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Historique des scrutins publics où une position individuelle est disponible. Les votes à main levée ne produisent pas de relevé nominatif ; leur absence de cette page ne signifie donc pas que le Parlement ne s'est pas prononcé.
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0 positions exprimées sur 206 scrutins publics nominatifs
Ce taux concerne uniquement cet ancien mandat parlementaire, pas sa fonction actuelle.
À l’Assemblée, le taux principal porte sur tous les scrutins publics nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Cet indicateur ne mesure pas l'ensemble du travail parlementaire. Voir le classement complet et la méthodologie. Source des scrutins .
Cohésion de groupe
N° 381 - Séance du 29 janvier 2002SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000.
29 janv. 2002
N° 349 Séance du 19/06/2001 SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 68 de la Constitution.
19 juin 2001
N° 374 - Séance du : 11 décembre 2001SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de modernisation sociale (nouvelle lecture).
11 déc. 2001
N° 380 - Séance du 22 janvier 2002SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique.
22 janv. 2002
N° 376 - Séance du : 18 décembre 2001SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi relatif à la Corse (lecture définitive).
18 déc. 2001
N° 357 - Séance du 23 octobre 2001 SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2002.
23 oct. 2001
N° 363 Séance du 30 octobre 2001SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002.
30 oct. 2001
N° 371 - Séance du 4 décembre 2001 - SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (lecture définitive).
4 déc. 2001
N° 377-Séance du 19 décembre 2001 SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi de modernisation sociale (lecture définitive).
19 déc. 2001
N° 379 - Séance du 22 janvier 2002 SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie.
22 janv. 2002
N° 345 - Séance du 12/06/2001SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes.
12 juin 2001
N° 348 - Séance du 13 juin 2001SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de modernisation sociale(deuxième lecture)
13 juin 2001
N° 370 Séance du 4 décembre 2001SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif à la Corse (nouvelle lecture).
4 déc. 2001
N° 365 Séance du : 20 novembre 2001 SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de finances pour 2002 (vote unique).
20 nov. 2001
N° 215-Séance du : 23 novembre 1999SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi de finances pour 2000.
23 nov. 1999
N° 212 - Séance du 2 novembre 1999SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000.
2 nov. 1999
N° 216 - Séance du 30 novembre 1999SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (nouvelle lecture).
30 nov. 1999
N° 314 - Séance du 22/05/2001 SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi relatif à la Corse.
22 mai 2001
N° 223 - Séance du 7 décembre 1999SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail (nouvelle lecture).
7 déc. 1999
N° 268 - Séance du : 28 novembre 2000Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (nouvelle lecture).
28 nov. 2000
La liste ci-dessous reprend uniquement les choix nominatifs publiés par les assemblées : pour, contre, abstention ou absence enregistrée. Chaque scrutin ouvre une fiche avec le résultat et sa source officielle.
Non. Les votes à main levée ne publient pas la position individuelle de chaque parlementaire. Cette page ne peut donc montrer que les scrutins pour lesquels une liste nominative officielle existe.
Non. L'absence de choix dans un scrutin ne documente pas sa cause. Pourquijevote n'en déduit ni justification ni jugement.
Méthode détaillée : comment lire un scrutin public.