Xavier Roseren, né le 12 janvier 1970 à Chamonix, est un homme politique français député de la 6e circonscription de la Haute-Savoie sous l'étiquette Horizons.
Coordonnées publiques officielles. Source : assemblee-nationale.fr, hatvp.fr.
sources publiques · Profil exploitable
S'oppose au système actuel où la France assume l'essentiel de l'indemnisation des travailleurs frontaliers qui perdent leur emploi en Suisse.
Soutient une étude préalable agricole pour les projets d'aménagement du territoire qui peuvent affecter les terres agricoles et l'environnement, mais avec une solution équilibrée qui conserve le critère de l'évaluation environnementale systématique.
Soutient l'allongement de la durée des prêts collectifs pour les logements en montagne à 25 ans afin de faciliter leur rénovation énergétique.
“En montagne, les copropriétés issues des plans « neige » des années 1960 à 1990 présentent un bilan énergétique accablant : plus de 70 % des lits touristiques de certaines stations alpines sont classés F ou G, et la rénovation de ces parcs est un enjeu environnemental et économique de premier ordre.”
« Il faut agir ; c’est pourquoi ces cinq années supplémentaires nous semblent nécessaires. »
« En montagne, les copropriétés issues des plans « neige » des années 1960 à 1990 présentent un bilan énergétique accablant : plus de 70 % des lits touristiques de certaines stations alpines sont classés F ou G, et la rénovation de ces parcs est un enjeu environnemental et économique de premier ordre. »
« Ces copropriétés se heurtent à deux obstacles que le droit commun ne permet pas de surmonter : l’ampleur des travaux donne lieu à des mensualités insoutenables sur des durées habituelles ; la gestion d’un plan de rénovation est structurellement plus complexe quand les propriétaires sont majoritairement absents. »
« Le présent amendement répond à ce problème de façon ciblée, en portant la durée de remboursement du prêt collectif à vingt-cinq ans, à titre dérogatoire, et en ouvrant la voie à un plan de rénovation pluriannuel financé par l’emprunt collectif – deux leviers simples qui sont parfaitement cohérents avec l’objectif de l’article 3. »
« Je vous propose de retirer l’amendement. »
« Les travailleurs frontaliers cotisent à l’assurance chômage dans leur pays d’emploi, notamment en Suisse, c’est la France qui, lorsqu’ils perdent cet emploi, assume l’essentiel de leur indemnisation. »
« Ce système fait peser sur notre assurance chômage une charge considérable : près de 860 millions d’euros l’an dernier, après remboursement du pays d’origine. »
« Désormais, c’est le pays où l’on cotise qui indemnisera, ce qui constitue une avancée majeure. »
« Pour la Haute-Savoie, le sujet central demeure la Suisse. Sur plus de 100 000 frontaliers travaillant dans le canton de Genève, les trois quarts viennent de chez nous. »
« Nous pouvons être raisonnablement confiants, d’autant qu’au niveau européen, Benjamin Haddad nous aide. »
Chaque engagement est mis en regard des scrutins publics réellement votés par cette personne sur le même sujet (rapprochement automatique exigeant plusieurs mots-clés communs et un thème législatif cohérent). Aucun score, aucun jugement : les faits, datés et sourcés, côte à côte.
“Le gouvernement négociera l’application de cette réforme avec la Suisse.”
Méthode : rapprochement automatique entre chaque promesse et les scrutins votés par cette personne — au moins deux mots-clés communs et un thème législatif cohérent sont exigés. Un scrutin lié n'implique ni cohérence ni contradiction — les statuts vérifiés (cartons) sont sur l'onglet Promesses.
Résumé IA en cours de génération…
Voir la source originaleXavier Roseren propose d'allonger la durée des prêts collectifs pour les logements en montagne à 25 ans afin de faciliter leur rénovation énergétique. La commission et le gouvernement ont émis un avis défavorable, mais l'amendement a été adopté.
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Voir la source originaleM. Xavier Roseren dénonce l'injustice envers les travailleurs frontaliers qui cotisent à l'assurance chômage dans leur pays d'emploi mais sont indemnisés par la France en cas de perte d'emploi. Il se félicite de l'avancée majeure obtenue avec la révision du règlement européen, mais souligne que la Suisse n'étant pas membre de l'UE, une négociation difficile s'annonce pour appliquer cette réforme.
Voir la source originaleCette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
15,9 %
1 922 positions exprimées sur 12 084 scrutins publics pendant son mandat
en dessous de la médiane de sa chambre (25,1 %)
Seuls les scrutins publics (votes nominatifs publiés en données ouvertes) sont comptés ; la majorité des votes à main levée ne sont pas nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Voir le classement complet et la méthodologie.
Cohésion de groupe
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
7 févr. 2023
l'amendement de suppression n° 1565 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 déc. 2022
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
16 mai 2023
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 oct. 2022
l'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
6 avr. 2023
l'amendement n° 1875 de M. Baubry à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 nov. 2023
l'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 déc. 2023
l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 nov. 2022
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
11 juil. 2022
l'amendement n° 113 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023
l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juil. 2023
l'amendement n° 233 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023
l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 mars 2023
l'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juil. 2022
l'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 déc. 2022
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
10 oct. 2023
l'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024
l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 oct. 2022
l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 déc. 2022
l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 déc. 2022
Source : NosDéputés.fr (données ouvertes Regards Citoyens) · sur 19 mois de mandat.
Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Voir le module completDéputé de la Haute-Savoie — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
SourceDéputé de la Haute-Savoie — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
SourceComment les positions ont évolué dans le temps, par thème.
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S'oppose au système actuel où la France assume l'essentiel de l'indemnisation des travailleurs frontaliers qui perdent leur emploi en Suisse.
Soutient l'allongement de la durée des prêts collectifs pour les logements en montagne à 25 ans afin de faciliter leur rénovation énergétique.
Soutient une étude préalable agricole pour les projets d'aménagement du territoire qui peuvent affecter les terres agricoles et l'environnement, mais avec une solution équilibrée qui conserve le critère de l'évaluation environnementale systématique.
S'oppose au système actuel où la France assume l'essentiel de l'indemnisation des travailleurs frontaliers qui perdent leur emploi en Suisse.
Soutient une étude préalable agricole pour les projets d'aménagement du territoire qui peuvent affecter les terres agricoles et l'environnement, mais avec une solution équilibrée qui conserve le critère de l'évaluation environnementale systématique.
Soutient l'allongement de la durée des prêts collectifs pour les logements en montagne à 25 ans afin de faciliter leur rénovation énergétique.
Soutient la réforme du règlement européen qui prévoit que le pays où l'on cotise indemnisera les travailleurs frontaliers.
Les promesses recensées sont en cours de vérification : aucun statut n'a encore été confirmé par des sources. Le bilan chiffré apparaîtra dès que des promesses auront un statut vérifié.
“Porter la durée de remboursement du prêt collectif à vingt-cinq ans pour les logements en montagne.”
“Le gouvernement négociera l’application de cette réforme avec la Suisse.”
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Liens documentés (mêmes gouvernements, mêmes partis, alliances, oppositions). Aucune relation privée n'est inférée.
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