Sandrine Josso

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2021

Comptes de campagne élections municipales 2020

Définitive

Irrégularité compte campagne

Inéligibilité12 mois

Condamnation pour non-respect des délais de dépôt des comptes de campagne aux élections municipales de 2020 à La Baule-Escoublac

Parti au moment des faits : Les Nouveaux DémocratesWikipédia