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Historique des scrutins publics où une position individuelle est disponible. Les votes à main levée ne produisent pas de relevé nominatif ; leur absence de cette page ne signifie donc pas que le Parlement ne s'est pas prononcé.
47,1 %
8 positions exprimées sur 17 scrutins publics nominatifs
Ce taux concerne uniquement cet ancien mandat parlementaire, pas sa fonction actuelle.
À l’Assemblée, le taux principal porte sur tous les scrutins publics nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Cet indicateur ne mesure pas l'ensemble du travail parlementaire. Voir le classement complet et la méthodologie. Source des scrutins .
Cohésion de groupe
le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République
21 juil. 2008
le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.
4 févr. 2008
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République
3 juin 2008
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme portuaire
24 juin 2008
l'ensemble du projet de loi portant modernisation du marché du travail
29 avr. 2008
l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'économie
17 juin 2008
l'ensemble du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
8 juil. 2008
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
16 janv. 2008
N° 381 - Séance du 29 janvier 2002SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000.
29 janv. 2002
N° 363 Séance du 30 octobre 2001SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002.
30 oct. 2001
N° 348 - Séance du 13 juin 2001SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de modernisation sociale(deuxième lecture)
13 juin 2001
N° 349 Séance du 19/06/2001 SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 68 de la Constitution.
19 juin 2001
N° 379 - Séance du 22 janvier 2002 SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie.
22 janv. 2002
N° 376 - Séance du : 18 décembre 2001SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi relatif à la Corse (lecture définitive).
18 déc. 2001
N° 365 Séance du : 20 novembre 2001 SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de finances pour 2002 (vote unique).
20 nov. 2001
N° 357 - Séance du 23 octobre 2001 SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2002.
23 oct. 2001
N° 371 - Séance du 4 décembre 2001 - SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (lecture définitive).
4 déc. 2001
N° 374 - Séance du : 11 décembre 2001SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de modernisation sociale (nouvelle lecture).
11 déc. 2001
N° 345 - Séance du 12/06/2001SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes.
12 juin 2001
N° 370 Séance du 4 décembre 2001SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif à la Corse (nouvelle lecture).
4 déc. 2001
La liste ci-dessous reprend uniquement les choix nominatifs publiés par les assemblées : pour, contre, abstention ou absence enregistrée. Chaque scrutin ouvre une fiche avec le résultat et sa source officielle.
Non. Les votes à main levée ne publient pas la position individuelle de chaque parlementaire. Cette page ne peut donc montrer que les scrutins pour lesquels une liste nominative officielle existe.
Non. L'absence de choix dans un scrutin ne documente pas sa cause. Pourquijevote n'en déduit ni justification ni jugement.
Méthode détaillée : comment lire un scrutin public.