Vincent Capo-canellas
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 2 | 214 passages | 1414 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« Cet amendement est complémentaire de l'amendement n° 210 rectifié ter , que Mme Primas vient de présenter. De la même manière qu'il est important de ne pas oublier les maisons individuelles, il est essentiel que le futur dispositif tienne compte des spécificités de nos territoires ultramarins. Les départements et régions d'outre-mer (Drom) vivent des réalités climatiques, techniques et économiques très différentes de celles de la métropole. Les coûts de rénovation y sont plus élevés, les contraintes de mise en œuvre y sont plus fortes et les règles de… »
« Cet amendement est complémentaire de l'amendement n° 210 rectifié ter , que Mme Primas vient de présenter. De la même manière qu'il est important de ne pas oublier les maisons individuelles, il est essentiel que le futur dispositif tienne compte des spécificités de nos territoires ultramarins. Les départements et régions d'outre-mer (Drom) vivent des réalités climatiques, techniques et économiques très différentes de celles de la métropole. Les coûts de rénovation y sont plus élevés, les contraintes de mise en œuvre y sont plus fortes et les règles de calcul du DPE ne produisent pas toujours les mêmes résultats en cas d'investissements équivalents. C'est pourquoi nous proposons, avec cet amendement, que l'amélioration d'une seule classe de DPE soit nécessaire pour que les propriétaires de logements situés en outre-mer puissent bénéficier du dispositif. Il s'agit non pas d'abaisser l'ambition environnementale, mais d'adapter le dispositif aux réalités du terrain, afin qu'il puisse produire les mêmes effets sur l'ensemble du territoire national. Si l'amendement n° 210 rectifié ter était adopté, cette disposition constituerait un complément utile pour garantir que nos concitoyens ultr »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« supprimer la condition excluant tout recours aux énergies fossiles, qui pénalise des propriétaires confrontés à des contraintes techniques ou liées à la copropriété qu'ils ne maîtrisent pas. Il s'agit là d'ajustements pragmatiques, qui s'inspirent de travaux déjà menés à l'Assemblée nationale, en particulier autour de la proposition de loi de notre ancienne collègue Valérie Létard. Il s'agit donc de faire du dispositif Jeanbrun un véritable levier de remise sur le marché de logements de qualité. »
« l'amendement a également pour objet de supprimer certaines conditions d'accès au dispositif, comme la nécessité d'atteindre une étiquette A ou B à l'issue des travaux réalisés et l'exclusion des logements équipés d'une chaudière susceptible d'utiliser des combustibles fossiles. Ces critères risquent, selon nous, d'exclure de l'avantage fiscal des logements qui auraient bénéficié de travaux de rénovation pourtant efficaces. Nous avons élaboré cet amendement en nous inspirant des travaux de l'Assemblée nationale ; il s'agit de concentrer l'effort sur… »
« l'amendement a également pour objet de supprimer certaines conditions d'accès au dispositif, comme la nécessité d'atteindre une étiquette A ou B à l'issue des travaux réalisés et l'exclusion des logements équipés d'une chaudière susceptible d'utiliser des combustibles fossiles. Ces critères risquent, selon nous, d'exclure de l'avantage fiscal des logements qui auraient bénéficié de travaux de rénovation pourtant efficaces. Nous avons élaboré cet amendement en nous inspirant des travaux de l'Assemblée nationale ; il s'agit de concentrer l'effort sur l'amélioration réelle de la performance énergétique des logements, plutôt que sur le seul montant des dépenses engagées. Pas du tout ! Combien notre dispositif coûterait-il en plus ? »
« Ce dernier amendement de repli vise à rendre le dispositif plus pragmatique et plus efficace encore, en supprimant deux conditions d'accès qui risquent d'en limiter fortement la portée : l'obligation d'atteindre au moins la classe D du DPE et l'exclusion des logements équipés d'une chaudière utilisant des combustibles fossiles. En pratique, ces exigences peuvent conduire à écarter du dispositif les propriétaires des logements les plus énergivores, alors même que ce sont ceux que nous souhaitons voir rénovés et remis sur le marché. Dans de nombreux… »
« Ce dernier amendement de repli vise à rendre le dispositif plus pragmatique et plus efficace encore, en supprimant deux conditions d'accès qui risquent d'en limiter fortement la portée : l'obligation d'atteindre au moins la classe D du DPE et l'exclusion des logements équipés d'une chaudière utilisant des combustibles fossiles. En pratique, ces exigences peuvent conduire à écarter du dispositif les propriétaires des logements les plus énergivores, alors même que ce sont ceux que nous souhaitons voir rénovés et remis sur le marché. Dans de nombreux immeubles anciens, atteindre directement la classe D ou remplacer un chauffage collectif au gaz dépend de contraintes techniques ou de décisions de la copropriété dont la maîtrise échappe aux propriétaires. D'après ce que j'ai compris, l'amendement n° 210 rectifié ter de Mme Primas tend justement à substituer à cette logique une exigence de progression de la performance énergétique par saut de classes du DPE. Si tel est bien le cas, cela répondrait largement à l'objectif que nous cherchons à atteindre au travers de notre amendement. Je souhaiterais donc que Mme Primas, lorsqu'elle donnera l'avis de la commission des finances sur l'ensembl »
« La crise du logement impose d'agir rapidement pour relancer l'investissement locatif. C'est un objectif auquel nous souscrivons tous, et c'est effectivement ce que prévoit le dispositif dit Jeanbrun, qui a été adopté en loi de finances pour 2026, afin d'offrir un avantage fiscal aux propriétaires qui mettent des logements en location dans des conditions favorables aux locataires. Toutefois, en l'état, les conditions d'accès sont tellement restrictives qu'elles risquent d'en limiter fortement l'efficacité et d'inciter les investisseurs à se tourner vers… »
« La crise du logement impose d'agir rapidement pour relancer l'investissement locatif. C'est un objectif auquel nous souscrivons tous, et c'est effectivement ce que prévoit le dispositif dit Jeanbrun, qui a été adopté en loi de finances pour 2026, afin d'offrir un avantage fiscal aux propriétaires qui mettent des logements en location dans des conditions favorables aux locataires. Toutefois, en l'état, les conditions d'accès sont tellement restrictives qu'elles risquent d'en limiter fortement l'efficacité et d'inciter les investisseurs à se tourner vers d'autres dispositifs, comme le régime de la location meublée non professionnelle (LMNP). Cet amendement a donc pour objet de rendre le dispositif Jeanbrun véritablement opérationnel, sans en remettre en cause l'esprit. Il vise trois objectifs simples. Tout d'abord, nous proposons d'ouvrir le bénéfice du dispositif aux maisons individuelles neuves, aujourd'hui exclues, alors qu'elles répondent aux besoins de nombreux territoires. Ensuite, nous voulons remplacer le seuil arbitraire de 20 % de travaux requis par une exigence de résultats fondée sur une amélioration réelle de la performance énergétique du logement. Enfin, nous souhaitons »
« Il s'agit d'un nouvel amendement de repli par rapport à mon amendement n° 2 rectifié bis . Dans l'esprit, le dispositif que je défends ici est assez proche de celui que proposera Mme Primas dans quelques instants au travers de son amendement n° 210 rectifié ter . Nous avons un objectif simple : rendre le dispositif Jeanbrun plus cohérent avec sa finalité, qui est d'encourager la rénovation énergétique des logements mis en location. Aujourd'hui, le texte conditionne l'avantage fiscal à la réalisation de travaux représentant au moins 20 % du prix… »
« Il s'agit d'un nouvel amendement de repli par rapport à mon amendement n° 2 rectifié bis . Dans l'esprit, le dispositif que je défends ici est assez proche de celui que proposera Mme Primas dans quelques instants au travers de son amendement n° 210 rectifié ter . Nous avons un objectif simple : rendre le dispositif Jeanbrun plus cohérent avec sa finalité, qui est d'encourager la rénovation énergétique des logements mis en location. Aujourd'hui, le texte conditionne l'avantage fiscal à la réalisation de travaux représentant au moins 20 % du prix d'acquisition du bien. Or ce seuil est avant tout un critère de dépenses, qui ne garantit pas une amélioration réelle de la performance énergétique du logement. À l'inverse, certains travaux particulièrement efficaces peuvent permettre de réaliser des gains importants sans qu'une telle quotité soit atteinte. Aussi, le présent amendement tend à remplacer cette logique par une obligation de résultat : un gain d'au moins deux classes pour les logements classés F ou G et un gain d'au moins une classe pour les autres. Ce critère est directement corrélé à l'objectif que l'on vise et contribue de surcroît à simplifier le dispositif. Par cohérence, »