Xavier Iacovelli

Sénateur(trice)·PS

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2014

Affaire de la formation indue à la mairie de Suresnes

Définitive

Escroquerie

Prison3 mois avec sursis
Amende3 120 €
Autre peine Versement de 1 500 € à la municipalité de Suresnes

Xavier Iacovelli a permis à une militante non élue de bénéficier d'une formation en communication financée par la ville, réservée aux seuls élus.

Parti au moment des faits : Parti socialisteWikipédia