L'édito de Jacques Serais : «Conseil constitutionnel : aux français de trancher ?»

7h54 la politique avec vous. Jacques Ser Bruno Retaillot veut faire de la constitution la première grande bataille de son quinquena s'il est élu. Il propose notamment qu'après la censure d'une loi par le conseil constitutionnel président de la République puisse directement consulter les Français. C'estàd que si le Conseil constitutionnel bloque une loi, ce sont les Français qui auront le dernier mot. Yel Bron Pivet s'y oppose. Jacques Ser vous vous défendez cette proposition ? Oui, parce qu'elle pose finalement une question essentielle dans une démocratie qui doit pouvoir trancher en dernier ressort aujourd'hui l'article 62 de la Constitution est clait ne sont susceptibles d'aucun recours.

Yelle Bron Pivet, la présidente de l'Assemblée nationale, dit donc qu'il faut s'y plier et qu'il ne faut surtout passer outre. Sur le droit actuel, elle a raison mais c'est précisément ce droit que Bruno Rotaillot veut modifier. Le candidat LR ne propose ni de supprimer le Conseil constitutionnel, ni désobéir à ces décisions. Il propose d'inscrire dans la Constitution une nouvelle procédure. Après certaines censures, le président de la République pourrait demander au Français de trancher par référendum ou saisir le Parlement réuni en congrès. Ce n'est donc pas sortir de l'état de droit, c'est vouloir en modifier démocratiquement les règles.

Alors, est-ce que ça revient pas au final à contourner le Conseil constitutionnel ? Non, il ne s'agit pas de contourner les sages, il s'agit de modifier la Constitution pour créer un nouveau mécanisme démocratique. Il faut se souvenir de cette phrase du général de Gaulle : "Je crois qu'en France, la meilleure cour suprême, c'est le peuple." Citation du 1er octobre 1948. Et en 48, le Conseil constitutionnel n'existait pas encore.

Mais Doug ajouté ceci : "En cas de conflit entre les pouvoirs, le meilleur arbitre est alors le peuple." 78 ans plus tard, Bruno Rotaillot reprend au fond cette logique : maintenir le contrôle juridique mais prévoir qu'à l'issue du processus, sur une question fondamentale, les Français puissent reprendre la décision. Alors Richard Ferrand, le président du Conseil constitutionnel défend la une logique exactement inverse. He oui, mercredi à la Sorbonne, il y a de jours, le président du Conseil constitutionnel a livré un plaidoyer très appuyé pour l'état de droit.

Richard Ferrand explique notamment que l'état de droit est comme l'oxygène et il met en garde, je cite, contre les réponses politiques dictées par les impatiences du moment. C'est facile. Richard Ferrand ne disait pas exactement la même chose lorsqu'il a pris son poste, lorsqu'il voulait ce poste du président du Conseil constitutionnel. Lors de son audition pour devenir président du Conseil constitutionnel en février 2025, Richard Ferrand disait lui-même qu'il revenait, je cite, au constituant et à lui seul de fixer les règles constitutionnelles. Il expliquait même que le Conseil devait éviter toute dérive vers un gouvernement des juges. C'est exactement le débat ouvert aujourd'hui.

Le Conseil constitutionnel doit contrôler la conformité des lois à la Constitution, mais le Conseil constitutionnel n'est pas propriétaire de la Constitution. Et manifestement romain, cette idée de Bruno Retaillot fait consensus et elle dépasse très largement la droite. Un sondage au doxa publié ce matin par le Figaro le démontre. 80 % des Français approuvent l'idée d'un référendum permettant aux citoyens de trancher après la censure de ne lois. 76 % des sympathisants socialistes, 72 % des sympathisants de la France insoumise, ces chiffres disent quelque chose de profond.

Les Français, qu'ils soient de droite ou de gauche, trop souvent le sentiment qu'on qu'on leur demande de choisir dans les urnes avant de leur expliquer ensuite que ce choix heurte à une succession d'impossibilités juridiques. L'état de droit doit bien sûr protéger la démocratie mais il ne peut pas devenir le système qui organise son impuissance. Bruno Rotaillot a donc raison d'ouvrir cette bataille puisque notre Constitution dit-elle elleelle même que la souveraineté nationale appartient au peuple, il serait peut-être temps de ne plus avoir peur de lui rendre la parole.