Violette Spillebout

Député(e)

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2023

Affaire Mediacités

Définitive

Constitution de partie civile abusive

Autre peine Remboursement des frais de justice : 3 784,50 €

Condamnation pour constitution de partie civile abusive dans un procès intenté au directeur de la rédaction de Mediacités pour harcèlement.

Parti au moment des faits : RenaissanceWikipédia