Sacha Houlié

« Alors d'abord, vous savez qu'il y a trois phases dans cette réforme des retraites. La première phase, c'était la phase de consultation pour identifier toutes les difficultés qu'on pouvait rencontrer dans l'instauration du régime universel. Voulue quand même par Michel Rocard et tous les sociodémocrates. La deuxième phase, c'est la loi cadre. Là où on met tous les grands principes. Donc là, on est en train d'écrire cette loi cadre avec une procédure au Parlement. Accélérée ? Accélérée. Et pourquoi ? Parce que la troisième phase, c'est qu'ensuite, il faut tous les décrets et toutes les lois de ratification. Et tout cela, ça le prendra très probablement plusieurs années. »

« Alors d'abord, vous savez qu'il y a trois phases dans cette réforme des retraites. La première phase, c'était la phase de consultation pour identifier toutes les difficultés qu'on pouvait rencontrer dans l'instauration du régime universel. Voulue quand même par Michel Rocard et tous les sociodémocrates. La deuxième phase, c'est la loi cadre. Là où on met tous les grands principes. Donc là, on est en train d'écrire cette loi cadre avec une procédure au Parlement. Accélérée ? Accélérée. Et pourquoi ? Parce que la troisième phase, c'est qu'ensuite, il faut tous les décrets et toutes les lois de ratification. Et tout cela, ça le prendra très probablement plusieurs années. »

« Mais j'en fais partie, j'en fais partie parce que si vous voulez, on a ici une loi cadre. Dans cette loi cadre, il y a les façons dont on pose le régime universel, les cotisations qui sont faites, la valeur du point pour que ce point ne baisse jamais, pour que ce point soit revalorisé sur les salaires et non plus sur l'inflation, parce que la revalorisation sur les salaires est plus importante, plus favorable aux travailleurs. »

« Alors, pourquoi on parle de concessions et à quoi ça correspond, Proxima ? Sur le rapport qui avait été rendu en juillet, le fameux rapport de Levoy, il était dit que dans le régime universel, 10 euros de cotisation valaient un point, lequel point valait 55 centimes, grosso modo. Ces chiffres sont naturellement indicatifs à ce stade. Sauf qu'on s'est aperçu, et on le savait déjà, mais qu'on l'a travaillé depuis, que pour certaines professions, il y avait des spécificités qui méritaient d'être maintenues. Donc finalement, on regarde profession par profession en disant, qu'est-ce qui mérite d'être maintenu, qu'est-ce qui peut être corrigé ? Pour les policiers, pour les oreillers du BTP, pour toute une série de personnes qui ont des conditions plus difficiles d'exercice, le point peut être valorisé à 56, 57, 58, bref. Soit pour obtenir un départ anticipé, soit pour obtenir une meilleure pension de retraite. Et donc, c'est profession par concession qu'il faut continuer à négocier. Les avocats en font partie, notamment pour une question de niveau de cotisation. »

« C'est la meilleure réforme possible jusqu'à présent puisqu'elle va passer en commission et nous avons vocation à l'améliorer. En revanche, lorsque l'on regarde dans le dur, c'est-à-dire qu'est-ce que va faire ce texte par la création du régime universel, par la création de nouveaux droits qui vont d'abord profiter aux retraités ou aux pensionnés les plus modestes ou à ceux qui ont les salaires, les carrières les plus hachés ou les plus heurtés et c'est une réforme qui a été jugée puissamment redistributrice par l'étude d'impact, oui, c'est un texte qui est nécessaire. Je vais vous donner juste un exemple. Le festival de la BD d'Angoulême vient de s'est terminé, j'y étais encore hier. Eh bien, sur la caisse des auteurs de BD, cette caisse n'a pas été approvisionnée parce que la caisse n'a pas collecté les cotisations auprès des auteurs de BD, et donc ces derniers n'ont pas aujourd'hui de régime de retraite. Donc c'est pour mettre fin à toutes ces petites situations ubuesques partout dans le pays, tous ces droits qui finalement n'ont jamais été modernisés, toutes ces situations dans lesquelles des différences se sont accrues, creusées et souvent au détriment des travailleurs, qu'il nous faut absolument faire cette réforme des retraites. »

« Alors, pourquoi on parle de concessions et à quoi ça correspond, Proxima ? Sur le rapport qui avait été rendu en juillet, le fameux rapport de Levoy, il était dit que dans le régime universel, 10 euros de cotisation valaient un point, lequel point valait 55 centimes, grosso modo. Ces chiffres sont naturellement indicatifs à ce stade. Sauf qu'on s'est aperçu, et on le savait déjà, mais qu'on l'a travaillé depuis, que pour certaines professions, il y avait des spécificités qui méritaient d'être maintenues. Donc finalement, on regarde profession par profession en disant, qu'est-ce qui mérite d'être maintenu, qu'est-ce qui peut être corrigé ? Pour les policiers, pour les oreillers du BTP, pour toute une série de personnes qui ont des conditions plus difficiles d'exercice, le point peut être valorisé à 56, 57, 58, bref. Soit pour obtenir un départ anticipé, soit pour obtenir une meilleure pension de retraite. Et donc, c'est profession par concession qu'il faut continuer à négocier. Les avocats en font partie, notamment pour une question de niveau de cotisation. »

« Les engagements, on compte bien les obtenir du ministre Roban. Et puis surtout, vous savez, moi j'ai payé beaucoup pour voir, je me rappelle de certaines batailles sur l'huile de palme ou ce genre de questions, j'ai payé pour voir que les décrets d'application ou les lois de ratification, qui viennent ensuite traduire les engagements que nous avons pris, et les traduire dans le dur, dans le concret, elles sont au moins aussi importantes que les lois cadres. Et c'est la raison pour laquelle je souhaite qu'on puisse prendre le temps de cette troisième phase. Et donc, que si on va aller un peu plus vite, maintenant, faisons-le. »

« C'est une règle d'or qui sera inscrite dans la loi et qui figurera dans la loi cadre. Et puis, il y a des droits. Ces droits, ils sont nombreux, c'est le minimum de retraite à 1 000 euros, 85% du SMIC, c'est les 70% de la pension du couple garantie au couple, et ce qui est finalement mieux que la demi-parfiscale pour garantir des revenus à celui qui perd son conjoint. »

« Alors d'abord, vous savez qu'il y a trois phases dans cette réforme des retraites. La première phase, c'était la phase de consultation pour identifier toutes les difficultés qu'on pouvait rencontrer dans l'instauration du régime universel. Voulue quand même par Michel Rocard et tous les sociodémocrates. La deuxième phase, c'est la loi cadre. Là où on met tous les grands principes. Donc là, on est en train d'écrire cette loi cadre avec une procédure au Parlement. Accélérée ? Accélérée. Et pourquoi ? Parce que la troisième phase, c'est qu'ensuite, il faut tous les décrets et toutes les lois de ratification. Et tout cela, ça le prendra très probablement plusieurs années. »

« Alors, sur les dispositions du texte, on a un panel de mesures qui permettent soit sur la place du maire dans le regroupement de communes qu'est l'intercommunalité, soit sur les pouvoirs du maire pour faire régner la police finalement dans sa commune, avec cette astreinte journalière qui permettra de sanctionner par une amende les comportements fautifs. Soit encore par la simplification dans ses relations avec le préfet. Si le maire ne sait pas comment faire, alors il peut lui demander l'avis du préfet et puis cet avis, il lira le préfet dans ses relations futures avec le maire. Ou encore sur l'augmentation des indemnités, les frais de garde, la protection fonctionnelle, donc la garantie d'avoir une assistance juridique lorsque l'on est agressé. Et bien tout ça, sur toutes ces mesures, les maires ne font pas de grief ou finalement sont très satisfaits du ministère. »

« Vous savez, sur ce genre de texte, on gère d'abord la frustration qui est celle des élus. En 2015, on a fait un texte sans concerter les élus et avec les conséquences que ça a eues. C'est-à-dire que ça les a quelque part désespérés et ça a désespéré leurs concitoyens. Particulièrement dans les communes rurales ou peu peuplées. Et donc le pari que l'on fait, après les 96 heures de grand débat durant lequel le président de la République a consulté tous ses élus, c'est de réparer finalement tout ce qui leur a manqué, de leur donner les outils. Et donc de leur redonner la confiance pour qu'ensuite cette confiance, elle rejaillisse sur ces mêmes habitants des communes rurales. »

« Si vous le permettez, c'est le jeu de la procédure parlementaire. Et puis sur ces sujets-là, c'est d'abord à mes collègues sénateurs que je vais m'adresser, voyons si une solution est possible, mais lorsqu'un texte a été voté à la quasi-unanimité au Sénat, on verra la majorité, très large je l'espère, qui se dégagera à l'Assemblée nationale. Et bien on peut légitimement penser que, travaillant ensemble, en tout cas dans l'intérêt des élus locaux, on puisse trouver aussi une large majorité en CMP. Ça, je trahirai très bientôt. »

« Non, nous transférons obligatoirement les compétences à nos intercommunalités. C'est une autre façon de le dire. Avec une possibilité, si la commune est capable d'entretenir les réseaux, donc si elle peut dire qu'il n'y a pas de déperdition d'eau, et aujourd'hui il faut savoir qu'il y a un litre sur deux qui va dans la nature, parce que les réseaux ne sont pas suffisamment entretenus, et bien si les communes sont capables de bien investir, alors elles pourront récupérer cette compétence. Et sur toutes les compétences qui posent des problèmes, on a trouvé des solutions qui sont adaptables, au cas par cas, à la situation des communes, pour que justement les maires retrouvent le sentiment de pouvoir et l'envie de vouloir faire. »

« Elle le leur est accordée. Dans les dispositions du texte que nous allons voter tout à l'heure, à 17h à l'Assemblée nationale. Nous avons revu finalement toutes les compétences, puisque lorsque l'on parle de collectivité, on parle de compétences qui sont exercées, qui peut faire quoi ? Et bien il y en avait quelques-unes qui posaient des difficultés, l'eau et l'assainissement. Et sur cette compétence, on pense, nous, que pour des raisons écologiques, elle doit s'exercer à plusieurs communes et non pas à une seule, parce que les bassins dépassent la taille d'une seule commune. Quand vous êtes sur votre commune, vous ne traitez pas... »

« Elle le leur est accordée. Dans les dispositions du texte que nous allons voter tout à l'heure, à 17h à l'Assemblée nationale. Nous avons revu finalement toutes les compétences, puisque lorsque l'on parle de collectivité, on parle de compétences qui sont exercées, qui peut faire quoi ? Et bien il y en avait quelques-unes qui posaient des difficultés, l'eau et l'assainissement. Et sur cette compétence, on pense, nous, que pour des raisons écologiques, elle doit s'exercer à plusieurs communes et non pas à une seule, parce que les bassins dépassent la taille d'une seule commune. Quand vous êtes sur votre commune, vous ne traitez pas... »

« A l'Assemblée nationale d'abord ça sera adopté, ensuite on va se réunir avec les sénateurs, et puis avec ces sénateurs on va discuter. Alors naturellement, aujourd'hui tout n'est pas forcément encore décidé, tout n'est pas arrêté. »

« Tous les ans, tous les budgets que nous votons. Mais si je rembobine un petit peu la cassette, en 2011, je me souviens du nom du ministre des Finances qui, lui, a commencé à baisser le budget des collectivités. Ce ministre des Finances, il s'appelait François Baroin. Il est aujourd'hui président de l'Association des maires de France. Donc, chacun doit regarder ses turpitudes, chacun doit regarder ses erreurs. Les personnes qui ont voté en 2015 la loi qui a causé tant de problèmes, qui s'appelle la loi NOTRe, doivent également admettre leurs erreurs. Et je crois qu'il y en a dans le bureau de l'AMF aujourd'hui, notamment le vice-président. Donc, il ne s'agit pas aujourd'hui de faire des polémiques. Il s'agit de réparer les erreurs. Il s'agit de redonner confiance aux élus. Il s'agit, au bout de 6 ans du mandat des maires qui a commencé en 2014, et puis de l'intercommunalité qui est apparue en 2015, dans sa forme actuelle, de corriger tout ce qui a été mal fait. Et pour ça, je pense qu'on peut s'abstenir de faire quelques polémiques. »

« La taxe d'habitation intégralement compensée à l'Europe. »