Sylvie Valente Le Hir

« qualité des produits, explosion des déchets textiles et pression croissante sur les filières de réemploi et de recyclage. Au-delà de l’impact environnemental, c’est également un enjeu industriel et économique majeur. Derrière cette proposition de loi, il y a des entreprises françaises qui produisent encore sur notre territoire, des emplois qui ne peuvent être délocalisés, des ateliers de réparation, des ressourceries, des acteurs du réemploi et de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui sont aujourd’hui confrontés à des difficultés grandissantes. Les récentes crises traversées par plusieurs opérateurs de collecte et de tri des textiles nous rappellent combien la situation est devenue préoccupante. C’est pourquoi il était indispensable que le Parlement agisse, et vite. Le chemin pour parvenir à ce texte a cependant été particulièrement long. Nous avons dû relever de nombreux défis juridiques afin de garantir la pleine compatibilité du dispositif avec le droit européen. Cette exigence était nécessaire. Il ne s’agissait pas seulement d’adopter un texte ambitieux ; il fallait également s’assurer qu’il soit solide, applicable et durable. Les débats ont parfois fait apparaître des dive »

« rgences entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Elles étaient naturelles. Mais, sur l’essentiel, nous partageons la même conviction : il est nécessaire d’encadrer les pratiques les plus excessives de la mode ultra-express et de rétablir des conditions de concurrence plus équitables. Je veux saluer l’esprit de dialogue et de compromis des deux chambres, qui nous a permis d’aboutir au texte équilibré que je vous soumets aujourd’hui. Je me réjouis tout particulièrement que de nombreux apports majeurs du Sénat aient été conservés. Je pense notamment aux critères de définition de la mode ultra-express, à la prise en compte du coefficient de durabilité dans cette définition, ou encore à l’encadrement des pratiques de promotion par les influenceurs. Ces dispositions renforcent l’efficacité du texte tout en améliorant sa sécurité juridique. En ce qui concerne l’interdiction de la publicité, j’ai eu l’occasion d’exprimer à plusieurs reprises les interrogations juridiques que suscitait cette mesure. Les analyses dont nous disposons convergent pour souligner la fragilité de ce dispositif au regard du droit européen. Pour autant, je n’ai jamais souhaité que ce désaccord fasse obstacle à l’ado »

« Cet amendement, qui a été adopté en des termes identiques par l’Assemblée nationale le mercredi 24 juin, vise, tout d’abord, à supprimer l’inclusion des vêtements d’occasion. La rédaction issue de la commission mixte paritaire risque de provoquer des effets de bord, car, en pratique, le lieu de fabrication n’est pas toujours connu au stade de la revente – étiquette coupée depuis des années, etc. Par ailleurs, inclure les vêtements d’occasion risquerait de désinciter au développement du réemploi et à la réutilisation de vêtements et textiles d’occasion, ou de les freiner, en plus de faire apparaître des différences juridiques assez importantes par rapport au reste des obligations en vigueur, qui reposent principalement sur les produits neufs. L’amendement tend, ensuite, à mentionner les lieux de fabrication, car les chaînes de production incluent souvent plusieurs lieux – tissage, teinture, confection, etc. Ces lieux pouvant être différents, le fait de ne mentionner qu’un seul lieu pourrait être source de greenwashing , ce qui irait à l’encontre de la mesure. Par ailleurs, cela permettra une meilleure articulation avec la disposition existante de la loi du 10 février 2020 relative à »

« Monsieur le ministre, je ne cesse d’alerter sur les conséquences environnementales des activités d’enseignes telles que Shein et Temu. Aujourd’hui, leurs effets se font sentir bien au-delà du commerce traditionnel. Le 4 juin, les habitants de l’Oise se sont réveillés sans solution pour déposer leurs vêtements usagés. Du jour au lendemain, sans préavis, sans autre solution, l’entreprise Le Relais, collecteur désigné de l’éco-organisme Refashion, agréé par l’État et financé par les consommateurs, a suspendu l’ensemble de ses collectes de textiles et retiré ses bornes sur notre territoire. La raison en est que les soutiens financiers versés par Refashion ne couvrent plus les coûts de collecte. L’éco-organisme a choisi de ne pas les maintenir, sans se préoccuper des conséquences pour les communes et les habitants. Les conséquences sont immédiates et concrètes. Les 2 800 tonnes de textiles collectées chaque année dans l’Oise vont désormais partir à l’incinération, voire, pire, en décharge. Les habitants qui cherchent un point de dépôt n’en trouvent plus et des dépôts sauvages apparaissent dans nos rues. Les collectivités, quant à elles, doivent payer. Ce qui était un coût évité est deve »

« nu un coût subi. Ce qui s’annonce est encore plus préoccupant : le nouveau cahier des charges en cours d’élaboration ne corrige rien. Il ne prévoit pas de soutien à la collecte, revoit les objectifs à la baisse et ne garantit aucune continuité de service. Autrement dit, ce qui se passe aujourd’hui dans l’Oise deviendra la norme partout en France. Ma question est donc simple, monsieur le ministre : que compte faire le Gouvernement en urgence pour rétablir la collecte dans nos territoires ? Quand réformera-t-il enfin la gouvernance des éco-organismes pour que ce soit eux qui assument leurs responsabilités et non, une fois de plus, les collectivités et les contribuables ? »