Sophie Mette : Profil de fond

« s en électricité. Le gouvernement y a répondu par la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et l’élaboration d’un plan d’électrification.Pour que le système électrique s’adapte à cette évolution, le pilotage de la recharge des véhicules électriques, neufs comme d’occasion, constitue un outil précieux. Il permet notamment de limiter les appels de puissance aux heures de pointe, d’absorber les excédents de production et de favoriser la flexibilité et la soutenabilité du réseau.Jusqu’à fin 2025, l’installation d’une borne pilotable bidirectionnelle, dont le coût reste supérieur à celui d’une borne classique, permettait de bénéficier d’un crédit d’impôt. Le présent amendement vise donc à rétablir cette aide pour mieux accompagner le déploiement de telles bornes qui apporteront de la flexibilité et permettront un meilleur pilotage du réseau électrique – pour répondre aux appels de puissance.Je précise qu’il s’agit de bornes pilotables bidirectionnelles, car on nous oppose souvent qu’un tel équipement est compris dans l’achat d’un véhicule neuf. J’appelle cependant votre attention sur le nombre croissant de véhicules d’occasion, avec l’arrivée sur le marché de véhicules »

« gouvernement de le rendre remboursable pour les ménages non imposables. Quel est l’avis de la commission ? Ces deux amendements, extrêmement proches même s’ils sont rédigés un peu différemment, ont le même objectif. Ils prévoient un crédit d’impôt pour les travaux d’abattage d’arbres, d’élagage, d’évacuation et de débroussaillement, qui sont les plus efficaces pour lutter contre les incendies. La semaine dernière, la commission a adopté l’amendement no 3339, ainsi que le vôtre, madame Mette, au titre de l’article 88. Pour ces raisons, avis favorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Je ne vous surprendrai pas en donnant un avis défavorable : gardons-nous de répondre à toute question de politique publique, aussi légitime soit-elle, par un crédit d’impôt !En l’occurrence, en 2023 – vous y avez fait allusion, monsieur le député Baumel – l’obligation de débroussaillement a été renforcée via un durcissement des sanctions, l’amende maximale étant portée à 1 500 euros et à 3 000 euros en cas de récidive. Le maire ou le préfet peuvent mettre en demeure la personne tenue à l’obligation de débroussaillage, et, si elle n’y satisfait pas dans le délai imparti, prononcer à son encontre une am »

« ns cela pourrait recouvrir. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée et me tourne vers le ministre pour en savoir plus. Quel est l’avis du gouvernement ? Aujourd’hui, dans le cadre du volet travaux du Defi forêt, le groupement s’engage à conserver les parcelles concernées pendant huit ans et à appliquer l’une des garanties de gestion durable prévues par le code forestier. Votre amendement substituerait à ces garanties légales une présomption de gestion durable fondée sur le code de bonnes pratiques sylvicoles que vous mentionnez. Ce code est un document simplifié, conçu pour les propriétaires qui réalisent eux-mêmes les travaux, notamment dans les petites propriétés individuelles. Ce n’est pas le cas des groupements forestiers, qui ont vocation à mutualiser les surfaces et disposent donc de documents de gestion plus exigeants. Il est par conséquent nécessaire de maintenir un niveau d’exigence supérieur pour ces groupements, afin de ne pas réduire les garanties de gestion durable ni de traiter de la même manière des structures aux caractéristiques différentes. C’est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, j’émets un avis défavorable. Je mets aux voix l »

« La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l’amendement no 3788. Il tend à revaloriser de 10 % le barème kilométrique des déplacements entre domicile et travail pour les salariés qui optent pour la déduction de leurs frais professionnels réels. Pour beaucoup de Français, la voiture ne constitue pas un confort, mais une condition pour aller travailler ; or le litre de gazole a atteint le prix de 2,41 euros.Grâce à cette mesure d’égalité, de justice territoriale, de protection des Français, un couple de grands rouleurs, selon sa tranche d’imposition, gagnerait entre 190 euros et 520 euros. La transition écologique ne peut oublier ceux qui vivent loin des métros, tramways et RER. En outre, contrairement à une baisse générale et coûteuse des taxes sur les carburants, cette réponse ciblerait ceux qui n’ont pas d’autre solution pour aller travailler. Très bien ! Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ? J’avais émis un avis défavorable aux deux, d’abord parce que les mesures proposées coûteraient entre 250 et 400 millions d’euros, ensuite parce qu’elles relèvent du domaine réglementaire. La commission en a décidé autrement : avis favorable au no 36 »

« de voter. Nous sommes plutôt favorables à ces amendements, surtout à celui de Mme Mette, qui encadre le montant du crédit d’impôt – il ne faudrait pas que ceux qui paient l’impôt puissent y échapper par ce biais. Ma collègue Eva Sas et moi-même sommes corapporteurs de la mission Écologie du budget de l’État. Comme beaucoup d’entre vous, nous nous sommes rendus au Porge et à Saint-Médard-en-Jalles. Nous avons constaté que la question du débroussaillement revenait beaucoup dans la bouche des maires, qui nous ont fait part de la difficulté de certains ménages à s’acquitter de cette tâche.Nous rejoignons aussi l’avis du ministre : le crédit d’impôt n’est pas forcément le bon moyen pour traiter ces questions. Cependant, faute d’une politique publique d’envergure en la matière, nous nous rabattons sur les outils mobilisables dans le cadre du PLF, en l’occurrence ce crédit d’impôt. Notre vote constitue un appel à se saisir sérieusement de ces questions. La parole est à M. le ministre. J’entends bien que ces amendements ont une dimension d’appel.Madame Pirès Beaune, le Cisap s’applique aux travaux réalisés au domicile, lequel comprend le jardin mais ne va pas au-delà – cela rejoint le déba »