Sébastien Delogu

Député(e)·LFI

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2025

Violences volontaires sur fonctionnaires de l'Éducation nationale

En appel

— condamnation non définitive, présomption d'innocence

Violences

Amende5 000 €
Autre peine Indemnités civiles de 1 600 € versées aux deux fonctionnaires

Altercation devant le lycée Saint-Exupéry de Marseille le 10 mars 2023, lors d'un soutien aux grévistes et d'une intervention dans un blocage étudiant lié à la réforme des retraites ; coups de pied infligés au proviseur adjoint et à la CPE causant une ITT d'une journée.

Parti au moment des faits : La France insoumiseWikipédia