Solanges Nadille : Profil de fond

« s détournés contre nos forces de l’ordre ont été recensés. Face à ce dévoiement, le projet de loi apporte une réponse complète : encadrement strict de la vente et de la circulation, peines alourdies pour la détention et le transport sans motif légitime, fermeture administrative des commerces qui en font le trafic et procédure de dessaisissement à la main des préfets, car c’est bien d’armes qu’il s’agit. La deuxième avancée concerne les rassemblements musicaux illégaux. Que l’on ne s’y trompe pas : personne ici ne veut interdire la fête ou empêcher la jeunesse de danser. Nous parlons, en l’occurrence, de rassemblements illégaux sur des terrains agricoles privés ou militaires, sans autorisation, sans sécurité, sans secours organisés, avec des dégradations considérables dont la réparation est à la charge de propriétaires qui n’ont rien demandé. L’organisation d’un tel rassemblement n’était punie que d’une contravention de 1 500 euros, alors que des centaines de gendarmes sont mobilisés et que des terrains sont saccagés. La commission mixte paritaire l’a confirmé sans ambiguïté : la création des délits d’organisation et de participation à une free-party est comprise dans le texte qui n »

« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la montagne n’est pas un territoire comme les autres. Les contraintes liées à l’altitude, à l’enclavement, au climat ou encore aux temps de trajet rendent souvent inadaptées des politiques publiques pensées pour des territoires plus accessibles. La proposition de loi que nous nous apprêtons à voter s’inscrit dans le prolongement des lois Montagne de 1985 et de 2016 et permettra d’adapter de nombreuses règles aux réalités de ces territoires. Je pense tout d’abord à l’école. En montagne, la fermeture d’une classe ne produit pas les mêmes conséquences qu’ailleurs. Les distances sont plus longues, les temps de transport plus importants et les possibilités de regroupement souvent limitées. Ces éléments doivent être pleinement pris en compte dans les décisions relatives à la carte scolaire. C’est ce que prévoit le texte, en renforçant la concertation avec les élus locaux et en organisant la prise en compte explicite des conditions d’enseignement, de l’évolution des dynamiques démographiques locales, des projets d’aménagement engagés sur le territoire des collectivités territoriales concernées, ainsi que de l’offre scolaire »

« n besoin d’autorité qui vaut pour l’ensemble du territoire de la République, y compris en outre-mer, où l’urgence est parfois plus criante encore. Ainsi, l’on enregistre en Guadeloupe en 2025 une quarantaine d’homicides, contre 31 l’année précédente : de tels chiffres, qui nous obligent, ont légitimement nourri, ces derniers jours encore, l’inquiétude exprimée par les élus locaux quant à la capacité de l’État à endiguer la violence. Les volets de ce texte consacrés à la lutte contre la criminalité organisée et à l’amélioration des moyens d’intervention de nos forces de l’ordre contribueront à satisfaire, je l’espère, une exigence de sécurité qui ne connaît pas de rupture entre l’Hexagone et les outre-mer. Parce que la tranquillité publique est, non pas un luxe, mais un droit que l’État doit absolument garantir, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants voteront en majorité les conclusions de cette commission mixte paritaire. Toutefois, pour ma part, monsieur le ministre, je m’abstiendrai sur ce texte, car, comme vous devriez le dire à vos collègues, il faut prendre d’autres mesures en amont, sans quoi nous n’enrayerons pas la violence. »