

Monsieur Aurélien Lopez Ligori pour le groupe Rassemblement national. Vous avez la parole monsieur le député. Il y a un micro que c'est bon.

Merci monsieur le président. Merci pour votre rapport. Il est très intéressant mais il y a une elle contient enfin le rapport contient une proposition qui m'a choqué moi d'une famille de pêcheur de Méditerranée et qui pour moi est une dérive d'écologie punitive.

Euh monsieur Girard, vous proposez que la France aille au-delà même des restrictions européennes et limite son effort de pêche en dessous du niveau autorisé euh par Bruxelles. Euh nos pêcheurs et donc je porte plus particulièrement la voix de ceux de Méditerranée ont pourtant fait 1000 sacrifices. Ils ont réduit leur effort de pêche.

Ils ont perdu les 3/4 de leur flotte en 20 ans. Ils sont passés de 200 navires à 43. Ils ont vu leur zone d'activité réduite.

Euh en 2025, ils ne peuvent sortir que 106 jours par an alors qu'on sait qu'aujourd'hui il faut 2 230 jours pour être rentable. Et maintenant à ces professionnels déjà à genoux euh vous proposez que ce ne c'est que ce n'est pas assez ces efforts et qu'il faut donc pêcher encore moins à Hagd à 7 partout sur notre littoral sont des familles, des ports, une culture que vous condamnez à mort. Et donc juste ma question, c'est euh comment vous pouvez justifier ça euh pour des pêcheurs français ?

Merci pour euh cette question. Euh le rendement maximal économique, qu'est-ce que c'est ? c'est le fait de descendre au-dessous du RMD pour recréer de la dynamique long terme en terme de population d'espèces de façon à ce que les pêcheurs vivent mieux à moyen terme.

Et donc il s'agit de couvrir pendant la période de transition avec un ensemble d'aides et c'est la proposition que nous faisons. Par contre, à moyen terme, on restitue, on reconstitue beaucoup mieux la ressource aliotique et de fait, l'effort de pêche a besoin d'être beaucoup moins important pour obtenir le même poisson. Et donc c'est très euh rentable à à terme.

Simplement dire que dans notre proposition, on dit un ça doit être expérimental de ça doit être effet à l'initiative des pêcheurs gérées par eux-mêmes euh donc sur leur proposition eux-mêmes et trois sur des espèces qui sont pêchées principalement par la flotte française de façon à ce que ça soit efficace parce que si évidemment on est en concurrence avec d'autres types de de pêcheurs internationaux qui de fait ne vont pas respecter les mêmes règles, ça n'aura aucun sens. Merci monsieur le rapporteur. Monsieur Robert le Bourgeois pour le groupe Rassemblement national.

Merci monsieur le président. Messieurs le rapporteurs. Je tenais à vous interpeller à nouveau ce matin sur qui semble être un véritable angle mort de ce rapport.

La politique éolienne, j'y reviens, c'est un sujet extrêmement sérieux pour nos pêcheurs. Par exemple, dans mon département de cette maritime, sujet dont beaucoup affirment qu'il affecte directement la ressource aliotique. À ce sujet, votre rapport mentionne bien, certes timidement que je cite "De nombreux pêcheurs regrettent aujourd'hui le manque de données ou d'informations sur les conséquences du développement de l'éolien sur la répartition de la ressource.

Vous préconisez ainsi d'augmenter les subventions publiques dédiées à la recherche océanographique et aliotique. Dans le même temps, vous appelez à ce qu'une partie du financement éolien prévue par le contrat stratégique de filière serve à compenser les pertes pour les pêcheurs nationaux. Messieurs le rapporteurs, peut-on vraiment reconnaître que les éoliennes affectent la pêche et les ressources aliques ? et en même temps proposer de rendre la pêche financièrement dépendante des promoteurs éoliens ne serait ne serait-il pas pardon plus prudent au nom du principe de précaution de réclamer un moratoire sur les éoliennes ?

Je vous remercie. Bon, je pense qu'on a d'abord merci pour votre merci pour votre question. Je pense qu'on a on a déjà répondu euh à la question en tous les cas quelle était quelle était la proposition et quelle était notre position sur le sur le sujet.

Moi, je maintiens que euh effectivement euh la présence de parc éolien offshore euh réduit les zones euh de pêche. Il y a aujourd'hui Damien Gérard, il faisait référence à un certain nombre d'études qui démontrent que ces parcs éolien offshore, je l'ai dit tout à l'heure, j'ai utilisé ce terme, je vais le réutiliser, ne sont pas les épouvantails qu'on a bien voulu nous présenter il y a plusieurs il y a plusieurs années et que encore une fois, il faut qu'on essaie de au mieux de faire cohabiter ce type d'installation. Euh il y a aujourd'hui des projets de parc éolien offshore flottant qui vont au-delà de enfin très loin de nos côtes, ce qui peut permettre à nos pêcheur côtiers et et de et de la pêche artisanale euh de mieux de mieux pêcher.

Mais encore une fois, il y a des questions derrière tout ça de de souveraineté énergétique. Je pense qu'il faut et là vous avez on a un point d'accord, il faut multiplier les études pour qu'on ait vraiment des des des chiffres consolidés et certains et scientifique et pas être dans une forme de de fable. Euh mais encore une fois enfin moi je je et et pardon sur la question ce que je et sur la question des indemnisations.

Oui, il y a une partie de la tax de la taxe éolienne qui peut venir en matière d'indemnisation mais on le sait tous il vaut mieux vivre du produit de son travail plutôt que que des indemnités. Merci beaucoup. Avant dernière question madame Nicole Lepé pour le groupe ensemble pour la République.

Vous avez la parole. Merci monsieur le président. Messieurs les rapporteurs, monsieur Girard, je m'adresse directement à vous.

Vous avez dit "La pêche est plurielle. Les pêcheurs sentinels du vivant, certes, les travailleurs du des produits de la mer et je connais votre sensibilité au travailleurs, donc je cautionne tout à fait. Vous avez près de chez vous l'entreprise Cité Marine Carvignac.

Elle est spécialisée dans les plats élaborés à bord de poisson en robé et elle produit elle importe d'ailleurs 100 % de son poisson au Japon. Elle est adossée au groupe Nissui, numéro 1 mondial de la pêche et d'ailleurs 900000 portions de poisson enrobés sortent par an des deux usines bretonnes. Comment favoriser un dialogue précieux et on le voit en ce moment pour mieux composer avec les ports français, avec la production aliotique et avec le développement de la transformation de production en préservant le coût carbone.

Je m'interroge toujours sur la production locale de nos ports et l'arrivée l'importation du Japon et une deuxième question sur le méthy Mercure. Merci monsieur Gérard, je crois que c'est pour vous. Les Morbillenis se posent des questions entre eux.

Euh merci pour pour ce pour cette question sur cité marine. Alors j'ai pas d'analyse extrêmement fine de leur activité. Euh pour moi l'importation elle est plus de Chine que de du Japon mais je suis pas sûr.

C'est la c'est le Japon. C'est la Chine hein, il me semble. Suisse c'est le premier.

Oui c'est le propriétaire. Ah propriétaire. Non mais en fait l'importation de la protéine de enfin le poisson qui est transformé sur euh Oui.

Enfin à mon sens déjà il est il vient pas de de pêche française enfin ou très minoritaire ce genre de choses. Donc ça ça questionne évidemment ce type d'activité. Euh c'est aussi pour ça que nous on propose une interprofession, une un observatoire de la filière, ce genre de choses pour mieux mesurer ce genre de chos parce que la question c'est effectivement quel sens a ce ou ou ou moins comment on fait pour à terme faire en sorte que ce type d'activité a plus de sens.

Euh aujourd'hui, c'est assez questionnant, surtout sur un territoire maritime euh qui est le deuxème port de France, que de voir aucun aucun des kilos de poisson arrivant à l'Orient transformer dans cette usine. Merci monsieur le rapporteur. La parole est à monsieur Patrice Martin pour la dernière question pour le groupe Rassemblement national.

Et puis je vous proposerai à l'issue de cette question messieurs les rapporteurs de mieux vouloir conclure vos propos. Merci. Merci monsieur le président.

Messieurs les rapporteurs, euh nous le savons, nos pêcheurs souffrent depuis des années. Je reviendrai pas sur mes propos de tout à l'heure. Néanmoins, je rencontre dans ma circonscription de nombreux pêcheurs de du tréport et de dip impacté par la mise en place des parquets éoliens sur leur zone de pêche et de reproduction de différentes espèces.

Des aides venant compenser leurs pertes ont été négociées avec les promoteurs de ce projet mais les pêcheurs à ce jour n'ont rien touché. Il déclarent être fortement impactés et non à ce jour que leurs yeux pour pleurer. À contrario, les responsables des parcéens affirment que les compensations ont été versées au comité des pêches.

Il me paraît essentiel et juste que les indemnités arrivent à les personnes impactées par ce projet, les pêcheurs. Alors, messieur le rapporteur, je vous pose la question en espérant une réponse. Où va l'argent ? [Musique] Euh monsieur les rapporteurs, je je fais une première réponse.

Euh bon euh on on a on a eu différentes questions sur l'éolien. Euh on voit bien euh ce qui'est ce qu'est votreisme en la matière. Euh simplement et je l'ai déjà signifié hein en fait.

Oui, il y a des fiscalités éoliennes qui qui tombent euh et il nous a été remonté dans le cas de un ensemble d'audition que en fait il y avait une vraie difficulté à utiliser cet argent euh une difficulté administrative et donc oui, il va falloir résoudre cette question là puisque c'est bien la promesse initiale et donc je pense que enfin ça fait partie des des recommandations en tout cas qu'on peut rajouter, c'est comment on fait pour faciliter cette cet usage de de cet argent parce que pour moi c'est une vraie opportunité pour transformer la finière, pour tester un ensemble de nouvelles techniques de pêche, moins énergivore, plus sélective, euh moins impactante sur la question de la biodiversité. On a beaucoup parlé de la décarbonation. Une façon de décarboner, c'est deutiliser euh des des engins de pêche qui sont moins qui ont besoin de moins d'énergie pour pour être déployé, pour être utilisé.

Donc ça ça pourrait être une solution. Et puis dernière chose, il faut quand même se dire que l'éolien en mer, c'est une façon de produire de l'énergie de façon décarbonée. C'est clair, c'est évident et que aujourd'hui l'un des grands risques euh et qui est plus un risque qui qui est avéré, c'est le changement climatique qui transforme la répartition des espèces marines.

Et on le voit aujourd'hui et c'est une des raisons pour lesquelles on propose qu'il y ait un nouveau cycle de négociation à l'échelle européenne entre les pays parce qu'en fait on a des quotas qui ne correspondent plus aux espèces qui sont au large de nos côtes et puis il y a une acidification de l'océan qui a un un impact sur toute la chaîne trophique et qui en fait vient déstabiliser les écosystèmes et la biodiversité de notre de nos océans. Et donc ça c'est une vraie une vraie épée d'amoclass qui pèse en fait sur sur les océans. Et donc l'éolien est une réponse positive à ces questions.

Oui. Donc vous nous avez demandé de conclure monsieur le président. On va on va effectivement conclure.

Je voulais juste avant répondre à à monsieur Martin et peut-être refaire le lien avec la première question qui nous a été posée. Euh je veux pas revenir sur les propos de Damien Gérard, mais je pense que cette cette fiscalité des cette fiscalité éolienne, c'est une vraie comme tu l'as dit, c'est une vraie une vraie opportunité. reste à la profession à s'en saisir et voir comment est-ce qu'elle peut être utile.

Nous, on a la conviction qu'elle peut être utile mais je le disais dans mon propoliminaire, tout est lié. C'est lié à la gouvernance, à la refondation de la gouvernance, à ce que l'on veut pour la pêche française dans les années dans les années à venir. Et on voit bien, en tous les cas, nous on a pu le constater dans l'ensemble de nos auditions et dans les déplacements que nous avons effectué que le contrat le contrat stratégique de filière et cette man potentielle de 700 millions d'euros aujourd'hui c'est un document avec un certain nombre d'axes stratégiques et c'est vrai que et c'est pas faire offense au pêcheurs que de dire que aujourd'hui ils sont ils ne sont pas encore complètement prêts et complètement armés pour travailler travailler de manière extrêmement concrète sur sur ces sujets qui sont les enjeux majeurs de la de la filière.

Et dans une de nos propositions qui concerne le renouvellement de la de la gouvernance, la modernisation et une et une plus grande transparence, euh il nous a été dit à plusieurs reprises que euh il ne il serait intéressant, d'ailleurs on en a fait une de nos recommandations, que les élus nationaux, sénateurs et députés puissent intégrer un certain nombre d'instances parce que je pense que c'est important qu'on puisse nous aussi voir un petit peu ce qui se passe et puis peut-être revenir très en en deux mots sur votre première sur votre première question en vous disant que la politique commune des pêches qui fait l'objet de d'un rapport que que Damien remettra avec notre collègue Liliana Tangy ne fait en rien obstacle au rôle des États et que en fait il y a il y a un accord plutôt global sur un effort de décentralisation de cette politique commune des pêches. Voilà ce que je voulais rajouter et puisque la parole j'ai encore la parole, je voulais euh conclure en deux mots. Le premier à votre attention, monsieur le président, pour vous remercier très chaleureusement des mots que vous avez eu tout à l'heure et sur le soutien que vous portez à ce rapport et aux propositions que nous formulons.

Et puis un un grand voir un immense merci à nos deux administrateurs Boris Bouville et et Roman Rousset qui ont fait qui ont vraiment accompli un gros gros travail, qui ont eu le mérite de nous supporter tous les deux et qui ont parfois dû jongler avec des agendas très compliqués dans une période qui ne l'était pas moins. Donc merci beaucoup à eux et je vous propose qu'on les applaudisse parce qu'ils ont vraiment fait un gros boulot. Merci beaucoup [Applaudissements] et merci à tous.

En deux mots aussi, euh d'abord je m'associe au remerciement euh de Stéphane. Euh je je merci pour l'énergie mis dans ce rapport. Merci pour vos contributions et vos questions.

Je trouve qu'il y a une convergence qui est assez intéressante globalement. Euh peut-être dire en un mot aussi que l'un des enjeux qu'on a trop peu souligné je pense ce matin, c'est que on a un effet générationnel qui est à prendre en compte. Un peu comme dans l'agriculture en fait hein, dans les 8 ans, 60 % des patrons pêcheurs partiront à la retraite.

Et donc c'est en même temps euh un sujet important d'inquiétude. On a beaucoup parlé de souveraineté alimentaire. Elle dépend évidemment de la ressource aliotique et de la préservation des océans, mais elle dépend aussi du fait que demain on a des professionnels qui partent en mer.

Et donc pour ça, on a euh à et c'est une des raisons pour lesquelles on on a proposé un ensemble de transformation de la gouvernance parce que c'est aussi impréalable au fait que des jeunes s'installent et que ils puissent considérer avoir leur place dans la pêche parce que les droits à pêcher, les quotas aujourd'hui dans la transmission que que qui qui est possible, c'est par l'achat de bateaux qui sont anciens, dangereux, coûteux, énergivor et donc c'est un enjeu majeur et et je pense que effectivement cette transformation la gouvernance peut permettre et doit euh et c'est pareil dans le contrat stratégique de FIA, il faut vraiment et on le recommande aussi travailler et et réfléchir à l'arrivée de cette nouvelle génération qu'il faut préparer, anticiper et permettre. Je vous remercie. Merci messieurs les rapporteurs.

Ne partez pas, monsieur P, il nous reste un vote à effectuer. Ah mais vous ne votez pas puisque vous n'êtes pas membre de cette commission. Vous êtes donc libre monsieur vous pouvez nous regarder mais vous pouvez regarder le vote.

Euh bien mes chers collègues euh en application de l'article 145 alignée à 7 du règlement je vais mettre au voix l'autorisation de publier ce rapport d'information qui est pour cette publication. Pe voter Ah très bien. Pas oui oui tu tu peux voter.

Tu votes ce que tu veux mais tu peux voter. Qui est contre ? Ce rapport est donc publié, la publication du rapport est donc autorisée.

Je voudrais vraiment saluer le travail qui est qui a été qui a été le vôtre. Juste une petite communication euh chers collègues, donc depuis hier, les bleus budgétaires du PLF 2026 sont disponibles en ligne et je vous invite à les à les consulter. Donc nous débuterons la semaine prochaine l'examen des premiers avis budgétaires.

J'invite l'ensemble des rapporteurs pour avis à rester pleinement mobilisé. dans cette perspective de démarrage la semaine prochaine parce qu'il y a pas mal d'auditions qui ont été qui ont été annulées ou reportées et donc il faut que ces avis budgétaires soient prêts vraiment pour la semaine prochaine et nous démarrons en toute logique avec l'examen budgétaire du sur le l'esourisme. Voilà, l'information est donc passée pour les rapporteurs en charge de ces deux avis budgétaires.

Je vous souhaite une bonne journée et je vous dis à la semaine prochaine. No.