Simon Uzenat
Sénateur(trice)
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 4 | 427 passages | 2727 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« Cette explication de vote s’adresse aux collègues de la majorité sénatoriale. Nous regrettions hier l’absence de compromis. Nous-mêmes, nous avons fait de très nombreuses propositions à travers nos amendements, y compris nos amendements de repli, et nous avons donc souhaité objectiver les choses. En effet, nous le voyons bien dans le débat, il peut y avoir des propos parfois un peu rapides, souvent approximatifs ; autant, par conséquent, se fier aux chiffres. Près de 140 amendements déposés par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ont été… »
« Cette explication de vote s’adresse aux collègues de la majorité sénatoriale. Nous regrettions hier l’absence de compromis. Nous-mêmes, nous avons fait de très nombreuses propositions à travers nos amendements, y compris nos amendements de repli, et nous avons donc souhaité objectiver les choses. En effet, nous le voyons bien dans le débat, il peut y avoir des propos parfois un peu rapides, souvent approximatifs ; autant, par conséquent, se fier aux chiffres. Près de 140 amendements déposés par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ont été examinés depuis le début de nos débats. Sur ces 140 amendements, 137 ont été rejetés ! En d’autres termes, 98 % du total. On parle de compromis, mais cela illustre très clairement la volonté de la majorité sénatoriale. Ce taux d’adoption est plus de deux fois inférieur à la moyenne constatée. Il y a clairement une stratégie d’obstruction quant aux propositions que nous pouvons faire, y compris sur celles qui semblent aller dans votre sens. Ainsi, nous en discutions hier avec nos collègues, à l’instar de certaines dégustations – malheureusement, cela n’est pas autorisé par le règlement du Sénat –, nous serions presque tentés de proposer »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« Cet amendement vise à rétablir l’accord de l’autorité compétente en matière d’urbanisme dans le choix de la mise en œuvre des mesures de compensation, cette disposition ayant été supprimée en commission par les rapporteurs. Les associations d’élus s’inquiètent vivement des conséquences de l’article 10. Or, comme nous avons eu l’occasion de le dire au sujet d’autres dispositions, nous sommes pour notre part particulièrement attachés à la confiance envers les élus locaux. En privilégiant les espaces agricoles dits incultes pour les mesures compensatoires,… »
« Cet amendement vise à rétablir l’accord de l’autorité compétente en matière d’urbanisme dans le choix de la mise en œuvre des mesures de compensation, cette disposition ayant été supprimée en commission par les rapporteurs. Les associations d’élus s’inquiètent vivement des conséquences de l’article 10. Or, comme nous avons eu l’occasion de le dire au sujet d’autres dispositions, nous sommes pour notre part particulièrement attachés à la confiance envers les élus locaux. En privilégiant les espaces agricoles dits incultes pour les mesures compensatoires, l’article 10 risque selon nous d’entraîner une concurrence sur les usages de ce type de foncier pour mettre en œuvre des stratégies territoriales liées notamment à l’application du ZAN. Ces espaces agricoles non productifs seraient ainsi prioritairement sanctuarisés, mais sans garantie d’une adéquation de ces modalités de compensation avec le projet de territoire. Les documents d’urbanisme ont vocation à prévoir les zones de renaturation préférentielles. Il convient donc, a minima , pour éviter toute forme de recentralisation excessive des pouvoirs – et je crois savoir que nous sommes en phase sur cette approche des deux côtés de l’ »
« hémicycle –, que le choix de la compensation soit soumis à l’accord de l’autorité compétente en matière d’urbanisme. Il s’agit de répondre à un besoin de souplesse et d’exprimer une marque de confiance, mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs de la droite sénatoriale, à l’attention des élus locaux de notre pays, quelle que soit leur sensibilité. »
« Par cet énième amendement de repli et de recherche de compromis, nous proposons de supprimer les alinéas 2 à 4 de cet article 6, introduits en commission par les rapporteurs du Sénat. Ces alinéas précisent que les dispositions du Sage ne peuvent avoir pour effet d’interdire, de restreindre ou de soumettre à des prescriptions supplémentaires la réalisation de projets d’ouvrages de stockage d’eau et les prélèvements associés lorsque ces projets sont soumis à la procédure de déclaration. Nous estimons, au contraire, qu’il faut laisser aux acteurs des… »
« Par cet énième amendement de repli et de recherche de compromis, nous proposons de supprimer les alinéas 2 à 4 de cet article 6, introduits en commission par les rapporteurs du Sénat. Ces alinéas précisent que les dispositions du Sage ne peuvent avoir pour effet d’interdire, de restreindre ou de soumettre à des prescriptions supplémentaires la réalisation de projets d’ouvrages de stockage d’eau et les prélèvements associés lorsque ces projets sont soumis à la procédure de déclaration. Nous estimons, au contraire, qu’il faut laisser aux acteurs des territoires réunis au sein des CLE le soin de déterminer leur politique de gestion de la ressource au travers des Sage. Une fois de plus, nous faisons confiance à la démocratie locale et nous espérons qu’il en sera de même pour nos collègues. »
« Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement de suppression que nous avons défendu précédemment et qui n’a malheureusement pas été adopté par notre assemblée. Nous proposons donc une nouvelle rédaction de l’article 6, réaffirmant le rôle clé des PTGE comme outils opérationnels de planification locale de la ressource en eau, et leur nécessaire compatibilité avec les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et les Sage. Comme Jean-Claude Tissot et moi-même l’avons déjà indiqué, cet article porte une inversion de la… »
« Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement de suppression que nous avons défendu précédemment et qui n’a malheureusement pas été adopté par notre assemblée. Nous proposons donc une nouvelle rédaction de l’article 6, réaffirmant le rôle clé des PTGE comme outils opérationnels de planification locale de la ressource en eau, et leur nécessaire compatibilité avec les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et les Sage. Comme Jean-Claude Tissot et moi-même l’avons déjà indiqué, cet article porte une inversion de la hiérarchie des documents de planification de l’eau, qui fragiliserait la cohérence écologique de nos bassins. Nous proposons donc de réaffirmer cette hiérarchie, en instaurant une primauté des Sdage et des Sage sur les PTGE, afin de consacrer le cadre opérationnel de la gouvernance locale de l’eau, fondée sur la concertation entre les collectivités territoriales. Au sein de la chambre des territoires, j’ose espérer que cette proposition rencontrera un écho favorable ! »
« , mais simplement de garantir le fonctionnement de l’État de droit. Nous proposons donc de supprimer cet article 6. »